Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion de l'offre
Messages à l’intention de l’industrie
2024-01-09 – Message à l'industrie - Mises à jour de la page web sur les contingents tarifaires sous gestion de l'offre (CT)
Avis aux importateurs
Accédez aux Avis aux importateurs en force et antérieures.
Données sur l’utilisation
Consultez les données d’utilisation actuelles et antérieures pour les différents CTs.
Listes des détenteurs de contingent
Accédez aux listes des détenteurs de contingent actuels et antérieures pour chacun des CTs.
Demande
Prenez connaissance des instructions pour faire une demande d’allocation et accédez aux formulaires de demande.
Dates clés et quantités d’accès
Consultez le tableau des dates clés et des quantités d’accès pour les différents CTs.
Information générale
Consultez les renseignements généraux sur l’administration des CTs pour les produits soumis à la gestion de l’offre.
Contactez-nous
Communiquez avec le Direction des Contrôles Commerciaux – Gestion de l'offre (TPC) et trouvez des liens connexes utiles.
Demande de licence d’importation
L’information relative au processus de demande d’une licence, incluant l’information sur les droits applicables, le système de facturation mensuelle et les renseignements que doivent fournir les requérants.
Transferts et autorisations supplémentaires
Accédez aux formulaires de demandes de transferts et d’autorisations supplémentaires.
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