Aperçu des résultats commerciaux du Canada dans le cadre du PTPGP après trois ans
Le PTPGP a-t-il tenu ses promesses?
Juin 2023
This document is also available in English under the title: An overview of Canada’s trade performance under the CPTPP after three years.
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, 2023
N° de cat. FR5-217/2023F-PDF
ISBN 978-0-660-48593-5 (PDF)
Points saillants
- Le PTPGP revêt une grande importance économique puisque les 11 membres du PTPGP forment ensemble un bloc commercial régional qui représente 13,5 % du PIB mondial et 15 % du commerce mondial.
- Trois ans après l’entrée en vigueur du PTPGP, on constate une augmentation de 10 % des échanges de marchandises entre le Canada et les nouveaux partenaires de libre-échange (Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour et Vietnam). Ces échanges sont passés de 47,3 milliards de dollars en 2018 à 52,1 milliards de dollars en 2021.
- Malgré le ralentissement économique provoqué par la pandémie de COVID‑19, les exportations de marchandises du Canada vers ces cinq marchés ont atteint un record : 22,7 milliards de dollars en 2021, soit une augmentation de 8,3 % par rapport à 2018, dépassant la croissance des exportations de marchandises du Canada dans le monde. Les importations canadiennes de marchandises ont connu une croissance encore plus forte au cours de cette période, progressant de 11,3 % pour atteindre 29,3 milliards de dollars en 2021.
- Entre 2018 et 2019, les exportations canadiennes ayant bénéficié de réductions tarifaires dans ces cinq marchés ont bondi de 18 % entre 2018 et 2019, notamment en raison d’une augmentation des exportations de produits carnés vers le Japon et de produits automobiles vers l’Australie. En même temps, les importations ayant bénéficié de réductions tarifaires ont augmenté de 10,4 %, en raison de la hausse des importations de machines électriques et de produits textiles en provenance du Vietnam.
- Les produits qui ont bénéficié de la plus grande réduction tarifaire sont aussi ceux qui ont enregistré la plus forte croissance. C’est ainsi que les exportations bénéficiant d’une réduction tarifaire de plus de 10 points de pourcentage ont augmenté de 329 % ou 618 millions de dollars pendant la première année de l’accord.
- Ce sont les grandes entreprises et celles de taille moyenne à grande (entreprises comptant plus de 250 employés) qui ont le plus bénéficié de ces réductions tarifaires. Plus précisément, les grandes entreprises ont vu les exportations en régime de droits progresser de 24 % pour atteindre 499 millions de dollars. Pour leur part, les entreprises de taille moyenne à grande ont constaté une augmentation de 61,1 % de 2018 à 2019.
- L’utilisation des taux préférentiels du PTPGP a progressivement augmenté ces dernières années, tant pour les exportations que les importations. Par contre, les taux d’utilisation varient largement d’un pays à l’autre. À titre d’exemple, 88,1 % des exportations du Canada vers le Japon ont été effectuées sous le régime préférentiel établi dans le PTPGP en 2020, alors que cette proportion a été plus faible dans le cas des exportations vers les pays avec lesquels le Canada avait déjà un autre ALE, comme le Mexique (0,2 %).
- En 2020, on estime que 580 millions de dollars ont été économisés en droits de douane grâce à l’application du traitement préférentiel du PTPGP pour les exportations canadiennes. Ces économies tarifaires peuvent aider à accroître la compétitivité des entreprises et à réduire les prix payés par les consommateurs. Quoiqu’il en soit, si les dispositions préférentielles du PTPGP avaient été appliquées pleinement, cela aurait pu engendrer des économies supplémentaires de 52 millions de dollars.
- Le PTPGP favorise le commerce accru des biens environnementaux. Le commerce total de biens environnementaux entre le Canada et ces nouveaux partenaires a augmenté de 16,9 % en 2021 par rapport à 2018.
Présentation
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un grand accord commercial régional entre 11 pays de l’Asie‑Pacifique : Australie, Brunéi, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle‑Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Le Canada fait partie des six premiers pays à avoir ratifié le PTPGP, le 30 décembre 2018, les autres étant l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande et Singapour. Cet accord a ensuite été ratifié par le Vietnam le 14 janvier 2019, et plus récemment par le Pérou, le 19 septembre 2021.
L’accord revêt une grande importance économique puisque les 11 membres du PTPGP forment ensemble un bloc commercial régional qui représente 13,5 % du PIB mondial et 15 % du commerce mondial. En outre, il constitue un nouveau jalon dans les traités commerciaux internationaux contemporains, car il englobe de nombreuses nouvelles questions de politique commerciale qui dépassent le modèle classique des accords commerciaux. Le PTPGP établit de nouvelles normes en matière de règles commerciales et engage les pays membres à réaffirmer l’importance de la responsabilité sociale des entreprises, du commerce inclusif et du développement durable.
Trois ans après son entrée en vigueur, l’accord a offert aux Canadiens de nouveaux débouchés dans les marchés dynamiques et à forte croissance de l’Asie‑Pacifique. Le présent rapport constitue le premier examen des résultats commerciaux du Canada depuis la ratification du PTPGP. Il examine notamment les résultats commerciaux obtenus à ce jour dans le cadre de l’accord afin d’évaluer si les obligations en matière d’accès aux marchés prévues par le PTPGP ont véritablement contribué à accroître les échanges entre les pays membres.
Étant donné que le Canada avait déjà conclu des accords de libre‑échange avec certains pays membres du PTPGP avant la création de ce dernier, le rapport distingue deux groupes de marchés : les marchés existants et les nouveaux marchés. Le Mexique et le Pérou sont les marchés existants, tandis que l’Australie, le Japon, la Nouvelle‑Zélande, Singapour et le Vietnam sont les nouveaux marchés auxquels le Canada a obtenu un accès préférentiel dans le cadre du PTPGP.
L’analyse suivante porte sur la croissance commerciale issue de l’accès préférentiel du Canada à ces nouveaux marchés dans le cadre du PTPGP et est divisée en cinq parties. La première partie donne un aperçu du commerce et de l’investissement entre le Canada et les pays partenaires du PTPGP, en mettant l’accent sur les nouveaux marchés. La deuxième partie, qui étudie la croissance du commerce dans le cadre du PTPGP, tient compte de tous les produits visés par l’accord. La troisième partie porte sur le commerce des biens environnementaux du Canada avec ces nouveaux marchés, et la quatrième partie examine le taux d’utilisation des préférences tarifaires du PTPGP par pays partenaire. Enfin, la cinquième partie examine les exportations du Canada vers ces nouveaux marchés sous l’angle du commerce inclusif.
1. Aperçu du commerce et de l’investissement dans le cadre du PTPGP
1.1. Commerce de marchandises
Le commerce de marchandises du Canada avec les nouveaux marchés du PTPGP a connu une croissance constante au cours de la dernière décennie, augmentant de 14,8 milliards de dollars, ou 45,4 %, entre 2010 et 2018. Malgré les difficultés causées par la pandémie de COVID‑19, le commerce de marchandises du Canada avec ces nouveaux marchés a continué de croître au cours des trois premières années du PTPGP, à l’exception d’une contraction en 2020.
Les exportations de marchandises canadiennes vers les nouveaux marchés du PTPGP ont augmenté de 7,1 %, passant de 21 milliards de dollars en 2018, un an avant l’entrée en vigueur du PTPGP, à 22,5 milliards de dollars en 2019, première année du PTPGP (figure 1). La majeure partie de la croissance entre 2018 et 2019 a été attribuable à l’augmentation des exportations vers Singapour et le Japon. Le déclenchement de la pandémie de COVID‑19 en 2020 a ébranlé l’économie mondiale et a considérablement perturbé la croissance du commerce bilatéral entre les membres du PTPGP. Toutefois, à partir de 2021, les exportations du Canada vers ces nouveaux marchés avaient suffisamment augmenté pour effacer les pertes causées par la pandémie, atteignant un sommet historique de 22,7 milliards de dollars. Il s’agit d’une hausse de 8,3 % par rapport à 2018, dépassant la croissance des exportations de marchandises du Canada vers le monde, de 8,1 %, au cours de la même période. L’augmentation des exportations du Canada de 2018 à 2021 est principalement attribuable à la hausse des exportations vers le Japon et l’Australie.
Les importations du Canada en provenance des nouveaux marchés ont augmenté de 5,5 % au cours de la première année de l’accord, passant de 26,4 milliards de dollars en 2018 à 27,8 milliards de dollars en 2019. À l’exception d’une contraction en 2020, les importations ont continué de croître pendant la pandémie et ont atteint 29,3 milliards de dollars en 2021, une augmentation de 11,3 % par rapport à 2018. La majeure partie de cette croissance est attribuable aux importations canadiennes en provenance du Vietnam, tandis que les importations en provenance du Japon ont diminué au cours de cette période.
Figure 1Note de bas de page 1 :
Données : Atlas du commerce international
Version texte
Figure 1 : Commerce bilatéral du Canada avec les nouveaux pays partenaires du PTPGP de 2018 à 2021, en milliards de dollars
| Année | Exportations (milliards de dollars) | Importations (milliards de dollars) |
|---|---|---|
| 2018 | 21.0 | 26.4 |
| 2019 | 22.5 | 27.8 |
| 2020 | 20.6 | 26.1 |
| 2021 | 22.7 | 29.3 |
Contrairement au commerce florissant du Canada avec les nouveaux marchés, les exportations canadiennes vers les marchés existants n’ont augmenté que de 3 % de 2018 à 2021, tandis que les importations ont diminué de 2 % (figure 2). En particulier, les importations canadiennes en provenance du Mexique ont diminué de 9 % au cours de cette période et la majorité des échanges entre le Canada et le Mexique ont continué d’utiliser les dispositions préférentielles de l’ALENA/ACEUM au lieu de celles du PTPGP. Par contre, le commerce du Canada avec le Pérou a prospéré entre 2018 et 2021, les exportations ayant augmenté de 33,3 % et les importations ont bondi de 179,3 % au cours de la même période. Toutefois, cette hausse ne peut être liée aux engagements du PTPGP, car celui‑ci n’a été ratifié par le Pérou qu’à fin de 2021.
Figure 2Note de bas de page 2 :
Données : Atlas du commerce international
Version texte
Figure 2 : Commerce bilatéral du Canada avec les pays partenaires existants du PTPGP de 2018 à 2021, en milliards de dollars
| Année | Exportations (milliards de dollars) | Importations (milliards de dollars) |
|---|---|---|
| 2018 | 14.8 | 38.2 |
| 2019 | 13.9 | 40.6 |
| 2020 | 12.2 | 33.6 |
| 2021 | 15.3 | 37.5 |
Un certain nombre de pays ont demandé à adhérer au PTPGP, dont la Chine, la Corée du Sud, l’Équateur, le Royaume-Uni, Taïwan et la Thaïlande. Ces pays représentent un volume d’échanges considérable, en particulier dans la région Asie-Pacifique. Les exportations canadiennes vers les candidats à l’adhésion au PTPGP ont connu une croissance importante au cours de la période initiale de mise en œuvre du PTPGP, soit 8,1 % ou 5,3 milliards de dollars entre 2018 et 2019, et les importations sont restées relativement stables (figure 3). Toutefois, de 2018 à 2021, la croissance des importations a grimpé à 12,2 %, tandis que les exportations n’ont augmenté que de 2,5 %. La Chine a été le principal moteur de la croissance de la valeur des importations et des exportations. En outre, les échanges commerciaux du Canada avec l’Équateur et Taïwan ont été particulièrement impressionnants. De 2018 à 2021, les exportations canadiennes vers ces deux pays ont augmenté de 117 % et de 15,6 % respectivement, tandis que les importations ont augmenté de 77,6 % et de 33,2 %. Cette forte croissance met en évidence les débouchés importants qu’offre l’élargissement du PTPGP aux marchés dynamiques et à forte croissance de la région Asie-Pacifique.
Figure 3Note de bas de page 3 :
Données : Atlas du commerce international
Version texte
Figure 3 : Commerce bilatéral du Canada avec les pays candidats au PTPGP, 2018-2021, en milliards de dollars
| Année | Exportations (milliards de dollars) | Importations (milliards de dollars) |
|---|---|---|
| 2018 | 65.1 | 103.9 |
| 2019 | 70.4 | 103.7 |
| 2020 | 58.7 | 103.4 |
| 2021 | 66.8 | 116.5 |
À l’échelle sectorielle, l’essentiel de la hausse des exportations du Canada vers les nouveaux marchés du PTPGP au cours de la première année de l’accord provient de la vente de machines mécaniques, de produits pharmaceutiques, de viande, de combustibles minéraux, de minerais, de scories et de cendres. Du côté des importations, les machines électriques ont été le principal secteur à l’origine de cette croissance, constituant plus de 80 % de la hausse des importations du Canada en provenance des nouveaux marchés du PTPGP entre 2018 et 2019.
1.2. Commerce des services et investissement direct étranger
Les exportations de services du Canada vers les nouveaux marchés ont augmenté de 576 millions de dollars pour atteindre 5,9 milliards de dollars en 2019, soit une hausse de 10,7 % par rapport à leur niveau de 5,4 milliards de dollars en 2018 (figure 4). La croissance des exportations a été stimulée par les nouveaux échanges avec le Japon, qui ont représenté plus de la moitié de la croissance. Le Vietnam a également joué un rôle majeur, contribuant à plus du tiers de la hausse. Les importations canadiennes de services en provenance des nouveaux marchés ont atteint un sommet de 7,6 milliards de dollars en 2019, soit une augmentation de 10,7 % par rapport à 2018. Là encore, le Japon a dominé la croissance des importations, représentant plus de la moitié de cette hausse. Malgré une baisse des exportations vers l’Australie, cette dernière a été le deuxième plus grand contributeur à la hausse des importations du Canada, tandis que les importations en provenance de la Nouvelle-Zélande ont diminué de près de 10 %.
Contrairement à la hausse des échanges qui s’est produite en 2018 et 2019, le commerce du Canada avec les nouveaux marchés du PTPGP a été durement touché par la pandémie de COVID‑19. Les exportations canadiennes de services se sont contractées de 19 %, soit 1 milliard de dollars, pour atteindre leur plus bas niveau en sept ans, soit 4,3 milliards de dollars en 2020. Les exportations canadiennes vers l’Australie ont été les plus touchées, tandis que les exportations vers Singapour et le Vietnam ont augmenté au cours de cette période. En outre, les importations en provenance des nouveaux marchés sont tombées à 6 milliards de dollars en 2020, soit 12 % de moins qu’en 2018; les importations en provenance du Japon et de Singapour ont été à l’origine de la majeure partie de cette baisse. Toutefois, le commerce des services a commencé à se rétablir en 2021. Les exportations ont augmenté de 511 millions de dollars, soit 11,8 %, en 2021 par rapport à 2020, tandis que les importations ont connu une croissance modérée de 3,1 %, soit 189 millions de dollars.
Figure 4 :
Données : Statistique Canada
Version texte
Figure 4 : Commerce bilatéral des services du Canada avec les nouveaux marchés du PTPGP, de 2018 à 2021, en milliards de dollars
| Année | Exportations (milliards de dollars) | Importations (milliards de dollars) |
|---|---|---|
| 2018 | 5.4 | 6.9 |
| 2019 | 5.9 | 7.6 |
| 2020 | 4.3 | 6.0 |
| 2021 | 4.9 | 6.2 |
En ce qui concerne le commerce par catégorie de services, les services commerciaux ont constitué la majorité des exportations du Canada vers les nouveaux marchés du PTPGP en 2019, tandis que la majorité de ses importations provenaient du secteur des transports. De 2018 à 2019, les exportations de services du Canada ont été stimulées par le secteur des voyages, tandis que les importations l’ont été par le secteur des services commerciaux.
Le secteur des voyages a connu la plus forte hausse dans l’année qui a suivi l’entrée en vigueur du PTPGP, mais aussi les plus grandes pertes pendant la pandémie de COVID‑19 à cause des restrictions imposées sur les voyages dans le monde. Les exportations et les importations canadiennes de services de voyage ont chuté de 53,5 % et 63,8 % respectivement, entre 2018 et 2021. Les services de transport ont également reculé par rapport à 2018 : les exportations ont chuté de près de 30 % tandis que les importations ont connu une légère contraction de 2,8 %. Malgré le ralentissement économique provoqué par la pandémie, les exportations et les importations de services commerciaux du Canada ont augmenté de 41,9 % et de 13,7 % respectivement, entre 2018 et 2021.
En ce qui concerne l’investissement direct étranger (IDE), l’investissement direct du Canada dans les nouveaux marchés du PTPGP totalisait 63,3 milliards de dollars en 2019 (figure 5), une croissance modérée de 5,4 % par rapport à l’année précédente. L’essentiel de cette croissance est attribuable à une hausse de l’investissement en Australie et au Japon, tandis que l’investissement du Canada à Singapour a diminué de 33,5 %.
En ce qui concerne les investissements entrants, la valeur des IDE des nouveaux partenaires de libre-échange du PTPGP au Canada a atteint 53,5 milliards de dollars en 2019, soit une augmentation de 15,2 % au cours de la première année suivant la ratification du PTPGP. Cette croissance est largement attribuable à l’augmentation de l’investissement en provenance de l’Australie, qui a bondi de 52,1 % ou 6,1 milliards de dollars.
Contrairement à la contraction qui s’est produite dans le commerce des services au cours de la première année de la pandémie, la valeur des investissements entrants et sortants du Canada s’est révélée résiliente et a poursuivi sa hausse en 2021. L’IDE sortant du Canada dans les nouveaux marchés du PTPGP a atteint un sommet de 69,8 milliards de dollars cette année-là, soit une augmentation de 16,1 % par rapport à 2018. L’IDE entrant au Canada a connu une croissance encore plus forte, augmentant de 28,9 % pour atteindre 59,9 milliards de dollars en 2021.
Figure 5 :
Données : Statistique Canada
Version texte
Figure 5 : Volume d’investissement direct canadien à l’étranger dans les nouveaux marchés du PTPGP et investissement direct étranger au Canada en provenance des nouveaux marchés du PTPGP de 2018 à 2021, en milliards de dollars
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Investissement direct canadien à l’étranger (milliards de dollars) | 60.1 | 63.3 | 67.3 | 69.8 |
| Investissement direct étranger au Canada (milliards de dollars) | 46.5 | 53.5 | 57.6 | 59.9 |
2. Croissance du commerce dans le cadre du PTPGP : commerce en régime de droits et en franchise de droits
Alors que la partie précédente a montré que les échanges commerciaux du Canada avec les nouveaux marchés du PTPGP ont augmenté dans l’ensemble, la présente partie vise à déterminer dans quelle mesure cette croissance est vraisemblablement attribuable au PTPGP. Pour ce faire, nous divisons la croissance du commerce en deux catégories : le commerce assujetti à des droits de douane et le commerce en franchise de droits. Cette ventilation est utile car le PTPGP offre un accès tarifaire préférentiel à presque tous les produits, mais seuls les produits ayant un taux de droit de la nation la plus favorisée (NPF) positif (non nul) bénéficieraient de ces droits réduits. Les produits déjà en franchise de droits aux termes de la NPF ne bénéficieraient pas davantage de réductions tarifaires. Ainsi, la croissance du commerce en régime de droits après la mise en œuvre du PTPGP pourrait fournir une première indication des avantages de la libéralisation tarifaire.
Si ces comparaisons permettent d’illustrer les gains obtenus sur le plan commercial dans le cadre du PTPGP, elles ne signifient pas l’existence d’un lien de causalité entre le PTPGP et le commerce. Bien que les réductions tarifaires exercent une forte influence sur le commerce bilatéral, de nombreux autres facteurs peuvent également influer sur les flux commerciaux, comme la variation du prix des produits de base et du taux de change et les conditions générales du marché dans les pays partenaires. En particulier, dans les flux commerciaux des années 2018 à 2021, les données sont affectées par les deux premières années de la pandémie de COVID‑19 et la récente tendance à la hausse du prix des produits de base. D’avril 2020 à décembre 2021, l’indice des produits de base du FMI est passé de 84,79 à 186,18, soit un bond de 120 %.
De plus, comme le montre la figure 6 ci‑dessous, la majorité des produits échangés entre le Canada et les nouveaux marchés du PTPGP sont déjà en franchise de droits. En fait, seulement 26,5 % des exportations canadiennes vers les nouveaux marchés du PTPGP et 39,9 % des importations canadiennes en provenance de ces marchés étaient considérées comme étant passibles de droits de douane en 2019. La part des exportations canadiennes passibles de droits de douane vers les nouveaux marchés du PTPGP varie grandement d’un partenaire à l’autre, allant de près de 0 % dans le marché à zone franche de Singapour à 40,5 % en Australie. Du côté des importations, plus de 85 % des produits que le Canada a importés de Singapour et d’Australie étaient en franchise de droits, tandis que les importations passibles de droits en provenance du Japon et du Vietnam constituaient plus de 40 % des importations du Canada en provenance de chaque pays.
Figure 6Note de bas de page 4 :
Données : Statistique Canada, World Integrated Trade Solutions, Agence des services frontaliers du Canada, sites Web des douanes des différents membres du PTPGP, données échangées
Version texte
Figure 6 : Part du commerce bilatéral du Canada avec les marchés du PTPGP passible de droits de douane en 2019
| Exportations | Importations | |
|---|---|---|
| Australie | 40.5% | 12.6% |
| Japon | 26.5% | 43.4% |
| Nouvelle-Zélande | 35.8% | 36.7% |
| Singapour | 0.0% | 9.3% |
| Vietnam | 51.8% | 46.0% |
| Tous les nouveaux marchés | 26.5% | 39.9% |
Par conséquent, la hausse du prix des produits de base pourrait avoir gonflé la hausse du commerce en franchise de droits, ce qui complique l’évaluation de l’effet du PTPGP sur la croissance du commerce en comparant les résultats commerciaux des produits en régime de droits et en franchise de droits. Toutefois, en accédant à d’autres données, on pourrait réaliser une analyse économétrique plus poussée dans un avenir proche pour isoler l’effet de création de commerce du PTPGP.
2.1. Comparaison des importations et des exportations en régime de droits et en franchise de droits
Comme le montre la figure 7, les exportations canadiennes en régime de droits vers les nouveaux marchés du PTPGP s’élevaient à 4,9 milliards de dollars en 2018, et les exportations en franchise de droits ont totalisé 14,9 milliards de dollars. Les exportations canadiennes passibles de droits de douane ont connu une forte croissance au cours de la première année du PTPGP, augmentant de 9 % pour atteindre 5,3 milliards de dollars en 2019, tandis que les exportations en franchise de droits n’ont augmenté que de 6,8 % au cours de cette période. La croissance nette des exportations passibles de droits de douane a été stimulée par les exportations vers le Japon et l’Australie.
L’arrivée de la pandémie de COVID‑19 a presque entièrement paralysé l’activité économique et fait plonger le commerce international, alors que les États imposaient des restrictions draconiennes aux déplacements. Dans le sillage de ce ralentissement, la croissance des exportations passibles de droits de douane du Canada vers l’Australie et la Nouvelle‑Zélande est devenue négative entre 2018 et 2021. Toutefois, malgré la contraction du commerce mondial, les exportations passibles de droits de douane vers le Japon n’ont cessé d’augmenter tout au long de la pandémie. Dans l’ensemble, les exportations passibles de droits ont augmenté de 6,9 % de 2018 à 2021, soit légèrement moins que l’année suivant l’entrée en vigueur du PTPGP. Parallèlement, les exportations en franchise de droits du Canada ont connu de meilleurs résultats pendant la pandémie, augmentant de 10,5 % de 2018 à 2021, contre 6,8 % de 2018 à 2019. Cette hausse est en grande partie attribuable à une flambée des prix des produits de base cette année‑là, qui a poursuivi sa tendance à la hausse en 2022.
Figure 7Note de bas de page 5 :
Données : Statistique Canada, World Integrated Trade Solutions, Agence des services frontaliers du Canada, sites Web des douanes des différents membres du PTPGP
Version texte
Figure 7 : Exportations en régime de droits et en franchise de droits du Canada vers les nouveaux marchés du PTPGP, de 2018 à 2021, en milliards de dollars
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Exportations en régime de droits (milliards de dollars) | 4.9 | 5.3 | 4.9 | 5.2 |
| Exportations en franchise de droits (milliards de dollars) | 14.9 | 15.9 | 14.7 | 16.5 |
En ce qui concerne les importations, le Canada a fait entrer 10 milliards de dollars de produits passibles de droits de douane et 16,3 milliards de dollars de produits en franchise de droits en provenance des nouveaux marchés du PTPGP en 2018 (figure 8). Les importations canadiennes de produits passibles de droits de douane ont enregistré une croissance impressionnante au cours de la première année du PTPGP, soit une hausse de 10,4 %, tandis que les importations en franchise de droits n’ont progressé que de 2,4 %. Parmi les nouveaux marchés du PTPGP, le Vietnam et le Japon sont ceux qui ont le plus bénéficié des réductions tarifaires. Les importations passibles de droits de douane en provenance du Vietnam ont continué à augmenter pendant la pandémie et ont totalisé 3,8 milliards de dollars en 2021, soit 41 % de plus qu’en 2018.
Figure 8 :
Données : Statistique Canada, World Integrated Trade Solutions, Agence des services frontaliers du Canada, sites Web des douanes des différents membres du PTPGP
Version texte
Figure 8 : Importations canadiennes en régime de droits et en franchise de droits en provenance des nouveaux marchés du PTPGP de 2018 à 2021, en milliards de dollars
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Importations en régime de droits (milliards de dollars) | 10.0 | 11.1 | 9.8 | 11.1 |
| Importations en franchise de droits (milliards de dollars) | 16.3 | 16.7 | 16.2 | 18.1 |
2.2. Comparaison des échanges passibles de droits de douane par produit
À l’échelle des produits, les exportations canadiennes de produits carnés ont enregistré la plus forte augmentation des exportations passibles de droits de douane vers les nouveaux marchés du PTPGP de 2018 à 2021, augmentant de 286 millions de dollars, soit 17,2 % (figure 9). La majorité de cette croissance a été stimulée par les exportations vers le Japon. En outre, les exportations canadiennes de produits céréaliers ont augmenté de plus de 500 % tandis que celles de produits laitiers ont presque doublé pendant la même période.
Figure 9 :
Données : Statistique Canada, World Integrated Trade Solutions, Agence des services frontaliers du Canada, sites Web des douanes des différents membres du PTPGP
Remarque : Les chiffres à droite des barres superposées représentent les valeurs pour 2021.
Version texte
Figure 9 : Les 5 principaux produits passibles de droits de douane dont les exportations canadiennes vers les nouveaux marchés du PTPGP ont le plus augmenté entre 2018 et 2021, en millions de dollars
| Produit | Exportations en 2018 (millions de dollars) | Croissance entre 2018 et 2021 (millions de dollars) | Exportations en 2021 (millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| Viande | 1,662 | 286 | 1,947 |
| Bois et autres produits connexes | 816 | 95 | 911 |
| Légumes | 42 | 20 | 63 |
| Céréales | 3 | 19 | 22 |
| Produits laitiers et produits connexes | 19 | 16 | 36 |
La croissance des importations passibles de droits de douane du Canada en provenance des nouveaux marchés du PTPGP entre 2018 et 2021 a été principalement stimulée par l’augmentation des importations de produits vestimentaires (bonneterie et autres), de meubles et d’articles de literie, de caoutchouc, de chaussures et d’articles textiles confectionnés (figure 10). Ces produits ont été principalement importés du Vietnam.
Figure 10 :
Données : Statistique Canada, World Integrated Trade Solutions, Agence des services frontaliers du Canada, sites Web des douanes des différents membres du PTPGP
Remarque : Les chiffres à droite des barres superposées représentent les données pour 2021.
Version texte
Figure 10 : Les 5 principaux produits passibles de droits de douane dont les importations canadiennes en provenance des nouveaux marchés du PTPGP ont le plus augmenté entre 2018 et 2021, en millions de dollars
| Produit | Exportations en 2018 (millions de dollars) | Croissance entre 2018 et 2021 (millions de dollars) | Exportations en 2021 (millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| Vêtements et accessoires du vêtement (bonneterie et autres articles) | 1,137 | 369 | 1,506 |
| Meubles et articles de literie | 389 | 232 | 621 |
| Caoutchouc | 439 | 119 | 559 |
| Chaussures | 626 | 54 | 680 |
| Articles textiles divers | 35 | 49 | 84 |
3. Le commerce des biens environnementaux dans le cadre du PTPGP
En 2019, le Canada a exporté pour 1,5 milliard de dollars de biens environnementaux vers les nouveaux marchés du PTPGP, soit une hausse de 14,6 % par rapport à 1,3 milliard de dollars en 2018 (figure 11). Le Japon a été la principale destination de ces exportations, recevant près de 40 % du total des exportations canadiennes vers cette région, suivi de l’Australie et de Singapour. Sur le plan de la croissance, Singapour a connu la plus forte augmentation en valeur et en pourcentage, ses exportations depuis le Canada ayant augmenté de 35,2 %, soit 102 millions de dollars, de 2018 à 2019.
Après une légère contraction en 2020, les exportations canadiennes ont grimpé à 1,6 milliard de dollars en 2021, soit une hausse de 16,8 % par rapport à 2018. Fait à souligner, la composition de la croissance de 2018 à 2021 diffère grandement de celle de 2018 à 2019; alors que l’augmentation des exportations canadiennes au cours de la première année de l’accord était principalement portée par Singapour, la croissance de 2018 à 2021 est portée par le Japon, qui a vu ses exportations depuis le Canada augmenter de 36,9 %, soit 213 millions de dollars.
Les importations canadiennes de biens environnementaux en provenance de ces nouveaux marchés ont totalisé 3,2 milliards de dollars en 2019, soit une baisse de 47 millions de dollars ou 1,4 % par rapport à leur valeur de 3,3 milliards de dollars en 2018 (figure 11). La croissance de 2018 à 2019 a fortement varié selon les partenaires; alors que les importations en provenance du Japon ont diminué de 10,7 %, celles en provenance du Vietnam ont augmenté de 83,2 %.
De 2018 à 2021, les importations canadiennes de biens environnementaux ont augmenté de 16,9 % pour atteindre 3,8 milliards de dollars en 2021. La composition de la croissance sur cette période reflète le schéma observé de 2018 à 2019, alors que les importations en provenance du Vietnam avaient connu une hausse spectaculaire de 327,2 %, tandis que les importations en provenance du Japon avaient diminué de 11,5 %.
Figure 11 :
Données : Atlas du commerce international, Statistique Canada
Version texte
Figure 11 : Commerce bilatéral de biens environnementaux du Canada avec les nouveaux marchés du PTPGP, en milliards de dollars
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Exportations (milliards de dollars) | 1,342 | 1,538 | 1,378 | 1,568 |
| Importations (milliards de dollars) | 3,257 | 3,210 | 3,018 | 3,809 |
Au cours de la première année du PTPGP, la croissance en valeur des exportations canadiennes des biens environnementaux les plus échangés a été dominée par les machines à haut rendement énergétique, qui ont augmenté de 178 millions de dollars. Toutefois, de 2018 à 2021, les exportations d’équipements de mesure de la pollution ont enregistré la plus forte augmentation en valeur, soit 67 millions de dollars, tandis que les exportations de machines à haut rendement énergétique ont diminué de 3 millions de dollars. En revanche, cette tendance est inversée pour les importations canadiennes des biens environnementaux les plus échangés. De 2018 à 2019, la croissance des importations canadiennes a été menée par les produits d’équipement de mesure, et de 2018 à 2021, par les importations de machines à haut rendement énergétique.
4. Application des tarifs préférentiels dans le cadre du PTPGP
Le taux d’utilisation des préférences tarifaires (TUPT) est un indicateur clé pour déterminer si les partenaires d’un accord de libre-échange (ALE) profitent des avantages d’un accord commercial. Le TUPT mesure à quel point les préférences tarifaires prévues par un accord commercial sont appliquées lorsque les produits traversent les frontières. Pour qu’une économie bénéficie d’un ALE, ses entreprises doivent tirer parti des préférences obtenues dans le cadre de cet ALE. À cette fin, elles doivent revendiquer ces préférences et prouver qu’elles remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier des tarifs préférentiels. Par conséquent, le taux d’utilisation des préférences tarifaires est un indicateur important, car il démontre la mesure dans laquelle les accords commerciaux sont appliqués. Cette partie commence par une comparaison entre pays des taux d’utilisation des dispositions préférentielles prévues par le PTPGP, suivie d’un aperçu des droits de douane qui auraient pu être évités si le traitement préférentiel prévu par l’AECG avait été réclamé.
4.1. Taux d’utilisation des préférences tarifaires par pays
Comme le montre la figure 12, les TUPT des importations canadiennes en provenance des marchés du PTPGP sont plus élevés que ceux des exportations canadiennes, à l’exception du Japon. Ces dernières années, les TUPT des membres du PTPGP se sont améliorés de manière constante, tant pour les exportations que pour les importations. À titre d’exemple, les TUPT des exportations canadiennes vers l’Australie sont passés de 26,4 % en 2019 à 36 % en 2020. De même, les TUPT des importations canadiennes en provenance d’Australie ont également bondi, de 38,7 % en 2019 à 57,8 % en 2021. Autrement dit, près de 60 % des exportations australiennes vers le Canada qui avaient droit aux dispositions préférentielles du PTPGP ont fait usage de ces dispositions. En outre, il convient de mentionner que les TUPT, tant pour les exportations que pour les importations, ont augmenté pendant la pandémie.
Figure 12 :
Données : Compilation spéciale de données de Statistique Canada; échanges de données avec l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande et Singapour.
Nota : Les échanges de données ont tendance à prendre du temps à se mettre en place; par conséquent, les calculs ne peuvent être effectués que pour 2021, pour certains pays membres seulement. Les cellules vides indiquent les années pour lesquelles les données n’étaient pas disponibles.
Version texte
Figure 12 : Taux d’utilisation par pays partenaire du PTPGP (en %)
| Taux d'utilisation (en %) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | ||
| Australie | Exportations | 26.4 | 36.0 | 44.0 |
| Importations | 38.7 | 62.8 | 57.8 | |
| Nouvelle-Zélande | Exportations | 0.9 | 3.9 | |
| Importations | 42.4 | 68.8 | 67.0 | |
| Japon | Exportations | 84.6 | 88.1 | 88.5 |
| Importations | 24.2 | 37.7 | 52.4 | |
| Singapour | Exportations | 0 | 0 | |
| Importations | 37.3 | 25.7 | 34.1 | |
| Mexique | Exportations | 0 | 0.2 | |
| Importations | 0.3 | 2.1 | 3.6 | |
Bien que les TUPT dans le cadre du PTPGP se soient améliorés dans l’ensemble, il existe de grandes variations dans les taux d’utilisation entre les pays membres. Les exportations canadiennes vers le Japon ont atteint assez rapidement des taux élevés dans l’utilisation des dispositions préférentielles du PTPGP, les entreprises profitant pleinement de ces dispositions dès l’entrée en vigueur du PTPGP. Les TUPT dans ces exportations s’élevaient à 84,6 % en 2019, et ont augmenté pour atteindre 88,1 % en 2020. Les TUPT pour les importations canadiennes en provenance du Japon se sont également améliorés de façon constante, passant de 24,2 % en 2019 à 52,4 % en 2021.
Néanmoins, les taux d’utilisation peuvent être très faibles pour les pays dont les ALE se chevauchent parce qu’ils peuvent utiliser des dispositions préférentielles dans le cadre d’un autre accord. Par exemple, en 2020, le Mexique a déclaré des TUPT de seulement 0,2 % pour ses importations en provenance du Canada dans le cadre du PTPGP. Cette faible utilisation peut s’expliquer par le fait que 64,2 % des importations mexicaines qui pouvaient prétendre aux dispositions préférentielles du PTPGP ont demandé d’autres traitements préférentiels. Bien que les données fournies par le gouvernement mexicain ne précisent pas les autres dispositions préférentielles utilisées, il serait raisonnable de penser qu’il a appliqué celles de l’ACEUM ou celles de l’accord de l’OMC sur les aéronefs.
Dans le même ordre d’idées, les TUPT pour les exportations du Canada vers la Nouvelle‑Zélande et l’Australie en 2020 étaient également faibles, s’établissant à 3,9 % et 36 %, respectivement. Encore une fois, nombre de ces exportateurs n’ont pas profité des dispositions préférentielles du PTPGP, puisqu’ils réclamaient déjà des traitements préférentiels en vertu des accords commerciaux existants du Canada avec ces pays. Plus précisément, le Canada et l’Australie ont convenu de tarifs préférentiels pour une gamme limitée de produits dans le cadre de l’Accord commercial Canada‑Australie (ou Traité australien [AUT]), ratifié en 1960 et modifié en 1973. Par la suite, le Canada et la Nouvelle‑Zélande se sont accordé des taux préférentiels pour certains produits dans le cadre de l’Accord de coopération commerciale et économique entre le Canada et la Nouvelle‑Zélande (le Traité néo‑zélandais [NZT]), établi en 1982.
Les dispositions préférentielles du NZT étant déjà en place, 63,8 % des importations de la Nouvelle‑Zélande en provenance du Canada qui pouvaient prétendre à celles du PTPGP en 2020 ont plutôt fait appel à celles du NZT, contre 3,9 % qui ont appliqué celles du PTPGP. Quant à l’Australie, 10,1 % de ses importations en provenance du Canada qui pouvaient prétendre aux dispositions préférentielles du PTPGP en 2020 ont demandé celles de l’AUT, contre 36 % des importations qui ont demandé celles du PTPGP.
À l’inverse, les importations canadiennes en provenance de la Nouvelle‑Zélande et de l’Australie ont enregistré des taux d’utilisation du PTPGP raisonnablement élevés. En 2020, 67 % des importations canadiennes en provenance de la Nouvelle‑Zélande ont profité des dispositions préférentielles du PTPGP, et 57,8 % des importations en provenance de l’Australie ont appliqué ces dispositions. Dans le même temps, seuls 12,2 % des importations du Canada en provenance de Nouvelle‑Zélande qui avaient droit aux dispositions préférentielles du PTPGP ont demandé celles du NZT, et 6 % de toutes les importations canadiennes en provenance d’Australie qui avaient droit à celles du PTPGP ont plutôt demandé celles de l’AUT.
Il convient de souligner la variation des TUPT entre les pays; en particulier, certains membres du PTPGP ont enregistré des taux d’utilisation relativement faibles. De nombreux facteurs peuvent influer sur l’application des dispositions préférentielles par les entreprises, comme la faible connaissance de l’accord par les entreprises, la difficulté d’obtenir les certificats de règles d’origine de la part des exportateurs, le commerce par l’intermédiaire de pays tiers, la composition du commerce, la complication des procédures douanières, les faibles marges de préférence et, comme nous l’avons vu, le chevauchement des accords commerciaux.
4.2. Économies tarifaires non utilisées par pays
L’une des raisons pour lesquelles les pays se concentrent sur le taux d’utilisation des préférences tarifaires des accords après leur signature est que les préférences permettent de réaliser des économies tarifaires dans les échanges commerciaux. Si ces dispositions ne sont pas pleinement utilisées, le montant des droits payés qui auraient pu être évités est appelé économies tarifaires non utilisées, et les droits qui ont été évités grâce aux demandes de traitement préférentiel constituent le montant des économies tarifaires utilisées. Ce sont les pays dont les TUPT sont les plus élevés qui économisent le plus de droits de douane.
En 2020, les exportateurs canadiens vers les nouveaux marchés ont pu économiser environ 580 millions de dollars en droits de douane grâce à l’application du traitement préférentiel du PTPGP. Ces économies tarifaires peuvent encourager les entreprises à accroître leur compétitivité et à réduire les prix pour les consommateurs. Néanmoins, si les dispositions préférentielles du PTPGP avaient été pleinement utilisées, des économies supplémentaires de 52 millions de dollars auraient pu être réalisées.
En ce qui concerne les exportations du Canada vers les nouveaux marchés du PTPGP en 2020, le Japon a enregistré la plus grande part des économies tarifaires utilisées (figure 13). Comme nous l’avons vu dans la partie précédente, le Japon a également déclaré le plus grand taux d’utilisation dans le cadre du PTPGP (88,1 %). D’autre part, les économies tarifaires déclarées par la Nouvelle‑Zélande et l’Australie représentaient des parts considérablement plus faibles de leurs économies totales possibles dans le cadre du PTPGP, ce qui correspond aux TUPT plus faibles déclarés par les deux partenaires.
Figure 13 Note de bas de page 6 :
Données : Compilation spéciale des données de Statistique Canada; échanges de données avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle‑Zélande.
Version texte
Figure 13 : Économies tarifaires pour les exportations canadiennes vers les nouveaux marchés du PTPGP en 2020, en millions de dollars
| Australie | Économies tarifaires (millions de dollars) |
| Utilisées ($) - PTPGP | 13.6 |
| Utilisées ($) - CANATA | 3.4 |
| Inutilisées ($) | 20.5 |
| Nouvelle-Zélande | Économies tarifaires (millions de dollars) |
| Utilisées ($) - PTPGP | 0.3 |
| Utilisées ($) - NZT | 5 |
| Inutilisées ($) | 2.0 |
| Japon | Économies tarifaires (millions de dollars) |
| Utilisées ($) | 566.23 |
| Utilisées ($) | 20.36 |
En ce qui concerne les importations, les pays présentant les parts les plus élevées d’économies de droits de douane utilisés en 2020 étaient l’Australie et la Nouvelle‑Zélande (figure 14). Dans le même temps, le Vietnam, le Japon et Singapour ont épargné des parts plus faibles de leur épargne maximale possible. Ces trois pays ont également déclaré des taux d’utilisation nettement inférieurs à ceux de l’Australie et de la Nouvelle‑Zélande.
Figure 14 :
Données : Compilation spéciale des données de Statistique Canada; échanges de données avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle‑Zélande.
Version texte
Figure 14 : Économies tarifaires pour les importations canadiennes en provenance des nouveaux marchés du PTPGP en 2020, en millions de dollars
| Australie | Économies tarifaires (millions de dollars) |
| Utilisées ($) - PTPGP | 10 |
| Utilisées ($) - CANATA | 0.3 |
| Inutilisées ($) | 4 |
| Nouvelle-Zélande | Économies tarifaires (millions de dollars) |
| Utilisées ($) - PTPGP | 4 |
| Utilisées ($) - NZT | 1 |
| Inutilisées ($) | 2 |
| Japon | Économies tarifaires (millions de dollars) |
| Utilisées ($) | 92.1 |
| Utilisées ($) | 183.1 |
| Singapour | Économies tarifaires (millions de dollars) |
| Utilisées ($) | 1.1 |
| Utilisées ($) | 3.6 |
| Vietnam | Économies tarifaires (millions de dollars) |
| Utilisées ($) | 134.9 |
| Utilisées ($) | 249.4 |
5. Exportations du point de vue du commerce inclusif
Le PTPGP traite de nombreuses politiques commerciales qui ne s’arrêtent pas au modèle classique des accords commerciaux, comme l’engagement des pays membres à réaffirmer l’importance de la responsabilité sociale des entreprises, du commerce inclusif et du développement durable. L’accord encourage les pays membres à entreprendre des activités de coopération pour s’assurer que les avantages du commerce sont plus largement diffusés dans la société en général, y compris parmi les groupes traditionnellement sous‑représentés comme les femmes, les PME et les peuples autochtones.
La présente partie du rapport examine les aspects inclusifs des résultats commerciaux du Canada dans le cadre du PTPGP, en particulier pour savoir si le PTPGP a offert de meilleures possibilités aux PME et aux femmes. Les PME, les femmes et d’autres groupes traditionnellement sous‑représentés ont souvent moins accès aux ressources et plus de mal à accéder aux débouchés commerciaux par rapport aux grandes entreprises. Ainsi, ces groupes sous‑représentés peuvent être touchés par le PTPGP de manière différente et présenteraient donc des comportements distincts dans le cadre de cet accord.
L’analyse suivante puise dans les données de Statistique Canada sur le commerce par caractéristiques des exportateurs pour faire la lumière sur les résultats commerciaux des PME exportatrices canadiennes dans le cadre du PTPGP. En outre, elle évalue la mesure dans laquelle les PME canadiennes exportatrices, les travailleurs et les employées ont bénéficié des dispositions de réduction tarifaire du PTPGP. Un examen complet des résultats commerciaux des groupes sous‑représentés dans le marché plus vaste défini par le PTPGP permettrait de mettre en lumière la dynamique commerciale des obligations de l’ALE et de démontrer les avantages de l’accord sur le plan de la durabilité et de l’inclusion.
5.1. Croissance des exportations des PME
En facilitant l’intégration économique, les accords commerciaux ouvrent aux PME des marchés plus vastes, qui leur permettent de se développer. Cet aspect est particulièrement important pour les entreprises qui cherchent des débouchés sur les marchés étrangers. Parmi les autres avantages de la libéralisation des échanges, citons la réduction des coûts de production grâce au renforcement des économies d’échelle et à l’accès direct aux intrants intermédiaires et aux ressources naturelles nécessaires à la production.
Les exportateurs canadiens sont principalement des PME de moins de 500 employés, mais celles‑ci ont représenté moins de la moitié (41,1 %) des exportations totales de marchandises du Canada en 2018. En revanche, les grandes entreprises étaient responsables de 58,9 % des exportations, alors qu’elles ne constituaient que 2,7 % de toutes les entreprises exportatrices. Cette tendance se maintient depuis plusieurs décennies.
Dans le contexte du PTPGP, environ 5 397 PME canadiennes ont exporté vers les nouveaux marchés du PTPGP en 2018 (figure 15). Les petites entreprises constituaient plus des trois quarts de tous les exportateurs, et leurs exportations allaient principalement en Australie, au Japon et à Singapour. Les entreprises de taille petite à moyenne étaient la deuxième catégorie d’entreprises en taille, constituant 11,3 % des exportateurs, suivies des grandes entreprises (6,4 %) et des entreprises de taille moyenne à grande (4,7 %). Ensemble, les PME constituaient 93,6 % de toutes les entreprises canadiennes exportant vers les nouveaux marchés du PTPGP en 2018.
En ce qui concerne la valeur, les entreprises canadiennes ont exporté pour 16,7 milliards de dollars de produits vers les nouveaux marchés du PTPGP en 2018. Les grandes entreprises ont réalisé 62,9 % de ces exportations et les PME comptaient pour 37,1 % des exportations totales vers cette région (figure 16). La plupart des exportations des PME provenaient de petites entreprises, tandis que les entreprises de taille moyenne à grande comptaient pour la plus petite part des exportations.
Le nombre total de PME canadiennes exportant vers les nouveaux marchés du PTPGP est resté relativement stable au cours de la première année du PTPGP, et leurs exportations ont légèrement augmenté pour atteindre 6,4 milliards de dollars en 2019, soit une hausse de 4,1 % par rapport à 2018. L’essentiel de la hausse des exportations a été réalisé par les entreprises de taille moyenne à grande, qui ont vu leurs exportations bondir de 1,5 milliard de dollars en 2018 à 2,1 milliards de dollars en 2019, soit une hausse de 45,7 %. Bien que le nombre de grandes entreprises exportant vers les nouveaux marchés du PTPGP ait légèrement augmenté entre 2018 et 2019, la valeur de leurs exportations a diminué de 4,4 % sur cette période.
Figure 15 :
Données : Statistique Canada
Nota : Les chiffres au-dessus des barres représentent les totaux de l’année correspondante.
Version texte
Figure 15 : Nombre d’exportateurs canadiens et part du nombre total d’entreprises canadiennes exportant vers les nouveaux marchés du PTPGP, par taille d’entreprise et par année, 2018 à 2020
| Taille d'entreprise | Nombre d'exportateurs | Part du total (%) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| Grande | 370 | 376 | 344 | 6.4 | 6.5 | 6.1 |
| Moyenne‑grande | 273 | 271 | 258 | 4.7 | 4.7 | 4.6 |
| Moyenne‑petite | 654 | 652 | 619 | 11.3 | 11.3 | 11.0 |
| Petite | 4,470 | 4,473 | 4,397 | 77.5 | 77.5 | 78.3 |
| Total | 5,767 | 5,772 | 5,618 | 100.0 | 100.0 | 100.0 |
Figure 16 :
Données : Statistique Canada
Nota : Les chiffres au-dessus des barres représentent les totaux de l’année correspondante.
Version texte
Figure 16 : Valeur des exportations canadiennes (en millions de dollars) et part des exportations totales du Canada vers les nouveaux marchés du PTPGP, par taille d’entreprise et par année, 2018 à 2020
| Taille d'entreprise | Valeur des exportations (en millions de dollars) | Part du total (%) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| Grande | 10,479 | 10,021 | 10,537 | 62.9 | 60.9 | 66.4 |
| Moyenne‑grande | 1,459 | 2,125 | 981 | 8.8 | 12.9 | 6.2 |
| Moyenne‑petite | 1,376 | 1,364 | 1,504 | 8.3 | 8.3 | 9.5 |
| Petite | 3,348 | 2,949 | 2,836 | 20.1 | 17.9 | 17.9 |
| Total | 16,662 | 16,459 | 15,858 | 100.0 | 100.0 | 100.0 |
| PMEs | 6,182 | 6,438 | 5,321 | 37.1 | 39.1 | 33.6 |
5.2. Croissance des exportations des PME passibles de droits de douaneNote de bas de page 7
Après l’examen de la trajectoire commerciale globale des PME et des grandes entreprises, la partie suivante discute des exportations canadiennes de produits passibles de droits de douane vers les nouveaux marchés du PTPGP selon la taille de l’entreprise.
Les exportateurs canadiens ont vu leurs exportations passibles de droits vers les nouveaux marchés du PTPGP augmenter de 18,3 %, ou 740 millions de dollars, dans l’année qui a suivi l’entrée en vigueur du PTPGP (figure 17Note de bas de page 8). Alors que les grandes entreprises ont vu leurs exportations augmenter de 499 millions de dollars, ou 24 %, les PME ont également réussi à augmenter leurs exportations passibles de droits de douane de 241 millions de dollars de 2018 à 2019.
Figure 17 :
Données : Statistique Canada
Version texte
Figure 17 : Exportations canadiennes en régime de droits vers les nouveaux marchés du PTPGP, selon la taille de l’entreprise, 2018-2019, en millions de dollars
| Taille d'entreprise | Valeur en 2018 (millions de dollars) | Croissance entre 2018-19, grande entreprises (millions de dollars) | Croissance entre 2018-19, PME (millions de dollars) | Valeur en 2019 (millions de dollars) | Croissance entre 2018-2019, en % | Part de la croissance totale, en % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PME | 1,968 | 241 | 2,209 | 12.3 | 32.6 | |
| Grande | 2,079 | 499 | - | 2,577 | 24.0 | 67.4 |
| Total | 4,046 | 499 | 241 | 4,786 | 18.3 | 100.0 |
En ce qui concerne la destination, le Japon a été le principal destinataire des exportations canadiennes passibles de droits de douane, tant pour les PME que pour les grandes entreprises (figure 18). Le Japon a également connu la plus forte augmentation des exportations passibles de droits de douane provenant des grandes entreprises, qui ont bondi de 500 millions de dollars de 2018 à 2019. En ce qui concerne les PME, l’Australie est à l’origine de la majorité de la croissance, les exportations passibles de droits ayant augmenté de 211 millions de dollars.
Figure 18 :
Données : Statistique Canada
Version texte
Figure 18 : Exportations canadiennes passibles de droits de douane vers les nouveaux marchés du PTPGP, par taille d’entreprise et par partenaire commercial, de 2018 à 2019, en millions de dollars
| Partnenaire commercial | Taille d'entreprise | Valeur en 2018 (millions de dollars) | Valeur en 2019 (millions de dollars) | Croissance entre 2018-19, en $ (millions de dollars) | Croissance entre 2018-2019, en % |
|---|---|---|---|---|---|
| Australie | PME | 512 | 723 | 211 | 41.3 |
| Grande | 311 | 287 | -24 | -7.7 | |
| Japon | PME | 1,311 | 1,317 | 6 | 0.5 |
| Grande | 1,677 | 2,177 | 500 | 29.8 | |
| Nouvelle-Zélande | PME | 108 | 124 | 17 | 15.5 |
| Grande | 76 | 93 | 16 | 21.3 | |
| Singapour | PME | 37 | 44 | 7 | 18.4 |
| Grande | 14 | 21 | 7 | 46.5 |
La figure 19 classe les exportations passibles de droits de douane du Canada par pays de destination et par type de PME. Fait à noter, la plupart des gains de l’Australie en matière de produits passibles de droits exportés par les PME peuvent être attribués aux entreprises de taille moyenne à grande. Leurs exportations ont plus que triplé de 2018 à 2019, passant de 89 millions de dollars à 308 millions de dollars. Cette augmentation correspond à la deuxième plus forte augmentation en valeur monétaire pour toutes les tailles d’entreprises et tous les pays, ne suivant que les gains des grandes entreprises exportant vers le Japon.
Figure 19 :
Données : Statistique Canada
Version texte
Figure 19 : Exportations canadiennes passibles de droits vers les nouveaux marchés du PTPGP, par taille d’entreprise, avec ventilation par type de PME et par partenaire commercial, 2018 et 2019, en millions de dollars
| Taille d'entreprise | Partnenaire commercial | Valeur en 2018 (millions de dollars) | Valeur en 2019 (millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 1 – 99 (Petite) | Australie | 255 | 268 |
| Japon | 881 | 807 | |
| Nouvelle-Zélande | 56 | 47 | |
| Singapour | 9 | 27 | |
| 100 – 249 (Moyenne-petite) | Australie | 168 | 148 |
| Japon | 93 | 103 | |
| Nouvelle-Zélande | 35 | 52 | |
| Singapour | 1 | 2 | |
| 250 – 499 (Moyenne-grande) | Australie | 89 | 308 |
| Japon | 336 | 407 | |
| Nouvelle-Zélande | 17 | 25 | |
| Singapour | 27 | 15 | |
| 500 et plus (Grande) | Australie | 311 | 287 |
| Japon | 1677 | 2177 | |
| Nouvelle-Zélande | 77 | 93 | |
| Singapour | 14 | 21 |
Une ventilation plus détaillée des entreprises par type de PME (figure 20) révèle que les entreprises de taille moyenne à grande sont la seule catégorie de PME qui a enregistré des gains importants dans le cadre du PTPGP. Les exportations passibles de droits de ce groupe ont augmenté de 61,1 %, soit 287 millions de dollars, tandis que les exportations passibles de droits ont légèrement diminué pour les petites entreprises et sont restées stables pour les entreprises de taille petite à moyenne.
Figure 20 :
Données : Statistique Canada
Version texte
Figure 20 : Exportations canadiennes passibles de droits vers les nouveaux marchés du PTPGP, par taille d’entreprise, avec ventilation par type de PME, 2018 et 2019, en millions de dollars
| Taille d'entreprise | Valeur en 2018 (millions de dollars) | Valeur en 2019 (millions de dollars) | Part du total en 2018 | Part du total en 2019 | Croissance entre 2018-2019, en millions de dollars | Croissance entre 2018-2019, en % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Petite | 1,202 | 1,149 | 29.7% | 24.0% | - 53 | -4.4 |
| Moyenne-petite | 297 | 305 | 7.3% | 6.4% | 8 | 2.7 |
| Moyenne-grande | 469 | 755 | 11.6% | 15.8% | 287 | 61.1 |
| Grande | 2,079 | 2,577 | 51.4% | 53.8% | 499 | 24.0 |
| Toutes les entreprises | 4,046 | 4,786 | 100.0% | 100.0% | 740 | 18.3 |
Pour compléter l’analyse ci‑dessus des exportations canadiennes passibles de droits au niveau global, une ventilation des exportations passibles de droits en fonction de l’importance de la réduction tarifaire de la NPF, ou marge de préférence, permet de mieux comprendre l’efficacité de l’accord.
La figure 21 montre la valeur des exportations canadiennes passibles de droits de douane vers les nouveaux marchés du PTPGP par marge de préférenceNote de bas de page 9. La croissance des exportations passibles de droits a été stimulée par les produits dont les marges de préférence sont supérieures à 10 points de pourcentage, ce qui démontre l’efficacité du PTPGP. Ces exportations ont grimpé en flèche, de 329 % ou 618 millions de dollars, au cours de la première année de l’accord, un bond qui représente plus de 80 % de la hausse totale des exportations passibles de droits. En revanche, les exportations bénéficiant des réductions tarifaires les plus faibles ont enregistré des gains mineurs de 2018 à 2019, bien qu’elles constituent plus de 85 % du total des exportations passibles de droits en 2019, et les exportations assorties de réductions tarifaires comprises entre 5 et 10 points de pourcentage ont légèrement diminuéNote de bas de page 10.
Figure 21 :
Données : Statistique Canada
Version texte
Figure 21 : Exportations passibles de droits de douane vers les nouveaux marchés du PTPGP par marge de préférence, 2018 à 2019, en millions de dollars
| Marge de préférence | ||||
|---|---|---|---|---|
| 0% à 5% | 5% à 10% | Plus de 10% | Total | |
| Exportations en 2018 (millions de dollars) | 3,488 | 371 | 188 | 4,046 |
| Exportations en 2019 (millions de dollars) | 3,631 | 349 | 806 | 4,786 |
| Croissance en $ entre 2018-19 (millions de dollars) | 144 | -22 | 618 | 740 |
Une analyse plus approfondie des exportations passibles de droits par marge de préférence et par pays de destination révèle que le Japon était la principale destination des exportations passibles de droits du Canada dans toutes les gammes de marges de préférence. Sur le plan de la croissance, le Japon a mené la hausse des exportations, avec des marges de préférence supérieures à 10 %, exportations qui ont bondi de 330,4 %, ou 618 millions de dollars, de 2018 à 2019, et l’Australie a été le principal moteur des gains dans les marges de préférence de 0 % à 5 %. En revanche, les exportations ayant fait l’objet de réductions tarifaires comprises entre 5 % et 10 % ont baissé de 5,9 % dans le cas du Japon et de 33,9 % dans le cas de la Nouvelle‑Zélande.
En ce qui concerne la taille des entreprises, la croissance des exportations passibles de droits avec des marges de préférence inférieures à 5 % a été propulsée par les entreprises de taille moyenne à grande (figure 22). Les grandes entreprises ont également connu une hausse importante, tandis que les petites entreprises ont subi une baisse de 150 millions de dollars, soit 13,8 %. En revanche, on observe le contraire pour les marges de préférence comprises entre 5 % et 10 %; les petites entreprises ont connu la plus forte hausse en valeur tandis que les grandes entreprises ont connu une baisse des exportations. Enfin, les exportations passibles de droits qui ont bénéficié d’une réduction tarifaire supérieure à 10 % ont augmenté pour les entreprises de toutes tailles. Les grandes entreprises ont enregistré la plus forte augmentation en valeur monétaire, leurs exportations ayant bondi de près de 400 millions de dollars, soit 238,8 %. Les entreprises de taille moyenne à grande et les petites entreprises ont également vu leurs exportations exploser entre 2018 et 2019.
Figure 22Note de bas de page 11 :
Données : Statistique Canada
Version texte
Figure 22 : Croissance des exportations canadiennes passibles de droits vers les nouveaux marchés du PTPGP par taille d’entreprise et marge de préférence, 2018 et 2019, en millions de dollars
| Croissance en M$, 2018-2019 | |||
|---|---|---|---|
| 0% à 5% | 5% à 10% | Plus de 10% | |
| Petite | -150 | 5 | 91 |
| Moyenne-petite | 3 | 4 | 1 |
| Moyenne-grande | 157 | 1 | 128 |
| Grande | 133 | -33 | 398 |
5.3. Croissance de l’emploi dans les entreprises
La partie suivante donne un aperçu de l’emploi dans les entreprises qui exportent dans le cadre du PTPGP. Étant donné que la plupart de ces entreprises exportatrices exportent également vers d’autres destinations de premier plan, telles que les États-Unis et l’Europe, il serait difficile de lier l’évolution de l’emploi aux exportations vers les pays du PTPGP.
Le nombre d’employés des entreprises qui ont exporté vers les nouveaux marchés du PTPGP s’élevait à 1,3 million en 2018, soit 7,1 % des emplois canadiens cette année‑là. Les hommes représentaient 68,2 % de la main‑d’œuvre et les femmes, 31,8 %.
Lorsque l’emploi est ventilé en fonction du montant de la croissance des exportations déclarée par les entreprises entre 2018 et 2019 (figure 23), les entreprises dont les exportations ont augmenté de plus de 25 %, ou entreprises à forte croissance, sont la seule catégorie qui a connu une croissance de l’emploi, ce qui démontre une corrélation entre la croissance de l’emploi et les échanges commerciaux dans le cadre du PTPGP. Plus précisément, leur effectif a augmenté de 23,8 %, soit 135 000 employés, dans l’année qui a suivi l’entrée en vigueur du PTPGP.
Figure 23 :
Données : Statistique Canada
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Figure 23 : Emploi pour les entreprises qui ont exporté vers les nouveaux marchés du PTPGP de 2018 à 2019, par la taille de la croissance des exportations, en milliers
| Croissance des exportations des entreprises de 2018 à 2019 | Emploi en 2018 (en milliers) | Emploi en 2019 (en milliers) | Croissance en $, 2018-2019 | Croissance en %, 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| <= 0% | 725 | 435 | - 289 | - 39.9 |
| 0% - 25% | 18 | 17 | - 1 | - 6.2 |
| >= 25% | 567 | 702 | 135 | 23.8 |
| Toutes les entreprises | 1,310 | 1,154 | - 156 | - 11.9 |
5.4. Croissance de l’emploi féminin
Il est communément admis que le commerce crée de meilleurs environnements pour les femmes, que ce soit en créant de meilleurs emplois ou en augmentant les revenus. En offrant un meilleur accès aux marchés étrangers, les ALE permettent aux entreprises commerçantes de produire davantage, de gagner davantage et d’embaucher davantage. Les femmes employées dans ces entreprises peuvent à leur tour bénéficier de l’amélioration de l’accès au marché par des voies directes et indirectes.
Dans le cas du PTPGP, l’emploi féminin dans les entreprises à forte croissance a augmenté de 11,4 % dans l’année qui a suivi l’entrée en vigueur de l’accord (figure 24). En revanche, les entreprises à faible croissance ont vu leur personnel féminin diminuer de 21 % et le nombre de travailleuses a chuté de 33,2 % dans les entreprises qui ont déclaré une baisse des exportations de 2018 à 2019.
Figure 24 :
Données : Statistique Canada
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Figure 24 : Emploi féminin dans les entreprises qui ont exporté vers les nouveaux marchés du PTPGP de 2018 à 2019, par taille de la croissance des exportations, en milliers
| Croissance des exportations des entreprises de 2018 à 2019 | Emploi en 2018 (en milliers) | Emploi en 2019 (en milliers) | Croissance en $, 2018-2019 | Croissance en %, 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| <= 0% | 211.4 | 141.2 | -70.2 | -33.2 |
| 0% - 25% | 6.1 | 4.8 | -1.3 | -21.0 |
| >= 25% | 198.9 | 221.5 | 22.6 | 11.4 |
| Toutes les entreprises | 416.4 | 367.5 | -48.9 | -11.7 |
Sans surprise, les tendances de l’emploi féminin suivent les tendances générales de l’emploi décrites dans la partie précédente. Cette analyse permet de tirer deux conclusions. Premièrement, la forte croissance des exportations vers de nouveaux marchés est liée à la croissance de l’emploi total et de l’emploi féminin. Deuxièmement, il semble que les femmes soient quelque peu protégées des pertes d’emploi découlant d’une croissance négative des exportations, mais par contre, elles ne bénéficient pas de la forte croissance des exportations au même rythme que les hommes. Par exemple, bien qu’elles représentent 31,8 % de l’effectif, les femmes ne sont à l’origine que de 24,2 % des pertes d’emploi. Toutefois, les femmes n’ont représenté que 17 % de la croissance de l’emploi dans les entreprises à forte croissance. Ainsi, la situation de l’emploi féminin est quelque peu épineuse : si les femmes semblent moins susceptibles de perdre leur emploi que leurs collègues masculins, elles sont également moins susceptibles de bénéficier des nouvelles embauches liées à la croissance rapide des exportations. La raison de cette constatation n’est toutefois pas claire.
Conclusion
Le présent rapport donne un premier aperçu des effets du PTPGP sur les échanges commerciaux du Canada, en particulier avec les nouveaux pays partenaires de libre-échange. Jusqu’à maintenant, les premières indications montrent que le PTPGP a été un succès car le commerce de marchandises du Canada avec les nouveaux marchés du PTPGP a augmenté de 10 % depuis l’entrée en vigueur de l’accord, malgré la pandémie.
Un examen des données sur les échanges en fonction de la taille des droits de douane NPF a montré que les exportations canadiennes de produits ayant bénéficié de réductions tarifaires dans le cadre du PTPGP ont augmenté de 18,3 % dans la première année qui a suivi la signature de l’accord, et la croissance des exportations a été la plus forte pour les produits qui ont bénéficié des réductions tarifaires les plus importantes. En effet, les exportations qui ont bénéficié d’une réduction tarifaire de plus de 10 points de pourcentage ont augmenté de 329 %, soit 618 millions de dollars, au cours de la première année de l’accord, ce qui représente plus de 80 % des gains dans les exportations passibles de droits de douane.
Sur le plan des exportations par taille d’entreprise, ce sont les entreprises de taille moyenne à grande qui ont le plus bénéficié des réductions tarifaires. Plus précisément, les grandes entreprises ont vu leurs exportations passibles de droits augmenter de 24 %, ou 499 millions de dollars, de 2018 à 2019, tandis que les entreprises de taille moyenne à grande ont connu une augmentation de 61,1 %.
L’application du traitement préférentiel accordé par le PTPGP s’est régulièrement renforcée dans les deux sens du commerce, bien que les taux aient beaucoup varié d’un pays à l’autre. Alors que les exportateurs canadiens ont rapidement commencé à utiliser l’accord pour profiter des importantes réductions tarifaires dans des pays comme le Japon, l’utilisation de l’accord a été plus faible pour les pays dont les accords de libre-échange se chevauchent, bien que cela ne soit pas surprenant, étant donné que des accords tels que l’ACEUM sont déjà en place.
Enfin, les données sur l’emploi au Canada révèlent que les entreprises à forte croissance des exportations ont connu la plus forte croissance de l’emploi, bien que les gains d’emploi aient surtout concerné les hommes. En revanche, les entreprises qui ont connu une croissance négative de leurs exportations au cours de la même période ont subi d’importantes pertes d’emploi, principalement chez les hommes, tandis que les femmes ont été un peu plus épargnées par les pertes d’emploi.
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