Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Deuxième réunion du Comité de gestion mixte - Bruxelles, Belgique
Du 25 au 27 février 2019
Ordre du jour final
- Mot de bienvenue et introduction
(Canada/Union Européenne)- 1.1 Observations préliminaires
- 1.2 Présentations des participants
- 1.3 Adoption de l’ordre du jour
- Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre sur mesures SPS
(Canada/Union Européenne)- 2.1 Règles de procédure
- 2.2 Processus d’établissement du programme de travail du Comité mixte de gestion des mesures (CGM) SPS de l’AECG
- 2.3 Suivi des mesures – CGM SPS 2018
- 2.4 Examen plus approfondi des articles du chapitre sur les mesures SPS de l’AECG, article 5.11 (notification des maladies et échange d’information)
- Partage d’information
(Union Européenne/Canada)- 3.1 Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) – Information
- 3.2 Audits à venir et en cours - Information3.3 Mise à jour sur les éclosions de nouvelles maladies
- 3.4 Communication de renseignements par l’UE sur les prochaines étapes du processus législatif concernant deux règlements dans l’EU :
- Règlement sur les médicaments vétérinaires (EU) 2019/6
- Liste des végétaux présentant un risque élevé - EU (2018/2019)
- Discussions sur les annexes
(Canada/Union Européenne)- 4.1 Processus de modification des annexes existantes ou de création de nouvelles annexes
- 4.2 Discussions sur les ANNEXES–
- 4.2.1. Annexe 5 C : Processus de reconnaissance des conditions régionales : organismes nuisibles aux végétaux
- 4.2.2. Annexe 5 F : Approbation d’établissements ou d’installations
- Gestion des enjeux spécifiques
Végétaux- 5.1 Demande d'exportation de la part de l’UE des tomates fraîches avec vignes, tiges et calices
(Union Européenne) - 5.2 Solutions de rechange à l’utilisation du bromure de méthyle, travaux de projet en cours
(Union Européenne/Canada) - 5.3.Exportations de plants de vigne
(Union Européenne)
- 5.4 Information - Les mesures de certains États membres diffèrent des mesures de l’UE
(Canada) - 5.5 Critères fondés sur les dangers et l’incidence sur les seuils de tolérance pour les produits importés
(Canada)- 5.5.1 Limites maximales des résidus de pesticides du Canada et de l’EU
(Union Européenne/Canada)
- 5.5.1 Limites maximales des résidus de pesticides du Canada et de l’EU
- 5.6 Reconnaissance des systèmes d’inspection de la viande des États membres de l’UE
(Union Européenne) - 5.7 Certificats d’exportation
- 5.7.1 Certificats d’exportation harmonisés de l’UE pour les viandes fraîches (volaille, ovins/caprins) et les viandes transformées (bœuf, porc, volaille, autres)
(Union Européenne) - 5.7.2 Certificats simplifiés pour les exportations canadiennes de viande et de produits de viande
(Canada)
- 5.7.1 Certificats d’exportation harmonisés de l’UE pour les viandes fraîches (volaille, ovins/caprins) et les viandes transformées (bœuf, porc, volaille, autres)
- 5.8 Certificats simplifiés pour les produits du porc canadien. Calendrier de la DG Santé pour la mise à jour de l’annexe II de la décision 2005/290 afin qu’elle respecte les exigences du RSAC
(Canada) - 5.9 Clôture de l’audit 2015 de l’UE sur les activités d’inspection du poisson de l’ACIA
(Canada) - 5.10 Échéanciers pour la liste des établissements canadiens approuvés
(Canada)
- 5.11 Test de RCP pour le dépistage du virus de Schmallenberg dans la semence de bovin
(Union Européenne) - 5.12 Protocoles de test révisés en raison du virus associé à la maladie hémorragique épizootique (VMHÉ) du cerf
(Canada) - 5.13 Retrait des matières à risque spécifiées des bovins lors de l’abattage dans les États membres de l’UE
(Canada/Union Européenne
- 5.14 Mise à jour et résultats du programme de l’ACIA sur les mesures prises à l’étranger.
(Union Européenne)
- 5.1 Demande d'exportation de la part de l’UE des tomates fraîches avec vignes, tiges et calices
- Occasions de cooperation renforcee dans le cadre d’initiatives sur des mesures de SPS
(Union Européenne)- 6.1 Résistance aux antimicrobiens
- 6.1 Résistance aux antimicrobiens
- Programme de travail pour 2019-2020
(Canada/Union Européenne)
- Pause pour rédiger et finaliser le compte rendu de la réunion et la liste des mesures de suivi
(Canada/Union Européenne)
- Adoption du compte rendu de la réunion du CGM SPS AECG et des mesures de suivi
(Canada/Union Européenne)
- Prochaine réunion
(Canada/Union Européenne)
- Levée de la séance
(Canada/Union Européenne)
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