Quinzième Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques entre le Canada et l’UE

Le 11 octobre 2023, par vidéoconférence
9 h à 12 h (heure d’Ottawa) / 15 h à 18 h (heure de Bruxelles)

Ordre du jour provisoire

1. Présentations et mot d’ouverture
   Présentateur: CAN
   Présentateur: Union européenne (UE)
2. Approbation des événements de transformation génétique : Évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et échéanciers connexes
   (enjeu du CAN)
   Présentateur: UE
   2.1 Statut des demandes particulières en cours d’évaluation par l’AESA et approbation après l’évaluation de l’AESA
   2.2 Processus et délais avant et après l’évaluation de l’AESA
3. Processus d’examen et d’approbation des événements de transformation génétique empilés de l’UE
   (enjeu du CAN)
   Présentateur: UE
   3.1 Confirmation de l’état du processus d’examen et d’approbation des événements de transformation génétique empilés
4. Le point sur les politiques de l’UE
   (enjeu du CAN)
   Présentateur: UE
   4.1 Présentation de l’UE : Proposition législative sur les nouvelles techniques génomiques
   4.2 Foire aux questions
5. Le point sur les politiques du Canada
   (enjeu du l’UE)
   Présentateur: CAN
   5.1 Présentation du Canada : Mise à jour des directives de la Partie V du Règlement sur les semences
   5.2 Foire aux questions
6. Le point sur les activités internationales
   (enjeu du CAN)
   Présentateur: CAN
7. Réunion d’intersession et autres points
   (Tous)