L’AECG – aperçu
L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord bilatéral entre le Canada et l’Union européenne (UE). Il porte pratiquement sur tous les secteurs et les aspects du commerce entre le Canada et l’UE, l’objectif étant d’éliminer ou de réduire les obstacles au commerce.
Importance de l’AECG
L’AECG est une pratique exemplaire dans le domaine des accords commerciaux internationaux. Il fixe de nouvelles normes pour le commerce des biens et des services, les obstacles non tarifaires, l’investissement et les marchés publics, ainsi que pour d’autres secteurs comme le travail et l’environnement.
L’UE est l’une des plus grandes économies mondiales et le deuxième partenaire commercial en importance du Canada, après les États-Unis. Il s’agit également du deuxième marché d’importation de marchandises dans le monde. La valeur des importations annuelles de l’UE dépasse celle du PIB canadien. En ouvrant de nouveaux marchés dans l’UE aux exportateurs canadiens, l’AECG nous donne un avantage concurrentiel sur le marché mondial, ce qui profite à toute la population canadienne.
L’AECG contribue à la création d’emplois, renforce les relations économiques et stimule le commerce entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde.
Portée de l’AECG
L’AECG couvre pratiquement tous les secteurs et les aspects du commerce entre le Canada et l’UE, l’objectif étant d’éliminer ou de réduire les obstacles au commerce.
- Commerce de marchandises : L’AECG élimine les droits de douane et réduit les obstacles à l’égard de pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE. Avant cet accord, seulement 25 % des lignes tarifaires de l’UE sur les marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane. En vertu de l’AECG, 98 % des lignes tarifaires de l’UE sont maintenant en franchise de droits pour les marchandises canadiennes.
- Règles d’origine : Les exportateurs canadiens disposent de règles claires et favorables, qui tiennent compte des chaînes d’approvisionnement canadiennes afin de déterminer quels sont les biens pouvant être considérés comme « faits au Canada » et, par conséquent, être admissibles au traitement tarifaire préférentiel.
- Régime douanier et facilitation des échanges : Le Canada et l’UE s’emploient à maintenir des formalités douanières simples, efficaces, claires et prévisibles, afin de réduire les délais de traitement à la frontière et de faciliter le transport de marchandises entre les pays.
- Coopération en matière de réglementation et évaluation de la conformité : L’AECG aide à éviter les exigences réglementaires inutiles ou discriminatoires. Les organismes de réglementation du Canada et de l’UE collaborent à la création de mesures réglementaires qui faciliteront la tâche aux entreprises canadiennes désirant faire des affaires dans l’UE.
- Marchés publics : Les entreprises canadiennes peuvent soumissionner aux appels d’offres de tous les ordres de gouvernement de l’UE, ce qui représente des affaires potentielles d’une valeur estimative de 3 300 milliards de dollars par année.
- Commerce des services et mobilité de la main-d’œuvre : L’AECG offre aux fournisseurs de services canadiens un plus grand nombre de débouchés dans les pays de l’UE et facilite l’entrée temporaire de certains travailleurs qualifiés sur le territoire de l’UE.
- Investissement : Les dispositions de l’AECG sur l’investissement visent à donner une certitude, une stabilité et une protection accrues aux investisseurs, ainsi qu’à leur donner accès à un mécanisme de résolution des différends indépendant.
- Développement durable, travail et environnement : L’AECG renferme des engagements clairs qui visent le respect des normes strictes en vigueur au Canada et qui empêchent de les contourner à des fins de gains commerciaux. Des dispositions spécifient clairement le droit de réglementer accordé à tous les ordres de gouvernement.
- Propriété intellectuelle : Le chapitre de l'AECG consacré à la propriété intellectuelle comprend des dispositions pour un bon nombre de domaines clés des droits de propriété intellectuelle, et notamment des protections solides pour les indications géographiques.
Apprenez-en davantage sur la protection et le respect des indications géographiques au Canada.
Avantages pour les entreprises canadiennes
Voici comment l’AECG aide les entreprises de l’ensemble du Canada :
- Compétitivité : L’AECG offre aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à l’une des plus grandes économies du monde.
- Accès à de nouveaux clients : L’AECG permet aux entreprises canadiennes de fournir des biens et des services à tous les ordres de gouvernement de l’UE, y compris aux gouvernements des États membres de l’UE. Il offre également de nouveaux débouchés auprès des administrations régionales et locales.
- Transparence et stabilité des marchés : L’AECG établit les exigences relatives aux normes de produits, aux investissements, aux attestations professionnelles et à d’autres domaines d’activité. Il couvre également les droits du travail et la protection de l’environnement.
- Réduction des obstacles au commerce : L’AECG facilite le transport des marchandises entre les pays et permet aux gens d’affaires d’être au bon endroit au bon moment afin de saisir les occasions qui se présentent.
Apprenez-en davantage sur les avantages qu’offre l’AECG aux entreprises canadiennes.
Liens connexes
- Articles et outils en lien avec l’AECG - Exportation et développement Canada
- L’AECG à la une – Commission de l’Union européenne
- Webinaire sur l’AECG - Exportation et développement Canada
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