Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) - les règles d'origine

Quelles sont les règles d'origine de l’ALÉCCO?

Les règles d'origine de l’ALÉCCO déterminent la quantité de production qui doit être entreprise au Canada ou en Colombie, pour que les produits soient considérés comme originaires et, par conséquent, pour qu’ils aient droit à tout traitement tarifaire préférentiel applicable prévu par l’ALÉCCO. Le chapitre trois de l'accord contient les règles d’origine. Les règles d'origine spécifiques aux produits pour l’ALÉCCO se retrouvent dans l'annexe 301.

Liste de pénurie

Le chapitre sur les règles d'origine de l’ALÉCCO comprend un article sur la pénurie (article 317), qui permet aux parties de convenir que certains matériaux ne sont pas disponibles dans des quantités commerciales auprès des producteurs nationaux du Canada et de la Colombie. Les fils et tissus textiles qui sont déterminés comme étant en pénurie peuvent être importés de l’extérieur du Canada ou de la Colombie et utilisés par les producteurs canadiens ou colombiens pour fabriquer des textiles ou des vêtements originaires qui bénéficieront d’un tarif préférentiel en vertu de l’accord lorsqu’ils seront exportés vers l’autre partie.

En janvier 2020, le Canada et la Colombie ont établi une liste de pénurie en vertu de l’ALÉCCO. La liste se compose de 73 articles textiles que les deux Parties ont déterminés comme étant en pénurie. Les deux parties se sont également mis d’accord sur des procédures pour guider l'administration du processus de pénurie. Les producteurs canadiens ou colombiens qui ne peuvent pas respecter la règle d’origine spécifique au produit des textiles ou vêtements en vertu de l’accord parce que certains matériaux ne sont pas disponibles auprès des producteurs nationaux en quantités commerciales peuvent initier une demande de pénurie en fournissant les informations indiquées dans le tableau ci-dessous à TPG@International.gc.ca :