Résumé conjoint des discussions du deuxième Comité de Gestion Conjoint des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (CGC SPS) établi par l'Accord de Continuité Commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume Uni)

17 mai 2023 Ottawa et Londres (par vidéoconférence)

Aperçu des discussions

La réunion annuelle du Comité de gestion mixte des mesures sanitaires et phytosanitaires (CGM SPS) de l’ACC Canada-Royaume-Uni s’est tenue par vidéoconférence le 17 mai 2023.

Les deux parties ont commencé par approuver l’ordre du jour, qui figure à l’annexe 1. Le Canada et le Royaume-Uni ont prononcé des mots de bienvenue, les deux parties reconnaissant que le Comité est un mécanisme efficace pour discuter des questions SPS et faciliter la résolution des problèmes bilatéraux.

Au cours de la partie de la réunion consacrée à l’échange d’informations, le Royaume-Uni a fourni des informations sur son modèle de fonctionnement cible frontalier pour les marchandises importées. Le Canada a fourni des informations sur ses consultations concernant ses programmes d’importation d’arbres fruitiers et de vignes.

Le Canada et le Royaume-Uni ont discuté des progrès réalisés sur les questions bilatérales restantes en matière de santé animale et de salubrité alimentaire, et ont confirmé les prochaines étapes pour faire avancer ces travaux, plus précisément :

• régionalisation pour le zonage des foyers de maladies animales;
• exportation de produits génétiques de ruminants du Royaume-Uni vers le Canada;
• simplification des certificats sanitaires pour l’exportation.

Les questions suivantes ont été soulevées par le Canada au cours de la réunion en tant que nouvelles questions d’intérêt :

• contrôle des maladies et surveillance de la certification des animaux aquatiques sauvages exportés du Royaume-Uni vers le Canada;
• processus d’approbation de l’acide peracétique par le Royaume-Uni;
• position du Royaume-Uni sur les stimulants de croissance;
• exigences en matière de dépistage de la Trichinella dans la viande de porc fraîche réfrigérée;
• équivalence des mesures sanitaires animales visant les produits de viande.

Les deux parties ont convenu d’un ordre de priorité pour les questions et de les inclure dans un plan de travail pour 2023-2024. Ce plan de travail permettrait aux deux parties de suivre les progrès réalisés, soit par l’échange d’informations, soit par des groupes de travail techniques ponctuels.

Prochaines étapes

• Le Canada et le Royaume-Uni prépareront un rapport sur la réunion et élaboreront un plan de travail.
• Le Canada et le Royaume-Uni poursuivront leurs travaux en vue d’établir un accord reconnaissant la régionalisation pour le zonage des foyers de maladies animales.
• Le Canada et le Royaume-Uni poursuivront leurs travaux sur les exportations de produits génétiques de ruminants du Royaume-Uni vers le Canada et créeront un groupe de travail technique.
• Le Canada et le Royaume-Uni discuteront du contrôle des maladies des animaux aquatiques sauvages par le Royaume-Uni en vue de la renégociation du certificat.
• Le Canada et le Royaume-Uni convoqueront un groupe de travail pour mener des discussions techniques et examiner les attestations relatives aux certificats prioritaires.
• Le Canada et le Royaume-Uni mettront en place un groupe de travail sur la Trichinella en vue de discuter des possibilités de reconnaissance mutuelle et d’élimination des exigences liées à la Trichinella.
• Le Canada et le Royaume-Uni ont convenu d’organiser une réunion semestrielle du CGM SPS.

Annexe 1

Ordre du jour Comité mixte de gestion Canada–Royaume-Uni pour les mesures SPS

Le 17 mai 2023 (9 h-12 h [heure d’Ottawa] et 14 h – 17 h [heure de Londres])