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Comités, groupes de travail et autres organes subsidiaires de l'ACEUM

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Comité sur le commerce des produits

Le rôle du Comité sur le commerce des produits est de surveiller la mise en œuvre du chapitre sur le traitement national et l’accès aux marchés pour les produits. Le comité offre aux Parties une tribune leur permettant de se consulter et tenter de résoudre des questions liées à ce chapitre. Il traite des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises et, le cas échéant, soumet une question à l’examen de la Commission. Le comité se réunit à la demande d’une Partie ou de la Commission, selon la décision des Parties.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 2.17 de l’ACEUM ou écrire à tpg@international.gc.ca.

Comité sur le commerce agricole (Comité de l’agriculture)

Le rôle du Comité de l’agriculture est d’offrir aux Parties une tribune qui permet d’échanger des informations sur le commerce des produits agricoles, de promouvoir le commerce des produits agricoles entre elles, de se consulter et de s’efforcer de résoudre les problèmes ou les barrières commerciales, et d’améliorer l’accès à leurs marchés respectifs. Ce comité coopère dans des domaines d’intérêt mutuel tels que le développement rural, la technologie, la recherche et le développement ainsi que le renforcement des capacités. Le Comité de l’agriculture se réunit chaque année, sauf si les Parties en décident autrement.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 3.7 de l’ACEUM ou écrire à aafc.mas-sam.aac@canada.ca.

Groupe de travail sur la coopération en matière de biotechnologie agricole (Groupe de travail)

Le rôle du Groupe de travail est d’offrir aux Parties une tribune permettant : d’échanger de l’information sur des questions liées aux lois, règlements ou politiques nationales, et sur toute évaluation des risques ou de la sécurité, sous réserve de l’application des arrangements de confidentialité appropriés ; ainsi que de collaborer, dans la mesure du possible, à l’élaboration de règlements et de politiques.

Le Groupe de travail considère aussi le travail qui repose sur les connaissances et l’expérience acquises en ce qui concerne certains produits, dans les domaines des affaires réglementaires et des politiques, pour faciliter le commerce des produits issus de la biotechnologie agricole. Le groupe travaille en étroite collaboration avec le Comité sur le commerce agricole et d’autres comités concernés. Il se réunit chaque année, sauf si les Parties en décident autrement.

Réunions du groupe de travail :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 3.16 de l’ACEUM ou écrire à aafc.mas-sam.aac@canada.ca.

Comité sur les règles d’origine et les procédures d’origine (Comité sur l’origine)

Le rôle du Comité sur l’origine est de se pencher sur toute question découlant du chapitre 4 (Règles d’origine) ou du chapitre 5 (Procédures d’origine). Ceci inclut des discussions au sujet des amendements et modifications possibles à ces chapitres, telles que proposées par une Partie, en particulier aux Règles d’origine spécifiques aux produits prévues à l’annexe 4-B, à l’exception des Règles spécifiques pour les produits textiles et les vêtements.

Le comité étudiera aussi la possibilité de cumul avec des États tiers avec lesquels les Parties ont conclu des accords commerciaux, en fonction d’une approche par produit. Le comité se réunit lorsque cela est nécessaire ou lorsqu’une Partie le demande.

Réunions du comité :

* En plus de cette réunion officielle du comité, les représentants du Comité sur les règles d’origine des trois pays ont régulièrement pris contact pour discuter des questions d’intérêt au fur et à mesure qu’elles se présentaient.

Pour en savoir davantage, consulter l’article 5.18 de l’ACEUM ou écrire à tpg@international.gc.ca.

Sous-comité sur la vérification de l’origine

Le rôle du Sous-comité sur la vérification de l’origine comprend l’examen et l’élaboration de documents techniques et le partage de conseils techniques aux fins de la vérification de l’origine. Ce sous-comité offre aux Parties une tribune leur permettant de se consulter et s’efforcer de résoudre toute question qui survient et qui est liée à la vérification de l’origine. Le sous-comité se réunit au moins une fois par an ou à la demande de la Commission ou du Comité sur l’origine.

Réunions du sous-comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 5.19 de l’ACEUM ou écrire à CBSA.FTA-ALE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca.

Comité sur les questions relatives au commerce des produits textiles et des vêtements (Comité sur les produits textiles)

Le rôle du Comité sur les produits textiles est d’examiner toute question soulevée au titre du chapitre 6 (Produits textiles et vêtements). Ses fonctions comprennent l’examen de la mise en œuvre du chapitre, la tenue de consultations sur des difficultés d’ordre technique ou d’interprétation pouvant découler du présent chapitre, et la poursuite de discussions sur des moyens d’améliorer l’efficacité de la coopération prévue au présent chapitre.

Le comité est aussi chargé d’évaluer les avantages et les risques pouvant découler de l’élimination des restrictions existantes sur le commerce entre les Parties des vêtements, y compris les effets sur les occasions d’affaires et d’emploi et ceux sur le marché des produits textiles et des vêtements. Le comité se réunit aux dates décidées par les Parties et à la demande de la Commission.

Réunions du comité :

* En plus de cette réunion officielle du comité, les représentants du Comité sur les produits textiles des trois pays se sont rencontrés à un certain nombre de reprises pour discuter des questions d’intérêt au fur et à mesure qu’elles se présentaient.

Pour en savoir davantage, consulter l’article 6.8 de l’ACEUM ou écrire à tpg@international.gc.ca.

Comité de la facilitation des échanges (Comité de la facilitation des échanges)

Le rôle du Comité de la facilitation des échanges est d’examiner toute question soulevée au titre du chapitre 7 (Administration des douanes et facilitation des échanges). Il offre une tribune pour faciliter l’échange d’informations sur les politiques et procédures douanières existantes, de procéder à des consultations sur des questions susceptibles de se poser et de résoudre les problèmes qui peuvent se poser, et d’envisager de nouvelles mesures susceptibles de faciliter le commerce. Le Comité de la facilitation des échanges se réunit selon le calendrier fixé par les Parties.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 7.24 de l’ACEUM ou écrire à tpg@international.gc.ca.

Sous-comité d’application de la législation douanière

Le rôle du Sous-comité d’application de la législation douanière est de résoudre les difficultés liées à de potentielles ou réelles infractions douanières. Il s’occupe de déterminer les priorités régionales représentant un objet de préoccupation mutuelle ainsi que les programmes visant à détecter, à prévenir et à combattre la fraude douanière et d’autres infractions douanières. Le sous-comité cible et examine aussi les possibilités d’échange de données ou de renseignements douaniers et commerciaux entre les Parties afin qu’il soit plus facile de détecter, de prévenir et de combattre les infractions douanières.

Ce sous-comité offre une tribune permettant de discuter des questions douanières et de définir des initiatives conjointes visant à assurer l’application et l’observation des règles douanières concernant des questions représentant un objet de préoccupation mutuelle. Les membres échangent des pratiques exemplaires sur l’application des mesures douanières et de l’information sur la gestion de l’observation des règlements douaniers. Le sous-comité se réunit selon le calendrier fixé par les Parties.

Réunions du sous-comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 7.29 de l’ACEUM ou écrire à CBSA.FTA-ALE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca.

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS)

Le rôle du Comité SPS est d’offrir une tribune qui permet Parties de mieux comprendre les questions sanitaires ou phytosanitaires liées à la mise en œuvre du chapitre 9 (Mesures sanitaires et phytosanitaire). Le comité s’emploie à accroître la communication et la coopération entre les Parties sur les questions sanitaires et phytosanitaires. Les membres cernent les mesures qui peuvent avoir une incidence importante sur le commerce en Amérique du Nord, y compris lorsqu’il s’agit de faciliter l’harmonisation des mesures sanitaires ou phytosanitaires, et ils discutent de ces mesures. Le comité se rencontre une fois par année et présente annuellement à la Commission un rapport sur la mise en œuvre du chapitre.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 9.17 de l’ACEUM ou écrire à cfia.cusmasps-spsaceum.acia@canada.ca.

Comité sur les obstacles techniques au commerce (Comité OTC)

Le rôle du Comité OTC comprend le suivi et la définition des moyens de renforcer la mise en œuvre et le fonctionnement du chapitre 11 (Obstacles techniques au commerce). Le comité vise à favoriser la coopération entre les Parties dans les domaines relevant de ce chapitre, y compris l’élaboration, la révision ou la modification des règlements techniques, des normes et des procédures d’évaluation de la conformité.

Le comité peut également entreprendre des initiatives en faveur d’une plus grande convergence réglementaire dans la région, y compris par l’élaboration de normes ou de procédures d’évaluation de la conformité communes, dans des secteurs d’intérêt mutuel. Le Comité sur les obstacles techniques au commerce se réunit au moins une fois par an et rend compte annuellement de ses activités à la Commission.         

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 11.11 de l’ACEUM ou écrire à tpb@international.gc.ca.

Comité sur les bonnes pratiques de réglementation (Comité sur les BPR)

Le rôle du Comité sur les BPR a pour objectif d’encourager la compatibilité et la coopération réglementaires en vue de faciliter les échanges entre les Parties. Les fonctions du comité comprennent :

Le Comité sur les BPR se réunit au moins une fois par an et rend compte annuellement de ses activités à la Commission.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 28.18 de l’ACEUM ou écrire à tpb@international.gc.ca.

Comité sur les services de transport

Le rôle du Comité sur les services de transport est de résoudre les problèmes qui peuvent résulter de la mise en œuvre et de l’application des services de transport dans les chapitres 14 et 15 (Investissement et Commerce transfrontières de services). Il est composé de représentants gouvernementaux des autorités nationales compétentes en matière de commerce et de transport de chacune des Parties. Le comité peut inviter, s’il y a lieu, des représentants d’autres entités concernées et des représentants du secteur privé à assister à ses réunions et à faire rapport au Comité des discussions de ces représentants. Il doit aussi prendre en considération les discussions et les résultats le concernant qui proviennent d’autres instances auxquelles les Parties participent afin d’éviter tout chevauchement et, s’il y a lieu, intègre ces discussions et ces résultats dans ses discussions.

Le Comité sur les services de transport doit se réunir dans l’année qui suit la date d’entrée en vigueur de l’Accord et, par la suite, selon les besoins.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’annexe 15-B de l’ACEUM ou écrire à tms@international.gc.ca.

Groupe de travail sur les services professionnels

Le rôle du Groupe de travail sur les services professionnels est d’ aider les organismes compétents des Parties à mener des activités telles que :

Le Groupe de travail sur les services professionnels se réunira selon ce que les Parties décident.

Réunions du groupe de travail :

Pour en savoir davantage, consulter l’annexe 15C ou écrire à tms@international.gc.ca.

Comité sur les droits de propriété intellectuelle (Comité sur les DPI)

Le rôle du Comité sur les DPI est d’échanger des informations sur les questions ayant trait aux droits de propriété intellectuelle, liées à l’innovation, aux petites et moyennes entreprises, à la réduction des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et à la sensibilisation à la propriété intellectuelle.

Le comité veille également à mieux faire appliquer les règles aux frontières, notamment par la collaboration, et à promouvoir la transparence dans la protection des indications géographiques. De même, il échange de l’information sur des questions ayant trait aux secrets commerciaux, en plus d’examiner les moyens d’améliorer l’équité procédurale dans les litiges relatifs aux brevets.

Le comité peut également chercher à coopérer pour fournir une assistance technique en matière de protection des secrets commerciaux à des États tiers et trouver des occasions appropriées d’accroître la coopération accrue sur les questions de propriété intellectuelle liées au commerce. Le comité se réunit selon les besoins.

Réunions du Comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 20.14 de l’ACEUM ou écrire à tmi@international.gc.ca.

Groupe de travail sur l’admission temporaire

Le rôle du Groupe de travail sur l’admission temporaire est d’examiner les questions liées à la mise en œuvre et à l’administration du chapitre 16 (Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires), ainsi que l’élaboration de mesures visant à faciliter davantage l’admission temporaire des hommes et femmes d’affaires engagés dans le commerce de biens ou de services et les activités d’investissement. Cela comprend :

Le groupe de travail se réunit au moins une fois par an et est composé de fonctionnaires compétents de chaque Partie, y compris de représentants des services d’immigration respectifs des Parties.

Réunions du groupe de travail :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 16.6 de l’ACEUM ou écrire à enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Comité sur les télécommunications

Le rôle du Comité sur les télécommunications est de passer en revue et surveiller la mise en œuvre et l’application des télécommunications au sens de l’Accord. L’objectif est d’assurer la mise en œuvre efficace du chapitre 18 (Télécommunications) par la sensibilisation aux développements des technologies et des règlements en matière de télécommunications. Le Comité sur les télécommunications se réunit aux endroits et aux moments dont peuvent décider les Parties.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 18.27 de l’ACEUM ou écrire à tms@international.gc.ca.

Comité sur les services financiers

Le rôle du Comité sur les services financiers est de superviser la mise en œuvre du chapitre 17 (Services financiers) et son élaboration ultérieure ainsi que d’évaluer le fonctionnement de l’ACEUM en ce qui concerne les services financiers. Le Comité sur les services financiers se réunit selon ce que les Parties décident.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 17.19 de l’ACEUM ou écrire à fstr-crsf@fin.gc.ca.

Comité sur les entreprises appartenant à l’État et les monopoles désignés (Comité EAE)

Le rôle du Comité EAE comprend l’examen et l’étude du fonctionnement et de la mise en œuvre du chapitre 22 (Entreprises appartenant à l’état et monopoles désignés), à la demande d’une Partie. Son rôle comprend aussi la tenue de consultations sur les questions découlant du chapitre et l’élaboration d’efforts de coopération pour promouvoir les principes qui sous-tendent les disciplines contenues dans ce chapitre. Le Comité EAE se réunit au moins une fois par année.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 22.12 de l’ACEUM ou écrire à EXTOTT-TMV@international.gc.ca.

Conseil du travail

Le rôle du Conseil du travail est d’examiner toute question relevant du chapitre 23 (Travail) et accomplir d’autres fonctions selon ce que peuvent décider les Parties. Dans la conduite de ses activités, le Conseil du travail prévoit un mécanisme pour recevoir et examiner les avis de personnes intéressées par les questions se rapportant à ce chapitre. Lorsqu’il est possible de le faire, les réunions comprennent une session publique ou un autre moyen permettant aux membres du Conseil du travail de discuter avec le public de questions relatives à la mise en œuvre de ce chapitre.

Au cours de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, ou à un autre intervalle décidé par les Parties, le Conseil du travail examinera la mise en œuvre et l’efficacité du chapitre et peut entreprendre d’autres examens par la suite selon ce que décident les Parties. Le Conseil du travail se réunit tous les deux ans, à moins que les Parties n’en décident autrement, et est tenu d’organiser un forum public.

Réunions et déclarations du conseil :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 23.14 de l’ACEUM ou écrire à CNAO-BANC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Comité sur l’environnement

Le rôle du Comité sur l’environnement est de superviser la mise en œuvre du chapitre 24 (Environnement) : Ses fonctions consistent à offrir un forum permettant de discuter et de faire l’examen de la mise en œuvre du chapitre, à chercher à résoudre toute question qui pourrait se poser et à coordonner ses activités avec d’autres comités établis en vertu de l’ACEUM, le cas échéant.

Le Comité sur l’environnement, qui se réunit tous les deux ans sauf accord contraire, est tenu de tenir une séance publique à chacune de ses réunions. 

Réunions et déclarations du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 20.26 de l’ACEUM ou écrire à ACEUMComitesurlenvironnement@international.gc.ca.

Comité sur les enjeux touchant les PME (Comité sur les PME)

Le rôle du Comité sur les PME est de permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de tirer avantage des débouchés commerciaux et des possibilités d’investissement découlant de l’Accord en renforçant la coopération en matière d’infrastructure de soutien aux PME, le partage des pratiques exemplaires et de l’information ainsi que la collaboration sur les activités visant à promouvoir les PME appartenant à des groupes sous-représentés. Le Comité favorise la coopération entre les Parties en vue d’accroître les possibilités de commerce et d’investissement pour les PME et de veiller à ce qu’elles aient accès aux renseignements sur les obligations et le fonctionnement de l’accord.

Le Comité organise également chaque année un dialogue trilatéral sur les PME afin de consulter les parties prenantes externes sur toute question relevant du champ d’application de l’ACEUM ainsi que sur sa mise en œuvre et sa modernisation ultérieure. Le Comité sur les enjeux touchant les PME se réunit annuellement, sauf si les Parties en décident autrement.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 25.4 de l’ACEUM ou écrire à SMEDialogue.DialogueSurLesPME@international.gc.ca.

Comité macroéconomique

Le rôle du Comité macroéconomique est de se pencher sur les politiques macroéconomiques et de taux de change de chacune des Parties, ainsi que leurs effets sur différentes variables macroéconomiques, y compris la demande intérieure, la demande extérieure et le solde courant.

Il considère aussi les enjeux, les difficultés ou les initiatives visant à renforcer les capacités en matière de transparence ou de communication de renseignements. Le Comité macroéconomique se réunit au moins une fois par an, sauf si les Parties en décident autrement.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 33.6 de l’ACEUM ou écrire à CUSMA.MACRO.POLICY@canada.ca.

Comité sur la compétitivité nord-américaine (Comité sur la compétitivité)

Le rôle du Comité sur la compétitivité est d’examiner et élaborer des activités de coopération visant à promouvoir un environnement économique prospère qui encourage la production en Amérique du Nord, facilite le commerce et l’investissement à l’échelle régionale, renforce la prévisibilité et la transparence du cadre réglementaire, encourage une circulation rapide des produits et une prestation de services dans toute la région, et réagit aux évolutions du marché et aux technologies émergentes.

Le Comité sur la compétitivité explore aussi les moyens d’aider davantage les commerçants nord-américains à identifier et à tirer parti des possibilités commerciales en vertu de l’Accord. Le Comité sur la compétitivité se réunit annuellement, sauf si les Parties en décident autrement.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 26.1 de l’ACEUM ou écrire à Competitiveness-Competitivite.NA@international.gc.ca.

Sous-comité de coordination trilatéral sur les interventions en cas d’urgence

Le rôle du Sous-comité de coordination trilatéral sur les interventions en cas d’urgence consiste à améliorer la coordination et la consultation entre les Parties afin de soutenir le maintien des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence, tout en veillant à ce que les droits dans le domaine du travail et la santé et la sécurité des travailleurs soient protégés. Le Sous-Comité se réunit annuellement, à moins qu’il n’en décide autrement, et peut créer des groupes de travail techniques chargés de domaines précis liés aux interventions en cas d’urgence affectant les flux commerciaux et la continuité des opérations de la chaîne d’approvisionnement. De plus, un groupe de travail trilatéral a été créé sous le Sous-Comité afin de permettre le partage des approches visant à définir et à protéger les infrastructures critiques, et de reconnaître conjointement les priorités partagées en matière d'infrastructures critiques.

Réunions du sous-comité :

Pour en savoir davantage, consulter la décision de la CUSMA FTC #5 ou écrire à Competitiveness-Competitivite.NA@international.gc.ca.

Comité consultatif sur les différends commerciaux privés

Le rôle du Comité consultatif sur les différends commerciaux privés est d’encourager et faciliter le recours à l’arbitrage, à la médiation, au règlement des litiges en ligne et à d’autres mécanismes de prévention et de règlement des différends commerciaux internationaux entre personnes privées dans la zone de libre-échange, et fait la promotion de ces mécanismes par des mesures de sensibilisation.

Le comité fait rapport à la Commission sur les questions générales concernant l’existence, l’utilisation et l’efficacité des procédures d’arbitrage, de médiation, de règlement des litiges en ligne et d’autres mécanismes de prévention et de règlement des différends dans la zone de libre-échange, et lui fait des recommandations à cet égard.

Ce comité a établi un cadre de référence (en anglais seulement), se réunit au moins une fois par an et peut se réunir tel que nécessaire pour résoudre les enjeux liés aux différends commerciaux privés.

Réunions du comité :

Pour en savoir davantage, consulter l’article 31.22 de l’ACEUM ou écrire à JLT@international.gc.ca.

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