Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange (AELE)

En vigueur depuis juillet 2009.

L’Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, constitue un accord de première génération qui porte essentiellement sur l'élimination des droits de douane. L'Accord ne prévoit aucune nouvelle obligation importante dans des domaines comme les services, l’investissement et la propriété intellectuelle. Toutefois, les parties se sont engagées à le revoir à une date ultérieure en vue d’en accroître potentiellement la portée dans les domaines susmentionnés ainsi que dans d’autres domaines.

Consultez l’Info-Tarif Canada pour explorer l'information tarifaire pour les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) en vertu de l'Accord Canada-AELE, ainsi que pour les autres pays avec qui le Canada a conclu un accord de libre-échange.

Accords bilatéraux

• Le texte de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l’AELE

Liens connexes

Générale

• L’Association européenne de libre-échange (en anglais seulement)

Suisse & Liechtenstein

• Le Canada et la Suisse
• Service des délégués commerciaux du Canada en Suisse
• Exportation et développement Canada – Info pays : Suisse

Islande

• Le Canada et l'Islande
• Service des délégués commerciaux du Canada en Islande
• Exportation et développement Canada – Info pays : Islande

Norvège

• Le Canada et la Norvège
• Service des délégués commerciaux du Canada en Norvège
• Exportation et développement Canada – Info pays : Norvège

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cette initiative. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Direction des Politiques et Négociations commerciales - Europe, Moyen-Orient et Afrique (TCE)
Affaires mondiales Canada
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125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2
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Courriel : consultations@international.gc.ca