Informations archivées
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Commission du libre-échange de l'ALENA
La CLE est la principale institution de l’ALENA et se compose des représentants ministériels des trois pays membres: le ministre du commerce international du Canada, Chrystia Freeland, le Représentant américain au Commerce, Michael Froman, et le Secrétaire à l’Économie du Mexique (Secretaría de Economia), Ildefonso Guajardo Villarreal. La CLE supervise l'application de l'Accord et la poursuite de son élaboration, et aide à régler les différends que soulève son interprétation. Elle supervise les travaux des comités, des groupes de travail et des autres organes subsidiaires de l'ALENA.
Réunions de la Commission
Déclarations récentes de la Commission
- Réunion de 2012 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - Washington, D.C., 3 avril 2012
Déclarations archivées de la Commission
- ARCHIVÉE - Réunion de 2010 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - Mexico, Mexique, 10 janvier 2011
- ARCHIVÉE - Réunion de 2009 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - Dallas, Texas, 19 octobre 2009
- ARCHIVÉE - Réunion de 2007 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - Vancouver (Colombie-Britannique), 14 août 2007
- ARCHIVÉE - Réunion de 2006 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - Acapulco, Mexique, 24 mars 2006
- ARCHIVÉE - Réunion de 2004 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - San Antonio, Texas, 16 juillet 2004
- ARCHIVÉE - Rapport du Groupe de travail trilatéral sur les textiles et les vêtements à la Commission du libre-échange de l’ALENA - Le 7 mars 2005
- ARCHIVÉE - 8e anniversaire de l'ALENA - Réunion de la Commission - Déclaration conjointe - Puerto Vallarta, Mexique, 28 mai 2002
- ARCHIVÉE - 7e anniversaire de l'ALENA - Réunion de la Commission - Déclaration conjointe - Washington, D.C. - 31 juillet 2001
- ARCHIVÉE - Déclaration de la Commission du libre-échange - Formulaire de notification de l'intention de soumettre une plainte à l'arbitrage (PDF, 31 Ko)
- ARCHIVÉE - Déclaration du Canada sur les audiences relatives aux différends relevant du Chapitre 11 ouvertes au public
- ARCHIVÉE - Déclaration de la Commission du libre-échange sur la participation d'une tierce partie (PDF, 14 Ko)
- ARCHIVÉE - Déclaration conjointe des gouvernements de L'ALÉNA au sujet de la création, des activités et du premier ordre du jour du comité nord américain sur le commerce de l'acier
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