Préambule – Texte de l'Accord de libre-échange Canada - Ukraine de 2023

Le Canada et l'Ukraine, ci-après dénommés « les Parties »,

Rappelant l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, conclu à Kyiv le 11 juillet 2016 et entré en vigueur le 1er août 2017 (« l'Accord de 2017 »);

Souhaitant renforcer davantage les relations bilatérales par le truchement du commerce et s'appuyer sur l'Accord de 2017 en établissant un nouvel accord de libre‑échange amélioré et modernisé;

ayant résolu :

De renforcer les liens privilégiés d'amitié et de coopération entre leurs peuples;

De contribuer au développement et à l'essor harmonieux du commerce mondial et régional, et de donner une impulsion à l'expansion de la coopération internationale;

De faire fond sur leurs droits et obligations respectifs au titre de l'Accord sur l'OMC et d'autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération;

De créer un marché plus vaste et plus sûr pour les produits et les services produits sur leurs territoires, ainsi que de promouvoir de nouvelles possibilités d'emploi et d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs;

De réduire les distorsions du commerce;

D'établir des règles claires, transparentes et mutuellement avantageuses pour régir leurs échanges commerciaux;

D'assurer un environnement commercial prévisible, propice à la planification opérationnelle et à l'investissement;

D'ACCROÎTRE la compétitivité de leurs firmes sur les marchés internationaux;

De s'acquiter de tout ce qui précède d'une manière compatible avec la protection et la conservation de l'environnement;

De protéger, de renforcer et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs, de renforcer la coopération dans le domaine du travail et de faire fond sur leurs engagements internationaux respectifs dans le domaine du travail;

D'encourager des niveaux élevés de protection de l'environnement, au moyen notamment d'une application efficace de la législation environnementale de chacune des Parties et d'une coopération plus étroite dans le domaine de l'environnement, et de contribuer à la réalisation des objectifs du développement durable, y compris par la mise en place de politiques et de pratiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement;

D'encourager les entreprises qui exercent des activités sur leur territoire, ou qui relèvent de leur juridiction, à respecter les normes et principes internationalement reconnus en matière de responsabilité sociale et de conduite responsable des entreprises, et à adopter les pratiques exemplaires;

De promouvoir le développement économique à grande échelle en vue de réduire la pauvreté;

De préserver la liberté d'action dont ils ont besoin pour assurer la sauvegarde du bien-être public;

et

Reconnaissant que la promotion et la protection des investissements effectués par les investisseurs d'une Partie sur le territoire de l'autre Partie seront propres à stimuler l'essor d'une activité économique mutuellement avantageuse;

Reconnaissant que les États doivent conserver la capacité de préserver, de développer et de mettre en œuvre leurs politiques culturelles dans le but de renforcer la diversité culturelle, étant donné le rôle essentiel que jouent les produits et services culturels dans l'identité et la diversité de la société ainsi que dans la vie des personnes physiques;

Affirmant leur engagement à respecter les valeurs et principes de démocratie ainsi qu'à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales mentionnés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme;

Reconnaissant que les peuples autochtones du Canada et de l'Ukraine, y compris les peuples autochtones de la péninsule de Crimée, ont le droit au développement économique ainsi que le droit de participer au commerce et de se livrer à toutes les activités économiques, traditionnelles et autres, les Parties sont résolues à améliorer la situation économique et sociale des peuples autochtones lors de le cadre de la mise en œuvre du présent accord;

Cherchant à soutenir la croissance et le développement des micro, petites et moyennes entreprises (PME) en renforçant leur capacité à participer aux possibilités créées par le présent accord et à en tirer parti;

Cherchant à faciliter l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux possibilités créées par le présent accord et leur capacité à bénéficier de manière égale de ces possibilités, ainsi qu'à favoriser la création de conditions propices à la pleine participation des femmes au commerce et à l'investissement à l'échelle nationale, régionale et internationale;

Sont convenus de ce qui suit :