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Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des Communes (FAAE) – Estimations supplémentaires (B) – Matériel de breffage

2020-03-12

Table des matières

Note de scénario

Contexte de la réunion

Scénario de rencontre

Contexte entourant le comité

Discours

Discours du ministre des Affaires étrangères, l’honorable François-Philippe Champagne, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

De : Affaires mondiales Canada

Discours

Le 12 mars 2020 – Ottawa (Ontario)

Seul le texte prononcé fait foi. Ce discours a été traduit conformément à la politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et a été révisé pour être affiché et distribué conformément à sa politique de communication.

Mr. Chair, Honourable Members, thank you for the invitation to appear before the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development to speak about our government’s foreign policy mandate and current priorities.

Monsieur le Président, honorables membres, je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, afin de parler de la façon dont notre gouvernement donne suite à ses priorités en matière de politique étrangère.

Je voudrais commencer par souligner le fait que les intérêts, les valeurs et les principes canadiens sont au cœur de tout ce que nous faisons sur la scène internationale.

De notre engagement au sein des institutions multilatérales à nos accords commerciaux, en passant par notre défense et notre promotion des droits de la personne.

Cette approche est essentielle dans un monde de plus en plus imprévisible où le système international fondé sur des règles est mis à rude épreuve.

On le voit avec une montée du populisme, une montée du protectionnisme, et une croissance des inégalités économiques et technologiques.

Avec une montée du pouvoir économique, politique et diplomatique de l’Occident envers l’Asie.

Avec une profonde remise en question des institutions multilatérales et de « l’ordre international fondé sur des règles ».

Et finalement, avec un recul des droits de la personne et une recrudescence de l’application sélective du droit international.

Les droits de la personne sont de plus en plus menacés.

De la détresse des Rohingyas à la montée de l’antisémitisme et de l’islamophobie, en passant par les attaques contre les défenseurs des droits de la personne.

À cela s’ajoute une énorme transformation démographique. D’ici 2050, la population mondiale pourrait augmenter de 2,2 milliards d’habitants.

Ce sont 2,2 milliards de personnes qui devront également faire face à la menace existentielle de notre époque : la crise climatique.

Mais il y a aussi des signes encourageants qui donnent espoir.

Des gens inspirants font avancer nos sociétés et améliorent la vie des personnes marginalisées.

Un consensus prend aussi de l’ampleur concernant les droits de la personne, notamment les droits des femmes, les droits des personnes LGBTQ2 et les droits démocratiques.

Monsieur le Président, les grands défis internationaux exigent des solutions mondiales, comme un ordre international fondé sur des règles sur lequel tous les pays peuvent compter pour défendre leurs intérêts, tout en veillant aux intérêts collectifs de tous.

Mais l’ordre international fondé sur des règles est menacé.

Nous devons soutenir et moderniser le système multilatéral pour assurer sa viabilité.

C’est là que le Canada doit jouer un rôle de premier plan.

Le Canada a une voix dans presque tous les forums : le G7, le G20, la Francophonie, le Commonwealth, l’OTAN, l’OCDE et j’en passe.

Les principes mêmes sur lesquels se fonde la confédération de notre pays – paix, ordre et bon gouvernement – résonnent dans plusieurs coins de la planète.

Mais notre réputation et notre crédibilité reposent sur notre capacité à démontrer à nos partenaires et à nos alliés COMMENT – concrètement – nos principes et nos valeurs guident notre diplomatie.

Permettez-moi à présent de vous présenter les priorités qui guident mon mandat.

D’abord, l’Iran et la tragédie du vol PS752 illustrent l’importance de la diplomatie et du multilatéralisme.

Nous avons choisi le dialogue, tout en restant fermes afin que justice soit faite pour les familles des victimes.

Le Canada a dirigé la création du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 afin de garantir que la communauté internationale parle d’une seule voix.

Malgré les embûches, malgré l’absence de relations diplomatiques, nous avons pu envoyer rapidement des enquêteurs sur le terrain et rapatrier les corps des victimes.

Il reste beaucoup à faire pour que l’Iran assume pleinement ses responsabilités, notamment une enquête complète et transparente, le téléchargement et l’analyse du contenu des boîtes noires et l’indemnisation rapide des familles.

Nous continuerons de demander des comptes au régime iranien.

Permettez-moi maintenant de parler de la Chine.

Tout d’abord, sur l’épidémie de coronavirus.

Comme pour l’épidémie du virus Zika en 2016, le virus Ebola en 2014, la pandémie de grippe H1N1 en 2009 ou même le SRAS en 2003, il a toujours été vital que les pays travaillent ensemble pour empêcher les maladies de se propager.

Tout au long de cette crise, nous avons été en contact permanent avec des partenaires internationaux pour ensemble effectuer un travail aussi efficace que nécessaire.

Malheureusement, les relations entre le Canada et la Chine ne sont pas revenues à la normale.

Bien que 2020 marque les 50 ans de relations diplomatiques entre nos deux pays, nous traversons une période de turbulences.

Michael Kovrig et Michael Spavor sont détenus arbitrairement depuis plus d’un an.

Notre priorité absolue est toujours d’obtenir leur libération.

Nous travaillons également à obtenir la clémence pour Robert Schellenberg, condamné à mort par la Chine.

Les partenaires internationaux sont de notre avis : les mesures prises par un État dans le cadre d’un traité international ne doivent pas entraîner de représailles contre ses citoyens à l’étranger.

Ceci étant dit, notre relation avec la Chine demeure importante à bien des égards.

Et, OUI, il est possible de travailler avec la Chine sur la réforme de l’OMC, tout en ne s’alignant pas avec la Chine sur les droits de la personne.

Nous allons toujours continuer de souligner l’importance des règles, des protections et des principes mondiaux approuvés par la communauté mondiale, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme ou la Convention de Vienne.

Nos relations avec la Chine seront TOUJOURS guidées par l’intérêt des Canadiens, ainsi que par notre engagement envers les règles et les principes entérinés par le droit international.

Une autre priorité est la campagne que nous menons pour obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU comme moyen de promouvoir les principes et les valeurs qui façonnent notre vision des relations internationales.

Nous assistons à une importante remise en question de la capacité des institutions internationales à répondre aux crises de notre époque, notamment en Asie, en Afrique et en Amérique latine.

Il est urgent de concevoir de nouvelles approches et de parvenir à un nouveau consensus pour faire face à ces défis.

La campagne que nous menons pour obtenir un siège au Conseil de sécurité est une occasion pour le Canada de faire preuve de leadership, d’affirmer ses intérêts, ses principes et ses valeurs, ainsi que de renforcer et d’adapter le multilatéralisme aux réalités d’aujourd’hui.

Certains diront que la lutte pour un siège au Conseil de sécurité n’en vaut pas la peine ou qu’il est trop tard.

Mais il n’est JAMAIS trop tard pour lutter pour les droits des femmes, les droits de la personne, l’environnement et la démocratie.

Certains critiquent aussi le Conseil de sécurité comme dépassé et inefficace.

Mais en effet, le Conseil de sécurité de l’ONU est toujours parmi les tribunes les plus importantes au monde où se tiennent les principales décisions et discussions sur la paix et la sécurité.

Nous convenons qu’une réforme est nécessaire, mais c’est un endroit où le Canada PEUT avoir à la fois de la pertinence et de l’influence.

Enfin, Monsieur le Président, je voudrais parler de nos relations avec les États-Unis.

Nous sommes des alliés, indissociables en raison de nos liens géographiques, personnels et économiques.

Le nouvel ALENA ouvre un nouveau chapitre dans nos relations, un chapitre de prospérité, de possibilités et de stabilité.

Comme en témoignent les négociations parfois difficiles de ces deux dernières années, notre gouvernement ne compromettra pas les intérêts des Canadiens.

Pour conclure, certains estiment que, dans un gouvernement minoritaire, nous devons agir rapidement pour atteindre nos objectifs.

Mais comme le dit un proverbe africain que j’ai déjà cité : « Si tu veux aller vite, marche seul. Mais si tu veux aller loin, marchons ensemble. »

De là l’importance d’une approche inclusive, où les provinces, le monde des affaires, les entreprises, les artistes, la société civile, en collaboration avec nos partenaires internationaux, mettent tous l’épaule à la roue, AVEC NOUS, pour un monde plus vert, plus sécuritaire, plus inclusif et plus prospère.

Je vous remercie.

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Membres

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes

Président

Michael Levitt
Parti : Libéral
Circonscription :York Centre (Ontario)

Vice-présidents

Leona Alleslev
Parti : Conservateur
Circonscription : Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill
Rôle : Chef adjointe et porte-parole en matière d’affaires étrangères

Stéphane Bergeron
Parti : Bloc Québécois
Circonscription : Montarville (Québec)
Rôle : Porte-parole en matière d’affaires étrangères

Membres

Robert Oliphant
Parti : Libéral
Circonscription : Don Valley West (Ontario)
Rôle : Secrétaire parlementaire (Affaires étrangères)

Hedy Fry
Parti : Libéral
Circonscription : Vancouver—Centre

Peter Fonseca
Parti : Libéral
Circonscription : Mississauga-Est—Cooksville

Ruby Sahota
Parti : Libéral
Circonscription : Brampton—Nord

Sven Spengemann
Parti : Libéral
Circonscription : Mississauga—Lakeshore

Bob Saroya
Parti : Conservateur
Circonscription : Markham—Unionville

Kerry Diotte
Parti : Conservateur
Circonscription : Edmonton Griesbach

Dave Epp
Parti : Conservateur
Circonscription : Chatham-Kent—Leamington

Jack Harris
Parti : NDP
Circonscription : St. John’s East (Terre-Neuve-et-Labrador)
Rôle : Critic for Foreign Affairs

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Biographies

Michael Levitt - (PLC—York-Centre, Ont)

Principaux intérêts liés à AMC

Rôles parlementaires

M. Levitt a fait partie de nombreuses associations parlementaires et groupes interparlementaires depuis qu’il est devenu député en 2015. Parmi ceux-ci, mentionnons l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) et la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM). M. Levitt a présidé le Groupe interparlementaire Canada-Israël (CAIL) de mars 2016 à mai 2019.

Participation à certains comités notables

Antécédents

M. Levitt a été élu pour la première fois en 2015, puis réélu en 2019. Canadien de première génération, il a immigré au Canada depuis l’Écosse avec sa mère à l’âge de treize ans. Il a obtenu un baccalauréat en sciences politiques de l’Université McGill et une maîtrise en sciences et technologie de l’Université d’Édimbourg. Avant son élection, il était associé et vice-président du développement commercial au sein de Benjamin Group.

M. Levitt est l’un des membres fondateurs du Comité des affaires politiques canadiennes juives, organisation multipartite qui se consacre à la mobilisation de la grande communauté juive pour la faire participer au processus politique, et il a été un bénévole actif auprès de nombreuses organisations à but non lucratif et caritatives. Il a été membre du conseil d’administration du Koffler Centre for the Arts, de l’hôpital Mount Sinai et d’autres organisations.

Antécédents liés à la question

M. Levitt se lève souvent à la Chambre des communes pour parler des enjeux relatifs aux affaires étrangères. Au cours de la 43e législature, il a jusqu’à présent abordé la question des droits internationaux de la personne, des relations entre le Canada et la Chine et de la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor. Le 6 février 2020, il a demandé au ministre des Affaires étrangères de réitérer la position du Canada sur le mouvement BDS (Boycott, désinvestissement et sanctions) pendant la période des questions.

Leona Alleslev - (PCC—Aurora–Oak Ridges–Richmond Hill, Ont.)

Chef adjointe de l’opposition officielle

Principaux intérêts

Rôles parlementaires 

Mme Alleslev, élue pour la première fois en tant que libérale aux élections fédérales de 2015 et nommée secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, a changé de camp pour se joindre au PCC en septembre 2018. Alors qu’elle était députée libérale, elle a été nommée présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) en mars 2017. Elle a été membre de l’Association législative Canada-Chine (CACN) de décembre 2015 à mars 2016, puis de novembre 2016 à mars 2017.

Participation à certains comités notables

Antécédents

Mme Alleslev a été officier de l’Aviation royale canadienne, cadre supérieure et entrepreneure. Avant d’être élue députée, elle a occupé des postes de direction au ministère de la Défense nationale, ainsi que des postes de cadre supérieur chez IBM Canada et Bombardier Aéronautique. Elle a fait partie d’initiatives conjointes de changement entre le gouvernement et l’industrie, notamment au sein de l’Association de l’industrie aérospatiale du Canada, de l’Ontario Aerospace Council et de l’Association des femmes en aérospatiale. Elle a également possédé et géré deux petites entreprises : une entreprise d’écotourisme à Temagami et une entreprise d’organisation ménagère et d’armoires sur mesure à Aurora.

Mme Alleslev a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation en histoire et en sciences politiques du Collège militaire royal du Canada à Kingston et a reçu le mandat de la Reine de servir en tant qu’officier de logistique de l’Aviation royale canadienne.

Après les élections fédérales de 2019, elle a été nommée chef adjointe du Parti conservateur.

Déclarations liées à la question

Mme Alleslev a évoqué des divergences d’opinion entre elle et le gouvernement libéral sur les questions liées aux affaires étrangères et à la défense comme raison pour passer au PCC en 2018.

Sur son site Web, Mme Alleslev a déclaré que « la politique étrangère est une question de relations diplomatiques — et le Canada n’a jamais été aussi seul » [traduction]. Faisant référence à une « série de comportements peu diplomatiques » [traduction], comme « le voyage de notre premier ministre en Inde et son incapacité à atténuer les tensions avec la Chine, ainsi que la désinvolture de notre ministre des Affaires étrangères, qui fait de la diplomatie à coups de gazouillis » [traduction], Mme Alleslev a ensuite plaidé en faveur d’« une politique étrangère détaillée et éclairée qui trouve un juste équilibre entre nos valeurs et la souveraineté, la sécurité économique et les alliances internationales » [traduction].

Le 3 février 2020, Mme Alleslev a publié un article (Reviewing Canada’s position on the world stage) pour demander à ce que la position du Canada sur la scène mondiale soit revue et exiger de nouveau une politique étrangère détaillée « qui aborde tous les aspects du monde moderne et actualise notre approche des relations que nous entretenons tant avec nos alliés qu’avec nos adversaires » [traduction].

Mme Alleslev s’intéresse vivement aux permis d’exportation et a souvent remis en question les délais qu’il faut pour faire approuver les demandes de permis.

Stephane Bergeron - (BQ—Montarville, QC)

Porte-parole en matière d’affaires étrangères

Principaux intérêts   

Rôles parlementaires

M. Bergeron est actuellement le porte-parole en matière d’affaires étrangères du Bloc Québécois (BQ). Il est membre d’un grand nombre d’associations parlementaires et de groupes interparlementaires, notamment l’Association législative Canada-Chine (CACN) et l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA). Il a également été le whip du BQ de 1997 à 2001.

Participation à certains comités notables 

Antécédents

M. Bergeron a été député du BQ à la Chambre des communes de 1993 à 2005 et a siégé à l’Assemblée nationale du Québec de 2005 à 2018. En 2019, il est revenu à la Chambre des communes en tant que membre du BQ.

M. Bergeron est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en sciences politiques. Après avoir quitté la Chambre des communes et siégé à l’Assemblée nationale du Québec pendant 13 ans, M. Bergeron a été registraire du Cégep de Rimouski. Auparavant, il était conseiller politique et adjoint à l’enseignement à l’Université Laval au sein du département des sciences politiques. De 1984 à 1993, il a servi dans les Forces canadiennes en tant qu’officier du Cadre des instructeurs de cadets de la Marine.

Déclarations liées à la question

La plupart des déclarations de M. Bergeron ont porté sur la Chine, notamment sur le fait que le poste d’ambassadeur a été vacant pendant huit mois et sur les conséquences qu’a eues cette situation sur les relations bilatérales.

M. Bergeron a soulevé la question des droits de la personne lors de la période de questions, demandant « Qu’est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement s’active enfin pour faire libérer Raïf Badawi? » Puis il a poursuivi en déclarant : « C’est scandaleux qu’après sept ans, Raïf Badawi croupisse encore en prison sans avoir commis le moindre crime. Si le gouvernement est capable de s’asseoir et de travailler avec l’Arabie saoudite au G20, s’il est capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour faire des affaires, notamment pour lui vendre des armes, il est certainement capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour exiger la libération de Raïf Badawi. »

Jack Harris - (NDP—St. John’s-Est, T.-N.-L.)

Porte-parole en matière d’affaires étrangères

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

M. Harris est actuellement le porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, de sécurité publique et des questions concernant l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il est également le porte-parole adjoint en matière de défense.

Participation à certains comités notables 

Antécédents

Jack Harris est un avocat et un politicien de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a représenté St John’s-Est à plusieurs reprises : de 1987 à 1988, de 2008 à 2015 et depuis 2019, année où il a été réélu dans sa circonscription. Il a été le chef du Nouveau parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador de 1992 à 2006.

Déclarations liées à la question

Le 10 décembre 2019, M. Harris s’est levé à la Chambre des communes pour exprimer son soutien à la mise sur pied d’un comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine. Il a déclaré ce qui suit : « Madame la Présidente, de toute évidence, la relation se détériorerait. Depuis à peu près un an, la Chine nous montre, comme dans ce cas-ci, combien il lui est facile de prendre des mesures préjudiciables à des personnes. Nous devons agir et agir vite. » Le même jour, M. Harris a également évoqué l’importance pour le Canada d’opter pour le multilatéralisme comme solution aux tensions actuelles entre le Canada et la Chine.

Robert Oliphant - (PLC—Don Valley-Ouest, Ont.)

Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

M. Oliphant a été nommé secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères en mai 2019 et il a conservé ce rôle au sein de la 43e législature.

M. Oliphant participe activement aux associations parlementaires. Il est notamment membre de l’Association législative Canada-Chine depuis décembre 2015.

Participation à certains comités notables

Antécédents

M. Oliphant a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en octobre 2008. Il a été battu aux élections fédérales de 2011, mais a été réélu en 2015 et en 2019.

M. Oliphant a obtenu un baccalauréat en commerce de l’Université de Toronto en 1978. Durant ses études, il a été actif au sein du club des jeunes libéraux de l’Université de Toronto, ainsi que des (nouveaux) jeunes libéraux de l’Ontario. Après avoir obtenu une maîtrise en théologie de la Vancouver School of Theology, il a été ordonné ministre de l’Église unie en 1984. Son titre officiel est celui de Révérend Docteur Robert Oliphant, député.

M. Oliphant a travaillé au cabinet du premier ministre David Peterson en 1989. Il a ensuite travaillé pour deux ministres provinciaux, soit Christine Hart, ministre de la Culture et des Communications, et Mavis Wilson, ministre responsable des questions relatives aux femmes.

Déclarations liées à la question

M. Oliphant défend fréquemment la politique étrangère du Canada, affirmant qu’elle « est basée sur le renouvellement d’un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties » et faisant remarquer que « dans un certain nombre de dossiers critiques, nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l’OTAN, tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous. »

M. Oliphant est un partisan de l’engagement canadien en Afrique, par l’entremise de l’Association parlementaire Canada-Afrique, ainsi que de son travail en tant que secrétaire parlementaire.

M. Oliphant soulève la question des services consulaires canadiens à l’étranger dans un certain nombre de contextes, notamment au sein de comités, sur les médias sociaux et lors des débats de la Chambre. Il a déclaré à plusieurs reprises que le retour de Michael Kovrig et de Michael Spavor est la priorité absolue du gouvernement.

Peter Fonseca - (PLC—Mississauga-Est–Cooksville, Ont.)

Principaux intérêts liés à AMC

Rôles parlementaires

M. Fonseca a été membre de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) de décembre 2018 à mars 2019, ainsi que de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) de septembre 2018 à mars 2019 et de l’Association législative Canada-Chine (CACN) de décembre 2016 à mars 2017.

Participation à certains comités notables 

Antécédents

M. Fonseca a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015. Avant de se lancer en politique fédérale, il était membre de l’Assemblée législative de l’Ontario et a fait partie du cabinet du premier ministre McGuinty. M. Fonseca est né à Lisbonne, au Portugal, et a immigré à Toronto avec sa famille en 1968. Diplômé de la St. Michael’s College School, il a ensuite fréquenté l’Université de l’Oregon, où il a obtenu un baccalauréat en arts grâce à une bourse d’études sportives. Il est également titulaire d’un baccalauréat en éducation de l’Université de Windsor. Il a travaillé comme consultant principal en gestion de la performance pour la Coach Corporation et a dirigé une société d’importation et de distribution au Portugal.

Antécédents liés à la question

En tant qu’ancien membre du Comité permanent du commerce international (CIIT), M. Fonseca a concentré ses commentaires sur des dossiers liés à AMC sur le commerce international lors des débats de la Chambre et du comité. Dernièrement, il s’est levé à la Chambre pour parler de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

L’Hon. Hedy Fry - (PLC—Vancouver-Centre, C.-B.)

Principaux intérêts liés à AMC

Rôles parlementaires

Mme Fry a été secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (Initiative sur les travailleurs formés à l’étranger) de juillet 2004 à novembre 2005. Elle a également été secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de décembre 2003 à juin 2004. Mme Fry a été membre de nombreux comités, associations parlementaires et groupes interparlementaires depuis 2002.

Participation à certains comités notables

Antécédents

Mme Fry est politicienne et médecin canadienne d’origine trinidadienne. Elle a fait ses études de médecine au Royal College of Surgeons en Irlande. Elle est actuellement la plus ancienne députée au Parlement, ayant remporté neuf élections consécutives dans la circonscription de Vancouver-Centre. Mme Fry a travaillé à l’hôpital St. Paul de Vancouver pendant 23 ans. Elle a été présidente de la British Columbia Federation of Medical Women en 1977. Elle a été présidente de la Vancouver Medical Association de 1988 à 1989 et de la BC Medical Association de 1990 à 1991. Elle a également présidé le comité du multiculturalisme de l’Association médicale canadienne de 1992-1999.

Antécédents liés à la question

Dernièrement, Mme Fry s’est levée à la Chambre pour parler de la mutilation génitale féminine (MGF), faisant remarquer qu’« en 1997, le gouvernement libéral a criminalisé cette pratique au Canada. Nous encourageons maintenant les autres pays, les donateurs, les organisations des Nations unies et la société civile à s’engager dans la lutte pour éliminer la mutilations [sic] des organes génitaux féminins partout dans le monde. [...] Mais il faut en faire davantage. Pour atteindre notre but, il faut que les gouvernements adoptent des lois pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles en instaurant des politiques qui leur donnent les moyens d’agir, tout particulièrement en cette année Beijing+25, afin de se rappeler que les droits des femmes sont des droits de la personne. »

En 2017, Mme Fry s’est levée pour parler des femmes et des filles réfugiées et migrantes dans le monde : « Parmi les 65 millions de personnes déplacées par les conflits, 55 % sont des femmes et des enfants. Les femmes et les jeunes filles déplacées sont souvent victimes de viols, d’esclavage sexuel et de mariages forcés. [...] Tandis que nous célébrons les progrès réalisés ici, rappelons-nous que les droits des femmes sont simplement des droits de la personne, et qu’on ne pourra célébrer pleinement que lorsque toutes les femmes auront ces droits ».

Ruby Sahota - (PLC—Brampton-Nord, Ont.)

Principaux intérêts liés à AMC

Rôles parlementaires 
Depuis qu’elle est devenue députée en 2015, Mme Sahota a pris part à plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires. Ainsi, elle a été membre de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) de janvier 2016 à février 2018, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN de septembre 2018 à mars 2019, du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) de janvier 2016 à avril 2018 et du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de décembre 2015 à 2016.

Participation à certains comités notables  

Antécédents

Avant d’entrer en politique, Mme Sahota a travaillé comme avocate, exerçant pendant cinq ans dans les domaines du droit pénal, du contentieux civil et du règlement des différends, tant dans les secteurs public que privé. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts avec spécialisation en sciences politiques et en études sur la paix de l’Université McMaster, ainsi que d’un doctorat en droit avec concentration en contentieux de la Thomas M. Cooley Law School.

Antécédents liés à la question

Mme Sahota s’est levée à la Chambre des communes à l’occasion du 10e anniversaire de la fin de la guerre au Sri Lanka pour demander à la ministre des Affaires étrangères d’expliquer comment le gouvernement prévoit obliger les responsables des atrocités à rendre des comptes.

Mme Sahota est une partisane des améliorations apportées au système d’immigration canadien sous le gouvernement libéral : « je reconnais l’importance d’avoir un système d’immigration efficace sur lequel les Canadiens, ceux qui désirent devenir Canadiens et tous les membres de notre société peuvent compter. »

Mme Sahota s’est exprimée sur le racisme à la Chambre, soulignant que « la communauté sikhe a été victime de racisme, de discrimination et de violence. »

Sven Spengemann - (PLC—Mississauga-Lakeshore, Ont.)

Principaux intérêts liés à AMC

Rôles parlementaires

M. Spengemann est membre de nombreux groupes et associations parlementaires interparlementaires depuis 2015. Il est devenu le coprésident de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) en février 2020. Il est membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) depuis 2016, du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) depuis 2015 et a fait partie du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de novembre 2016 à mars 2017.

Participation à certains comités notables

Antécédents

Après plusieurs années d’expérience professionnelle dans le secteur des valeurs mobilières, M. Spengemann est retourné à l’université pour obtenir son diplôme en droit d’Osgoode Hall et a été admis au barreau de l’Ontario en juin 2000. Il a poursuivi des études supérieures au Collège d’Europe en Belgique et à la Harvard Law School, où il a obtenu son doctorat en théorie politique et constitutionnelle en 2006. Les travaux universitaires de M. Spengemann lui ont valu de nombreux prix et distinctions, dont une bourse Fulbright Canada-États-Unis.

M. Spengemann a travaillé au Conseil privé du gouvernement du Canada en tant qu’analyste principal des politiques, où il a dirigé les processus interministériels fédéraux liés aux politiques dans les domaines de la gestion des risques, de la coopération internationale et de la sûreté/sécurité nationale.

M. Spengemann a également été représentant de l’ONU à Bagdad, au sein de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI). En Iraq, Sven a négocié des protocoles opérationnels avec les forces de la coalition américaine pour assurer le soutien opérationnel, sécuritaire et médical de la mission des Nations Unies. Il a dirigé une équipe d’experts internationaux et iraquiens pour aider le Parlement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan dans leurs réformes constitutionnelles et législatives, notamment la gestion du pétrole et du gaz, les droits de la personne, la conception des institutions et le fédéralisme. Son travail en Iraq lui a valu un prix Osgoode Hall Gold Key Alumni et une reconnaissance en tant qu’expert en démocratie dans la campagne Boundless de l’Université de Toronto.

M. Spengemann est souvent invité à prendre la parole dans la communauté au sujet des affaires internationales, de la diplomatie et du maintien de la paix. Il a été accueilli par l’Association de l’OTAN pour discuter de son travail avec la MANUI et de la transition en cours en Iraq. Il continue à travailler en étroite collaboration à l’échelon local avec des communautés du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, notamment en Iraq, dans la région du Kurdistan iraquien, en Égypte, en Somalie et en Syrie.

Antécédents liés à la question

Le 6 février 2020, M. Spengemann s’est levé à la Chambre des communes pour rendre compte de sa visite aux camps de réfugiés rohingya à Cox’s Bazar. Au cours de la 42e législature, il a présenté ce que le gouvernement avait fait pour promouvoir la paix, les droits de la personne et la démocratie sur la scène internationale. Il a également parlé de son voyage au Sénégal et au Mali avec le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes.

Bob Saroya - (PCC—Markham-Unionville, Ont.)

Principaux intérêts liés à AMC

Rôles parlementaires

M. Soraya est actuellement le porte-parole du Parti conservateur du Canada pour le Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été membre de l’Association législative Canada-Chine (CACN) en mars 2018 et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) de février à mars 2017.

Participation à certains comités notables

Antécédents

M. Saroya a immigré d’Inde au Canada en 1974. Il a été élu pour représenter la circonscription de Markham-Unionville en 2015 et 2019. Au cours de la 42e législature, il a parrainé un projet de loi d’initiative parlementaire (C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) qui aurait augmenté les peines minimales obligatoires pour les personnes reconnues coupables d’importation de drogues et de substances réglementées. Le projet de loi a été débattu en deuxième lecture mais a été rejeté par le gouvernement.

Antécédents liés à la question

Le 27 mai 2019, M. Saroya s’est exprimé sur la question de la sécurité des frontières à la Chambre des communes : « Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement a montré aux Canadiens son incapacité à défendre les frontières. Plus de 400 Mexicains ayant des liens avec les cartels de la drogue ont pu entrer au pays depuis que les libéraux ont levé les exigences en matière de visa pour les voyageurs mexicains. Le premier ministre peut-il dire quel est son plan pour renvoyer ces criminels au Mexique? »

Dave Epp - (PCC—Chatham-Kent-Leamington, Ont.)

Principaux intérêts liés à AMC

Rôles parlementaires

M. Epp est actuellement le porte-parole adjoint du Parti conservateur du Canada en matière d’affaires étrangères.

Participation à certains comités notables

Antécédents

M. Epp est un agriculteur de troisième génération à Leamington, en Ontario. En partenariat avec son frère Peter, ils possèdent et exploitent la société Lycoland Farms Ltd., qui cultive des légumes de transformation et des cultures commerciales. En outre, David a été membre de la direction de plusieurs organisations agricoles, notamment l’Ontario Processing Vegetable Growers et Agricorp. Il a joué un rôle actif au sein de sa municipalité et a également rempli plusieurs mandats à la présidence du conseil d’administration de l’UMEI Christian High School. Il est un membre actif de l’Église mennonite unie de Leamington et a servi dans des organisations ecclésiastiques connexes. Depuis mai 2015, David occupe le poste de représentant régional de la Banque canadienne de grains pour l’Ontario et le Québec.

Antécédents liés à la question

Dernièrement, M. Epp s’est levé à la Chambre des communes pendant la période des questions pour s’enquérir des répercussions de l’ACEUM : « Madame la Présidente, il existe à Chatham une entreprise de profilés et de pièces d’aluminium qui, en moins de 10 ans, a pris une telle expansion qu’elle emploie maintenant plus de 250 employés. Nous avons tous entendu le beau discours prémâché du gouvernement, selon lequel il est mieux d’avoir 70 % de contenu d’aluminium que rien du tout. Or, cette position ne tient pas compte du fait qu’une part de 70 % est bien inférieure à la part de marché actuelle. Le nouvel ALENA a de vraies conséquences, cela ne fait aucun doute. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours de publier les analyses économiques que nous lui demandons? Il faut rendre ces documents publics. »

Kerry Diotte - (PCC – Edmonton Griesbach, Alb.)

Principaux intérêts liés à AMC

Rôles parlementaires

M. Diotte est le vice-président du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) depuis février 2019. Il est également membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, dont l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) et la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM). Il a précédemment été le porte-parole adjoint du Parti conservateur du Canada pour le Revenu national et Services publics et Approvisionnement.

Participation à certains comités notables 

Antécédents

M. Diotte a travaillé comme journaliste puis conseiller municipal d’Edmonton avant de devenir député fédéral en 2015. Né à Sault Ste. Marie, en Ontario, et ayant fait ses études à l’Université Carleton d’Ottawa, Kerry a connu une longue et fructueuse carrière de journaliste, travaillant autant à la radio et à la télévision que pour des magazines et des journaux. Kerry a enseigné le journalisme, a écrit un livre sur l’histoire d’Edmonton et a été directeur national de l’Association canadienne des journalistes.

Antécédents liés à la question

À ce jour, M. Diotte n’a pas fait beaucoup de commentaires liés aux affaires étrangères à la Chambre des communes pendant la 43e législature. Le 29 janvier 2020, il s’est levé pour commémorer les victimes du vol PS752 et a déclaré : « Les autorités iraniennes doivent être transparentes et coopérer au maximum avec les organismes indépendants qui enquêtent sur cette horrible tragédie. Les familles méritent aussi que les restes de leurs êtres chers puissent être rapatriés au Canada dès que possible. Le contraire serait tout à fait inacceptable. Ils ont assez souffert. »

Garnett Genuis - (PCC–Sherwood Park-Fort Saskatchewan, Alb.)

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

M. Genuis est actuellement le porte-parole du Parti conservateur du Canada en matière de relations Canada-Chine et de multiculturalisme. Il a été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) de septembre 2018 à mars 2019, ainsi que du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) de février à mars 2017.

Participation à certains comités notables

Antécédents

M. Genuis a été élu en 2015 et 2019. Il a grandi dans le comté de Strathcona et a pris une part active dans sa communauté en faisant du bénévolat pour diverses organisations, dont un centre de soins local. À l’âge de 15 ans, il a commencé à écrire une chronique pour le Sherwood Park News, pour lequel il continue de contribuer régulièrement en tant que député.

M. Genuis est titulaire d’un baccalauréat en affaires publiques et gestion des politiques de l’Université Carleton, ainsi que d’une maîtrise en philosophie et en politique publique de la London School of Economics. Avant son élection, il travaillait au Cabinet du premier ministre.

Antécédents liés à la question

M. Genuis se lève souvent à la Chambre des communes pour aborder diverses questions liées aux affaires étrangères. Au cours de la 43e législature, il a interrogé le gouvernement sur l’Iran, le Sri Lanka, les relations Canada-Chine et Taïwan pendant la période des questions. Il a également déclenché un débat d’urgence à la Chambre des communes sur le génocide des musulmans rohingyas en Birmanie et a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire pour lutter contre le trafic d’organes humains.

Monitorage de la période de questions

SujetDateQuestionneurPartiQuestionRépondeurRéponse
Priorités internationales du gouvernement2019-12-06Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, de plus en plus, les Canadiens ne croient plus le premier ministre quand il dit que le Canada est de retour.

Chacun de ses voyages à l'étranger tourne au désastre, et les exemples sont nombreux. Nous n'avons qu'à penser à son voyage en Inde, qui a été un véritable fiasco. Son plus récent passage au sommet de l'OTAN est une autre preuve de son comportement non diplomatique.

Le premier ministre va-t-il enfin comprendre le message et cesser d'embarrasser le Canada à l'étranger?

Député(e) - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)

Monsieur le Président, je veux assurer à mes honorables collègues et à tous les Canadiens que le premier ministre est un excellent représentant de notre pays à l'étranger, surtout en ce qui concerne nos relations essentielles avec les États-Unis.

Je veux rassurer tous les Canadiens: nous avons en ce moment une relation très constructive avec les États-Unis. Le premier ministre a participé à une réunion bilatérale très constructive avec le président des États-Unis. Ce matin, j'ai parlé avec l'ambassadeur Lighthizer concernant l'ALENA, et je vais lui parler après la fin de la période des questions orales.

Priorités internationales du gouvernement2019-12-06Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas rassurés. Ils continuent de perdre confiance dans la capacité du premier ministre à défendre leurs intérêts à l'étranger, car ses fiascos diplomatiques continuent de s'accumuler.

Son voyage en Inde s'est soldé en un échec. Il a contrarié nos partenaires de l'Asie-Pacifique. Nous sommes en froid avec l'Arabie saoudite et nos relations avec la Chine n'ont jamais été aussi mauvaises. Son comportement lors de la réunion de l'OTAN de cette semaine est une preuve de plus de son manque de diplomatie.

Quand le premier ministre cessera-t-il de mettre le Canada dans l'embarras? Quand va-t-il tout simplement rester au pays?

Député(e) - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour assurer aux députés et, en particulier, aux Canadiens que le premier ministre est un excellent représentant, mais, surtout — car il s'agit d'une question dont les Canadiens se soucient parce qu'elle touche leur quotidien —, que nous entretenons d'excellentes relations avec les États-Unis, grâce à la grande qualité des relations de travail entre le premier ministre et le président Trump.
Chine - Motion - Journée de l'Opposition2019-12-10Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, le premier ministre a failli à la tâche de bien gérer nos relations avec le gouvernement de la Chine, qu'il s'agisse du contrôle des technologies d'exploitation des ressources canadiennes et du contrôle d'entreprises de service par des sociétés d'État chinoises, des cyberattaques contre nos réseaux de communication, des problèmes de sécurité dans l'Arctique ou encore du trafic international de drogues et de substances mortelles comme le fentanyl. Ce sont autant de dossiers d'une importance capitale qui nécessitent un examen et une approche équilibrée.

Quand le premier ministre décidera-t-il d'appuyer notre motion visant à nommer un comité spécial pour examiner la relation entre le Canada et la Chine?

Député(e) - Gould, Karina (Burlington)

Monsieur le Président, les questions soulevées par la députée préoccupent tous les Canadiens, y compris ceux qui se trouvent de ce côté-ci de la Chambre. Nous ne ménageons aucun effort pour nous en occuper.

Comme je l'ai mentionné, des comités de la Chambre se consacrent déjà au commerce international, à l'agriculture, aux affaires étrangères et à la sécurité publique. Nous avons hâte naturellement de voir quel programme de travail ils se donneront, et s'ils souhaitent en savoir plus sur la relation entre le Canada et la Chine, nous serons heureux de collaborer avec eux.

ALENA2019-12-11Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, hier, l'opposition a démontré au premier ministre qu'il n'a plus le contrôle de la Chambre. Toutefois, le premier ministre a signé le nouvel ALENA sans consulter l'opposition. Il est clair, selon les médias, que les démocrates étaient au courant et qu'ils l'ont pratiquement négocié. Les conservateurs ne l'accepteront pas automatiquement.

Quand le premier ministre acceptera-t-il qu'il a besoin de l'accord de l'opposition avant de prendre des décisions importantes?

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)

Monsieur le Président, nous avons été très contents de gagner la confiance de la Chambre, hier, pour continuer de faire avancer notre plan pour aider les Canadiens, pour investir dans les communautés et servir les Canadiens dans tout le pays.

Nous allons toujours travailler avec nos collègues à la Chambre des communes pour bien représenter les Canadiens. Nous savons que ce nouvel ALENA va aider les travailleurs canadiens, y compris dans l'industrie de l'acier et de l'aluminium. Ils auront plus de sécurité d'emploi et plus de croissance dans leurs communautés.

ALENA2019-12-11Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, non seulement le premier ministre n'a pas informé les députés canadiens au sujet du nouvel ALENA, mais il a aussi lâchement accepté les conditions imposées par nos partenaires commerciaux. Selon des démocrates de haut rang, le premier ministre a, dans ce dernier accord final, renoncé à presque toutes nos exigences.

N'est-ce pas là l'entente finale, définitive? Quand le premier ministre se rendra-t-il compte qu'ici, au Canada, il n'a pas le contrôle du Parlement et qu'il a besoin de l'appui de l'opposition avant de prendre des décisions importantes?

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)

Monsieur le Président, je suis heureux de souligner que nous avons fait des gains tout au long du processus final. Le texte final négocié entre le Canada, les États-Unis et le Mexique présente d'importants avantages pour le Canada. Nous avons obtenu d'excellents résultats pour les travailleurs canadiens, pour les entreprises canadiennes ainsi que pour l'ensemble de la population canadienne.

Nous avons hâte de débattre à la Chambre de la ratification de l'ALENA, et je suis certain que tous les parlementaires appuieront cet accord, qui est bon pour les Canadiens.

Iran - Corps des Gardiens de la révolution islamique2019-12-11Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, le gouvernement actuel a voté, il y a plus d'un an et demi, pour inscrire immédiatement le Corps des Gardiens de la révolution islamique du gouvernement iranien sur la liste des entités terroristes, ce qui n'est pas bien long à faire. Le Corps des Gardiens de la révolution islamique est un outil d'oppression généralisé. En Irak, des centaines de manifestants ont été tués parce qu'ils tentaient de résister à l'influence du régime iranien. Le gouvernement a une fois de plus manqué une occasion de défendre des gens qui revendiquent leur liberté. Au lieu de cela, il s'emploie à apaiser leurs oppresseurs.

Le gouvernement va-t-il aujourd'hui admettre qu'il n'a pas du tout l'intention d'inscrire le groupe en entier sur la liste?

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, le député d'en face a parlé des manifestations en Irak. Nous condamnons vivement la violence croissante en Irak, qui a causé la mort de centaines de manifestants et qui a fait des milliers de blessés. C'est pourquoi nous exhortons toutes les parties à faire preuve de retenue et à s'abstenir d'avoir recours à la violence. Nous soutenons les Irakiens. Ils méritent la stabilité, la prospérité et la sécurité. Il faut respecter les droits de la personne, y compris le droit de manifester et le droit à la liberté d'expression. Nous continuons de suivre la situation en collaboration étroite avec nos alliés et nos partenaires et en y jouant un rôle constructif.
Coronavirus2020-01-27Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, le 31 décembre, la Chine a signalé plusieurs cas de pneumonie à l'Organisation mondiale de la santé. Puis, le 7 janvier, l'Organisation a annoncé qu'elle avait détecté un nouveau virus, le coronavirus, qui vient de Wuhan, en Chine.

Quelques jours plus tard, la Chine a annoncé le premier décès provoqué par le virus. En date d'hier, le nombre de morts s'élève à 81, et près de 2 800 cas ont été confirmés. Pékin a mis en quarantaine plus de 50 millions de personnes.

Parmi les 50 millions de personnes en quarantaine, combien sont des Canadiens, et que fait le premier ministre pour les rapatrier?

Député(e) - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North)

Monsieur le Président, c'est un moment opportun pour rappeler aux Canadiens de s'inscrire sur le site Web d'Affaires mondiales Canada pour laisser savoir quand ils quittent le pays.

Je travaille en étroite collaboration avec mes homologues provinciaux, territoriaux et internationaux pour que les Canadiens se trouvant dans les zones touchées à l'étranger disposent des ressources nécessaires afin d'obtenir l'aide du Canada pour revenir ici. Nous obtiendrons davantage de renseignements à mesure que la situation évoluera. Je promets aux Canadiens de faire preuve d'une transparence totale.[@Response]

Coronavirus2020-01-27Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, la crise engendrée par le coronavirus souligne l'importance d'une coopération efficace entre les peuples et les gouvernements en matière de santé.

Le gouvernement du Canada va-t-il se joindre à nous et appuyer la demande d'adhésion de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé, à titre de membre à part entière?

Député(e) - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)

Monsieur le Président, nous prenons la sécurité des Canadiens à l'étranger très au sérieux.

Des fonctionnaires canadiens à Ottawa et en Chine travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues chinois afin de remédier à la situation actuelle. J'ai parlé avec l'ambassadeur canadien en Chine aujourd'hui. Notre mission à Pékin s'efforce d'aider les Canadiens se trouvant en Chine.

Nous continuerons à offrir des services consulaires aux Canadiens se trouvant en Chine qui pourraient être touchés.

ALENA2020-01-28Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, les États-Unis sont le partenaire commercial le plus important du Canada. Nos échanges commerciaux s'élèvent à plus de 900 milliards de dollars par année. Le 12 décembre, les conservateurs ont demandé au gouvernement de leur communiquer tous les documents et analyses économiques qui montrent l'incidence de ce nouvel accord sur l'économie, mais le gouvernement a refusé de le faire. Les Canadiens ont le droit de connaître tous les avantages et les désavantages de cet accord avant qu'on ne le signe.

Le gouvernement fournira-t-il immédiatement toutes les analyses et tous les examens, formels et informels, liés au nouvel ALENA?

Député(e) - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)

Monsieur le Président, l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada prépare en ce moment une analyse qui tient compte des amendements proposés en décembre qui, à mon avis et de l'avis de l'équipe professionnelle de négociation, amélioreront l'accord pour les Canadiens. Nous avons définitivement l'intention de publier l'analyse une fois qu'elle sera complétée, ce qui sera bientôt.

J'invite l'ensemble des députés à penser avant tout au Canada et aux Canadiens et à ratifier le nouvel ALENA sans retard indu.

Aluminium - ALENA2020-01-29Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, les conservateurs comprennent bien l'importance de l'intégration économique en Amérique du Nord. Les secteurs de l'aluminium, de l'auto, de l'agriculture et du numérique se posent de nombreuses questions auxquelles le gouvernement n'a toujours pas répondu. Or, ils doivent connaître les avantages et les inconvénients de cet accord.

Nous avons demandé au premier ministre de rendre publiques les études et analyses économiques concernant l'ALENA afin que nous, à titre de parlementaires, puissions nous acquitter de la tâche que les Canadiens nous ont confiée en nous élisant à la Chambre.

Quand le premier ministre rendra-t-il publics tous les documents liés à l'ALENA?

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)

Monsieur le Président, nous nous employons depuis trois ans à assurer aux entreprises canadiennes un accès continu au marché nord-américain et à protéger, d'un océan à l'autre, les emplois des travailleurs canadiens qui comptent sur une relation commerciale étroite et forte avec les États-Unis.

En cette période d'imprévisibilité et en dépit du protectionnisme des États-Unis, nous sommes ravis d'avoir réussi à conclure un excellent accord pour les Canadiens qui nous donne des assurances pour plusieurs générations à venir. Nous continuerons de collaborer avec l'ensemble des parlementaires pour faire en sorte que l'ALENA soit mis en œuvre comme il se doit.

Coronavirus2020-01-30Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a déclaré hier que le gouvernement est en train de mettre au point la logistique nécessaire au rapatriement des Canadiens confinés en quarantaine en Chine en raison du coronavirus.

Selon quels critères les personnes seront-elles évacuées? L'évacuation concernera-t-elle aussi les résidents permanents du Canada voyageant à l'étranger, les mineurs canadiens non accompagnés, les conjoints, et cetera? Le ministre va-t-il immédiatement exposer les détails du plan de rapatriement des Canadiens?

Député(e) - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North)

Comme je l'ai dit, monsieur le Président, il est primordial de collaborer avec nos partenaires, tant au Canada qu'à l'étranger, pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence.

J'ai fait une mise au point sur la position du gouvernement chinois en ce qui concerne les passagers malades. Je peux assurer aux députés que le processus que nous avons mis en place accordera la priorité absolue à la sécurité des Canadiens au pays, mais aussi à la santé et à la sécurité des Canadiens qui cherchent désespérément à retrouver leur famille et leur communauté.

Arabie Saoudite - Raif Badawi2020-01-31Député(e) - Bergeron, Stéphane (Montarville)Bloc Québécois

Madame la Présidente, samedi dernier, Raïf Badawi et son ancien avocat, prisonniers politiques en Arabie saoudite depuis 2012, ont été hospitalisés d'urgence. Ils avaient entamé une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements qu'ils subissent.

L'actuel avocat de M.  Badawi, Irwin Cotler, a demandé une intervention immédiate et urgente de l'ONU pour sauver la vie des deux hommes.

Est-ce que le gouvernement, à l'instar de l'ancien ministre libéral de la Justice, reconnaît qu'il y a urgence d'agir?

Va-t-il joindre sa voix à celle de M. Cotler pour exiger une intervention urgente et immédiate de l'ONU pour sauver la vie de M.  Badawi?

Député(e) - Oliphant, Robert (Don Valley West)

Madame la Présidente, nous sommes de tout cœur avec M.  Badawi et sa famille.

Le premier ministre a parlé de ce cas directement au prince héritier et au roi de l'Arabie saoudite. Nous avons aussi soulevé ce cas auprès du ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite. Notre but est que M.  Badawi soit réuni avec sa famille.

Coronavirus2020-01-31Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Madame la Présidente, hier, la députée de Cumberland—Colchester a fait une apparition à la télévision nationale pour décrire le plan d'intervention du gouvernement concernant le coronavirus. À titre de représentante du gouvernement, elle a affirmé que les usagers des aéroports devraient acheter des gants et des masques et tenter de ne rien toucher. Est-ce là le message que le gouvernement envoie aux Canadiens?

Si la ministre ne peut pas informer les Canadiens de son plan, pourrait-elle au moins empêcher les députés libéraux d'arrière-ban de semer la peur et la panique?

Député(e) - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North)

Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier la députée de Calgary Nose Hill de nous avoir rappelé à tous de façon très éloquente le risque bien réel de désinformation et de propagation de la peur.

Nous travaillons avec diligence pour fournir des renseignements exacts à tous les députés, y compris les ministériels, à la population et aux professionnels de la santé, qui sont nos alliés dans ce combat. Nous poursuivrons sur cette voie, et nous corrigerons les faussetés lorsqu'elles seront portées à notre attention.

Coronavirus2020-01-31Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Madame la Présidente, je pense que c'est aux députés libéraux d'arrière-ban qu'il faut rappeler de ne pas semer la peur et la panique.

L'Organisation mondiale de la santé a déclaré que l'épidémie de coronavirus est une urgence internationale. Le gouvernement est incapable de répondre à des questions simples au sujet de son plan. Les Canadiens en Chine sont inquiets. Le gouvernement doit prendre cette situation au sérieux.

Est-ce que la ministre peut nous dire quand elle prévoit confirmer son plan pour les ramener au pays?

Député(e) - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North)Madame la Présidente, il est important de réfléchir à la manière dont nous pouvons procéder tout en protégeant la santé des Canadiens ici, au pays, et celles de ceux qui se trouvent en Chine. Comme la députée l'a dit, nous travaillons à un plan pour rapatrier nos concitoyens qui souhaitent rentrer et les aider à protéger leur santé, et protéger celle de tous les Canadiens.
Coronavirus2020-01-31Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Madame la Présidente, quel est le plan? Les Canadiens ont besoin d'être mieux informés. Quel sera le protocole en place pour protéger les Canadiens au pays quand les Canadiens de Chine seront revenus sains et saufs au Canada? Ces derniers seront-ils placés en quarantaine? Et pendant combien de temps?

Le gouvernement a indiqué qu'il y aurait un processus de dépistage plus rigoureux. En quoi consiste-t-il et quand le gouvernement prendra-t-il contact avec tous les passagers qui se trouvaient dans les avions ayant transporté des personnes dont le statut de personne contaminée a été confirmé et qui se trouvent déjà au Canada? Les Canadiens ont besoin d'être rassurés. Les Canadiens ont besoin de réponses maintenant.

Député(e) - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North)

Madame la Présidente, pour ce qui est de la désinformation, il est difficile d'en limiter l'ampleur si on mélange deux problèmes distincts.

La députée d'en face a demandé combien de personnes ont été en contact avec le patient de Toronto, lequel est maintenant guéri. Tous les passagers assis à moins de deux mètres de lui ont été rejoints et ont obtenu un résultat négatif au coronavirus. Ce dossier-là est donc clos.

Concernant les gens revenant de Chine, je ferai remarquer que la Chine n'autorisera pas les malades à voyager. Nous allons mettre en place un test de dépistage complet au sol, en partenariat avec des professionnels des soins de santé canadiens, et nous continuerons d'informer la population au fur et à mesure que nous en saurons plus.

Aluminium - ALENA2020-01-31Député(e) - Epp, Dave (Chatham-Kent—Leamington)Parti conservateur du Canada

Madame la Présidente, il existe à Chatham une entreprise de profilés et de pièces d'aluminium qui, en moins de 10 ans, a pris une telle expansion qu'elle emploie maintenant plus de 250 employés. Nous avons tous entendu le beau discours prémâché du gouvernement, selon lequel il est mieux d'avoir 70 % de contenu d'aluminium que rien du tout. Or, cette position ne tient pas compte du fait qu'une part de 70 % est bien inférieure à la part de marché actuelle.

Le nouvel ALENA a de vraies conséquences, cela ne fait aucun doute. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours de publier les analyses économiques que nous lui demandons? Il faut rendre ces documents publics.

Député(e) - Alghabra, Omar (Mississauga Centre)

Madame la Présidente, je remercie encore une fois les travailleurs et l'industrie de l'aluminium pour la qualité des produits qui sont fabriqués au Canada. Le gouvernement appuie les travailleurs et les entreprises canadiennes et veille à ce que le nouvel ALENA soit avantageux pour eux.

Comme mon collègue l'a indiqué, ce nouvel accord garantit un contenu minimum de 70 % d'aluminium. L'accord précédent ne prévoyait pas cette garantie. Par conséquent, j'invite mon collègue à collaborer avec nous et à nous appuyer dans la ratification du nouvel ALENA. L'usine d'aluminium dans sa circonscription en dépend.

Coronavirus2020-02-03Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, c'est avec impatience et déception que les yeux sont rivés sur le gouvernement alors que l'avion qui devait ramener les Canadiens de la Chine n'a toujours pas décollé. Le Royaume-Uni, les États-Unis, les pays de l'Union européenne, le Japon et la Corée du Sud ont tous réussi à évacuer leurs citoyens menacés par le coronavirus en Chine. Pourquoi ce retard? L'évacuation a-t-elle été retardée en raison de l'état pitoyable des relations entre le Canada et la Chine?

Quand le gouvernement sera-t-il en mesure de fixer une date pour ramener au pays les Canadiens qui se trouvent en Chine?

Député(e) - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)

Monsieur le Président, pour répondre à la question de la députée, l'évacuation n'est pas du tout retardée en raison de l'état des relations entre le Canada et la Chine.

Lorsque nous nous retrouvons en situation d'urgence, il faut d'abord évaluer les besoins, et c'est ce que nous avons fait. Ensuite, il faut noliser un avion, et c'est ce que nous avons fait. Maintenant, nous devons obtenir les autorisations nécessaires et planifier la logistique sur le terrain. Nous serons là pour les Canadiens qui veulent être rapatriés, et j'informerai la population tout au long du processus des mesures qui sont prises par le gouvernement pour leur venir en aide.

Aluminium - ALENA2020-02-04Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, depuis le 12 décembre, nous demandons en vain aux libéraux de rendre publiques toutes les études et analyses économiques concernant l'ALENA. Les Canadiens comptent sur nous, leurs représentants au Parlement, pour prendre des décisions en leur nom, et ils s'attendent à ce que nous disposions de tous les renseignements nécessaires avant de voter. Le refus du gouvernement de révéler les avantages et les inconvénients du nouvel ALENA n'est pas le fait d'un gouvernement ouvert et transparent.

Qu'est-ce que les libéraux tentent de cacher exactement?

Député(e) - Freeland, Chrystia (University—Rosedale)

Monsieur le Président, nous ne cachons rien. Nous sommes très fiers du nouvel ALENA. Le négociateur en chef de cet accord, Steve Verheul, qui jouit du respect de tous à la Chambre, a été mis à la disposition du chef de l’opposition immédiatement après la signature du protocole d'amendement.

Quant à l'analyse économique préparée par l'économiste en chef d'Affaires mondiales, dès qu'elle sera terminée, nous la publierons et la distribuerons à tous les députés.

Ukraine International Airlines vol 7522020-02-04Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, il y a un an et demi, la motion que j'ai présentée pour demander l'ajout immédiat du Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes a été adoptée à la Chambre avec le soutien des libéraux. La ministre a voté pour que l'on fasse quelque chose, mais elle n'a rien fait ensuite.

Le mois dernier, le Corps des Gardiens de la révolution islamique a abattu un avion de ligne civil en utilisant deux missiles distincts, tuant de nombreux Canadiens. Les Canadiens réclament une explication au gouvernement.

Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de ne pas inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique à la liste des entités terroristes?

Député(e) - Blair, Bill (Scarborough Southwest)

Monsieur le Président, notre engagement à assurer la sécurité des Canadiens demeure indéfectible. Nous continuons de collaborer avec des pays aux vues similaires pour que l'Iran réponde de son soutien au terrorisme. Nous avons imposé des sanctions à l'Iran, de même qu'au Corps des Gardiens de la révolution islamique et à ses principaux dirigeants.

Le Canada a déjà pris un certain nombre de mesures concrètes contre le Corps des Gardiens de la révolution islamique, notamment en ajoutant la Force Al-Qods sur la liste des entités terroristes. L'année dernière, nous avons ajouté trois autres groupes soutenus par l'Iran à la liste des entités terroristes prévue au Code criminel.

La liste des entités est constamment mise à jour, et les fonctionnaires continuent d'évaluer tous les groupes et de suivre l'évolution de la situation.

Ukraine International Airlines vol 7522020-02-04Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, le ministre affirme que le gouvernement a pris des mesures contre le Corps des Gardiens de la révolution islamique, mais c'est tout simplement faux. La Force Al-Qods a été inscrite sur la liste par le gouvernement conservateur précédent, et le ministre actuel, de concert avec les autres, a voté à la Chambre pour inscrire « immédiatement » le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste. Ils ont voté il y a plus d'un an et demi.

Les Canadiens veulent des réponses. Il s'agit d'une question très simple. Beaucoup de Canadiens ont été tués à bord de ce vol, alors que le gouvernement avait décidé de ne pas inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste. Les gens ont le droit de savoir. Pourquoi le ministre a-t-il décidé de ne pas inscrire immédiatement le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes après avoir voté exactement en ce sens il y a un an et demi?

Député(e) - Blair, Bill (Scarborough Southwest)

Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, la liste des entités est constamment mise à jour. Nous comptons sur les fonctionnaires pour continuer d'évaluer tous les groupes et suivre l'évolution de la situation…

Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le Canada a déjà inscrit la Force Al-Qods sur la liste des entités terroristes. L'année dernière, nous avons même inscrit trois autres groupes soutenus par l'Iran — des intermédiaires relativement à des activités terroristes — à la liste des entités terroristes prévue au Code criminel.

Nous poursuivons ce processus et nous continuons à suivre les nouveaux développements.

Relations Canada-Chine2020-02-05Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, le premier ministre a essuyé de nombreux échecs en ce qui concerne la relation entre le Canada et la Chine. Plus tard aujourd'hui, l'homme de confiance du premier ministre pour ces questions témoignera devant le comité parlementaire sur les relations sino-canadiennes. Les Canadiens espèrent qu'il pourra faire le point sur la situation sur le terrain, sur les progrès qui ont été réalisés depuis son arrivée et sur l'approche du gouvernement pour régler les nombreux problèmes liés à cette relation.

Le premier ministre peut-il confirmer si l'ambassadeur Barton a été préparé d'une quelconque façon par le personnel politique en vue de son témoignage devant le comité ce soir?

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)

Monsieur le Président, l'ambassadeur, Dominic Barton, est une personne exceptionnelle qui est bien au fait de la situation en Chine depuis de nombreuses années. Il joue également un rôle extrêmement actif, en collaboration avec le gouvernement du Canada et moi-même, dans les efforts constructifs pour améliorer la relation avec la Chine qui est plutôt difficile en ce moment, particulièrement en ce qui concerne le retour des deux Michael qui sont détenus injustement.

Nous n'avons aucun doute que l'ambassadeur Barton a la capacité de faire ce travail et de livrer un excellent témoignage ce soir.

Coronavirus2020-02-05Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a affirmé que le gouvernement avait trouvé un avion pour rapatrier les Canadiens qui souhaitent quitter la Chine. Michael Spavor et Michael Kovrig sont injustement emprisonnés en Chine depuis 422 jours.

Est-ce que MM. Spavor et Kovrig pourront se joindre à leurs compatriotes sur ce vol pour rentrer au pays?

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)

Monsieur le Président, les Canadiens de partout au pays s'inquiètent de la flambée de coronavirus. Nous faisons tout en notre pouvoir pour réduire la peur et l'anxiété en affirmant que le risque est faible et que nous assurons la sécurité des Canadiens.

Honnêtement, la façon dont les députés d'en face se servent de la situation avec désinvolture pour faire de la politique, avec leurs petites manigances, n'est pas digne de la Chambre des communes. J'espère que la députée retirera sa question et l'absurdité qui en découle. Nous méritons vraiment mieux, même de la part des conservateurs.

Traité d'extradition avec la Chine2020-02-05Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, le premier ministre devrait savoir que la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures fait partie d'un projet colonialiste visant à étendre la sphère de contrôle et d'influence de la Chine partout en Asie, ce qui inquiète beaucoup de gens.

Il y a quatre ans, le premier ministre a annoncé que nous avions commencé à discuter d'extradition avec la Chine. Peut-on imaginer le Canada en train d'extrader des gens vers la Chine? Pourtant, hier, au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, des fonctionnaires ont confirmé que des discussions informelles ont effectivement eu lieu.

Je demande au premier ministre de préciser à la Chambre s'il fermera ou ouvrira la porte à la signature d'un traité d'extradition avec la Chine.

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, au fil des années, nous avons eu de nombreuses discussions sur une multitude de sujets différents. Toutefois, nos valeurs et nos critères sont très clairs, tout comme nos attentes par rapport aux traités d'extradition. La Chine ne remplit pas les conditions requises pour que le Canada conclue maintenant, ou de sitôt, un traité d'extradition avec elle.
Ambassadeur du Canada en Chine2020-02-05Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, j'espère que cela traduit un vrai changement d'attitude. J'ai quand même de sérieux doutes quant à l'attachement du gouvernement à nos valeurs.

L'ambassadeur Dominic Barton a dirigé un séminaire d'entreprise à Kashgar, à quatre milles d'un camp de concentration où sont enfermés des Ouïghours. Quand il était à la tête de McKinsey, il a aussi travaillé à améliorer l'image du président ukrainien proche du Kremlin Viktor Ianoukovitch. Il a préparé un rapport pour le gouvernement saoudien que celui-ci a utilisé pour réprimer ses détracteurs.

Compte tenu du bilan de Dominic Barton à la tête de McKinsey, le premier ministre croit-il vraiment que ce dernier défendra les valeurs canadiennes sur la scène mondiale?

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)Monsieur le Président, j'ai tout à fait confiance en M. Barton. C'est un excellent fonctionnaire, un remarquable ambassadeur du Canada et, comme les députés d'en face s'en rendront compte ce soir, il maîtrise la situation et sait exactement comment nous allons pouvoir améliorer dès maintenant la situation des Canadiens qui sont en Chine.
Ambassadeur du Canada en Chine2020-02-06Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, hier, pendant la période des questions, le premier ministre a dit que l'ambassadeur Dominic Barton est un expert chevronné qui sait comment améliorer la situation des Canadiens en Chine. Or, lorsqu'on l'a questionné sur la détention de Huseyin Celil, M. Barton a soutenu que M. Celil n'est pas citoyen canadien. Or, la citoyenneté de M. Celil n'est pas reconnue par la Chine parce qu'il se trouve qu'il a la double nationalité, sauf qu'un Canadien est un Canadien.

Le premier ministre fait-il encore confiance à son ambassadeur et va-t-il lui donner l'heure juste au sujet de la citoyenneté de M. Celil?

Député(e) - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)

Monsieur le Président, les Canadiens seraient d'accord pour dire qu'un Canadien est un Canadien. Je suis heureux que les députés de ce côté-ci de la Chambre le comprennent bien.

Nous sommes très préoccupés par la situation de M. Celil et nous continuerons de saisir toutes les occasions de soulever la question auprès des hauts dirigeants. Nous allons continuer d'exhorter le gouvernement de la Chine à accorder l'accès consulaire aux représentants du Canada afin qu'ils puissent s'assurer du bien-être de M. Celil et lui offrir de l'aide, comme nous le ferons pour n'importe quel Canadien.

Ambassadeur du Canada en Chine2020-02-06Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, ma question appelait autre chose qu'une réponse creuse, puisqu'elle portait sur la citoyenneté. L'ambassadeur a déclaré hier au comité que ce citoyen canadien, qui est emprisonné depuis 15 ans et qui n'a jamais rencontré son plus jeune fils, n'est pas un citoyen canadien.

Le ministre peut-il au moins se lever afin de remettre l'ambassadeur à sa place et de nous dire qu'il croit que M. Celil est un citoyen canadien et qu'il appellera l'ambassadeur pour lui demander de reconnaître publiquement la citoyenneté canadienne de ce Canadien détenu depuis longtemps?

 Monsieur le Président, je pense que tous les députés reconnaissent que M. Celil est un citoyen canadien. Nous nous porterons toujours à la défense des Canadiens. Nous reconnaissons qu'il est Canadien. Nous fournirons des services consulaires. Nous allons continuer de l'aider, comme nous le ferions pour tous les Canadiens dans le monde.
Antisémitisme2020-02-06Député(e) - Levitt, Michael (York Centre)Parti libéral du Canada

Monsieur le Président, les électeurs d'York-Centre me font régulièrement part de leurs graves préoccupations concernant le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions, ou BDS, et la montée alarmante de l'antisémitisme au Canada et à l'étranger.

Le mois dernier, comme membre de la délégation de la gouverneure générale au Forum mondial sur l'Holocauste, en Israël, et à une commémoration à Auschwitz, en Pologne, j'ai eu l'occasion de réaffirmer la solide détermination du Canada à lutter contre l'antisémitisme, notamment en adoptant formellement la définition de ce terme proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.

Dans cette optique, le ministre des Affaires étrangères peut-il réitérer la position du Canada à l'égard du mouvement BDS?

Député(e) - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain)

Monsieur le Président, je remercie le député d'York-Centre de ses efforts dans ce dossier très important.

Le Canada est — et sera toujours — l'allié indéfectible d'Israël. Le Canada demeure très préoccupé par tout effort visant à cibler ou à isoler Israël sur la scène internationale. Je veux être bien clair et dire aux Canadiens, sans équivoque, que nous condamnons le mouvement BDS. Comme pays, nous devons répondre rapidement à la résurgence de l'antisémitisme, au Canada et à l'étranger. Nous continuerons d'être solidaires de la communauté juive, au Canada et partout dans le monde.

Échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis2020-02-18Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du CanadaMonsieur le Président, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité la semaine dernière, nos plus proches alliés, les États-Unis, ont réaffirmé que quiconque envisagerait de laisser Huawei construire ses réseaux de télécommunication de la prochaine génération ne profiterait plus de leur coopération pleine et entière dans le domaine du renseignement. Le Canada dépend des États-Unis en matière d'échange de renseignements. Le premier ministre est‑il prêt à compromettre la sécurité nationale du Canada et l'échange de renseignements venant du NORAD en approuvant la demande de Huawei?Député(e) - Oliphant, Robert (Don Valley West)Monsieur le Président, nous adoptons une approche fondée sur les preuves en toutes occasions. Nous prenons en considération le point de vue de nos alliés, qui ne sont pas tous d'accord. Nous continuerons à discuter du dossier Huawei, et ce, de manière approfondie, réfléchie et efficace.
Politique étrangère du Canada sur la sécurité, la démocratie et les droits de la personne2020-02-18Député(e) - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, cette année, le thème de la Conférence de Munich sur la sécurité était « Westlessness », ou un monde sans Occident, une notion qui traduit le fait que l'OTAN est une alliance très divisée et peu performante.

Face à cela, la France plaide pour une approche européenne de la sécurité, faisant valoir que les Européens doivent préserver leur propre souveraineté dans un monde dominé par des États-Unis de plus en plus nationalistes et une Russie ambitieuse.

De ce côté‑ci de l'Atlantique, le Canada a besoin d'alliés, mais avec l'Europe qui se replie sur elle‑même, le Canada n'a jamais été aussi seul. Comment le premier ministre peut‑il protéger la souveraineté du Canada si personne ne protège nos arrières ?

Député(e) - Oliphant, Robert (Don Valley West)

Monsieur le Président, notre politique étrangère est basée sur le renouvellement d'un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties.

Dans un certain nombre de dossiers critiques, nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l'OTAN tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous.

Ukraine International Airlines vol 7522020-02-18Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, les Canadiens ont été horrifiés de voir le premier ministre s'incliner, tout sourire, devant le ministre des Affaires étrangères de l'Iran — il lui a même fait l'accolade —, car ce faisant, il offrait une superbe victoire aux propagandistes du régime iranien et replongeait dans l'horreur les proches de ceux et celles que ce régime a tués.

Le premier ministre pourrait-il indiquer à la Chambre si ses démonstrations de servilité ont pu faire avancer concrètement le dossier de l'indemnisation des familles des victimes du vol 752 ou celui de la tenue d'une enquête indépendante en bonne et due forme?

Député(e) - Oliphant, Robert (Don Valley West)

Monsieur le Président, le premier ministre a été très ferme et très clair avec le ministre des Affaires étrangères de l'Iran. Il a promis aux familles des victimes canadiennes que le gouvernement fera tout en son pouvoir pour que justice soit faite grâce à une enquête transparente et complète et pour que les coupables répondent de leurs actes.

Pendant ce temps, à Munich, le ministre des Affaires étrangères et les alliés du Canada ont indiqué sans ambages que l'Iran...

Sri Lanka2020-02-26Député(e) - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Parti conservateur du Canada

Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre le premier ministre parler de rouvrir l'ambassade canadienne en Iran. Il a pourtant voté en faveur de ma motion visant justement l'inverse il y a quelques années.

En juin dernier, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion réclamant la tenue d'une enquête internationale indépendante sur les allégations de génocide contre les Tamouls au Sri Lanka. Le premier ministre pourrait-il nous dire quelles mesures, le cas échéant, son gouvernement a prises pour promouvoir cette enquête, et si le Canada va, comme les États-Unis, appliquer des sanctions contre le chef de l'armée sri lankaise, Shavendra Silva?

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)

Monsieur le Président, notre position n'a pas changé. Nous défendons les droits de la personne partout dans le monde, que ce soit au Sri Lanka ou en Iran.

En ce qui concerne l'Iran, voilà pourquoi le Canada a piloté une résolution aux Nations unies en novembre 2019 demandant à l'Iran de se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Nous sommes fermement opposés au soutien que l'Iran accorde aux organisations terroristes, à ses menaces à l'égard d'Israël, à son programme de missiles balistiques et à son appui au régime meurtrier d'Assad.

Nous allons continuer de défendre les droits de la personne et de tenir l'Iran responsable de ses gestes, comme nous le faisons partout dans le monde, y compris au Sri Lanka.

Mines anti-personnel2020-02-26Député(e) - Levitt, Michael (York Centre)Parti libéral du Canada

Monsieur le Président, nous savons que les mines antipersonnel sont des armes insensées qui continuent de tuer beaucoup trop de personnes innocentes et de causer des blessures graves à des gens qui en garderont à jamais les séquelles.

C'est une initiative canadienne qui a mené à la signature, en 1997, de la première Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel. Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le Canada pour créer un monde exempt de mines antipersonnel?

Député(e) - Trudeau, Justin (Papineau)

Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'York-Centre de son travail exceptionnel dans ce dossier.

Nous sommes résolus à promouvoir les objectifs de la Convention d'Ottawa et à faire en sorte que le monde soit exempt de mines antipersonnel d'ici 2025. Au cours des 10 dernières années, le Canada a investi 180 millions de dollars pour atteindre cet objectif. Depuis la signature de la Convention, il y a 20 ans, 53 millions de mines ont été détruites et 30 pays ont été déclarés exempts de mines.

C'est exactement le genre de leadership dont le Canada fait preuve sur la scène internationale.

Documents sommaires

Épreuves en page – Budget supplémentaire des dépenses (B)

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Sommaire de l’organisation (dollars)Autorisations à ce jourPrésent budget supplémentaire des dépensesAutorisations proposées à ce jour
TransfertsRajustements
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement1,892,898,32035,515,32412,890,7101,941,304,354
5b Dépenses en capital128,968,4511,351,500-130,319,951
10b Subventions et contributions4,966,025,9543,203,523912,0134,970,141,490
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions68,874,000--68,874,000
20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs1-12
30 Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier11,446,936--11,446,936
35 Protéger la sécurité nationale du Canada443,260--443,260
40 Protéger la démocratie104,280--104,280
45 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient2,021,487--2,021,487
50 Renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique6,133,109--6,133,109
Total des crédits7,076,915,79840,070,34713,802,7247,130,788,869
Total des postes législatifs347,675,072-21,351,988369,027,060
Total des dépenses budgétaires7,424,590,87040,070,34735,154,7127,499,815,929
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital1--1
Total des crédits1--1
Total des postes législatifs17,000,000--17,000,000
Total des dépenses non budgétaires17,000,001--17,000,001
Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour couvrir les coûts additionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, aux indemnités de service extérieur et aux fluctuations monétaires pour le paiement des quotes-partsCrédit 1b9,928,428
Crédit 10b812,013
Total10,740,441
Fonds pour un régime de sanctions solide (poste horizontal)Crédit 1b2,962,282
Crédit 10b100,000
Total3,062,282
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un créditCrédit 20b1
Total des crédits à adopter13,802,724
Total des crédits législatifs21,351,988
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services Partagés Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation dans les missions à lʼétrangerCrédit 1b20,004,250
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étrangerCrédit 1b13,661,566
Crédit 5b1,351,500
Total15,013,066
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésCrédit 10b3,000,000
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaineCrédit 1b1,080,000
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étrangerCrédit 1b738,869
Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologiqueCrédit 10b203,523
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementalesCrédit 1b42,000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (14 342 412 $) aux subventions du Programme CanExportCrédit 10b-
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions (930 483 $) à la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologiqueCrédit 10b-
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le rajustement du financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étrangerCrédit 1b(11,361)
Total des transferts40,070,347
Total des dépenses budgétaires75,225,059
Liste des paiements de transfert (dollars)Budgets des dépenses à ce jourPrésent budget supplémentaire des dépensesBudgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à lʼappui du Programme CanExport14,722,94114,342,41229,065,353
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale2,442,336,1072,069,5172,444,405,624
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique903,8191,134,0062,037,825
Contributions
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (193 852 698 $US)252,979,709812,013253,791,722
Contributions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations36,350,000100,00036,450,000
Énumération des autorisations législatives (dollars)Autorisations à ce jourPrésent budget supplémentaire des dépensesAutorisations proposées
Budgétaire
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi dʼaide au développement international [institutions financières])232,491,74818,192,575250,684,323
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés114,420,2243,159,413117,579,637

Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020

Aperçu

Points supplémentaires

Dans le budget supplémentaire des dépenses (B), Affaires mondiales Canada a demandé une augmentation de 75,2 millions de dollars de ses autorisations s’élevant à 7,4 milliards de dollars, pour les éléments suivants :

Faits et chiffres à l’appui

Sommaire de l’organisation (dollars)Autorisations à ce jourPrésent budget supplémentaire des dépensesAutorisations proposées à ce jour
TransfertsRajustements
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement1,892,898,32035,515,32412,890,7101,941,304,354
5b Dépenses en capital128,968,4511,351,500-130,319,951
10b Subventions et contributions4,966,025,9543,203,523912,0134,970,141,490
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions68,874,000--68,874,000
20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs1-12
30 Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier11,446,936--11,446,936
35 Protéger la sécurité nationale du Canada443,260--443,260
40 Protéger la démocratie104,280--104,280
45 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient2,021,487--2,021,487
50 Renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique6,133,109--6,133,109
Total des crédits7,076,915,79840,070,34713,802,7247,130,788,869
Total des postes législatifs347,675,072-21,351,988369,027,060
Total des dépenses budgétaires7,424,590,87040,070,34735,154,7127,499,815,929
Explication du besoin (dollars)  
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour couvrir les coûts additionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, aux indemnités de service extérieur et aux fluctuations monétaires pour le paiement des quotes-partsCrédit 1b9,928,428
Crédit 10b812,013
Total10,740,441
Fonds pour un régime de sanctions solide (poste horizontal)Crédit 1b2,962,282
Crédit 10b100,000
Total3,062,282
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un créditCrédit 20b1
Total des crédits à adopter13,802,724
Total des crédits législatifs21,351,988
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services Partagés Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation dans les missions à lʼétrangerCrédit 1b20,004,250
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étrangerCrédit 1b13,661,566
Crédit 5b1,351,500
Total15,013,066
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésCrédit 10b3,000,000
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaineCrédit 1b1,080,000
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étrangerCrédit 1b738,869
Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologiqueCrédit 10b203,523
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementalesCrédit 1b42,000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (14 342 412 $) aux subventions du Programme CanExportCrédit 10b-
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions (930 483 $) à la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologiqueCrédit 10b-
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le rajustement du financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étrangerCrédit 1b(11,361)
Total des transferts40,070,347
Total des dépenses budgétaires75,225,059

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 – Par crédit

Aperçu

Points supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Dépenses budgétaires (en millions de dollars)Autorisations à ce jourBudget supplémentaire des dépenses BCumulatif
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement1 892,948,41 941,3
Crédit 5 - Dépenses en capital129,01,4130,4
Crédit 10 - Subventions et contributions4 966,04,14 970,1
Crédit 15 - Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale pour ERP68,90,068,9
Crédit 20 - Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs0,00,00,0
Crédit d’exécution du budget non alloué20,10,020,1
Total des crédits7 076,953,97 130,8
Total des postes législatifs347,721,3369,0
Total des dépenses budgétaires7 424,675,27 499,8

Les postes suivants représentent les augmentations par crédit :

Articles de dépenses (en millions de dollars)Autorisations à ce jourBudget supplémentaire des dépenses BCumulatif
01 - Personnel - RASE110,63,2113,8
01 - Personnel1 080,312,61 092,9
02 - Transports et communications144,618,5163,1
03 - Information22,70,523,2
04 - Services professionnels et spéciaux330,22,8333,0
05 - Location215,19,9225,0
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien31,80,832,6
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements53,23,256,4
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages48,91,350,2
09 - Acquisition de machines et de matériel54,20,154,3
10 - Paiements de transfert4 963,122,34 985,4
12 - Autres subventions et paiements9,30,09,3
Moins: Recettes et autres réductions-47,30,0-47,3
Total7 016,775,27 091,9

Financement législatif

Aperçu

Points supplémentaires

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

(dollars)Autorisations à ce jourPrésent budget supplémentaire des dépensesAutorisations proposées
Budgétaire
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs (Loi d'aide au développement international [institutions financières])232 491 74818 192 575250 684 323
Contibutions aux régimes d'avantages sociaux des employés114 420 2243 159 413117 579 637
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C., 1985, ch. D-2)500 000-500 000
Ministre des Affaires étrangères - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)87 700-87 700
Ministre de la Diversification et du commerce international - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)87 700-87 700
Ministre du Développement international - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)87 700-87 700
Total budgétaire347 675 07221 351 988369 027 060
Non budgétaire
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales - Souscription au capital17 000 700-17 000 700
Total non budgétaire17 000 700-17 000 700

Demandes de financement

Fonds pour couvrir les coûts additionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, aux indemnités de service extérieur et aux fluctuations monétaires pour le paiement des quotes-parts

Aperçu

Points supplémentaires

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 RASESalairesPaiements de transfertTotal
1. Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale447 5031 657 419812 0132 916 935
2. Commerce et investissements377 2581 397 252 1 774 510
4. Aide aux Canadiens à l’étranger79 020292 668 371 688
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger1 776 8946 581 089 8 357 983
Grand Total2 680 6759 928 428812 01313 421 116
Affectation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE2 680 675
01 - Personnel9 928 428
02 - Transports et communications 
03 - Information 
04 - Services professionnels et spéciaux 
05 - Location 
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien 
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements 
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 
09 - Acquisition de machines et de matériel 
10 - Paiements de transfert812 013
12 - Autres subventions et paiements 
Moins : Recettes et autres réductions 
Total13 421 116

Financement en vue d’un solide régime de sanctions

Aperçu

Points complémentaires

Résultats

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 RASESalairesFonctionnementPaiements de transfertTotal
1. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale394 2151 971 085397 354100 0002 862 654
6. Services internes84 523422 606171 237 678 366
Total478 7382 393 691568 591100 0003 541 020
Allocation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE478 738
01 - Personnel2 393 691
02 - Transports et communications209 850
03 - Information140 000
04 - Services professionnels et spéciaux216 441
05 - Location 
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien 
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements2 300
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 
09 - Acquisition de machines et de matériel 
10 - Paiements de transfert100 000
12 - Autres subventions et paiements 
Moins: Recettes et autres réductions 
Total3 541 020

Questions et réponses

Que couvrent ces fonds?
Comment justifiez-vous les dépenses supplémentaires?
Cette démarche vous en donne-t-elle pour votre argent?
Quelles sont les répercussions en matière de communications?
Quelles sont les répercussions parlementaires?

Rajustements

Poste de 1 $ – Rajustement afin d’inclure l’autorisation de dépenser au titre du crédit 20 pour les institutions financières internationales (paiements directs)

Aperçu

Points supplémentaires

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 Paiements de transfertTotal
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité18 192 57518 192 575
Total18 192 57518 192 575
Allocation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE 
01 - Personnel 
02 - Transports et communications 
03 - Information 
04 - Services professionnels et spéciaux 
05 - Location 
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien 
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements 
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 
09 - Acquisition de machines et de matériel 
10 - Paiements de transfert18 192 575
12 - Autres subventions et paiements 
Moins: Recettes et autres réductions 
Total18 192 575

Transferts

Transfert de Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information aux missions à l’étranger

Aperçu

Points supplémentaires

Résultats escomptés

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 FonctionnementTotal
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité20 004 25020 004 250
Total20 004 25020 004 250
Affectation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE 
01 - Personnel 
02 - Transports et communications15 856 970
03 - Information 
04 - Services professionnels et spéciaux 
05 - Location3 250 000
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien 
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements897 280
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 
09 - Acquisition de machines et de matériel 
10 - Paiements de transfert 
12 - Autres subventions et paiements 
Moins: Recettes et autres réductions 
Total20 004 250

Transferts provenant de diverses organisations pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Aperçu

Points supplémentaires

PartenaireCrédit 1 - OperatingCrédit 5 - Capital
Agriculture et Agroalimentaire Canada698,856-
Agence des services frontaliers du Canada819,882-
Service canadien du renseignement de sécurité169,1721,250,000
Ministère de la Défense nationale530,617-
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada10,203,741-
Conseil national de recherches du Canada356,673-
Gendarmerie royale du Canada882,625101,500
Total13,661,5661,351,500

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 SalairesFonctionnementCapitalTotal
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger362 86514 026 2091 351 50015 740 574
Total362 86514 026 2091 351 50015 740 574
Affectation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE 
01 - Personnel362 865
02 - Transports et communications2 023 387
03 - Information140 093
04 - Services professionnels et spéciaux2 059 462
05 - Location6  689 137
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien794 828
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements2 319 302
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages1 257 248
09 - Acquisition de machines et de matériel94 252
10 - Paiements de transfert 
12 - Autres subventions et paiements 
Moins: Recettes et autres réductions 
Total15 740 574

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Aperçu

Points supplémentaires

Résultats escomptés

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 Paiements de transfert
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité3 000 000
Total3 000 000
Affectation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE 
01 - Personnel 
02 - Transports et communications 
03 - Information 
04 - Services professionnels et spéciaux 
05 - Location 
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien 
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements 
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 
09 - Acquisition de machines et de matériel 
10 - Paiements de transfert 
12 - Autres subventions et paiements3 000 000
Moins: Recettes et autres réductions 
Total3 000 000

Transfert de diverses organisations pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Aperçu

Points supplémentaires

PartenaireCrédit 1 - fonctionnement
Agence de promotion économique du Canada atlantique160,000
Innovation, Sciences et Développement économique Canada160,000
Patrimoine canadien120,000
Ressources naturelles Canada160,000
Agriculture et Agroalimentaire Canada160,000
Environnement et Changement climatique Canada160,000
Développement économique Canada pour les régions du Québec160,000
Total1,080,000

Résultats escomptés

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 Paiements de transfert
1. Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale1 080 000
Total1 080 000
Affectation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE 
01 - Personnel 
02 - Transports et communications370 957
03 - Information241 826
04 - Services professionnels et spéciaux467 217
05 - Location 
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien 
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements 
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 
09 - Acquisition de machines et de matériel 
10 - Paiements de transfert 
12 - Autres subventions et paiements 
Moins: Recettes et autres réductions 
Total1 080 000

Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Aperçu

Points supplémentaires

Résultats escomptés

Grâce à cette initiative, la subvention annuelle au SCDB devrait permettre d’obtenir les résultats suivants :

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 Paiements de transfert
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité203 523
Total203 523
Affectation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE 
01 - Personnel 
02 - Transports et communications 
03 - Information 
04 - Services professionnels et spéciaux 
05 - Location 
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien 
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements 
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 
09 - Acquisition de machines et de matériel 
10 - Paiements de transfert203 523
12 - Autres subventions et paiements 
Moins: Recettes et autres réductions 
Total203 523

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Aperçu

Points supplémentaires

Résultats escomptés

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 Operating
6. Internal Services42,000
Grand Total42,000
Affectation par article courant
Objects of ExpenditureTotal
01 - Personnel - EBP-
01 - Personnel-
02 - Transportation and Communications-
03 - Information-
04 - Professtional and Special Services42,000
05 - Rentals-
06 - Purchased Repair and Maintenance-
07 - Utilities, Materials and Supplies-
08 - Aquisition of Land, Buildings, and Works-
09 - Aquisition of Machinery and Equipment-
10 - Transfer Payments-
12 - Other Subsidies and Payments-
Less: Revenues credited to the vote-
Grand Total42,000

Augmentation du plafond de subventions

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions aux subventions du programme CanExport

Aperçu

Points supplémentaires

Résultats escomptés

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 ContributionsSubventionsTotal
2. Commerce et investissements(14 342 412)14 342 4120
Total(14 342 412)14 342 4120

Réaffectation des ressources à l’interne des subventions à la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Aperçu

Points supplémentaires

Crédit d’exécution du budget

Aperçu du crédit d’exécution du budget

Aperçu

Résultats escomptés

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par initiative
 SalairesFonctionnementPaiements de transfertTotal
Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient6 315 66412 562 849229 100 000247 978 513
Protéger la sécurité nationale du Canada629 754179 373-809 127
Protéger la démocratie216 265395 554-611 819
Total7 161 68313 137 776229 100 000249 399 459
 Budget principal des dépensesAllouéSolde non alloué
Crédit 30 - Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier11 446 936-11 446 936
Crédit 35 - Protéger la sécurité nationale du Canada1 252 387809 127443 260
Crédit 40 - Protéger la démocratie716 099611 819104 280
Crédit 45 - Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient250 000 000247 978 5132 021 487
Crédit 50 - Renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique6 133 109-6 133 109
 269 548 531249 399 45920 149 072

Financement du renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

Aperçu

Points complémentaires

Résultats escomptés

Résultats à ce jour

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 RASESalairesFonctionnementPaiements de transfertTotal
1. Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale656 9262 433 0602 908 187-5 998 173
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité635 5822 354 0092 899 099229 100 000234 988 690
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger173 268641 7325 820 893-6 635 893
6. Services internes239 453886 863934 670-2 060 986
Total1 705 2296 315 66412 562 849229 100 000249 683 742
Allocation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE1 705 229
01 - Personnel6 315 664
02 - Transports et communications1 278 593
03 - Information125 826
04 - Services professionnels et spéciaux7 413 861
05 - Location2 599 494
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien114 288
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements565 944
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages-
09 - Acquisition de machines et de matériel464 843
10 - Paiements de transfert229 100 000
12 - Autres subventions et paiements-
Moins: Recettes et autres réductions-
Total249 683 742

Questions et réponses

Que couvrent ces fonds?

Comment la Stratégie contribue-t-elle à vaincre Daech?

Quelle est l’incidence de l’instabilité dans la région (manifestations en Irak et au Liban) sur la Stratégie?

Comment la Stratégie a-t-elle été affectée par l’offensive du régime syrien à Idlib?

Comment le virus de la COVID-19 a-t-il affecté la Stratégie?

Financement visant la protection de la sécurité nationale du Canada

Aperçu

Points complémentaires

Résultats

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 RASESalairesFonctionnementTotal
1. Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale76 087281 80460 500418 391
2. Commerce et investissements63 759236 14475 500375 403
6. Services internes30 188111 80643 373185 367
Total170 034629 754179 373979 161
Allocation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE170 034
01 - Personnel629 754
02 - Transports et communications89 686
03 - Information-
04 - Services professionnels et spéciaux89 687
05 - Location-
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien-
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements-
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages-
09 - Acquisition de machines et de matériel-
10 - Paiements de transfert-
12 - Autres subventions et paiements-
Moins: Recettes et autres réductions-
Total979 161

Questions et réponses

Que couvrent ces fonds?

Comment justifiez-vous ces dépenses supplémentaires?

Financement visant à protéger la démocratie

Aperçu

Points complémentaires

Résultats

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 RASESalairesFonctionnementTotal
1. Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale47 264175 053372 062594 379
6. Services internes11 12841 21223 49275 832
Total58 392216 265395 554670 211
Allocation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE58 392
01 - Personnel216 265
02 - Transports et communications95 000
03 - Information-
04 - Services professionnels et spéciaux300 554
05 - Location-
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien-
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements-
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages-
09 - Acquisition de machines et de matériel-
10 - Paiements de transfert-
12 - Autres subventions et paiements-
Moins : Recettes et autres réductions-
Total670 211

Questions et réponses

Que couvrent ces fonds? Comment justifiez-vous ces dépenses supplémentaires?
Le MRR vous en donne-t-il pour votre argent?
Où voyez-vous des écarts et des possibilités d’amélioration?
Les Canadiens peuvent-ils participer d’une façon quelconque? Comment les citoyens canadiens peuvent-ils en apprendre davantage sur la façon dont le Mécanisme de réponse rapide du G7 s’acquitte de son mandat?

Crédit central 10 du conseil du trésor (initiatives pangouvernementales)

Financement visant la Stratégie de diversification des exportations

Aperçu

Points complémentaires

Résultats

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 RASESalairesFonctionnementPaiements de transfertTotal
2. Commerce et investissements1 547 9987 739 99112 659 7376 825 00028 772 726
6. Services internes298 2011 491 001696 128-2 485 330
Total1 846 1999 230 99213 355 8656 825 00031 258 056
Allocation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE1 846 199
01 - Personnel9 230 992
02 - Transports et communications423 630
03 - Information4 203 387
04 - Services professionnels et spéciaux7 205 793
05 - Location979 076
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien12 380
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements326 637
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages-
09 - Acquisition de machines et de matériel204 962
10 - Paiements de transfert6 825 000
12 - Autres subventions et paiements-
Moins : Recettes et autres réductions-
Total31 258 056

Questions et réponses

Que couvrent ces fonds?

Comment justifiez-vous ces dépenses supplémentaires?

Financement pour la modernisation du groupe Services des programmes et de l’administration

Aperçu

Points supplémentaires

Résultats escomptés

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 SalairesFonctionnementTotal
6. Services internes206 10327 660233 763
Total206 10327 660233 763
Allocation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE-
01 - Personnel206 103
02 - Transports et communications-
03 - Information-
04 - Services professionnels et spéciaux27 660
05 - Location-
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien-
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements-
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages-
09 - Acquisition de machines et de matériel-
10 - Paiements de transfert-
12 - Autres subventions et paiements-
Moins : Recettes et autres réductions-
Total233 763

Crédit central 15 du Conseil du Trésor (ajustement pour les conventions collectives)

Crédit 15 du Conseil du Trésor – ajustement pour les conventions collectives

Aperçu

Points supplémentaires

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle
 Salaires
1. Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale4 713 964
2. Commerce et investissements4 780 107
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité2 173 941
4. Aide aux Canadiens à l’étranger564 136
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger2 019 381
6. Services internes2 999 322
Total17 250 851
Allocation par article courant
Articles de dépensesTotal
01 - Personnel - RASE-
01 - Personnel17 250 851
02 - Transports et communications-
03 - Information-
04 - Services professionnels et spéciaux-
05 - Location-
06 - Achat de services, de réparation et d’entretien-
07 - Services publics, fournitures et approvisionnements-
08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages-
09 - Acquisition de machines et de matériel-
10 - Paiements de transfert-
12 - Autres subventions et paiements-
Moins : Recettes et autres réductions-
Total17 250 851

Comptes publics de 2018-2019

Comptes publics de 2018-2019 — Aperçu

Aperçu

Points supplémentaires

Comptes publics de 2018-2019 — Pertes

Aperçu

Faits et chiffres à l’appui

Réponse d’AMC à ces situations
Mesures améliorées récemment prises par AMC
Renseignements supplémentaires

Autres pertes

Comptes publics 2018-2019 — Voyages et conférences

Aperçu

Points supplémentaires

Les frais liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales sont également compris dans les Comptes publics (volume III – section 11). Cela comprend les dépenses telles que les frais de déplacement, d’accueil et de conférence qui sont couverts par l’Affectation au titre des conférences internationales (ACI) du Ministère qui sont approuvées par le Cabinet pour financer les activités protocolaires du gouverneur général et du premier ministre du Canada durant les visites officielles à l’étranger. L’affectation appuie également la participation des ministres du portefeuille d’Affaires mondiales Canada et de leurs délégations officielles aux grandes conférences internationales multilatérales définies comme un congrès, une conférence, un séminaire d’information ou une autre rencontre officielle à un endroit à l’extérieur du Canada, qui traitent de sujets liés aux objectifs et priorités du gouvernement du Canada.

Cet état contient également les frais de déplacement engagés au cours de chaque visite ou conférence qui figurent séparément sur les détails des « Frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales » qui énumèrent les délégués qui voyagent.

Faits et chiffres à l’appui

Comptes publics de 2018-2019 — Ressources inutilisées

Aperçu

Points supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Dépenses de fonctionnement — crédit 1
Dépenses en capital — crédit 5
Subventions et contributions — crédit 10

Dépenses et actifs

Cadre quasi législatif

Aperçu

Contexte

Ajustements pour les fluctuations monétaires
Contributions à quotes-parts
Inflation touchant les opérations à l’étranger
Indemnités de service extérieur
Révision du salaire des employés recrutés sur place
Prestations de retraite des employés recrutés sur place

RRM de 2018-19 - Financement par programme

Note d'information sur le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019

Messages de première ligne

Points Supplémentaires

Contexte

Explications des écarts

Aperçu – Financement par responsabilité essentielle

Aperçu

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Répartition par responsabilité essentielle
(en dollars)Budgets des dépenses à ce jourBudget supplémentaire des dépenses BTotal
FonctionnementCapitalPaiements de transfert
Budgétaire
Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale873 628 6075 947 576-912 013880 488 196
Commerce et investissements350 635 8491 774 510--352 410 359
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité4 460 820 8301-21 396 0984 482 216 929
Aide aux Canadiens à l’étranger50 998 308371 688--51 369 996
Soutien à la présence du Canada à l’étranger1 032 455 80342 751 3071 351 500-1 076 558 610
Services internes248 181 346720 366--248 901 712
Programmes non visés par le présent budget269 548 531---269 548 531
Total7 286 269 27451 565 4481 351 50022 308 1117 361 494 333

Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Aperçu

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité (en dollars)Budget principal des dépensesBudget supplémentaire des dépenses ABudget supplémentaire des dépenses BTotal
Budget principal des dépenses3 920 924 260  3 920 924 260
Budget supplémentaire des dépenses A 539 896 570 539 896 570
Rajustement pour augmenter le pouvoir de dépenser pour les paiements de transfert aux Institutions financières internationales  18 192 57618 192 576
Transferts de diverses organisations pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique  203 523203 523
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés  3 000 0003 000 000
Total3 920 924 260539 896 57021 396 0994 482 216 929

Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Aperçu

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Soutien à la présence du Canada à l’étranger (en dollars)Budget principal des dépensesBudget supplémentaire des dépenses ABudget supplémentaire des dépenses BTotal
Budget principal des dépenses1 031 850 577  1 031 850 577
Budget supplémentaire des dépenses A 605 226 605 226
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger  738 869738 869
Financement pour couvrir les coûts additionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada  4 803 7704 803 770
Financement pour couvrir les coûts additionnels liés aux indemnités de service extérieur  3 554 2143 554 214
Transfert de Services Partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation dans les missions à lʼétranger  20 004 25020 004 250
Transfert de diverses organisations pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger  15 013 06615 013 066
Transfert au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le rajustement du financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger  -11 361-11 361
Total1 031 850 577605 22644 102 8071 076 558 611

Diplomatie et défense des intérêts internationales

Aperçu

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale (en dollars)Budget principal des dépensesBudget supplémentaire des dépenses BTotal
Budget principal des dépenses873 628 607 873 628 607
Financement pour couvrir les coûts additionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada 2 104 9222 104 922
Fonds pour un régime de sanctions solide 2 862 6542 862 654
Transferts de diverses organisations pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaines 1 080 0001 080 000
Financement pour couvrir les coûts additionnels liés aux fluctuations monétaires pour le paiement des quotes-parts (Portion non-ADO) 812 013812 013
Total873 628 6076 859 589880 488 196

Commerce et investissement

Aperçu

Contexte

Faits et chiffres à l’appui

Commerce et investissements (en dollars)Budget principal des dépensesBudget supplémentaire des dépenses ABudget supplémentaire des dépenses BTotal
Budget principal des dépenses327 140 604  327 140 604
Budget supplémentaire des dépenses A 23 495 245 23 495 245
Financement pour couvrir les coûts additionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada  1 774 5101 774 510
Total327 140 60423 495 2451 774 510352 410 359

Aide aux Canadiens à l’étranger

Aperçu

Contexte

Faits et chiffres à l’appui
Aide aux Canadiens à l’étranger (en dollars)Budget principal des dépensesBudget supplémentaire des dépenses BTotal
Budget principal des dépenses50 998 308 50 998 308
Financement pour couvrir les coûts additionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada 371 688371 688
Total50 998 308371 68851 369 996

Services Internes

Aperçu

Contexte

Faits et chiffres à l’appui
Services internes (en dollars)Budget principal des dépensesBudget supplémentaire des dépenses ABudget supplémentaire des dépenses BTotal
Budget principal des dépenses245 601 336  245 601 336
Budget supplémentaire des dépenses A 2 580 010 2 580 010
Fonds pour un régime de sanctions solide  678 366678 366
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales  42 00042 000
Total245 601 3362 580 010720 366248 901 712
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