Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des Communes (FAAE) – Matériel de breffage

2020-03-12

Table des matières

• Relations Canada–Afrique
• La souveraineté du Canada dans l’Arctique
• Brexit
• Relations Canada–CARICOM
• Chine
• Cas consulaires
• Coronavirus
• ACEUM / Aluminium / Bois d’oeuvre
• Les licences d’exportation et VBLs
• La politique étrangère féministe
• Incidents touchant les diplomates canadiens – Cuba
• Relations bilatérales entre le Canada et l’Inde
• Sécurité internationale, démocratie et droits de la personne
• Iran
• Conflit Israélo–Palestinien
• OTAN
• Niveaux d’aide au développement officielle
• Sécurité matérielle dans les missions à l’étranger
• Rohingya – Réponse canadienne
• Russie/Ukraine
• Sanctions
• Arabie saoudite
• Syrie
• Campagne du Canada pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU)
• Relations entre le Canada et les États-Unis
• Venezuela
• Yémen
• Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des Communes (FAAE) – Estimations supplémentaires (B)

Relations Canada-Afrique

• Le Canada croit fermement aux vastes possibilités qu’offre l’Afrique. Nous désirons approfondir nos relations avec ce continent diversifié et dynamique pour le bénéfice mutuel des Africains et des Canadiens.
• Le Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires africains sur les défis mondiaux communs, notamment la promotion de l’égalité des genres, l’amélioration de l’efficacité des opérations de paix et la lutte contre les changements climatiques.
• L’Afrique a un potentiel économique important. Nous savons que le commerce et les investissements permettent de bâtir des économies dynamiques et de diversifier la croissance.  Le Canada est déterminé à approfondir ses relations commerciales dans l’intérêt mutuel des Africains et des Canadiens, y compris les femmes et les jeunes.

Points supplémentaires

• Cinquante-quatre pays africains votent aux élections du Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui en fait un bloc de vote déterminant.

Mise à jour

Le Premier ministre Trudeau a mené une délégation dont vous faisiez partie ainsi que les ministres Ng et Hussen en Éthiopie et au Sénégal en février 2020. Tous comptes faits, au cours des deux derniers mois, le premier ministre, vous et le secrétaire parlementaire Oliphant, la ministre du Développement international, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international ainsi que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ont visité 11 pays en Afrique.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a une présence diplomatique dans 19 pays d’Afrique subsaharienne (ASS), maintient 15 programmes bilatéraux d’aide au développement et un programme de développement régional.
• En 2017-2018, le Canada a fourni plus de 2,32 milliards de dollars d’aide internationale à la région.
• Le Canada s’est engagé à porter à 50 % la part de l’aide internationale bilatérale fournie à l’ASS d’ici 2021-2022.
• En 2018, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et l’ASS se sont élevés à 5,5 milliards de dollars.
• Le Canada compte huit accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) en vigueur avec le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Tanzanie, le Mali et le Sénégal.
• L’ASS abrite six des dix économies les plus dynamiques du monde.
• Une fois mise en œuvre, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) renforcera l’intégration économique régionale et stimulera la croissance.
• Malgré les progrès économiques, quelque 40 % de la population africaine vit toujours dans une extrême pauvreté.
• Les pressions démographiques exacerbent ces défis, 60 % de la population ayant moins de 25 ans.
• Certaines parties de l’Afrique, notamment dans la région du Sahel et du bassin du lac Tchad, dans la région des Grands Lacs et de l’Afrique centrale et dans la Corne de l’Afrique, sont encore touchées par les conflits armés, l’instabilité politique, le terrorisme et le crime organisé.
• En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a alloué 71,7 millions de dollars aux programmes de paix et de sécurité en Afrique subsaharienne.

La souveraineté du canada dans l’arctique

• La souveraineté du Canada dans l'Arctique est bien établie depuis longtemps.
• Toutes les eaux de l'archipel arctique du Canada, y compris les diverses voies navigables du 'passage du Nord-Ouest', sont des eaux intérieures du Canada en vertu d'un traité historique.
• Tous les jours, à travers un vaste éventail d'activités, les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales expriment de façon continue la souveraineté du Canada sur ses terres et ses eaux arctiques.

Messages supplémentaires

• Le Canada accueille la navigation dans ses eaux arctiques dans la mesure où les navires respectent les règlements canadiens liés notamment à la sécurité, à la sûreté et à la protection de l’environnement.
• Les différends frontaliers existants avec le Danemark et les États-Unis sont bien gérés et seront résolus en temps utile conformément au droit international.
• Les divergences entre le Canada et les États-Unis sur le statut du passage du Nord-Ouest sont bien gérées, notamment dans le cadre de l’Accord sur la coopération dans l’Arctique de 1988.
• Le Canada a déposé sa demande concernant le plateau continental de l’océan Arctique en mai 2019. Dans le cadre du processus, il est normal qu’il y ait des éléments communs entre la demande du Canada et celles des États voisins. Ces questions seront résolues pacifiquement conformément au droit international.

Faits et chiffres à l’appui

• La demande du Canada relative au plateau continental couvre 1,2 million de kilomètres carrés de fonds marins et de sous-sol dans l’océan Arctique et comprend le pôle Nord.

Contexte

Personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les terres et les îles de l’archipel Arctique canadien. La seule exception est la petite île Hans, située entre l’île d’Ellesmere et le Groenland, qui est revendiquée par le Danemark.

Les eaux de l’archipel, y compris les eaux du « passage du Nord-Ouest », sont des eaux intérieures du Canada selon un titre historique, et le Canada a donc la pleine souveraineté sur celles-ci. Par souci de clarté, en 1986, le Canada a tiré des lignes de base droites autour de l’archipel. Conformément à la Loi sur les océans, toutes les eaux situées en deçà des lignes de base sont des eaux intérieures et font partie du Canada.

Selon le droit international, il n’existe pas de droit de passage en transit pour les navires étrangers dans les eaux intérieures. Les États-Unis contestent toutefois le fait que le Canada qualifie le passage du Nord-Ouest d’eaux intérieures et considèrent ce passage comme un détroit utilisé pour la navigation intérieure, dans lequel il existe un droit de passage en transit. Ce litige est bien géré, notamment par l’intermédiaire de l’Accord sur la coopération dans l’Arctique, selon lequel les États-Unis se sont engagés à demander un consentement pour le passage de brise-glaces américains dans l’archipel Arctique canadien. Les États-Unis s’attendent à ce que le Canada leur accorde son consentement à cet égard.

Selon le droit international, le Canada a des droits souverains sur les ressources des fonds marins et du sous-sol de son plateau continental, y compris au-delà de 200 milles marins. Le dépôt d'une demande concernant le plateau continental est la première étape du processus qui permettra de préciser les limites extérieures de la zone où ces droits peuvent être exercés.

Le Canada s'efforce de résoudre le différend (limité) relatif à la frontière maritime dans la mer de Lincoln ainsi que le différend concernant l’île Hans par l’entremise du Groupe de travail conjoint Canada-Danemark sur les questions frontalières, créé en mai 2017. Le différend avec les États-Unis au sujet de la mer de Beaufort continue d’être bien géré et sera réglé en temps opportun, conformément au droit international.

Brexit

• Le Canada est heureux que le Royaume-Uni et l’Union européenne aient pu éviter un Brexit sans accord.
• Pendant la période de transition, aucun changement ne sera apporté à la conduite des affaires du Canada avec l’Union européenne ou le Royaume-Uni.
• À la suite du Brexit, le Canada continuera de suivre de près la situation, à la lumière de nos intérêts économiques et politiques.

Points supplémentaires

• Le Canada prévoit maintenir et renforcer ses relations avec le Royaume‑Uni et avec l’UE.
• Le Canada exhorte le Royaume-Uni et l’UE à conclure le plus rapidement possible un accord sur leurs relations futures afin d’éviter les perturbations pour toutes les parties intéressées.
• Pour assurer la continuité de ses relations avec le Royaume-Uni, le Canada travaille à convertir certains accords avec l’UE en accords avec le Royaume‑Uni.
• À la fin de la période de transition, tout accord commercial éventuel entre le Canada et le Royaume-Uni tiendra compte du résultat des discussions entre le Royaume-Uni et l’UE sur le commerce ainsi que des changements apportés aux approches nationales du Royaume‑Uni.

Mise à jour

Le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’UE et n’est plus représenté dans les institutions de celle-ci depuis le 1er février 2020. Il est en période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 (laquelle pourrait être prolongée une fois pour une durée d’un à deux ans; le premier ministre Johnson a toutefois dit qu’il n’y aurait pas de prolongation). Pendant la transition, le Royaume-Uni sera assujetti à l’ensemble des lois de l’UE, y compris aux nouvelles lois qui entreront en vigueur durant cette période. Il continuera aussi de contribuer au budget de l’UE et de se conformer aux quatre libertés, c’est-à-dire la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Le Royaume-Uni pourra par ailleurs continuer de participer sans restriction au marché unique et à l’union douanière de l’UE tout au long de la période de transition.

On espère qu’au cours de cette période, l’UE et le Royaume-Uni seront en mesure de mettre au point les modalités de leurs relations futures, notamment dans les domaines du commerce, du transport aérien, de l’échange de données et de la coopération en matière de sécurité. Le Royaume-Uni et l’UE ont chacun publié leurs objectifs pour les négociations, qui seront amorcées le 2 mars 2020.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a une relation solide et durable avec le Royaume-Uni et collabore avec lui sur la plupart des priorités et enjeux internationaux.
• En août 2019 et en janvier 2020, le secrétaire d’État britannique, Dominic Raab, a visité le Canada.
• Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Royaume‑Uni a atteint 25,51 milliards de dollars en 2018.
• Le Royaume-Uni est une destination importante pour les exportations canadiennes de marchandises, en particulier l’or (en franchises de droits) et les ressources naturelles.
• Le Royaume-Uni est la quatrième source d’investissement direct étranger du Canada (évalué à 50,35 milliards de dollars en 2018).
• Le stock d’investissement direct canadien au Royaume-Uni était évalué à 109,3 milliards de dollars en 2018.

Relations Canada–CARICOM

• Le Canada entretient des liens historiques étroits avec les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) grâce à nos valeurs communes, à nos relations interpersonnelles et à nos partenariats, et il a accru son engagement auprès de la CARICOM au cours des dernières années.
• La participation du ministre des Affaires étrangères à la récente réunion des chefs de gouvernement de la CARICOM a renforcé les engagements actuels envers la région, notamment par un soutien de 61,5 millions de dollars aux priorités de la CARICOM dans les domaines de la résilience climatique et économique, de l’assistance technique et du renforcement des capacités et des échanges éducatifs.
• Le Canada s’est engagé à renforcer davantage ces relations, et le premier ministre Trudeau a invité les chefs de gouvernement de la CARICOM à Ottawa en vue d’un sommet Canada-CARICOM au printemps 2020.

Messages supplémentaires

• Le Canada reconnaît la vulnérabilité des États des Caraïbes et il collabore avec les États membres de la CARICOM sur un certain nombre de priorités dans toute la région, notamment la résilience climatique et économique, le commerce et l’investissement, la sécurité régionale et l’égalité entre les sexes.
• Le nouveau soutien de 61,5 millions de dollars vient compléter l’engagement actuel du Canada, notamment l’engagement de 100 millions de dollars pour la reconstruction et la résilience des pays des Caraïbes annoncé en 2017, qui vise à renforcer la résilience économique et climatique de la région.
• Le Canada s’est engagé à défendre continuellement les intérêts des Caraïbes par l’intermédiaire d’institutions financières internationales et d’organisations multilatérales, telles que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement.

Faits et chiffres à l’appui

• Nouveaux engagements : Dans le cadre du soutien annoncé de 61,5 millions de dollars, le Canada s’est engagé à verser 20 millions de dollars au fonds Canada-CARICOM pour l’adaptation au climat; 20 millions de dollars pour l’agriculture durable par l’entremise d’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC); 6 millions de dollars pour le financement de plus de 50 petites et moyennes entreprises de l’économie bleue; 5 millions de dollars pour l’assistance technique et le renforcement des capacités afin de permettre au Canada de répondre rapidement aux besoins et aux priorités des membres de la CARICOM; et 2 millions de dollars pour soutenir l’examen de l’efficience et de l’efficacité des institutions de la CARICOM.
• Relations interpersonnelles : Près de 4 millions de Canadiens se rendent chaque année aux Caraïbes, contribuant ainsi à l’industrie touristique de la région. Un grand nombre de voyageurs des Caraïbes viennent également au Canada. En 2018, ce sont 36 000 permis de travail qui ont été délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), et 7 325 permis d’études qui ont été délivrés à des citoyens des Caraïbes.
• Commerce : Les échanges bilatéraux de services commerciaux entre le Canada et les membres de la CARICOM s’élevaient à 4,04 milliards de dollars en 2018 (1,04 milliards de dollars en exportations et 3 milliards de dollars en importations), et le commerce bilatéral de marchandises du Canada avec les membres de la CARICOM s’élevait à 2,07 milliards de dollars en 2019 (991,7 millions de dollars en exportations et 1,08 milliards de dollars en importations).
• Programmation de sécurité : Depuis avril 2015, le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité d’Affaires mondiales Canada (AMC) a versé plus de 16,8 millions de dollars au titre de la programmation aux Caraïbes.

Chine

Cas consulaires en Chine

• Nous sommes profondément préoccupés par la détention et l’arrestation arbitraires de Michael Kovrig et Michael Spavor et demandons à ce qu’ils soient libérés immédiatement.
• Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que la Chine a condamné à mort M. Schellenberg et M. Fan. Nous nous opposons à la peine de mort dans tous les cas, partout, et cherchons à obtenir la clémence pour les Canadiens concernés.
• Nous continuons d’aborder ces cas auprès des plus hauts échelons de la Chine. Nous continuons de fournir des services consulaires aux personnes et à leurs familles.
• En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.

M. Huseyincan Celil

• Le Canada est vivement préoccupé par la détention de M. Huseyincan Celil, et continue de soulever cette affaire auprès des plus hautes instances.
• Nous continuons de demander au gouvernement chinois d’accorder aux représentants canadiens un accès consulaire à M. Celil afin d’évaluer son état.
• En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucun autre renseignement sur cette affaire ne peut être divulgué.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Approche du Canada à l’égard de la chine et politique d’une seule Chine adoptée par le Canada

• Priorité absolue : La libération de Michael Spavor et de Michael Kovrig; la clémence réclamée pour Robert Schellenberg; le rétablissement de l’accès aux marchés.
• La défense des valeurs et des intérêts canadiens (entre autres les droits de la personne et le maintien de la politique d’une seule Chine adoptée par le Canada), sans aggravation des tensions.
• Recherche de débouchés économiques et de possibilités de collaboration sur des enjeux mondiaux (p. ex. les changements climatiques, la santé).
• Travaux visant à redéfinir la relation bilatérale – impossible de revenir à l’état de relation que nous entretenions avant le 10 décembre 2018 (détention arbitraire de Michael Spavor et de Michael Kovrig).

Messages supplémentaires

• Les travaux en cours tiennent compte des changements apportés à l’approche du gouvernement de la Chine sous le président Xi et du changement de l’opinion publique à l’égard de la Chine.
• Il faut accroître la collaboration avec les alliés/les partenaires pour défendre l’ordre international fondé sur des règles.
• Le Comité parlementaire spécial sur les relations entre le Canada et la Chine a un rôle à jouer en définissant ces relations et en informant le public canadien sur la Chine.
• La politique d’une seule Chine adoptée par le Canada sert de fondement aux relations diplomatiques avec la République populaire de Chine (RPC) et offre la souplesse nécessaire au maintien des liens précieux avec Taïwan.

Mise à jour

En consultation avec d’autres ministères, des représentants d’AMC continuent d’examiner l’approche du Canada à l’égard de ses relations avec la Chine.

Faits et chiffres à l’appui

• Lors de votre entrevue à Radio‑Canada le 1er décembre 2019, vous avez souligné la nécessité d’envisager un « nouveau cadre » pour les relations entre le Canada et la Chine.
• Comme vous l’avez plus tard indiqué dans une lettre datée du 20 janvier destinée au Comité parlementaire spécial sur les relations entre le Canada et la Chine, le contexte dans lequel s’inscrit notre relation bilatérale a changé.
• La crise bilatérale actuelle met en évidence la dynamique générale de la relation entre le Canada et la Chine.
• La Chine est le 3e partenaire commercial du Canada en importance (5 % des exportations) et offre de nouveaux débouchés économiques. Il s’agit aussi d’un partenaire essentiel pour les questions relatives au patrimoine mondial (p. ex. les changements climatiques, la santé, la finance).
• Or, la Chine compromet la sécurité nationale et économique du Canada ainsi que ses valeurs démocratiques fondamentales.
• Cela comprend l’adoption par la Chine d’une politique étrangère affirmée sous le président Xi, comme en témoigne son utilisation de leviers politiques et économiques agressifs pour punir le Canada (comme elle l’a fait avec d’autres pays).
• La Chine s’efforce également de réformer l’ordre international fondé sur des règles d’une manière qui va à l’encontre des intérêts du Canada ou qui désobéit à ces normes lorsqu’elles sont inconciliables avec ses positions (p. ex. la mer de Chine méridionale, les droits de la personne).
• Cette évolution, en plus du contexte géostratégique généralement difficile, nécessite une réévaluation et une redéfinition de l’approche du Canada à l’égard de la Chine.

Contexte

Approche du Canada à l’égard de la Chine

En 2016, le gouvernement du Canada a adopté une approche visant un engagement global avec la Chine, lequel était axé sur le renforcement des liens commerciaux, le resserrement des liens entre les peuples, l’atténuation des risques pour la sécurité, l’adhésion à certaines valeurs et la promotion de la participation de la Chine en tant qu’intervenant responsable de l’ordre international fondé sur des règles.

Le point de vue des Canadiens à l’égard de la Chine et les relations du Canada avec ce pays ont changé à la suite de la détention arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor par le gouvernement chinois le 10 décembre 2018. La priorité absolue du Canada est alors devenue – et reste – leur libération ainsi que l’appel à la clémence lancé pour Robert Schellenberg, qui a été arbitrairement condamné à mort le 14 janvier 2019, et le rétablissement de l’accès aux marchés pour les semences de canola canadiennes. NOTA : Veuillez consulter les autres notes d’information à ce sujet.

Le Canada reconnaît l’importance de ses rapports avec la Chine. Nous continuons à rechercher des débouchés économiques et des possibilités de collaboration sur des enjeux mondiaux – comme le montrent nos efforts pour gérer l’éclosion de coronavirus – et à favoriser les liens entre nos deux peuples. Parallèlement, le Canada n’a jamais cessé de faire valoir ses valeurs nationales, comme la défense des droits de la personne, et de gérer les questions relatives à la sécurité, tout en évitant d’aggraver les tensions.

Politique d’une seule Chine adoptée par le Canada

Depuis 1970, le Canada adhère à la politique d’une seule Chine en reconnaissant la RPC comme le seul gouvernement chinois, tout en prenant acte des revendications de la Chine à l’égard de Taïwan, sans les appuyer ni les contester. Même si le Canada n’entretient pas de relations diplomatiques avec Taipei, dans les faits, leurs relations bilatérales sont comparables à celles que le Canada entretient avec d’autres gouvernements, malgré certaines restrictions. Le Canada et Taïwan ont de vastes intérêts communs, et le cadre de la politique d’une seule Chine a permis au Canada de tisser des liens diplomatiques complets avec la RPC, tout en maintenant des liens économiques et interpersonnels d’une grande valeur avec Taïwan. L’interprétation cohérente de la politique d’une seule Chine adoptée par le Canada tient compte du contexte et des précédents.

Au cours des dernières années, ces intérêts n’ont cessé de s’intensifier dans des domaines importants comme le commerce et l’investissement, la science et la technologie, l’éducation, le tourisme et les nouveaux enjeux, entre autres, la protection de l’environnement, la cybersécurité, les droits de la personne et les intérêts des peuples autochtones.

Droits de la personne et liberté de religion en chine

• Bien que la croissance économique de la Chine ait entraîné une amélioration générale du niveau de vie, on constate toujours un déclin inquiétant des droits civils et politiques, y compris à Hong Kong. La liberté de religion ou de croyance est également menacée.
• Le Canada est vivement préoccupé par la répression continue des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des avocats, des universitaires, des militants, des minorités ethniques, des groupes religieux et vulnérables, y compris les femmes et les filles, et des membres de la communauté LGBTI.
• En public et en privé, ainsi que dans des forums bilatéraux et multilatéraux, nous continuons à exhorter les autorités chinoises à respecter les obligations internationales en matière de droits de la personne.

Messages supplémentaires

• Le Canada est profondément préoccupé par les informations crédibles faisant état des détentions massives et de la surveillance répressive dont sont victimes les Ouïghours et d’autres minorités ethniques et religieuses du Xinjiang ainsi que des séparations d’enfants de leurs parents sous prétexte de lutter contre l’extrémisme.
• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation des droits de la personne qui touche les Tibétains, y compris les restrictions à la liberté d’expression et à la liberté de religion ou de croyance, ainsi que la protection des droits linguistiques et culturels.
• Le Canada est préoccupé par l’absence de mesures politiques concrètes qui permettraient de répondre aux préoccupations légitimes de la population de Hong Kong.
• Le Canada continue de défendre le droit de manifester pacifiquement et le grand niveau d’autonomie et de liberté de Hong Kong dans le cadre de la Loi fondamentale et de la politique « un pays, deux systèmes ».

Mise à jour

Le Canada continue de soulever des préoccupations en matière de droits de la personne une priorité dans son engagement avec la Chine. La situation des droits de la personne à Hong Kong, au Xinjiang et au Tibet est l’une de ses principales préoccupations.

Faits et chiffres à l’appui

• Au cours de chacune des dix années où le Pew Research Center a surveillé les restrictions religieuses, soit de 2007 à 2016, la Chine a fait partie des gouvernements les plus restrictifs. En 2016, la plus récente année pour laquelle le Pew Research Center dispose de données sur les restrictions religieuses, le gouvernement chinois était le plus restrictif envers les groupes religieux parmi les 198 pays inclus dans l’étude (il a obtenu une note de 8,8 sur 10 dans l’indice des restrictions gouvernementales).
• Dans son rapport de 2019 intitulé Freedom in the World, Freedom House a classé la Chine dans la catégorie des pays et des territoires qui ne sont pas libres et lui a accordé la note de 11 sur 100. Dans le même rapport, Hong Kong a obtenu la note de 59 sur 100 et le Tibet, celle de 1 sur 100.
• Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies a exprimé ses préoccupations concernant la situation des droits de la personne au Xinjiang en août 2018. Le Canada a fait plusieurs déclarations au sujet du Xinjiang dans les tribunes des Nations Unies. Récemment, il a signé une déclaration avec 22 pays lors du dialogue de la Troisième Commission du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à New York, en octobre 2019. Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont déclaré qu’ils étaient en faveur des efforts de défense des droits des Ouïghours.
• Entre juin et décembre, la police de Hong Kong a lancé 10 000 cartouches de gaz lacrymogène et arrêté plus de 4 000 personnes. Amnistie internationale et les médias l’ont accusée de brutalité policière.
• Le Canada a publié une déclaration avec le Royaume-Uni sur la situation à Hong Kong le 30 mai 2019 ainsi qu’une déclaration nationale distincte le 12 juin. Le 17 août, le Canada a fait une déclaration avec l’Union européenne, appelant toutes les parties à rejeter la violence et à prendre des mesures urgentes pour désamorcer la situation.

Contexte

Les membres de minorités ethniques, de groupes de défense des droits de la personne et de groupes religieux continuent d’être victimes de répression et de persécution de la part des autorités chinoises. Plus particulièrement, les membres de minorités ethniques et religieuses du Xinjiang et du Tibet sont aux prises avec des restrictions de plus en plus marquées de leurs droits et de leurs libertés (droits linguistiques et culturels, liberté de religion, d’expression et de circulation). Ils sont aussi soumis de force à une éducation patriotique. Selon des rapports crédibles, au moins un million d’Ouïghours et d’autres musulmans, sinon plus, seraient détenus en raison de leur ethnicité ou de leur religion. Des manifestations de grande envergure ont éclaté à Hong Kong en 2019 en réponse à la proposition des autorités de Hong Kong d’amender le projet de loi facilitant les extraditions, qui permettrait d’extrader des citoyens au cas par cas vers tous les autres territoires, y compris vers la Chine. Malgré l’annonce de la suspension du projet de loi le 15 juin 2019 et de son retrait complet le 23 octobre, les manifestations se sont poursuivies, les demandes se sont élargies et des affrontements de plus en plus violents ont eu lieu entre une minorité de manifestants et les forces de sécurité.

Arrestation de Meng Wanzhou et demande d’extradition des États-Unis

• Le Canada est un État de droit. Il n’y a eu aucune ingérence politique dans l’arrestation de Mme Meng Wanzhou, ni dans la décision de prendre un arrêté introductif d’instance.
• Au Canada, toute demande d’extradition est traitée conformément à la Loi sur l’extradition, aux traités internationaux sur l’extradition ainsi qu’à la Charte des droits et libertés.
• Mme Meng Wanzhou a été traitée équitablement depuis son arrestation en décembre 2018 et a droit à un procès équitable devant les tribunaux où elle sera représentée par son propre avocat.

Messages supplémentaires

• Le Canada respecte ses engagements juridiques internationaux, notamment en honorant son traité d’extradition avec les États-Unis.
• La primauté du droit est fondamentale pour toutes les sociétés libres : nous défendrons ce principe et nous le respecterons.
• Le Canada est reconnaissant envers ceux qui se sont prononcés récemment en faveur de la primauté du droit en tant qu’élément fondamental des sociétés libres.
• Nous partageons avec nos partenaires la conviction que la primauté du droit n’est pas un choix : c’est le fondement de la démocratie. Le Canada ne compromettra ni ne politisera la primauté du droit ou l’application régulière de la loi.

Mise à jour

L’audience sur la double incrimination de Mme Meng s’est tenue du 20 au 24 janvier.

Pour que le Canada procède à l’extradition d’une personne, les accusations déposées à l’étranger doivent constituer une infraction criminelle au Canada (double incrimination).

Comme l’a indiqué le procureur général du Canada, la demande d’extradition des États-Unis souligne que les actes de Mme Meng aux États-Unis constituent une fraude et qu’il y a double incrimination puisque ses actes seraient considérés comme illégaux en vertu du Code criminel du Canada.

L’avocat de Mme Meng a fait valoir que la demande d’extradition est fondée sur le non‑respect des sanctions, lesquelles ne s’appliquent pas au Canada, et que, de ce fait, les conditions de la double incrimination ne sont pas remplies.

La juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui préside l’audience relative à la double incrimination, a mis la cause en délibéré : le moment auquel elle rendra sa décision est laissé à sa discrétion.

Si la juge décide que les conditions liées à la double incrimination sont remplies, les audiences se poursuivront. Si elle estime qu’il n’y a pas double incrimination, Mme Meng sera libre de partir. Le procureur général du Canada aurait la possibilité de faire appel de la décision de la cour.

La procédure d’extradition de Mme Meng comprendra également une audience sur une requête de la défense concernant un abus de procédure, et une audience en matière d’incarcération : les deux devraient avoir lieu plus tard dans l’année.

Examen de la technologie 5G

• La technologie 5G a suscité d’importantes questions au sujet de la sécurité; le gouvernement examine attentivement les défis et les menaces potentielles en matière de sécurité que présente la technologie 5G, tout en reconnaissant l’importance de poursuivre le développement économique.
• Les experts techniques et économiques et les spécialistes en sécurité du gouvernement au sein d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Sécurité publique, du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et du ministère la Défense participent tous à l’examen en cours.
• Le Canada considère cette question comme un élément important dans le contexte de ses relations bilatérales clés, en particulier avec les États-Unis; il est essentiel de veiller à ce que la technologie 5G du Canada soit compatible avec les systèmes de télécommunications des États-Unis et des pays alliés pour assurer la sécurité de notre infrastructure essentielle commune et faire progresser nos intérêts économiques.

Points supplémentaires

• La technologie 5G améliorera notre style de vie et la manière dont nous menons nos activités.
• La protection des infrastructures et des systèmes essentiels sur lesquels les Canadiens comptent tous les jours est une grande priorité du gouvernement du Canada. Il est particulièrement important de protéger le matériel et les services de télécommunications contre les cybermenaces.
• Le gouvernement prend au sérieux la question de la sécurité des réseaux de télécommunications du Canada.

Mise à jour

La sécurité des systèmes sans fil 5G a été au premier plan dans les reportages des médias au pays et à l’échelle internationale. Les partenaires du Groupe des cinq du Canada ont tous annoncé publiquement la façon dont ils prévoient protéger les réseaux de télécommunications sans fil 5G. Les États-Unis se sont exprimés avec le plus de conviction sur cette question et encouragent vivement les pays à évaluer soigneusement les considérations liées à la sécurité de la technologie 5G. Le 28 janvier 2020, le Royaume-Uni (R.-U.) a annoncé que les fournisseurs à haut risque seraient exclus des éléments sensibles de ses réseaux et qu’ils seraient limités à une présence minoritaire dans le cas des éléments moins sensibles de ses réseaux.

Commerce agricole entre le Canada et la Chine

• Le rétablissement du plein accès au marché pour les graines de canola canadiennes constitue une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.
• La question de l’exportation de porc et de bœuf avec la Chine a été résolu; l’Agence canadienne d’inspection des aliments a recommencé à délivrer des certificats d’exportation le 5 novembre.
• Le gouvernement surveille de près la situation économique liée à l’épidémie de COVID-19, y compris les répercussions sur les exportations agricoles du Canada vers la Chine.

Messages supplémentaires

Canola

• La prochaine série de discussions techniques, qui était prévue pour le début de 2020, sera reportée en raison de l’épidémie de COVID-19.

Viande (notamment le porc et le bœuf)

• Le gouvernement du Canada s’est réjoui en novembre dernier de la nouvelle concernant la reprise des exportations canadiennes de porc et de bœuf vers la Chine.

COVID-19 et répercussions sur le commerce agricole

• L’épidémie a des conséquences sur la demande des consommateurs en Chine.
• Divers secteurs agricoles ont été touchés, en particulier ceux du homard vivant, d’autres fruits de mer (notamment le crabe), de la viande et du soja.

AU BESOIN, si l’on pose des questions quant aux effets de l’entente de phase 1 entre les États-Unis et la Chine sur les exportations agricoles canadiennes

• Nous sommes préoccupés par le fait que certains engagements favorisent le retour au commerce dirigé.
• Nous tâchons d’évaluer son incidence totale sur le secteur agricole du Canada.
• Le Canada continuera de surveiller de près l’évolution de la relation commerciale entre les États-Unis et la Chine.

Contexte

Commerce entre le Canada et la Chine : La Chine est le troisième partenaire commercial du Canada, après les États-Unis et l’Union européenne (en 2019, 75,4 % du total des exportations canadiennes était destiné aux États-Unis, 8,1 % à l’Union européenne et 3,9 % à la Chine). En 2019, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Chine a légèrement chuté pour atteindre 98,2 milliards de dollars (23,3 milliards de dollars en exportations canadiennes et 75 milliards de dollars en importations). Les principales exportations étaient la pâte de bois, les automobiles et les véhicules destinés au transport de personnes, les minerais de fer et leurs concentrés, ainsi que les minerais de cuivre et leurs concentrés. Les principales importations en provenance de Chine comprenaient les appareils et l’équipement électroniques, les machines de traitement de données, les meubles et les jouets. Le déficit du commerce de marchandises canadiennes avec la Chine a augmenté de 8,1 %, passant de 47,9 milliards de dollars en 2018 à 51,7 milliards de dollars en 2019.

Canola : Les exportations canadiennes de graines de canola vers la Chine ont chuté de 70 % de janvier à décembre 2019, comparativement à la même période en 2018. Des consultations ont eu lieu à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 28 octobre 2019. Des réunions techniques en personne se sont déroulées à Beijing du 18 au 20 décembre 2019 pour discuter des méthodes de mise en quarantaine et d’inspection des graines de canola de la Chine. Le Canada évalue les renseignements fournis par la Chine et envisage les prochaines mesures à prendre, y compris à l’OMC. La prochaine série de discussions techniques, qui devait avoir lieu au début de 2020, sera probablement reportée en raison de l’épidémie de COVID-19.

Porc et bœuf : Le 5 novembre 2019, la Chine a annoncé qu’elle acceptait à nouveau les certificats d’exportation délivrés aux établissements admissibles pour les produits de bœuf et de porc conformes transformés le 5 novembre 2019 ou après cette date, ce qui a entraîné la reprise des échanges. Malgré l’arrêt des expéditions de viande vers la Chine du 25 juin au 5 novembre, 2019 a été une année sans précédent pour les exportations canadiennes de porc vers la Chine, qui ont augmenté de 28,1 %, devenant ainsi la 15e exportation en importance du Canada vers la Chine.

Accord commercial de « phase 1 » entre la Chine et les États-Unis : L’accord de « phase 1 » est entré en vigueur le 14 février 2020. Cet accord comprend un chapitre sur le commerce agroalimentaire, ainsi que des chapitres sur la propriété intellectuelle, le transfert de technologie, les services financiers, la politique macroéconomique et les taux de change, l’expansion du commerce et le règlement des différends.

Répercussions économiques du COVID-19 : Il est difficile d’estimer l’incidence commerciale globale de l’épidémie sur les exportations agricoles canadiennes vers la Chine. Les secteurs agricoles touchés comprennent ceux du homard vivant, d’autres fruits de mer (notamment le crabe), de la viande et du soja, qui font face à d’énormes contraintes liées à la capacité d’exploitation portuaire et à la demande des consommateurs en Chine.

Tensions maritimes régionales

• Le Canada demeure préoccupé par les tensions liées aux différends territoriaux et maritimes dans les mers de Chine orientale et méridionale, y compris récemment au large des côtes du Vietnam et de l’Indonésie.
• Le Canada s'oppose aux mesures unilatérales qui aggravent les tensions et compromettent la stabilité et l'ordre international fondé sur des règles, telles que la menace ou le recours à la force, la récupération de terres à grande échelle et la construction d'avant-postes sur des sites contestés.

Messages supplémentaires

• Depuis 2016, le Canada et ses partenaires du G7 expriment leur opposition aux mesures unilatérales qui accentuent les tensions régionales et sapent la stabilité dans les mers de Chine orientale et méridionale.
• En règle générale, le Canada ne prend pas position sur les différends maritimes à l’étranger. Toutefois, que ce soit dans des instances multilatérales ou les déclarations négociées du G7, y compris, tout récemment, lors de la Réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 d’avril 2019, nous insistons sur l’importance de respecter l’ordre mondial fondé sur des règles.
• Le Canada réaffirme son soutien au commerce, à la navigation et aux survols légaux, effectués en conformité avec le droit international, y compris dans la mer de Chine méridionale. Il souhaite aussi contribuer aux initiatives de nature à renforcer et à rétablir la confiance dans la région.
• Nous exhortons toutes les parties à respecter leurs engagements antérieurs, y compris ceux pris dans la Déclaration de 2002 sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale, ainsi qu’à démilitariser les zones contestées.

Situation actuelle

Depuis ces dernières années, Beijing poursuit une politique plus affirmée pour défendre ses revendications territoriales dans les mers de Chine orientale et méridionale. C’est ainsi que des navires de la garde côtière chinoise et des milices de pêcheurs chinois multiplient les incursions dans les eaux contestées, y compris au large de l’Indonésie, du Japon et du Vietnam. Les tensions entre les États‑Unis et la Chine se sont aussi accentuées, car la marine américaine a intensifié ses opérations baptisées « Liberté de navigation » pour contester les revendications territoriales chinoises. Le Canada ne mène pas d’opérations de cette nature et n’a jamais participé à celles des États‑Unis. Toutefois, des navires de la Marine canadienne croisent régulièrement dans ces mers lorsqu’ils sont déployés en Asie‑Pacifique et mènent des opérations dans les zones où le principe de la liberté de navigation s’applique.

Faits et chiffres

• Tous les ans, des échanges mondiaux de 5 billions de dollars dépendent de la navigation dans la mer de Chine méridionale. En conséquence, les différends actuels non seulement menacent la stabilité et la sécurité régionales, mais présentent aussi un risque pour l’économie mondiale. À ce s’ajoute la présence d’importantes réserves de pétrole et de gaz et d’importants stocks de poissons, ce qui amène les pays à se disputer les droits de pêche et se faire concurrence pour explorer les ressources énergétiques en haute mer.

Contexte

La Chine, le Brunei, la Malaisie, les Philippines, le Vietnam et Taïwan revendiquent tous des zones maritimes et terrestres en mer de Chine méridionale. L’Indonésie, bien qu’elle ne revendique aucune zone, est également visée, puisque la Chine revendique une partie de ses eaux territoriales, à proximité de l’archipel de Natuna. En mer de Chine orientale, les îles Senkaku (appelées « Diaoyutai » par la Chine), qui sont contrôlées par le Japon, mais aussi revendiquées par la Chine, sont à l’origine de tensions importantes entre les deux grandes puissances régionales.

En mer de Chine méridionale, la Chine revendique ce que l’on appelle souvent une « ligne en neuf points », qui couvre plus de 80 p. 100 de cette zone. Cette revendication fait partie des efforts visant à protéger sa périphérie. À ce jour, la Chine a construit sept bases militaires importantes dans les zones contestées, y compris des pistes d’atterrissage pouvant être utilisées par des avions de chasse et des bombardiers stratégiques.

Les mesures unilatérales en mer de Chine méridionale, comme le remblayage à grande échelle et la construction de bases par la Chine, sont préjudiciables à l’ordre international fondé sur des règles. En tant que pays du Pacifique, il est dans notre intérêt de veiller à ce que cet important passage maritime reste ouvert et accessible, d’autant que nous continuons à étendre notre présence commerciale dans toute l’Asie du Sud‑Est. En 2020, le Vietnam prendra la présidence de l’ANASE et saisira probablement cette occasion pour appeler l’attention sur les préoccupations suscitées par les activités chinoises en mer de Chine méridionale.

Cas consulaires

• Nous suivons de près les développements dans ce cas.
• Nous fournissons de l’aide consulaire à la personne et à sa famille.
• En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.

Messages supplémentaires

Clémence – Canadiens condamnés à la peine de mort à l’étranger

• Le Canada s'oppose au recours à la peine de mort dans tous les cas, partout dans le monde.
• Le Canada a aboli la peine de mort et plaide pour l’abolition de cette pratique à l’échelle internationale.
• Le Canada plaidera pour la clémence au nom de tous les Canadiens qui risquent la peine de mort dans des juridictions étrangères.
• Dans l'intérêt des personnes concernées, le gouvernement du Canada ne peut commenter ou fournir des détails sur des cas particuliers.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Coronavirus

• La santé et la sécurité des Canadiens à l’étranger et au pays sont la priorité absolue de notre gouvernement.
• Affaires mondiales Canada suit de près la propagation de COVID‑19 dans le monde et est prêt à fournir une assistance consulaire aux citoyens canadiens en cas de besoin.
• Au Ministère, nous continuons à coordonner nos efforts avec ceux de nos partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de contenir le nouveau coronavirus.

Messages supplémentaires

• Le risque de propagation de ce virus au Canada demeure faible pour le moment. Nous avons pris des mesures pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens au pays, ainsi que ceux qui rentrent chez eux.
• Étant donné les restrictions de voyage imposées dans la province du Hubei, Affaires mondiales Canada a eu recours à des vols nolisés pour ramener au pays des Canadiens qui se trouvaient dans la région de Wuhan, en Chine.
• Nous avons également affrété un vol qui a permis aux Canadiens à bord du paquebot de croisière mis en quarantaine au Japon de rentrer au Canada.
• Nous continuons à collaborer avec les autorités japonaises, les représentants du navire de croisière et d’autres partenaires afin de fournir un soutien consulaire accru aux passagers canadiens qui sont hospitalisés au Japon.
• De plus, nous restons en contact avec les familles canadiennes qui sont toujours confinées dans la province du Hubei.
• En collaboration avec les autorités sanitaires provinciales, territoriales et locales, nous veillons à ce que les voyageurs canadiens de retour au pays, de même que les membres de leur famille, reçoivent tout le suivi médical et le soutien nécessaire afin de protéger la santé de tous les Canadiens.
• Les Canadiens peuvent obtenir des renseignements à jour sur la situation dans différents pays en consultant nos conseils aux voyageurs et avertissements; en outre, le service d’inscription des Canadiens à l’étranger nous permet d’informer directement les Canadiens concernés des changements survenus dans la région où ils se trouvent.
• Un groupe d’intervention en cas d’incident a été mis sur pied pour discuter des progrès accomplis par le gouvernement du Canada en réaction au nouveau coronavirus, notamment des efforts qui sont déployés afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens au pays et à l’étranger.
• Nous saluons le leadership de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et continuons à travailler avec nos partenaires internationaux en soutien aux initiatives mondiales qui contribuent à renforcer les systèmes de santé et à améliorer la détection précoce des virus, tels que le COVID‑19.
• En réponse à l’appel de dons lancé par l’OMS, le Canada a fourni à la Chine environ seize tonnes d’équipement de protection individuelle, tel que des vêtements, des écrans faciaux, des masques, des lunettes et des gants.

Mise à jour

Un certain nombre de pays et de territoires ont commencé à contrôler les voyageurs arrivant de Chine. Les voyageurs qui rentrent au Canada en provenance d’une région touchée par l’épidémie du COVID‑19, en particulier de la province du Hubei, doivent être attentifs aux directives qui leur sont données dans les aéroports canadiens. On leur posera des questions sur leurs antécédents de voyage et on pourrait aussi leur poser des questions sur leur santé. L’Agence de la santé publique du Canada surveille activement la situation et travaille avec l’OMS et d’autres partenaires internationaux à recueillir davantage de renseignements.

Plusieurs conseils de santé aux voyageurs en vigueur concernant le COVID‑19. Il peut y avoir différents niveaux de risque dans un même pays ou une même région, et ces niveaux peuvent changer à mesure que la situation évolue internationalement.

En Iran, certains indicateurs suggèrent que la transmission du virus est très répandue dans la population. Des cas confirmés de contagion liée à l’Iran sont signalés dans divers pays, dont le Canada, et on s’attend à ce qu’il y en ait d’autres. Il est recommandé aux Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel en Iran. Les voyageurs qui tomberaient malades pendant leur séjour en Iran pourraient avoir un accès limité à des soins de santé appropriés et en temps opportun.

En Corée du Sud, le risque pour les voyageurs est particulièrement élevé dans la région de Daegu et le district de Cheongdo. Ces régions ont signalé une transmission répandue du virus dans la population. Il est recommandé aux Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel dans la région de Daegu et le district de Cheongdo.

Il est également recommandé aux Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel dans le nord de l’Italie (Vallée d’Aoste, Piémont, Ligurie, Lombardie, Émilie-Romagne, Vénétie, Frioul-Vénétie Julienne et Trentin–Haut-Adige).

Faits et chiffres à l’appui

• À l’échelle mondiale, il y a plus de 92 000 cas confirmés de COVID‑19 dans une soixantaine de pays.
• Le COVID‑19 a fait environ 3 100 victimes, dont la plupart dans la province du Hubei, en Chine (plus de 2 800).
• La plupart des cas se trouvent en Chine (plus de 80 150), mais ces dernières semaines, un nombre croissant de cas a été confirmés en République populaire démocratique de Corée (plus de 5 100), en Italie du Nord (plus de 2 500) et en Iran (plus de 2 300).
• Le risque pour la santé publique au Canada reste faible. En date du 3 mars, le Canada compte 30 cas confirmés (20 en Ontario, 9 en Colombie-Britannique et 1 au Québec).
• Le 7 février, 174 citoyens canadiens sont arrivés à Trenton en provenance de Wuhan, en Chine, dans un avion affrété par le gouvernement du Canada. De même, 39 citoyens canadiens ont été rapatriés dans un avion affrété par les États-Unis.
• Le 11 février, 130 Canadiens et 56 membres de leur famille qui les accompagnaient ont voyagé à bord d’un deuxième avion affrété par le Canada en provenance de Wuhan et sont arrivés à la base des Forces canadiennes à Trenton.
• Le 14 février, vous et votre homologue chinois, Wang Yi, ont discuté de la réaction de la Chine à l’épidémie de coronavirus en cours. Le ministre Champagne a exprimé la solidarité du Canada avec la population chinoise touchée par cette situation d’urgence et s’est engagé à fournir de l’aide. Il a en outre reconnu l’assistance prêtée par les autorités chinoises pour le rapatriement des Canadiens qui se trouvaient à Wuhan.
• Le 21 février 2020, 129 Canadiens qui se trouvaient à bord du paquebot de croisière Diamond Princess sont rentrés au Canada à bord d’un avion affrété par le gouvernement canadien. À leur arrivée au pays, les passagers ont été évalués et placés en quarantaine pour 14 jours de plus.

ACEUM / aluminium / bois d’œuvre

• Le Canada est déterminé à mettre en œuvre l’ACEUM le plus rapidement possible.
• Le Canada va travailler avec les États-Unis et le Mexique pour accroître la surveillance des importations extracôtières d'aluminium dans la région de l’ALENA.
• Le Canada continue de défendre les exportateurs qui font face à des mesures commerciales, y compris ceux du secteur du bois d'œuvre.

Messages supplémentaires

Calendrier de ratification de l’ACEUM

• La ratification est une grande priorité et le gouvernement s’est engagé à travailler avec les parlementaires et les parties prenantes canadiennes pour mettre en œuvre l’Accord le plus tôt possible.
• L’ALENA reste en vigueur tant que le nouvel accord ne sera pas mis en œuvre.

Gestion de l’offre

• L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) préserve et maintient le système de gestion de l’offre.
• Les producteurs de lait, de volailles et d’œufs du Canada, leur famille et leur collectivité peuvent compter sur le plein appui de notre gouvernement.
• Le gouvernement continuera de travailler en partenariat avec l’ensemble des secteurs soumis à la gestion de l’offre pour s’attaquer aux répercussions éventuelles de l’ACEUM.
• Le gouvernement mène actuellement des consultations publiques sur l’attribution et l’administration des contingents tarifaires (CT) pour les produits du lait, de la volaille et des œufs afin d’assurer leur efficience et leur efficacité continues.

Bois d’œuvre

• L’imposition de droits américains sur les importations de bois d’œuvre canadien est injustifiée et injuste.
• Le Canada défend vigoureusement les intérêts du secteur du bois d’œuvre résineux, notamment au moyen de litiges en vertu du chapitre 19 de l’ALENA et devant l’OMC.
• Le mécanisme binational de règlement des différends préservé pour les recours commerciaux en vertu de l’ACEUM permet au Canada de continuer à contester la loi américaine afin de réclamer l’élimination de droits injustifiés ou injustes ainsi que leur remboursement aux exportateurs canadiens.
• Le Canada n’acceptera rien d’autre qu’un bon accord, un accord qui apporte la stabilité à l’industrie du bois d’œuvre et qui protège les emplois canadiens.

Surveillance des importations d’aluminium

• Les industries américaines et canadiennes ont publiquement dit craindre que, pour échapper aux tarifs prévus à l’article 232 de la loi américaine, l’aluminium étranger ne transite par le Mexique avant d’entrer aux États-Unis.
• Nous collaborerons avec les États-Unis et le Mexique pour surveiller les importations d’aluminium en Amérique du Nord et nous prendrons des mesures d’application de la loi au besoin.
• Par exemple, si des importations d’aluminium entrent au Canada ou au Mexique et sont ensuite transbordées aux États-Unis pour éviter le tarif américain sur l’aluminium.

Contexte

Calendrier de mise en œuvre de l’ACEUM

La loi de mise en œuvre (projet de loi C-4) a été déposée à la Chambre des communes le 29 janvier 2020. Le projet de loi a été étudié par le Comité permanent du commerce international et a fait l’objet d’un rapport à la Chambre des communes le 27 février 2020. L’étape du rapport devrait commencer la semaine du 9 mars, au cours de laquelle des amendements peuvent être présentés, débattus et mis aux voix. Cela sera suivi d’un débat en troisième lecture et d’un vote. Une fois approuvé, le projet de loi sera envoyé au Sénat. Aux États-Unis, le président Trump a signé la loi de mise en œuvre le 29 janvier 2020. Au Mexique, le Sénat a approuvé l’accord initial et le protocole modificatif le 21 juin et le 12 décembre 2019, respectivement. Compte tenu des exigences du processus de certification américain, le Mexique a l’intention de soumettre un ensemble de modifications législatives au Congrès pour examen et approbation avant la fin de la session, le 30 avril 2020.

Gestion de l’offre

Dans le cadre de l’ACEUM, le gouvernement a maintenu les trois piliers du système de gestion de l’offre du Canada pour le lait, la volaille et les œufs - le contrôle de la production, les mécanismes d’établissement des prix et le contrôle des importations - malgré tous les efforts déployés par les États-Unis pour les démanteler.

Dans le cadre du résultat négocié, le Canada a notamment convenu de fournir aux États-Unis un accès supplémentaire au marché pour certains produits du lait, de la volaille et des œufs; d’assurer l’élimination des classes actuelles 6 et 7 de prix du lait – le prix de certains produits étant établi au moyen d’une nouvelle formule de calcul tarifaire; de surveiller les exportations de poudre de lait écrémé, de concentrés de protéines de lait et de préparations pour nourrissons et d’imposer des frais aux exportations qui dépassent certains seuils; et de publier, d’aviser et de consulter à propos des divers aspects de l’établissement du prix des classes de lait.

Le gouvernement s’est engagé à soutenir les agriculteurs et les transformateurs dans les secteurs de la gestion de l’offre pendant qu’ils s’adaptent à la perte de part de marché. Après la signature de l’ACEUM à l’automne 2018, le gouvernement a créé des groupes de travail composés de représentants des secteurs soumis à la gestion de l’offre. Il y avait trois groupes de travail, deux avec les producteurs et les transformateurs laitiers et un avec les producteurs et les transformateurs de volailles et d’œufs. Le Groupe de travail sur l’atténuation des répercussions pour l’industrie laitière et le Groupe de travail sur la volaille et les œufs ont terminé leurs travaux et transmis leurs recommandations à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Le Groupe de travail stratégique sur l’industrie laitière s’est réuni à deux reprises et poursuit ses travaux.

Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les producteurs des secteurs soumis à la gestion de l’offre après la ratification des nouveaux accords commerciaux. Le budget de 2019 propose jusqu’à 3,9 milliards de dollars pour soutenir les producteurs de lait, de volailles et d’œufs visés par l’AECG et le PTPGP.

Le 16 août 2019, d’autres détails sur les engagements du budget de 2019 ont été annoncés, soit une compensation totale de 2 milliards de dollars pour les producteurs laitiers, dont 345 millions de dollars pour l’exercice en cours dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. Ce montant comprend les 250 millions de dollars déjà annoncés pour le Programme d’investissement pour fermes laitières.

Le 14 février 2020, Affaires mondiales Canada a lancé une deuxième phase de consultations publiques sur les options stratégiques liées à l’attribution et à l’administration des CT pour les produits du lait, de la volaille et des œufs.

Le ministère administre actuellement 38 CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre en vertu de divers accords commerciaux. À la mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), ce contingent passerait à 54 CT.

Compte tenu de l’augmentation importante des CT, le ministère a entrepris un exercice de mobilisation à grande échelle, en deux étapes, d’une durée de 18 mois pour entendre les parties prenantes.

L’objectif des consultations est de créer des politiques à long terme pour assurer l’efficience et l’efficacité continues des CT du Canada pour ces produits soumis à la gestion de l’offre.

Bois d’œuvre

Le Canada a trois contestations en cours dans le cadre du système de règlement des différends du groupe spécial binational prévu au chapitre 19 de l’ALENA concernant les enquêtes sur les recours commerciaux des États-Unis dans le dossier du bois d’œuvre. Ces contestations sont plus précisément liées à : 1) la décision définitive en matière de droits compensateurs du département du Commerce des États-Unis sur le bois d’œuvre; 2) la décision définitive en matière de droits antidumping du département du Commerce sur le bois d’œuvre; 3) la décision définitive en matière de dommage sensible de la Commission du commerce international (CCI) des États-Unis sur le bois d’œuvre. Les groupes spéciaux constitués en vertu du chapitre 19 examinent si ces décisions sont conformes à la législation commerciale des États-Unis. Le 4 septembre 2019, le groupe spécial a rendu sa décision sur la contestation de dommage du Canada et a conclu que plusieurs questions clés au cœur de la décision de la CCI des États-Unis sur le dommage sensible ne reposent pas sur des éléments de preuve substantiels et sont incompatibles avec la législation américaine. Cette décision, bien qu’elle n’ait pas immédiatement mis fin aux droits punitifs imposés par les États-Unis, était un pas important dans la bonne direction. Le 19 décembre 2019, la CCI a maintenu sa décision positive de dommage sensible à l’industrie américaine en produisant de nouveaux motifs et une nouvelle analyse sur certaines des questions. Le 6 février, le Canada a déposé sa demande de contestation de la nouvelle décision devant le même groupe spécial constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALENA. La CCI et tout participant qui présentent une demande à l’appui de la décision issue de ce renvoi ont jusqu’au 24 mars pour y répondre. Le Canada et les États-Unis continuent de participer à des discussions concernant la composition des groupes spéciaux dans les affaires de droits compensateurs et antidumping.

Surveillance de l’aluminium

En l’absence d’une disposition sur l’aluminium « fondu et coulé » dans l’ACEUM semblable à celle sur l’acier, l’industrie canadienne de l’aluminium craint que l’aluminium non originaire provenant de l’étranger n’entre en Amérique du Nord via le Mexique et ne vienne miner l’exigence de l’ACEUM, qui impose 70 % de contenu d’aluminium dans les automobiles, aux dépens des producteurs d’aluminium américains et canadiens. Bien que rien n’indique que l’aluminium soit transbordé aux États-Unis via le Mexique, l’industrie est préoccupée par le fait que le transbordement constitue une menace réelle et a demandé au Mexique de mettre en œuvre un système de surveillance des importations d’aluminium. Le Canada collaborera avec les États-Unis et le Mexique pour surveiller les importations d’aluminium en Amérique du Nord, en mettant l’accent sur la nécessité de veiller à ce que de telles importations ne minent pas les mesures comme le tarif sur l’aluminium prévu à l’article 232 de la loi américaine. (Le Canada et le Mexique sont exemptés de ce tarif.)

Les licences d’exportation et VBLs

• En novembre 2018, le Canada a annoncé la tenue d’un examen de toutes les exportations d’armes vers le Royaume d’Arabie saoudite.
• Cet examen est toujours en cours et aucune décision finale n’a été prise.
• Depuis cette annonce, aucune nouvelle licence d’exportation pour produits destinés à l’Arabie saoudite n’a été délivrée.

Messages supplémentaires

• Dans le cadre de l’examen global des licences d’exportation, on réalise également une évaluation approfondie de la vente de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite.
• Le Canada a pris des mesures fermes pour renforcer son système de contrôle des exportations en adoptant une mesure législative qui enchâsse dans sa législation sur les exportations les critères d’évaluation du Traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations unies, notamment en ce qui concerne les droits de la personne.
• Les experts à l’échelle du gouvernement du Canada évaluent chaque demande de licence d’exportation au cas par cas afin de déterminer, entre autres, l’usage qui sera fait des marchandises ou des technologies, l’endroit où elles seront utilisées et les personnes qui les utiliseront.
• Conformément aux obligations du Canada dans le cadre du TCA et en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, je refuserai toute demande de licence d’exportation pour des marchandises ou des technologies qui sont évaluées comme présentant un risque important d’être utilisées pour perpétrer ou faciliter l’un des actes, infractions ou violations énoncés dans le TCA.

Mise à jour

L’examen de toutes les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite se poursuit. Il comprend une évaluation de la vente de VBL vers ce pays.

Faits et chiffres à l’appui

• Aucune licence d’exportation valide vers l’Arabie saoudite n’a été suspendue ou annulée.
• Les entreprises canadiennes qui détiennent des licences d’exportation valides vers l’Arabie saoudite peuvent toujours exporter.
• Affaires mondiales Canada traite plus de 7000 licences chaque année.

Contexte

Le régime de contrôle des exportations du Canada est énoncé dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), qui délègue au ministre des Affaires étrangères des pouvoirs discrétionnaires étendus pour contrôler la circulation des marchandises et des technologies figurant sur des listes précises (p. ex. la liste des marchandises d’exportation contrôlée ou LMEC) établies en vertu de la LLEI.

Les contrôles à l’exportation du Canada ne visent pas à entraver le commerce international, mais plutôt à réglementer les exportations et à imposer des restrictions à l’égard de celles-ci en réponse à des objectifs stratégiques clairs. Ces objectifs consistent notamment à s’assurer que les contrôles canadiens à l’exportation sont conformes aux politiques étrangères et de défense du Canada, y compris en matière de respect des droits de la personne et de la paix et de la sécurité internationales.

La LMEC comprend les biens et les technologies militaires, stratégiques et à double usage dont l’exportation à partir du Canada vers d’autres pays est contrôlée. La LMEC comprend huit groupes de biens et de technologies qui découlent principalement de régimes multilatéraux de contrôle des exportations et de non-prolifération auxquels adhère le Canada : l’Arrangement de Wassenaar, le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Régime de contrôle de la technologie des missiles et le Groupe de l’Australie.

Le gouvernement s’est engagé à renforcer davantage la rigueur et la transparence des contrôles à l’exportation du Canada. À cette fin, il a récemment modifié la LLEI pour permettre au Canada d’adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA). Ces modifications et les règlements connexes (sur le courtage et la transparence) sont entrés en vigueur le 1er septembre 2019. Le Canada est officiellement devenu un État partie au TCA le 17 septembre 2019.

L’ancien projet de loi C-47 a instauré une nouvelle exigence juridique selon laquelle le ministre des Affaires étrangères doit refuser les demandes de licences d’exportation pour les ventes d’armes ou de munitions s’il a été déterminé qu’il existe un risque important que l’exportation puisse être utilisée pour : porter atteinte à la paix et à la sécurité; commettre des violations graves du droit international des droits de la personne ou du droit international humanitaire; favoriser la criminalité organisée internationale ou le terrorisme; ou commettre ou faciliter des actes graves de violence sexiste ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants.

La politique étrangère féministe

• Le Canada a fait du respect des droits de la personne, de l’égalité des genres, de l’autonomisation des femmes, de l’inclusion et de la diversité des priorités et ce, chez nous comme à l’étranger.
• Dans le cadre de notre politique étrangère féministe, le Canada vise à promouvoir l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes et l’inclusion dans tous nos domaines d’activité, y compris le commerce, la sécurité internationale, la diplomatie et le développement international.
• À l’occasion de mon discours devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) le 21 février dernier, je me suis engagé à renforcer les fondements de cette politique en travaillant avec la société civile pour développer livre blanc sur la politique étrangère féministe du Canada.

Messages supplémentaires

• Notre politique étrangère féministe repose sur la conviction profonde que toutes les personnes devraient bénéficier des mêmes droits fondamentaux et des mêmes occasions de réussir.
• Faire progresser l’égalité des genres et l’inclusion, c’est une façon efficace de stimuler la prospérité, bâtir une paix durable, réaliser les Objectifs de développement durable des Nations unies et promouvoir les droits de la personne.
• Quand toutes les personnes, quel que soit leur genre, peuvent participer et profiter pleinement de la vie économique, politique, sociale et culturelle, nous construisons des collectivités et des pays plus sûrs, plus prospères et plus durables.
• Voilà pourquoi le Canada s’est engagé à mettre en œuvre un agenda féministe au pays et à l’étranger. Nos efforts à l’échelle internationale sont liés et s’appuient sur des mesures et des engagements nationaux visant l’égalité des genres et l’inclusion.

Mise à jour

À l’occasion de votre discours devant le CORIM le 21 février dernier, vous vous êtes engagé à renforcer les fondements de cette politique en travaillant avec la société civile pour développer un livre blanc sur la politique étrangère féministe du Canada. Le Ministère travaille actuellement à organiser ce dialogue avec la société civile.

Faits et chiffres à l’appui

• La Politique étrangère féministe du Canada est mise en œuvre grâce à une série de politiques, de programmes et d’initiatives, dont :
  • la Stratégie de diversification du commerce, avec une approche inclusive en matière de commerce;
  • la Politique d’aide internationale féministe;
  • le Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité, appuyé par l’Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, ainsi que l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix; et
  • la Politique de défense, « Protection, Sécurité, Engagement ».

Contexte

Le Canada considère que sa politique étrangère féministe fait progresser de façon efficace ses objectifs internationaux généraux qui visent à promouvoir la paix et la sécurité, favoriser le développement et une croissance économique inclusive, atteindre les objectifs du développement durable des Nations unies et préserver des valeurs progressistes. Bien que l’égalité entre les genres soit depuis longtemps un aspect important de la politique étrangère canadienne, une politique étrangère féministe va plus loin en appliquant une perspective féministe à l’ensemble des politiques et programmes internationaux du Canada en matière de commerce, de sécurité, de diplomatie et d’aide internationale. Cela signifie que les efforts en matière de politiques et de programmes devraient viser à éliminer les obstacles normatifs et structurels fondamentaux qui empêchent l’égalité entre les genres et l’inclusion, en tenant compte des besoins des personnes les plus touchées par les diverses formes de discrimination. Parmi ses réalisations principales, le Canada a : accueillit la conférence Women Deliver en 2019, intégré l’égalité des genres de façon transversale dans tous les domaines du G7 lors de notre présidence de ce groupe en 2018, nommé une ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, inclus dans nos accords de libre-échange un chapitre et des dispositions relatives à l’égalité des genres, et continué à investir dans la Politique d’aide internationale féministe.

Incidents touchant les diplomates canadiens – Cuba

• Santé et sécurité des membres du personnel diplomatique et de leurs familles sont une priorité absolue.
• Continue d'enquêter sur les causes possibles des symptômes inhabituels signalés par certains diplomates et leurs personnes à charge.
• Rien ne porte à croire que les voyageurs canadiens se rendant à Cuba sont exposés à des risques.

Points supplémentaires

• Le gouvernement canadien continue de collaborer avec les autorités cubaines pour déterminer la cause de ces symptômes.
• En tant que mesure préventive, Affaires mondiales Canada a désigné l'ambassade du Canada à La Havane comme "poste non accompagné" et toutes les personnes à charge du personnel diplomatique canadien à Cuba ont été rapatriées.
• En janvier 2019, Affaires mondiales Canada a réduit fortement le nombre de membres du personnel canadien en poste à notre ambassade à La Havane.
• Ces décisions reflètent l'importance qu'accorde le gouvernement à la santé et la sécurité des employés et leurs familles.

Mise à jour

• En novembre 2019 et en mars 2018, le Ministère a reçu les résultats des évaluations environnementales des logements du personnel diplomatique à La Havane. Ces évaluations n’ont pas permis d’identifier la cause.
• Affaires mondiales Canada suit un rigoureux protocole en matière de sécurité et de santé pour intervenir immédiatement face à tout incident ou symptôme inhabituels touchant les diplomates canadiens affectés à Cuba.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada compte actuellement 15 cas confirmés par examen médical.
• Aucun autre cas confirmé n'a été signalé depuis janvier 2019.
• Le gouvernement du Canada continue d'enquêter sur les causes possibles des symptômes inhabituels signalés par certains diplomates canadiens affectés à La Havane, à Cuba, et leurs personnes à charge.
• Des efforts sont déployés à l'échelle de l'administration fédérale pour remédier à cette situation, y compris l'enquête en cours menée en collaboration avec les autorités cubaines et nos homologues américains.
• Tous les diplomates canadiens et les membres de leur famille qui ont signalé des symptômes inhabituels ont fait l'objet d'examens médicaux et d'un suivi médical au Canada, au besoin.
• Des spécialistes médicaux canadiens de l'Université Dalhousie participent aussi à l'évaluation des Canadiens touchés. La cause précise des symptômes demeure inconnue et d'autres recherches sont en cours.
• En novembre 2019 et en mars 2018, le Ministère a reçu les résultats des évaluations environnementales des logements du personnel diplomatique à La Havane. Cette évaluation n'a rien révélé qui puisse permettre de déterminer la cause de ces symptômes.
• Affaires mondiales Canada a instauré un protocole de sécurité et de santé rigoureux pour réagir sur-le-champ à tout événement ou symptôme inhabituel touchant les diplomates canadiens en poste à Cuba.

Relations bilatérales entre le canada et l’Inde

• Le Canada s’engage à réaliser un programme ambitieux avec l’Inde dans certains domaines comme le commerce et l’investissement, les changements climatiques, la paix et la sécurité, et l’ordre international fondé sur des règles.
• Notre relation commerciale bilatérale est croissante, avec des échanges bilatéraux de 10,24 milliards de dollars en 2019 et des investissements bilatéraux dépassant 45 milliards de dollars, un partenariat commercial total d’environ 60 milliards de dollars.
• Nos relations interpersonnelles avec l’Inde sont solides. Les étudiants indiens au Canada sont quatre fois plus nombreux qu’en 2014, et l’Inde arrive maintenant au premier rang des sources d’immigration au Canada.

Points supplémentaires

• Le Canada continue de suivre étroitement les développements liés à la Loi sur la citoyenneté et s’inquiète de l’apparente flambée de violence intercommunale dans le nord-est de Delhi qui a fait de nombreuses victimes. Le Canada lance un appel au calme et demande de traduire les coupables en justice. [CAVIARDÉ]
• Nous suivons de près l’évolution de la situation dans l’État du Jammu-et-Cachemire et demeurons préoccupés par le risque d’escalade, les violations des droits civils et le signalement de détentions.
• Nous demandons à toutes les parties de maintenir la paix et la stabilité le long de la ligne de contrôle et dans la région.

Mise à jour

La visite à Ottawa de M. Jaishankar, ministre indien des Affaires étrangères, les 19 et 20 décembre 2019, a permis d’approfondir la relation bilatérale sur le commerce et l’investissement, l’égalité entre les sexes, l’environnement et les changements climatiques, et la paix et la sécurité.

Faits et chiffres à l’appui

• Le partenariat commercial entre le Canada et l’Inde est estimé à 60 G$ et est en hausse. 2019 a été une année record pour le commerce bilatéral qui s’élève à 10,24 G$, une augmentation de 77 % depuis 2013, et le commerce de services est passé de 441 M$ en 2009 à plus de 1 G$ en 2018 (dernière année où des données sont disponibles). Les investissements directs bilatéraux ont dépassé les 4,8 G$ en 2018, mais les investissements de portefeuille canadiens en Inde sont maintenant évalués à plus de 45 G$.
• En éducation, la majorité des étudiants étrangers proviennent de l’Inde. Le nombre d’étudiants indiens au Canada est passé de 49 000 en 2015 à 220 000 en 2019.
• Le nombre de touristes a plus que doublé passant de 154 000 en 2013 à 350 000 l’année dernière.
• L’Inde est aussi le premier pays source de nouveaux résidents permanents au Canada. En 2019, plus de 74 000 citoyens indiens en ont fait leur pays d’adoption.
• Bien que le programme de développement bilatéral du Canada en Inde ait pris fin en 2006, AMC continue de fournir une aide à l’Inde par l’entremise d’organisations multilatérales (12,7 M$ en 2017-2018) et de partenariats entre des ONG indiennes et canadiennes (80 000 dollars en 2017-2018). D’autres ministères et organismes, dont Finances Canada et le Centre de recherches pour le développement international, ont fourni 48,7 M$ en aide en 2017-2018.

Sécurité internationale, démocratie et droits de la personne

Contribution du Canada aux opérations de paix des Nations unies

• Le Canada tient les engagements qu’il a pris en 2017 à Vancouver. Nous continuons à travailler avec les Nations Unies pour déterminer comment et où nous pouvons contribuer le plus efficacement.
• La réforme et la modernisation des opérations de paix, notamment par le biais de l’Action pour le maintien de la paix, sont essentielles. Les missions des Nations Unies doivent avoir le mandat et les ressources nécessaires pour pouvoir faire face aux menaces et aux défis de plus en plus complexes en matière de sécurité et contribuer à une paix durable.
• Le Canada se fait le champion des efforts visant à faire progresser la prévention des conflits, le dialogue politique, la résolution des conflits, la consolidation de la paix et le programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

Points supplémentaires

• Nous devons nous montrer audacieux dans nos efforts pour réformer et moderniser les opérations de paix de l’ONU. Pour ce faire, il faudra faire preuve de créativité et de souplesse, ainsi que d’une volonté d’agir à l’échelle du système onusien, pour surmonter les obstacles de longue date qui empêchent une intégration et une collaboration plus efficaces au sein des Nations Unies et entre les États membres.
• Les missions doivent avoir le mandat, les ressources, l’équipement et la formation voulus pour être les plus souples et agiles possibles. Nous devons encourager la mise en place d’une approche axée sur les résultats et fondée sur des éléments probants, qui privilégie les solutions politiques inclusives et adaptées en fonction du conflit. Pour ce faire, il faut une collaboration constante entre les opérations de paix et les acteurs du développement, des droits de la personne et de l’aide humanitaire du secteur public et de la société civile.
• Accroître la participation réelle des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies est un objectif important en soi. Grâce à l’Initiative Elsie, le Canada élabore et met à l’essai des approches novatrices et mobilise l’action internationale pour accélérer les progrès afin que plus de femmes participent aux opérations de paix des Nations Unies.

Mise à jour

L’efficacité des opérations de paix des Nations Unies est compromise par le manque persistant de ressources et des lacunes dans les capacités essentielles pour les missions. Les missions des Nations Unies s’efforcent de mettre en place des approches cohérentes à l’échelle du système qui utilisent au mieux les ressources de l’Organisation dans l’ensemble des missions, des programmes, des fonds et des agences. Le Secrétaire général des Nations Unies lance un appel aux États membres pour qu’ils contribuent à répondre aux besoins les plus urgents.

Faits et chiffres à l’appui

• Financement : Depuis la réunion de 2017 des ministres de la Défense sur le maintien de la paix, le Canada a investi environ 60 millions de dollars pour soutenir la réforme des opérations de paix des Nations Unies. Le soutien du Canada vise à combler les lacunes cruciales en matière de capacités cernées par l’ONU, notamment en médecine, en français et en analyse, ainsi qu’en ce qui concerne la lutte contre les engins explosifs improvisés, le leadership et les femmes dans les opérations de paix. Sur ce montant, 32 millions de dollars sont expressément consacrés au soutien du renforcement des capacités et de la formation dans les opérations de paix des Nations Unies. Ces investissements complètent les contributions en nature apportées par le Canada pour soutenir la formation et le renforcement des capacités.
• Budget : Le Canada est le 9e contributeur en importance au budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et fait partie d’un petit groupe de pays qui paie ses factures à temps, en totalité et sans conditions. Le Canada est également le plus grand donateur de fonds extrabudgétaires volontaires au Département des opérations de paix des Nations Unies.
• Malgré les pressions exercées sur les ressources, les missions sont chargées d’élargir leurs mandats dans des environnements de plus en plus complexes et à haut risque. Le manque de ressources a forcé les missions à s’appuyer sur des financements extrabudgétaires volontaires moins prévisibles et moins durables pour des fonctions essentielles des missions.
• Déploiements : Le Canada se classe au 73e rang en matière de déploiement de personnel, avec seulement 45 policiers et militaires déployés en soutien à sept missions des Nations Unies : BINUH (Haïti), MINUSCA (RCA), MINUSMA (Mali), MONUSCO (RDC), UNFICYP (Chypre), MINUSS (Soudan du Sud) et ONUST (Moyen-Orient). Les femmes représentent 33 % des policiers et 21 % du personnel militaire canadiens déployés dans des missions des Nations Unies, ce qui dépasse les objectifs annuels fixés dans la Stratégie des Nations Unies pour la parité entre hommes et femmes en uniforme pour 2020 (22 % pour les agents de police individuels et 17 % pour les observateurs militaires et les officiers d’état-major).
• Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34) : En tant que président du C34, le Canada dirige un effort multinational visant à mettre en œuvre l’Action pour le maintien de la paix et à faire concorder les recommandations stratégiques des États membres avec les objectifs de réforme de cette initiative.
• Commission de consolidation de la paix : En tant que président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, le Canada a la possibilité de renforcer le mandat et la capacité de la Commission et du Secrétariat des Nations Unies à fournir des conseils sur la cohérence des Nations Unies et les capacités essentielles pour les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les mandats des missions.

Contexte

Lors de la Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix qui s’est tenue à Vancouver en novembre 2017, le Canada a pris plusieurs engagements concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Par la suite, lors de la Conférence des ministres sur le maintien de la paix de l’ONU de 2019 à New York, le Canada a confirmé son intention d’honorer ses engagements en cours. En outre, le Canada a annoncé un nouveau soutien de 45,37 millions de dollars pour les opérations de paix des Nations Unies.

Capacités militaires : Le Canada a promu l’approche de « l’engagement conjoint » lors de la réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies de 2017, qui encourage les États membres à travailler ensemble pour mettre des capacités essentielles à la disposition de l’ONU sur une base plus fiable, plus soutenue et plus prévisible par le biais de rotations de contingents et du partage du fardeau.

Du 15 août 2018 au 31 août 2019, le Canada a déployé une Force opérationnelle aérienne (FOA) pour appuyer la MINUSMA. La FOA du Canada était composée de deux hélicoptères de transport lourd Chinook, de quatre hélicoptères d’escorte armés Griffon et de 250 militaires. Les principales tâches de la FOA consistaient à fournir à la MINUSMA, dans la région de Gao, une capacité d’évacuation sanitaire médicale 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi qu’un soutien en logistique et en transport. La Roumanie a pris le relais de la FOA à l’automne de 2019.

Le Canada fournit actuellement un avion militaire et un équipage sur une base épisodique au Centre de service régional des Nations Unies à Entebbe en Ouganda pour transporter des troupes, de l’équipement et des fournitures pour certaines missions des Nations Unies en Afrique (MINUSS et MONUSCO). À l’heure actuelle, le Canada accorde aux Nations Unies une semaine de vol par mois. La faisabilité de la transition vers un transport aérien tactique (TAT) à temps plein est à l’étude.

Le Canada s’est engagé à déployer une force de réaction rapide (FRR) composée d’une compagnie d’infanterie mécanisée et des ressources connexes. Les fonctionnaires examinent les options possibles pour le déploiement d’une FRR répondant aux besoins des Nations Unies.

Déploiements de policiers : En juillet 2019, le Canada a annoncé sa contribution d’un maximum de 20 policiers au Mali, en soutien à la MINUSMA et à la mission de renforcement des capacités civiles de l’UE. Depuis février 2020, 17 policiers canadiens sont en service au Mali : 15 officiers (6 femmes, 9 hommes) avec la MINUSMA et 2 officiers (2 hommes) avec la mission de l’UE. Trois officiers supplémentaires (3 hommes) servent dans la mission de l’ONU en Haïti, le BINUH.

Formation innovante : Le Canada travaille avec l’ONU et d’autres partenaires pour faire en sorte que les ressources disponibles soient en adéquation avec les besoins, en tirant parti des ressources de programmes d’AMC, ainsi que du personnel civil, policier et militaire spécialisé.

Les Principes de Vancouver : Les Principes de Vancouver constituent un ensemble d’engagements politiques des États membres visant à empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats dans le contexte des opérations de paix de l’ONU. En date de février 2020, 95 États membres y avaient souscrit. Le Canada a élaboré un guide de mise en œuvre pour les Principes de Vancouver afin d’aider les États membres à élaborer des politiques, des procédures et une doctrine nationales pour mettre en œuvre ces Principes. Le guide de mise en œuvre pour les Principes de Vancouver a été lancé par le ministre de la Défense nationale le 25 juin 2019.

L’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix : L’initiative Elsie est un projet pilote de cinq ans visant à accroître la participation véritable des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies, en particulier au sein du personnel policier et militaire. Des progrès substantiels ont été réalisés dans la conception et la mise en œuvre de l’initiative, notamment : l’établissement de partenariats bilatéraux avec les forces armées du Ghana et les services de police de la Zambie, la collaboration avec les Nations Unies pour lancer le Fonds de l’initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix, qui a reçu 30 lettres d’intérêt et des contributions à hauteur de plus de 20 millions de dollars américains depuis mars 2019 (le Canada a fourni 15 millions de dollars canadiens), le soutien à l’élaboration d’une méthode novatrice d’évaluation des obstacles pour les organisations policières et militaires, et la fourniture de 4,5 millions de dollars pour aider l’ONU à créer des environnements plus adaptés pour les soldats du maintien de la paix et à mettre en œuvre sa Stratégie pour la parité entre hommes et femmes en uniforme.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

La politique étrangère du canada sur la sécurité, les droits de la personne et la démocratie

• Les droits de la personne sont un pilier de l’ordre international fondé sur des règles, et contribuent à prévenir les conflits et à favoriser le développement durable. Ils sont cependant menacés sur plusieurs fronts.
• Tous les droits de la personne sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés. La protection et la promotion de ces droits font partie intégrante de l’engagement constructif du Canada dans le monde.
• Le Canada promeut et défend la démocratie sur la scène internationale, face à des défis sans précédent.

Messages supplémentaires

• Le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) gère une enveloppe de programmes de 7,5 millions de dollars par année. Cette enveloppe est utilisée pour protéger les droits de la personne et promouvoir l’inclusion, le respect de la diversité et la liberté de religion ou de croyance.
• Le Canada passe à l’action, avec son nouveau « Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie » qui investira 10 millions de dollars par année dans des initiatives internationales.
• Affaires mondiales Canada a pris la direction du Mécanisme d’intervention rapide (MIR) pour appuyer les objectifs du Canada en ce qui concerne la défense de la démocratie contre les menaces étrangères.
• La mise sur pied du Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance renforcera la capacité du Canada à partager son expertise avec les autres pays qui veulent consolider la paix, faire avancer la justice, promouvoir les droits de la personne et la démocratie et favoriser la bonne gouvernance.
• La promotion et la protection des droits de la personne, y compris de la liberté de religion et de croyance, font partie intégrante de l’engagement constructif du Canada à l’échelle mondiale. Le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) a ainsi été créé en mai 2016, dans le cadre de l’engagement du Canada en matière de droits de la personne au pays comme à l’étranger. Ce Bureau s’appuie sur le travail effectué par l’ancien Bureau de la liberté de religion en adoptant une approche globale pour renforcer nos efforts en matière de défense du pluralisme pacifique, du respect de la diversité et des droits de la personne dans leur ensemble, ce qui inclut la liberté de religion ou de croyance.

[Réponse supplémentaire si nécessaire :]

• Le Bureau travaille en étroite collaboration avec des représentants canadiens et internationaux de la société civile, des groupes religieux, des universités et des ONG pour tirer le meilleur parti possible de l’expérience pluraliste du Canada en tant que pays multiculturel et multiconfessionnel dans ses efforts pour promouvoir l’inclusion, le respect de la diversité et la protection de tous les droits de la personne. Pour appuyer nos efforts internationaux en matière de liberté de religion ou de croyance, le Bureau consulte régulièrement des organisations religieuses et des groupes confessionnels canadiens, ainsi que des organisations de défense des droits de la personne, pour mieux comprendre leurs préoccupations.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) dirige le travail que le Canada réalise pour renforcer la mobilisation à l’égard de ces enjeux au sein d’organisations multilatérales importantes comme l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’OSCE, l’Organisation des États américains (OEA) et le G7.
• Il représente aussi le Canada dans des coalitions gouvernementales, telles que la Freedom Online Coalition, la Communauté des Démocraties, la Coalition pour les droits égaux et le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, afin de défendre et de promouvoir certains enjeux relatifs aux droits de la personne et à la démocratie.
• Le nouveau Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie investira 10 millions de dollars par année pour soutenir les processus électoraux et renforcer les pratiques démocratiques. Ce Fonds a été établi non pas pour remplacer la programmation canadienne existante, mais pour la bonifier. Il a notamment été utilisé pour soutenir des systèmes et des processus électoraux en Éthiopie et en Bolivie.
• L’année dernière, le MIR dirigé par le Canada a donné un aperçu unique de l’ingérence étrangère en ligne à l’aide d’analyses en sources ouvertes, notamment en ce qui concerne l’élection présidentielle de 2019 en Ukraine et les élections européennes.
• Tirant parti de sa capacité d’analyse en sources ouvertes, le MIR a donc joué un rôle essentiel dans la protection des élections fédérales canadiennes de 2019 contre les interférences étrangères et a agi comme système d’alerte précoce à titre de membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.

Contexte

Les droits de la personne sont étroitement liés à des problèmes mondiaux urgents, tant dans leurs causes que dans leurs effets. La migration est souvent motivée par des violations de droits, tels que le droit à la vie, à la sécurité de la personne ou à un niveau de vie adéquat. Bien que les technologies émergentes comme l’intelligence artificielle offrent de nouvelles possibilités, elles peuvent également entraîner la création de violations et d’abus d’un droit, par exemple en ce qui concerne la liberté d’expression. Les mesures antiterroristes sont également utilisées par certains régimes pour justifier ou masquer les violations des droits sous le couvert de la « sécurité nationale ». Les changements climatiques peuvent également menacer les droits économiques, sociaux et culturels des personnes en créant des pénuries de nourriture, d’eau et de logements adéquats.

Le Canada dirige les résolutions de l’ONU sur les droits de la personne en Iran, sur le mariage des enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, ainsi que la violence contre les femmes. Le Canada a notamment joué un rôle de premier plan dans la protection des droits des personnes LGBTQ2 en coprésidant la Coalition pour l’égalité des droits et en accueillant une conférence sur les droits des personnes LGBTI qui s’est tenue à Vancouver, en 2018. Puis, en juillet 2019, le Canada a organisé, conjointement avec le Royaume-Uni, la première Conférence mondiale sur la liberté des médias à Londres, axée sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. Le Canada s’est également engagé à accueillir une conférence de suivi sur la liberté des médias à Québec en septembre 2020, et prévoit présenter une résolution de l’ONU sur la liberté d’expression au Conseil des droits de l’homme.

Plan d’action national du Canada sur les FPS et l’ambassadrice du Canada pour les FPS

• Depuis le lancement du deuxième Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) en 2017, le Canada a plus que doublé ses investissements dans le programme FPS et mène des initiatives catalytiques sur la scène mondiale.
• En juin 2019, le premier ministre a nommé Jacqueline O’Neill toute première ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité afin de renforcer le rôle de premier plan du Canada dans l’action en faveur des FPS et de renforcer la mise en œuvre efficace du Plan d'action national du Canada sur les FPS.
• À ce jour, l’ambassadrice pour les FPS a noué le dialogue avec des intervenants au Canda et à l’étranger afin d’accroître la sensibilisation, de renforcer la motivation et les capacités, de resserrer les liens, d’améliorer la coordination et de créer un environnement propice à l’avancement du programme sur les FPS.

Messages supplémentaires

• Le Plan d’action du Canada sur les FPS oriente nos efforts liés au travail de développement, humanitaire, à la paix et à la sécurité au pays et à l’étranger.
• Le Canada saisit de nouvelles occasions pour diriger des initiatives mondiales pour les FPS qui contribuent à accélérer la mise en œuvre du programme FPS.
• À titre d’exemple, le Canada est à la tête de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence, qui vise à transformer la manière dont la violence fondée sur le genre est abordée dans les situations d’urgence humanitaire.
• Le Canada assure le rôle de champion de la participation entière et égale des femmes dans la prise de décisions relativement au programme de désarmement des Nations Unies.
• En 2020, le Canada, de pair avec l’Uruguay tiendra le Réseau mondial des points de contact nationaux sur les FPS; il s’agit d’un regroupement mondial de hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre des mesures sur les FPS, qui mettent l’accent sur les plans d’action axés sur les retombées.

Mise à jour

Le premier rapport annuel du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) a été déposé au Parlement en septembre 2018. Le prochain rapport sera déposé au Parlement le 1er avril 2020. Il décrira en détail les progrès réalisés pour faire progresser le Programme sur les FPS au cours du dernier exercice (2018-2019). Le dépôt du rapport a été retardé en raison de l’élection.

L’ambassadrice pour les FPS a commencé à exercer ses fonctions en août 2019 et a passé les premiers mois de son mandat de trois ans à établir le bureau comme ressource essentielle du gouvernement du Canada pour favoriser la mise en œuvre efficace du plan d’action du Canada sur les FPS. L’ambassadrice O’Neill a formulé des recommandations et des conseils au premier ministre, aux ministres, aux députés et aux sénateurs pour faire évoluer le dossier des FPS au Canada et à l’étranger. Elle a rencontré les sous-ministres, les cadres supérieurs et les experts des neuf ministères et organismes fédéraux partenaires du Plan d’action pour discuter des moyens d’améliorer la mise en œuvre du Plan d’action. Des consultations régulières avec la société civile canadienne ont été mises en place, et des rencontres avec sept pays et des organisations multilatérales ont été organisées.

Faits et chiffres à l’appui

• Au cours de l’exercice 2018-2019, le Canada a consacré 497 millions de dollars à l’aide au développement, à l’aide humanitaire, au soutien de la paix et la sécurité pour faire progresser le Programme sur les FPS, comparativement aux 221 millions de dollars versés en 2016, soit avant le lancement du deuxième Plan d’action.
• Le Canada a contribué à accroître la participation des femmes et des filles aux processus de paix dans cinq provinces irakiennes qui sont la cible du Daech, et a contribué à fournir un soutien juridique et psychologique.
• En apportant son soutien aux bureaux de l’Envoyé spécial de l’Union africaine sur les FPS et de la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les FPS, le Canada a contribué à une meilleure intégration des objectifs de la FPS dans ces organisations essentielles.
• Le soutien du Canada au programme d’autonomisation et d’autodéfense des filles d’Ujamaa Africa a permis à plus de 10 000 filles et garçons du Soudan du Sud de se défendre et de défendre les autres contre les agressions et le harcèlement sexuels.
• Budget de WPSA pour l’exercice 2019-2020 – salaire correspondant à quatre postes : 245 k$ (63 %); budget de fonctionnement : 142 k$ (37 %); total : 387 k$.
• Le MDN a fourni un membre des FAC et un fonctionnaire (entré en fonction en janvier 2020), et leurs salaires combinés s’élèvent à 60 k$ pour l’exercice en cours.

Projet de loi visant à modifier la Loi de mise en œuvre de la convention sur les armes chimiques

• Le Canada est fier d’être un chef de file dans la lutte contre les armes chimiques.
• Nous voulons faire adopter la version modifiée de la Convention sur les armes chimiques (CAC) ainsi que les modifications législatives distinctes à la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en vue de résoudre une divergence.
• La version actuelle de la Loi de mise en œuvre comprend une copie de la liste originale des produits chimiques contrôlés en vertu de la Convention – qui est désormais désuète. Les modifications à la Loi permettent simplement d’éliminer l’ancienne liste.

Messages supplémentaires

• Les modifications à la Convention, que le Canada devrait adopter, font partie d’une réponse collective sans précédent de plusieurs alliés, y compris le Royaume-Uni et les États-Unis, aux attaques éhontées qui ont eu lieu en 2018 à Salisbury, au Royaume-Uni.
• Les modifications ajoutent un total de quatre nouvelles catégories de produits chimiques à la CAC. Ces produits chimiques ne sont destinés qu’à un seul usage : celui de tuer.
• Nous proposons aussi de modifier notre Loi de mise en œuvre afin d’en retirer l’ancienne liste de produits chimiques contrôlés, qui est maintenant désuète.
• La modification de la Loi n’aura pas d’incidence sur la manière dont elle s’applique aux Canadiens. Elle ne change en rien les obligations ou les engagements du Canada en vertu de la CAC.

Mise à jour

Le Canada a coparrainé la proposition d’ajouter les produits chimiques (connus sous le nom d’agents « Novichok ») utilisés lors des attaques à Salisbury à la CAC. Ces produits chimiques sont très toxiques et extrêmement dangereux. Ils ont été utilisés comme arme chimique et doivent être traités comme tels. L’adoption de ces modifications par le Canada serait une réponse attendue aux appels internationaux en faveur du contrôle de ces produits chimiques dangereux en vertu de la CAC. Puisque les produits chimiques à ajouter n’ont aucun usage autre que celui d’arme chimique, l’industrie canadienne ne sera pas touchée.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada est depuis longtemps un chef de file dans la lutte contre les armes chimiques.
• Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses alliés, y compris les États‑Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, à la proposition de ces modifications à la CAC.
• Le Programme canadien de réduction de la menace des armes encourage l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à suivre l’évolution des menaces.
• Le Canada aide l’OIAC à mieux protéger ses biens contre les cyberattaques, comme celle réalisée par la Russie en avril 2018.
• Le Canada a versé 7,5 millions $ en appui à l’OIAC pour la construction d’un nouveau centre pour la chimie et la technologie.

Contexte

La CAC vise à éliminer complètement et à interdire une catégorie entière d’armes de destruction massive de manière vérifiable. L’Annexe sur les produits chimiques de la CAC comprend trois listes de produits chimiques (« Tableaux ») qui sont assujettis à une déclaration et une vérification par l’OIAC – ce sont des listes de possibles armes chimiques et leurs précurseurs. Les produits chimiques du Tableau 1 n’ont aucun usage dans l’industrie et sont donc effectivement interdits à toute autre fin que la recherche et la formation limitées pour la défense contre de telles armes chimiques. Les produits chimiques des Tableaux 2 et 3 sont utilisés à des fins industrielles et dans le cadre d’autres activités non interdites.

Lors de la 24e séance de la Conférence des États parties à la CAC en novembre 2019, deux décisions exécutoires ont été prises afin d’ajouter de nouveaux produits chimiques toxiques au Tableau 1. Parmi ces produits chimiques, on retrouve la famille d’agents de type Novichok, utilisés dans la tentative d’assassinat de l’ancien espion britannique Sergei Skripal et de sa fille Yulia Skripal au Royaume-Uni en mars 2018.

Iran

Tensions entre l’Iran et les États-Unis

• L'Iran continue à exploiter les différences d'approche entre les États-Unis et ses alliés. Il est temps de trouver un moyen d'aplanir ou, à tout le moins, de gérer ces différences afin de parler d'une seule voix et de désamorcer les tensions au Moyen-Orient.
• Les actions de l'Iran en Irak menacent directement les forces canadiennes et celles de ses partenaires. Il existe une possibilité très réelle d'escalade future, que ce soit par erreur de calcul ou par action délibérée. Nous devons coordonner nos efforts pour rechercher des solutions diplomatiques afin de désamorcer la crise actuelle.

Points supplémentaires

• Le Canada concentre ses efforts de manière à donner suite aux souhaits des familles des victimes du vol PS752, en particulier sur l'obtention d'une indemnisation pour celles-ci. Nous continuons à faire pression sur les Iraniens pour qu'ils analysent en temps utile les données des enregistreurs de vol.
• Le ministre Zarif et moi-même avons été en contact régulier, y compris tout récemment à l’occasion d'une réunion avec les membres du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752, dans le cadre de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 15 février.
• Le Canada est déterminé à demander des comptes à l'Iran pour ses activités régionales déstabilisatrices et a demandé à l'Iran de recommencer à respecter ses engagements dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien, à savoir le Plan d'action global commun, que le Canada considère comme vital pour la sécurité régionale et internationale, une position partagée avec le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne.

Mise à jour

Un discours prononcé le 17 janvier 2020 par le guide suprême à l’occasion des prières du vendredi indique qu'il s'attend à ce que les Forces Qods continuent à exercer une influence régionale et qu'il leur a fourni une justification religieuse pour leurs actions. Dans ce même discours, le guide suprême a qualifié les Forces Qods de « combattants sans frontières » qui sacrifient leur vie pour aider les opprimés dans la région.

Droits de la personne en Iran

• Le Canada est très préoccupé par la situation des droits de la personne en Iran.
• Le Canada joue un rôle de chef de file mondial pour ce qui est de demander à l’Iran de rendre compte de ses violations des droits de la personne, notamment en dirigeant les efforts internationaux sur la résolution de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies depuis 2003.
• Le Canada travaille régulièrement avec des pays d’optique commune et des groupes de défense des droits de la personne, y compris des minorités religieuses et ethniques iraniennes, afin d’inciter l’Iran à améliorer son bilan en matière de droits de la personne.

Points supplémentaires

• La situation des droits de la personne en Iran demeure très préoccupante, notamment en raison du recours intensif à la peine de mort et de l’imposition de restrictions sévères à la liberté d’expression, aux droits des femmes et aux droits des minorités ethniques et religieuses.
• Le Canada a piloté avec succès la résolution de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour la 17e année consécutive. La résolution a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2019.
• Cette résolution est un outil précieux dans les efforts visant à obliger l’Iran à rendre compte de ses actions et de l’encourager à améliorer son bilan en matière de droits de la personne. Elle permet de maintenir l’attention internationale sur cette question et contribue à soutenir le travail des défenseurs des droits de la personne en Iran, notamment en confiant au Rapporteur spécial le mandat de suivre la situation des droits de la personne en République islamique d’Iran.
• Le Canada s’efforce en outre d’obliger l’Iran à rendre compte de ses actions en matière de droits de la personne, en formulant des recommandations dans le cadre de chacun des examens périodiques universels de l’Iran, y compris lors du dernier examen, en novembre 2019.

Mise à jour

La tendance générale suggère que les doléances continuent de se multiplier en Iran, sur les plans social, économique, ethnique et politique. Bien que les manifestations occasionnelles soient courantes en Iran, il est probable qu’une augmentation de leur fréquence devienne la norme à court terme. Le régime iranien commencera probablement par prendre des mesures techniques au lieu d’utiliser la force excessive pour réprimer les manifestations, mais il aura recours à la force excessive si ces dernières menacent la stabilité du pays. Le régime iranien diabolise souvent les groupes marginalisés face à l’instabilité domestique, notamment en ciblant les minorités ethniques et religieuses, les femmes et les minorités sexuelles et d’autres groupes minoritaires. Il n’y a pas eu d’amélioration importante de la situation des droits de la personne en Iran au cours des deux mandats du président Rouhani. Si les récentes élections de février 2020 sont représentatives de la situation, cette dernière continuera à se détériorer.

Conflit Israélo-Palestinien

Colonies de peuplement israéliennes

• Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent d’Israël sur les territoires occupés en 1967, y compris la Cisjordanie.
• Nous sommes d’accord avec le Conseil de sécurité de l’ONU pour dire que ces colonies de peuplement constituent un obstacle sérieux à l’instauration d’une paix juste, durable et globale.
• La position de longue date du Canada demeure inchangée : le Canada considère les colonies de peuplement israéliennes comme une violation de la quatrième Convention de Genève.

Points supplémentaires

• Le Canada continue de souscrire sans réserve à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et à la création d’un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.
• En tant qu’ami d’Israël, le Canada est très préoccupé par les renseignements selon lesquels d’éventuelles annexions étaient envisagées en Cisjordanie.
• Le Canada est également préoccupé par les annonces récentes concernant la progression de la construction de colonies de peuplement à Givat Hamatos, à Har ‘Homa et dans la zone E1.

Mise à jour

Le jeudi 20 février, le premier ministre Netanyahu a annoncé la progression des procédures de construction et d’expansion dans deux colonies de peuplement, Givat HaMatos et Har ‘Homa. Le 25 février, M. Netanyahu a en outre annoncé qu’il avait autorisé des travaux de construction dans la zone controversée E1, à l’Est de Jérusalem-Est. Ces développements, s’ils étaient entièrement mis en œuvre, entraveraient sérieusement la perspective d’une solution à deux États. En encerclant presque Jérusalem par des colonies nouvelles et améliorées, on éliminerait pratiquement le potentiel de contiguïté territoriale palestinienne entre Jérusalem-Est et le reste de la région de la Cisjordanie. De plus, on couperait les liens entre les moitiés nord et sud de la Cisjordanie (via le corridor E1). Les zones se trouvent toutes dans la zone prévue par le plan de paix des États-Unis pour l’annexion d’Israël. Bien que la construction dans ces zones ne soit pas imminente, divers acteurs internationaux (l’UE, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Coordonnateur spécial des Nations Unies Mladenov) ont exprimé leur inquiétude.

Faits et chiffres à l’appui

• Jérusalem-Est compte maintenant plus de 215 000 colons israéliens, et la Cisjordanie en compte plus de 427 000 personnes.
• Les positions du Canada sur les colonies de peuplement sont conformes au vaste consensus international; des pays aux vues similaires comme la France, l’Allemagne, l’Italie et l’UE ont publié des déclarations sur les récentes annonces du premier ministre Netanyahou.
• En 2017, la ministre Freeland a publié une déclaration sur la « réglementation complémentaire » d’Israël légalisant rétroactivement les avant-postes des colons, qui sont illégaux au titre du droit international.

Contexte

Tous les gouvernements israéliens depuis 1967, y compris le gouvernement actuel, ont continué de construire des colonies de peuplement à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. Selon le Bureau central de la statistique d’Israël, la population de colons israéliens à Jérusalem-Est dépasse maintenant les 215 000 habitants et celle de la Cisjordanie en compte plus de 427 000, les deux chiffres ayant tendance à augmenter. Conformément au vaste consensus international, le Canada considère que les colonies de déplacement israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est sont une violation de la quatrième Convention de Genève et un obstacle sérieux à la paix.

En Israël, les discussions sur l’annexion (que les Israéliens qualifient souvent d’« application de la souveraineté ») de certaines parties de la Cisjordanie sont devenues de plus en plus courantes, le premier ministre Netanyahou promettant de le faire en septembre s’il est réélu. Avec la publication de leur plan de paix en décembre, les États-Unis ont approuvé l’annexion future par Israël de certaines parties de la Cisjordanie, y compris les colonies de peuplement et la vallée du Jourdain.

Jérusalem

• Le Canada considère depuis longtemps que le statut de Jérusalem ne peut être résolu que dans le cadre d’un règlement global du conflit israélo-palestinien.
• Nous continuons à soutenir la mise en place des conditions nécessaires pour que les parties trouvent une solution pacifique au conflit.
• Le Canada ne reconnaît pas l’annexion unilatérale par Israël de Jérusalem-Est.

Messages supplémentaires

• Le Canada s’oppose aux actions unilatérales qui compromettent les perspectives de paix.
• Nous sommes préoccupés par les récentes annonces concernant l’avancement possible de la construction de colonies de peuplement près de Jérusalem à Giv'at Hamatos, Har Homa et dans la zone E1.
• Comme le premier ministre l’a clairement annoncé, le Canada ne déplacera pas son ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem.

Mise à jour

Les Palestiniens ont longtemps cherché à ce que leur future capitale se trouve à Jérusalem-Est, mais le plan de paix américain récemment publié propose une future capitale dans la partie est de Jérusalem, ce qui est loin de répondre aux aspirations des Palestiniens. Au cours de la récente campagne électorale israélienne, le premier ministre Netanyahu s’est engagé à faire avancer l’expansion de plusieurs projets de colonies à Jérusalem et dans ses environs, ce qui réduirait encore la présence palestinienne à Jérusalem et ses liens avec cette ville. Plusieurs États ont publié des déclarations publiques dénonçant les plans israéliens.

Faits et chiffres à l’appui

• Le futur statut de Jérusalem, y compris la vieille ville, est l’une des questions les plus controversées du conflit israélo-palestinien.
• Jérusalem est très importante pour les juifs, les musulmans et les chrétiens.
• Israël considère Jérusalem comme sa « capitale éternelle et indivise ». De nombreuses institutions israéliennes, notamment la Cour suprême et le ministère des Affaires étrangères, sont situées à Jérusalem-Ouest.
• Dans la foulée de la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël par les États-Unis en décembre 2017, les Palestiniens ont rompu les relations bilatérales avec les États-Unis.
• Dans le cadre du plan de paix américain :
  • Jérusalem serait unifiée sous la souveraineté israélienne.
  • Le statu quo sur les lieux saints de la ville, y compris l’administration jordanienne, serait maintenu, Israël conservant la sécurité et le contrôle d’ensemble.
  • Les Palestiniens se voient proposer un emplacement pour une future capitale dans la partie est de Jérusalem, dans des communautés existantes à l’extérieur de la barrière de séparation israélienne, ce qui ne répond pas à leur objectif déclaré d’une future capitale à Jérusalem-Est.

Contexte

Alors que le consensus international sur Jérusalem commence à s’affaiblir, Israël poursuit l’expansion des colonies de peuplement et remet en question le statu quo sur les lieux saints de la vieille ville, ce qui accentue les tensions entre les résidents juifs et arabes de la ville. Alors que le plan de paix américain ne proposait aucun changement au statu quo sur les lieux saints (y compris le complexe mont du Temple/Haram al-Sharif), la proposition de souveraineté israélienne globale sur Jérusalem, si elle était mise en œuvre, éroderait encore plus les revendications des Palestiniens sur Jérusalem-Est, risquant d’accroître les tensions et la violence.

La violence dans la bande de Gaza

• Le Canada condamne fermement les attaques à la roquette contre Israël perpétrées par les groupes à Gaza, inclus le Jihad islamique palestinien.
• La protection des civils est primordiale. Les Israéliens et les Palestiniens ont le droit de vivre dans la paix et la dignité, dans un environnement exempt de violence.
• Nous restons très préoccupés par la situation humanitaire et les conditions de sécurité dans la bande de Gaza.

Points supplémentaires

• Au Besoin : Israël a le droit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses citoyens contre les attaques de groupes terrorismes, comme le stipulent le droit humanitaire international et les droits de la personne.

Mise à jour

La plus récente flambée de violence à Gaza s'est produite le 23 février 2020 lorsque les forces israéliennes ont attaqué une équipe du Jihad islamique palestinien (PIJ) qui plaçait une bombe le long de la barrière frontalière entre Gaza et Israël, tuant l'un d'entre eux. La vidéo du corps du décédé déplacé par un bulldozer des forces Israéliennes a circulé sur les médias sociaux, provoquant une colère considérable. De multiples échanges de tirs de roquettes par le PIJ et des frappes aériennes par Israël ont suivi. Le Hamas ne s’est pas engagé à ces actes de violence cette fois. Un fragile cessez-le-feu entre le PIJ et Israël a été conclu le 24 février 2020.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada fournit environ 60 millions de dollars par an pour soutenir les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, ainsi qu'aux réfugiés palestiniens dans la région.
• Depuis 2016, le Canada a fourni un total de 110 millions de dollars pour soutenir les réfugiés palestiniens par l'intermédiaire de l'UNRWA.
• Communication récente : Le 13 novembre 2019, à la suite d’une escalade de violence à Gaza, Affaires mondiales Canada a publié le gazouillis suivant : "Le Canada condamne fermement les tirs inacceptables de roquettes sur des civils en #Israel. Une désescalade immédiate est nécessaire. Nous appuyons les efforts de l'Égypte et de l'ONU à cet égard."

Contexte

La population de Gaza est très vulnérable dans le contexte d'une crise prolongée. La violence récurrente, les restrictions sévères sur les mouvements des personnes et des produits, la croissance économique limitée, la mauvaise gouvernance et la pauvreté ont érodé la résilience des habitants de Gaza. Environ 82 % de la population ont besoin d'une forme d'aide humanitaire. Les taux de chômage sont parmi les plus élevés au monde, la majorité de la population souffre d'insécurité alimentaire et 96 % de l’eau à Gaza est impropre à la consommation humaine. Dans ce contexte, des manifestations ont commencé en mars 2018 dans le cadre de la "Grande marche du retour". Les affrontements qui en ont résulté ont fait plus de 250 morts et plus de 23 600 blessés parmi les Palestiniens.
Bien que l'intensité des manifestations ait diminué, la violence entre les groupes à Gaza et en Israël se poursuit. La plus récente escalade sérieuse de la violence s'est produite du 12 au 14 novembre 2019, à la suite d'une frappe aérienne israélienne qui a tué un commandant supérieur du Jihad islamique palestinien (PIJ) et sa femme. En réponse, environ 500 roquettes ont été lancées en Israël par PIJ, dont le Canada considère une organisation terroriste. Les contre-attaques d'Israël contre des cibles à Gaza ont résulté en 34 morts à Gaza et 111 blessés.

Le Canada fait preuve d'une diligence accrue pour tout financement d'aide humanitaire et au développement en faveur des Palestiniens. Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, figure sur la liste des organisations terroristes. Le gouvernement du Canada n'a aucun contact avec le Hamas.

Plan de paix des États-Unis pour le Moyen‑Orient

• Le Canada prend bonne note des efforts de paix des États-Unis.
• Le conflit ne peut être résolu que par des négociations directes entre les parties.
• Le Canada continue d’exhorter les deux parties à reprendre les négociations directes pour parvenir à une paix durable.

Messages supplémentaires

• Nous restons attachés à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et nous continuerons à jouer un rôle constructif pour soutenir la paix dans la région.
• Le Canada appuie une solution fondée sur deux États, y compris la création d’un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité
• Les questions relatives au statut définitif (Jérusalem, réfugiés, frontières, reconnaissance) doivent être négociées directement entre les parties.
• Nous nous opposons aux actions unilatérales, qui compromettent les perspectives de paix.

Mise à jour

La version intégrale du plan de paix américain a été publiée le 28 janvier 2020. Le plan aborde les questions clés du statut définitif (Jérusalem, réfugiés, frontières, reconnaissance), cependant le plan favorise fortement Israël, et franchit plusieurs limites établies par les Palestiniens, avec le résultat que l’Autorité palestinienne l’a rejeté le jour même de sa publication.

Faits et chiffres à l’appui

• Le plan prévoit la création d’un État palestinien constitué d’environ 70 % de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de deux zones dans le désert du Néguev.
• Jérusalem serait unifiée sous la souveraineté israélienne, qui en assurerait la sécurité et le contrôle global.
• Les Palestiniens se voient proposer un emplacement pour une future capitale dans la partie est de Jérusalem, dans des communautés existantes à l’extérieur de la barrière de séparation israélienne. Cela ne répond pas à leur demande de longue date pour une future capitale à Jérusalem-Est.
• Le plan prévoit que ni les Israéliens ni les Palestiniens ne soient déracinés, Israël conservant le contrôle et la souveraineté sur les blocs de colonies de Cisjordanie.
• Israël aurait des frontières sûres et reconnues, y compris la vallée du Jourdain qui constituerait sa frontière orientale avec la Jordanie.
• Les réfugiés palestiniens seraient soit absorbés dans le nouvel État de Palestine, soit intégrés dans les pays d’accueil actuels, et jusqu’à 50 000 personnes pourraient être réinstallées (sur dix ans) dans les différents pays membres de l’Organisation de la coopération islamique.
• La reconnaissance d’un éventuel État de Palestine serait subordonnée à la démilitarisation de la Palestine, à l’engagement en faveur de la démocratie et de l’état de droit, et à la reconnaissance d’Israël comme État juif, entre autres conditions.

Contexte

Dans leurs communications avec des pays d’optique commune et d’autres pays depuis la publication du plan, les responsables canadiens ont clairement indiqué que le Canada reste déterminé à soutenir la paix entre les parties, mais qu’en fin de compte, il appartient aux Israéliens et aux Palestiniens de parvenir à un accord au moyen de négociations directes. Les réactions internationales à ce plan ont d’abord été un soutien prudent aux efforts des États-Unis, mais plus récemment, plusieurs États et groupes tels que l’UE, la Ligue arabe et d’autres ont réitéré leur soutien au consensus international de longue date en faveur d’une solution à deux États basée sur les frontières de 1967, plutôt que sur la vision exposée dans le plan américain. De nombreux observateurs ont également indiqué que le plan américain pourrait avoir pour effet de modifier les positions de négociation de base sur le conflit en faveur d’Israël, ce qui pourrait nuire aux futures négociations entre les parties.

Enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur la « situation en Palestine »

• Le Canada suit l’examen entrepris par la Cour pénale internationale concernant la situation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza.
• La position de longue date du Canada n’a pas changé : il ne reconnaît pas l’État palestinien et ne reconnaît donc pas l’adhésion d’un tel État aux traités internationaux, y compris le Statut de Rome.
• En l’absence d’un État palestinien, le Canada estime que la Cour pénale internationale n’est pas compétente en l’espèce en vertu du droit international.
• Le Canada croit savoir que d’autres pays ont l’intention de présenter des observations à la Cour pénale internationale, ce qui leur donnera l’occasion de suivre l’exemple du Canada et de faire connaître leur position concernant la prétendue adhésion palestinienne à la Cour pénale internationale.

Points supplémentaires

• En 2015 et en 2018, le Canada a présenté sa position concernant le défaut de compétence à la Cour pénale internationale.
• Le 14 février 2020, le Canada a transmis une lettre réitérant cette position à la CPI. La procureure de la CPI a elle-même fait référence à la position du Canada sur l’État palestinien dans sa demande à la Chambre préliminaire de la CPI.
• En tant qu’ami et allié d’Israël et ami du peuple palestinien, le Canada est fermement déterminé à établir une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, ce qui comprend la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité, à l’issue de négociations entre les parties.

Contexte

Le 20 décembre 2019, la procureure de la Cour pénale internationale a décidé de faire officiellement progresser l’enquête sur la situation en Palestine après avoir jugé que des crimes de guerre avaient été commis ou étaient commis en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza. Toutefois, en raison des questions juridiques contestées concernant les définitions territoriales en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza, la procureure a demandé à la Chambre préliminaire de rendre une décision pour établir si la CPI a compétence pour enquêter sur ces territoires.

En janvier 2015, le Canada a fait savoir sa position au dépositaire du traité, à savoir qu’il ne reconnaît pas l’« État de Palestine » et qu’il estime que la « Palestine » n’est pas partie au Statut de Rome et qu’elle n’a aucune relation découlant d’un traité avec le Canada en tant qu’État partie. En l’absence d’un État palestinien, le Canada estime que la CPI n’est pas compétente en vertu du droit international. Le Canada a réaffirmé cette position en 2018, et le 14 février 2020, il a de nouveau réitéré cette position dans une lettre transmise à la CPI.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Campagne de boycottage, de désinvestissement et de sanctions (BDS)

• Le Canada est préoccupé par les efforts, comme la campagne de BDS, faits pour critiquer l’État d’Israël et l’isoler sur la scène internationale.
• Le Parlement a clairement exprimé ses préoccupations à l’égard de la campagne de BDS lorsque la Chambre des communes a voté en grande majorité, le 18 février 2016, en faveur d’une motion rejetant cette campagne.
• Dans ce contexte, l’imposition de restrictions et de sanctions exacerbe les tensions et n’améliore en rien la qualité de vie des citoyens palestiniens.

Points supplémentaires

• Le premier ministre Trudeau a récemment exprimé les préoccupations du Canada lorsqu’il a dénoncé la campagne de BDS et l’antisémitisme lors de la visite d’État d’avril 2019 du président d’Israël, et à l’occasion de la cérémonie du 7 mai 2019 du Jour national de l’Holocauste à Ottawa.

Mise à jour

Le 12 février 2020, le Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH) a publié une liste de 112 entreprises actives dans des colonies de peuplement israéliennes (aucune entreprise canadienne n’y est inscrite). Le Canada a fait part de son opposition à cette liste par écrit.

Faits et chiffres à l’appui

• Le 22 février 2016, une motion de la Chambre des communes condamnant la campagne de BDS a été adoptée par 229 voix pour, 51 voix contre.
• Le Canada a adopté la définition pratique de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste en juin 2019.
• La gouverneure générale s’est rendue à Jérusalem et en Pologne, en janvier, pour commémorer la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste.

Contexte

La campagne de BDS a été lancée en 2005 par des ONG palestiniennes. Son objectif est d’inciter au boycottage de l’État d’Israël jusqu’à ce dernier honore ses obligations en vertu du droit international : i) en mettant fin à l’occupation et à la colonisation de tous les territoires arabes occupés en juin 1967 et en démolissant le mur qu’il est en train de construire, ii) en reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d’Israël pour qu’ils bénéficient d’une égalité complète, et iii) en respectant, en protégeant et en favorisant le droit au retour des réfugiés palestiniens comme cela est stipulé dans la résolution 194 des Nations Unies. Une grande partie de la campagne est axée sur les campus universitaires en Europe et en Amérique du Nord sous forme de boycottage universitaire et culturel.

Les critiques de la campagne soutiennent qu’il s’agit d’une campagne d’antisémitisme qui incite à la « délégitimisation » d’Israël. Il y a aussi des appels à un boycottage plus ciblé, comme celui des produits venant des colonies de peuplement israéliennes situées en Cisjordanie ou le boycottage par les Palestiniens des produits israéliens vendus en Cisjordanie.

Le vote du canada sur l’autodétermination des palestiniens

• Le Canada sera toujours un allié et un ami inébranlable d'Israël, et un ami du peuple palestinien.
• Le Canada a voté en faveur de cette résolution qui porte sur la question centrale du conflit israélo-palestinien.
• Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.

Points supplémentaires

• Le Canada est fermement attaché à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte dans la paix et la sécurité avec Israël.
• Le Canada a réitéré avec force sa position et ses préoccupations quant au fait qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien à l'ONU.
•  Il s'agit d'une situation qui vise injustement Israël et qui fait l'objet de critiques.
• Le Canada a voté contre la grande majorité de ces votes annuels concernant Israël pendant de nombreuses années.

Contexte

Le 19 novembre 2019, le Canada a changé son vote de "Non" à "Oui" sur une résolution intitulée "Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination" à l'Assemblée générale des Nations Unies. La résolution a été adoptée par 165o-5n-9a. Les seuls États qui ont voté "non" sont les États-Unis, Israël, les Îles Marshall, la Micronésie et Vanuatu. La résolution a été coparrainée par 129 pays, y compris les gouvernements aux vues similaires (l'UE, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Norvège).

La résolution réaffirme le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris le droit à un État palestinien indépendant. À ce titre, le Canada a voté en faveur de cette résolution qui porte sur la question centrale du conflit israélo-palestinien, à savoir le droit des deux peuples à déterminer leur propre avenir. Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.

Bien que nous ayons voté "oui" sur cette résolution unique, le Canada maintient sa position à l'ONU qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien, une situation qui vise injustement Israël pour la critique. Nous avons donc maintenu le record des votes sur toutes les autres résolutions, en votant massivement "non" sur celles qui concernent Israël.

OTAN

• L'OTAN demeure aussi appréciée et essentielle pour la sécurité de ses membres que jamais et les Alliés restent fermement attachés à la sécurité collective.
• Le Canada est fier de sa contribution, par l'intermédiaire de l'OTAN, au maintien de la sécurité et de la stabilité dans la zone euro-atlantique.
• Les contributions tangibles du Canada aux missions, opérations et activités de l’OTAN, notamment par son rôle dirigeant dans la mission de l’OTAN en Irak et au sein du groupement tactique de la présence avancée renforcée en Lettonie, témoignent de son engagement à l’égard de la sécurité collective.

Points supplémentaires

• Le Canada augmentera ses dépenses en défense de plus de 70 % de 2016‑2017 à 2026-2027.
• Le Canada commandera la mission de l’OTAN en Irak jusqu’en novembre 2020.
• Le Canada appuie le lancement d’un processus de réflexion sous la direction du secrétaire général dans le but de renforcer encore davantage la dimension politique de l’OTAN.
• Le Canada est l’un des pays qui soutiennent le plus les travaux de l’OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité.

Mise à jour

Les Alliés travaillent à élaborer un cadre mutuellement convenu pour que l’OTAN entreprenne une « réflexion stratégique » sur la dimension politique de l’Alliance. À la réunion des ministres de la Défense en février 2020, les Alliés ont accepté en principe d’accroître la mission de l’OTAN en Irak. Au cours du même mois, le gouvernement de l’Irak a réaffirmé son soutien envers cette mission. Les activités de la mission qui ont été temporairement suspendues depuis le 3 janvier 2020 reprendront lorsque les autorités militaires de l’OTAN jugeront que l’environnement en Irak est assez sécuritaire pour le faire. Les ministres des Affaires étrangères des membres de l’OTAN se réuniront la prochaine fois les 2 et 3 avril 2020, au quartier général de l’OTAN à Bruxelles.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada est le pays-cadre pour le groupement tactique de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie depuis sa création en 2017, et il dirigera le groupement tactique jusqu’en mars 2023, contribuant jusqu’à 540 membres des Forces armées canadiennes (FAC).
• Le Canada dirige la mission de l’OTAN en Irak depuis son lancement en 2018 et déploie jusqu’à 250 soldats (actuellement environ 230) dans le cadre de cette mission. Cette dernière est une mission sans combat consacrée à la formation et au renforcement des capacités, et conçue pour aider les forces irakiennes à prévenir la résurgence de Daech.
• La contribution annuelle du Canada à l’OTAN est évaluée à environ 216,6 millions de dollars par année, ce qui fait du Canada le sixième plus important contributeur financier parmi les Alliés.
• Les dépenses du Canada en matière de défense sont d’environ 1,48 % du PIB d’ici 2024 (1,31 % en 2019-2020).
• Le Canada est l’un des principaux bailleurs de fonds du bureau de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, avec une contribution de 800 000 $ de 2017 à 2021 et le déploiement d’une contribution nationale volontaire (VNC) pour doter les postes du bureau.
• Le Canada fournit également des VNC au bureau du haut représentant civil de l’OTAN en Afghanistan ainsi qu’au bureau de liaison de l’OTAN en Ukraine.

Niveaux d’aide au développement officielle

• Selon les chiffres préliminaires, en 2018-2019, Canada a déboursé 6,4 milliards de dollars en aide internationale, de cela 6,2 milliards de dollars étaient de l’aide au développement officielle (ADO).
• Dans le budget 2018, le gouvernement a annoncé un financement additionnel en aide internationale de 2 milliards de dollars sur cinq ans à partir de 2018-2019. Le budget 2019 a également annoncé 700 millions de dollars additionnels à l’aide internationale en 2023-2024.
• Bien que le volume de l’aide internationale soit crucial pour l’atteinte des objectifs de développement durables (ODD), le Canada croit que la qualité et l’efficacité de notre aide, ainsi que son caractère innovant, qui permet d’atteindre de meilleurs résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables.

Points supplémentaires

• Le Canada continue de contribuer à améliorer la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, et à soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
• Le Canada s’efforce également de mieux tirer parti de l’aide au développement officielle qu’il fournit pour attirer de nouvelles sources de capitaux à l’appui des objectifs de développement.
• Le Canada agit de la sorte, car l’aide au développement officielle des gouvernements ne suffit pas à elle seule, étant donné l’ampleur des besoins mondiaux — comme l’ont fait remarquer les Nations unies.

Mise à jour

Afin d’améliorer la transparence et l’établissement de rapports sur l’aide internationale, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 a coordonné les échéances de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, ce qui permet de respecter leurs exigences en matière de rapports en présentant un même rapport consolidé sur l’aide internationale. Ce rapport doit être déposé au Parlement au plus tard le 31 mars 2020 et sera publié sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Les chiffres définitifs pour 2018‑2019 seront inclus dans le rapport consolidé, ainsi que dans le rapport statistique sur l’aide internationale.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) calcule le volume de l’aide au développement officielle (ADO) d’un pays et le ratio entre son ADO et son revenu national brut (RNB) sur la base de l’année civile et en tenant compte de toutes les sources officielles d’ADO (y compris les provinces et les municipalités), alors que le Canada ne rend compte au Parlement que de l’ADO fédérale, et ce, pour un exercice financier donné. En conséquence, le Canada a déclaré 6,04 milliards de dollars d’ADO au CAD pour 2018 et 5,9 milliards de dollars d’ADO fédérale au Parlement pour l’exercice 2018‑2019 (données préliminaires).
• Sur la base de l’année civile, l’ADO nette du Canada a augmenté de 398,2 millions de dollars canadiens en 2018 par rapport à 2017. Cette augmentation est attribuée à la première capitalisation de l’Institut de financement du développement Canada (FinDev Canada), à une augmentation du financement de la lutte contre les changements climatiques et au calendrier des paiements au Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan ainsi qu’à d’autres organisations multilatérales.
• Selon les données de 2018, le Canada est le 9e plus grand donateur du CAD dans l’absolu, avec 4,66 milliards de dollars américains (même rang en 2017; 11e en 2016) et le 15e selon le ratio ADO/RNB, avec 0,28 % (16e en 2017 et 18e en 2016).
• Le Canada a été critiqué pour ne pas avoir atteint l’objectif de 0,7 % d’ADO par rapport à son RNB et pour être en dessous de la moyenne de 0,30 % des pays membres du CAD de l’OCDE.

Sécurité matérielle dans les missions à l’étranger

• Affaires mondiales Canada est présent dans un environnement de risque complexe assorti de menaces en constante évolution. Il prend donc toutes les mesures raisonnables pour protéger le personnel canadien à l'étranger.
• Dans le cadre d'un vaste programme d'investissements pour améliorer la sécurité et la protection contre les séismes, connu sous le nom de « devoir de diligence », notre gouvernement s'est engagé, en 2017, à investir 1,8 milliard de dollars afin d’accroître la sécurité des Canadiens à l'étranger. Pour ce faire, nous améliorons la collecte de renseignements, la formation en matière de sécurité et la résilience des infrastructures.
• Affaires mondiales Canada a accepté les cinq recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans le cadre de son examen sur la sécurité physique des missions canadiennes à l'étranger en 2018; 67 pour cent d'entre elles sont pleinement mises en œuvre et 33 pour cent sont en bonne voie d'achèvement.

Points supplémentaires

• Les investissements en matière de sécurité d’AMC sont régis par le Cadre mondial sur la sécurité du Ministère, qui permet de surveiller les investissements ainsi que d’en établir l’ordre de priorité et d’en évaluer le rendement.
• L’infrastructure et les pratiques de sécurité dans nos missions à l’étranger sont continuellement examinées au moyen d’analyses rigoureuses d’évaluation des risques, de sorte que les mesures et les protections de sécurité matérielles et opérationnelles appropriées soient mises en place.

Faits et chiffres à l’appui

• Nous avons lancé 47 grands projets d'immobilisations (évalués à 800 millions de dollars) (ils seront achevés au cours des sept prochaines années) pour renforcer la sécurité matérielle et parasismique de notre personnel et de nos missions à l’étranger.
• Au cours de la même période, AMC a alloué un montant de trois millions de dollars par année pour apporter des améliorations mineures à la sécurité matérielle dans l’ensemble du réseau des missions.
• Au cours de la dernière année, 38 missions ont reçu de nouveaux véhicules blindés, et 62 missions ont reçu divers équipements de sécurité tels que des systèmes de télévision en circuit fermé, des détecteurs de métal ou des appareils de contrôle de sécurité (rayons X).

Rohingya – Réponse canadienne

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la violence qui persiste au Myanmar et le déplacement de plus de 805 000 Rohingyas au Bangladesh depuis août 2017.
• Notre stratégie prévoit 300 millions de dollars d'aide internationale sur trois ans pour répondre aux besoins humanitaires, de développement, de paix et de stabilisation. En date du mois de novembre 2019, 277 millions de dollars avaient été alloués.
• Depuis 2017, le Canada a alloué plus de 109 millions de dollars (88 millions de dollars au Bangladesh et 21 millions de dollars au Myanmar) en aide humanitaire afin d'aider à améliorer les conditions de vie des réfugiés rohingyas, et répondre aux besoins des personnes déplacées et autres populations vulnérables au Myanmar.

Points supplémentaires

• Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, le soutien du Canada au Myanmar et au Bangladesh contribue à promouvoir la dignité humaine, la paix et la sécurité ainsi que les droits de toutes les personnes vulnérables, surtout les femmes et les filles.
• À Cox’s Bazar, la contribution humanitaire du Canada a permis de procurer une aide alimentaire d’urgence à 900 000 réfugiés rohingyas chaque année et l’accès à plus de 2 700 000 consultations et services médicaux.
• Le Canada aide aussi les collectivités d’accueil à Cox’s Bazar, notamment en ce qui concerne l’éducation, la santé et les moyens de subsistance des femmes et des filles.
• Le Canada encourage les avancées politiques au Myanmar en appuyant la cohésion sociale, la démocratisation et le processus de paix, avec un accent sur les enjeux liés à l’égalité des sexes.
• La responsabilisation est au premier plan de l’intervention du Canada, ce dont le pays a fait foi récemment par son engagement à considérer les options possibles pour appuyer la Gambie dans le dossier entre cette dernière et le Myanmar devant la Cour internationale de Justice.

Mise à jour

Le rapatriement des réfugiés rohingyas reste très improbable à court et à moyen termes en raison d’une forte escalade de la violence dans l’État de Rakhine, qui a donné lieu au déplacement de 60 000 personnes depuis janvier 2019. Le Myanmar a bloqué l’accès Internet dans plusieurs villages touchés par le conflit. On s’attend à ce que les élections nationales du Myanmar en 2020 entraînent une recrudescence d’ethnonationalisme et de discours haineux. Le Bangladesh a récemment approuvé la prestation du programme scolaire du Myanmar dans les camps de réfugiés à Cox’s Bazar. Bien qu’il s’agisse de progrès importants en matière d’action humanitaire, les camps ont encore besoin d’aide humanitaire et d’aide au développement; le Bangladesh craint que celles-ci ne s’essoufflent après plus de trois ans de crise.

Faits et chiffres à l’appui

• Environ 600 000 Rohingyas sont encore au Myanmar, dont quelque 125 000 dans des camps de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP).
• En 2019, le Canada se classait au 5e rang des pays donateurs qui ont répondu aux besoins humanitaires du Bangladesh. Nous continuons d’exécuter notre stratégie, qui prévoit le versement de 300 millions de dollars sur trois ans.

Contexte

Les initiatives de développement du Canada tenant compte des genres dans l’État de Rakhine favorisent l’inclusion et la réconciliation en soutenant la subsistance, la nutrition et la gouvernance inclusive. Pour leur part, les projets de développement au Myanmar contribuent à la lutte contre la violence sexuelle et sexiste, à la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs, et au renforcement de la voix et du leadership des femmes. Le Canada encourage la démocratisation et le processus de paix en s’engageant à verser 7 millions de dollars (de fin 2016 au début 2021) au Fonds commun pour la paix. À Cox’s Bazar, le Canada procure une aide humanitaire multisectorielle et vitale dans les camps de réfugiés, tout en préconisant des politiques en faveur de l’autonomie et de l’éducation des réfugiés.

Russie et Ukraine

• Le Canada demeure déterminé à appuyer l’Ukraine dans sa souveraineté, son intégrité territoriale et ses efforts pour rejoindre la communauté euro‑atlantique.
• Le Canada contribue de manière importante à la sécurité et à la souveraineté de l’Ukraine par l’entremise de l’opération UNIFIER, la mission d’entraînement des Forces armées canadiennes (FAC) qui soutient le programme de réformes, les aspirations euro-atlantiques et les objectifs en matière d’interopérabilité avec l’OTAN de l’Ukraine.
• Le Canada, de concert avec l’Union européenne et les États-Unis, a imposé des sanctions en janvier concernant les élections illégitimes en Crimée, envoyant ainsi un message clair comme quoi la communauté internationale ne tolère pas la violation persistante des lois internationales par la Russie.

Messages supplémentaires

• Le Canada appuie sans relâche les efforts diplomatiques dans le cadre du processus de paix de Minsk et continue d’exhorter toutes les parties au conflit, en particulier la Russie, à mettre en œuvre dans leur intégralité les accords de Minsk.
• Le Canada est préoccupé par les preuves de plus en plus nombreuses des efforts déployés par la Russie pour déstabiliser les démocraties au moyen de campagnes de désinformation, et il surveille attentivement la question et y réagit de façon appropriée.
• Depuis janvier 2014, le Canada a fourni plus de 785 millions de dollars à l’Ukraine sous différentes formes : soutien financier; aide au développement; aide à la stabilisation et à la sécurité; aide militaire non létale; et aide humanitaire.
• Le Canada ne changera pas sa position de condamner l’annexion de la Crimée par la Russie et la déstabilisation dans l’est de l’Ukraine; toutefois, il continue à faire valoir ses valeurs et ses intérêts auprès de la Russie.

Mise à jour – Conflit dans l’est de l’Ukraine/processus de paix de Minsk

Les dirigeants du « Format Normandie » (Ukraine, Russie, Allemagne et France) se sont réunis en décembre 2019. Malgré l’absence d’avancées majeures, les accords semblent servir de mesures de renforcement de la confiance. Un autre sommet est prévu en avril 2020, toutefois, on ignore encore s’il aura lieu.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a imposé des sanctions ciblées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales à plus de 430 personnes et entités russes et ukrainiennes.
• Environ 200 membres des FAC assurent la formation militaire et le renforcement des capacités des forces de sécurité de l’Ukraine dans le cadre de l’opération UNIFIER. Depuis le début de la mission, les membres des FAC ont formé plus de 16 000 membres des forces de sécurité de l’Ukraine.
• En février 2019, le Canada a prolongé l’opération UNIFIER jusqu’au 31 mars 2022. Dans le cadre du mandat renouvelé, Affaires mondiales Canada appuiera la réforme du secteur de la sécurité. La prolongation a augmenté de 195 à 245 le nombre maximal de membres des FAC en Ukraine.
• Le Canada compte 34 policiers déployés en Ukraine. Parmi eux, 32 participent à la Mission policière canadienne en Ukraine (MPCU), une initiative bilatérale, et deux policiers participent à la Mission de conseil de l’Union européenne pour la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
• La Russie consacre des ressources considérables à des campagnes de désinformation et de propagande à la fois auprès de publics occidentaux et russophones. La Russie a réussi à accroître son influence mondialement en courtisant des pays non occidentaux, en apportant un soutien aux régimes en Syrie et au Venezuela, en intervenant dans des conflits armés internes et en accentuant les clivages existants afin de provoquer une paralysie politique au sein des démocraties et d’affaiblir leur volonté d’agir.
• La désinformation relative aux intentions et aux mesures de l’Occident et de l’OTAN à l’égard de la Russie ainsi qu’aux actions de la Russie en Ukraine, en Syrie et ailleurs, est largement répandue dans les médias exploités ou parrainés par l’État russe et dans les plateformes numériques en ligne.
• Le Canada, en collaboration avec ses partenaires du G7, a mis en œuvre le Mécanisme de réponse rapide (MRR) afin de renforcer nos démocraties et de coordonner des réponses à l’ingérence découlant de la désinformation.
• Le Canada est l’un des principaux défenseurs des réformes démocratiques de l’Ukraine et a organisé la Conférence sur les réformes en Ukraine à Toronto, en 2019.

Régime de sanctions du Canada

• Les sanctions autonomes sont un important complément aux outils de politique du Canada pour maintenir et restaurer la paix et la sécurité mondiales et promouvoir le respect des droits de la personne.

Points supplémentaires

• Les sanctions sont un élément important de l'ensemble complet d'outils de politique étrangère du Canada, qui comprend également l'engagement, le dialogue et le renforcement des capacités. Le Canada est judicieux lorsqu'il choisit de déployer des sanctions et s'engage à veiller à ce qu'elles soient utilisées efficacement et de manière concertée.
• Le Canada demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement d'un ordre international fondé sur des règles. Les sanctions sont un élément clé de cette approche.
• Le Canada continue de réviser son régime de sanctions dans le but de faciliter la transparence et d'accroître la sensibilisation auprès des parties concernées.

Mise à jour

Le 29 janvier 2020, le Canada a modifié le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine pour ajouter six individus pour témoigner de la ferme condamnation des actions menées par la Russie contre l’Ukraine.

Contexte

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) permet au Canada de cibler directement les ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption importants. Il y a 70 personnes inscrites sur la liste en vertu du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, dont des ressortissants du Venezuela, du Soudan du Sud, du Myanmar, de la Russie et d’Arabie saoudite. Il est interdit aux Canadiens de traiter avec les personnes désignées, ce qui a pour effet de geler leurs avoirs canadiens. De plus, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les personnes désignées sont interdites de territoire au Canada.

La Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) permet au Canada d’imposer des sanctions contre un État étranger, ainsi qu’aux personnes et entités liées à cet État étranger. Le Canada peut imposer des sanctions en vertu de la LMES lorsqu’une rupture sérieuse de la paix et à la sécurité internationale entraîne une grave crise internationale ou lorsqu’une organisation internationale demande à ses membres d’imposer des sanctions, en cas des violations graves et systématiques des droits de la personne ou des actes de corruption à grande échelle.

Les sanctions prévues par la LMES comprennent une interdiction d’effectuer des transactions pour une liste de personnes ou d’entités ciblées, des restrictions touchant le commerce, les transactions financières ou toute autre activité économique. Au moyen d’exemptions pour des raisons humanitaires, le Canada atténue les conséquences involontaires et les conséquences pouvant être négatives pour des groupes vulnérables, comme les femmes et les filles. Pour maximiser l’efficacité des sanctions, le Canada s’efforce de coordonner les sanctions avec d’autres pays (p. ex. les États-Unis et l’Union européenne). Il y a des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) à onze pays : Iran, Libye, Myanmar, Nicaragua, Corée du Nord, Russie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Venezuela et Zimbabwe.

Lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies détermine qu’un acte d’agression, une menace ou une rupture de la paix s’est produit, il peut décider des mesures que les États membres doivent prendre pour rétablir ou maintenir la paix et la sécurité internationales. Le Canada adopte une règlementation en vertu de la Loi sur les Nations Unies pour mettre en œuvre de telles mesures. Treize pays font actuellement l’objet de sanctions de l’ONU (République centrafricaine, Mali, RDC, Érythrée, Iran, Iraq, Liban, Libye, République populaire démocratique de Corée, Somalie, Soudan du Sud, Soudan et Yémen).

Dans le budget de 2018, une enveloppe de 19,5 millions de dollars était prévue pour renforcer le régime de sanctions du Canada. Pour mettre en œuvre cet engagement, Affaires mondiales Canada établit une division centralisée pour l’élaboration des politiques, assure une coordination avec les partenaires internationaux, procède à des travaux de réglementation et accroît la mobilisation des parties prenantes au pays.

Arabie saoudite

Arabie saoudite – Droits de la personne

• La promotion et la protection des droits de la personne, y compris le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, font partie intégrante de la politique étrangère du Canada.
• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation des droits de la personne en Arabie saoudite et la détention continue de défenseurs des droits de la personne.
• Le Canada suit de près le cas de M. Raif Badawi.

Points supplémentaires

• Le Canada et les pays aux vues similaires ont publiquement réclamé la libération des militants de la société civile et pour les droits des femmes en Arabie saoudite.
• Le premier ministre a soulevé des préoccupations soutenues et graves au sujet de M. Badawi lorsqu’il s’est entretenu avec le roi Salmane et le prince héritier.
• Le Canada continue de demander la vérité et la reddition de comptes dans le cas du meurtre du journaliste Jamal Khashoggi.

Mise à jour

Les violations incessantes des droits de la personne en Arabie saoudite demeurent particulièrement préoccupantes pour le Canada. D’après les publications sur Twitter d’Ensaf Haidar, Raif Badawi a été emmené à l’hôpital en janvier 2020 après une deuxième grève de la faim, à la suite d’une première grève de la faim en novembre 2019. On ne sait pas si M. Badawi est encore à l’hôpital.

Faits et chiffres à l’appui

• La Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a conclu que le décès de Jamal Khashoggi « constituait une exécution extrajudiciaire dont l’État du Royaume d’Arabie saoudite était responsable ».
• Ensaf Haidar, la femme de Raif Badawi, et leurs trois enfants sont des citoyens canadiens et vivent à Sherbrooke, au Québec.

Contexte

Malgré des améliorations dans certains domaines, l’Arabie saoudite commet encore de graves violations des droits de la personne, entre autres un nombre élevé d’exécutions, la répression de l’opposition politique, l’application de châtiments corporels, la suppression de la liberté d’expression, des arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements des détenus, des restrictions entourant la liberté de religion, la discrimination soutenue contre les femmes et les minorités religieuses, et le mauvais traitement des travailleurs migrants. Un certain nombre de militants de la société civile et pour les droits de la personne ont été arrêtés à la mi-2018; on ignore combien de personnes demeurent détenues. Certaines subiront un procès. Ces arrestations prouvent encore qu’en dépit des efforts de modernisation, la dissidence n’est pas tolérée en Arabie saoudite. On en sait bien peu sur les procès, puisque les diplomates et les groupes internationaux s’y voient interdire l’accès.

Raif Badawi, blogueur/militant saoudien, a été arrêté en 2012 après avoir été accusé d’insultes à l’islam et a comparu en cour en lien avec plusieurs accusations, y compris l’apostasie. Il demeure détenu. Le Canada, aux côtés de plusieurs autres pays aux vues similaires et de la société civile, a pris la défense de M. Badawi, mais sa capacité à discuter de l’affaire avec des représentants saoudiens est limitée, étant donné le différend bilatéral. Le gouvernement saoudien continue de réitérer que la situation est une affaire de « droits privés », puisqu’il s’agit d’un conflit entre un père et son fils.

Arabie saoudite – Différend bilatéral

• Nous continuons à demander que le gouvernement saoudien annule ses mesures unilatérales à l’égard du Canada.
• Affaires mondiales Canada tente de reprendre un dialogue afin d’ouvrir la voie vers une normalisation de la relation.
• Le Canada a choisi de n’imposer aucune mesure réciproque.

Points supplémentaires

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation des droits de la personne en Arabie saoudite et la détention continue de militants de la société civile et pour les droits des femmes.
• Le Canada défendra toujours la protection des droits de la personne, y compris les droits des femmes et la liberté d’expression, dans le monde entier.
• Le Canada demeure préoccupé par l’incidence du différend sur les entreprises et les citoyens canadiens.
• L’examen par le gouvernement des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite, annoncé en novembre 2018, est en cours et aucune décision définitive n’a été prise. Aucune nouvelle licence n’a été délivrée.

Mise à jour

La relation bilatérale s’est dégradée depuis août 2018 et bon nombre de mesures punitives saoudiennes contre le Canada demeurent en place. Le Canada se préoccupe particulièrement des violations incessantes des droits de la personne en Arabie saoudite. Cette dernière a assuré la présidence du G20 en décembre 2019; le Sommet des dirigeants est prévu en novembre.

Faits et chiffres à l’appui

• Malgré le différend, l’Arabie saoudite est le principal partenaire de commerce bilatéral du Canada au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et le 17e au monde.
• En 2019, le commerce bilatéral de marchandises s’élevait à 6,1 milliards de dollars (par rapport à 5,7 millions en 2018 et à 4,1 millions en 2017).
• Quelque 20 000 Canadiens résident en Arabie saoudite.

Contexte

Il n’y a eu aucun progrès dans la normalisation des relations bilatérales, malgré les discussions ministérielles précoces tenues en 2018. Le premier ministre Trudeau a eu un bref échange avec le prince héritier Mohammed ben Salmane au Sommet du G20 à Osaka (juin 2019). Le ministre Champagne a brièvement rencontré son homologue saoudien à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 en novembre 2019. Les réunions tenues en février 2020 entre des ambassadeurs canadiens et saoudiens à Riyad et à New York ont été positives et cordiales.

Au cœur de la relation du Canada et de l’Arabie saoudite, il y a une gamme d’objectifs : respect des droits de la personne; sécurité internationale et régionale; diversification du commerce et investissement. Le piètre bilan national et international de l’Arabie saoudite en matière de droits de la personne et l’incidence humanitaire de ses actions au Yémen restent problématiques. Cependant, le pays demeure un partenaire de sécurité apprécié et à part entière et le principal rempart régional contre les idées expansionnistes de l’Iran et la menace qu’elles posent à la sécurité mondiale et régionale. Sa présidence au G20 devrait intensifier l’attention que portent la société civile et les médias canadiens à la relation et aux droits de la personne dans le pays.

En novembre 2018 (après le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi), l’ancienne ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a annoncé un examen des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et imposé un moratoire sur la délivrance de nouvelles licences d’exportations de marchandises et de technologies contrôlées pendant l’examen. Les représentants n’ont aucune preuve crédible reliant les exportations canadiennes d’équipement militaire ou d’autres marchandises contrôlées aux violations du DIDP et du DIH par le gouvernement saoudien.

La présidence du G20 en 2020

• Le Canada apprécie l'engagement multilatéral et reconnaît l'importance des forums multilatéraux pour faire avancer les priorités canadiennes.
• Le Canada continuera à défendre l'ordre international fondé sur des règles, à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation économique des femmes, à bâtir des économies qui profitent la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, et à protéger notre environnement pour les générations futures.
• Bien que le Canada ne soit pas toujours d'accord avec les actions de tous les membres du G20, la participation du Canada au G20 nous permet d'établir consensus pour poursuivre des principes fondamentaux à la stabilité et à la croissance économique.

Points supplémentaires

Au besoin – Participation aux réunions du G20 sous la présidence du Royaume d’Arabie saoudite

• La présidence du G20 est assurée à tour de rôle chaque année par ses membres, et ce rôle échoit à l’Arabie saoudite depuis le 1er décembre 2019.
• La participation au G20, le principal forum de coopération économique international entre les principales économies mondiales, permet au Canada de mettre l’accent sur des enjeux importants pour les Canadiens.

Mise à jour

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales, y compris le ministre des Finances Bill Morneau et le gouverneur de la Banque du Canada Stephen Poloz, ont participé à la première réunion ministérielle de la présidence du G20 2020 à Riyad les 22 et 23 février.

Faits et chiffres à l’appui

• Le G20 a été établi en 1999 grâce en grande partie aux efforts déployés par le Canada.
• Au départ, les rencontres réunissaient les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales.
• En 2008, à la suite de la crise financière mondiale, le niveau de représentation au G20 a été rehaussé à celui des chefs d’État et de gouvernement.
• En plus d’accueillir le Sommet annuel des dirigeants, le pays qui assume la présidence du G20 tient habituellement une série de réunions ministérielles annuelles sur divers enjeux allant de l’emploi à l’énergie.
• Les membres du G20 représentent 85 % de la production économique mondiale, les deux tiers de la population mondiale et 75 % du commerce international.
• En 2020, la présidence saoudienne accueillera 12 réunions ministérielles.
• Les représentants du gouvernement du Canada participent activement à toutes les discussions pour faire avancer les priorités canadiennes dans tous les volets de travail.
• La réunion des ministres des Affaires étrangères et le Sommet des dirigeants du G20 auront lieu en novembre 2020 à Riyad.

Contexte

La présidence saoudienne du G20 2020 a pour thème « Concrétiser les possibilités du 21e siècle au bénéfice de tous ». L’Arabie saoudite a présenté un programme chargé comportant plus d’une centaine de réunions et d’événements, cherchant à tirer parti du G20 pour mettre davantage l’accent sur la coopération et l’ouverture mondiales. Si nombre des propositions pour la prochaine présidence sont conformes aux attentes pour une année de sommet du G20, en mettant l’accent sur la croissance économique, le commerce, l’emploi et l’accès à l’énergie, la présidence ne sera pas sans controverse étant donné le bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits de la personne. Lors d’une visite au Canada en juillet 2019, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a appelé les pays membres du G20 à boycotter le Sommet. Le porte-parole en matière d’affaires étrangères du NPD, Guy Caron, a repris cet appel. À l’étranger, Amnesty International, Transparency International et Civicus ont annoncé qu’ils boycotteront le sommet de Civil Society 20 (C20), un groupe d’engagement officiel du G20, en raison de l’atteinte portée aux principes du C20 par la présidence.

Syrie

Crise en Syrie et pourparlers de paix

• Le Canada condamne dans les termes les plus énergiques le ciblage délibéré des civils à Idlib par le régime syrien et ses partisans.
• Il est essentiel d'accorder aux travailleurs humanitaires un accès complet, sécuritaire et sans entraves à ceux dans le besoin partout en Syrie.
• La tenue de négociations de paix intra-syriennes dirigées par les Nations Unies représente la seule solution à long terme au conflit.

Points supplémentaires

• La participation concrète des femmes aux négociations est essentielle au succès des pourparlers de paix et à la conclusion éventuelle d’un dénouement politique.
• Le Canada soutient les mécanismes nécessaires pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Syrie et pour tenir responsables les personnes reconnues coupables de ces crimes, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’armes chimiques.

Mise à jour

Malgré un accord de cessez-le-feu conclu au début de janvier 2020, le régime syrien, avec le soutien aérien de la Russie, a relancé son offensive terrestre pour s’emparer du territoire détenu par l’opposition dans le gouvernorat d’Idlib, au nord-ouest de la Syrie. Les forces militaires turques ont déployé des troupes et des équipements supplémentaires à Idlib pour tenter de repousser l’offensive et de freiner les flux de réfugiés vers sa frontière, ce qui a provoqué la mort de 54 Turcs et fait craindre une confrontation directe avec le régime syrien. Cette offensive a provoqué près de 950 000 déplacements depuis décembre 2019. La crise humanitaire a été exacerbée par la fermeture de deux des quatre passages humanitaires transfrontaliers après que les pressions exercées par la Russie et la Chine ont empêché la reconduction technique de la résolution 2504 du Conseil de sécurité des Nations unies. Les pourparlers de Genève sont toujours dans une impasse depuis que le régime s’en est retiré en novembre 2019 en raison d’un désaccord sur l’ordre du jour, et le processus d’Astana n’a pas la capacité de mener à une solution politique durable.

Faits et chiffres à l’appui

• En février 2020, au moins 134 civils, dont 26 femmes et 44 enfants, ont été tués à la suite des frappes aériennes du régime.
• La Turquie a déclaré que les forces du régime doivent se replier d’ici le 29 février jusqu’aux lignes fixées par l’Accord de Sotchi, sans quoi elle ripostera.
• Les frappes aériennes du régime et de la Russie ont ciblé 11 établissements médicaux et 15 établissements d’enseignement.
• Le 26 février, neuf membres du Conseil de sécurité des Nations unies, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France, ont demandé au secrétaire général António Guterres d’intensifier ses efforts en vue de parvenir à un cessez-le-feu à Idlib.
• Le 26 février, 14 ministres des Affaires étrangères de pays européens ont publié un article d’opinion appelant le régime syrien et ses sympathisants à cesser immédiatement les hostilités à Idlib.
• Le 28 février, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable François-Philippe Champagne, et la ministre du Développement international, l’honorable Karina Gould, ont publié une déclaration commune condamnant les attaques contre Idlib qui visaient des civils et des institutions civiles, et appelant à un cessez-le-feu immédiat.

Cas consulaires en Syrie

• Nous savons que des Canadiens sont détenus en Syrie. Nous sommes particulièrement préoccupés par les cas d’enfants canadiens.
• Compte tenu de la situation en matière de sécurité, notre capacité à fournir de l’aide en Syrie est extrêmement limitée.
• Nous avons pris contact avec des responsables kurdes syriens pour obtenir des informations sur les Canadiens en détention. Nous continuons à suivre la situation de près.
• En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.

Messages supplémentaires

Dossier consulaire d’un enfant orphelin

• Nous sommes au courant qu’un enfant né de parents canadiens est actuellement dans un camp géré par les Kurdes, au nord-est de la Syrie.
• Nous collaborons étroitement avec les autorités locales sur ce dossier et nous fournissons de l’assistance consulaire dans la mesure du possible, étant donné la situation en matière de sécurité sur le terrain et le manque de présence physique du Canada en Syrie.
• Nous sommes également en communication de façon régulière avec la famille des parents décédés de l’enfant et nous travaillons avec eux sur cette situation délicate et complexe, en tenant compte des meilleurs intérêts de l’enfant.
• En raison de la situation au nord-est de la Syrie et le besoin de protéger la vie privée, la sûreté ainsi que la sécurité de l’enfant, nous ne pouvons divulguer davantage d’informations sur ce dossier.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Campagne du Canada pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU)

• Les Canadiens sont toujours prêts à défendre et à aider les autres durant les périodes difficiles. Le Canada est un partenaire fiable et digne de confiance. Au cours de l’histoire, il a su démontrer son leadership et son engagement à l’égard des Nations Unies.
• Aucun des problèmes mondiaux pressants auxquels nous sommes confrontés ne peut être réglé en travaillant seul. Le Canada doit prendre part à une approche multilatérale. C’est pourquoi il fait campagne afin d’obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mandat de 2021-2022.
• Le Canada a défini cinq priorités sur lesquelles il se penchera s’il est élu au Conseil de sécurité : le maintien de la paix, la lutte contre les changements climatiques, la promotion de la sécurité économique, la promotion de l’égalité entre les sexes et le renforcement du multilatéralisme.

Points supplémentaires

• Une campagne pour l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de sécurité nécessite du temps et des ressources. Le Canada mène une campagne financièrement responsable qui nous permettra de renforcer nos liens diplomatiques et de promouvoir d’autres priorités, par exemple les Objectifs de développement durable.
• Le très honorable Joe Clark et l’honorable Jean Charest agissent à titre d’envoyés spéciaux afin de promouvoir la candidature du Canada pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils ont tous deux visité un certain nombre de pays dans le but de discuter de priorités communes et de faire progresser la candidature du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• En date du 24 février, 2,161 millions de dollars avaient été versés en dépenses opérationnelles dans le cadre de la campagne pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce montant ne comprend pas les salaires des employés, qui sont tirés des ressources existantes.
• Le montant total de la campagne ne comprend pas les salaires des employés, qui sont tirés des ressources existantes. Les niveaux de dotation pour 2019‑2020 comprennent 13 postes à temps plein affectés à la campagne pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Relations entre le Canada et les États-Unis

• Le renforcement de la place du Canada en Amérique du Nord est une priorité absolue pour notre gouvernement et nous sommes déterminés à approfondir notre engagement avec les États-Unis, à tous les échelons de gouvernement, tant avec le secteur privé que la société civile.
• Le maintien d'une relation étroite et constructive avec les États-Unis est essentiel pour la prospérité et la sécurité du Canada.
• La modernisation de l'ALENA marque une étape importante dans l'évolution de nos relations commerciales avec les États-Unis. Nous sommes déterminés à ratifier et à mettre en œuvre l'accord en temps voulu.

Messages supplémentaires

• Comme l’a indiqué le premier ministre, la relation entre le Canada et les États-Unis est profonde et va bien au-delà de la relation nouée par un seul gouvernement.
• Les liens étroits et productifs noués au fil des années par les députés – dont de nombreux ici parmi nous aujourd’hui – avec les membres du Congrès, des leaders infranationaux et d’autres intervenants américains sont d’une importance critique, surtout pendant une année où les Américains iront aux urnes.
• Pour livrer des résultats pour les Canadiens, nous préconisons, entre autres enjeux importants mettant à contribution les États-Unis, l’amélioration de la compétitivité, l’intensification des rapports commerciaux, l’avancement de la gestion de la frontière et la coopération dans le dossier de l’infrastructure et de la sécurité touchant l’énergie.

Faits et chiffres à l’appui (les statistiques sont présentées en dollars canadiens)

• Le Canada et les États-Unis jouissent de la plus importante relation commerciale au monde en termes d’échange de biens et de services. En 2018, 499 milliards de dollars de biens et de services canadiens étaient destinés aux États-Unis (soit 71 p. cent des exportations totales du Canada). Le Canada a importé pour 469 milliards de dollars de biens et de services des États-Unis, ce qui fait du Canada le plus important marché d’exportation du pays (62 p. cent des importations totales du Canada).
• Le Canada est la plus importante et la plus sûre source d’énergie étrangère (y compris le pétrole, le gaz naturel et l’hydroélectricité) pour les États-Unis. En 2018, plus de 90 p. cent des exportations d’énergie du Canada étaient destinées aux États-Unis et s’élevaient à 114,8 milliards de dollars. Le Canada répond à 22 p. cent de la demande de pétrole, à neuf p. cent de la demande en gaz naturel et à deux p. cent de la demande en électricité.
• Depuis 2017, le premier ministre, les ministres, les députés et les premiers ministres provinciaux ont réalisé plus de 300 visites aux États-Unis dans le but de promouvoir les intérêts canadiens.
• Le premier ministre s’est entretenu avec le président Trump le 31 janvier pour discuter de l’ACEUM et de l’urgence de santé mondiale liée à la maladie à coronavirus (COVID-19).
• Votre plus récente discussion avec le secrétaire Pompeo remonte au 10 janvier 2020. Votre échange a porté sur l’écrasement du vol 752 de l’Ukrainian International Airlines, ainsi que sur la situation au Moyen‑Orient.

Venezuela

• Nous sommes préoccupés par la détérioration de la situation et de la crise humanitaire au Venezuela et ses effets déstabilisateurs sur la région.
• Nous appuyons le peuple vénézuélien dans ses efforts en vue de réaliser une transition démocratique pacifique au Venezuela.
• Nous condamnons la répression, la persécution politique et les violations des droits de la personne actuellement perpétrées par le régime illégitime de Maduro.
• Le Canada a joué un rôle de chef de file, notamment au sein du Groupe de Lima, pour soutenir un retour à la démocratie au Venezuela grâce à des élections libres, justes et crédibles.

Messages supplémentaires

• Le 20 février, le Canada a tenu une réunion ministérielle du Groupe de Lima.
• La communauté internationale doit unir ses efforts pour mettre fin à cette crise et pour assurer un retour à la démocratie au Venezuela grâce à des élections libres, justes et crédibles. Cette approche constitue la seule solution durable et pacifique à la crise.

Mise à jour

Le Canada est présentement en contact avec des partenaires internationaux clés afin de discuter de la voie à suivre pour obtenir un appui global et uni pour un changement au Venezuela. Le 20 février 2020, le Canada a tenu la 18e réunion ministérielle du Groupe de Lima. Le Canada a publié une déclaration du président à l’issue de la réunion, qui a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle s’unisse en faveur d’un avenir démocratique au Venezuela.

Faits et chiffres à l’appui

• À ce jour, 59 pays reconnaissent Juan Guaidó comme président par intérim du Venezuela.
• Plus de 4,8 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, majoritairement dans les pays voisins tels que la Colombie (1,6 million), le Pérou (860 000) et l'Équateur (385 000).
• Le FMI estime que le PIB s'est contracté de 65 pour cent depuis 2013; l'hyperinflation devrait atteindre 500 000 pour cent; le chômage est estimé à 50 pour cent; et 90 pour cent de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
• Le Canada a versé près de 53 millions de dollars dans des programmes de stabilisation, d'aide humanitaire et de développement pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise.
• Depuis septembre 2017, le Canada a imposé quatre séries de sanctions ciblées contre un total de 112 personnes liées au régime de Maduro. Ces sanctions ne visent pas le Venezuela en tant que pays, mais plutôt les individus responsables d’avoir nui aux institutions démocratiques ou ayant commis des violations flagrantes des droits de la personne ou des actes de corruption à grande échelle.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'a pas pris de mesures temporaires particulières pour accueillir des Vénézuéliens au Canada. Les programmes de migration existants sont disponibles.
• Le Canada n'importe pas de pétrole brut du Venezuela. La dernière importation de pétrole du Venezuela remonte à 2015 (1 800 barils par jour, pour une valeur commerciale totale de 40 millions de dollars).
• Il n'y a actuellement aucune société minière canadienne exploitée au Venezuela.
• En novembre 2019, Orlando Viera Blanco a présenté ses lettres de créance à la gouverneure générale, devenant l'ambassadeur du Venezuela au Canada. Le statut des diplomates nommés par Maduro au Canada est à l'étude.

Contexte

Le Canada joue un rôle de chef de file au sein du Groupe de Lima et dans les efforts de sensibilisation internationale à la situation au Venezuela. Au cours de la dernière année, le Canada a participé à plusieurs discussions de haut niveau avec Cuba dans le cadre d'une campagne internationale coordonnée par le Groupe de Lima. [CAVIARDÉ]

Yémen

• Le Canada appuie les pourparlers de paix sur le Yémen organisés sous l’égide des Nations Unies visant à une cessation des hostilités et une transition politique basée sur les principes d’inclusion et de respect des droits de la personne.
• En février 2019, le Canada a annoncé 48,8 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires de la population du Yémen, montant qui s’ajoute aux 130 millions de dollars que le Canada a versés depuis 2015.
• Le Canada appel toutes les parties au conflit à s’engager dans le processus de paix et à s’acquitter pleinement de leurs obligations, incluant le respect du droit international humanitaire et l’assurance de l’acheminement complet, sécuritaire et sans entrave de l’aide humanitaire au pays.

Points supplémentaires

• Nous continuons de surveiller de près la situation humanitaire au Yémen et nous en ferons plus au besoin.
• Affaires mondiales Canada examine actuellement le financement au titre de l’aide humanitaire qu’il versera au Yémen en 2020.
• Les activités du Canada au Yémen sont axées sur l’engagement diplomatique, l’aide humanitaire et les programmes de paix et de stabilisation.
• Le Canada est préoccupé par les effets disproportionnés que le conflit continue d’avoir sur les femmes et les filles.

Mise à jour

En février 2020, le Canada et d’autres membres du Groupe central sur le Yémen ont publié une déclaration conjointe au Conseil sur les droits de l’homme, où ils expriment leur profonde préoccupation à l’égard de l’épouvantable situation humanitaire et en matière de droits de la personne qui perdure. L’Envoyé spécial des Nations Unies poursuit ses efforts pour tenir un autre cycle de consultations de paix et il observe des progrès dans la mise en œuvre de mesures pour accroître la confiance entre les parties (p. ex. échange de prisonniers, le transport aérien de patients dans un état grave). Cependant, les tensions augmentent depuis le début de 2020 et les affrontements violents se sont intensifiés.

Faits et chiffres à l’appui

• Selon les Nations Unies, 24,1 millions de personnes, soit plus des deux tiers de la population, ont besoin d’une forme d’aide humanitaire ou de protection.
• Les violences soutenues ont mené au déplacement de plus de 270 000 personnes en 2019, pour un total de plus de 3,6 millions de personnes déplacées depuis le début du conflit en 2015.
• Le Canada appuie activement les efforts de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen, Martin Griffiths, et communique régulièrement avec son bureau pour offrir le soutien du Canada.
• Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par l’accès insuffisant aux services essentiels et elles sont exposées à un risque accru de violence sexuelle et sexiste.

Contexte

Le Yémen est le pays le plus pauvre du Moyen-Orient et il constitue actuellement la plus importante crise humanitaire du monde. Il est le foyer de multiples conflits qui se chevauchent, notamment de la guerre civile entre le gouvernement du Yémen et les rebelles houthis depuis 2015.

En 2018, des consultations de paix parrainées par les Nations Unies en Suède ont mené à l’Accord de Stockholm. À la fin d’août 2019, les deux parties au conflit ont accepté la proposition de Martin Griffiths, soit la mise en œuvre de l’Accord d’Hodeïda.

En août 2019, les tensions se sont accrues dans le sud du Yémen entre le Conseil de transition du Sud et le gouvernement du Yémen. Le 5 novembre, l’Accord de Riyad, négocié par l’Arabie saoudite, a été signé. Il s’agit d’un accord sur le partage du pouvoir entre le gouvernement du Yémen et le Conseil de transition du Sud.