Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le comité plénier – Notes sur les enjeux – Matériel de breffage

2021-12-07/08

Table des matières

Commerce international (Mary Ng)
Développement international
Défense nationale (Anita Anand)
Anciens Combattants (Lawrence MacAulay)
Centre de la sécurité des télécommunications (Anita Anand)
1. Budget supplémentaire des dépenses (b)
Agence de promotion économique du Canada atlantique (Ginette Petitpas- Taylor)
Agence canadienne de développement économique du Nord (Dan Vandal)
1. Budget supplémentaire des dépenses (b) - La Stratégie de relance de tourisme de CanNor
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Pascale St-Onge)

Commerce international (Mary Ng)

La verrue de pomme de terre a l'île-du-prince-édouard

On s'intéresse de près à la question.
Sans l'arrêté du ministre Bibeau, il est clair que les États-Unis auraient imposé leur propre arrêté fédéral, qui aurait pu être encore plus restrictif et qu'il aurait été très difficile de faire abroger.
Le gouvernement continue de dialoguer avec les États-Unis au besoin, afin de s'assurer que nous ne risquons pas d'autres mesures commerciales et de préparer la voie à une résolution de la question dans l'avenir.

Messages complémentaires

J'ai donné instruction à mes fonctionnaires, notamment à notre ambassade à Washington, de travailler en étroite collaboration avec leurs homologues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de s'engager avec les États-Unis à reprendre le commerce.

Contexte

Le 1er octobre et le 14 octobre 2021, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a confirmé la détection du champignon de la galle verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum, un organisme nuisible réglementé à déclaration obligatoire, dans deux champs distincts de pommes de terre de transformation sur deux fermes distinctes. Les champs sont liés à des détections antérieures de galle verruqueuse de la pomme de terre et ont fait l'objet d'une surveillance conformément au Plan national de gestion à long terme de la galle verruqueuse de la pomme de terre. Les deux exploitations de pommes de terre sont situées à l'Île-du-Prince- Édouard.

Le 21 novembre 2021, le ministre Bibeau a émis un arrêté ministériel en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. L'arrêté restreint la vente de pommes de terre de semence de l'Î.-P.-É. au reste du Canada et aux États-Unis. Le Canada peut continuer à exporter des pommes de terre vers des pays autres que les États-Unis dans des cas précis, si les exigences des pays importateurs peuvent être respectées. Les exportations de pommes de terre de table et de pommes de terre de transformation de l'Î.-P.-É. vers les États-Unis sont suspendues pendant l'examen des risques et des mesures de gestion des risques. Cette mesure ne s'applique pas aux pommes de terre IPE transformées, telles que les pommes de terre congelées. Le décret permettra également d'élaborer des programmes de certification pour soutenir les industries touchées à l'Î.-P.-É. et de veiller à ce que les produits réglementés soient certifiés pour atténuer les préoccupations liées à la galle verruqueuse de la pomme de terre.

Les réactions au décret ont été négatives à l'Î.-P.-É., tant de la part des intervenants de l'industrie que des politiciens, y compris le premier ministre de l'Î.-P.-É., Dennis King, qui a soutenu que le décret va à l'encontre de la science et des protocoles acceptables et qu'il est pris pour apaiser les États-Unis.

Bien que le Canada ait informé ses partenaires du CUSMA de la détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre, conformément aux pratiques de transparence établies, les mesures prises par le gouvernement du Canada pour restreindre le commerce étaient les siennes et non une conséquence des engagements du CUSMA.

En 2020, l'Î.-P.-É. a exporté pour 121,6 millions de dollars de pommes de terre fraîches. La majorité de ces exportations étaient des pommes de terre de table et de transformation (116,3 millions de dollars), les exportations de pommes de terre de

semence étant évaluées à 5,3 millions de dollars. La plus grande catégorie d'exportation de pommes de terre de l'Î.-P.-É. est celle des pommes de terre congelées, qui était évaluée à 369,2 millions de dollars en 2019/2020. L'arrêté ne s'applique pas aux pommes de terre congelées.

Crédits d’impôt des états-unis Pour l’achat de véhicules électriques

L’approche proposée par les États-Unis qui consiste à offrir des crédits d’impôt pour les véhicules électriques est très préoccupante, et le gouvernement suit activement l’évolution de la situation.
Les crédits d’impôt proposés vont à l’encontre des objectifs en matière d’environnement et de chaîne d’approvisionnement que partagent le Canada et les États-Unis, ainsi qu’à l’encontre des obligations commerciales des États-Unis aux termes de l’ACEUM et envers l’OMC.
Le Canada continue d’exhorter le Congrès à adopter une loi qui n’est pas discriminatoire envers le Canada. Les représentants poursuivent leurs efforts afin d’arriver à ce résultat.

Messages supplémentaires

Le Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires américains pour continuer à améliorer la compétitivité de l’industrie automobile nord- américaine alors qu’elle effectue une transformation générationnelle vers l’électrification.
Le gouvernement du Canada défendra toujours les intérêts des Canadiens.

Contexte

L’ébauche du projet de loi « Build Back Better » de la Chambre des représentants prévoit des crédits d’impôt pour l’achat de véhicules électriques aux États-Unis qui menacent la production automobile au Canada. Les crédits proposés ne respectent pas les obligations des États-Unis aux termes de l’ACEUM et envers l’OMC et risquent de déclencher une guerre commerciale entre les États-Unis et ses alliés, dont le Canada.

En plus d’un crédit de base maximal de 7 500 $, un crédit de 4 500 $ est offert si l’assemblage final d’un véhicule électrique est effectué dans une installation

syndiquée des États-Unis; un crédit supplémentaire de 500 $ est offert si le véhicule électrique est propulsé par des éléments de batterie qui sont fabriqués aux États-Unis; et, plus préoccupant encore, à compter de 2027, le total des crédits (jusqu’à 12 500 $) sera offert à condition que l’assemblage final du véhicule électrique soit effectué aux États-Unis.

La Chambre des représentants doit voter sur l’ébauche consolidée du projet de loi, qui, s’il est adopté, sera présenté au Sénat. Les intervenants canadiens du secteur de l’automobile sont mobilisés et très préoccupés. Le 22 octobre, vous avez envoyé aux dirigeants du Congrès une lettre soulignant les profondes préoccupations du Canada, le 26 octobre, le ministre Fedeli de l’Ontario a envoyé une lettre semblable au nom de la province, et le 29 octobre, l’ambassadeur Hillman a signé une lettre envoyée par les ambassadeurs de l’UE et les États membres de l’UE, le Japon, la Corée et le Mexique, dans laquelle ils expriment leurs vives préoccupations.

Contingents tarifaires pour les produits laitiers – règlement des différends par un groupe spécial de l’aceum

Nous avons vigoureusement défendu notre position au cours du processus de règlement du différend.
Le Canada reste confiant qu’il se conforme à ses obligations en matière de contingents tarifaires dans le cadre de l’ACEUM.
Le gouvernement continuera à préserver, protéger et défendre notre système de gestion de l’offre.

Points supplémentaires

Le Canada défend vigoureusement le commerce multilatéral fondé sur des règles et croit que le commerce international jouera un rôle important dans la reprise mondiale après la pandémie de COVID-19.
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les représentants du secteur laitier et avec les provinces et territoires pour assurer la meilleure défense des intérêts du Canada.

Mise à jour

L’audience orale du différend a eu lieu les 25 et 26 octobre à Ottawa. Le Canada a argumenté que les États-Unis tentent d’obtenir par voie judiciaire ce qu’ils n’ont pas réussi à obtenir lors des négociations et que les États-Unis ont mal interprété et déformé les obligations applicables à l'accès du Canada au marché des produits laitiers en vertu de l'ACEUM. Suite à l'audience, le groupe spécial devrait publier un rapport initial dès la fin novembre et une décision finale au début janvier.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada reste un petit acteur dans le commerce mondial des produits laitiers, représentant moins de 1% des exportations mondiales en 2020.
Le Canada était le deuxième plus grand marché d'exportation pour les produits laitiers américains en 2020 et a toujours été dans les trois premiers.

Contexte

Depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1^er juillet 2020, les États-Unis ont exprimé des inquiétudes quant à l’administration des contingents tarifaires (CT) de produits laitiers du Canada dans le cadre de l’ACEUM. À la suite de consultations en décembre 2020, les États-Unis ont demandé l'institution d'un groupe spécial de règlement du différend le 25 mai 2021.

Les États-Unis allèguent que la pratique du Canada consistant à attribuer une proportion importante des CT aux transformateurs enfreint nos engagements en vertu de l’ACEUM. La position du Canada est qu'il respecte pleinement ses engagements dans le cadre de l’ACEUM en mettant en œuvre le mécanisme d'allocation des CT que nous avons choisi, qui répond également aux objectifs de gestion de l'offre que le Canada s'est fixés depuis longtemps, à savoir assurer la prévisibilité et la stabilité du marché laitier canadien.

Bois d’œuvre résineux

Le Canada est extrêmement déçu par la décision des États-Unis de presque doubler les droits pour la majorité de l’industrie; les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien sont injustes et injustifiés.
Nous défendons vigoureusement les intérêts de l’industrie canadienne, notamment au moyen de recours prévus au chapitre 19 de l’ALENA et au chapitre 10 de l’ACEUM, de même qu’à l’OMC.
Nous continuons de croire qu’un accord est dans l’intérêt supérieur des deux pays, et nous abordons la question avec l’administration américaine à tous les niveaux et à chaque occasion.

Points supplémentaires

Nous demeurons prêts à négocier un accord mutuellement acceptable dès que les États-Unis seront disposés à tenir des discussions constructives.
Les droits nuisent aux intervenants des deux côtés de la frontière. Les constructeurs d’habitations américains ont aussi souligné leur déception concernant l’augmentation des droits.
Le Canada évalue présentement les résultats et envisage les prochaines étapes possibles conjointement avec les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres partenaires.

Contexte

En ce moment, la plupart des entreprises canadiennes sont assujetties à un taux de droits combiné de 17,90% lorsqu’elles exportent certains produits de bois d’œuvre résineux aux États-Unis.

Le bois d’œuvre résineux demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, qui aborde ce dossier avec l’administration américaine à tous les niveaux et à chaque occasion. Par ailleurs, le Canada continue de travailler avec ses alliés de longue date aux États-Unis, comme les associations de constructeurs d’habitations, pour souligner que les droits imposés par les États-Unis causent un préjudice injustifié aux consommateurs américains ainsi qu’aux collectivités et aux producteurs canadiens.

Les constructeurs d’habitations américains ont bien souligné la nécessité de trouver des solutions aux prix élevés du bois d’œuvre résineux et ont notamment demandé la levée des droits imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien. La position du Canada demeure qu’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux est dans l’intérêt supérieur des deux pays, et que le Canada sera prêt à reprendre les négociations lorsque les États-Unis seront disposés à discuter de propositions réalistes qui seraient acceptables pour l’industrie canadienne. Entretemps, le Canada continue de poursuivre vigoureusement ses contestations judiciaires des droits imposés par les États-Unis à l’OMC et au moyen des groupes spéciaux de règlement des différends de l’ALENA et de l’ACEUM.

Conformément au chapitre 19 de l’ALENA, le Canada conteste les décisions initiales du département du Commerce des États-Unis en matière de droits compensateurs et antidumping. Le Canada conteste également devant l’OMC les décisions du département du Commerce. Bien que le groupe spécial de l’OMC sur les droits antidumping ait constaté que les États-Unis ont incorrectement calculé les marges de dumping, le Canada a fait appel en juin 2019 de certaines conclusions du groupe spécial qui étaient incompatibles avec les rapports antérieurs de groupes spéciaux et/ou de l’Organe d’appel de l’OMC. En août 2020, le groupe spécial a publié son rapport sur la contestation des droits compensateurs par le Canada, dont les conclusions étaient largement en faveur de ce dernier, à savoir que les droits compensateurs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien sont incompatibles avec les obligations contractées par les États-Unis dans le cadre de l’OMC. En septembre 2020, les États-Unis ont toutefois fait appel du rapport du

groupe spécial. Le calendrier de ces deux procédures d’appel n’est pas clair en raison de l’absence actuelle de quorum à l’Organe d’appel de l’OMC.

Enfin, le Canada poursuit des contestations sur les résultats définitifs des premiers examens administratifs du département du Commerce aux termes du chapitre 10 de l’ACEUM. Le département du Commerce mène chaque année des examens administratifs de ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs. Le processus d’examen administratif établit les taux de droits s’appliquant aux expéditions faites pendant la période visée par l’examen, ainsi que les nouveaux taux de droits qui seront appliqués aux dépôts perçus jusqu’à l’achèvement du prochain examen administratif annuel. Les résultats définitifs des deuxièmes examens administratifs, qui ont été émis le 24 novembre 2021, ont presque fait doubler le taux de droits applicable à la plupart des entreprises (17,90% par rapport à 8,99 %). Les troisièmes examens administratifs sont en cours, et les résultats définitifs sont attendus en août 2022.

Développement international

Réponse du canada en matière d’aide internationale pour faire face à la pandémie de covid-19

La pandémie de la COVID19 est une menace mondiale qui ne connaît pas de frontières et ne peut être surmontée que par une action coordonnée à l’échelle de la planète.
Le Canada est résolu à déployer un effort mondial soutenu pour mettre fin à la COVID19 et faire face à ses effets dévastateurs sur la santé, la société, l’économie et la sécurité des populations du monde entier.
Le Canada s’engage à soutenir un accès équitable aux vaccins contre la COVID19, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics et travaille main dans la main avec l’Accélérateur d’accès aux outils de lutte contre la COVID et le Mécanisme COVAX de manière à soutenir cet engagement.

Messages supplémentaires

Conformément à la Politique féministe d’aide internationale, la réponse du Canada est axée sur les populations les plus pauvres et les plus marginalisées du monde et tient compte des besoins particuliers des femmes et des filles.
L’émergence de la COVID-19 a également mis en évidence la nécessité de renforcer et de respecter les engagements conjoints de la communauté internationale pour consolider les systèmes de santé et renforcer les capacités à l’échelle mondiale en matière de prévention, de détection, de planification d’urgence et de préparation.

Mise à jour

Depuis le 11 février 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 2,6 milliards de dollars dans la réponse mondiale à la COVID-19. Il a également mis à disposition un milliard de dollars supplémentaires pour les prêts du Fonds monétaire international liés à la COVID-19. Enfin, le Canada s’est engagé à faire don de l’équivalent de 200 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 au Mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022.

Faits et chiffres à l'appui

L’engagement de 2,6 milliards de dollars du Canada dans la réponse mondiale à la COVID-19 comprend 1,3 milliard de dollars pour l’accélérateur d’accès aux outils contre la COVID, plus de 740 millions de dollars en aide humanitaire et au développement, et des ententes de financement adaptées avec des organisations pour répondre aux besoins liés à la COVID-19 d’une valeur de plus de 555 millions de dollars.
Lors du Sommet du G20, le premier ministre a annoncé l’engagement du Canada à donner l’équivalent d’au moins 200 millions de doses à l’installation COVAX d’ici la fin de 2022. Il a également annoncé un investissement pouvant atteindre 15 millions de dollars pour les partenaires du groupe de travail sur la fabrication de COVAX.
Le mécanisme de partage de doses COVAX, soutenu par le financement du Canada, a livré à ce jour plus de 515 millions de doses à 144 participants.
En plus des 50 millions de doses excédentaires en nature promises dans le cadre de l’engagement envers le COVAX, le Canada a également fait un don bilatéral de 700 000 doses excédentaires à des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Contexte

COVAX est un mécanisme mondial d’approvisionnement groupé pour les vaccins contre la COVID-19. Il comporte deux guichets : un guichet d’autofinancement pour les économies à revenu moyen supérieur et à revenu élevé et un guichet de garantie de marché (AMC) pour soutenir les économies à revenu faible et moyen inférieur.

Afghanistan

Le Canada est préoccupé par l’escalade de la crise humanitaire en Afghanistan. À l’approche de l’hiver, il est essentiel que la communauté internationale conjugue ses efforts pour répondre aux besoins des Afghans vulnérables.
La légalité de l’aide internationale en Afghanistan est au cœur des préoccupations. Nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de faciliter l’aide pour répondre aux besoins fondamentaux des Afghans, tout en veillant à ce que nos partenaires ne soient pas confrontés à des risques juridiques indus.
L’aide future du Canada, qui ira au-delà de la satisfaction des besoins humains fondamentaux du peuple afghan, tiendra compte de la mesure dans laquelle les talibans démontreront leur volonté de respecter et de protéger les droits

Mise à jour

La prise du pouvoir par les talibans le 15 août présente de nombreux défis pour le Canada et la communauté internationale. Les priorités actuelles du Canada sont les suivantes : 1) assurer le passage en toute sécurité des Canadiens, des ressortissants étrangers et des Afghans; 2) atténuer la crise humanitaire et des réfugiés; 3) continuer de plaider en faveur d’une gouvernance inclusive et du respect des droits de la personne, notamment pour les femmes, les filles et les autres groupes vulnérables et 4) coopérer en matière de lutte contre le terrorisme.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada a fourni près de 3,8 milliards de dollars en aide internationale depuis 2001.
L’aide bilatérale au secteur de la sécurité en Afghanistan se sont élevés à 600 millions du soutien internationale depuis 2001, dont 195 millions de dollars (2018- 2021) pour les forces de sécurité afghanes.
Le 26 aout 2021, le Canada a annoncé une augmentation de 50 millions de dollars de son soutien humanitaire à l’Afghanistan et aux pays voisins, en plus du 27 millions de dollars qui ont été annoncés plus tôt cette année. Cela porte la contribution totale canadienne au soutien humanitaire à l’Afghanistan à 77 millions de dollars pour 2021.
En 2019-2020, l’aide internationale du Canada à l’Afghanistan a totalisé 189,07 millions de dollars, ce qui place l’Afghanistan au premier rang des bénéficiaires de l’aide internationale du Canada.

Contexte

Après la prise du pouvoir par les talibans, une grande partie de la communauté internationale, dont le Canada, a interrompu la plupart de l’aide au développement acheminée en Afghanistan. Étant donné qu’environ 80 % du programme de dépenses publiques de 11 milliards de dollars de l’Afghanistan dépendait de l’aide internationale, le retrait rapide de l’aide au développement et à la sécurité, associé à la perte d’accès aux actifs étrangers, a une incidence considérable sur l’économie, les services et les infrastructures du pays. Le Canada travaille avec d’autres donateurs et des pays aux vues similaires afin d’élaborer une approche commune sur les considérations et les conditions que la communauté internationale jugera essentielles pour l’acheminement de toute aide au développement en Afghanistan.

Les sanctions et les lois antiterroristes nationales compliquent l’acheminement de l’aide internationale en Afghanistan. Le Canada a inscrit les talibans sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel en 2013; par conséquent, fournir ou rendre disponibles des biens, directement ou indirectement, en sachant qu’ils seront utilisés par un groupe terroriste (qu’il soit inscrit ou non) ou que le groupe pourra en bénéficier, est une infaraction. Des efforts sont en cours pour trouver des solutions afin de répondre aux besoins des Afghans, tout en s’assurant que les partenaires de mise en œuvre ne contreviennent pas aux lois canadiennes.

Aide à la chine

Le programme d'aide bilatérale du Canada à la Chine a pris fin en 2013. En 2019-2020, les dépenses bilatérales du Canada (3,22 millions de dollars) représentent principalement le financement du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED), des projets du Fonds canadien d'initiatives locales et des bourses d'études.
Dans le cadre de son engagement à promouvoir le développement durable dans le monde, le Canada est membre de plusieurs banques multilatérales de développement (BMD), dont la Banque asiatique de développement et la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII).
Toutes les activités canadiennes d'aide au développement sont menées dans le strict respect des intérêts, des valeurs et des normes du Canada.

Messages supplémentaires

Le Canada ne fournit pas d’aide bilatérale directe au gouvernement de Chine.
L’investissement du Canada dans la BAII se fait de concert avec ses partenaires de longue date de l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni.
La structure de gouvernance de la BAII est conforme à celle des autres banques multilatérales de développement semblables établies depuis longtemps.

Au besoin : Si on demande pourquoi le Canada fournit de l’aide au développement à la Chine

Le programme d’aide bilatérale directe à la Chine du Canada a pris fin en 2013.
Le Canada ne fournit pas d’aide bilatérale directe au gouvernement de Chine.
Toutes les dépenses liées à l’aide au développement du Canada en Chine sont effectuées dans le strict respect des intérêts, des valeurs et des normes du Canada.

Contexte

Aide à la Chine : Le programme d’aide au développement bilatéral à la Chine du Canada a commencé en 1981 et a pris fin en 2013. Toutefois, la Chine demeure techniquement un bénéficiaire de l’APD admissible selon la définition du CAD de l’OCDE. Par conséquent, malgré la fin du programme bilatéral du Canada, certaines dépenses en Chine constituent une aide internationale. En 2019-2020, l’aide internationale du Canada à la Chine totalisait 6,98 millions de dollars : 3,22 millions de dollars en dépenses bilatérales et environ 3,76 millions de dollars en aide multilatérale (fondé sur des répartitions fournies à titre indicatif). Les dépenses bilatérales du Canada (3,22 millions de dollars) sont principalement constituées du financement du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED), du Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) et du Programme d’échanges universitaires Canada-Chine. Selon des renseignements préliminaires, l’aide internationale bilatérale à la Chine a diminué à 2,8 M$ en 2020-2021.

Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED) : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère responsable de la participation du Canada au CCICED. Le CCICED est un organisme consultatif international qui fournit des recommandations stratégiques fondées sur la recherche concernant des questions relatives à l’environnement et au développement. Le Canada a récemment confirmé le renouvellement de sa contribution au financement pour la Phase VII du Conseil chinois (2022-2027). Le financement total de la Phase VII est de 8 012 400 millions de dollars CA, comme celui de la Phase VI. Le financement du CCICED est transféré d’AMC à ECCC en versements annuels de 1,6 million de dollars, pour un total de 8 millions de dollars sur 5 ans tirés de l’enveloppe de l’aide publique au développement (APD) du Canada. Le Canada et la Chine fournissent des parts à peu près égales au budget global du CCICED (1/3 chacun), le dernier tiers est fourni par d’autres partenaires participants y compris les États-Unis, l’UE, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège.

Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) : Le Canada fournit un financement modeste pour les projets à petite échelle et à court terme (habituellement 1 à 2 ans) ayant une incidence élevée pour répondre aux besoins locaux. L’ambassade canadienne à Beijing administre et gère les projets du FCIL en Chine et l’ambassade canadienne de Chine est responsable de l’approbation des projets. Ces projets sont mis en œuvre principalement par des organisations non gouvernementales locales. En 2021-2022, le financement du FCIL en Chine a un budget total de 800 000 dollars. [CAVIARDÉ].

Programme d’échanges universitaires Canada-Chine (CCSEP) : Le Programme d’échanges universitaires Canada-Chine a été mis sur pied en 1973 comme programme bilatéral d’échanges universitaires officiel. Au cours des 47 dernières années, plus de 1000 universitaires ont participé au programme. Aux boursiers chinois entrants, le Canada fournit une subvention de 2 200 $ par mois, qui couvre l’assurance-médicale, le visa, le permis de travail et les dépenses de la vie quotidienne, alors que le gouvernement de Chine paie pour leur voyage au Canada. Pour les bénéficiaires canadiens sortants, le Canada couvre les coûts du voyage vers la Chine jusqu’à 3 300 $ par billet aller-retour, alors que le gouvernement de Chine couvre leurs frais de scolarité et leurs dépenses de la vie quotidienne en Chine. Les dépenses totales du Canada pour le programme en 2020-2021 s’élèvent à 143 000 $.

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) : Les questions devraient être envoyées à Finances Canada qui est le ministère responsable de la BAII. Le Canada possède 1 % de la BAII, qui a adopté le cadre opérationnel, les structures de gouvernance et les pratiques exemplaires des BMD semblables établies depuis longtemps et ses membres comprennent l’Australie, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Les projets actifs de la BAII sont pour la majorité cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement et sont donc gérés suivant des règles et des normes bien établies. À ce jour, la BAII a approuvé le financement de sept projets en Chine. L’Initiative Une ceinture, une route (ICR) de la Chine est une politique étrangère nationale et une stratégie de développement, alors que la BAII est une banque multilatérale de développement.

Banque asiatique de développement (BAD) : Le Canada est un membre fondateur de la BAD et est actuellement le 7^e plus grand actionnaire (2^e non régional après les États-Unis), détenant 5,23 % de la souscription de capital de la BAD. Les cinq plus importants actionnaires de la BAD sont le Japon et les États-Unis (15,6 % chacun), la Chine (6,4 %), l’Inde (6,3 %) et l’Australie (5,8 %). La Chine est admissible à l’aide de la BAD aux conditions du marché et ne peut avoir accès à des ressources concessionnelles. La Chine s’approche du point de graduation de l’aide de la BAD, avec la BAD qui passe d’un modèle de soutien fondé sur l’infrastructure pour la Chine à un modèle de soutien axé sur les biens publics mondiaux comme la santé et l’environnement.

Proposition de dérogation à l'accord sur les ADPIC de l'OMC

Le Canada est prêt à discuter des propositions relatives à la dérogation de la protection de la propriété intellectuelle (PI), en particulier pour les vaccins contre la COVID-19, dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Nous demeurons déterminés à trouver des solutions et à parvenir à un accord permettant d’accélérer la production mondiale de vaccins sans incidence négative sur la santé publique.
En plus des discussions sur la PI, le Canada a travaillé activement avec des partenaires internationaux pour identifier les obstacles à l'accès aux vaccins, comme les contraintes de la chaîne d'approvisionnement.

Messages supplémentaires

Le Canada s'est engagé dans une réponse globale complète qui mobilise l'ensemble du système multilatéral en place pour soutenir la recherche, le développement, la fabrication et la distribution de diagnostics, de matériel, de traitements et de vaccins sûrs et efficaces contre le COVID-19.
Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec tous les membres de l'OMC, notamment en s'engageant sur les nouvelles propositions de tout membre ou groupe, dans la recherche d'un résultat fondé sur le consensus pour relever les défis de la PI créés par le COVID-19.
En plus des discussions sur la dérogation aux ADPIC, le Canada reste activement engagé dans les travaux de l'Initiative sur le commerce et la santé de l'OMC pour renforcer les chaînes d'approvisionnement mondiales et soutenir le commerce ouvert et en temps opportun ainsi que la livraison de médicaments essentiels et de fournitures médicales, y compris les vaccins, dans le monde entier.
Le Canada continue également de soutenir les efforts du directeur général de l'OMC pour renforcer le rôle de l'OMC dans le dialogue mondial avec le secteur pharmaceutique en vue d'accélérer la production et la distribution de vaccins COVID-19 et d'autres produits médicaux abordables, sûrs et efficaces en coordination avec l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organisations pertinentes.

Responsive – Demande de la Bolivie concernant une licence obligatoire pour la production de vaccins COVID-19 par la société ontarienne Biolyse

Des représentants du gouvernement fédéral ont rencontré Biolyse à un certain nombre d’occasions pour discuter de leurs capacités de fabrication, du processus d'inscription à l'annexe 1 de la Loi sur les brevets et des exigences d'autorisation subséquentes.
Le gouvernement du Canada a également rencontré la Bolivie au sujet de sa notification à l'OMC à ce sujet.
La production de vaccins est un processus complexe qui dépend de la sécurisation de l'accès aux équipements nécessaires, aux intrants de production, à l'expertise technique et au savoir-faire, ainsi qu'à une série d'autres considérations.
Il est important de noter que l'ajout d'un vaccin COVID à l'annexe 1 ne permettrait pas une licence obligatoire pour la production et l'exportation de ces vaccins.
Une entreprise qui demande l'autorisation d'obtenir une licence obligatoire en vertu du Régime canadien d'accès aux médicaments doit être en mesure de fabriquer le médicament et de mener les essais nécessaires pour établir que le médicament satisfait aux exigences canadiennes en matière d'innocuité et d'efficacité avant que cette autorisation ne soit accordée.

Faits et chiffre à l'appui / Contexte

La proposition Inde/Afrique du Sud de dérogation aux ADPIC liée au COVID-19 a été présentée en octobre 2020 et a depuis été coparrainée par 63 Membres de l'OMC, dont la Bolivie, l'Égypte, Eswatini, Fidji, l'Indonésie, le Kenya, les Maldives et le Mozambique , la Mongolie, la Namibie, le Pakistan, le Vanuatu, le Venezuela et le Zimbabwe, ainsi que d'autres membres du Groupe des pays les moins développés et du Groupe africain.
En juin 2021, le Conseil des ADPIC a convenu d'engager des négociations sur la base d'un texte sur une proposition de dérogation révisée, qui vise une dérogation aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC sur le droit d'auteur, les dessins industriels, les brevets et les secrets commerciaux en ce qui concerne les diagnostics, les thérapeutiques, vaccins liés au COVID-19 et autres technologies de la santé, pour une durée renouvelable de trois ans; cependant, les négociations fondées sur des textes ont vu un engagement limité de la part des coauteurs de la dérogation et d'autres Membres, tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, le Japon, la Corée, le Chili, la Norvège et le Brésil, qui restent préoccupés par la portée et la durée de la proposition de dérogation, ainsi que les implications de la dérogation pour le système mondial de PI.
L' Union européenne a également noté que la dérogation n'est « pas la bonne réponse à la pandémie », et comme alternative, a déposé un projet de déclaration affirmant les flexibilités existantes de l'ADPIC sur les licences obligatoires de brevet.
Ces dernières semaines, l'Inde et l'Afrique du Sud ont manifesté un fort intérêt pour la finalisation des discussions sur la proposition de dérogation aux ADPIC d'ici ou avant la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12, 30 novembre-3 décembre), l'absence de mouvement vers des négociations de fond basées sur le texte suggérant une probabilité que ces discussions soient déplacées à la CM12, peut-être dans le cadre de négociations plus larges entre les Membres de l'OMC pour les résultats attendus.
Le 7 mai, le ministre Ng a publié une déclaration confirmant que le Canada est prêt à discuter de propositions relatives à la dérogation de la protection de la PI, en particulier pour les vaccins contre la COVID-19, dans le cadre de l'ADPIC, et demeure déterminé à trouver des solutions et à parvenir à un accord permettant d’accélérer la production mondiale de vaccins sans incidence négative sur la santé publique. Le Canada a toujours exprimé son soutien aux résultats fondés sur le consensus et peut procéder sur la base de tout consensus qui émerge au Conseil des ADPIC.
Le Canada participe également activement aux travaux du Groupe d'Ottawa de l'OMC sur l'Initiative sur le commerce et la santé, qui vise à renforcer les chaînes d'approvisionnement mondiales et à soutenir la livraison de médicaments essentiels et de fournitures médicales, y compris les vaccins, dans le monde entier, et soutient également la Dialogue de «troisième voie» du directrice générale de l'OMC avec le secteur pharmaceutique en vue d'accélérer la production et la distribution de vaccins COVID-19 et d'autres produits médicaux abordables, sûrs et efficaces en coordination avec l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organisations compétentes. Le Canada est également l'un des principaux donateurs de l'accélérateur d'accès aux outils COVID-19 (ACT) et son axe de travail vaccins, le mécanisme COVAX.

Demande de la Bolivie concernant une licence obligatoire pour la production de vaccins COVID-19 par la société ontarienne Biolyse

Parallèlement aux discussions en cours à l'OMC sur la dérogation aux ADPIC, le 11 mai, la Bolivie a signé un document de « termes de référence » avec le fabricant pharmaceutique ontarien, Biolyse Pharma, pour l'achat de 15 millions de doses de vaccin Johnson & Johnson (J&J), suite à une demande de Biolyse de produire le vaccin J&J sous licence obligatoire dans le cadre du Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM).
La production et l'exportation du vaccin J&J par Biolyse nécessiteraient l'autorisation des ministres de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie (ISI) et de Santé Canada, pour une licence obligatoire de production du vaccin dans le cadre du RCAM, qui met en œuvre les flexibilités existantes en vertu de l'Accord sur les ADPIC, autorisant un Membre de l'OMC à produire un produit pharmaceutique breveté sous licence obligatoire en vue de son exportation vers un autre Membre dont la capacité de fabrication est insuffisante. Un certain nombre d'étapes réglementaires importantes seraient nécessaires avant la délivrance d'une telle licence obligatoire pour confirmer que Biolyse est capable de produire de manière indépendante des vaccins COVID-19 sûrs et efficaces.
L'examen de la demande de Biolyse d'inscrire un brevet pour le vaccin J&J sur l'annexe 1 est également informé par les discussions en cours à l'OMC sur la dérogation proposée aux ADPIC. En tant que seul Membre de l'OMC à avoir exporté des médicaments en utilisant ces flexibilités, le régime du Canada a longtemps été critiqué par la société civile et les pays en développement Membres de l'OMC, dans le cadre des appels à élargir les flexibilités existantes de l'ADPIC pour relever les défis de santé publique. La prétendue insuffisance des flexibilités de l'ADPIC a déjà été prise en compte dans les discussions sur la dérogation ADPIC à ce jour, où les coparrains ont fait valoir qu'elles sont inefficaces pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19. Compte tenu de l'accord entre la Bolivie et Biolyse, toute décision prise par le ministre de l'ISI sur l'inscription du vaccin J&J à l'annexe 1 peut être prise en compte dans les négociations sur la dérogation ADPIC, et peut également être citée par les promoteurs en cherchant soit à élargir les flexibilités existantes de l'ADPIC et/ou une large dérogation à l'Accord sur les ADPIC pour lutter contre le COVID-19.

Office de secours et de travaux des nations unies pour les réfugiés de palestine dans le proche-orient (UNRWA)

Le Canada est engagé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés dont l’UNRWA a le mandat de servir.
Il est essentiel que l’UNRWA dispose des ressources suffisantes et prévisibles afin de répondre aux besoins des réfugiés et contribuer au renforcement de la stabilité régionale.
Le Canada s’attend à ce que l’UNRWA respecte les valeurs des Nations Unies et les principes humanitaires, y compris la neutralité, dans toutes ses activités.

Messages supplémentaires

Le soutien du Canada à l’UNRWA contribue à garantir que l’Agence fonctionne de manière efficace, transparente et responsable.
Les représentants canadiens mènent un suivi proche des activités de l’UNRWA. Notre collaboration accrue nous permet d’insister sur la responsabilisation et transparence lorsque l’UNRWA fait face à des allégations de violation de neutralité.
Le Canada s’attend à ce que l’approche de l’UNRWA comprenne un suivi en temps opportun, y compris la mise en œuvre de mesures correctives ou disciplinaires (jugées appropriées et dans le respect des procédures).
L’UNRWA applique une politique de tolérance zéro en matière d’incitation à la violence ou à la discrimination dans toutes ses activités.

Mise à jour

En 2021, deux importantes violations présumées de neutralité ont été portées à l’attention des représentants canadiens et d’autres donateurs. En janvier et février, les représentants canadiens ont été alertés de l’utilisation par l’UNRWA de certains documents d’apprentissage problématiques allant à l’encontre des valeurs des Nations Unies destinés à l’autoapprentissage pendant les fermetures d’écoles liées à la pandémie. L’UNRWA a depuis évalué ces documents et pris des mesures correctives. Le ministre du Développement international et les représentants du Canada continuent de travailler en étroite collaboration avec les partenaires et la haute direction de l’UNRWA pour régler ce problème et pour s’assurer que les valeurs des Nations Unies sont respectées et que l’UNRWA prend d’autres mesures correctives, au besoin, à cet égard. En août, un rapport d’un groupe connu sous le nom de UN Watch a allégué que le personnel de l’UNRWA encourageait la violence et la haine par le biais des médias sociaux. L’UNRWA a lancé une enquête sur ces allégations; si une inconduite est constatée, l’Agence devra décider des mesures administratives ou disciplinaires jugées appropriées.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada s’est engagé à verser 90 millions de dollars à l’UNRWA de 2020 à 2022.
Le soutien du Canada aide plus d’un demi-million d’enfants palestiniens qui dépendent de l’UNRWA pour leurs services éducatifs.
UNRWA assure également la fourniture d’une aide alimentaire ou financière essentielle à environ deux millions de bénéficiaires, en mettant l’accent sur les plus pauvres.
Le financement canadien renforce les efforts continus de l’UNRWA en matière de neutralité, y compris le travail du personnel de l’UNRWA pour cerner et surveiller les atteintes à ce principe et en assurer le suivi.
Le Canada fait preuve d’une diligence raisonnable accrue pour son financement d’aide internationale aux Palestiniens, y compris à l’UNRWA.

Contexte

Depuis 1948, l’UNRWA est la seule organisation des Nations Unies mandatée pour fournir des services de base à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie. L’UNRWA est presque entièrement financé par des contributions volontaires de donateurs internationaux et a été confronté à un manque de financement important, en partie à cause de l’augmentation des besoins, de la baisse des contributions et de l’instabilité de l’environnement. Le budget du programme de l’UNRWA (éducation, santé et services sociaux) et ses Appels d’urgence pour l’aide humanitaire sont actuellement nettement sous-financés pour couvrir les services jusqu’à la fin de 2021. Sans ressources supplémentaires significatives, les services pourraient devoir être réduits, ce qui entraînera des conséquences humanitaires négatives.

Défense nationale (Anita Anand)

Augmentation de solde des forces canadiennes

En février 2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé l’harmonisation des taux de solde des militaires avec les augmentations reçues par les fonctionnaires.
Ces taux de solde mis à jour visent les officiers du service général de la Force régulière et de la Force de réserve qui ont le grade de lieutenant-colonel ou un grade inférieur.
Ces augmentations de solde s’appliquent également aux pilotes, aux officiers médicaux, dentaires et juridiques, ainsi qu’à tous les militaires du rang des Forces armées canadiennes qui ont un grade inférieur à celui de lieutenant-colonel.
Ce changement à la solde des militaires souligne leur valeur, renforce le moral général et soutient les initiatives de la politique Protection, Sécurité, Engagement en matière de recrutement et de maintien en poste.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale demande 327,7 millions de dollars pour appuyer les coûts associés aux augmentations de solde composées de 6,1 % qui ont été approuvées pour 2018, 2019 et 2020.
Par souci de clarté, cette augmentation ne s’applique pas aux officiers supérieurs au grade de colonel et de capitaine de vaisseau et aux grades supérieurs, à l’exception des médecins militaires, dentistes militaires et avocats militaires qui ont reçu une augmentation générale.
Les taux de solde pour les grades supérieurs sont gérés séparément, et aucune décision n’a encore été prise concernant une augmentation pour ce groupe.
Grâce à ces taux de solde mis à jour, les Forces armées canadiennes seront en mesure de maintenir une force qualifiée dans le cadre d’une gamme de tâches, y compris dans les groupes professionnels essentiels.

Faits saillants

Conformément à la Loi sur la défense nationale, le paiement couvre les augmentations de solde rétroactives (avec intérêts composés) à compter du 1^eravril 2018, calculées de la façon suivante :

À compter du 1^er avril 2018 : une augmentation économique de 2,8 %.
À compter du 1^er avril 2019 : une augmentation économique de 2,2 %.
À compter du 1^er avril 2020 : une augmentation économique de 1,0 %.

Détails

Les membres des Forces armées canadiennes qui ont été libérés après le 31 mars 2018 seront admissibles à un paiement forfaitaire rétroactif et à des rajustements de leur indemnité de départ des Forces canadiennes (le cas échéant) en fonction des nouveaux taux en vigueur au moment de la libération le 31 mars 2021.

Entente de règlement définitive concernant le recours collectif heyder et beattie

En 2019, la Défense nationale a conclu une entente pour régler les recours collectifs Heyder et Beattie qui, entre autres, offrait une indemnisation pouvant atteindre 900 millions de dollars pour indemniser les membres du recours collectif.
Au 30 novembre, l’administrateur des réclamations avait reçu près de 19 000 réclamations, dont plus de 5 000 avaient déjà été approuvées pour un paiement initial ou avaient été payées.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale demande 252,7 millions de dollars pour l’entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder et Beattie.
Ces fonds serviront à verser des indemnités financières aux demandeurs et à couvrir les frais administratifs liés au processus de règlement des réclamations.
Dans le cadre du règlement, nous mettons également en œuvre plusieurs mesures, y compris un programme volontaire de démarches réparatrices.
Ce programme créera un espace sécuritaire où les membres du personnel pourront partager leurs expériences et être entendus, reconnus et se sentir validés.
Le 13 décembre, la sous-ministre, le chef d’état-major de la défense et moi-même présenterons des excuses publiques à tous les membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense qui ont été affectés par l’inconduite sexuelle, y compris le harcèlement et la discrimination.
Cela fait partie de nos efforts pour rétablir les relations avec les personnes qui ont subi un préjudice.
Grâce à ce règlement et à ces excuses, la Défense nationale espère apporter la guérison et la reconnaissance aux membres qui ont été victimes d’inconduite sexuelle.

Faits saillants

Total des réclamations reçues : 18 840 (en date du 29 novembre 2021).
- 57 % des réclamations proviennent de femmes.
- 42 % des demandes proviennent d’hommes.
- 1 % des demandes proviennent de personnes qui s’identifient comme « autres ».
Nombre total de demandeurs qui souhaitent participer au programme volontaire de démarches réparatrices : 4 834.
Indemnisation individuelle : elle varie entre 5 000 $ et 55 000 $, selon la nature de l’incident, la gravité du préjudice subi et le nombre de membres du groupe qui présentent des réclamations.
- Les membres du recours collectif qui ont subi un préjudice exceptionnel et qui se sont vus refuser des prestations d’Anciens Combattants Canada peuvent être admissibles à des montants allant jusqu’à 155 000 $.
Le règlement prévoit ce qui suit :
Compensation financière;
L’option de participer à un programme de démarches réparatrices;
Plusieurs autres mesures visant à changer la culture et à lutter contre l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, comme les consultations sur le soutien aux survivants.

Détails

À la fin de 2016 et au début de 2017, six recours collectifs proposés ont été déposés au nom de membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes, réclamant des dommages et intérêts pour discrimination fondée sur le genre, agression sexuelle et harcèlement sexuel. Les six recours ont ensuite été regroupés en deux affaires de la Cour fédérale : Heyder et al c. Canada (représentant le groupe des femmes) et Beattie c. Canada (représentant le groupe des hommes).
Les demandeurs de Heyder et de Beattie cherchaient à obtenir une indemnisation financière pour les membres admissibles du recours collectif, ainsi qu’une variété de changements de politique et de mesures de réconciliation à mettre en œuvre par les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada.
Bien qu’ils ne fassent pas partie des recours collectifs déposés initialement au nom des membres des Forces armées canadiennes, les parties ont négocié l’inclusion de tous les employés actuels et anciens de la Défense nationale et du personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, afin d’offrir un accès égal à une indemnisation financière à ceux qui peuvent également avoir été affectés par l’inconduite sexuelle dans le cadre de leur emploi dans le milieu de travail militaire.
Entre novembre 2018 et mars 2019, le gouvernement a approuvé un mandat de règlement et le financement connexe, jusqu’à 1,64 milliard de dollars au total, relativement au recours collectif Heyder et Beattie et au recours collectif distinct Frenette.
Ce financement a été fourni pour couvrir les montants d’indemnisation financière pour chaque recours collectif; les coûts d’administratifs du ministère de la Défense nationale et d’Anciens Combattants Canada connexes aux processus de règlement et de réclamation; et les coûts associés au ministère de la Défense nationale, à Bibliothèque et Archives Canada et à Anciens Combattants Canada pour mettre en œuvre les mesures et les initiatives stratégiques axées sur la réconciliation, le soutien aux survivants et le changement de culture qui devaient faire partie des ententes de règlement définitives.

Calendrier et processus de règlement

Du 25 mai 2020 au 24 novembre 2021 : Une période de réclamation de 18 mois était ouverte pour que les membres du recours collectif puissent soumettre leurs réclamations.
25 novembre 2019 : la Cour fédérale a approuvé l’entente de règlement définitive.
Juillet 2019 : Les parties concernées par le recours collectif Heyder et Beattie ont signé l’entente de règlement définitive, qui a été approuvée par la Cour fédérale le 25 novembre 2019.
2016 à 2017 : Sept anciens militaires ont intenté un recours collectif contre les Forces armées canadiennes pour agression sexuelle, harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le genre ou l’orientation sexuelle.

Le programme de démarches réparatrices

Ce programme volontaire a les objectifs suivants :

Créer des occasions où les demandeurs sont soutenus pour partager leurs expériences, leurs connaissances et leur compréhension de l’inconduite sexuelle et de ses causes et répercussions;
Créer des occasions pour les représentants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes de reconnaître et de comprendre les expériences des demandeurs en matière d’inconduite sexuelle, d’en tirer des leçons, et d’assumer la responsabilité, individuelle et collective, de ses causes et de ses interventions;
Créer des occasions pour les demandeurs et les représentants de la Défense de cerner les leçons retenues et de prendre des mesures, en temps réel, pour contribuer aux efforts plus larges de changement de culture du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes;
Modéliser, apprendre et renforcer les capacités pour l’utilisation d’une approche réparatrice fondée sur des principes comme réponse aux préjudices et comme moyen de bâtir une culture institutionnelle inclusive et respectueuse aujourd’hui et à l’avenir.

Contributions accrues à l’otan

L’engagement du Canada envers l’OTAN est inébranlable.
Pour appuyer ces efforts, la Défense nationale demande 63,9 millions de dollars dans le présent Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir les programmes de l’OTAN financés en commun dans le cadre du Programme de contributions à l’OTAN.
De ce montant, 32,6 millions de dollars seront affectés au budget militaire de l’OTAN pour appuyer l’état-major militaire international, la structure de commandement de l’OTAN ainsi que les opérations et les missions de l’OTAN.
Cela comprend le soutien au système aéroporté d’alerte et de contrôle de l’OTAN et à la capacité alliée de surveillance terrestre.
Les 31,3 millions de dollars restants seront alloués au Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité.
Ces fonds serviront à financer divers biens d’équipement dans les installations de l’OTAN, y compris les aides à la navigation et les systèmes d’information automatisés, qui aident aux activités et aux opérations de l’OTAN.
Nous continuerons de collaborer avec les alliés de l’OTAN au renforcement de notre sécurité collective et à la promotion de la paix et de la stabilité dans le monde.

Faits saillants

Dépenses de défense de l’OTAN :
- Les dépenses de défense de l’OTAN prévues par le Canada pour l’année financière 2021-2022 s’élèvent à 33,7 milliards de dollars, ce qui représente 1,39 % du PIB.
- Les dépenses de défense prévues par le Canada d’ici 2024 sont passées à 1,52 % du PIB, contre 1,48 % prévu en 2019. Les récentes fluctuations sont presque exclusivement attribuables aux répercussions économiques de la COVID-19.
- Le Canada a augmenté sa part des budgets de l’OTAN financés en commun pour la porter à 6,9 % en 2021
- Selon les prévisions, le Canada devrait consacrer 17,7 % des dépenses de défense à l’équipement majeur en 2021-2022 et atteindre le seuil de 20 % de l’OTAN en 2023-2024.
Opérations et militaires en déploiement :
Le Canada contribue activement à plusieurs missions de l’OTAN, y compris en commandant le groupement tactique de l’OTAN en Lettonie et en participant aux missions de formation de l’OTAN en Irak.
En date du 30 novembre 2021 : Environ 950 membres des Forces armées canadiennes participent à des opérations de l’OTAN.
2021 : Le commodore Bradley Peats commande le 1^er Groupe de la Force navale permanente de réaction de l’OTAN.
ACS+ :
- Un conseiller en matière d’égalité entre les sexes est affecté à la Force opérationnelle terrestre de l’opération REASSURANCE et un autre, à la mission de l’OTAN en IRAK pour s’assurer que les aspects liés à l’ACS+ sont intégrés à la planification et à la conduite des opérations.
- De novembre 2019 à novembre 2020 : Le lieutenant-général Carignan a commandé la mission de l’OTAN en Irak.
- 2019 : Le commodore Josée Kurtz a été la première femme à commander le 2^e Groupe de la Force navale permanente de réaction de l’OTAN.

Détails

Le Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) comprend deux budgets (le budget militaire de l’OTAN et le budget des autres activités de l’OTAN) et un programme (le Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité)
La contribution du Canada aux budgets financés en commun de l’OTAN a augmenté en raison de ce qui suit :
- l’accroissement des capacités de l’OTAN;
- la Force aéroportée d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN;
- la mise en œuvre de la structure de commandement adaptée de l’OTAN;
- la livraison des drones Global Hawk en 2020 dans le cadre du projet de la force de capacité alliée de surveillance terrestre de l’OTAN.
Les opérations de l’OTAN auxquelles le Canada participe comprennent les suivantes :
- Opération REASSURANCE (Europe)
- Opération IMPACT (Irak)
- Opération KOBOLD (Kosovo)

Changement de culture

Ma première priorité consiste à m’assurer que toutes les personnes dans les Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale se sentent en sécurité et protégées.
C’est pourquoi nous avons pris des mesures immédiates pour concrétiser des réformes durables axées sur les survivants.
Par exemple, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a élargi ses services aux employés de la fonction publique de la Défense nationale ainsi qu’aux anciens membres des Forces armées canadiennes.
J’ai également accepté dans leur totalité les recommandations intérimaires de la juge Arbour, notamment le transfert de tous les dossiers d’agression sexuelle aux autorités civiles.
Ainsi, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Directeur – Poursuites militaires collaborent avec leurs homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre en oeuvre la recommandation intérimaire de la juge Arbour.
De plus, les efforts en cours pour moderniser le système de justice militaire appuient les importants travaux menés pour changer la culture.
Nous prenons aussi des mesures délibérées et coordonnées à tous les paliers de l’organisation pour nous assurer de créer une Équipe de la Défense inclusive et moderne.
Par exemple, des vérifications supplémentaires pour découvrir des inconduites antérieures et des évaluations de caractères fondées sur les faits font maintenant partie du processus de sélection des dirigeants supérieurs.
La Défense nationale continuera de mettre en oeuvre des réformes durables pour voir à ce que les membres se montrent à la hauteur des valeurs et de l’éthos des Forces armées canadiennes.

Faits saillants

La Défense nationale a alloué 236,2 M$ en financement(sur les cinq prochaines années) pour éliminer l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le sexe dans les Forces, et pour soutenir les survivants, notamment :
- Apporter du soutien supplémentaire pour améliorer le système de justice militaire;
- Élargir les services du CIIS à l’Équipe de la Défense et aux anciens membres des FAC partout au Canada;
- Mettre en oeuvre un programme d’entraide par les pairs;
- Élaborer de la formation et une évaluation du caractère;
- Augmenter la recherche sur la prévention.
Juge Arbour : Elle mène actuellement un examen de la Défense nationale pour déterminer les causes de la présence continue du harcèlement et de l’inconduite sexuelle dans l’organisation.
- La juge Arbour a fourni ses recommandations intérimaires à la Défense nationale le 20 octobre 2021.
- Les recommandations intérimaires s’appuient sur la recommandation 68 du rapport du juge Fish selon laquelle : « les enquêtes et les procédures à l’égard d’agressions sexuelles ne devraient pas être effectuées sous le régime de la Loi sur la défense nationale et devraient plutôt être renvoyées aux autorités civiles. »
- Le rapport définitif de la juge Arbour devrait être déposé à la Défense nationale au printemps ou à l’été 2022.
Le projet de loi C-77 sera pleinement mis en oeuvre en 2022.

Détails

Avril 2021 : Annonce de l’examen externe indépendant
- L’ancienne juge de la Cour suprême, la juge Louise Arbour procède à un examen de la culture de la Défense nationale, incluant les politiques, les procédures et les pratiques du système de justice militaire, ainsi que les systèmes d’évaluation du rendement et de promotion.
- L’examen aboutira à des recommandations concrètes sur la manière dont la Défense nationale peut mettre en place un système de signalement externe indépendant qui répond aux besoins des personnes affectées.
Avril 2021 : Directive du CEMD/SM sur le changement de culture :
- Crée une nouvelle organisation : Chef – Conduite professionnelle et culture;
- Met la priorité sur l’écoute des personnes affectées par l’inconduite sexuelle, afin d’améliorer le soutien et les services;
- Dirige la simplification et l’amélioration des mécanismes de signalement, notamment pour les personnes à l’extérieur de la chaîne de commandement;
- Encourage une collecte améliorée des données;
- Soutient les examens externes indépendants de la Défense nationale et de sa culture;
- Établit un plan d’action pour clore l’opération HONOUR

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC)

Une flotte d’avions chasseurs modernes est essentielle pour assurer la protection de l’espace aérien nord-américain, ainsi que pour répondre aux défis en matière de défense et de sécurité à l’étranger.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux avions perfectionnés.
Nous sommes heureux de signaler que nous réalisons des progrès importants quant à ce processus d’approvisionnement complexe.
Le gouvernement a récemment terminé l’évaluation des soumissions présentées et a déterminé que deux soumissionnaires continueront le processus.
Au cours des prochaines semaines, le Canada finalisera la prochaine phase du processus et déterminera la façon de procéder avec les soumissionnaires restants.
Les propositions seront évaluées rigoureusement en fonction de la capacité, des coûts et des retombées économiques.
Nous prévoyons l’octroi d’un contrat en 2022 et la livraison du premier appareil dès 2025.
En prévision de l’arrivée de ces appareils, nous avons déjà pris des mesures pour la construction des installations de la nouvelle flotte à Bagotville et à Cold Lake.
La Défense nationale continuera de collaborer avec les partenaires de l’industrie pour tirer parti de l’expertise canadienne et appuyer les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense.
Nous sommes persuadés que ce processus concurrentiel offrira les meilleurs résultats pour les Forces armées canadiennes, tout en ayant des retombées économiques pour le Canada.

Faits saillants

Ce processus d’approvisionnement est dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada sous la supervision d’un surveillant de l’équité indépendant et d’un examinateur externe.
Budget estimé : 15 et 19 milliards de dollars.
État actuel du processus :
- En cours – Fournisseurs admissibles restants :
  - Saab (Suède);
  - Lockheed Martin (États-Unis d’Amérique).
Budget principal des dépenses de 2021-2022 : La Défense nationale a demandé 39,8 M$ afin de continuer l’évaluation des propositions des soumissionnaires, et pour mener des activités de conception de l’infrastructure et de préparation du site.
Retombées économiques :

Les fournisseurs admissibles du PCFAC devaient fournir des propositions de retombées économiques présentant les investissements prévus dans l’industrie canadienne qui appuient les objectifs de la proposition de valeur du Canada.
La construction des installations pour l’escadron de chasse devrait générer plus de 900 emplois.

ACS+ : Les installations pour l’escadron de chasse à Bagotville et à Cold Lake devraient inclure les éléments suivants :

Toilettes unisexes et installations accessibles à tous;
Salles culturelles pour accueillir les membres ayant des croyances et des origines diverses;
Salles d’allaitement et de soins.

Relations avec les autochtones : Les concepteurs- constructeurs des infrastructures à Bagotville et à Cold Lake doivent préparer des plans d’avantages pour les Autochtones afin de soutenir les objectifs d’approvisionnement autochtones.

Détails

Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs

En décembre 2017, le gouvernement a lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte d’avions chasseurs du Canada.
L’objectif du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC) est d’acquérir et de mettre en service avec succès 88 avions chasseurs perfectionnés ainsi que l’équipement, les armes, l’infrastructure, la technologie de l’information et le soutien connexes, y compris la formation et le soutien logiciel.
Ce projet permettra de tirer parti des capacités canadiennes et de soutenir la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense.
En février 2018, le gouvernement a annoncé les cinq équipes de fournisseurs admissibles dirigées par le gouvernement :

Dassault (France);
SAAB (Suède);
Airbus (Royaume-Uni);
Boeing (États-Unis d’Amérique);
Lockheed Martin (États-Unis d’Amérique).

En novembre 2018, l’équipe de Dassault (France) a informé le Canada de sa décision de se retirer officiellement du concours; l’équipe d’Airbus (Royaume- Uni) a fait de même en août 2019. Seules les trois équipes de fournisseurs restantes ont pu soumettre leur proposition dans le cadre du processus d’approvisionnement concurrentiel du PCFAC.
Le 31 juillet 2020, le gouvernement du Canada a reçu des soumissions des trois fournisseurs pouvant actuellement participer au processus d’approvisionnement concurrentiel du PCFAC.
Le 1er décembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite de l’évaluation des propositions soumises, deux soumissionnaires restent admissibles au processus d’approvisionnement concurrentiel du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs – SAAB (Suède) et Lockheed Martin (États-Unis d’Amérique).
Le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur qui vise à motiver les investissements générationnels dans les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies.
Ces investissements stimuleront l’innovation, le développement des compétences et les occasions d’exportation dans les capacités industrielles clés du Canada, notamment dans des domaines tels que le soutien en service, les systèmes et composants aérospatiaux et les systèmes spatiaux.

ACS+

La Politique des retombées industrielles et technologiques liées aux approvisionnements de défense du Canada exige maintenant qu’on présente des plans relatifs au genre et à la diversité dans la proposition de valeur soumise dans le cadre des projets d’une telle ampleur.

Construction des installations pour l'escadron de chasse

L’octroi d’un contrat de conception de 12,1 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation pour l’escadron de chasse à Bagotville a été annoncé le 28 septembre 2020.
L’octroi d’un contrat de conception de 9,2 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation pour l’escadron de chasse à Cold Lake a été annoncé le 13 août 2020.
La construction des deux installations devrait commencer peu après l’octroi des contrats pour les futurs avions chasseurs en 2022.

Opération unifier (Ukraine)

Le Canada est déterminé à faire en sorte que l’Ukraine demeure souveraine, sécuritaire et stable, en collaborant avec les Alliés de l’OTAN et les partenaires européens.
Le renforcement agressif des troupes russes le long de la frontière ukrainienne est un autre rappel clair de l’importance de cet engagement.
Notre gouvernement suit de très près cette situation et travaille avec des partenaires clés pour discuter de nos préoccupations.
Environ 220 membres des Forces armées canadiennes sont actuellement en Ukraine dans le cadre de l’opération UNIFIER et entraînent les forces de sécurité ukrainiennes afin d’améliorer leur capacité à répondre à l’agression russe.
Nous fournissons également des conseillers stratégiques afin d’offrir un soutien institutionnel qui fait progresser le processus de réforme de la défense de l’Ukraine et d’intégration euro- atlantique, créant ainsi une plus grande stabilité dans la région.
Dans le cadre de ces efforts, la Défense nationale s’engage à veiller à ce que la diversité et l’égalité entre les sexes soient intégrées dans la planification et la conduite de toutes les opérations.
Le Canada continuera de surveiller la situation de près et d’apporter son soutien pour aider l’Ukraine à demeurer souveraine, sécuritaire et stable face à l’agression russe.

Si on insiste sur l’instruction d’extrémistes dans les forces de défense ukrainiennes :

Les Forces armées canadiennes sont fermement opposées à toute forme de racisme et d’intolérance.
Nos militaires sont formés pour identifier les recrues qui ont des opinions extrémistes, et refusent de former tout membre des forces ukrainiennes qui, selon eux, a des tendances raciste ou extrémiste.
Un examen de l’efficacité des procédures de contrôle actuelles des Forces armées canadiennes pour les missions d’instruction a débuté fin octobre et devrait être achevé au début de 2022.

Les Forces armées canadiennes sont déterminées à s’assurer que nous disposons des garanties appropriées pour que les personnes qui ont des croyances contraires à nos valeurs ne tirent aucun profit de notre instruction.

Faits saillants

Employés : Déploiement tous les six mois.

Nombre de militaires participant au déploiement : jusqu’à 220 membres des FAC participent aux déploiements tous les six mois.
Il y a présentement 220 membres des FAC sur le terrain.

Mandat : Prorogation jusqu’au 31 mars 2022.
En 2021, l’opération UNIFIER a donné lieu au tout premier transfert d’autorité de commandement entre femmes canadiennes.
Depuis 2015 : Les Forces armées canadiennes ont instruit plus de 30 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes dans des domaines tels que le maintien de l’ordre, la neutralisation des explosifs et la médecine de terrain.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Un conseiller en matière d’égalité des sexes participe au déploiement de l’opération UNIFIER.
Septembre 2021 : La Force opérationnelle du Canada a organisé une conférence sur l’égalité des sexes, à laquelle ont participé les forces de sécurité ukrainiennes, afin de poursuivre l’élaboration d’un programme et de politiques en la matière.

Exemples de l’appui des Forces armées canadiennes :

2014 – 2020 : Le Canada a fourni du matériel militaire non létal.
Octobre 2020 : La Marine royale canadienne a instruit la Marine ukrainienne sur la plongée, la navigation, le contrôle des dommages et les communications tactiques.
Mars 2021 : Les Forces armées canadiennes ont fourni un soutien cybernétique pour aider à renforcer la sécurité des systèmes ukrainiens.

Détails

En 2015, le Canada a lancé l’opération UNIFIER en réponse aux demandes du gouvernement ukrainien dans le but d’aider l’Ukraine à rester souveraine, sécuritaire et stable. En réponse, les Forces armées canadiennes ont fourni aux forces de sécurité ukrainiennes une instruction spécialisée afin d’améliorer leurs capacités et de les aider à atteindre les normes en matière d’interopérabilité de l’OTAN.
La Défense nationale fournit également un appui de niveau institutionnel pour contribuer à l’avancement du processus de réforme de la défense ukrainienne. Le soutien actuel est centré sur :
- la gouvernance de la défense, y compris le commandement et le contrôle;
- le perfectionnement professionnel militaire de niveau supérieur;
- la réforme de l’éducation militaire professionnelle;
- les approvisionnements de défense;
- la politique de défense.

Anciens Combattants (Lawrence MacAulay)

Budget supplémentaire des dépenses (b) dirigé d’Anciens Combattants Canada de 2021-2022

Objet

En raison de l’élection générale, le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022 a été traité comme un exercice dirigé.

Réponse

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) dirigé d’Anciens Combattants Canada fait foi de l’engagement continu de l’actuel gouvernement de faire en sorte que le financement accordé pour les programmes et les services d’ACC soit suffisant pour venir en aide à tous les vétérans admissibles et à leur famille qui pourraient demander du soutien.
Avec le budget supplémentaire des dépenses (B), le budget d’Anciens Combattants Canada (ACC) augmentera de 19,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,3 % par rapport au budget actuel pour un total de 6,298 milliards de dollars.
Plus de 90 % du budget du Ministère est consacré au versement de prestations aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

Contexte

Le budget d’Anciens Combattants Canada (ACC) augmentera de 19,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,3 % par rapport au budget actuel. Le budget passera ainsi de 6 298 millions de dollars à 6 317 millions de dollars au moyen des transferts et des ajustements suivants :

[CAVIARDÉ]

Transferts de crédits – 400 000 $

400 000 $ en réaffectation interne du crédit 1 au crédit 5 pour le Fonds d’urgence pour les vétérans :
- Ce transfert permettra au Ministère d’augmenter le niveau de référence actuel d’un million de dollars pour ce programme, pour un total de 1,4 million de dollars afin de répondre à la demande prévue.
- Des transferts similaires ont été effectués au cours de l’exercice précédent afin de répondre à l’augmentation de la demande des clients.

Délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité et plan d’action

Question

Le Ministère reconnaît que le problème de longue date lié aux délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité est inacceptable et réduire les délais de traitement est notre principale priorité.

Réponse

Le gouvernement est résolu à assurer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille.
De 2015-2016 à 2019-2020, Anciens Combattants Canada a enregistré une augmentation de 40 % du nombre de demandes de prestations d’invalidité, dont une augmentation de plus de 75 % du nombre de premières demandes. Toutefois, en 2020-2021, le nombre de demandes reçues est retourné aux niveaux de 2015 2016. Cette baisse est probablement attribuable à la pandémie.
Anciens Combattants Canada a publié une stratégie afin de régler le problème des délais de traitement pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité qui se pose depuis longtemps. Nous avons investi 192 millions de dollars, et nous avons embauché plus de 350 employés supplémentaires temporaires qui ont été affectés au processus décisionnel relatif aux prestations d’invalidité.
Nous avons réalisé des progrès et comprenons mieux les enjeux liés au traitement des demandes de prestations d’invalidité. Nous cherchons continuellement des façons d’accélérer le processus de prise de décision.
Nous savons qu’il y a encore beaucoup à faire. Pour cette raison, nous travaillons à plusieurs nouvelles initiatives afin de rendre plus de décisions plus rapidement et d’accorder la priorité aux vétérans.

Contexte

Situation actuelle (24 novembre 2021)

Le 28 septembre 2020, le Bureau du directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur le traitement des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada (ACC). Le rapport est axé sur les besoins en matière de capacité de la fonction publique afin d’éliminer l’arriéré de demandes dont le délai de traitement dépasse la norme de service de 16 semaines.
Depuis le début de l’exercice (avril à octobre 2021), les délais de traitement moyens sont de 42 semaines pour les premières demandes, de 10 semaines pour les réévaluations et de 28 semaines pour les révisions ministérielles.
Dans la dernière année (2 novembre 2020 par rapport au 1 novembre 2021), le nombre total de demandes en attente a diminué de 24 % et le nombre de demandes dépassant la norme de service a diminué de 19 % (c.‑à‑d. l’arriéré).

Mesures prises par Anciens Combattants Canada

La réduction des délais de traitement liés aux demandes de prestations d’invalidité est la principale priorité du Ministère.
En juin 2020, le Ministère a publié le plan stratégique Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les temps d’attente qui présente une approche à paliers multiples visant la réduction des temps d’attente. Depuis la publication du plan, nous avons réalisé des progrès à l’égard de plusieurs initiatives.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à accorder un financement supplémentaire de plus de 192 millions de dollars sur deux ans (en 2020-2021 et en 2021-2022). Une partie des fonds a été consacrée à la mise en œuvre du plan.
Le financement supplémentaire temporaire a servi à accroître les ressources accordées dans le cadre du budget de 2018 ainsi qu’à embaucher 300 employés nommés pour une durée déterminée affectés au traitement des demandes les plus courantes et 50 autres employés auxiliaires responsables d’offrir une aide supplémentaire.
De plus, le Ministère a reçu l’autorisation de prolonger d’un an le mandat de quelques employés formés (2022-2023) et d’établir des processus de demande et de prise de décision plus efficaces à l’aide de technologies numériques.

Soutien aux survivants d’inconduite sexuelle militaire

Objet

Dans le cadre du Règlement du recours collectif Forces armées canadiennes-Ministère de la Défense nationale pour inconduite sexuelle, et l'exigence de remplir les obligations légales reliées à la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices, Anciens Combattants Canada (ACC) travaille activement avec le Ministère de la Défense nationale (MDN) pour développer des soutiens psychosociaux pour les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire. Cette initiative conjointe met l'accent sur l'élaboration d'un programme de soutien par les pairs des Forces armées canadiennes (FAC) et d'ACC pour les survivants d'inconduite sexuelle militaire.

Réponse

Le gouvernement du Canada reconnaît les besoins uniques des survivants d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
Anciens Combattants Canada accorde la plus haute priorité à s’assurer que les vétérans et leur famille, y compris les survivants d’inconduite sexuelle militaire, reçoivent les services dont ils ont besoin au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.
Anciens Combattants Canada dispose d’un continuum de services et de soutien en matière de santé mentale pour les survivants d’inconduite sexuelle militaire.
Nous veillons à ce que les survivants aient accès au soutien et aux services spécialisés nécessaires pour traiter de façon appropriée les répercussions sur leur santé et leur bien-être. Nous nous engageons à répondre à leurs besoins.
Nous travaillons de concert avec le ministère de la Défense nationale pour soutenir les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire.
Le lancement du programme pilote de soutien par les pairs est prévu pour l’été 2022.

Contexte

En vertu du mandat clair confié au ministre de la Défense nationale dans le budget de 2021, Anciens Combattants Canada (ACC) travaille activement avec le ministère de la Défense nationale afin de mettre en place des mesures de soutien psychosocial à l’intention des vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire. Cette initiative conjointe a essentiellement pour but d’établir un programme de soutien par les pairs des FAC et d’ACC destiné aux survivants d’inconduite sexuelle en milieu militaire dans le cadre du Règlement du recours collectif Forces armées canadiennes – ministère de la Défense nationale pour inconduite sexuelle (aussi connu sous le nom recours collectif Heyder-Beattie) et en vertu de l’exigence de respecter les obligations juridiques liées à la mise en œuvre du programme Démarches réparatrices prévu dans l’accord de règlement définitif.

Anciens Combattants Canada accorde la plus haute priorité à s’assurer que les vétérans et leur famille, y compris les survivants d’inconduite sexuelle militaire, reçoivent les services dont ils ont besoin au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. ACC accorde la plus haute priorité à s’assurer que les vétérans et leur famille, y compris les survivants de traumatismes sexuels militaires, reçoivent les services dont ils ont besoin au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Étant conscients que les traumatismes sexuels militaires ont des répercussions différentes sur chacun, notre engagement visant à répondre aux divers besoins des survivants d’inconduite sexuelle est manifeste dans bon nombre d’initiatives :

Dans nos onze cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel à travers le pays, nous avons des équipes multidisciplinaires ayant l’expertise pour traiter les traumatismes vécus par les militaires;
Comme les vétérans ne vivent pas tous dans les grandes villes du Canada, il y a neuf points de service satellites pour permettre aux vétérans d’obtenir des services en personne à proximité de leur lieu de résidence;
Les vétérans ont accès à un réseau de plus de 12 000 professionnels autorisés à prodiguer des services de santé mentale au Canada, ainsi qu’au Service d’aide d’ACC qui offre des services de santé mentale personnalisés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Les vétérans et/ou les membres des FAC qui ont un problème de santé physique ou mentale lié à un traumatisme sexuel militaire, tel un trouble de stress post-traumatique, une dépression et/ou des problèmes physiques, sont encouragés à présenter une demande de prestations d'invalidité à ACC. ACC a mis en place une unité chargée expressément de traiter leurs demandes.

En mars 2020, ACC a annoncé son Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2. Créé en juillet 2019, le bureau a pour mandat de repérer les problèmes systémiques propres aux femmes vétérans et aux vétérans LGBTQ2 et à faire progresser l’égalité, la diversité et l’inclusion des genres pour tous les vétérans.

Anciens Combattants Canada travaille étroitement avec le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle pour étendre ses services aux vétérans qui subissent un traumatisme sexuel militaire.

Ces initiatives font partie de la mise en place des mesures de soutien annoncées dans Budget 2021, qui répondent aux objectifs du gouvernement du Canada liés au Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et s'attaquent aux inconduites sexuelles et au changement de culture au sein des Forces armées canadiennes.

Gestion de cas d’Anciens Combattants Canada

Enjeux

Les demandes de services de gestion de cas continue d’augmenter, ce qui signifie que la charge de travail pour les gestionnaires de cas demeure élevée.

Réponse

La priorité absolue du gouvernement est de s’assurer que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.
Anciens Combattants Canada (ACC) a augmenté le financement pour les services de gestion de cas, en réponse à la demande croissante, alors que plus de 16 000 vétérans profitent maintenant de ces services.
Anciens Combattants Canada a embauché plus de 400 gestionnaires de cas depuis 2015.
Les vétérans sont soutenus par leurs gestionnaires de cas pour déterminer leurs besoins, établir des objectifs et créer des plans, de façon à leur permettre de devenir les plus autonomes possible et à favoriser leur santé et leur bien-être optimaux. Il s'agit d'un service qui est adapté à chaque vétéran afin de répondre à ses besoins uniques et particuliers.
Nous travaillons à nous assurer que le personnel de première ligne consacre plus de temps à servir directement les vétérans et leur famille.

Examen indépendant :

Anciens Combattants Canada est résolu à continuer d'embaucher des gestionnaires de cas supplémentaires, et à améliorer les services de gestion de cas au profit des vétérans et des gestionnaires de cas.

Contexte

En décembre 2020, le ratio de vétérans par rapport aux gestionnaires de cas est de 33,1:1 (source : Livre des faits et chiffres de décembre 2020 d’Anciens Combattants Canada).

Anciens Combattants Canada offre des services de gestion de cas pour soutenir ceux qui sont aux prises avec des difficultés complexes. Il s’agit d’un processus de collaboration entre le client et l’équipe de gestion de cas visant à cibler les besoins, à établir des objectifs et à mettre au point un plan pour aider les clients à devenir le plus autonomes possible tout en jouissant d’un meilleur état de santé et d’un niveau accru de bien-être.

Les efforts de gestion de cas d’Anciens Combattants Canada visent à s’assurer que tous les vétérans reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Au cours des dernières années, Anciens Combattants Canada a presque doublé le nombre de gestionnaires de cas afin de suivre l’augmentation du nombre des demandes de services de gestion de cas.

Dans le budget de 2018, dans le cadre de l’excellence du service (Surge), nous avons reçu un financement temporaire pour d’autres gestionnaires de cas. À l’heure actuelle, il y a 476 gestionnaires de cas (426 permanents et 50 temporaires).

Toutefois, nous reconnaissons que le simple fait d’augmenter le nombre d’employés ne suffira pas à répondre à la demande croissante. En réponse à la demande croissante de services, Anciens Combattants Canada met en œuvre plusieurs initiatives visant à améliorer l’efficacité et les pratiques de gestion de cas afin de s’assurer que le niveau approprié de services est fourni aux vétérans et à leur famille.

La mise en œuvre du soutien dirigé en décembre 2018 garantit que les vétérans ayant des besoins modérés bénéficient du soutien approprié fourni par les agents des services aux vétérans, ce qui permet aux gestionnaires de cas de se concentrer sur les vétérans ayant des besoins élevés qui ont besoin de ce niveau de soutien.

Le nouvel outil d’évaluation préalable mis en place en janvier 2019 améliore notre capacité à déterminer les vétérans qui présentent un risque, des besoins plus élevés et complexes, afin qu’ils puissent être correctement dirigés à un niveau de soutien approprié.

Une initiative de renouvellement de la gestion de cas permettra de créer un modèle plus équilibrée des services de gestion de cas aux Vétérans. L’initiative permettra de présenter une nouvelle approche d’équipe, et l’amélioration des outils et des caractéristiques à partir de maintenant jusqu’en mars 2022. Le but est de maintenir la qualité des services de gestion de cas en assurant une équipe interdisciplinaire travaille avec les vétérans afin qu’ils reçoivent le bon niveau de service en fonction de leurs besoins, des risques et de la complexité.

En avril 2021, ACC a lancé une nouvelle évaluation de la gestion de cas. Cette évaluation utilisera les initiatives numériques afin de réduire le fardeau administratif, et ainsi accroître la capacité des gestionnaires de cas de travailler directement avec les vétérans et leurs familles.

La mise en œuvre d’un changement de cette ampleur prend du temps. Toutes ces stratégies visent à mettre en place une approche plus durable des services de gestion de cas, ce qui entraînera une diminution des ratios au cours des prochaines années.

Centre de la sécurité des télécommunications

budget supplémentaire des dépenses (B)

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) joue un rôle critique dans la protection de la sécurité du Canada, tout en défendant les droits de la population canadienne.
Le CST fournit du renseignement étranger de premier plan pour aider le gouvernement du Canada à prendre des décisions éclairées et à assurer la sécurité nationale.
Grâce à son expertise dans les domaines techniques et liés au cyberespace, il est en mesure de reconnaître, de prévoir et de contrer les menaces lancées contre le Canada et ces réseaux et systèmes informatiques.
Le Budget supplémentaire des dépenses B de 2021-2022 du CST comprend un financement total de 47,3 M$.

Faits saillants

Postes budgétaires inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses B de 2021-2022 du CST

Fonds pour investir dans le renseignement étranger du Canada en réponse aux menaces persistantes (31,7 M$);
- 30,8 M$ pour le personnel (3,3 M$) et les opérations (27,5 M$);
- 0,9 M$ pour le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).
Fonds pour améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux de technologie de l’information du gouvernement du Canada (15,6 M$);
- 15,1 M$ pour le personnel (2,1 M$) et les opérations (13 M$);
- 0,6 M$ pour le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Détails

Fonds pour investir dans le renseignement étranger du Canada en répopnse aux menaces persistantes

31,7 M$
Le financement permettra de mieux cerner les priorités stratégiques face aux menaces persistantes.

Fonds pour améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux de technologie de l'information du gouverne,ent du Canada

15,6 M$
Le financement permettra d’améliorer et d’étendre le réseau existant du gouvernement du Canada. Il améliorera également la robustesse et la capacité des connexions du gouvernement du Canada à Internet et aux fournisseurs de services infonuagiques, tout en offrant la posture de sécurité (c.-à-d. les capacités de surveillance et de défense) requise pour protéger les données et les applications du gouvernement du Canada.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (Ginette Petitpas- Taylor)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 – APECA

Enjeu

Pouvez-vous décrire en détail les modifications apportées au budget supplémentaire des dépenses de l’APECA ?

Réponse

Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B), l’APECA demande des autorisations totales s’élevant à 17,4 millions de dollars pour couvrir les dépenses liées au Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC).
Alors que les économies des provinces du Canada atlantique sortent de la pandémie, l’APECA met désormais l’accent sur la reprise économique plutôt que sur la gestion de la pandémie, notamment en réalisant des initiatives pour la mise en œuvre d’une relance diversifiée et inclusive, et en soutenant les secteurs, les entreprises et les collectivités durement touchés du Canada atlantique.
Le budget de 2021 a fourni à l’APECA une enveloppe de 70 millions de dollars pour le FEC afin d’aider à créer des emplois, à soutenir une croissance inclusive et propre, et à relever les entreprises ainsi que les collectivités en difficulté dans la région de l’Atlantique.

Contexte

Pour l’année financière en cours, l’APECA ne demande qu’une partie du financement destiné au Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) dans le budget de 2021 : le reste des fonds sera rendu disponible au cours de l’exercice 2022-2023.

Au moment de leur dépôt, les estimations totales de l’APECA à ce jour s’élèveront à 429,7 millions de dollars, soit une augmentation de 17,4 millions de dollars par rapport aux autorisations de 412,3 millions de dollars approuvées jusqu’à maintenant. Voici ce qui explique cet écart :

Des hausses de 16,6 millions de dollars pour les autorisations relatives aux subventions et contributions et de 0,8 million de dollars pour les autorisations de fonctionnement en raison du financement d’initiatives visant à aider les petites et moyennes entreprises comme annoncé dans le budget de 2021.

Toutes les autres initiatives du budget de 2021 (IRRA, FAT, FCRC, PECN), totalisant 53 millions de dollars, seront demandées dans le budget supplémentaire des dépenses « C », ce qui n’empêche pas l’approbation de projets dans le cadre de ces initiatives. L’APECA peut gérer les fonds jusqu’à la fin du mois de mars 2022.

Préparation et approbations

Personne-ressource de l’APECA : Phil McComiskey, conseiller principal, Gestion des enjeux et Affaires parlementaires, 506-377-5731

Experte du secteur : Lyne Lirette-LeBlanc, directrice générale, Finances et administration, 506-866-7180

Approbation du secteur : Stéphane Lagacé, vice-président, Finances et Services corporatifs, 506-851-6438

Le point sur les programmes de l’APECA et les secteurs clés – APECA

Enjeu

Quel est l’état actuel des programmes ordinaires de l’APECA?

Réponse

En plus de mettre en œuvre des mesures temporaires liées à la COVID-19, l’APECA continue d’offrir ses programmes ordinaires.
En effet, l’APECA injecte plus de 230 millions de dollars chaque année
dans l’économie du Canada atlantique par l’entremise de l’ensemble des sources de financement de ses programmes ordinaires.
L’APECA a assoupli les lignes directrices et les outils de ses programmes afin de répondre aux besoins des entreprises et des collectivités en contexte de pandémie.
Dans les dix dernières années (2011-2021), l’APECA a approuvé en moyenne 1 248 projets par année. Ces projets ont en moyenne bénéficié à 973 entreprises situées dans 336 collectivités partout au Canada atlantique.

Contexte

Du 1er avril 2021 au 8 novembre 2021, l’APECA a appuyé :

420 projets pour un total de près de 140 millions de dollars par l’entremise du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et du Programme de développement des entreprises (PDE);
150 projets pour un total de 24,7 millions de dollars par l’entremise du Fonds des collectivités innovatrices (FCI);
3 projets pour un total de 1,3 million de dollars par l’entremise du Programme de développement des collectivités (PDC).

Entre avril 2016 et mars 2021, l’APECA :
- a appuyé en moyenne 1 098 projets par année pour un total de près de 253 millions de dollars par l’entremise du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et du Programme de développement des entreprises (PDE);
- a approuvé en moyenne 120 projets du Fonds des collectivités innovatrices (FCI) pour un investissement annuel total de plus de 36,6 millions de dollars;
- a contribué à hauteur de 12,6 millions de dollars par année à une moyenne de 20 projets par l’entremise du Programme de développement des collectivités (PDC).
Depuis novembre 2015, pour chaque dollar investi par l’APECA, d’autres sources de financement investissent 1,40 $.
Les données sont tirées de la base de données administratives de l’Agence (QAccess).
Toutes les données liées aux entreprises bénéficiaires de l’aide de l’APECA et aux entreprises non bénéficiaires de l’aide de l’APECA sont les dernières données disponibles de Statistique Canada.
Les secteurs d’intérêt de l’APECA comprennent l’océan, l’alimentation, l’immigration, le tourisme, le développement économique autochtone, l’écosystème de démarrage, la croissance écologique et la fabrication de pointe. L’Agence a adapté son approche à ces secteurs en raison de la pandémie de COVID-19 en mettant un accent particulier sur la numérisation, l’effectif de l’avenir, l’économie verte et l’inclusion. Bien que la pandémie ait eu des répercussions importantes dans des secteurs clés du Canada atlantique, des entreprises tirent parti des nouvelles réalités pour adopter la numérisation et l’automatisation, se diversifier et attirer de nouveaux talents, et l’APECA est présente pour les aider à atteindre ces objectifs grâce au soutien de ses programmes ordinaires.
Les programmes ordinaires de l’APECA comprennent les suivants :
- Le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI), qui appuie les projets liés à l’innovation pour favoriser l’expansion et accroître la productivité des entreprises innovatrices et pour développer des écosystèmes régionaux;
- Le Programme de développement des entreprises (PDE), qui aide les entreprises à démarrer, à prendre de l’expansion, à se moderniser et à accroître leur compétitivité. Ce programme est axé sur les secteurs prioritaires régionaux et les projets qui ne sont pas liés à l’innovation;
- Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), qui favorise les partenariats entre des entreprises du secteur privé, des universités, des collèges et d’autres établissements de recherche pour mettre au point et mettre en marché des produits et des services;
- Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI), qui investit dans des projets stratégiques d’infrastructure et de planification du développement économique et sectoriel qui stimulent la vitalité des collectivités principalement rurales du Canada atlantique;
- Le Programme de développement des collectivités (PDC), qui aide un réseau de 39 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) qui fournit aux PME l’accès aux capitaux et aux services commerciaux et qui comble le manque de financement et de formation disponibles pour les entreprises des régions rurales du Canada atlantique.
Selon les données publiées par Statistique Canada en 2020, le taux de survie après la cruciale cinquième année suivant le lancement était nettement supérieur, soit de 36 points de pourcentage, pour les entreprises bénéficiaires de l’aide de l’APECA par rapport à celui des entreprises non bénéficiaires (le taux de survie des entreprises bénéficiaires de l’aide de l’APECA était de 69 %, comparativement à 33 % pour les entreprises non bénéficiaires).

En 2019 (avant la pandémie), la croissance du PIB réel du Canada atlantique a dépassé la moyenne nationale (2,7 % pour le Canada atlantique et 1,9 % pour le Canada).programmes.

Préparation et approbations

Préparé par : Phil McComiskey, conseiller principal, gestion des enjeux et affaires parlementaires, 506-377-5731

Personne-ressource du secteur : Hélène Robichaud, directrice générale des programmes, 506-851-6496

Approbation du secteur : Daryell Nowlan, vice-président, Politiques, Programmes et Communications, 506-851-3805

Le point sur le soutien offert en lien avec la COVID-19– APECA

Enjeu

Que fait l’APECA pour appuyer les entreprises du Canada atlantique durant la pandémie de COVID-19?

Réponse

Le gouvernement du Canada a affirmé qu’il serait là pour les Canadiens et Canadiennes, et il fait des investissements pour créer des emplois et aider les entreprises de tous les secteurs de l’économie à revenir en force.
Parmi les autres mesures d’aide et de relance offertes par l’APECA pour répondre à la COVID-19, notons :
70 millions de dollars – Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
48,5 millions de dollars – Fonds d’aide au tourisme
1,15 million de dollars – Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Par l’entremise du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), l’APECA verse près de 254 millions de dollars en soutien aux petites entreprises du Canada atlantique, y compris 99,6 millions de dollars pour appuyer les organismes de développement des collectivités de la région.
42,7 millions de dollars – Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)
59,8 millions de dollars – Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
12,5 millions de dollars – Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Partie allouée au Canada atlantique de l’Initiative du transport aérien régional (ITAR)
Partie allouée au Canada atlantique du Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires en appui à la croissance de l’écosystème d’entrepreneuriat des communautés noires

Contexte

Nous nous appuyons sur le travail de l’APECA pour accélérer la croissance de l’économie du Canada atlantique, créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, renforcer les collectivités locales et favoriser la croissance des entreprises innovatrices de la région.
- FCSPM : 150 demandes reçues, 130 projets approuvés, le fonds de 42,7 millions de dollars a été entièrement attribué
- FEC : 106 demandes reçues, 7,2 millions de dollars approuvés pour 15 projets
- FCRC : 881 demandes reçues, 9 millions de dollars approuvés pour 104 projets
- FAT : 228 demandes reçues, 925 000 $ approuvés pour 4 projets
- IRRA : 900 000 $ approuvés pour appuyer 1 projet
- SFE : 1,15 million de dollars attribués à 31 projets
- ITAR : 14 demandes reçues, 40 millions de dollars approuvés pour 13 projets
- PECN : 5,2 millions de dollars approuvés pour appuyer 2 projets
Pendant la pandémie, l’APECA a aidé des entreprises de toute la région à réorienter leurs activités. En voici quelques exemples :

Île-du-Prince-Édouard

FCRC
- L’Exposition agricole et Festival acadien de la région Évangéline Inc. a obtenu 325 000 $ du Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) pour entreprendre la modernisation des infrastructures (clôtures de métal, toilettes accessibles, entrées). Les travaux devraient être terminés pour l’exposition et le festival de septembre 2022.
FCSPM
- Atlantic Aqua Farms Ltd. a reçu 1 million de dollars du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) pour soutenir l’expansion de l’entreprise par l’ajout d’une installation d’entreposage humide dans une communauté rurale de l’Î.-P.-É. Cette expansion lui permettra de bien entreposer les huîtres à l’intérieur durant l’hiver et de prolonger sa saison d’expédition à douze mois par année.

Nouveau-Brunswick

FARR
- TechImpact de Fredericton a reçu 3,1 millions de dollars (non remboursables) au titre du Fonds d’aide et de relance régionale. L’entreprise se servira des fonds pour lancer le Programme de renforcement de l’infrastructure technologique 2.0 et aider les entreprises à accélérer l’adoption des technologies numériques pour rester résilientes et concurrentielles. Le projet comprend également la création d’un Hub de collaboration, un endroit numérique pour promouvoir les fournisseurs de technologie du Nouveau-Brunswick et favoriser la collaboration dans le secteur local des technologies de l’information (TI) et au-delà.
FCSPM
- Shediac Lobster Shop a reçu 565 310 $ du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Cette contribution non remboursable aidera l’entreprise à faire l’achat d’équipement et de matériel et à entreprendre des travaux à son installation de transformation du homard pour assurer la conformité avec les exigences de santé et de sécurité de la COVID-19 et le respect des exigences de distanciation physique pour les employés.

Terre-Neuve-et-Labrador

ITAR
- L’Administration de l’aéroport international de St. John’s a reçu 11,8 millions de dollars de l’Initiative du transport aérien régional (ITAR). Cette contribution non remboursable permettra à l’Administration de poursuivre ses activités et ses services essentiels et d’assurer la collaboration avec diverses entreprises de transport pour rétablir les trajets vers la région, tout en conservant 72 emplois.
FAT
- Gros Morne Inn Inc. a reçu un investissement remboursable de 450 000 $ du Fonds d’aide au tourisme pour moderniser une installation d’hébergement existante. Des améliorations seront apportées à l’extérieur du bâtiment, aux chambres, aux toilettes, à la salle de spectacle/de conférence et à d’autres pièces principales, entre autres par l’achat de nouveaux meubles, afin de rehausser la qualité de l’installation et de créer une ambiance d’auberge-boutique.

Nouvelle-Écosse

ITAR
- 2 700 000 $ – Administration aéroportuaire de Sydney – Il règne beaucoup d’incertitude quant à l’avenir de l’administration aéroportuaire de Sydney en raison de la COVID-19. Ce projet aidera à répondre aux exigences opérationnelles pour une période de douze mois.
FCSPM
- 500 000 $ – Clark’s Harbour Seafood Ltd. – Bâtir un nouveau bâtiment et y installer du matériel de cuisson et de transformation du homard. Ce projet améliorera la productivité de Clark’s Harbour Seafood Ltd. grâce à l’installation d’une petite ligne de transformation pour la cuisson de homards de moindre qualité qui ne survivraient pas à l’exportation.
Sur les près de 254 millions de dollars versés au Canada atlantique grâce au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), l’APECA a reçu 154 millions de dollars pour appuyer les entreprises et organismes de soutien opérationnel du Canada atlantique qui n’avaient pas accès aux programmes fédéraux existants ou qui continuaient d’éprouver des difficultés même avec d’autres mesures de soutien.
- À ce jour, l’APECA a reçu 879 demandes au FARR sollicitant plus de 231 millions de dollars en aide financière dans le cadre du volet 1.
- Les dépenses du volet 1 du FARR par province vont comme suit : 48,2 millions de dollars pour la Nouvelle-Écosse; 45,9 millions de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador; 32,1 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick; 16,3 millions de dollars pour l’Île- du-Prince-Édouard.
- En guise de reconnaissance de l’importance du FARR pour l’appui des entreprises touristiques locales, le gouvernement a affecté un minimum de 25 % de toutes les ressources du Fonds pour l’appui des entreprises touristiques locales, accordant plus de 500 millions de dollars par l’entremise de programmes en juin 2021.
Les agences de développement régional (ADR) ont mis de côté un total combiné de 50 millions de dollars de leurs programmes ordinaires des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022 pour appuyer le secteur touristique.
- Dans cette perspective, l’an dernier, l’APECA a uni ses forces à celles des quatre provinces du Canada atlantique pour créer l’Initiative de redressement touristique du Canada atlantique pour les aider avec leurs campagnes de marketing locales et nationales, compte tenu du fait que la saison touristique de 2020 dépendrait largement, voire exclusivement, des visiteurs locaux et régionaux. Des accords bilatéraux sont en vigueur avec chacun des quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique. Chaque accord est de 1,125 million de dollars, l’APECA contribuant à hauteur de 750 000 $ et chaque gouvernement provincial versant 375 000 $.
L’APECA a aussi appuyé des organismes du Canada atlantique pour offrir des programmes de prêts pour les entreprises urbaines de rue principale :
- Metro Business Opportunities (MBO) à Mount Pearl (T.-N.-L.), qui a reçu l’approbation pour plus de 5,7 millions de dollars pour offrir le Main Street Recovery Fund (MSRF);
- la CBDC Central PEI, qui a reçu l’approbation pour 3,4 millions de dollars pour établir une initiative de prêts pour les entreprises urbaines de rue principale afin d’aider les entreprises du Grand Charlottetown;
- l’Association des Corporations au bénéfice du développement communautaire du Nouveau-Brunswick, qui a reçu l’approbation pour 5,8 millions de dollars pour gérer l’Initiative des prêts pour les entreprises urbaines de rue principale des régions urbaines de Fredericton, Saint John et Moncton;
- le Centre de développement et d’éducation en entrepreneuriat (CDEE) d’Halifax (N.-É.), qui a reçu l’approbation pour 3,8 millions de dollars pour établir et gérer l’Initiative des prêts pour les entreprises urbaines de rue principale destinée aux entreprises de la Municipalité régionale d’Halifax.
À la fin décembre 2020, les reports de remboursement de l’APECA totalisaient plus de 50 millions de dollars, visant 1 800 projets et 1 200 clients.
Le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative du transport aérien régional (ITAR), d’une valeur de 206 millions de dollars sur deux ans, qui sera offerte par les agences de développement régional du Canada. Cette initiative a aidé le réseau de transport aérien régional du Canada à demeurer en activité pendant cette période difficile, a soutenu les activités, le développement commercial et l’innovation critiques des aéroports et des écosystèmes connexes, et a contribué à rehausser l’expérience client pour stimuler la croissance économique des régions quand le moment sera venu de s’adapter à la réalité post-COVID et aux nouvelles exigences.
Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) vise à améliorer l’accès des entrepreneurs des communautés noires aux mesures de soutien de l’écosystème offertes aux échelons national et régional, aux capitaux empruntés et aux données sur l’entrepreneuriat des communautés noires au Canada. Le PECN accomplira ces objectifs grâce à ce qui suit :
- un Fonds pour l’écosystème de 104,7 millions de dollars créé et exécuté par les agences de développement régional;
- un Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires de 6,5 millions de dollars exécuté par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE);
- un fonds d’emprunt de 33,3 millions de dollars pour les entrepreneurs des communautés noires exécuté par ISDE avec l’appui d’institutions financières.

Préparation et approbations

Personne-ressource de l’APECA : Phil McComiskey, conseiller principal, gestion des enjeux et affaires parlementaires, 506-377-5731

Experte du secteur : Hélène Robichaud, directrice générale des programmes, 506-851- 6496

Approbation du secteur : Daryell Nowlan, vice-président, Politiques, Programmes et Communications, 506-851-3805

Agence canadienne de développement économique du Nord (Dan Vandal)

La Stratégie de relance de tourisme de CanNor

Objet

Qu'a fait l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour favoriser la relance du secteur touristique dans les territoires canadiens?

Réponse

L'industrie touristique du Nord a été particulièrement touchée par la COVID-19 en raison de la dépendance des territoires envers les visiteurs internationaux.
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a immédiatement réagi en accordant des fonds de secours qui ont permis de verser vingt-quatre virgule deux millions de dollars au secteur du tourisme et de maintenir plus de huit-cent soixante-quinze emplois dans les territoires.
Grâce au Fonds d'aide au tourisme, CanNor continuera de soutenir l'industrie du tourisme, en aidant à s'assurer que le Nord est prêt à accueillir des touristes du Canada et du monde entier une fois que les conditions seront réunies.

Messages supplémentaires

Grâce au Fonds d'aide au tourisme, CanNor a reçu six virgule un millions de dollars dans le budget de 2021 pour soutenir l'avancement des priorités touristiques nationales alignées sur la Stratégie de croissance du tourisme du Canada.
Les projets touristiques autochtones sont importants pour les efforts de relance économique du Canada et une priorité dans le cadre de ce financement de secours. Pour cette raison, CanNor, de concert avec les autres agences de développement régional, investira au moins cinquante millions de dollars dans des initiatives touristiques autochtones à travers le Canada.
En plus du soutien spécifique à la COVID-19, CanNor continue de soutenir la croissance et la reprise du secteur du tourisme en investissant dans des infrastructures à petite échelle, le développement d'opérateurs touristiques prêts à exporter et le renforcement des capacités locales.

Contexte

Au début de la COVID-19, les territoires du Canada ont adopté des mesures frontalières strictes et des restrictions de voyage pour minimiser le risque d'introduction du virus dans les communautés nordiques isolées. Ces mesures ont permis d'atténuer l'impact sur la santé publique des territoires. Cependant, ils ont également porté un coup disproportionné à l'industrie touristique du Nord, qui dépend fortement des visiteurs de l'extérieur des territoires et de l'extérieur du Canada. Destination Canada estime que les territoires ont perdu 364 millions de dollars en dépenses de visiteurs internationaux, à l'exclusion des billets d'avion, en 2020 seulement.

Avant la pandémie, le tourisme dans le Nord était essentiel à la diversification économique et soutenait le développement des petites et moyennes entreprises et des emplois locaux.

Cependant, les territoires continuent de faire face à des défis industriels permanents, notamment le manque d'infrastructures locales, un nombre insuffisant d'opérateurs touristiques prêts à exporter et des coûts de transport élevés pour les déplacements et l'expédition.

Par l'intermédiaire du Fonds d’aide au tourisme, CanNor appuie la mise en œuvre du programme d'investissement pour la relance du tourisme des Territoires du Nord-Ouest et du programme Elevate 2.0 du Yukon, conçus pour fournir des stratégies de rétablissement adaptées au paysage touristique unique de chaque territoire. Au Nunavut, CanNor fournira le Fonds d'aide au tourisme directement aux bénéficiaires admissibles et s'est engagé avec Tourisme Nunavut et les opérateurs pour soutenir les demandeurs.

Dans le cadre de sa programmation régulière, CanNor continue de soutenir le secteur du tourisme. Par exemple, par l'intermédiaire d'IDÉENorth, CanNor a fourni 2,7 millions de dollars à Tourisme Territoires du Nord-Ouest pour mettre à jour ses principales activités de marketing de destination, et 900 000 $ à Tourisme et Culture des Premières Nations du Yukon pour développer et commercialiser les industries culturelles et touristiques autochtones du Yukon afin de soutenir leur plan stratégique pluriannuel. CanNor a également soutenu des projets d'infrastructure à potentiel touristique dans les territoires.

Alors que le Canada émerge de la pandémie, le gouvernement soutiendra un redémarrage en toute sécurité du secteur du tourisme du Nord, tirant parti des avantages concurrentiels de chaque territoire tout en continuant de combler les lacunes pré-pandémiques dans l'industrie.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Pascale St-Onge)

Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 pour Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Objet

DEC a demandé 53,3 millions $, soit la moitié des fonds annoncés lors du Budget 2021 pour livrer le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) au Québec, dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B).

Réponse

Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B), Développement économique Canada pour les régions du Québec a reçu des autorisations de 53,3 millions de dollars pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés, annoncé dans le cadre du Budget 2021.
Le budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 augmente donc le budget de subventions et contributions d’un montant de 50,9 millions de dollars, de 1,9 million de dollars en fonds de fonctionnement et de 0,5 million de dollars en crédits législatifs.

Messages supplémentaires :

Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) répondra aux besoins des communautés pour se remettre de la pandémie, stimuler les économies locales, créer des emplois et améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) a pour but d’aider les collectivités de tout le Canada à réaliser des projets d’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Contexte

À l’aide d’un budget de 101,7 millions de $ en subventions et contributions sur deux ans pour le Québec (investissement national de 500 millions de $ sur deux ans), le Fonds vise à soutenir les organisations à but non lucratif, les municipalités et d’autres groupes communautaires, ainsi que les communautés autochtones, en vue de :

construire de nouvelles infrastructures communautaires et revitaliser les biens existants;
ramener les gens dans les espaces publics en toute sécurité à mesure que les restrictions sanitaires s’assouplissent;
créer des emplois et stimuler les économies locales.

Parmi les initiatives de relance annoncées lors du Budget 2021, ce dernier contient une partie pour le FCRC.
Les infrastructures constituent une priorité essentielle pour le développement socio- économique régional. Alors que les besoins en infrastructures étaient critiques avant la crise du COVID-19, ceux-ci ont été exacerbés pendant la pandémie. Cherchant à se remettre de la pandémie, les communautés s'efforcent de reconstruire leurs économies, de poursuivre la croissance du secteur privé et de se positionner pour l'avenir.
Au moment de faire la demande d’ajustement, le budget total de DEC pour 2021-2022 était de 439,7 millions de $. La demande représente 13 % du budget initial en subventions et contributions, 4,4 % du budget de fonctionnement et 8,6 % du budget des postes législatifs.

Bureau des affaires parlementaires

Danielle Veilleux, Secrétariat ministériel, Cabinet de la SM/présidente, 514-226-7894

Préparation et approbation

Préparé par : Karina Bazinet, Direction générale des finances ministérielles/Planification budgétaire, gestion financière et systèmes financiers, 514-966-1452

Personne-ressource du secteur (directeur ou niveau supérieur) : Karina Bazinet, Direction générale des finances ministérielles/Planification budgétaire, gestion financière et systèmes financiers, 514-966-1452

Approbation : Mathieu Paquette, Direction générale des finances ministérielles/Directeur général, 514-222-1499

Approbation du secteur : Maxime Garon, Vice-président Services corporatifs, 514-515-7000

Appui de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) à la relance économique suite à la pandémie de COVID-19

Objet

DEC contribue activement à la relance économique au Québec suite à la pandémie de COVID-19. Par le biais d’initiatives de relance annoncées lors du Budget 2021, DEC appuie les entreprises et organismes à but non lucratif en mettant notamment l’emphase sur les secteurs les plus durement touchés tels que le tourisme.

Réponse

Développement économique Canada pour les régions du Québec participe activement aux efforts déployés par le gouvernement du Canada afin d’appuyer les entreprises dans leur relance et leur prospérité à long terme.
En plus de sa programmation régulière, Développement économique Canada pour les régions du Québec a mis en œuvre cinq initiatives ponctuelles, totalisant plus de 542 millions de dollars, visant à aider les entreprises du Québec à sortir plus fortes de la pandémie.
Développement économique Canada pour les régions du Québec appuie les secteurs qui ont été durement touchés par la pandémie, soit l’aéronautique, le tourisme, et les grands festivals.

Messages supplémentaires :

DEC soutient les communautés à travers le Québec qui souhaitent accroitre leur vitalité et contribuer à la cohésion sociale et économique.
Par ses initiatives ponctuelles conjuguées à sa programmation régulière, DEC contribue à ce que la relance soit plus verte et plus inclusive, et ainsi à mieux rebâtir suite à cette pandémie.

Contexte

Initiatives de relance annoncées lors du Budget 2021 et mises en œuvre par DEC :

Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)

Vise à aider les entreprises, et les organisations qui les soutiennent, à renforcer leur résilience et à croître;
Budget de 135,8 millions $ pour le Québec;

Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)

S’adresse à l’industrie aérospatiale, et plus particulièrement les PME, pour les aider à sortir de la pandémie avec la capacité à être concurrentielle sur la scène mondiale;
Budget de 89,7 millions $ pour le Québec.

Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)

Vise à aider les collectivités à se remettre des effets de la pandémie en réalisant des projets qui prévoient l’ajout d’installations communautaires, culturelles, sportives et des espaces publics ou encore l’amélioration d’infrastructures existantes;
Budget de 101,7 millions $ pour le Québec.

Fonds d’aide au Tourisme (FAT)

Pour aider les entreprises et organismes de ce secteur à surmonter les impacts de la pandémie et à se positionner pour le futur;
Budget de 115,1 millions $ pour le Québec.

Initiative d’aide aux grands festivals et événements (IAGFE)

Vise à les aider à surmonter les impacts de la pandémie et à se positionner pour le futur;
Vise les festivals ou événements avec des revenus de 10 M$ en 2017, 2018 ou 2019;
Les festivals et événements qui sont admissibles à l’IAGFE sont les suivants : Osheaga, Carnaval de Québec, Francofolies de Montréal, Festival Western de Ste-Tite, Festival d’été international de Québec, Festival international de Jazz de Montréal, Juste pour rire, Comédiha! Fest-Québec, Omnium Banque Nationale (Coupe Rogers Montréal – Tennis Canda)
Budget de 100 millions $ pour le Québec.

Exemple de projet appuyé dans le cadre des initiatives de relance :

FEC : DEC a accordé une contribution remboursable de 2 250 000 $ à Innomalt inc., une malterie de Bécancour spécialisée dans la fabrication de malt biologique de grande qualité et exempt de pesticide. L’aide DEC servira à financer l'acquisition et l'installation d’équipements qui permettront d’assurer l'expansion de l’entreprise. En plus de contribuer à la transition vers une économie verte, le projet permettra de développer et renforcer la filière industrielle agroalimentaire considérée stratégique à l'échelle nationale.

Bureau des affaires parlementaires

Danielle Veilleux, Secrétariat ministériel, Cabinet de la SM/présidente, 514-226-7894

Préparation et approbation

Préparé par : Bruno Martin, Direction générale, Partenariats stratégiques, 514-451-6749

Personne-ressource du secteur : Jean-Philippe Brassard, DG Partenariats stratégiques, 514-283-0703

Approbation du secteur : Marie-Claude Petit, Vice-présidente, Opérations, 514-283-3510

Réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Objet

Grâce à ses 12 bureaux d’affaires à travers le Québec, DEC est le partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec. Par ses interventions à travers sa programmation régulière et ponctuelle, DEC appuie notamment l’innovation régionale, la croissance des PME et la vitalité des collectivités du Québec.

Réponse

Développement économique Canada pour les régions du Québec est le partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec.
Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a approuvé plus de 4 400 projets pour des aides totales de plus 2,2 milliards de dollars ayant généré des investissements de 9,6 milliards de dollars, contribuant ainsi à créer ou maintenir plus de 75 000 emplois.
Présent partout au Québec grâce à ses 12 bureaux d’affaires branchés sur le milieu, DEC appuie les entreprises et les régions afin de soutenir la prospérité de notre économie et de nos communautés en privilégiant des projets qui génèrent des retombées économiques à long terme.

Messages supplémentaires :

DEC est un accélérateur de développement économique : par ses interventions, DEC appuie l’innovation régionale, la croissance des PME et la vitalité des collectivités du Québec.
Les interventions de DEC sont alignées avec les priorités du gouvernement du Canada :
- 764 millions $ pour des projets d’innovation;
- 263,7 millions $ pour des projets liés aux technologies propres;
- 268,9 millions $ pour des projets en tourisme;
- 50,8 millions$ pour des projets autochtones;
- 85,5 millions $ pour des projets en entrepreneuriat féminin.

Contexte

DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.
Dans le cadre de sa programmation régulière et de diverses initiatives, DEC a joué un rôle important dans la livraison des mesures fédérales d’urgence en réponse à la pandémie de COVID-19.

Exemples de projets financés par DEC :

Innovation : En 2019, DEC a accordé une contribution remboursable de 300 000 $ à Technologies Boréas inc., une entreprise en démarrage du secteur de la microélectronique qui se spécialise dans la conception et la vente de circuits de commande piézoélectriques capables d'alimenter des dispositifs de sensation tactile sur un écran d'ordinateur. L’aide de DEC visait la commercialisation internationale des circuits de commande piézoélectrique.
Technologies propres : DEC a autorisé une contribution remboursable de 544 342 $ à l’entreprise Motrec International, un fabricant de véhicules électriques industriels en acier situé à Sherbrooke. L’appui accordé en 2019 a permis à Motrec de développer un prototype fonctionnel de tracteur industriel électrique à guidage automatique grâce à l'intégration de technologies numériques.
Tourisme : En 2019, DEC a accordé à la Société touristique des Autochtones du Québec, une contribution non remboursable de 228 000 $ pour la mise en œuvre de son plan de commercialisation ainsi que pour le développement de l'offre touristique autochtone.
Autochtones : En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable de 262 120 $ pour le démarrage d'une entreprise d'hébergement classé trois étoiles, Innuberge, pour des activités écotouristiques au sein de la communauté d'Unamen Shipu en Basse-Côte-Nord. Le projet comprend l'acquisition et l'installation de chalets préfabriqués haut de gamme ainsi que la construction d'un pavillon multifonctionnel.
Entrepreneuriat féminin : Appuyée en 2019 dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), Staca inc. est une entreprise de Jonquière spécialisée en valorisation et traitement de résidus industriels d'alumineries. DEC a autorisé une aide de 100 000 $ pour l'expansion et l'amélioration de la productivité de l'entreprise par l'acquisition d'équipements de production.
Communautés culturelles : DEC finance Fonds Afro-Entrepreneurs pour offrir, aux entrepreneurs issus des communautés noires du Québec, des services d'accompagnement adapté au stade de développement de l’entreprise (démarrage, croissance, changement d'échelle, structuration, etc.). La contribution non remboursable de 2 995 600 $ est accordée dans le cadre du Fonds pour l’écosystème en entrepreneuriat des communautés noires et couvre une période de quatre ans.

Bureau des affaires parlementaires

Danielle Veilleux, Secrétariat ministériel, Cabinet de la SM/présidente, 514-226-7894

Préparation et approbation

Préparé par : Bruno Martin, Direction générale, Partenariats stratégiques, 514-451-6749

Personne-ressource du secteur : Jean-Philippe Brassard, DG Partenariats stratégiques, 514-283-0703

Approbation du secteur : Marie-Claude Petit, Vice-présidente, Opérations, 514-283-3510

Mesures et programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) en réponse à la COVID-19

Objet

DEC a appuyé bons nombres d’entreprises et d’organisations à but non-lucratif à vocation économique qui ont été affectées par la pandémie de COVID-19. Pour se faire, en plus de sa programmation régulière, DEC a mis en œuvre plusieurs mesures d’urgence ponctuelles. Ce soutien a notamment aidé les PME à restructurer leurs opérations, gérer leurs liquidités ou relancer leurs activités, en plus d’appuyer des secteurs et groupes plus durement touchés.

Réponse

Développement économique Canada pour les régions du Québec met en œuvre plusieurs mesures fédérales d’aide aux entreprises et aux régions touchées par les impacts économiques de la pandémie et les accompagne vers la relance.
Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé 1 009 projets pour des aides autorisées totalisant plus de 378 millions de dollars dans le cadre des mesures d’urgence, auprès d’entreprises et organismes dans le besoin.
Dans le cadre de ses initiatives, Développement économique Canada pour les régions du Québec est intervenu auprès de milliers d’entreprises et d’organismes, contribuant ainsi à maintenir plus de 47 000 emplois.

Messages supplémentaires :

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) a permis d’offrir un appui financier afin de répondre aux besoins de liquidité ainsi que de l’aide technique. C’est 316,5 millions $ qui ont été accordés par DEC dans le cadre de cette initiative.
Le soutien de Développement économique Canada pour les régions du Québec a également aidé les PME à restructurer leurs opérations, gérer leurs liquidités ou relancer leurs activités, en plus d’appuyer des secteurs et groupes durement touchés, notamment le secteur touristique et les femmes entrepreneures.

Contexte

Mesures d’urgence mises en œuvre par DEC

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Appui financier et technique aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux organisations à but non lucratif (OBNL).
Budget de 324,6 millions $ pour le Québec dont 316,5 millions $ accordés (196,5 millions $ directement par DEC et 120 millions $ par l’entremise des 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et des dix Centres d'aides aux entreprises (CAE) auprès de PME et d’OBNL situés en régions rurales et qui ont été touchées par les impacts économiques de la COVID-19

Fonds canadien pour la stabilisation de l'industrie des produits de la mer (FCSPM)

Vise à aider les entreprises de transformation et de préparation des produits de la mer, incluant ceux provenant de l’aquaculture ainsi que les organisations qui les soutiennent.
Budget de 9,1 millions $ pour le Québec dont 4,1 millions $ accordé et autres projets en analyse.

Initiative de transport aérien régional (ITAR)

Vise à aider les écosystèmes régionaux de transport aérien touchés par les impacts économiques de la COVID-19.
Budget de 57,5 millions $ pour le Québec alloué à 17 projets.

Stratégie pour les femmes entrepreneures (SFE)

Reconnaissant que les femmes entrepreneures ont été particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19, un financement supplémentaire global de 3,14 millions $ a été accordé pour les aider les femmes d’affaires à faire face aux répercussions liées à la COVID-19 (p. ex. : adaptation du modèle d'affaires, ressources humaines).

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Par l’entremise de sa programmation régulière, DEC est intervenu auprès d’entreprises manufacturières qui souhaitaient répondre à l’appel lancé par le Gouvernement du Canada en réorientant leur production afin de répondre aux besoins en fournitures médicales et produits sanitaires.

Exemples de projets financés par DEC :

Initiative de transport aérien régional (ITAR) : En 2021, DEC a accordé une contribution non remboursable de 7 177 500 $ à la Régie intermunicipale de l'aéroport régional de Mont-Joli pour l'amélioration des installations aéroportuaires et de la conformité aux mesures sanitaires ainsi que l'embauche d'une personne pour la mise en œuvre des solutions pour répondre aux besoins de transport aérien des localités du Bas-Saint- Laurent.

Bureau des affaires parlementaires

Danielle Veilleux, Secrétariat ministériel, Cabinet de la SM/présidente, 51- 226-7894

Préparation et approbation

Préparé par : Bruno Martin, Direction générale, Partenariats stratégiques, 514-451-6749

Personne-ressource du secteur : Jean-Philippe Brassard, DG Partenariats stratégiques, 514-283-0703

Approbation du secteur : Marie-Claude Petit, Vice-présidente, Opérations, 514-283-3510

Date de modification:: 2022-04-04