Affaires mondiales Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Numéro de catalogue du gouvernement du Canada : FR2-25F-PDF
Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) : 2561-2190

Table des matières

• Message des ministres
• Aperçu de nos résultats
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d’être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : Ce que nous avons accompli
  • Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada - Le programme international est conçu pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.
    • Programme 1.1 : Politique intégrée en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international
    • Programme 1.2 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux
  • Résultat stratégique 2 : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens - Les Canadiens sont satisfaits des services de commerce international et consulaires.
    • Programme 2.1 : Commerce international
    • Programme 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences
  • Résultat stratégique 3 : Aide internationale et atténuation de la pauvreté - La pauvreté est atténuée et le niveau de sécurité et de démocratie est accru pour ceux qui vivent dans les pays où le Canada s’implique.
    • Programme 3.1 : Sécurité internationale et développement démocratique
    • Programme 3.2 : Développement international
    • Programme 3.3 : Aide humanitaire internationale
  • Résultat stratégique 4 : Réseau du Canada à l’étranger - Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.
    • Programme 4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions
    • Programme 4.2 : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger
• Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

Message des ministres

Les défis qui se posent actuellement à l’échelle mondiale, qui vont des changements climatiques aux conflits violents, en passant par les urgences humanitaires, les violations des droits de la personne et les attaques ouvertes contre la démocratie et les institutions qui la soutiennent, exigent non seulement qu’on passe à l’action, mais aussi qu’on vienne à comprendre que nous serons tous mieux servis si on y fait face ensemble.

Voilà pourquoi le Canada privilégie l’ordre international fondé sur des règles et qu’il est bien déterminé à s’assurer que cet ordre fonctionne de façon optimale. En tant que membre fondateur de certaines des institutions qui soutiennent l’ordre international fondé sur des règles, notamment les Nations Unies, l’OTAN et l’OMC, le Canada comprend que le partenariat est la voie du progrès. Nous sommes engagés dans d’autres organismes multilatéraux qui s’efforcent de faire la promotion de valeurs et de priorités que nous partageons. Cela comprend indéniablement la Francophonie. En résumé, la réalisation d’objectifs mondiaux communs, comme la paix et la sécurité, le développement et les droits de la personne, pour ne nommer que ceux-là, est possible lorsque nous y travaillons ensemble.

Le Canada défend le recours à un système commercial ouvert fondé sur des règles qui met l’accent sur les débouchés économiques pour tous. Alors que des inquiétudes comme les perspectives d’emploi, les inégalités sur le plan du revenu et la sécurité des pensions amènent de nombreuses personnes à remettre en question l’équité du système actuel, nous devons nous assurer que les travailleurs et leur famille sont au cœur de nos politiques économiques nationales et de l’intégration économique internationale. Nos objectifs pendant les négociations fructueuses du nouvel ALENA, ou AEUMC, étaient centrés sur ces éléments.

En outre, avec sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada est en train de devenir un leader mondial lorsqu’il s’agit de favoriser le développement durable dans l’optique de l’égalité des genres. Il croit que la meilleure façon d’éliminer la pauvreté est de renforcer le pouvoir des femmes et des filles pour que celles-ci puissent réaliser leur plein potentiel et avoir une incidence concrète sur leur famille, leur collectivité et sur l’économie. Nous appuyons l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles parce que cela nous permettra de nous attaquer aux causes profondes de l’inégalité, y compris la pauvreté. Par sa Politique d’aide internationale féministe et ses objectifs, le Canada démontre son ferme engagement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et au Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement pour le développement, qui visent tous deux à éradiquer la pauvreté d’ici 2030. Le Canada s'est engagé à mettre en œuvre l’Objectif 2030 tant chez lui, en élaborant une stratégie nationale, qu'à l'étranger et reconnaît l'importance de mesurer l'impact de nos actions. C'est pourquoi un cadre des résultats pour la Politique féministe a été élaboré pour aider les Canadiens à voir ce qui a été accompli. Nous continuerons également d'aligner nos cadres de rapport avec les cibles et indicateurs nationaux et mondiaux des ODD.

Le présent rapport montre dans quelle mesure la politique étrangère, commerciale et de développement intégrée du Canada change les choses dans le monde et permet de faire avancer les intérêts canadiens, au pays et à l’étranger.

L’honorable Chrystia Freeland
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du Développement international

L’honorable James Gordon Carr
Ministre de la Diversification du commerce international

L'honorable Mélanie Joly
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Aperçu de nos résultats

Tendances relatives aux dépenses du Ministére

Version texte

• RS1 : 977,907,875 $
• RS2 : 252,194,903 $
• RS3 : 4,112,887,468 $
• RS4 : 968,738,508 $
• Services Internes : $262,558,260 $
• Dépenses réelles 2017-2018 : 6,574,287,014 $

Équivalents temps plein (ETP) par résultat stratégique

Version texte

• RS1 : 2 622
• RS2 : 1 799
• RS3 : 1 086
• RS4 : 4 418
• Services Internes: 1 363
• ETP reels 2017-2018 : 11 288

Résultat stratégique 1 — Le programme international du Canada

• La nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada a été rendue publique en juin 2017.
• Le Canada a ratifié l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en mars 2018.
• Affaires mondiales Canada a participé activement à la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain et a coordonné et a appuyé sept rondes de négociations et six réunions ministérielles.

Résultat stratégique 2 — Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens

• 138 nouveaux projets d’investissement ont été facilités, représentant 3,6 milliards de dollars et 7 640 nouveaux emplois au Canada.
• 1 019 accords commerciaux entre des entreprises canadiennes et leurs partenaires étrangers ont été facilités.
• 91 % des Canadiens qui ont rempli un formulaire de rétroaction des clients des services consulaires ont indiqué qu’ils étaient satisfaits ou très satisfaits des services consulaires courants.

Résultat stratégique 3 — Aide internationale et réduction de la pauvreté

• À l’appui de la nouvelle Politique d’aide internationale féministe, Affaires mondiales Canada a appuyé les efforts d’investissement ciblés, de partenariat, d’innovation et de défense des intérêts ayant le plus grand potentiel pour éliminer la pauvreté et de réduire les écarts entre les genres, s’assurant que chacun, spécialement les femmes et les filles, se sente habilité à atteindre son plein potentiel.
• Le Canada a continué de respecter son engagement visant à consacrer 2,65 milliards de dollars afin de soutenir la transition des pays en développement vers une économie à faibles émissions de carbone, durable et résiliente; par l’intermédiaire du Fonds pour les pays les moins avancés, la contribution du Canada a aidé à améliorer les conditions de vie de plus de 4,4 millions de personnes et à gérer de façon mieux adaptée au climat plus de 1,5 million d’hectares de terres.
• La nouvelle institution de financement du développement, appelée FinDev Canada, a été lancée et recevra 300 millions de dollars afin de soutenir les investissements du secteur privé dans les pays en développement. Son objectif est de générer du développement économique, promouvoir le renforcement du pouvoir des femmes et appuyer les mesures d’atténuation des effets des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci.
• Le Canada a continué d’intervenir activement au sein de l’Organisation Internationale de la Francophonie pour prioriser et intégrer l’égalité des genres dans les activités et les programmes d’aide internationale des différentes institutions de la Francophonie.
• 280 millions de dollars ont été fournis afin d’aider les partenaires à répondre aux besoins humanitaires en Syrie, en Iraq, au Liban et en Jordanie, en aidant plus de 8,5 millions de personnes touchées par la crise grâce à une aide alimentaire d'urgence et en aidant plus de 656 000 enfants vulnérables issus de communautés réfugiées ou d'accueil à accéder à l'éducation.

Résultat stratégique 4 — Réseau du Canada à l’étranger

• Les équipes de sécurité des missions ont été renforcées et on a investi dans la flotte de véhicules blindés et dans l’équipement de détection des intrusions et de protection individuelle.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats du Ministère, consultez la section « Résultats : Ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Affaires mondiales Canada, sous la direction de la ministre des Affaires étrangères, du ministre de la Diversification du commerce international, de la ministre du Développement international, et de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, est responsable de favoriser les relations internationales du Canada, ce qui comprend l’élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère, les mesures de commerce international, l’aide internationale (ce qui comprend l’aide et le développement humanitaires et les services de paix et de sécurité), la Francophonie, les services consulaires pour les Canadiens et le réseau mondial de missions du gouvernement du Canada à l’étranger.

Mandat et rôle

Affaires mondiales Canada gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales en entretenant un dialogue avec des acteurs internationaux et en exerçant une influence sur ceux-ci, de manière à promouvoir les intérêts politiques et économiques du Canada, ainsi que la réduction de la pauvreté, le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, favoriser un système international fondé sur des règles, la paix et la sécurité à l’échelle internationale, les droits de la personne, une gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique, le respect de la diversité et la durabilité de l’environnement.

Afin d'éradiquer la pauvreté dans le monde et contribuer à un monde plus pacifique, prospère et inclusif, le Ministère gère la majeure partie de l’aide internationale du Canada. Le Ministère veille aussi à ce que le gouvernement du Canada intervienne de manière coordonnée face à des situations d’urgence et à des catastrophes naturelles à l’étranger, notamment par la prestation d’une aide humanitaire fondée sur les besoins.

En outre, le Ministère gère la plateforme internationale du Canada – un réseau mondial de 178 missions dans 110 pays à l’appui du travail international d’Affaires mondiales Canada et de 37 ministères, organismes et colocataires partenaires.

Afin d’améliorer et de maintenir l’accès au marché pour les entreprises canadiennes, le Ministère mène la négociation d’accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux ainsi que l’administration des contrôles des exportations et des importations, et tente également de résoudre les différends commerciaux internationaux. Il fournit également des conseils et offre des services de manière à aider les entreprises canadiennes à réussir sur la scène internationale, à favoriser les investissements directs étrangers au Canada et à soutenir l’innovation, la science et la technologie à l’échelle mondiale.

Le Ministère fournit des services consulaires et des renseignements sur les voyages aux Canadiens. Il apporte également un appui à la paix et à la stabilité dans le monde, et s’attaque à des menaces pour la sécurité internationale, comme le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

Le Ministère contribue à l’engagement solide et soutenu du Canada dans les diverses institutions de la Francophonie, en particulier l’Organisation internationale de la Francophonie. Il collabore avec les États membres et les gouvernements de l’Organisation pour mieux définir son mandat de base, améliorer son fonctionnement et sa transparence et accroître son impact.

Affaires mondiales Canada élabore et met en œuvre des politiques et des programmes fondés sur l’analyse des données probantes disponibles, notamment par la consultation et l’engagement auprès des Canadiens et de ses intervenants internationaux. Le Ministère est également responsable de promouvoir le droit international et son application dans les relations extérieures du Canada.

Ses responsabilités juridiques sont énoncées de façon détaillée dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement^{Note de bas de page i}, adoptée en 2013.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consultez la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour en savoir plus sur les engagements formulés dans la lettre de mandat de la ministre, consultez la lettre de mandat du ministre.^{Note de bas de page ii}

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Affaires mondiales Canada gère un réseau de 178 missions canadiennes dans 110 pays du monde entier. En raison de la nature de son mandat et de la distribution de ses opérations, Affaires mondiales Canada est plus touchée par les changements du paysage international que les autres établissements fédéraux.

Dix ans plus tard, les effets à long terme de la crise financière de 2007-2008 se font toujours sentir. Les progrès vers la reprise économique mondiale étaient inégaux et volatils. Une croissance économique sporadique et une inégalité persistante des revenus malgré les efforts visant à éliminer la pauvreté ont contribué à un climat d’instabilité politique, qui a à son tour servi de terreau pour l’établissement de groupes en faveur du populisme, de l’instabilité sociale et de l’extrémisme violent. Un petit groupe d’États ont agi contrairement aux souhaits de la communauté internationale en déployant des armes chimiques ou en tenant de développer des armes de destruction massive et les moyens de les délivrer plus efficacement. Certaines des principales institutions et relations, qui ont établi les fondements de la gouvernance et de la sécurité mondiale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ont été remises en question et soumises à de nouveaux stress. Cette dynamique crée de nombreux obstacles à la résolution de problèmes mondiaux nécessitant une coordination internationale.

Les cybermenaces, proférées par des acteurs étatiques et non étatiques, continuent d’être de plus en plus sophistiquées. En réaction à ces menaces, le Ministère a rajusté ses stratégies pour s’assurer que les systèmes de gestion de l’information et de technologies assuraient l’exécution sécuritaire des programmes et des services et augmentera les ressources qu’il consacre à sa politique sur la cybersécurité.

À l’échelle géopolitique, le déplacement des pouvoirs se poursuit, l’Asie exerçant une influence de plus en plus grande. Les acteurs non étatiques, comme les grandes multinationales, les organismes non gouvernementaux et les groupes illégaux jouent des rôles toujours plus importants. Le Canada tient particulièrement à un ordre international fondé sur des règles et aux marchés ouverts, qui peuvent être avantageux pour tous, y compris les plus pauvres et les plus vulnérables. Au cours de la dernière année, dans un contexte mondial dynamique et volatile, le Canada a continué de chercher les occasions de promouvoir les engagements bilatéraux et multilatéraux ainsi que ses intérêts nationaux et ses valeurs. Il a continué à travailler avec différents intervenants pour surmonter les obstacles transfrontaliers qui touchent tous les citoyens du monde.

Bien que plusieurs décennies de mondialisation aient contribué à l’accroissement de la circulation des personnes, des biens et des idées, récemment, les frontières deviennent plus imperméables en raison de la montée du nationalisme et des préoccupations relatives à l’immigration clandestine et à la sécurité. Avec la hausse du sentiment protectionniste à l’étranger, le Canada a joué un rôle de premier plan en 2017-2018 dans la promotion de stratégies commerciales progressistes et de la collaboration internationale, y compris au soutien de la croissance économique inclusive.

Les répercussions de la dégradation des écosystèmes et des changements climatiques partout dans le monde continuent de faire les grands titres et d’affecter les collectivités. Les sociétés industrielles ont exploité les écosystèmes naturels au-delà des seuils environnementaux qui permettent aux humains de s’adapter facilement à leur environnement. Le gouvernement du Canada a reconnu que les changements climatiques représentaient un problème commun et a lancé des initiatives, au Canada et à l’étranger, pour l’atténuer.

Principaux risques

Le Ministère doit faire face à de nombreux risques dans l’exécution de son mandat. Le présent rapport porte sur les principaux risques mentionnés dans le Profil de risque du Ministère. Ils représentent le résultat d’un processus consultatif de détermination et d’évaluation des risques, basé sur le contexte opérationnel et les objectifs de planification du Ministère. La mise en œuvre des stratégies d’atténuation du risque est surveillée.

Risque 1 – Le contexte de sécurité internationale

Travaillant dans un environnement mondial, le Ministère doit relever des défis uniques pour atteindre ses objectifs en matière de programmation et de politique. Comme plus de la moitié de ses employés travaillent à l’étranger, Affaires mondiales Canada considère la sécurité et la sûreté de ses employés, de leurs personnes à charge et des visiteurs dans les missions comme sa plus grande priorité.

Risques : La fragilité et l’instabilité (p. ex. terrorisme, troubles civils) dans un contexte international en constante évolution pourraient avoir des conséquences négatives pour l’atteinte des objectifs internationaux du Canada.

Stratégie d’atténuation et efficacité : Les principales réponses aux risques comprennent :

• l’ajout de ressources pour améliorer la capacité de repérage des menaces à la sécurité et des vulnérabilités et pour évaluer les environnements de sécurité changeants à l’étranger;
• l’élaboration d’un cadre mondial en matière de sécurité pour permettre l’établissement de priorités stratégiques et l’attribution de ressources, la prise de décisions éclairées et l’amélioration de la sécurité du personnel, des renseignements et des actifs;
• la mise en œuvre d’un programme de prévention des risques.

Lien aux programmes du ministère : Liens vers tous les programmes

Lien vers les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles : Développer la diplomatie et le leadership du Canada relativement à des enjeux internationaux et au sein d’institutions internationales. (Affaires étrangères)

Risque 2 — Cybermenaces

Les gouvernements, les entreprises, les établissements et la société civile partout dans le monde dépendent de plus en plus de la technologie pour faciliter leurs opérations, notamment la coordination au-delà des frontières nationales et la connexion au monde. Cependant, cette dépendance comporte des risques en raison de cybermenaces de plus en plus organisées et en constante évolution. Affaires mondiales Canada a continué de travailler en collaboration avec ses partenaires d’autres organismes fédéraux chargés de la cybersécurité afin d’améliorer sa compréhension et de réagir à ces menaces et à ces vulnérabilités en constante évolution.

Risques : Une cyberattaque et/ou une fuite de renseignements pourraient empêcher le Ministère d’assurer la prestation de programmes et de services, endommager les relations internationales et contrevenir aux droits relatifs à la protection des renseignements personnels.

Stratégie d’atténuation et efficacité : Les principales réponses aux risques comprennent :

• améliorer l’infrastructure, le réseautage et la gouvernance des technologies de l’information pour soutenir les opérations et les besoins opérationnels, conformément au plan de sécurité ministériel;
• sensibiliser les employés au sujet de la gestion de l’information dans le cadre du plan d’amélioration de la culture de sécurité;
• continuer l’évaluation de la sécurité matérielle des installations où des renseignements hautement classifiés sont traités.

Lien aux programmes du ministère : Liens vers tous les programmes

Lien vers les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles : Développer la diplomatie et le leadership du Canada relativement à des enjeux internationaux et au sein d’institutions internationales. (Affaires étrangères)

Risque 3 – Urgences simultanées

Le mandat international du Ministère l’expose à des situations d’urgences simultanées à l’étranger ou au Canada (p. ex., des catastrophes naturelles, des attentats terroristes, une éclosion de maladie) qui risquent d’interrompre les opérations ministérielles et les activités de programmation. Les tendances et les études appuient le lien entre les changements climatiques, et les conditions défavorables, y compris des catastrophes naturelles associées au climat plus fréquentes et plus graves. Les risques reliés aux changements climatiques et à l’éclosion de maladie telle que l’Ébola auront un impact significatif sur les pays en développement et vont orienter de plus en plus l’élaboration du programme de développement international du Canada. Ces événements pourraient limiter les ressources au siège social, qui joue un rôle dans la coordination des activités de gestion des urgences. Par conséquent, le Ministère considère que la gestion des urgences constitue un risque prioritaire.

Risques : Des situations d’urgences simultanées (p. ex., des catastrophes naturelles, des impacts des changements climatiques, des attentats terroristes, une éclosion de maladie) à l’étranger ou au Canada risquent fortement d’interrompre les activités ministérielles.

Stratégie d’atténuation et efficacité : Les principales réponses aux risques comprennent :

• le renforcement de la capacité de déploiement rapide en assurant la formation du personnel de renfort nouvellement déterminé et basé à l’Administration centrale d’Affaires mondiales Canada;
• continuer l’établissement de plans de continuité des activités.

Lien aux programmes du ministère : Liens vers tous les programmes

Lien vers les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles : Offrir une aide internationale aux pays qui sont vulnérables aux effets déstabilisateurs des changements climatiques (développement)

Résultats : Ce que nous avons accompli

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada – Le programme international est conçu pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Programme 1.1 : Politique intégrée en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

Description: Par l’entremise de ce programme, Affaires mondiales Canada met à contribution l’expertise dont il dispose dans les missions et à l’Administration centrale pour fixer des priorités intégrées, y compris de politique étrangère, de commerce international et de développement, et pour offrir aux décideurs du gouvernement du Canada, dont les ministres, les hauts fonctionnaires et les principaux partenaires de l’information, du renseignement et des conseils qui leur permettront de prendre des décisions éclairées afin de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada dans le monde.

Résultats

Grâce à l’établissement de priorités intégrées et progressistes et d’une mobilisation active des partenaires et des intervenants, Affaires mondiales Canada a démontré le leadership international du Canada sur la scène mondiale et a contribué à la prospérité et à la sécurité du Canada.

Politique étrangère féministe

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’égalité des genres, les droits de la personne, l’inclusion et le respect de la diversité et la gouvernance inclusive, au Canada et ailleurs dans le monde. En juin 2017, la ministre du Développement international a lancé la Politique féministe d’aide internationale du Canada. Pendant l’année, les efforts ont porté sur la mobilisation d’une vaste gamme d’intervenants et de partenaires, comme La Francophonie, dans six domaines d’action interreliés mentionnés dans la Politique (égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; dignité humaine, croissance au service de tous, intervention en matière d’environnement et de changements climatiques, gouvernance inclusive et paix et sécurité) afin d’aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde et de bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.

Au cours de la dernière année, le Canada a mis en œuvre de nombreuses initiatives visant à défendre l’égalité des genres à l’échelle mondiale, dont le lancement du deuxième Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, qui reconnaît le rôle des femmes en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Le Conseil consultatif sur l’égalité des genres pour la présidence canadienne du G7 composé d’experts canadiens et internationaux a également été formé pour recommander des actions concrètes en matière d’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes dans tous les domaines d’activité du G7.

Conseils fondés sur des données probantes

Affaires mondiales Canada fournit aux décideurs des conseils intégrés et fondés sur des données probantes sur divers enjeux politiques, du commerce et de l’investissement à l’aide humanitaire. Des conseils juridiques et stratégiques intégrés ont été fournis afin d’avancer et de défendre les droits du Canada et de respecter ses obligations en vertu du droit international relativement à un grand éventail d’enjeux, comme les crimes internationaux, les droits de la personne et le droit humanitaire, les traités, le droit de l’environnement, le droit de la mer et le régime juridique applicable aux questions concernant l’Arctique.

Les conseils stratégiques ont été renforcés grâce à une collaboration avec les universités, les groupes de réflexion, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. Le Ministère a également investi dans le domaine de la recherche et de l’innovation, en créant notamment une installation de recherche et d’application des connaissances pour appuyer l’engagement de la Politique féministe d’aide internationale d’investir plus dans la recherche afin de favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Résultats obtenus

Résultats escomptés : Les politiques et stratégies du gouvernement du Canada pour l’avancement des intérêts et des valeurs du Canada sont bien informées et bien intégrées.

Indicateurs de rendement : Degré auquel, sur une échelle de 1 à 5, les politiques et stratégies pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada intègrent des considérations de développement, de commerce et de politique étrangère, axées sur des faits probants, les priorités du gouvernement et des conseils d’experts.

Cible : Cible pas encore fixée^{Note de bas de page 1}

Date d’atteinte de la cible : 1^er avril 2018

2017-2018 Résultats réels : 4,5

2016-2017 Résultats réels : 4,4

2015-2016 Résultats réels : L’indicateur a été modifié.

L’information sur les ressources humaines, les finances et le rendement pour le Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada est disponible dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page iii}.

Programme 1.2 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Description: Par l’entremise de ce programme, Affaires mondiales Canada utilise la diplomatie, la défense des intérêts et l’exécution de programmes, qui prennent en compte le résultat de consultations auprès de parties prenantes au Canada, afin de mobiliser des acteurs internationaux et d’influer sur ceux-ci de façon à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens.

Résultats

Au cours de la dernière année, le Canada a continué à jouer un rôle important dans la protection et le renforcement de l’ordre international fondé sur les règles; la promotion des intérêts et des valeurs du Canada au profit des Canadiens ici et à l’étranger.

Multilatéralisme et collaboration internationale

En 2017-2018, Affaires mondiales Canada a continué à démontrer l’engagement du Canada envers le multilatéralisme, la collaboration internationale et le leadership en matière d’enjeux mondiaux, comme les changements climatiques et les droits de la personne, y compris les droits des femmes. En juin 2017, le Canada est devenu coprésident de la Coalition pour l’égalité des droits, un réseau de 35 gouvernements qui se sont engagés à assurer la promotion et la protection des droits des personnes LGBTI en collaboration avec les organisations internationales et la société civile partout dans le monde. Le Canada a continué de présider le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction.

Le Canada participe toujours activement à la défense des droits de la personne dans le cadre du système de l’ONU (au sein du Conseil des droits de l’homme, de la troisième Commission de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social, entre autres), afin de promouvoir les droits de la personne, dont les droits des femmes et des filles, des personnes handicapées, des personnes LGBTI, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de la personne. Il fait également la promotion active de la diversité, de l’inclusion et de la liberté de religion et de croyance. En juin 2017, le Canada a dirigé la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur l’accélération des efforts visant à éliminer la violence contre les femmes, qui met l’accent sur la participation des hommes et des garçons à la prévention et à répression de la violence contre les femmes et les filles.

Par son soutien actif, le Canada aide les diverses institutions de la Francophonie, en particulier l’Organisation internationale de la Francophonie, à promouvoir la démocratie, les droits de la personne et l’émancipation des femmes et des filles dans les pays de la Francophonie.

Le Canada contribue de plus à tenir responsable les particuliers et les États de la commission de crimes internationaux et les violations des droits de la personne par des mécanismes internationaux comme l’activation de la compétence de la Cour pénale internationale à l’égard du crime d’agression et l’imposition de sanctions domestiques en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.

Le Ministère a également mis de l’avant les priorités canadiennes en matière de sécurité, en particulier en ce qui concerne les menaces découlant des armes de destruction massive, de l’instabilité et de la fragilité d’un État, de la criminalité internationale, du terrorisme et de l’extrémisme violent. Le Canada a entre autres exercé son leadership sur les questions de non-prolifération et de désarmement nucléaire en présidant le groupe d’experts de l’ONU chargé de préparer la négociation par l’Assemblée générale des Nations Unies d’un traité visant à mettre fin à la production du matériel explosif utilisé dans les armes nucléaires. Le Canada a également travaillé avec des partenaires de plusieurs nations dans le cadre du Forum des leaders de la stabilisation pour promouvoir les objectifs d’alerte lointaine, de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de stabilisation dans les États fragiles et touchés par les conflits. En adoptant le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel, le Canada a fait un pas vers l’accession au Traité sur le commerce des armes, qui régit le commerce international des armes classiques par les États ayant ratifié le traité.

Le Canada a assumé la présidence du G7 en janvier 2018 et a présenté un programme progressiste, parrainant les thèmes suivants : investir dans la croissance économique qui profite à tout le monde; se préparer aux emplois de l’avenir; promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes; travailler ensemble à l’égard des changements climatiques, des océans et de l’énergie propre; construire un monde plus pacifique et plus sûr. Sous la responsabilité d’un sous-ministre désigné pour le Sommet du G7, un Bureau de gestion des sommets a été créé pour gérer l’organisation du Sommet des dirigeants, des réunions ministérielles et des autres réunions et événements relatifs au G7. Des consultations exhaustives ont été organisées partout au Canada et en ligne pour obtenir les opinions sur les thèmes et les initiatives, avec un accent sur les jeunes, les collectivités autochtones et les résidents de Charlevoix (Québec), où avait lieu le sommet. Le Canada a présidé les négociations menant aux réunions ministérielles du G7 et au Sommet des dirigeants. Les résultats de ces négociations seront présentés dans le prochain rapport sur les résultats ministériels. Le travail du Canada au sein du G20 sur les questions de genre a également mené à la création du Groupe de travail des femmes d’affaires.

Affaires mondiales Canada dirige les efforts du Canada en matière d’aide internationale; le Ministère relève les défis pressants en matière de développement, d’aide humanitaire, ainsi que de paix et de sécurité. Dans ce contexte, le Ministère collabore avec un éventail de partenaires, y compris les organisations de la société civile locale, le secteur privé et les gouvernements partenaires. En 2017-2018, le Ministère a soutenu le leadership de la société civile au moyen d’un dialogue sur les politiques, de programmes et de la mobilisation du public, et il a mis à profit l’innovation, les réseaux, l’expertise et les ressources de ses partenaires afin de contribuer à l’atteinte des Objectifs de développement durable. Conformément à son engagement sur les plans de la transparence et de la mobilisation, Affaires mondiales a sollicité l’avis d’un large éventail d’intervenants sur les six politiques provisoires relatives aux domaines d’intervention en 2017-2018, ce qui appuie la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe et permettra de donner une orientation opérationnelle au personnel et aux partenaires relativement aux priorités et aux attentes du Ministère. En 2017, le Canada est également devenu membre du comité directeur du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement et il a contribué à faire en sorte que l’égalité entre les genres occupe une place centrale dans la culture de l’organisation. L’Institut de financement du développement Canada, FinDev Canada, a été fondé en 2018 pour mobiliser des capitaux privés, dans le but de soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes, l’égalité des genres, le développement économique durable, ainsi que l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans les pays en voie de développement.

Affaires mondiales Canada continue de promouvoir son programme commercial progressiste, qui vise à assurer que les avantages découlant du libre-échange sont répartis plus également, y compris entre les petites et les moyennes entreprises et les groupes sous-représentés, comme les femmes et les peuples autochtones. Un certain nombre d’ententes commerciales importantes ont été signées, y compris l’Accord de libre-échange Canada-Chili modernisé et l’Accord de libre-échange Canada-Israël, qui contiennent tous deux un nouveau chapitre sur le commerce et le genre. Le gouvernement a également signé l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) avec l’Australie, Brunéi, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Une fois entré en vigueur, le PTPGP sera un des plus importants accords de libre-échange du monde, représentant un PIB de 13,5 billions de dollars, et il améliorera l’accès à certains marchés asiatiques clés. Cela comprend des petites et moyennes entreprises qui seront visées par un chapitre distinct de l’Accord. Le Canada a de plus annoncé la création d’un poste d’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprises, afin que les valeurs canadiennes soient représentées dans le monde et a également parrainé la Déclaration conjointe sur le commerce et le renforcement du pouvoir économique des femmes, qui a obtenu l’appui de plus de 120 membres de l’Organisation mondiale du commerce.

Amérique du Nord

Durant l’exercice 2017-2018, Affaires mondiales Canada, l’ambassade du Canada à Washington et le réseau de consulats généraux du Canada aux États-Unis ont coordonné une mobilisation stratégique avec les dirigeants politiques et les personnes influentes, y compris l’administration, les membres du Congrès, les gouverneurs et les autres dirigeants de tous les ordres de gouvernement afin de promouvoir les intérêts canadiens relatifs à l’accès aux marchés, aux enjeux frontaliers, à la défense ainsi qu’à l’énergie et l’environnement. Affaires mondiales Canada a joué un rôle crucial dans l’organisation de plus de 80 visites de haut niveau par le premier ministre, des ministres et d’autres élus canadiens aux États-Unis.

La promotion des intérêts du Canada était axée sur l’engagement du Canada envers la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’importance d’un résultat gagnant pour assurer la prospérité du Canada, des États-Unis et du Mexique. Le réseau des missions du Canada a également travaillé avec les élus du pays, des États et locaux et les personnes influentes afin de maintenir l’accès aux marchés du Canada et de lutter contre le protectionnisme. Les efforts de défense des intérêts du Canada portaient sur des enjeux comme le bois d’œuvre, le papier satiné^{Note de bas de page 2}, le conflit commercial entre Bombardier et Boeing et les dispositions « Buy American ». Le Canada s’est également assuré que les décideurs américains comprenaient les positions du Canada et les a encouragés à prendre des mesures à l’appui des positions avantageuses pour le Canada et les États-Unis.

À la demande d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le réseau de missions du Canada aux États-Unis a soutenu les engagements ministériels et autres engagements de haut niveau afin de corriger les renseignements erronés circulant au sujet du système d’immigration du Canada et pour réaffirmer l’engagement du gouvernement du Canada à protéger les frontières. Le réseau de missions aux États-Unis a joué un rôle actif auprès des membres du Congrès, les gouverneurs et les lieutenant-gouverneurs et a rencontré de nombreux représentants diplomatiques et organismes communautaires et d’aide aux immigrants, ainsi que des fonctionnaires municipaux, de comté et d’État dans les différentes collectivités. La mobilisation s’est effectuée à la fois de façon classique et dans les médias sociaux.

Les interactions du Canada avec l’administration américaine et d’autres organismes influents ont permis de réitérer le fait que le Canada soit un partenaire fiable et de confiance en matière de défense nord-américaine. Ces interactions visaient à bâtir un réseau d’alliés américains qui comprennent que le Canada ne doit jamais être considéré comme une menace à la sécurité des États-Unis. Les activités et mesures de sensibilisation des missions ont permis de souligner la profondeur de la collaboration de nos deux pays en matière de sécurité, dans le cadre du 60^e anniversaire du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Le réseau des missions en Amérique du Nord a considérablement augmenté ses activités de diplomatie publique aux États-Unis et au Mexique, mettant en lumière les priorités du Canada, promouvant la culture canadienne et soulignant le 150^e anniversaire du Canada. L’ambassade du Canada à Mexico a notamment organisé plus de 20 activités culturelles, contribuant à augmenter le rayonnement du Canada au Mexique. Cela a permis d’augmenter la collaboration, particulièrement en ce qui concerne l’ALENA et les enjeux régionaux et de renforcer les liens entre le Canada et le Mexique.

Europe

En septembre 2017, l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur, renforçant les liens entre le Canada et l’Union européenne. Affaires mondiales Canada s’est depuis efforcé de sensibiliser les Canadiens à l’accord et aux débouchés commerciaux dans les pays de l’Union européenne.

En 2017-2018, le Ministère a également offert son appui à l’accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne, qui renforce la collaboration entre le Canada et l’Union européenne dans des secteurs stratégiques comme les droits de la personne et la démocratie, la paix internationale et la sécurité et le développement durable. Le Canada et l’Union européenne ont également commencé à collaborer dans trois nouveaux secteurs politiques, le développement, l’emploi et les enjeux sociaux.

Le Ministère a également travaillé avec ses partenaires européens pour promouvoir l’égalité des genres et les possibilités pour les jeunes et les femmes. Par exemple, un premier dialogue Canada-Union européenne sur l’emploi, les affaires sociales et le travail décent a été tenu à Bruxelles en décembre 2017. Les questions de la participation des femmes au marché du travail, de l’écart entre les genres et de la promotion de l’emploi des jeunes ont également été examinées.

Arctique

Le Canada a continué à exercer un leadership à l’échelle internationale sur les enjeux relatifs à l’Arctique. En mai 2017, le Canada a joué un rôle crucial lors de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique tenue en Alaska, où les huit États arctiques ont conclu une entente reconnaissant l’importance de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et la nécessité de réduire les gaz à effet de serre persistants et les polluants à courte durée de vie, y compris l’objectif de réduction des émissions de carbone noir de 25 à 33 % sous les niveaux de 2013 d’ici 2025. Ces mesures sont importantes pour la santé et le bien-être des peuples et des collectivités nordiques. Lors de cette réunion, le Canada a également signé l’Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique, qui renforce le rôle de leader du Canada en matière de sciences de l’Arctique et qui permettra d’attirer des chercheurs dans l’Arctique canadien, notamment dans la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique à Cambridge Bay au Nunavut.

Le Canada a également participé activement à la négociation fructueuse d’une entente multilatérale novatrice sur les pêches dans la partie centrale de l’océan Arctique. Le Canada continue de tenter de définir les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Arctique et a organisé le neuvième atelier annuel sur le plateau continental en décembre 2017, auquel ont participé des experts scientifiques et juridiques des cinq États côtiers de l’Arctique.

Amériques

Le Canada a continué à interagir activement avec l’Amérique latine et la région des Caraïbes cette année et a mis en œuvre d’importantes initiatives sur la résilience aux changements climatiques, l’égalité des genres, les droits de la personne, l’inclusion et le respect pour la diversité et la croissance inclusive.

Le Canada a exercé son leadership lors de la crise au Venezuela et a tenu la troisième réunion ministérielle du groupe de Lima à Toronto en octobre 2017 et a imposé deux rondes de sanctions ciblées à 56 personnes associées au régime Maduro.

En 2017-2018, Affaires mondiales Canada a tenu des consultations bilatérales de haut niveau avec le Costa Rica, Cuba et la Jamaïque afin de faire progresser le dialogue et la collaboration dans la région en matière de droits de la personne, de changements climatiques et d’égalité des genres. En mars 2018, Affaires mondiales Canada s’est associé au Musée canadien des droits de la personne pour organiser une conférence sur les droits de la personne et la corruption dans les Amériques. L’événement a contribué à l’engagement du Canada en vue du huitième Sommet des Amériques et Affaires mondiales Canada a profité de l’occasion pour décerner son premier prix « Le Canada dans les Amériques – Leader des droits de la personne ».

Le Ministère a également poursuivi ses efforts d’amélioration de la sécurité régionale et de promotion des droits des groupes marginalisés. Par exemple, au Guatemala, le Ministère a offert son appui au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour la promotion des droits des femmes autochtones et des autres femmes désavantagées. En Colombie, des projets dans les domaines de la justice transitionnelle et de la sécurité annoncés durant la visite officielle au Canada du président Juan Manuel Santos en octobre 2017 ont facilité la mise en œuvre du processus de paix en Colombie. Le Canada a de plus contribué à maintenir la stabilité et la sécurité à Haïti, notamment par son engagement au sein de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti et en travaillant avec la police nationale d’Haïti pour renforcer la primauté du droit et la surveillance des droits de la personne.

Le Canada a mis en œuvre deux importantes initiatives commerciales l’an dernier dans la région. En octobre 2017, en bloc avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour, le Canada a entamé les négociations pour devenir un membre associé de l’Alliance du Pacifique, avec le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou, un marché qui représente un PIB de près de 2,3 billions de dollars et une population de plus de 220 millions de personnes. Cette initiative représente l’occasion pour le Canada de moderniser et d’élargir ses ententes de libre-échange avec chacun des membres de l’Alliance du Pacifique et d’y intégrer de nouveaux éléments progressistes. Puis, en mars 2018, le Canada a entamé des négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange exhaustif et progressiste avec Mercosur, un bloc commercial et une union douanière composée de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay, qui représente une population de 260 millions de personnes et un PIB de 3,2 billions de dollars.

En juin 2017, le Canada et le Chili ont modernisé leur entente de libre-échange bilatérale afin d’appuyer un commerce ouvert et basé sur des règles progressistes. Cette modernisation consiste en l’ajout de nouveaux chapitres sur le commerce et le genre, les mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les obstacles au commerce, une mise à jour du chapitre existant sur les investissements et des modifications techniques au chapitre existant sur l’approvisionnement des gouvernements.

Moyen-Orient

Affaires mondiales Canada continue de jouer un rôle important au Moyen-Orient, particulièrement en matière de promotion de la paix et des droits de la personne pour tous, y compris les groupes vulnérables et marginalisés, particulièrement les femmes et les filles. L’investissement de 2 milliards de dollars du Canada (2016-2019) dans sa stratégie au Moyen-Orient a permis de promouvoir la protection des civils, un accès humanitaire rapide, sécuritaire et libre ainsi que la reddition de comptes en cas de violation du droit international et des droits de la personne.

Le Ministère a appuyé la participation significative des femmes aux négociations de paix en Syrie. Lorsqu’elle a restructuré et modifié sa direction à la fin de 2017, l’opposition syrienne, le Haut Comité des négociations, a répondu aux efforts du Canada et de la Suède en augmentant le nombre de femmes dans ses rangs de deux à six (ce qui représente 17 % de tous les membres). Le lobbying vigoureux du Canada a permis la sélection de déléguées hautement qualifiées et leur appui par les différents groupes et intérêts représentés au sein du Haut Comité des négociations. Le Canada a également apporté son appui au Comité consultatif des femmes pour la présentation du point de vue des femmes lors des discussions de paix à Genève. 

Asie-Pacifique

Au cours de la dernière année, Affaires mondiales Canada a facilité plus de 25 visites de haut niveau en Chine, y compris celles du premier ministre, qui ont permis de conclure des accords visant à accroître la collaboration en agriculture et en tourisme et à augmenter l’accès aux marchés pour les entreprises canadiennes. En tout, 11 engagements bilatéraux ont été conclus afin de renforcer la relation entre les deux pays sur les enjeux stratégiques.

La promotion du commerce et des investissements avec l’Inde demeure une priorité importante, tant en ce qui concerne l’accès aux marchés que la conclusion d’ententes commerciales. Les efforts du Ministère se sont soldés par l’annonce, durant la visite du premier ministre en février 2018, de nouvelles transactions commerciales et d’investissements entre les entreprises canadiennes et indiennes représentant plus d'un milliard de dollars et qui devraient créer plus de 5 800 nouveaux emplois au Canada. Ces résultats reposent sur les efforts constants d’Affaires mondiales Canada de coordonner le travail de toute une gamme d’institutions canadiennes pour renforcer les liens avec leurs homologues de l’Inde et de promouvoir les liens économiques productifs dans des domaines aussi diversifiés que l’énergie nucléaire, la coproduction de films, la coopération en éducation, la propriété intellectuelle et la technologie de l’information.

En 2017-2018, le Canada a travaillé étroitement avec d’autres leaders mondiaux afin de résoudre la crise au Myanmar et au Bangladesh. Le Canada a fourni des fonds à ses partenaires pour qu’ils assurent un appui indispensable et favorable à l’égalité des genres aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux collectivités qui les hébergent. Cela comprend l’octroi de 12,5 millions de dollars au Fonds de secours pour la crise au Myanmar, égalant les généreuses contributions des Canadiens aux organismes de bienfaisance entre août et novembre 2017. Depuis le début de 2017, le Canada a versé 66,1 millions de dollars à des partenaires de l’aide afin d’offrir aux réfugiés une aide qui sauve des vies et qui soutient les femmes et les filles, les personnes déplacées et les collectivités qui les accueillent. En mai 2018, le Canada a également annoncé qu’il mettait sur pied une stratégie à quatre volets pour résoudre la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh, financée à hauteur de 300 millions de dollars et qu’il avait imposé des sanctions économiques à sept militaires de haut rang du Myanmar qui avaient joué un rôle clé dans les exactions contre les communautés Rohingyas au Myanmar et dans la persécution de celles-ci.

L’an dernier, le Canada a organisé conjointement une réunion des ministres des Affaires étrangères sur la sécurité et la stabilité dans la péninsule coréenne. Les représentants de 20 pays se sont réunis à Vancouver pour manifester une solidarité contre les actions de la Corée du Nord et faire progresser les efforts diplomatiques vers une péninsule coréenne stable, sûre et dénucléarisée. Les ministres ont noté qu’il fallait travailler avec tous les partenaires pour assurer une mise en œuvre entière et efficace des sanctions contre la Corée du Nord, ce qui comprend l’élimination de la contrebande maritime par la Corée du Nord. Le Canada a également présenté la question de la mise en œuvre complète des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU contre la Corée du Nord durant sa présidence du G7.

Afrique

En Afrique subsaharienne, le Canada a fait la promotion des enjeux chers au Canada, soit l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la gouvernance inclusive, la paix et la sécurité, les droits de la personne, la démocratie, l’inclusion et le respect de la diversité par des interactions régulières avec ses partenaires africains. Par exemple, durant les consultations annuelles du Canada avec l’Afrique du Sud, les pays se sont entendus sur un cadre visant à faire avancer les priorités communes, comme la diversité et l’inclusion, la protection de l’environnement, le renforcement du pouvoir des femmes et la croissance économique inclusive. En République démocratique du Congo, le Canada a contribué à l’établissement d’un pluralisme pacifique en soutenant les campagnes d’éducation civique et électorale, visant à augmenter la participation au processus politique et à promouvoir les valeurs démocratiques. En Afrique du Nord, le Canada a continué à travailler avec ses partenaires stratégiques pour augmenter la sécurité et la stabilité de la région, principalement par des projets du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes en Libye et en Tunisie et en coprésidant le Groupe de travail du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur le renforcement des capacités en Afrique de l’Ouest.

Au Soudan du Sud, le Canada s’est efforcé d’accroître l’incidence des voix des femmes dans la résolution de conflits, les discussions sur la paix et la sécurité et le processus de paix officielle, principalement en assurant leur participation la conclusion d’un futur accord de paix et à sa mise en œuvre. Le Canada a également travaillé avec ses partenaires internationaux pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles, l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Soudan du Sud. Le Canada a financé un poste de conseiller en égalité des genres qui travaillera avec l’autorité intergouvernementale pour le développement, la principale organisation régionale dans la Corne de l’Afrique et qui joue un rôle important dans la promotion des initiatives de développement durable, de paix et de sécurité dans la région.

Le Canada a également renforcé sa collaboration sur les priorités communes avec ses principaux partenaires de l’Afrique subsaharienne dans des institutions multilatérales comme l’ONU, l’Union africaine et la Francophonie. Par exemple, le Canada a soutenu les efforts de promotion de l’égalité des genres de la Commission de l’Union africaine en appuyant différentes activités de haut niveau, comme le Pré-sommet sur les sexes de 2018, le 4^e groupe d’experts sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et le lancement du Réseau des femmes leaders africaines. Le Canada a également soutenu activement le programme de l’Organisation Internationale de la Francophonie pour la promotion de l’emploi par l’entrepreneuriat chez les femmes et les jeunes d’Afrique subsaharienne francophone. À partir de décembre 2017 et dans le cadre de ce programme, l’Organisation Internationale de la Francophonie a collaboré avec 37 incubateurs d’entreprises dans 13 pays d’Afrique subsaharienne francophone afin de renforcer les capacités entrepreneuriales des femmes et des jeunes de ces pays.

Résultat stratégique 2 : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens – Les Canadiens sont satisfaits des services de commerce international et consulaires.

Programme 2.1 : Commerce international

Description : Par ce programme, Affaires mondiales Canada fournit des services commerciaux ainsi que des conseils aux entreprises canadiennes et aide ces dernières dans la recherche de débouchés à l’étranger. Le Service des délégués commerciaux du Canada, qui aide les entreprises canadiennes à accéder aux chaînes de valeur mondiales, appuie la facilitation, l’expansion ou le maintien de l’investissement étranger direct, l’innovation internationale et les partenariats scientifiques et technologiques, et organise des missions commerciales sectorielles ciblées dans les marchés prioritaires.

Résultats

En 2017-2018, Affaires mondiales Canada a continué à soutenir les entreprises canadiennes de toutes les tailles qui souhaitaient élargir leurs marchés à l’étranger et attirer des investissements étrangers. Le Service des délégués commerciaux (SDC) a joué un rôle crucial dans ces efforts. Le SDC est l’une des quatre plateformes phares désignées dans le budget de 2018 pour offrir aux entreprises canadiennes une expérience utilisateur simplifiée en particulier pour répondre aux besoins des entreprises canadiennes à fort potentiel de toutes tailles.

Affaires mondiales Canada a permis à des entreprises canadiennes sur le marché mondial d’attirer des emplois et des investissements au Canada. En 2017-2018, 1 019 accords commerciaux ont été conclus, une augmentation de 25 % par rapport à l’année précédente. Le SDC aide à l’heure actuelle les entreprises canadiennes à conclure plus de 1 593 nouvelles ententes. Les entreprises canadiennes se disent toujours très satisfaites des services offerts par le SDC, 91,6 % des répondants s’estimant satisfaits ou très satisfaits des services reçus, ce qui représente une augmentation de 2,1 % par rapport à l’exercice 2016-2017.

Grâce au programme CanExport d’Affaires mondiales Canada, 480 petites et moyennes entreprises ont reçu de l’aide afin de développer et d’élargir leurs exportations vers de nouveaux marchés et d’assurer leur croissance. Cela a contribué à plus de 300 histoires de réussites en matière d’exportation et à un total de 118 accords commerciaux facilités par le SDC pour le même exercice. Si bon nombre des projets financés sont toujours en cours et que les résultats ne devraient être connus que trois ans après la fin du projet, les bénéficiaires ont déjà déclaré plus de 100 millions de dollars d’exportations résultant directement des activités soutenues par CanExport.

Dans le cadre du programme Opportunités mondiales pour les associations (OMA), Affaires mondiales Canada offre une assistance directe aux associations nationales du Canada pour appuyer leurs membres et l’industrie en général dans leurs efforts de diversification du commerce et d’expansion sur les marchés internationaux. En 2017-2018, le financement au titre du programme OMA a permis d’appuyer des activités dans 16 secteurs de l’industrie et dans 32 marchés, ce dont ont bénéficié quelque 15 000 entreprises membres (des PME pour la plupart) et l’ensemble de l’industrie nationale. De plus, 63 % des bénéficiaires du programme OMA ont indiqué que les projets financés par ce programme leur avaient permis de décrocher des ventes ou des contrats à l’étranger.

En aidant les compagnies et les organisations à exporter ou à investir à l’étranger ou à créer des partenariats en matière d’innovation, de recherche et de développement, le SDC aide à attirer les investissements étrangers. En 2017-2018, le SDC a facilité 184 visites exploratoires d’entreprises au Canada par des investisseurs étrangers potentiels ayant des projets d’investissement précis.

Grâce au programme Investissement Canada – Initiatives des communautés, Affaires mondiales Canada a également aidé à augmenter les possibilités d’emploi en soutenant les efforts de 77 compagnies canadiennes visant à attirer, à maintenir et accroître l’investissement direct étranger. De plus, de nouveaux programmes concernant l’innovation et les compétences, comme la Stratégie en matière de compétences mondiales, l’Initiative des supergrappes d’innovation et le Fonds d’investissement stratégique, relevant de partenaires fédéraux, ont permis au SDC de dépasser ses objectifs pour 2017-2018 avec 138 investissements étrangers directs nouveaux ou élargis représentant environ 3,6 milliards de dollars et 7 640 nouveaux emplois.^{Note de bas de page 3}

Le Canada a continué à insister sur le renforcement de l’environnement commercial mondial fondé sur les règles et sur la réduction des obstacles au commerce. Des progrès importants ont été réalisés pour les éléments concernant le commerce des biens dans les accords de libre-échange du Canada, y compris la conclusion de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, des négociations relatives à l’accord de libre-échange nord-américain et à l’Alliance du Pacifique et l’amorce des négociations avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Des progrès ont également été réalisés sur les enjeux relatifs au commerce et aux biens par l’Organisation mondiale du commerce, en particulier les discussions de sortie avec le Royaume-Uni sur les répercussions du Brexit et la défense de la position des industries canadiennes qui font face à des obstacles au commerce.

Appui à l’innovation dans le commerce international

Affaires mondiales Canada a aidé les entreprises canadiennes à avoir un accès accru aux réseaux technologiques internationaux, aux partenaires et aux ressources des secteurs axés sur l’exportation et le savoir. En 2017-2018, le SDC a facilité l’établissement de 125 partenariats internationaux en recherche et innovation et a disséminé 391 débouchés en recherche et innovation, ce qui a permis aux entreprises canadiennes d’avoir accès à des réseaux, à des partenaires et à des ressources à l’échelle internationale, ce qui a amélioré leur capacité à innover.

L’initiative des accélérateurs technologiques canadiens a aidé les petites entreprises canadiennes du domaine de la technologie ayant un fort potentiel de croissance à accélérer leur croissance sur le marché américain par un appui spécialisé du SDC au Canada et dans des missions clés aux États-Unis. En 2016-2017, les entreprises qui participent à l’ATC ont déclaré avoir créé 121 emplois. Grâce à leur participation au programme, elles ont pu accéder à plus de 2 millions de dollars en nouveaux capitaux privés, à plus de 30 millions de dollars en nouveaux revenus et à 132 partenaires stratégiques. En très grande majorité, les entreprises ont souligné les avantages de la participation au programme : 90 % des clients ont indiqué que l’ATC leur a permis d’élargir leur clientèle au Canada et ailleurs; 85 % d’entre eux ont mentionné avoir découvert de nouvelles stratégies verticales pour les produits et services et renforcé leur capacité de mobilisation de capitaux; dans une proportion de 77 %, ils ont indiqué que le programme leur a permis de gagner du temps dans l’exécution de leurs activités et de réduire les risques et les incertitudes dans les nouveaux marchés. De plus, le Programme Visée mondiale en innovation a aidé les innovateurs canadiens à commercialiser leurs technologies par des partenariats à l’étranger. En 2017-2018, le Programme a fourni 633 879 $ à 107 innovateurs, qui leur ont permis de conclure des accords contractuels d’une valeur de 32,7 millions de dollars.

Le Ministère a continué à fournir des conseils et des renseignements aux entreprises canadiennes dans les secteurs prioritaires. Un de ces secteurs est celui des technologies propres, pour lequel le SDC a lancé une nouvelle Stratégie de développement du commerce international, qui prévoit un appui aux exportateurs, un programme de financement des entreprises de lutte contre les changements climatiques et un volet de sensibilisation nationale afin de trouver de nouveaux exportateurs. Au cours de l’année, le SDC a doublé son financement des activités commerciales à l’étranger, a offert plus de 4 400 services à ses clients du secteur des technologies propres (une augmentation de plus que 10 % par rapport à 2016-2017) et a acquis 225 nouveaux clients du domaine des technologies propres.

L’éducation internationale est un autre secteur qui demeure un exemple de grande réussite dans l’exportation de services du Canada, comme en témoignent ses importantes contributions à la diversification des marchés, au programme commercial progressiste, au Plan pour l’innovation et les compétences, ainsi qu’à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique du Canada. En 2017-2018, les étudiants internationaux au Canada ont généré des exportations de services d’une valeur estimée à 18,7 milliards de dollars et ont soutenu plus de 169 000 emplois dans tout le Canada. En outre, grâce à l’appui continu du SDC, les clients du secteur de l’éducation ont obtenu un certain nombre d’importants contrats de services et de formation de plusieurs millions de dollars en 2017-2018.

Programme 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences

Description: Par l’entremise de ce programme, Affaires mondiales Canada offre une aide consulaire de grande qualité et les meilleurs conseils de voyage possibles aux Canadiens qui voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger. Ce programme permet aussi au Ministère de coordonner les mesures d’intervention du gouvernement du Canada face aux situations d’urgence internationales.

Résultats

Grâce au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada, la population canadienne a accès en temps opportun à une aide consulaire d’urgence appropriée en cas de situation de détresse à l’étranger, 24 heures par jour, sept jours par semaine. En 2017-2018, Affaires mondiales Canada a traité plus de 266 980 cas, dont 6 645 concernant des Canadiens qui avaient besoin d’une aide d’urgence lorsqu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger. Dans un sondage sur la satisfaction de la clientèle, les Canadiens se disaient très satisfaits des services consulaires courants, 94 % d’entre eux s’estimant « satisfaits » ou « très satisfaits ».

Affaires mondiales Canada a également poursuivi la modernisation de ses services consulaires au moyen de quatre initiatives principales de son Plan consulaire du XXI^e siècle.

En vertu de l’initiative « Renforcer notre réseau d’intervention », le Ministère a continué de renforcer ses capacités de préparation en cas d’urgence en collaboration avec les autres entités du gouvernement fédéral afin d’assurer la coordination et la rapidité de l’intervention pangouvernementale lors de situations d’urgence à l’échelle internationale. Affaires mondiales Canada a organisé 19 réunion du groupe de travail interministériel en 2017-2018 afin de répondre aux urgences touchant des Canadiens à l’étranger, comme les ouragans Irma et Maria, le tremblement de terre au Mexique et les éruptions volcaniques à Bali et Hawaï, et de préparer les plans d’urgence pour tous les Canadiens qui se sont rendus aux Jeux olympiques d’hiver de 2018 en Corée du Sud.

En vertu de l’initiative « Prioriser les enfants », le Ministère a élaboré des politiques consulaires précises pour guider les opérations à l’appui des enfants canadiens et de leurs familles en détresse à l’étranger. De plus, le Ministère a facilité l’accession et la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et a coprésidé le groupe de travail sur la médiation familiale transfrontalière. Ces initiatives permettront d’améliorer les résultats pour les enfants canadiens à l’étranger.

En vertu de l’initiative « Virage numérique », le Ministère a continué à mettre en œuvre des solutions technologiques novatrices pour aider les Canadiens à prendre des décisions de voyage sécuritaires et intelligentes. Le nombre de téléchargements de l’application mobile Bon voyage a augmenté pendant l’année 2017-2018, atteignant 18 926 téléchargements par la plateforme iOS (une augmentation de 12 % par rapport à l’année précédente) et 12 911 par la plateforme Android (une augmentation de 32 %).

En vertu de l’initiative « Sensibilisation ciblée », le Ministère fournit quotidiennement du contenu pour les médias sociaux ciblant les Canadiens qui voyagent ou vivent à l’étranger. Des centaines de messages ciblés et un contenu Web spécialisé permettent de fournir des renseignements précis et opportuns aux Canadiens, particulièrement durant la saison des ouragans dans les Caraïbes.

Pour répondre à des incidents critiques imprévus ayant des répercussions sur des Canadiens ou sur des intérêts canadiens à l’étranger, Affaires mondiales Canada maintient son Équipe permanente de déploiement rapide. En 2017-2018, douze membres de l’Équipe permanente de déploiement rapide ont été déployés lors de quatre situations d’urgence, les ouragans Irma et Maria, l’éruption du volcan à Bali et la tuerie de Las Vegas, offrant un soutien essentiel aux Canadiens touchés.

Résultat stratégique 3 : Aide internationale et atténuation de la pauvreté – La pauvreté est atténuée et le niveau de sécurité et de démocratie est accru pour ceux qui vivent dans les pays où le Canada s’implique.

Programme 3.1 : Sécurité internationale et développement démocratique

Description: Ce programme contribue à accroître la sécurité et la stabilité internationales en améliorant la capacité des gouvernements étrangers, de la société civile et des organisations internationales à gérer les défis de sécurité internationale et à jeter les bases stables et démocratiques nécessaires pour la paix, le développement durable et la réduction de la pauvreté.

Résultats

Sécurité internationale et réduction des menaces

En 2017-2018, Affaires mondiales Canada a travaillé avec les États partenaires pour renforcer leur capacité à prévenir les menaces à la sécurité nationale et internationale et à y réagir. La fragilité des États, la criminalité internationale et le terrorisme, les cybermenaces et la prolifération des armes continuent de faire obstacle aux efforts de paix et d’atténuation de la pauvreté.

Dans le cadre de ses efforts de maintien de la paix, Affaires mondiales Canada, par son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, a mis en œuvre toute une gamme de projets dans les pays prioritaires, dont l’Afghanistan, la Colombie, Haïti, l’Iraq, la Jordanie, le Liban, le Mali et le Sahel, le Myanmar, la Syrie et l’Ukraine. En 2017-2018, le programme a distribué 252,7 millions de dollars afin de promouvoir la paix et la stabiliser dans des États fragiles et touchés par des conflits. De plus, en vertu de l’Arrangement sur la police civile au Canada, cogéré par Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, les policiers canadiens ont fourni leur expertise aux missions policières bilatérales et multilatérales en Colombie, en Haïti, en Iraq, en Ukraine, en Cisjordanie et à Gaza.

De plus, la Plateforme de déploiements de ressources civiles continue de déployer des experts civils à l’appui de la paix et de la stabilité, qui s’efforcent d’accroître la contribution des femmes aux processus de paix et leur représentation dans les structures nationales de sécurité.

Les programmes d’Affaires mondiales Canada visant à renforcer les capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité continuent de collaborer avec les États bénéficiaires, les organisations internationales et non gouvernementales et les autres ministères et organismes fédéraux dans le but de contribuer à la sécurité et aux intérêts des Canadiens à l’échelle nationale et internationale. Le programme de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité a permis de renforcer les frontières pour prévenir le trafic de drogues, de biens et de personnes, tandis que le programme de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme a permis de prévenir et de contrer la radicalisation et la violence à l’échelle mondiale.

Dans le cadre de son Programme de réduction de la menace liée aux armes, Affaires mondiales Canada a appuyé à hauteur de 65 millions de dollars des initiatives dans plusieurs pays concernant la prolifération de matériel chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Ce programme a contribué 19,4 millions de dollars depuis 2013 à des activités relatives à la destruction des armes chimiques en Syrie et en Libye, dont 16,8 millions de dollars à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, le programme a également adopté une démarche féministe plus directe en encourageant une plus grande participation des femmes dans ses efforts de formation et de création de capacités et en s’assurant que les installations qu’il bâtit tiennent compte des besoins des femmes. Le programme a de plus contribué plus de 3,2 millions de dollars en 2017-2018 afin d’accroître la capacité de divers pays à mettre en œuvre les sanctions contre la Corée du Nord, afin d’assurer une résolution pacifique et diplomatique au problème lié à la capacité nucléaire de la Corée du Nord.

Promotion de la démocratie, des droits de la personne, de la liberté et de la primauté du droit

Par sa stratégie fondée sur les droits de la personne et sur l’aide internationale féministe inclusive, le Canada contribue à la mise en place et au soutien des fondements de la paix, du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Affaires mondiales Canada appuie la protection des droits et libertés des défenseurs des droits de la personne, des médias indépendants, des activités et des organismes de la société civile menacés en offrant une aide d’urgence, des fonds et du soutien pour contrer les menaces numériques et autres résultant d’une gouvernance répressive dans les États autoritaires.

Pour renforcer la reddition de compte pour les crimes de violence sexuelle et sexiste, Affaires mondiales Canada a facilité le déploiement rapide d’experts pour enquêter sur les violations et les atteintes aux droits de la personne, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, y compris les crimes de violence sexuelle et sexiste et les crimes associés aux conflits et touchant des enfants. La Governing Board of the International Assistance Transparency Initiative au Népal, au Sri Lanka, en Tunisie et en Syrie, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix du Ministère a aidé les survivants de violence sexiste en renforçant leur capacité à accéder à des mesures de justice transitionnelle, et a contribué à promouvoir des démarches adaptées au genre pour les mécanismes de justice transitionnelle.

Programme 3.2 : Développement international

Description: Grâce à ce programme, le Canada contribue à réduire la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement, notamment dans les États fragiles, par l'entremise de partenaires canadiens, multilatéraux, internationaux et locaux.

Résultats

En juin 2017, la ministre du développement international a lancé la Politique d’aide internationale féministe du Canada. La Politique vise à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Elle reconnaît que le soutien à l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles est le meilleur moyen d’y parvenir. À cette fin, la Politique soutient les investissements, les partenariats, les innovations et les efforts de défense des droits ciblés qui sont les plus susceptibles de réduire les écarts entre les genres, s’assurant que chacun, spécialement les femmes et les filles, se sente habilité à atteindre son plein potentiel. La Politique touche aussi d’autres domaines d’intervention liés à la nature multidimensionnelle de la pauvreté à l’appui des objectifs du développement durable. Le Ministère a travaillé dans six domaines d’action (égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; dignité humaine, croissance au service de tous, intervention en matière d’environnement et de changements climatiques, gouvernance inclusive et paix et sécurité) qui reflètent la nature multidimensionnelle de la pauvreté, à l’appui des objectifs de développement durable de l’ONU.

Pour concrétiser l’approche féministe, le Ministère a appuyé beaucoup plus d’initiatives encourageant l’égalité entre les genres et l’émancipation des femmes. Il a d’ailleurs fixé un objectif pour s’assurer de rester sur la bonne voie. D’ici 2021-2022, pas moins de 95 % des initiatives bilatérales d’aide internationale du Canada cibleront (15 %) ou intégreront (80 %) l’égalité entre les genres ainsi que l’émancipation des femmes et des filles dans tous les domaines d’action.

Égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles

Dans le cadre de l’approche féministe du Canada, Affaires mondiales Canada s’est engagé à verser 150 millions de dollars sur cinq ans au Programme voix et leadership des femmes. Ce programme a comme objectif de soutenir les organisations locales de défense des femmes qui cherchent à donner plus de pouvoirs aux femmes et aux filles, à promouvoir la protection des droits des femmes et à atteindre l’égalité entre les genres dans leurs sociétés. Cela contribuera à modifier les politiques, la législation, les services et les systèmes, ainsi que les croyances et pratiques sociales, qui sont discriminatoires et violent les droits fondamentaux des femmes et des filles.

Suite à cela, le ministère a engagé 650 millions de dollars entre 2017 à 2020 pour assurer l’accès à toute une gamme de services de santé sexuelle et génésique, y compris à une éducation à la sexualité et à des services de planification familiale exhaustifs (dont la contraception, la prévention et la réponse aux violences sexuelles et sexistes, l’avortement légal et sécuritaire et les soins post-avortement). En mars 2018, Affaires mondiales Canada a lancé un appel de proposition pour un projet quinquennal valant 40 millions de dollars, cadrant avec ses investissements antérieurs et appelé « Partenariats pour sa voix, son choix » qui sollicite la participation des organismes canadiens en matière d’appui à la santé sexuelle et génésique, dans le cadre de son investissement de 650 millions de dollars.

L’accent mis par le Canada sur la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs a été souligné par l’engagement de la ministre envers le mouvement SheDecides. À titre de championne de SheDecides, la ministre du Développement international a défendu, à l’échelle internationale et auprès des pays partenaires, les droits de toutes les filles et de toutes les femmes de faire des choix éclairés en matière de santé sexuelle et génésique.

Le Canada appuie également ces efforts de défense par son partenariat avec le programme Women Deliver et comme hôte pour le prochain Congrès mondial de Women Deliver à Vancouver en 2019. En 2017-2018, le Canada a également continué à offrir son appui au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit afin de prévenir la violence sexuelle et sexiste et à y réagir, particulièrement dans les contextes d’urgence. Ces fonds ont été utilisés pour différentes initiatives entreprises par le Bureau dans différents domaines, y compris les réformes législatives, les programmes de sécurité communautaire, la mise en place de services spécialisés pour les victimes et les témoins, les campagnes de sensibilisation et les programmes de réhabilitation.

Dans le cadre de son objectif de prioriser et d’intégrer l’égalité des genres dans les activités et les programmes d’aide internationale des différentes institutions de la Francophonie, le Canada a appuyé, par le biais de l’International Organization of La Francophonie, l’organisation de la conférence des femmes de la Francophonie, qui s’est tenue à Bucarest, en Roumanie, en novembre 2017. La conférence a mené à la création du réseau francophone des femmes entrepreneures et à l’élaboration du Plan d’action francophone pour la promotion de l’égalité des genres, les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Dignité humaine (santé et nutrition, éducation et action humanitaire sexospécifique)

L’éducation a joué un rôle intégral dans les efforts du Canada en matière de dignité humaine en 2017-2018. La stratégie du Ministère en matière d’éducation est axée sur une vision où toutes les filles et les garçons, peu importe les circonstances, sont en mesure de fréquenter l’école et de terminer leur programme primaire et secondaire dans un environnement sûr, sécuritaire et respectueux où les enfants et les adultes peuvent développer les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans la vie. En 2017, en offrant son appui au Partenariat mondial pour l’éducation, le Canada a permis à 18,5 millions d’enfants (8,8 millions de filles) de fréquenter l’école. De ce nombre, 76 % ont terminé leur école primaire et 50 %, les premières années du secondaire.

Afin de mieux soutenir la santé, les droits et le bien-être des femmes et des enfants, le Canada s’est engagé à améliorer la qualité et l’accessibilité des services de santé, à accroître l’accès et les droits en matière de santé sexuelle et génésique et d’améliorer leur état nutritionnel. L’engagement de 3,5 milliards de dollars du Canada pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (2015-2020) inclut 220 millions de dollars pour appuyer le Mécanisme de financement mondial, un mécanisme de financement novateur, multipartite et multisectoriel qui incite les pays à investir dans la santé des femmes, des enfants et des adolescents.

Le Canada utilise son engagement de 650 millions de dollars (2017-2020) pour réduire les écarts en matière de santé et de droits sexuels et génésiques, y compris en appuyant Family Planning 2020, un partenariat mondial qui assure l’accès à la contraception moderne à plus de 38,8 millions de femmes et de filles dans 69 pays depuis 2012. Le Canada s’est également joint au Partenariat de Ouagadougou qui vise à renforcer les politiques et la défense des intérêts afin d’accélérer le recours à la planification familiale dans l’Afrique occidentale francophone.

Afin d’obtenir des résultats positifs en santé, le Canada a octroyé 100 millions de dollars à l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite pour 2017-2020, qui a mené à la mise au point de diverses méthodes novatrices permettant de vacciner tous les enfants du monde. Le Canada a également continué de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la tuberculose. En plus de contribuer de façon significative au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (804 millions de dollars pour 2017-2019), le Canada appuie également les démarches novatrices et sexospécifiques à la tuberculose par l’intermédiaire du Fonds pour l’extension des services de lutte antituberculeuse (85 millions de dollars pour 2016-2020).

Croissance au service de tous

Affaires mondiales Canada a contribué à de multiples initiatives en 2017-18 afin d’augmenter le renforcement du pouvoir économique, social et politique des femmes en favorisant la création de réseau et de partenariats et l’accès aux marchés. En Colombie, les investissements du gouvernement du Canada dans le développement durable ont favorisé le renforcement du pouvoir économique de plus de 9 000 femmes vivant en région rurale en 2017-2020, et leur participation au même titre que les hommes aux prises de décisions dans les coopératives agricoles et les associations et en leur donnant un plus grand contrôle sur les ressources comme le revenu, le crédit, l’infrastructure et les terres.

En Éthiopie, le financement accordé par le Canada au Programme de Développement de l’entrepreneuriat des femmes appuie les entreprises appartenant à des femmes, leur permettant d’acquérir des compétences commerciales de pointe et un meilleur accès au crédit pour agrandir leurs entreprises. À la fin de 2017, le projet avait accordé des prêts à 2 583 entrepreneures et une formation commerciale à 3 694 entrepreneures.

Les efforts déployés par le Ministère pour accroître le renforcement économique des femmes portaient sur l’accroissement des compétences et des connaissances des femmes afin d’améliorer les possibilités et la qualité des emplois. En travaillant avec des partenaires locaux, le Canada a participé à la création de partenariats entre des collèges et des instituts canadiens et africains afin d’assurer l’établissement de programmes professionnels novateurs au Sénégal. Les femmes, en particulier les femmes marginalisées incapables de profiter des programmes de formation classiques, ont reçu de l’aide pour acquérir les compétences requises pour rivaliser efficacement dans des secteurs offrant de bonnes possibilités d’emploi, y compris les industries dominées par les hommes. Ailleurs, au Soudan du Sud, le projet Renforcement de l’égalité et diversité économique mis en œuvre par des ONG partenaires canadiennes a permis d’augmenter l’accès des femmes aux actifs productifs dans des domaines cibles et d’accroître le nombre de femmes (46 859) dans le groupe cible, le faisant passer de 43 % à 77 %.

La contribution du Canada au Centre africain pour la politique commerciale a permis de conclure les négociations de la phase 1 de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (signée par 49 des 55 États africains membres de l’Union africaine en juillet 2018). Le soutien à ce Centre comprend une aide technique qui a permis, entre autres, l’inclusion d’objectifs précis concernant la promotion et l’atteinte de l’égalité des genres dans le cadre de l’Accord. L’Accord a le potentiel de couvrir un marché de 1,2 milliard de personnes, un PIB de 2,5 billions de dollars américains dans 55 pays de l’Union africaine et d’augmenter le commerce intra-africain de 50 % grâce à l’élimination des droits tarifaires.

Environnement et action pour le climat

À mesure que l’état de l’environnement se détériore, partout dans le monde, le Canada offre un appui ciblé. Le Canada est un acteur actif et influent dans un grand nombre de réunions et de négociations internationales sur les questions liées à la protection environnementale, y compris les changements climatiques, la gestion des océans, la couche d’ozone, les espèces menacées d’extinction, ainsi que la gestion des produits chimiques et des déchets. Affaires mondiales Canada offre du soutien et des conseils relativement à ces enjeux d’importance, tout en assurant une représentation active à l’échelle mondiale, notamment pour l’élaboration et la mise en œuvre efficaces des lois internationales.

Dans le cadre du projet Renforcement des capacités pour une irrigation et une agriculture durables, le Canada a appuyé 49 projets d’irrigation à petite échelle en offrant des formations, un soutien en cours d’emploi et en appuyant 24 sous-comités de l’Association des usagers d’eau d’irrigation composés uniquement de femmes. Ces sous-comités sont formés précisément dans le but de promouvoir le leadership des femmes et de cerner les initiatives spéciales dans les systèmes d’irrigation pour accroître les avantages pour les agricultrices.

Affaires mondiales Canada a pris des mesures pour réagir aux changements climatiques en exécutant l’engagement de 2,65 milliards de dollars du gouvernement du Canada afin d’aider la transition des pays vers des économies à faibles émissions de carbone, durables et résilientes. En 2017-2018, le Canada a annoncé de nouvelles contributions à l’appui de cet engagement, y compris 200 millions de dollars pour le financement de la Banque de développement asiatique pour la mise en œuvre du deuxième volet du Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie, axés sur les défis en matière d’adaptation et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. L’engagement du Canada pour 2017-2018 comprend également l’octroi de 20 millions de dollars à l’Alliance globale pour les réchauds écologiques afin d’améliorer l’accès à des réchauds efficaces en Haïti et de réduire les problèmes de santé et de sécurité associées à la pollution de l’air intérieur, particulièrement pour les femmes. Cet investissement s’ajoute aux autres investissements de Finances climatiques Canada, dont un investissement de 300 millions pour le Fonds vert pour le climat, de 150 millions pour l’Initiative africaine pour l’énergie renouvelable du G7, et de 50 millions pour l’Initiative du G7 sur l’assurance contre les risques posés par le climat. En 2018, le Canada a également conclu un accord avec la Société financière internationale pour la création du Programme combiné de financement de la lutte contre les changements climatiques (Blended Climate Finance Program) doté d’un financement de 250 millions de dollars. Ce financement, combiné avec les investissements de la Société financière internationale, devraient permettre de mobiliser d’importantes ressources du secteur privé. À ce jour, les programmes de financement mixte du Canada dans les banques multilatérales de développement ont permis de recueillir environ 6 $ pour chaque dollar de financement canadien.

Le Canada continue d’être un acteur de premier plan en matière de lutte contre les changements climatiques et de développement durable à l’échelle mondiale, notamment en coprésidant l’Alliance globale pour l’agriculture intelligente face au climat et en participant à des événements mondiaux comme Climate Week NYC, le Comité de sécurité alimentaire mondiale, COP 23 à Bonn et la 4^e Conférence scientifique mondiale sur l’agriculture climato-intelligente à Johannesburg. En septembre 2017, lors de la 13^e session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à Ordos en Chine, le Canada a fait la promotion des priorités de son Programme d’aide internationale féministe en dirigeant les négociations menant à l’adoption du Plan d’action pour l’égalité entre les sexes de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Gouvernance inclusive

Afin d’accroître le renforcement du pouvoir politique et social, le Canada a financé des campagnes d’éducation civique et électorale et des initiatives dirigées par des femmes afin d’accroître la participation au processus politique, particulièrement par les femmes et les jeunes et les personnes vivant dans des États fragiles et touchés par les conflits. Par exemple, des 4 millions de participants à la campagne d’éducation électorale en République démocratique du Congo, 45 % des facilitateurs et 53 % des participants étaient des femmes. De plus, le gouvernement du Canada s’est associé à l’International Republican Institute dans un projet de 2,9 millions de dollars en Mongolie, visant à améliorer la représentation des femmes aux assemblées législatives nationales et locales. Grâce en partie à cette initiative, le nombre de femmes candidates et élues a atteint des niveaux records lors des dernières élections législatives nationales.

Partenariats

Affaires mondiales Canada travaille avec toute une gamme de partenaires canadiens et internationaux, y compris des organisations de la société civile locale, le secteur privé et des partenaires gouvernementaux. En 2017-2018, le Ministère a tiré profit de l’expertise, des réseaux et des ressources de ces partenaires en finançant plus de 270 organismes canadiens pour mettre en œuvre des programmes de développement et des résultats conformes à la Politique d’aide internationale féministe et aux objectifs de développement durable et a contribué à bâtir le leadership de la société civile par des dialogues sur les politiques, des programmes et des engagements publics. Affaires Mondiales Canada continue d’augmenter ses interactions avec les Canadiens, y compris de nombreux jeunes du pays par des activités d’interactions publiques comme la Semaine du développement international en février 2018, dont le thème était « Partenaires pour un monde meilleur ». De plus, grâce au programme de coopération volontaire, 15 organisations canadiennes ont envoyé 1 707 bénévoles canadiens (1 040 femmes et 667 hommes) actifs dans différents domaines professionnels travailler avec des partenaires locaux dans 41 pays en développement.

De plus, les fonctionnaires du Ministère et les partenaires canadiens travaillent ensemble au sein d’un nouveau groupe consultatif afin de faciliter la mise en œuvre de la Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une stratégie féministe, annoncée en septembre 2017. Le Ministère collabore également avec ses partenaires canadiens dans le cadre du nouveau Groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité afin de trouver des solutions permettant de rationaliser les processus par lesquels nous offrons de l’aide internationale.

Innovation

L’engagement du Canada à promouvoir l’innovation en matière d’aide internationale est reflété dans la Politique d’aide internationale féministe, qui encourage l’expérimentation et l’adoption à grande échelle des solutions durables pour réaliser des changements à grande échelle. Pour Affaires mondiales Canada, l’innovation peut prendre la forme de modèles opérationnels nouveaux ou améliorés, de pratiques exemplaires, de démarches, de technologies, de normes comportementales ou de modes de prestation de produits et de services dont profitent les plus pauvres et les plus vulnérables des pays en développement et qui renforcent l’autonomie de ces derniers. Parce que les partenaires canadiens et internationaux jouent un rôle central dans la recherche de solutions novatrices permettant de réduire la pauvreté extrême, Affaires mondiales Canada intègre l’innovation et l’expérimentation dans ses programmes d’aide internationale et ses politiques afin de soutenir leurs efforts.

Affaires mondiales Canada s’est engagé à promouvoir l’innovation par différentes initiatives. Par exemple, l’initiative Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation, annoncée en mai 2017, aidera les organisations canadiennes à tester les innovations qui pourraient permettre de relever des défis importants plus efficacement que les démarches existantes. De plus, depuis juillet 2017, le Canada préside le Groupe de travail sur l’égalité des genres et l’innovation de l’Alliance pour l’innovation dans le développement international, un groupe de donateurs gouvernementaux et non gouvernementaux travaillant ensemble pour promouvoir l’innovation et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. De plus, Affaires mondiales Canada a démontré l’opinion des Canadiens sur l’innovation en organisant conjointement avec le Comité d’aide au développement de l’OCDE, en novembre 2017, la première table ronde sur l’innovation pour le développement.

Transparence et responsabilisation

Affaires mondiales Canada continue à démontrer son engagement envers l’augmentation de la transparence et de la responsabilisation. À titre de président du conseil d’administration de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide de 2016 à 2018 a contribué à renforcer et à accroître la collaboration avec les gouvernements, les organismes multilatéraux et de la société civile pour augmenter la transparence des efforts d’aide internationale. L’accès aux données ouvertes du Ministère sur l’aide internationale a été facilité grâce à l’amélioration de la Banque de projets du Ministère. Des mises à jour régulières sur les progrès accomplis relativement aux engagements pris dans la lettre de mandat ont été affichées sur le portail de résultats canada.ca. La réussite du Canada en matière de transparence et de responsabilisation se reflète dans la hausse de son score et de son rang dans l’Indice de la transparence de l’aide de 2018.

Programme 3.3 : Aide humanitaire internationale

Description: Grâce à ce programme, Affaires mondiales Canada réduit la vulnérabilité des personnes en situation de crise, par exemple au cours d’un conflit armé, d’une famine ou en cas de catastrophes naturelles, en fournissant en temps opportun une protection adéquate ainsi que des quantités appropriées de nourriture, d’eau et d’abris ainsi que d’autres formes d’aide humanitaire. Il procure aussi un appui institutionnel à long terme à des partenaires clés apportant une aide humanitaire, pour qu’ils disposent des ressources voulues afin de remplir leurs mandats.

Résultats

Les besoins humanitaires résultant de catastrophes naturelles, d’insécurité alimentaire aiguë, d’urgences sanitaires et de conflits armés sont demeurés à des niveaux sans précédent en 2017-2018, principalement en raison de l’intensification et à la durée des conflits dans plusieurs parties du monde.

Affaires mondiales Canada continue d’augmenter son appui aux actions humanitaires tenant compte de l’égalité des genres pour sauver des vies, alléger la souffrance et préserver la dignité des personnes qui sont touchées par des conflits ou des catastrophes naturelles tout en répondant aux besoins différents des hommes, des femmes, des garçons et des filles. Un total de 95 % des projets d’aide humanitaire du Ministère tiennent compte des facteurs de parité entre les genres et le Canada fournit 68,7 millions de dollars en appui à la santé sexuelle et génésique dans ses programmes d’aide humanitaire.

En 2017-2018, le Canada a fourni plus de 821 millions de dollars en aide humanitaire par l’intermédiaire de ses partenaires de l’ONU, des ONG et du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Notamment, en 2017, l’aide humanitaire canadienne fournie par l’intermédiaire du Fonds des Nations Unies pour la population a permis d’aider plus de 16 millions de personnes touchées par une crise, y compris des adolescents. Cette aide a favorisé l’accès à des services de santé sexuelle et génésique, y compris des services liés à la violence fondée sur le sexe en situation de crise humanitaire, et plus de 2 900 collectivités ont abandonné la mutilation génitale. Aussi en 2017, Affaires mondiales Canada a fourni plus de 295 millions de dollars en aide vitale en réponse à la famine, à l’insécurité alimentaire et aux déplacements causés par les conflits au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen. Cela comprend 21,4 millions de dollars provenant du Fonds de secours contre la famine lancé en mai 2017, qui égale les contributions faites par les Canadiens aux organismes de bienfaisance entre le 17 mars et le 30 juin 2017.

Dans le cadre de sa stratégie triennale sur le Moyen-Orient, en 2017-2018, Affaires mondiales Canada a fourni 280 millions de dollars d’aide humanitaire pour répondre au besoin en Syrie, en Iraq, au Liban et en Jordanie. Ces fonds ont permis de répondre aux besoins primaires de nourriture, d’eau, de soins de santé (y compris la santé sexuelle et génésique), de protection et d’éducation.

L’appui direct offert par le Canada à plus de 81 lieux sécuritaires pour les femmes et les filles en Syrie et dans la région a permis d’aider près de 270 000 survivantes et personnes à risque de violence sexiste en leur offrant des services de prévention et d’intervention. Le Canada est également intervenu lors des crises humanitaires au Bangladesh et au Myanmar et a fourni 45,9 millions de dollars depuis le début de 2017 pour répondre aux besoins de la population affectée par la crise.

L’éducation demeure l’un des domaines de l’aide humanitaire les plus sous-financés, même si elle joue un rôle essentiel en matière de protection des enfants et permet d’assurer leur stabilité et leur bien-être. À l’heure actuelle, plus de 75 millions d’enfants, dont plus de 17 millions de réfugiés, ont dû interrompre leur éducation. En 2017-2018, Affaires mondiales Canada s’est efforcé de répondre à ces besoins en octroyant 20 millions de dollars à l’initiative L’éducation ne peut attendre. Avec d’autres donateurs, le Canada a contribué à fournir un accès à une éducation de qualité à plus de 650 000 enfants et jeunes, dont 48 % de filles, qui comptent parmi les plus vulnérables et les plus difficiles à joindre de la planète. Ces fonds ont également permis de former 4 708 enseignants, dont 61,2 % de femmes, de fournir des services de restauration et de l’équipement pour 1 138 salles de classe et d’installer 300 latrines pour filles et garçons.

Résultat stratégique 4 : Réseau du Canada à l’étranger – Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.

Programme 4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Description: Dans le cadre de ce programme, Affaires mondiales Canada gère un réseau de 178 missions canadiennes dans 110 pays du monde entier. Pour la poursuite de ses activités et de celles de 37 organisations partenaires dans ces missions, comme des sociétés d’État ainsi que des ministères fédéraux et provinciaux, le Ministère assure une gouvernance stratégique et fournit des services efficients et d’un bon rapport coût-efficacité, en plus de mettre à disposition des locaux et des équipements.

Résultats

En 2017-2018, Affaires mondiales Canada a continué d’appuyer la présence du Canada à l’étranger par la gestion et la fourniture de ressources, d’infrastructures et de services.

Des mesures ont été prises pour augmenter la sûreté et la sécurité du personnel, des biens, de l’information et des infrastructures à l’étranger, grâce en partie au financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2017. Les équipes de sécurité des missions ont été renforcées et on a investi dans la flotte de véhicules blindés et dans l’acquisition d’équipement de détection des intrusions et de protection individuelle.

Afin d’améliorer la sécurité dans les missions à l’étranger, le Ministère a mis en œuvre un Plan d’amélioration de la culture de sécurité. Des communications et des outils ont été transmis aux chefs de mission et aux équipes de sécurité des missions afin de sensibiliser les employés à la sécurité et d'améliorer les comportements axés sur la sécurité.

Le Ministère continue de transformer et de moderniser la façon dont les services courants sont offerts dans les missions à l’étranger. À l’appui de cet effort, un projet-pilote sur la planification du portefeuille immobilier ciblant sept missions a été lancé en Afrique subsaharienne. Les plans du portefeuille-pilote comprendront l’approvisionnement et la demande en biens immobiliers ainsi que les facteurs de coûts sur un horizon de dix ans. L’objectif est de présenter une stratégie normalisée et transparente d’établissement des priorités d’investissement et de prise de décisions connexes.

Dans le cadre des efforts continus de renforcement des liens et de partage des pratiques exemplaires, le Ministère a organisé un Forum mondial sur les services communs qui a permis aux hauts fonctionnaires du Canada et des autres ministères étrangers de partager des renseignements et de discuter de la gestion et de la prestation des services courants dans les missions à l’étranger. L’Australie, l’Estonie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont participé à ce forum.

Programme 4.2 : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

Description: Ce programme est le mécanisme au moyen duquel le Ministère et les organismes centraux gèrent et administrent les paiements législatifs aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger, soit les employés canadiens (EC) et les employés recrutés sur place (ERP). Ce programme comprend les paiements au titre des Directives sur le service extérieur (DSE), en l’occurrence les avantages et les indemnités pour les EC à l’étranger, les pensions et les prestations d’assurance et la participation aux régimes de sécurité sociale pour les ERP.

Résultats

En 2017-2018, Affaires mondiales Canada a continué de gérer efficacement et de fournir les paiements législatifs aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger et a assuré une gestion saine des fonds publics et une viabilité financière à long terme.

Affaires mondiales Canada s’est investi des syndicats et des autres ministères fédéraux par l’intermédiaire du Comité national mixte sur les directives sur le service extérieur. Par l’intermédiaire de ce comité, le Ministère participe activement à l’examen cyclique des directives sur le service extérieur, le premier en dix ans.

Le Ministère a démontré ses aptitudes de chef de file en présidant différentes structures de gouvernance interministérielles, en les gérant et en y participant de manière active, dont le groupe de travail pour l’interprétation des politiques et la consultation, le Comité interministériel des missions difficiles et le Comité du rajustement compensatoire en matière de logement.

Affaires mondiales Canada continue de verser les prestations prévues par les Directives sur le service extérieur dans le respect des normes de service dans la plupart des cas. En 2017-2018, 85 % des indemnités exigibles ont été versées au personnel canadien à l’étranger, conformément aux normes de service.^{Note de bas de page 9} Le versement des avantages sociaux aux employés recrutés sur place a été fait adéquatement et dans le respect des normes de service dans 96 % des cas.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations. Les Services internes sont les activités et les ressources classées dans les dix catégories de services distinctes qui appuient la prestation des programmes, sans égard au modèle de prestation d’un ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Services de gestion et de surveillance

Les comités de gouvernance d’Affaires mondiales Canada ont continué à gérer et à intégrer les politiques et les ressources du ministère en assurant une reddition de compte pour la prestation des programmes et les résultats. En 2017-2018, le Ministère a créé un nouveau Comité d’évaluation et de mesure du rendement, qui sert de comité consultatif au chef adjoint pour la surveillance et l’évaluation du rendement ministériel. Un total de seize évaluations ministérielles couvrant différents aspects des opérations et des programmes du Ministère ont été produites et approuvées. De plus, une unité chargée des résultats et de la livraison a été créée pour surveiller les progrès relatifs à l’exécution des engagements figurant dans les lettres de mandat des ministres et en faire rapport et pour travailler à l’élaboration de la stratégie ministérielle en matière de données.

Afin d’assurer le bien-être au travail, le Ministère a annoncé la nomination d’un nouveau cochampion de la santé psychologique et le bien-être. Les deux cochampions servent de point de liaison pour les mesures ministérielles dans ce domaine essentiel et sont responsables de la collaboration au sein d’Affaires mondiales Canada et avec toute la communauté du gouvernement du Canada pour élaborer des démarches plus efficaces de sensibilisation à l’importance de la santé mentale et de promotion d’un dialogue exempt de toute forme de stigmatisation pour tous les employés. De plus, la stratégie du Ministère sur la santé psychologique et le bien-être a été peaufinée et intègre les points de vue de différents intervenants, y compris des agents de négociation.

Afin d’améliorer les pratiques de gestion, l’atténuation des risques et la culture au travail, le Bureau de l’inspecteur général a effectué neuf inspections des missions en personne et 49 inspections virtuelles. Les résultats ont permis à la direction de mieux connaître les tendances et les pressions dans les missions. Afin de réduire les risques de fraude, une mise à jour de l’évaluation des risques a entraîné l’adoption de contrôles internes plus rigoureux, afin de réduire les risques de fraude. De plus, un nouveau projet pilote d’évaluation de la vulnérabilité à la fraude a été lancé pour les inspections en personne des missions afin d’évaluer les mesures de contrôle en place dans les missions pour réduire les risques de fraude. L’inspecteur général a également effectué 35 enquêtes sur des cas de méfait, de harcèlement et de perte potentielle de fonds ou d’actifs.

En 2017-2018, le Bureau du dirigeant principal de la vérification a effectué 19 vérifications internes pour vérifier que les processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle interne sont efficaces. Parmi les activités de vérification, notons douze vérifications des missions ainsi que vérifications des subventions et contributions, des ressources humaines, des biens immobiliers, de la sécurité physique et du programme CanExport.

Services juridiques

Affaires mondiales Canada a offert des analyses et des avis juridiques de grande qualité en matière de droit international afin de permettre aux décideurs de comprendre et d’intégrer les questions juridiques à leur planification et à leurs programmes. En 2017-2018, le Ministère a fourni des avis sur diverses initiatives, y compris les répercussions en matière de droit commercial et de l’investissement d’initiatives à forte visibilité comme la légalisation du cannabis, le pipeline Trans Mountain, la modification des ententes après le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et les enjeux relatifs à l’approvisionnement du gouvernement. Le Ministère a également fourni des avis sur le droit relatif aux traités internationaux et aidé ses clients dans le processus d’adoption de traités internes à l’appui de 57 actions officielles en matière de traités. En 2017-2018, 27 traités bilatéraux et multilatéraux sont entrés en vigueur au Canada. Les clients ont été soutenus tout au long du processus menant à la signature de 97 protocoles d’entente en 2017-2018 et ont reçu des avis juridiques sur la rédaction d’instruments internationaux juridiquement non contraignants. De plus, Affaires mondiales Canada a assuré la production et la publication de tous les instruments juridiques signés par le Canada et a préparé un recueil de tous les traités entrés en vigueur pour le Canada, appelé Recueil des traités du Canada et qui est utilisé par les juristes et les chercheurs.

Gestion financière

Des progrès importants ont été accomplis cette année afin de réduire le fardeau de déclaration des partenaires d’Affaires mondiales Canada tout en exerçant des contrôles financiers appropriés. Le Ministère a considérablement simplifié tous les gabarits de l’Outil d’évaluation du risque fiduciaire pour tous les bénéficiaires de subventions et de contribution, réduisant de 41 % le contenu exigé de la part des partenaires. Le Ministère a également élaboré une stratégie novatrice en matière de vérification des bénéficiaires, appelée Audits de conformité financière horizontaux, qui permet à Affaires mondiales Canada d’obtenir un portrait plus complet des contrôles internes et des capacités financières du partenaire.

Communication

Affaires mondiales Canada continue d’être l’un des ministères fédéraux les plus actifs sur les médias sociaux, avec près de 9 millions d’abonnés à ses comptes. Cela permet au Ministère de communiquer avec les Canadiens au sujet de ses activités et plus particulièrement, des services consulaires. Cela permet également au Canada d’atteindre des auditoires à l’échelle mondiale, de fournir des renseignements fiables et en temps opportun sur les principales plateformes, y compris Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Instagram. En 2017-2018, 84 chefs de mission étaient actifs sur Twitter à titre professionnel. En plus du contenu en français et en anglais, 28 missions étaient actives sur les médias sociaux dans 14 langues locales différentes.

Gestion des ressources humaines

L’équipe des ressources humaines d’Affaires mondiales Canada a mis sur pied plusieurs initiatives visant à moderniser le cadre de ressources humaines pour les ERP, y compris l’automatisation des mises à jour des échelles salariales, la simplification des entrées de données sur les RH, la création de descriptions de postes générales pour les partenaires et les programmes, l’automatisation des décisions de classification et la simplification du processus d’examen de la rémunération globale. L’Institut canadien du service extérieur, le principal établissement de formation pour Affaires mondiales Canada, a continué d’offrir des formations utiles en 2017-2018. Parmi les faits saillants, soulignons la préparation d’un plan de formation à l’échelle du Ministère, l’harmonisation des produits d’apprentissage pour répondre aux priorités du Ministère et la révision du programme pour cerner, examiner et inclure les compétences comportementales dans la conception des cours et des programmes. Affaires mondiales Canada est fier du progrès accompli en matière de représentation des femmes au sein de notre communauté des chefs de mission au cours des dernières années, qui est passée de 27 % en 2013-2014 à 43 % en 2017-2018, ce qui place le Ministère en tête de file parmi tous les ministères des affaires étrangères semblables.

Gestion de l’information et technologie de l’information (TI)

Le travail pour améliorer la priorisation des besoins de GI/TI et pour harmoniser les ressources a bien progressé l’an passé, et des investissements ont été faits dans des domaines clés tels que la connectivité outre-mer, afin de s’attaquer aux risques cruciaux au sein du Ministère. Affaires mondiales Canada a également travaillé sur les questions de mobilité, de mégadonnées, de technologies sociales et de gouvernement ouvert afin de rester actuel en ce qui concerne les nouvelles technologies numériques et mobiles, qui changent la façon dont les employés offrent les services, interagissent avec les citoyens et collaborent au sein du Ministère, du gouvernement du Canada et du monde entier.

Biens immobiliers, matériel et acquisition

Afin que ses bureaux nationaux respectent les normes du gouvernement en matière d’espaces de travail réaménagés, Affaires mondiales Canada a travaillé en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada pour lancer un projet de rénovation sur dix ans de l’immeuble Lester B. Pearson au 125, promenade Sussex et pour moderniser certains étages du 111, promenade Sussex et du 200, promenade du Portage. Le personnel d’Affaires mondiales Canada a participé activement à l’établissement du concept pour les rénovations du 125, promenade Sussex par des ateliers de conception, des discussions ouvertes, des questionnaires sur le design et des visites d’un projet-pilote présentant du mobilier de bureau axé sur les activités, les plans des espaces de travail et des prototypes d’équipement audio-visuel de collaboration de pointe.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique ci-dessus présente les tendances du Ministère au chapitre des dépenses de 2015-2016 à 2020-2021, divisées en trois catégories de dépenses : les dépenses votées (bleu foncé), prévues par le Parlement pour appuyer l’exécution des programmes et aux fins de la gestion des ressources du Ministère; les dépenses législatives (rouge), pour les dépenses prévues dans les règlements législatifs; et les programmes temporaires prévus (bleu pâle), soit un financement qui devrait expirer, mais qui pourrait être renouvelé.

Les dépenses en 2015-2016 et 2016-2017 reflètent les données financières déclarées dans les Comptes publics. L’augmentation de 263,2 millions de dollars des dépenses réelles pour ces années est attribuable à l’octroi de fonds supplémentaires pour financer l’Initiative de l’Afrique sur les énergies renouvelables et le Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie, ainsi que des fonds octroyés pour réagir aux crises en Iraq et en Syrie et gérer les répercussions sur la région, pour fournir de l’aide humanitaire aux personnes touchées par des conflits ou des catastrophes, et pour financer le programme pour la stabilisation et les opérations de paix.

De 2016-2017 à 2017-2018, l’augmentation de 314,3 millions de dollars des dépenses réelles est attribuable aux fonds supplémentaires fournis pour : l’aide humanitaire internationale pour résoudre la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh; la sécurité des missions à l’étranger, pour atténuer les risques en matière d’infrastructure physique, de préparation des missions et de la sécurité de l’information (ci-après appelé le devoir de diligence); le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme; un financement additionnel de l’enveloppe d’aide internationale harmonisée à la Politique d’aide internationale féministe; à l’aide aux pays en développement pour la lutte contre les changements climatiques; la présidence du G7 par le Canada en 2018 et les contributions aux opérations de paix des Nations Unies.

De 2017-2018 à 2020-2021, le profil des dépenses d’Affaires mondiales Canada varie de 6,6 milliards de dollars en 2017-2018 à 6 milliards de dollars en 2020-2021. Un certain nombre de facteurs importants expliquent cette diminution, y compris :

• 239,6 millions de dollars pour gérer les crises en Iraq et en Syrie et leurs conséquences sur la région; le financement expirera le 31 mars 2019;
• 202,5 millions de dollars pour les priorités internationales en matière d’aide; le financement expirera le 31 mars 2018;
• 102 millions pour les initiatives sur les changements climatiques de 2017-2018 à 2020-2021;
• 50,8 millions de dollars au titre des quotes-parts en réduction à compter de 2018-2019 mises en recouvrement du fait des fluctuations des taux de change pour les paiements de ces contributions dans une devise étrangère prescrite;
• 65,2 millions de dollars pour la présidence canadienne du G7 de 2018; le financement prendra fin le 31 mars 2019.

Explication des écarts

Le tableau ci-dessus présente un aperçu du rendement financier du Ministère au cours des trois dernières années, et il comprend les dépenses anticipées pour l’exercice financier 2019-2020. Ce tableau comprend le total des autorisations disponibles (montant total des autorisations reçues par le Ministère pour l’année), les dépenses réelles (le montant total réellement dépensé par le Ministère au cours de l’exercice financier indiqué), le budget principal des dépenses (ressources financières initiales pour la prestation des programmes ministériels) et les dépenses prévues (dépenses prévues réelles au cours de l’exercice).

En 2017-2018, Affaires mondiales Canada est passée de ses résultats stratégiques et de son Architecture d’alignement des programmes, qui étaient obligatoires en vertu de l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR), au Cadre ministériel des résultats, exigé par la nouvelle Politique sur les résultats. Par conséquent, les dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 ont été préparées en fonction du Cadre ministériel des résultats et reproduites dans l’architecture d’alignement des programmes à des fins d’illustration uniquement.

En 2017-2018, l’écart entre le budget principal (6 milliards de dollars) et les dépenses prévues (6,1 milliards de dollars) s’explique par les fonds reçus après la soumission du budget principal, comme le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations (fonds non utilisés) de 2016-2017 et le remboursement des dépenses salariales. Les dépenses salariales couvrent les dépenses essentiellement liées à l’indemnité de cessation d’emploi et aux prestations parentales pour les employés canadiens et recrutés sur place dans nos missions à l’étranger.

L’écart d'un milliard de dollars entre les dépenses prévues (6,1 milliards de dollars) et les autorisations totales (7,1 milliards de dollars) est lié au financement supplémentaire reçu durant l’exercice financier, tel :

• Le financement de l’aide humanitaire internationale en réponse à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh et l’aide humanitaire à la région du Sahel en Afrique subsaharienne et aux pays voisins;
• L’enveloppe d’aide internationale respectant la Politique d’aide internationale féministe;
• Le financement pour aider les pays en développement à s’adapter aux effets des changements climatiques;
• Le devoir de diligence;
• Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme;
• Les fonds associés à la présidence du G7 par le Canada en 2018.

L’écart (486,6 millions de dollars) entre les dépenses prévues et réelles en 2017-2018 est expliqué ci-dessous par programme.

Explications des écarts, par programme

1.1 Politique intégrée en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

Les dépenses réelles ont dépassé de 1,6 million de dollars les dépenses prévues. La différence (+1,9 %) s’explique par l’octroi de fonds supplémentaires suivant la signature de la Convention collective.

1.2 Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Les dépenses réelles étaient inférieures de 90,5 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-9,2 %) est attribuable aux fonds non dépensés pour le siège social de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal, ainsi que les fonds liés à un surplus des contributions obligatoires aux organisations internationales. Ces surplus ont été contrebalancés par les dépenses liées à la présidence du G7 en 2018.

2.1 Commerce international

Les dépenses réelles étaient égales aux dépenses prévues.

2.2 Services consulaires et gestion des urgences

Les dépenses réelles étaient inférieures de 8,9 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart est attribuable au transfert de certaines dépenses consulaires relatives au traitement des demandes de passeport à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi qu’à un réalignement des dépenses.

3.1 Sécurité internationale et développement démocratique

Les dépenses réelles ont dépassé de 58,2 millions de dollars les dépenses prévues. Cet écart (12,2 %) est attribuable à un transfert interne reçu du Programme de développement international pour les activités de développement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, aux fonds reçus pour la contribution du Canada aux missions de paix des Nations Unies et aux fonds reçus pour le Programme de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme.

3.2 Développement international

Les dépenses réelles ont dépassé de 348,4 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (14,9 %) est attribuable aux fonds reçus du budget supplémentaire des dépenses pour aider les pays en développement à s’adapter aux effets des changements climatiques, au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ainsi qu’aux fonds reçus pour l’enveloppe d’aide internationale visant à soutenir les priorités en matière d’aide internationale du Canada harmonisées à la Politique d’aide internationale féministe (budget de 2017).

Ces fonds ont été réduits en raison du transfert au Programme de sécurité internationale et de développement démocratique requis pour des programmes de développement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.

3.3 Aide humanitaire internationale

Les dépenses réelles ont dépassé de 166,9 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (23 %) est attribuable aux fonds additionnels reçus du budget supplémentaire des dépenses pour le financement de l’aide humanitaire internationale en réponse à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh et l’aide humanitaire dans la région du Sahel d’Afrique subsaharienne et des pays voisins.

4.1 Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Les dépenses réelles étaient inférieures de 11,2 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-1,5 %) est attribuable aux fonds non dépensés pour le renforcement de la sécurité dans les missions à l’étranger, des retards dans d’importants projets d’immobilisation, ainsi que des retards dans la dotation prévue.

4.2 Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

Les dépenses réelles ont dépassé de 9,9 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (4,2 %) est attribuable au financement reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses afin de soutenir les employés du ministère situés dans les missions à l’étranger et pour couvrir l’indemnité de service extérieur.

5.1 Services internes

Les dépenses réelles ont dépassé de 12,4 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (5 %) est attribuable à des fonds supplémentaires reçus du budget supplémentaire des dépenses pour le devoir de diligence ainsi qu’aux fonds reçus suivant la signature de la Convention collective.

Ressources humaines réelles

De 2015-2016 à 2019-2020, Affaires mondiales Canada a ajouté 457 ETP à son personnel des ressources humaines, une augmentation de 4 %, pour mettre en œuvre de nouveaux programmes et initiatives à l’appui du mandat et des priorités du Ministère. Pour 2017-2018, le nombre réel d’équivalents temps plein est légèrement supérieur aux prévisions. L’écart prévu entre les 2018-2019 et 2019-2020 reflète le nombre d’ETP prévus résultant de la fin de la présidence du G7 du Canada en 2018.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de SPC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2017-2018.^{Note de bas de page iv}

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

De plus amples renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Affaires mondiales Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont disponibles sur InfoBase du GCiii.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’Affaires mondiales Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers qui sont présentés dans ce rapport sur le Résultat ministériel visent à donner un aperçu général de la situation financière et des opérations du Ministère. Les états financiers du Ministère (non audités) sont préparés en conformité avec les principes de la comptabilité d’exercice. Les états financiers consolidés sont présentés en détail dans le site Web du Bureau du dirigeant principal des finances.^{Note de bas de page v}

Le tableau ci-dessous illustre les soldes de clôture, au 31 mars 2018, pour chacun des regroupements importants des états financiers, ainsi que le changement correspondant par rapport aux résultats prévus et à l’exercice financier précédent.

Les renseignements sur les résultats prévus pour l’exercice 2017-2018 sont fournis dans le document intitulé État des résultats prospectif et notes 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada.^{Note de bas de page vi}

Dépenses

Les dépenses totales du Ministère ont augmenté de 306,3 millions de dollars (+5 %) en 2017-2018 comparativement à 2016-2017. Les paiements de transfert, les salaires et les avantages plus élevés des employés sont la principale cause de cet écart.

La différence entre les dépenses réelles et les résultats prévus d’Affaires mondiales Canada s’explique principalement par une augmentation des autorisations de subventions et de contributions au cours de l’exercice, ce qui a entraîné l’augmentation des dépenses connexes.

La ventilation des dépenses réelles par programme est présentée dans le graphique suivant.

Dépenses par programme – 2017-2018 AAP

Revenus

Le total des revenus du Ministère a augmenté de 2 millions de dollars (+5 %) en 2017-2018 comparativement à 2016-2017 en raison des fluctuations des devises étrangères qui ont entraîné un gain plus élevé cette année, qui est annulé en partie par la diminution des ventes de biens et de services. La différence entre les recettes réelles et prévues d’Affaires mondiales Canada s’explique par des gains réels moins importants sur l’aliénation d’immobilisations corporelles, ainsi que des gains moins importants sur le taux de change des devises par rapport à ce qui était prévu.

Le graphique ci-dessous illustre la ventilation des recettes ministérielles selon leur type.

Ventilation des recettes

Passif

Le passif total du Ministère a augmenté de 293,3 millions de dollars (+25 %) en 2017-2018 comparativement à 2016-2017. Cela est principalement attribuable à une augmentation nette des comptes créditeurs à des tiers en raison du temps écoulé avant le règlement des comptes.

Ventilation des passifs

Actifs

Les actifs totaux du Ministère ont augmenté de 339,4 millions de dollars (+14 %) en 2017-2018 comparativement à 2016-2017. La différence est causée par une augmentation des actifs financiers, plus précisément de la somme à recevoir du Fonds du revenu consolidé et partiellement par une augmentation des actifs non financiers. L’augmentation du passif du Ministère (y compris les comptes créditeurs) a entraîné la réduction du solde de l’exercice en cours et, du coup, de la somme à recevoir du Fonds du revenu consolidé. L’augmentation de l’actif non financier s’explique par une augmentation légère des coûts de projet et du nombre de biens immobiliers acquis à l’étranger, augmentation en partie neutralisée par l’amortissement de ces biens.

Ventilation des actifs

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres : Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères, Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international; James Gordon Carr, ministre de la diversification du commerce international; et Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.

Sous-ministres : Ian Shugart, sous-ministre des Affaires étrangères; Timothy Sargent, sous-ministre du Commerce international; Diane Jacovella, sous-ministre du Développement international; et Guylaine Roy, sous-ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les sociétés d’État suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et elles rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada, de la Corporation commerciale canadienne, d’Exportation et développement Canada et du Centre de recherches pour le développement international.

Principale loi habilitante : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174.^{Note de bas de page vii}

Année d’incorporation ou de création : 1909

Cadre de présentation de rapports

L’architecture d’alignement des programmes de référence d’Affaires mondiales Canada pour 2017-2018 est montrée ci-dessous.

RS 1. Programme international du Canada

Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

• Information internationale et analyse
• Conseils stratégiques en politique internationale

Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

• Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
• Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
• Contributions obligatoires à des organisations internationales
• Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles

RS 2. Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens

Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Commerce international

• Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger
• Investissement étranger direct au Canada
• Innovation, science et technologie internationale

Services consulaires et gestion des urgences

• Assistance consulaire aux Canadiens
• Préparation et intervention en cas d’urgence

RS 3. Aide internationale et réduction de la pauvreté

La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Sécurité internationale et développement démocratique

• Sécurité internationale et réduction des menaces
• Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit

Développement international

• Croissance économique durable
• Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
• Sécurité alimentaire
• Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement

Assistance humanitaire internationale

• Programmation humanitaire
• Partenaires pour une assistance humanitaire

RS 4. Réseau du Canada à l’étranger

Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.

Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

• Gestion des services communs
• Biens immobiliers
• Sécurité
• Gestion de l’information/ Technologie de l’information
• Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada

Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l'emploi à l'étranger

• Administration des Directives sur le service extérieur
• Administration des cotisations de l'employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place

Services Internes

• Gestion et surveillance
• Communications
• Services juridiques
• Gestion des RH
• Gestion financière
• Gestion de l’information
• Technologies de l’information
• Biens immobiliers
• Matériel
• Acquisitions

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L’information sur les ressources humaines, les finances et le rendement des programmes de niveau inférieur d’Affaires mondiales Canada est disponible dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-après peuvent être consultés sur le site Web d’Affaires mondiales Canada :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Évaluations
• Frais
• Initiatives horizontales
• Audits internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Rapport d’étape sur les projets évoluant grâce à l’approbation spécifique du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Note de bas de page viii} Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Tél. : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais depuis les États-Unis et le Canada uniquement); 613-944-1310 (région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Téléc. : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Services de demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, ON K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Tél. : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Téléc. : 613-996-9709

Coordonnées d’autres organismes liés au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7^e étage
Ottawa, ON K1A 0S6
Tél. : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada)
613-996-0034 (région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Téléc. : 613-995-2121
www.ccc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22^e étage
Ottawa, ON K1P 6K6
Tél. : 613-995-2984
Téléc. : 613-993-5583
www.ijc.org

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa, ON K1A 1K3
Tél. : 613-598-2500 (local); 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord)
ATS : 1-866-574-0451
Téléc. : 613-598-3811
www.edc.ca

Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, Route 774
Welshpool  NB E5E 1A4
Tél. : 1-877-851-6663 (sans frais); 506-752-2922 (local)
Téléc. : 506-752-6000
www.fdr.net

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa ON K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa ON K1G 3H9
Tél. : 613-236-6163
Téléc. : 613-238-7230
www.idrc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus [ACS+] (gender-based analysis plus [GBA+]).

Un outil d’analyse utilisé pour déterminer les conséquences possibles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre mixte. Le « plus « dans l’ACS+ atteste le fait que l’analyse comparative va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Comme nous sommes tous le résultat de multiples facteurs identitaires qui nous définissent personnellement, l’ACS+ tient compte de plusieurs autres facteurs identitaires comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Voici quelques exemples des processus ACS+ : utilisation des données ventilées par sexe, par genre ou toute autre facteur identitaire dans l’analyse de rendement, afin de réparer les répercussions des programmes sur divers groupes de personnes et d’adapter les programmes pour les rendre plus inclusifs.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (Non-Budgetary Expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’en évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et de démarches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décisions sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Une initiative où deux ministères ou plus obtiennent des fonds pour la quête d’un résultat commun, souvent en lien avec une priorité gouvernementale.

Les ministères doivent être au courant des pouvoirs qu’ils ont demandés et obtenus. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités ou des résultats escomptés.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, voici les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment: la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles du Ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Programme Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du Ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats d’un ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat ministériel (Departmental Result)

Le résultat ministériel représente les changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultats (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.