Questions et réponses – Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation

Processus de demande et admissibilité

• La limite de 2 millions de dollars pour les dépenses à l'étranger est-elle basée sur les dépenses de 2018 ou sur une période de plusieurs années? (11 juin 2019)

  Pour déterminer si ses revenus consolidés et ses dépenses à l’étranger sont inférieurs au seuil maximal dans le cadre de cet appel, une organisation doit prendre en compte uniquement le plus récent exercice complété (c.-à-d. celui se terminant en mars 2019 ou en décembre 2018, selon le calendrier de l’organisation).

• Nos états financiers vérifiés ne sont pas suffisamment détaillés pour savoir à quels projets exacts les fonds sont alloués. Un rapport complémentaire à nos états financiers vérifiés indiquant clairement les montants réels envoyés à l'étranger serait-il acceptable? (11 juin 2019)

  Bien que nous demandions de fournir des états financiers, les organisations sont seulement tenues d'attester, à cette étape du processus, qu'elles satisfont à ces critères sur le formulaire d'attestation de PMO. Des informations complémentaires seront demandées aux organisations invitées à soumettre une proposition complète.

• Dans le cadre de cet appel, les demandeurs doivent-ils inclure les dépenses en matière de secours humanitaire ou d'urgence dans le calcul de leurs dépenses à l'étranger pour déterminer s’ils sont admissibles en tant que petite et moyenne organisation? (11 juin 2019)

  Oui. Les demandeurs doivent inclure les dépenses en matière de secours humanitaire ou d'urgence dans le calcul de leurs dépenses annuelles d’aide au développement à l’étranger pour déterminer s’ils sont admissibles en vertu de cet appel.

• Est-ce que tout type d'organisation (entreprise à but lucratif, ONG ou tout autre type d'organisation) admissible peut présenter une demande dans la mesure où elle répond à la définition de petite et moyenne organisation qui figure sur la page d'appel? (11 juin 2019)

  Oui. Tous les types d'organisations sont admissibles dans le cadre de cet appel à condition qu'elles remplissent les conditions d'admissibilité énumérées sur la page de l'appel. Comme indiqué sur la page d'appel, tout projet proposé ne devrait pas générer de profit pour le demandeur ou pour toute autre organisation de mise en œuvre du projet.

• Devons-nous soumettre des documents, comme les politiques en matière d'égalité et les politiques de gestion, si nous les avions déjà soumis dans le cadre de l'appel de 2017? (11 juin 2019)

  Il est toujours souhaitable que les documents affichés dans le profil de votre organisation dans le portail partenaire soient à jour. À cette étape du processus, seuls la note conceptuelle, l'attestation de PMO ainsi que les états financiers sont demandés. Les informations supplémentaires seront demandées aux organisations invitées à la deuxième étape de l'appel.

• La limite d’une seule note conceptuelle par demandeur s’applique-t-elle à l’ensemble de l’université? Plusieurs facultés, départements ou instituts d’une même université pourraient-ils soumettre une note conceptuelle dans le cadre du présent appel? (14 juin 2019)

  Plusieurs facultés, départements ou instituts au sein d’un même établissement d’enseignement pourraient soumettre une note conceptuelle dans le cadre du présent appel, selon les circonstances de l’établissement d’enseignement. Chaque demandeur doit être une petite et moyenne organisation (PMO) canadienne, conformément aux exigences du présent appel (c.‑à‑d. dans le cas des établissements d’enseignement, les dépenses annuelles d’aide au développement à l’étranger ne peuvent pas dépasser 2 millions de dollars). Si une faculté, un département ou un institut dispose d’un budget autonome au sein d’une université, l’attestation de statut de PMO se trouve au niveau de la faculté, du département ou de l’institut. Toutefois, si le budget de l’université est centralisé, l’attestation doit se faire au niveau de l’université, ce qui limite à une seule le nombre de notes conceptuelles qui peuvent être soumises par l’université.

• Est-ce que toutes les universités canadiennes sont admissibles à cet appel? (14 juin 2019)

  Oui. Elles sont admissibles si elles répondent aux critères d’admissibilité de l’appel.

• Les demandeurs peuvent-ils présenter une demande à la fois pour l’appel de notes conceptuelles lié au Fonds pour l’innovation et la transformation mis en œuvre par le Conseil manitobain pour la coopération internationale (CMCI) et pour le présent appel de notes conceptuelles? (14 juin 2019)

  Oui. Les deux appels sont distincts, et vous pouvez soumettre des notes conceptuelles pour les deux appels. Veuillez consulter le site Web du Conseil manitobain pour la coopération internationale pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT).

• Des références ou citations sont-elles requises dans la note conceptuelle? Existe-t-il un style ou un formatage à privilégier? (14 juin 2019)

  Non. Nous n’avons aucune préférence quant à la façon de rédiger votre note conceptuelle, et les citations ne sont pas obligatoires.

• Que signifie le numéro de proposition dans le formulaire d’attestation? (14 juin 2019)

  Un numéro sera automatiquement attribué à votre demande lorsque vous commencerez à créer une proposition dans le portail Partenaires@International. Il s’agit du numéro de proposition demandé dans le formulaire d’attestation.

• Comment Affaires mondiales Canada définit-il l’innovation? (14 juin 2019)

  Par solutions novatrices, on entend notamment des modèles opérationnels, des partenariats, des approches, des pratiques stratégiques, des technologies, des introspections comportementales ou des façons de livrer des produits et des services qui contribuent à accroître le pouvoir des populations les plus marginalisées, en particulier les femmes et les filles, afin d’avoir une incidence plus grande.

• Y a-t-il une date limite de soumission pour l’appel de notes conceptuelles dans le cadre du volet Innovation? (14 juin 2019)

  Veuillez consulter le site Web du Conseil manitobain pour la coopération internationale pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT).

• Sommes-nous tenus de soumettre un budget avec notre note conceptuelle? (14 juin 2019)

  Non. Un budget de projet ne sera demandé et évalué qu’à la deuxième étape de ce processus. En d’autres termes, vous ne serez tenu de soumettre un budget que si vous êtes invités à soumettre une proposition complète.

• Est-ce qu’une PMO peut s’associer avec une autre organisation qui ne répond pas à la définition de PMO? (17 juin 2019)

  Oui. Une PMO peut s’associer à une autre organisation à titre de partenaire collaborateur, mais tous les signataires de l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada doivent répondre aux critères d’admissibilité de l’organisation.

• Est-il obligatoire pour une organisation de s’associer à une autre organisation ou une organisation peut-elle soumettre une note conceptuelle par elle-même? (17 juin 2019)

  Il n’est pas obligatoire de soumettre une demande en partenariat avec d’autres organisations.

• Quels sont les pays admissibles dans le cadre de cet appel? (17 juin 2019)

  Cet appel s’adresse aux pays admissibles à l’aide publique au développement.

• Les organisations sont-elles tenues de soumettre des informations supplémentaires avec leurs notes conceptuelles (telles que des lettres d’appui de partenaires locaux ou des annexes de pays) ? (20 juin 2019)

  Non. Seuls les documents demandés à la section « Comment présenter sa demande » de la page d’appel seront acceptés à cette étape du processus.

• Est-ce que le financement antérieur d’Affaires mondiales Canada diminue les chances d’une organisation d’être sélectionnée dans le cadre de cet appel? (21 juin 2019)

  Non. Pour être prises en considération dans le cadre du présent appel, les organisations doivent répondre aux critères d’admissibilité et aux paramètres de projet.

• Les partenaires locaux ou les fournisseurs de services locaux qui participeront au projet doivent-ils satisfaire aux critères d’admissibilité? (21 juin 2019)

  Non. Seul le signataire principal et les cosignataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité.

• Les états financiers vérifiés sont-ils obligatoires? (21 juin 2019)

  Des états financiers vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires.

• Même si un modèle logique n’est pas nécessaire dans la note conceptuelle, s’attend-on à ce que les énoncés de résultats soient inclus dans la théorie du changement? (21 juin 2019)

  Oui. Veuillez consulter la section 1.3 (résultats attendus et théorie du changement) du formulaire de demande.

• Dans l’éventualité où un employé de l’organisation agit à titre de dirigeant principal des finances, de directeur financier ou de président, peut-il quand même signer le formulaire d’attestation? (21 juin 2019)

  Oui.

• Y-a-t-il une limite de temps pour les exemples de projets antérieurs? Par exemple, les projets doivent-ils avoir été mis en œuvre au cours des 10 dernières années? (27 juin 2019)

  Dans le cadre de cet appel, il n’y a aucune limite de temps pour les exemples de projets antérieurs que vous devez fournir. L’exemple de projet antérieur doit démontrer : une expérience technique importante et pertinente; une réussite à obtenir des résultats; et la capacité, l’expertise et l’expérience de l’organisation à mener un projet de la même taille et nature que le projet proposé.

• Est-ce que tous les cosignataires doivent être légalement constitués au Canada? (27 juin 2019)

  Oui. Chaque cosignataire doit satisfaire aux exigences d’admissibilité de l’organisation dans le cadre du présent appel.

• L’exemple de projet fourni à la section 2.0 (« expérience de projet pertinente ») dans la note conceptuelle doit-il être dans le même pays que le projet proposé? (27 juin 2019)

  Non. Votre exemple de projet doit démontrer comment, dans le passé, vous avez satisfait à des exigences semblables à celles du projet que vous proposez. Il n’est pas nécessaire que l’expérience ait eu lieu dans le même pays que le projet que vous proposez.;

• Est-il permis à une organisation sans but lucratif de s’associer à une organisation à but lucratif dans le cadre du présent appel? (27 juin 2019)

  Oui. Les organisations à but lucratif sont admissibles dans la mesure où elles répondent aux critères d’admissibilité des organisations. Toutefois, les projets proposés ne doivent pas générer de profit pour le demandeur ou toute autre organisation impliquée dans la mise en œuvre du projet. 

• Comment pouvons-nous confirmer que le pays dans lequel nous voulons travailler est admissible à l’aide publique au développement? (27 juin 2019)

  Veuillez vérifier que le pays où aura lieu votre projet figure sur la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (en vigueur depuis le 1^er janvier 2018) du Comité d’aide au développement. Le lien vers cette page est fourni sur la page d’appel au point « Alignement géographique » dans la section « Critères du projet à respecter ». Tous les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement figurant sur cette liste sont admissibles au titre du présent appel.

• Les personnes sont-elles autorisées à soumettre une note conceptuelle dans le cadre de cet appel? (27 juin 2019)

  Le fait d’être légalement constitué au Canada est l’une des conditions d’admissibilité de l’organisation pour cet appel. Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut pas évaluer à l’avance ou commenter l’admissibilité de candidats potentiels particuliers et qu’il incombe aux candidats de s’assurer qu’ils satisfont à tous les critères d’admissibilité.

• Les candidats doivent-ils fournir des budgets détaillés incluant les coûts exacts à cette étape-ci du processus de demande? (27 juin 2019)

  Au stade de la note conceptuelle, un budget détaillé n’est pas nécessaire. Les organisations qui sont invitées à soumettre une proposition complète devront alors fournir un tableau budgétaire avec les détails des coûts. On ne s’attend pas à ce que les coûts établis soient exacts au moment de la demande (car les budgets nécessitent souvent des ajustements au fil du temps), on s’attend à ce que la première version du budget détaillé fournie à Affaires mondiales Canada fournisse des renseignements financiers solides et que, si le projet est approuvé, les ajustements apportés à ce budget seront limités.

• Nous sommes le signataire principal et prévoyons soumettre une note conceptuelle avec un cosignataire. Devons-nous soumettre les documents requis de notre cosignataire sous notre profil dans le portail ou notre cosignataire doit-il s’inscrire dans le portail et soumettre ses documents de son propre chef? (27 juin 2019)

  Le signataire principal et tout cosignataire doivent être enregistrés dans le portail. Les cosignataires doivent soumettre tous les documents requis de leur organisation sous leur profil dans le portail (autrement dit, une lettre de constitution et deux états financiers distincts, mais aucun formulaire d’attestation). Tous les documents de la proposition (autrement dit, la note conceptuelle complète et validée, et tous les formulaires d’attestation signés des organisations du signataire principal et de tous les cosignataires) doivent être soumis par le signataire principal seulement.

• Faut-il identifier numériquement les résultats dans notre théorie du changement? (27 juin 2019)

  Non, il n’est pas nécessaire d’identifier numériquement les résultats, mais cela n’est pas non plus interdit.

• L’appel exige que les organisations aient un code de conduite en matière d’exploitation et d’abus sexuels en place d’ici le 1^er septembre 2019.  Notre organisation a une politique sur la prévention de la violence, du harcèlement et de la discrimination en milieu de travail.  S’agit-il d’un code de conduite adéquat? Est-ce qu’un code de conduite sur l’exploitation et les abus sexuels distincts ou particuliers doit être mis en place? (27 juin 2019)

  L’exigence d’un code de conduite sur l’exploitation et les abus sexuels est énoncée à l’article 22.6 des Modalités générales. C’est aux organisations et à leurs conseils d’administration de déterminer ce qui constitue leur code de conduite.

• Dans le contexte des établissements d’enseignement, comment Affaires mondiales Canada définit-il un budget autonome? (27 juin 2019)

  Affaires mondiales Canada ne peut signer des ententes de financement qu’avec des personnes morales. Dans le cadre du présent appel, une seule demande peut être présentée par toute personne morale signataire.  Dans le contexte des universités, à moins qu’une faculté ou un institut n’ait une identité juridique distincte du reste de l’université (ce qui comprendrait avoir un budget autonome), une seule demande peut être soumise par une université.

• Notre organisation a moins de deux ans et n’a donc pas deux états financiers distincts pour les années les plus récentes. Sommes-nous toujours admissibles? (27 juin 2019)

  Afin de répondre aux critères d’admissibilité du présent appel, votre organisation (ou tout partenaire de mise en œuvre qui signerait l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant) doit fournir deux états financiers distincts pour les exercices financiers les plus récents. Les états financiers vérifiés sont préférables. S’il  n’est pas possible de fournir des états vérifiés, les états financiers doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires.

• Pouvons-nous utiliser les états financiers de notre partenaire local même s’il n’est pas établi au Canada? (27 juin 2019)

  Non.

• Si nous nous associons à l’entité locale d’une organisation non gouvernementale mondiale, pouvons-nous soumettre son profil organisationnel pour répondre aux critères d’admissibilité? (27 juin 2019)

  Les demandeurs doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité de l’organisation pour être pris en considération dans le cadre du présent appel qui comprend le fait d’être légalement constituée au Canada. Les demandes qui ne satisfont pas à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et aux critères du projet à respecter ne feront pas l’objet d’une évaluation du mérite.

• À la section 2.0 (expérience de projet pertinente), un demandeur peut-il donner un exemple où il a géré une composante d’un projet dont une autre organisation était signataire de l’entente de financement et responsable de la gestion globale du projet? (27 juin 2019)

  Non. Pour cet appel, le demandeur ne doit fournir que sa propre expérience. Cela signifie que l’exemple doit être un projet pour lequel le demandeur était le signataire de l’accord de financement et le responsable de la gestion globale. S’il y a d’autres signataires proposés, l’expérience peut être fournie par tout signataire proposé.

• L’expérience antérieure pertinente du projet peut-elle être fournie par  les partenaires du projet (tels que les entrepreneurs indépendants locaux ou canadiens) qui travailleront au projet, ou par les personnes (employées ou consultantes) qui travailleront sur le projet? (27 juin 2019)

  Non. L’exemple d’expérience de projet doit être fourni par le PMO signataire ou cosignataire.

• Les entreprises partenaires sont-elles des sources admissibles de contributions au titre du partage des coûts? (27 juin 2019)

  Oui, la contribution au titre du partage des coûts peut être fournie par le bénéficiaire ou d’autres sources, y compris d’autres organisations de la société civile, d’autres donateurs ou organisations internationales, d’autres gouvernements nationaux, des institutions régionales ou le secteur privé. Veuillez consulter le site Web de la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables.

• Est-ce que la valeur totale du financement demandé auprès d’Affaires mondiales Canada (minimum 500 000 $ et maximum 2 millions de dollars) est pour chaque signataire, ou est-ce un montant cumulatif pour tous les signataires de chaque proposition ou accord? (27 juin 2019)

  La valeur totale du financement demandé auprès d’Affaires mondiales Canada pour le projet proposé doit être d’au moins 500 000 $ et d’au plus 2 millions de dollars. Affaires mondiales Canada ne signera qu’un seul accord de financement pour chaque projet sélectionné. Ceci est un montant cumulatif pour tous les signataires pour chaque proposition ou accord. En vertu d’un accord financier pour lequel il y a plus d’un  signataire, les signataires sont responsables de déterminer le montant qui sera géré par chaque organisation.

Information financière

• Est-ce qu’il y a une préférence pour le financement de projets établis dans un seul pays par rapport aux projets ciblant plusieurs pays? (14 juin 2019)

  Non. Il n’y a pas de préférence accordée aux projets établis dans un ou plusieurs pays. Cependant, gardez en tête que les projets doivent cibler des pays admissibles à l’aide publique au développement et qu’une préférence sera peut-être accordée aux projets dans les pays d’Afrique subsaharienne.

• Un partage des coûts supérieur à 5 % serait-il avantageux pour la sélection et l’approbation des projets? (14 juin 2019)

  Vous devez financer au moins 5 % du total des coûts directs admissibles du projet. Tel qu’il est indiqué sur la page Web Comment sont évaluées les propositions, si toutes les autres choses sont égales, la préférence sera accordée aux propositions qui :

  • font preuve d’innovation,
  • comportent un taux de partage des coûts plus élevé,
  • recueillent un financement d’autres organismes, surtout provenant de sources privées, afin de multiplier l’effet du financement éventuel d’Affaires mondiales Canada en vue d’atteindre les résultats en matière de développement.
• Quel est l’avantage que notre partenaire étranger signe en tant que cosignataire? (14 juin 2019)

  Les cosignataires ne sont ni requis ni préférés par Affaires mondiales Canada. Les cosignataires doivent respecter tous les critères d’admissibilité, y compris être légalement constitués au Canada.

• De quelle façon la contribution de 5 % du partenaire doit-elle être faite, en nature ou en espèces? (17 juin 2019)

  La contribution peut être faite en nature ou en argent, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada.

• Est-ce que la limite de 10 millions de dollars en revenus est un plafond ferme? Les organisations qui dépassent ce seuil sont-elles inadmissibles? (17 juin 2019)

  Oui. Pour être admissible à cet appel, une PMO ne peut pas avoir des revenus consolidés de plus de 10 millions de dollars lors du dernier exercice financier terminé (le plus récent).  .

• Si nos dépenses annuelles à l’étranger en aide au développement dépassent 2 millions de dollars dus aux subventions d’Affaires mondiales Canada, qui se termineront l’an prochain, sommes-nous admissibles? (17 juin 2019)

  Le calcul des dépenses à l’étranger est fondé sur l’exercice financier le plus récent de l’organisation. Cela comprend le financement d’Affaires mondiales Canada.

• Est-ce que le montant minimal demandé doit être de 500 000 $? (17 juin 2019)

  Oui. Le montant demandé à Affaires mondiales Canada doit se situer entre 500 000 $ et 2 millions de dollars.

• Est-ce que notre partenaire local doit répondre aux mêmes critères d’admissibilité financiers pour une PMO?  (17 juin 2019)

  Non. Seulement les signataires canadiens doivent répondre aux critères d’admissibilité financiers pour une PMO.

• Existe-t-il des lignes directrices pour ce qui est considéré comme des dépenses de projet admissibles? Les salaires des employés supplémentaires du projet ou le temps alloué par un employé actuel de l’organisation sont-ils des dépenses admissibles du projet? (20 juin 2019)

  De manière générale, pour être admissibles au remboursement, les coûts du projet doivent être raisonnables et doivent être directement et clairement liés au projet. Veuillez vous référer aux Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement, afin d’obtenir plus d’information sur les éléments de coûts admissibles tels que la rémunération (salaires) et les dépenses remboursables.

• Cet appel financera-t-il des projets qui soutiennent le sport international pour le développement? (20 juin 2019)

  Cet appel financera des projets qui contribuent à l’atteinte des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Les projets proposés doivent cadrer avec au moins l’un des six champs d’action de la politique.

• Si un demandeur a des dépenses annuelles d’aide au développement à l’étranger supérieures à 2 millions de dollars lors du dernier exercice, mais qu’il dépense moins au cours de l’exercice en cours ou prévoit dépenser moins lorsque le projet proposé deviendra opérationnel, est-il toujours admissible à présenter une demande? (20 juin 2019)

  Pour déterminer si une organisation répond à la définition d’une PMO, le calcul des revenus consolidés et des dépenses à l’étranger est fondé sur le plus récent exercice financier complété.

• Le partenaire non signataire d’un projet qui a été retenu dans le cadre de l’appel de propositions de 2017 ciblant les petites et moyennes organisations canadiennes est-il admissible à présenter une demande pour cet appel de notes conceptuelles? (20 juin 2019)

  Chaque organisation qui signerait l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité. Cela comprend le fait de ne pas être signataire d’une entente financière avec Affaires mondiales Canada pour un projet sélectionné dans le cadre de l’appel de 2017.

• Une organisation dont le financement a été approuvé dans le cadre de l’appel de propositions de 2017 –ciblant les petites et moyennes organisations canadiennes peut-elle participer en tant que conseiller ou fournisseur de services sur la note conceptuelle? (20 juin 2019)

  Tout signataire d’une entente de financement avec Affaires mondiales Canada doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité. Par conséquent, une organisation ne serait pas autorisée à être signataire principal ou cosignataire d’une entente de financement avec Affaires mondiales Canada dans le cadre de l’appel de 2017 et du présent appel de notes conceptuelles.

• Une organisation peut-elle être un partenaire signataire sur une demande et un partenaire collaborateur (non signataire) sur une autre? (20 juin 2019)

  Oui. Les critères d’admissibilité limitent les organisations à une demande à titre de signataire principal ou de cosignataire.

• Aux fins de la définition de PMO, qu’est-ce qui est considéré comme des dépenses engagées à l’étranger? S’agit-il de toutes les dépenses liées à l’administration du projet dans un pays en développement, y compris les dépenses engagées au Canada (ou dans un autre pays qui n’est pas admissible à l’aide publique au développement), par exemple les salaires, les dépenses des sous-traitants ou les fournitures? (20 juin 2019)

  Non. Dans le cadre de cet appel, la limite de 2 millions de dollars s’applique seulement à l’ensemble des « dépenses annuelles engagées à l’étranger » relativement à des projets d’aide au développement.

• La limite de 2 millions de dollars pour les dépenses à l'étranger admissibles en vertu de cet appel s'applique-t-elle également aux établissements d'enseignement? (20 juin 2019)

  Oui, cela s'applique à tous les demandeurs, incluant les établissements d'enseignement. Les demandeurs dont les dépenses en aide au développement à l'étranger dépassent 2 millions de dollars ne sont pas admissibles dans le cadre de cet appel.

• Un établissement d’enseignement devrait-il déterminer s’il est admissible en vertu de cet appel en calculant les dépenses d’aide au développement à l’étranger de la faculté/du département/de l’institut qui rédige la note conceptuelle ou plutôt en calculant les dépenses de l’université dans son ensemble? (20 juin 2019)

  Si la faculté, le département ou l'institut qui présente une demande dispose d'un budget autonome au sein de l'université, les états financiers de la faculté, du département ou de l'institut autonome doivent être utilisés pour déterminer son admissibilité. Si le budget de l'université est centralisé, l'attestation de petite et moyenne organisation (PMO) doit être faite à ce niveau, et les états financiers de l'université doivent être utilisés pour déterminer l'admissibilité. La personne qui signe l'attestation de PMO doit être responsable du budget de la faculté, du département ou de l'établissement qui présente la demande ou de l'université dans son ensemble.

• La même organisation pourrait-elle soumettre deux notes conceptuelles différentes dans le cadre de cet appel (c’est-à-dire dans deux pays différents et deux thèmes différents)? (21 juin 2019)

  Non. Vous ne devez présenter qu’une seule demande dans le cadre de cet appel (de façon indépendante ou avec d’autres petites et moyennes organisations canadiennes).

• Une organisation peut-elle soumettre deux notes conceptuelles pour des projets différents avec des consortiums différents? (21 juin 2019)

  Non. Vous ne devez présenter qu’une seule demande dans le cadre de cet appel en tant que signataire principal ou cosignataire. Si votre organisation soumet plus d’une proposition dans le cadre de cet appel, que ce soit de façon indépendante ou en tant que cosignataire, nous ne considérerons que celle dont l’horodatage de soumission est le plus ancien.

• Si la situation financière du demandeur principal change après la date de soumission (par exemple, plus de deux millions de dollars pour les dépenses à l’étranger en ce qui a trait à l’aide au développement), sera-t-il inadmissible parce qu’il n’est plus admissible à titre de PMO? (27 juin 2019)

  Non. Le calcul des revenus consolidés et des dépenses à l’étranger est fondé sur le dernier exercice financier terminé au moment de la soumission de la note conceptuelle.

• Quels sont les deux états financiers que vous demandez? (27 juin 2019)

  On vous demande de soumettre deux états financiers distincts pour les plus récents exercices financiers. Par exemple, l’exercice financier le plus récent peut s’être terminé en mars 2019 ou en décembre 2018, selon le calendrier de l’organisation. Il s’agirait d’un seul état financier. Si on utilise le même exemple des exercices financiers, le deuxième état financier serait pour l’exercice financier se terminant en mars 2018 ou en décembre 2017. N’oubliez pas qu’on vous demande de fournir deux états financiers distincts. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires.

• Sommes-nous tenus de mettre en place le partage des coûts à l’étape de la note conceptuelle? (27 juin 2019)

  À cette étape du processus de demande, on vous demande de vous engager, dans le formulaire d’attestation de PMO, à vous assurer qu’un minimum de 5 % du total des coûts directs admissibles du projet soit fourni au titre du partage des coûts au cours de vie du projet.

• Affaires mondiales Canada peut-il fournir des conseils sur ce qu’il considère comme un ratio approprié des revenus consolidés d’une organisation par rapport à la taille du budget du projet proposé? (27 juin 2019)

  Affaires mondiales Canada ne possède aucune formule simple pour évaluer la viabilité financière de la proposition d’une organisation. Nous tenons compte de nombreux facteurs dans notre évaluation. Cependant, il s’agit d’une excellente pratique de faire ce type de calcul pour votre organisation avant de présenter une demande de financement. Examinez soigneusement la capacité de votre organisation à gérer un projet de la taille de celui que vous proposez. Si le projet proposé risque d’exercer une pression financière sur votre organisation, vous pourriez envisager de vous associer à une autre organisation ou de réduire la taille du projet que vous proposez.

• Est-ce que les fonds de démarrage pour les bénéficiaires du projet peuvent être considérés comme des coûts admissibles au projet? (27 juin 2019)

  Les fonds de démarrage peuvent prendre de nombreuses formes différentes, et Affaires mondiales Canada n’est pas autorisé à préévaluer l’admissibilité ou le mérite d’une idée de projet en particulier. La conception de cet appel de notes conceptuelles permet aux candidats de proposer un large éventail d’idées de projets à condition qu’elles soient conformes à au moins un des champs d’action énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada et qu’elles respectent tous les paramètres requis du projet énumérés sur la page d’appel. Il incombe au demandeur de s’assurer que son organisation et son idée de projet sont admissibles en vertu des exigences du présent appel.

• Une organisation peut-elle financer un programme mis en œuvre par une organisation locale (qui n’est pas signataire de l’entente avec Affaires mondiales Canada) dans le cadre de son projet? (27 juin 2019)

  Cela dépendra de la nature du programme local et de l’idée de projet proposée. Veuillez tenir compte du fait que les coûts directs admissibles d’un projet doivent être raisonnables et doivent être liés directement et clairement au projet.  Les coûts directs du projet doivent également être étayés par une documentation appropriée.  Enfin, n’oubliez pas qu’un coût direct admissible ne peut pas être un coût indirect. Veuillez consulter la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution pour obtenir de plus amples renseignements. 

• Le financement d’Affaires mondiales Canada peut-il être utilisé pour couvrir les coûts de l’enseignement de remplacement? (27 juin 2019)

  Non. Les coûts de remplacement du temps d’enseignement ne sont pas considérés comme des coûts directs admissibles pour le projet.

• Qu’est-ce qui constitue une contribution « en nature » de l’organisation? (27 juin 2019)

  Veuillez consulter la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables.

• Les coûts tels que les frais de scolarité ou les frais de subsistance des filles vulnérables scolarisées dans un établissement d’enseignement secondaire ou universitaire dans les pays cibles sont-ils des dépenses admissibles? (27 juin 2019)

  Veuillez consulter la section 2 (éléments de coûts non admissibles) des Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement pour une liste de certains des coûts qui sont jugés non admissibles. En règle générale, pour être admissibles au remboursement, les coûts doivent être raisonnables, et liés directement et clairement à l’atteinte des résultats attendus du projet. 

• Les salaires du personnel du demandeur (salaires complets ou partiels) peuvent-ils être utilisés pour répondre à l’exigence de partage des coûts de l’organisation? (27 juin 2019)

  Non. Le temps non rémunéré du personnel d’une organisation ne peut être utilisé pour répondre à l’exigence de partage des coûts de l’organisation. En ce qui concerne le temps non rémunéré, une contribution en nature ne peut être fournie que par une tierce partie. Le temps non rémunéré peut seulement être considéré comme une contribution en nature si le temps est donné par une autre organisation qui n’est pas signataire de l’entente avec Affaires mondiales Canada et qui ne reçoit aucune rémunération de l’organisation qui signe l’entente financière.

• L’organisation peut-elle utiliser le taux de rémunération des frais généraux de 12 % pour satisfaire à son exigence de partage des coûts? (27 juin 2019)

  Non.

Renseignement sur le projet

• Comment le critère « Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative » est-il évalué? L’expérience du projet devrait-elle avoir la même valeur monétaire que le projet proposé? (17 juin 2019)

  L’expérience fournie dans l’exemple d’initiative actuelle ou antérieure doit démontrer de l’expérience pertinente et une réussite à obtenir des résultats dans un projet de taille ou de complexité similaire au projet proposé.

• Est-ce que tout type de construction requiert de l’expérience avec Affaires mondiales Canada ou d’autres organisations de financement multilatérales, p. ex. construction d’écoles ou de dortoirs? (17 juin 2019)

  Oui. Tel qu’il est indiqué dans les paramètres de la page d’appel sous « Directives supplémentaires ».

• Quelle est la différence entre un cosignataire et un partenaire collaborateur? (17 juin 2019)

  Les signataires et les cosignataires sont les organisations qui signeront l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada.

• Est-ce que nous pouvons inclure dans notre demande un partenaire international qui a comme rôle de nous soutenir techniquement? (17 juin 2019)

  Vous pouvez. Seulement les signataires de l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada doivent satisfaire les critères d’admissibilité.

• Comment la préférence pour les propositions en Afrique subsaharienne influencera-t-elle les propositions ciblant plusieurs pays? (17 juin 2019)

  Environ 75 % du financement accordé dans le cadre du présent appel sera attribué à des projets qui proposent des activités en Afrique subsaharienne.

• Est-ce que l’expérience de projet peut provenir d’un partenaire non signataire, tel qu’un partenaire local? (17 juin 2019)

  Non. L’expérience de projet doit être fournie par un signataire ou un cosignataire.

• Y a-t-il un nombre moyen de résultats intermédiaires que vous vous attendez à voir dans la note conceptuelle? (20 juin 2019)

  La quantité minimale recommandée de résultats intermédiaires est de deux et la quantité maximale, de trois. Pour plus d’information, veuillez consulter La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale: Un guide pratique.

• Pour les projets de construction, si l’expérience réside chez notre partenaire étranger, est-ce une situation acceptable? (21 juin 2019)

  Non. L’exigence d’une expérience récente dans le domaine de la construction, de la remise à neuf ou des infrastructures en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène doit être respectée par l’organisation principale ou l’un des signataires.

• Le partenaire de mise en œuvre locale peut-il être enregistré dans un pays d’Afrique subsaharienne en dehors du pays où le projet est concentré? (21 juin 2019)

  Oui. À cette étape du processus de demande, on vous demande seulement d’identifier les partenaires non signataires si vous les connaissez. Cependant, si vous êtes invité à soumettre une proposition complète, la capacité de votre organisation à participer à l’initiative sera évaluée. Cela comprend la capacité de l’organisation (expertise et expérience) à mener à bien le projet et à travailler avec le gouvernement, les institutions et les organisations du ou des pays ciblés.

• Les organisations doivent-elles aborder explicitement les droits de la personne dans leurs notes conceptuelles? (27 juin 2019)

  La Politique d’aide internationale féministe du Canada nous engage à fournir une aide internationale fondée sur les droits de la personne et sur l’inclusion. Cela signifie que toutes les personnes doivent bénéficier des mêmes droits fondamentaux, indépendamment de tout aspect d’identité

  Pour que l’aide internationale du Canada soit fondée sur les droits de la personne et qu’elle soit inclusive, toutes les initiatives doivent faire progresser les droits de la personne, peu importe le secteur ou champ d’action.

  Une approche fondée sur les droits de la personne à l’égard de l’aide internationale est un outil basé sur le système international des droits de la personne servant à aider les pays à honorer leurs engagements en matière de droits de la personne  et à aider les personnes à connaître leurs droits fondamentaux ainsi que les processus qu’elles peuvent utiliser pour les faire valoir.

  Pour obtenir des conseils, veuillez visiter la page Web d’Affaires mondiales Canada sur la promotion des droits de la personne par le biais des programmes de développement.

• Les projets proposés doivent-ils inclure des solutions novatrices? (27 juin 2019)

  Le présent appel vise des projets qui contribueront à l’atteinte des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui vise à réduire la pauvreté et la vulnérabilité et à bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Bien que l’innovation soit encouragée dans cet appel, elle n’est pas obligatoire. Les critères qui seront utilisés pour évaluer les notes conceptuelles sont décrits sur la page d’appel.

• Les demandeurs peuvent-ils consacrer une partie de leur projet à des activités de sensibilisation du public canadien? (27 juin 2019)

  Non. Les activités de sensibilisation du public canadien ne sont pas admissibles dans le cadre de cet appel.

• Cet appel de notes conceptuelles financera-t-il les essais d’innovation ou la mise à niveau? (27 juin 2019)

  Non. Toutefois, le Fonds d’innovation et de transformation (FIT) investira dans l’essai de nouvelles solutions novatrices qui permettront d’aborder les défis de développement mondiaux conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada de façon plus efficace que les approches actuelles. Veuillez consulter le site Web du Manitoba Council for International Cooperation (en anglais) pour obtenir de plus amples renseignements.

• Les organisations dirigées par des Africains subsahariens, ayant un mandat international et soutenant actuellement des projets en Afrique subsaharienne, ont-elles plus de chances de recevoir un financement? (27 juin 2019)

  Les critères d’évaluation du mérite qui seront utilisés pour évaluer les notes conceptuelles sont énumérés à la page d’appel dans la section « Comment sont évaluées les notes conceptuelles ». Aucun autre critère d’évaluation ne sera utilisé.

• Dans le cadre du présent appel, la priorité ira-t-elle aux projets visant les pays qu’Affaires mondiales Canada considérait habituellement comme des « pays prioritaires »? (27 juin 2019)

  Les projets proposés doivent avoir lieu dans les pays admissibles à une aide publique au développement. Veuillez noter que la préférence sera accordée aux  projets qui prévoient des activités qui se déroulent en Afrique subsaharienne.

• Les projets peuvent-ils générer des « revenus » tant qu’il s’agit de revenus à but non lucratif? Par exemple, le projet utiliserait les  « revenus » pour financer d’autres activités du projet? (27 juin 2019)

  Non. Dans le cadre de cet appel de notes conceptuelles, les projets proposés ne peuvent générer de profit ou de revenu pour aucune des organisations chargées de la mise en œuvre du projet. Cela comprend tous les profits ou revenus qui seraient réinvestis dans le projet ou tout autre projet.

• Pouvons-nous utiliser des acronymes dans notre note conceptuelle? (27 juin 2019)

  Des acronymes peuvent être utilisés, mais ils doivent être clairement décrits la première fois qu’ils sont mentionnés dans votre note conceptuelle.

• Il n’y a aucune section distincte sur la « Réponse aux risques » dans le formulaire de demande, mais nous serons évalués sur notre capacité à y répondre. Pouvez-vous préciser la meilleure façon d’exposer les mesures d’interventions face aux risques? (27 juin 2019)

  Les mesures d’intervention et d’atténuation des risques visant à réduire la probabilité et l’impact des risques devraient être brièvement expliquées dans les sections appropriées, y compris la section « théorie du changement » et la section « occasions et risques environnementaux ». Certaines réponses aux risques seront directement intégrées dans les choix de conception des projets; il convient également de les noter.

• Quand les activités finales du projet proposé doivent-elles être terminées? (27 juin 2019)

  Les projets proposés peuvent durer un minimum de trois ans et un maximum de cinq ans à partir du moment où le projet devient opérationnel. Toutes les activités du projet doivent être terminées dans ce délai.

• Pouvons-nous proposer un projet qui réitère et élargit un concept et une intervention qui ont déjà fait l’objet d’un projet pilote? (27 juin 2019)

  Oui, dans la mesure où le projet proposé respecte les critères du projet exigés énumérés sur la page d’appel. 

• Le projet devrait-il atteindre les mêmes résultats au cours des cinq années complètes des programmes? (27 juin 2019)

  Les demandeurs invités à soumettre une demande complète devront entreprendre d’autres analyses et consultations afin d’élaborer un modèle logique de projet et un cadre de mesure du rendement, qui fourniront plus de détails sur les résultats attendus. Toutefois, dans le formulaire de demande de note conceptuelle, on vous demande de décrire les résultats ultimes et intermédiaires du projet et d’expliquer comment les activités ou les extrants mèneront aux résultats immédiats, et comment les résultats immédiats mèneront aux résultats intermédiaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la conception et la chronologie des résultats des projets, veuillez consulter la gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique.

• Quel degré de détail la théorie du changement doit-elle fournir aux activités jusqu’aux résultats intermédiaires, étant donné la limite de pages de la note conceptuelle? (27 juin 2019)

  Le niveau de détail doit être suffisamment détaillé pour décrire adéquatement la théorie du changement du projet, mais suffisamment concis pour saisir les détails clés dans les limites des pages. Si les activités du projet ne sont pas évidentes d’après les extrants, inclure des renseignements détaillés sur les activités qui mèneront aux extrants. N’incluez pas les sous-activités. Veuillez consulter la Fiche conseil 2.1 : La chaîne de résultats et définitions.

• Les projets qui comprennent un élément d’entreprise sociale répondraient-ils aux paramètres requis pour les projets sans but lucratif? (27 juin 2019)

  Il n’y a aucune restriction quant au type d’organisation qui peut présenter une demande dans le cadre de cet appel (par exemple, les entreprises sociales, les entreprises à but lucratif) pourvu qu’elles répondent aux exigences d’admissibilité de l’organisation.  Toutefois, les projets proposés ne sont pas autorisés à générer un profit pour le demandeur ou toute autre organisation chargée de la mise en œuvre du projet. Il incombe au demandeur de déterminer si le projet qu’il propose satisfait à l’exigence relative aux paramètres du projet « sans but lucratif », qui sera vérifiée par Affaires mondiales Canada.

• Affaires mondiales Canada peut-il fournir plus d’information sur ce qu’il considère comme des activités de construction, de remise à neuf ou d’infrastructure en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH)? Cela inclurait-il des activités visant à renforcer les capacités en matière de gestion de l’eau? (27 juin 2019)

  Les activités de renforcement des capacités pour renforcer la gestion de l’eau (telles que les formations ou l’assistance technique) ne seraient pas considérées comme des « activités de construction, de remise à neuf ou d’infrastructure en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) ». Toutefois, toute activité liée à la construction ou au renforcement d’infrastructures liées à l’irrigation, comme l’installation ou la remise a neuf de systèmes d’irrigation, relèverait de cette catégorie et exigerait que le demandeur remplisse la section 8 du formulaire d’attestation de PMO.

• Les organisations devraient-elles aborder explicitement des répercussions environnementales dans leurs notes conceptuelles, même si le projet n’est pas une initiative environnementale? (27 juin 2019)

  Il est important que vous démontriez que vous avez tenu compte de la durabilité environnementale de votre projet, y compris les impacts environnementaux et les possibilités.

• Affaires mondiales Canada a-t-il une limite aux dépenses engagées au Canada pour la préparation de la mise en œuvre du projet à l’étranger? (27 juin 2019)

  Il incombe à l’organisation de concevoir son projet à la lumière du contexte local, de la nature et de la portée des programmes de manière à soutenir au mieux l’atteinte des résultats. Les demandeurs qui sont invités à soumettre une proposition complète (qui comprendra un tableau budgétaire du projet) seront invités à évaluer dans quelle mesure leur budget reflète une approche rentable de la mise en œuvre du projet et les coûts réalistes de l’exécution des travaux prévus. Il est important de se rappeler que les coûts engagés avant la signature d’une entente financière avec Affaires mondiales Canada ne sont pas considérés comme des coûts admissibles du projet et ne seront pas remboursés.     

• Le projet doit-il s’inscrire dans l’un des secteurs désignés qui sont considérés comme posant un risque négligeable sur le plan environnemental? (27 juin 2019)

  Non. Si votre projet proposé ne s’inscrit pas dans l’un des secteurs désignés, vous devez fournir des renseignements supplémentaires sur les occasions ou les risques environnementaux potentiels à la section 1.3 du formulaire des notes conceptuelles

Généralités

• Nous avons de la difficulté à accéder au formulaire de note conceptuelle et au formulaire d'attestation disponibles sur la page d'appel. Y a-t-il d'autres instructions détaillées sur la façon d'ouvrir ces formulaires? (11 juin 2019)

  Pour un accès optimal au formulaire de note conceptuelle et au formulaire d'attestation, utilisez Internet Explorer. Ainsi, les formulaires PDF s'ouvriront dans Adobe Reader/Adobe Acrobat. Certains navigateurs Web, comme Google Chrome ou Microsoft Edge, n'ouvrent pas les fichiers PDF dans Adobe. Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de télécharger, de valider ou de soumettre le formulaire, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

  Si vous avez de la difficulté à accéder aux formulaires PDF directement à partir de la page d'appel, veuillez lire et suivre les instructions de la page d'aide sous Ouverture de formulaire en format PDF sur notre site Web et Ouverture de fichiers PDF sur votre ordinateur. Ces instructions vous permettront de télécharger le formulaire sur votre ordinateur et de l'ouvrir à l'aide du logiciel Adobe Reader/Adobe Acrobat approprié.

  Vous devez toujours utiliser Adobe Reader/Adobe Acrobat pour travailler sur les formulaires PDF à soumettre avec votre demande. Les formulaires PDF d'Affaires mondiales Canada doivent être ouverts à l'aide d'Adobe Reader 10 ou d'une version plus récente. La dernière version d'Adobe Reader peut être téléchargée gratuitement sur le site Web d'Adobe. Elle est disponible pour les ordinateurs Windows et Mac.

• Quel est le nombre maximum de pages permis pour la note conceptuelle? (11 juin 2019)

  Le contenu des demandes remplies ne doit pas dépasser cinq pages en anglais et six pages en français. Le compteur de pages situé en haut du formulaire calcule le nombre de pages en fonction du nombre de caractères saisis dans le formulaire.

• Mis à part l’allocation de 75 % de financement pour les projets en Afrique subsaharienne, est-ce qu’il y a d’autres allocations régionales ou priorités? (14 juin 2019)

  Non. Il n’y a pas d’autres priorités géographiques. Tous les pays doivent être des pays admissibles à l’aide publique au développement.

• Quelle est la définition d’une petite et moyenne organisation (PMO)? Est-ce qu’une organisation peut être considérée comme trop petite pour présenter une demande de financement? (14 juin 2019)

  La définition d’une PMO est fournie sur la page d’appel dans la section sur l’admissibilité de l’organisation. Il n’y a pas de seuil minimal dans cette définition.

• Est-ce que les propositions pour des projets dans des régions géographiques ou sur des sujets qui ont déjà été approuvés dans le cadre d’appels précédents seront moins compétitives? (14 juin 2019)

  Non. Cet appel vise à recueillir des notes conceptuelles qui vont contribuer aux objectifs de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Tous les champs d’action de cette politique sont pris en compte et encouragés dans le cadre de cet appel.

• Combien de mots par page sont-ils permis dans la note conceptuelle? (14 juin 2019)

  Le formulaire est doté d’une fonction lui permettant de compter les caractères et d’assigner un nombre de pages fondé sur le nombre de caractères. Si vous n’êtes pas certain du nombre de pages de votre note conceptuelle, vous pouvez cliquer sur le bouton « Valider » en haut du formulaire pour vérifier si vous avez atteint la limite de cinq pages en anglais ou de six pages en français.

• Quand les demandeurs sauront-ils s’ils sont invités à soumettre une proposition complète? (14 juin 2019)

  Affaires mondiales Canada prévoit inviter un petit groupe d’organisations à soumettre une proposition complète à l’automne 2019.

• Quand la mise en œuvre des projets sélectionnés commencera-t-elle? (14 juin 2019)

  Plusieurs facteurs influent sur les dates de début des projets, comme le volume de propositions que le Ministère doit évaluer et le temps requis pour négocier des ententes de financement avec des partenaires potentiels. Affaires mondiales Canada espère négocier des ententes de financement avec les demandeurs retenus dans le cadre de cet appel au cours de l’exercice financier 2020‑2021.

• Est-ce qu’une signature écrite à la main est requise sur le formulaire d’attestation? (17 juin 2019)

  Oui.

• Pouvez-vous nous donner des exemples de projets dans le cadre de l’initiative PMO qui ont été financés par le passé? (17 juin 2019)

   Affaires mondiales Canada a annoncé les 21 projets sélectionnés pour le premier appel en mai 2019. Vous pouvez les consulter sur la page de l’initiative PMO et la page « Résultats des appels antérieurs ». Vous pouvez visiter la Banque de projets pour rechercher les projets financés par Affaires mondiales Canada.

• Doit-on remplir le formulaire de partenaires locaux? (17 juin 2019)

  Non. Le formulaire de partenaires locaux n’est pas requis à cette étape.

• Y a‑t‑il des directives sur la longueur de chacune des sections de la note conceptuelle? (17 juin 2019)

  Vous êtes responsables de la façon de rédiger votre note conceptuelle.

• Une organisation peut-elle soumettre plus qu’une proposition? (17 juin 2019)

  Non. Pour être admissible, une organisation ne peut soumettre qu’une seule proposition pour cet appel.

• Si une organisation s’est déjà inscrite au portail dans le passé, doit-elle s’inscrire de nouveau à cet appel? (20 juin 2019)

  Non. Une organisation n’a pas besoin de se réinscrire pour cet appel. Toutefois, l’organisation doit s’assurer que tous les renseignements et les points de contact sont exacts et à jour.

• Où pouvons-nous trouver le formulaire de demande de note conceptuelle si notre profil n’est pas complet dans le portail? (20 juin 2019)

  Vous pouvez accéder au formulaire de demande à partir du lien sur la page d’appel, sous « Comment présenter sa demande ».

• Affaires mondiales Canada peut-il fournir des conseils ou de l’aide technique aux organisations sur l’élaboration de notes conceptuelles? (21 juin 2019)

  Affaires mondiales Canada ne fera aucun commentaire sur l’admissibilité ou le mérite des notes conceptuelles. Nous vous encourageons fortement à consulter la section « Ressources disponibles » de la page d’appel pour plus de renseignements.

• Cet appel donnera-t-il la priorité à l’un des domaines d’action de la Politique d’aide internationale féministe? Tous les projets doivent-ils couvrir le champ d’action principal (égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles)? (21 juin 2019)

  Il n’est pas nécessaire que tous les projets proposés s’alignent sur le champ d’action principal de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Toutefois, tous les projets proposés doivent s’aligner sur au moins un des champs d’action décrits dans la politique. L’appel ne donnera la priorité à aucun champ d’action particulier. Cependant, il accordera la priorité aux notes conceptuelles qui montrent un fort potentiel de satisfaire à l’exigence de cibler ou d’intégrer pleinement l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

• Combien de projets Affaires mondiales Canada prévoit-il financer dans le cadre de cet appel? (21 juin 2019)

  Le financement total disponible au titre du présent appel est de 36 millions de dollars. Affaires mondiales Canada se réserve le droit de financer n’importe quel nombre de propositions, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible, ou de n’en retenir aucune./p>

• Y a-t-il un avantage pour les organisations qui se concentrent sur l’innovation et le développement dans des chaînes de valeur qui ont un lien avec le Canada et qui peuvent en tirer des avantages (directs et indirects)? (27 juin 2019)

  Le présent appel vise des projets qui contribueront à l’atteinte des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. La liste des critères de mérite qui seront utilisés pour évaluer les notes conceptuelles est disponible sur la page d’appel