Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation

Le présent appel de notes conceptuelles fait partie de l’initiative pilote de cinq ans d’Affaires mondiales Canada ciblant les petites et moyennes organisations (PMO) canadiennes. Cette initiative permettra à ces organisations de contribuer aux efforts de développement international dans les secteurs conformes à la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Le financement total disponible au titre du présent appel de notes conceptuelles est de 36 millions de dollars sur cinq ans. Affaires mondiales Canada se réserve le droit de financer n’importe quel nombre de propositions, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible, ou de n’en retenir aucune.

Vous devez soumettre votre demande pour cet appel dans le portail Partenaires@International avant la date limite. Si vous présentez une demande au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, veuillez-vous assurer que chaque organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International et a téléversé tous les documents exigés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements dans la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessous.  

Nous n’accepterons aucune demande reçue après cette date. Assurez-vous de lire attentivement les instructions relatives au portail et veillez à soumettre votre demande au moins trois jours ouvrables avant la date limite afin de vous assurer que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de soumettre votre note conceptuelle avant le 10 juillet 2019, à 12 h (midi), heure de l’Est.

La présentation d’une note conceptuelle constitue la première de deux étapes du processus de demande. Une note conceptuelle ne mènera pas directement à l’obtention de financement. Lors de la deuxième étape, nous inviterons un nombre limité d’organisations à soumettre une proposition complète.

Assurez-vous de passer en revue les directives dans la section Présenter une demande de financement en réponse à un appel avant d’entamer la préparation de votre demande.

Objectif de cet appel

Dans le cadre de cet appel, votre projet doit contribuer à l’atteinte des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui vise à éliminer la pauvreté et la vulnérabilité et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. La politique reconnaît que favoriser l’égalité des genres et renforcer le pouvoir des femmes et des filles est le moyen le plus efficace pour atteindre cet objectif.

Les projets proposés doivent cadrer avec au moins l’un des six champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

• Champ d’action 1 (principal champ d’action) : L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
• Champ d’action 2 : La dignité humaine (il est à noter que les propositions de projets d’aide humanitaire ne seront pas prises en considération dans le cadre de cet appel)
• Champ d’action 3 : La croissance au service de tous
• Champ d’action 4 : L’environnement et l’action pour le climat
• Champ d’action 5 : La gouvernance inclusive
• Champ d’action 6 : La paix et la sécurité

La Politique d’aide internationale féministe du Canada stipule ce qui suit : « pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». La priorité sera accordée aux notes conceptuelles qui démontrent un fort potentiel de satisfaire à l’exigence de cibler ou d’intégrer pleinement l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.  

Admissibilité de l’organisation

Veuillez examiner attentivement les critères d’admissibilité que nous utiliserons pour évaluer les demandes reçues au titre du présent appel. Nous n’effectuerons pas d’évaluation préalable et ne formulerons pas de commentaires sur l’admissibilité de possibles demandeurs en particulier. Pour être admissible, vous devez satisfaire à chaque exigence et, le cas échéant, fournir des documents à l'appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle au nom d'un groupe d'organisations qui signeraient l'accord de financement avec Affaires mondiales Canada, chaque organisation (c.-à-d. cosignataire) doit satisfaire aux exigences et fournir de la documentation.

• Votre organisation doit être légalement constituée au Canada et être en mesure de fournir une preuve de son statut juridique (p. ex. une lettre de constitution en personne morale) et un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada;
• Vous devez fournir un formulaire d’attestation de PMO canadienne signé par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de votre organisation qui indique que votre organisation est une PMO canadienne selon la définition suivante utilisée dans le cadre du présent appel de notes conceptuelles :  
  • Définition d’une petite ou moyenne organisation (PMO) : ses revenus consolidés inscrits dans les états financiers sont égaux ou inférieurs à 10 millions de dollars (cette limite ne s'applique pas aux établissements d'enseignement); et ses dépenses annuelles à l’étranger en aide au développement ne dépassent pas les 2 millions de dollars (c.-à-d. dans des projets qui visent principalement à favoriser le développement économique et le bien-être des pays en développement [peu importe la source de financement]).
  • Si vous êtes un établissement d’enseignement, vous n’êtes pas tenu de disposer de revenus consolidés d’au plus 10 millions de dollars, mais vous devez tout de même soumettre un formulaire d’attestation de PMO signé. Cependant, afin d’être considéré comme une PMO, un établissement d’enseignement ne peut avoir des dépenses annuelles d’aide au développement à l’étranger supérieures à deux millions de dollars.
• Vous devez être inscrit dans le portail Partenaires@International;
• Vous devez soumettre deux états financiers distincts pour les plus récentes années financières. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires. Étant donné que les états financiers fournissent généralement des renseignements qui permettent d’établir des comparaisons avec l’année précédente, ils serviront à effectuer une analyse des tendances sur trois ans;
• Vous ne devez présenter qu’une seule demande dans le cadre de cet appel (de façon indépendante ou avec d’autres PMO canadiennes);
  • Si votre organisation soumet plus d'une proposition dans le cadre de cet appel, que ce soit de façon indépendante ou en tant que cosignataire d’une entente de financement, nous ne considérerons que celle dont l'horodatage de soumission est le plus ancien.
• Votre organisation ne doit pas avoir été approuvée pour du financement dans le cadre de l’Appel de propositions préliminaires 2017 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation.  

Si vous ne pouvez pas respecter l’une des exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible au présent appel.

Critères du projet à respecter

Veuillez lire attentivement les critères de cet appel pour vérifier si votre idée de projet y est admissible. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre proposition. Vous devez être en mesure de répondre « oui » pour chacun des énoncés suivants pour que votre demande soit considérée comme admissible dans le cadre du présent appel :

• Valeur : Le financement demandé d’Affaires mondiales Canada est d’au moins 500 000 $ et d’au plus 2 millions de dollars;
• Durée : Votre projet proposé a une durée minimale de trois ans et maximale de cinq ans;
• Alignement sur la Politique d’aide internationale féministe : Votre projet proposé cadre avec au moins l'un des six champs d’action de la Politique d'aide internationale féministe du Canada. Veuillez indiquer le pourcentage estimé du financement que vous demandez à Affaires mondiales Canada pour chacun des champs d’action mentionnés dans la section « Alignement avec la Politique d’aide internationale féministe »du formulaire de demande;
• Alignement géographique : Votre projet proposé serait mis en œuvre dans un ou plusieurs pays admissibles à l’aide publique au développement. Environ 75 % du financement accordé dans le cadre du présent appel sera attribué à des projets qui prévoient des activités qui se déroulent en Afrique subsaharienne. Veuillez indiquer le pourcentage estimé du financement demandé à Affaires mondiales Canada pour chacun des pays proposés dans la section « Renseignements sur l’initiative »du formulaire de demande;
• Partage des coûts : Votre organisation fournira au moins 5 % du total des coûts directs du projet admissibles pour la durée du projet sous forme d’argent comptant ou de contributions en nature conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada. Votre organisation (et toute autre PMO canadienne qui signera l’accord avec Affaires mondiales Canada) doit confirmer qu’elle satisfait à cette exigence dans le formulaire d’attestation de PMO. Ce formulaire doit être signé par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de l’organisation et accompagner les autres documents de la demande;
• Proposition à but non lucratif : Le projet proposé ne générerait aucun profit pour votre organisation ou toute autre organisation de mise en œuvre du projet (veuillez consulter la section 15 des Modalités relatives au programme d’aide au développement international);
• Langue de la note conceptuelle: Votre demande comprend tous les documents requis, présentés en anglais ou en français.

Si le projet que vous proposez ne respecte pas les énoncés ci-dessus, il ne sera pas évalué, car il ne peut être pris en considération pour du financement au titre du présent appel.

Directives supplémentaires

Veuillez noter que la préférence sera accordée à des projets qui prévoient des activités qui se déroulent en Afrique subsaharienne.

Veuillez noter que si vous proposez des activités de construction, de remise à neuf ou ayant trait aux infrastructures en matière d’eau, d’assainissement ou d’hygiène, vous devez confirmer, au moyen du formulaire d’attestation de PMO, que vous pouvez démontrer que vous possédez au moins cinq ans d’expérience récente à mettre en œuvre le même type d’activités que celles proposées dans le cadre du projet. L’expérience récente s’entend de cinq ans d’expérience au cours des dix dernières années. Elle doit avoir été acquise en collaborant avec Affaires mondiales Canada, un autre ministère du gouvernement du Canada, ou un autre organisme d’aide ou institution multilatérale de développement. Dans le cas d’une demande d’un groupe de PMO canadiennes qui seraient toutes cosignataires d’un accord de financement, au moins un des signataires doit satisfaire à cette exigence. Si vous êtes invités à soumettre une proposition complète, vous devrez démontrer cette expérience dans votre demande pour être admissibles à du financement.

Comment sont évaluées les notes conceptuelles

Les notes conceptuelles pour cet appel feront d’abord l’objet d’une vérification de l’admissibilité afin de s’assurer que les demandes satisfont à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter comme ils sont énoncés sur cette page. Les notes conceptuelles qui répondent à ces exigences feront l’objet d’une évaluation en fonction des critères suivants :

Bien-fondé de l’initiative

• Les problèmes de développement et les enjeux en matière de droits de la personne auxquels le projet prévoit s’attaquer sont clairement décrits, de même que les répercussions attendues du projet sur la réduction de la pauvreté;
• L’égalité des genres est au cœur des efforts de réduction de la pauvreté;
• Le projet cadre bien avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada ;
• Le projet s’harmonise avec les priorités (y compris les objectifs de développement durable), les stratégies et les plans d’Affaires mondiales Canada et des instances régionales, institutionnelles ou locales du pays.

Égalité des genres

• Quel que soit le secteur du projet, la conception répond à l’analyse préliminaire de l’égalité des genres;
• La conception du projet s’appuie sur une évaluation des répercussions maximales à obtenir en matière d’égalité des genres;
• La théorie du changement, laquelle comprend les stratégies relatives aux risques et les mesures d’atténuation, apporte une solution aux inégalités et aux obstacles en matière d’égalité des genres;
• Les pratiques exemplaires en matière d’égalité des genres sont mises en œuvre dans le plan de conception du projet;
• Les écarts, les inégalités et les obstacles liés à l’égalité des genres pertinents à ce projet sont mentionnés. La note conceptuelle démontre une compréhension des rapports de pouvoir au niveau local ou sous-national et des meilleures façons de combler les écarts cernés entre les genres.

Droits de la personne

• Les droits de la personne que le projet fera progresser sont clairement établis;
• Quel que soit le secteur du projet, la conception du projet et la théorie du changement présentent clairement des éléments d’une analyse préliminaire en matière de droits de la personne;
• Le projet renforcera la capacité des acteurs de respecter, de promouvoir et de revendiquer des droits.

Viabilité de l’environnement

• Quel que soit le secteur du projet, des mesures environnementales appropriées ont été intégrées à la conception et à la planification du projet afin d’atténuer les effets nocifs sur l’environnement et de favoriser les effets environnementaux positifs.

Théorie du changement

• La théorie du changement qui oriente la conception du projet, du résultat final jusqu’aux activités, notamment les hypothèses, les risques et les facteurs qui y sont associés, est claire, réaliste et logique;
• Le demandeur a démontré qu’il a intégré des leçons apprises et des pratiques exemplaires à la conception du projet;
• Il y a une description des façons dont les intermédiaires, les bénéficiaires (les détenteurs de droits) et d’autres intervenants (p. ex., les autorités locales) participeront de manière utile à la conception, au développement et à la mise en œuvre du projet;
• Les stratégies et les efforts décrits par le demandeur pour assurer la viabilité des résultats sont pragmatiques, réalistes et exhaustifs;
• Tout élément novateur de la conception du projet est indiqué et une explication est fournie sur la nature de l’innovation, sur son originalité par rapport aux approches existantes et sur les raisons pour lesquelles l’élément novateur devrait produire de meilleurs résultats ou être plus efficace qu’une approche existante.

Mesures à prendre en réponse aux risques

• Il y a une description claire des risques qui pourraient avoir les plus grandes répercussions sur les résultats attendus, en prenant en considération les droits de la personne, la sécurité des bénéficiaires, la durabilité de l’environnement et l’égalité des genres (en prêtant particulièrement attention aux sensibilités et aux menaces locales, notamment la possibilité d’une réaction très négative à l’endroit du travail effectué pour surmonter les obstacles relatifs à l’égalité des genres qui ont été cernés);
• Les interventions et les mesures d’atténuation proposées sont globales, appropriées et bien conçues pour réduire l’impact ou la probabilité des risques identifiés.

Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

• L’exemple d’un projet antérieur démontre une expérience technique importante et pertinente, une réussite à obtenir des résultats et la capacité de l’organisation (expertise et expérience) à mener un projet de la même taille et nature que le projet proposé.

Après l’évaluation du mérite des notes conceptuelles admissibles, nous inviterons un nombre limité d’organisations à soumettre une proposition complète. Les décisions relatives au financement ne reposeront que sur l’évaluation d’une demande complète. Une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas l’attribution de financement.   

Après avoir reçu une lettre d’invitation d’Affaires mondiales Canada, les demandeurs auront environ huit semaines pour soumettre une proposition complète.

Ressources disponibles

Plusieurs ressources en ligne vous aideront à préparer votre demande. Nous vous invitons fortement à lire les outils et les guides suivants avant de commencer à préparer votre demande. Si vous ne respectez pas les exigences obligatoires et les normes minimales imposées dans le présent document, votre demande ne sera pas admissible à du financement.

• Promouvoir les droits de la personne
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• Innovation en matière de développement
• Processus d'intégration de l'environnement – Outil d'examen préalable
• Guides en matière de financement
• Aide internationale féministe – Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel
• Foire aux questions à propos de Partenaires@International
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Questions et réponses de l’appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique
• Gestion des risques
• Inconduite sexuelle : section 22.6 de l’Accord de contribution – Modalités générales
• Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation
• Objectifs de développement durable
• Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
• Qu’est-ce que l’ACS+?
• Webinaire sur « Concevoir un meilleur système pour les PMO : Leçons apprises de l'appel de propositions préliminaires (2017) pour les petites et moyennes organisations pour l'impact et l'innovation »

Comment présenter sa demande

Afin que votre demande soit prise en considération pour le présent appel, vous devez soumettre votre dossier complet dans le portail Partenaires@International au plus tard le mercredi 10 juillet 2019, à 12 h (midi), heure de l’Est.

Votre dossier doit comprendre tous les documents suivants :

• Une note conceptuelle de petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation (formulaire remplie avec la mention « Validé » figurant sur la première page);
• Un formulaire d’attestation de PMO canadienne dûment rempli, daté et signé par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de l’organisation (un formulaire doit être fourni par chacune des organisations qui signeraient un accord de financement avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant);
• Deux états financiers distincts concernant les exercices financiers les plus récents de chaque signataire. Les états financiers vérifiés sont préférables; si ces derniers ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration, par le délégué du conseil ou par les propriétaires.

Comment accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Veuillez n’utiliser qu’Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande. Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger les formulaires, bien souvent les logiciels se trouvant (ou ne se trouvant pas) sur votre ordinateur sont en cause. Veuillez lire et suivre les instructions données sur la page Aide. Si tous les bons logiciels sont installés, téléchargez le formulaire sur votre poste de travail et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail Partenaires@International (liens se trouvant à la droite de l’écran). Attention : Si vous ouvrez de multiples fenêtres dans le portail, des problèmes techniques pourraient se produire.

N’essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute.

Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que l’inscription d’une organisation ne soit finalisée. Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant l’inscription de votre organisation ou la soumission de votre note conceptuelle, envoyez un courriel à : partners-partenaires@international.gc.ca. Il est à noter que dans les deux semaines précédant la date de clôture d’un appel, vous devez prévoir, selon les normes de services en vigueur, trois jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (heure de l’Est).

Questions sur cet appel

Un webinaire est prévu le 30 mai 2019 de 13 h 30 à 15 h, heure de l'Est, pour examiner les renseignements relatifs à cette page d’appel et au formulaire de demande. Une période d’une heure sera consacrée aux questions et réponses. Pour participer à ce webinaire, veuillez envoyer une demande d’inscription à l’adresse SMO-PMO2019@international.gc.ca afin de recevoir les instructions d’ici le 28 mai 2019 à 12 h (midi), heure de l’Est. Une transcription du webinaire sera disponible sur cette page après l'événement.

Si vous avez encore des questions au sujet du présent appel après avoir lu les questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les adresser par courriel à l’adresse SMO-PMO2019@international.gc.ca au plus tard le 14 juin 2019, à 12 h (midi), heure de l’Est. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni à celles sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des propositions de projet spécifiques. Les demandeurs qui envoient des questions ne recevront de réponses par courriel. Toutes les réponses seront plutôt affichées sur la page Questions et réponses de l’appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation, afin que tous les demandeurs aient accès à la même information en même temps.