Questions et réponses sur les demandes de financement

  1. Problèmes techniques avec le formulaire de demande
  2. Contenu du formulaire de demande
  3. Processus de demande de financement
  4. Partenaires, Consortiums et Admissibilité
  5. Budget
  6. Autre

Les questions et réponses relatives au portail Partenaires@International se trouvent dans le portail.

Les questions et réponses qui suivent sont générales et s’appliquent autant aux appels de propositions qu’aux propositions non sollicitées.

Si vous avez des questions à propos des appels de propositions qui ne figurent pas ci-dessous, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée sur la page Web de l'appel en question.

1. Problèmes techniques avec le formulaire de demande

Q. Nous avons du mal à accéder au formulaire de demande d'Affaires mondiales Canada. Lorsque nous tentons d'ouvrir le fichier PDF, un message nous indique que notre lecteur PDF n'est pas adapté à ce type de document. Affaires mondiales Canada peut-il nous faire parvenir un exemplaire du formulaire de demande?

R.Nous vous recommandons fortement d’utiliser les dernières versions d’Internet Explorer et d’Adobe Acrobat Reader pour accéder à tous les formulaires PDF de notre site Web ainsi qu’aux hyperliens qu’ils contiennent. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page d’aide d'Affaires mondiales Canada.

Si vous éprouvez des difficultés à visionner des formulaires PDF en utilisant les fureteurs Mozilla Firefox et Google Chrome, consultez la page d’aide avec les formulaires PDF d’Adobe (en anglais).

Affaires mondiales Canada ne fournit pas d'autres versions du formulaire aux organisations.


Q. J’ai de la difficulté à télécharger le formulaire de demande. Que devrais-je faire?

R. Faites un clic droit sur le lien du formulaire de demande, enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et ouvrez-le depuis votre poste de travail.


Q. Qu'englobe le nombre maximal de pages du formulaire de demande? Par exemple, le modèle logique, le registre des risques et le budget sont-ils compris?

R. Veuillez vous référer au nombre de pages du demandeur dans le haut du formulaire de demande. La fonction associée au nombre de pages compte les caractères qui sont entrés dans les tableaux et les encadrés du formulaire, puis procède à un calcul pour déterminer le nombre de pages. Le nombre de pages qui y est indiqué est le nombre officiel. Les demandeurs ne doivent pas dépasser le nombre permis dans le formulaire. Le contenu qui se trouve déjà dans le formulaire, lorsque les demandeurs téléchargent celui-ci depuis le site d'Affaires mondiales Canada, n'est pas calculé dans le nombre total de pages permis.


2. Contenu du formulaire de demande

Q. Comment pouvons-nous obtenir des précisions au sujet du nouveau formulaire de demande?

R. Le formulaire de demande comprend des lignes directrices et toute l'information nécessaire pour présenter une demande de financement à Affaires mondiales Canada. Ce dernier ne fournit aux demandeurs éventuels aucune information supplémentaire au sujet du formulaire de demande pour les propositions non sollicitées.

Nous vous invitons à consulter le site Web d'Affaires mondiales Canada si vous voulez plus d'information sur les priorités de développement, les secteurs d'intervention et les politiques qui s'appliquent. La section Outils de financement, en particulier, comprend beaucoup de ressources à l'intention des organisations qui désirent préparer une demande en vue d'obtenir du financement en matière de développement international.


Q. Le nombre maximal de pages dans la version française du formulaire de demande est différent de celui de la version anglaise. Pourquoi ?

R. Les formulaires de demande en anglais et en français ont un nombre de pages différent parce que le nombre de mots varie selon la langue. Le formulaire en français contiendra plus de mots.


Q. Y a-t-il une source de données en particulier qui devrait être utilisée pour les propositions?

R. Non. Pour leurs propositions, les organisations devraient utiliser des données qui sont à jour, fiables et pertinentes, et citer correctement les sources utilisées.


Q. De quelle façon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement international affecte-t-elle notre demande?

R. Pour comprendre la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement international et ses exigences, consultez les ressources en ligne. Votre demande sera examinée en tenant compte de ces exigences.


Q. Qu'arrive-t-il si je soumets plus de trois résultats intermédiaires dans le modèle logique?

R. Les énoncés des résultats intermédiaires devraient représenter un changement attendu dans les comportements, les pratiques ou le rendement (à la suite de l'accroissement de la capacité [ou des changements positifs] en matière de connaissances, d'habiletés ou de compétences, par exemple, sur le plan des résultats immédiats). Le modèle logique du formulaire de demande impose une limite de trois résultats intermédiaires par initiative. Si vous avez plus de trois résultats intermédiaires, passez-les en revue pour vous assurer qu'il s'agit bien de résultats intermédiaires et qu'il n'y a ni répétition ni chevauchement entre eux. Vous pouvez également songer à simplifier les énoncés de résultats et voir s'il est possible de formuler moins d'énoncés et de veiller à ce qu'ils soient plus généraux.


Q. Puis-je copier et coller le numéro des résultats intermédiaires du modèle logique dans le tableau du risque pour économiser de l’espace?

R. Oui. Si vous le souhaitez, vous pouvez en effet entrer uniquement le numéro du résultat tel qu’il figure dans le modèle logique au lieu de retranscrire tout l’énoncé.


Q. De quelle façon le risque est-il intégré à la section sur la théorie du changement? En quoi cela diffère-t-il des risques décrits dans le registre des risques?

R. Tout le contenu de la section sur la théorie du changement est tiré du registre des risques (vous pouvez copier-coller le contenu). L’information qui figure à la section sur la théorie du changement est un résumé de celle du tableau des risques.


Q. Combien d’activités doit-il y avoir dans lesmatricesdes résultatsetdes activités?

R. Nous recherchons des activités de haut niveau, pas des activités détaillées. Il est conseillé d’inclure de deux à cinq activités par extrant.


Q. Mon projet comportera des risques environnementaux négligeables. Toutefois, selon l’Outil d’examen préalable du PIE, le projet relèverait de la catégorie B. Puis-je procéder comme si le projet relevait de la catégorie C?

R. Non. La liste des activités de la catégorie B a été élaborée en sachant que, dans ces catégories, la viabilité de l’environnement comporte souvent des risques et des possibilités, et ce, même si votre projet porte sur un tout autre thème. Veuillez répondre à toutes les questions afin que votre initiative puisse être évaluée.


Q. Comment pouvons-nous définir les ouvrages physiques si le projet de proximité est conçu par des organisations locales dans le contexte du projet? Devrions-nous supposer que des ouvrages physiques seront entrepris s’il y a une possibilité qu’ils le soient?

R. Il arrive parfois que certains aspects du projet soient seulement définis lors de la phase de la mise en œuvre. Il est possible que des ouvrages physiques soient entrepris et qu’il faille évaluer son impact sur l’environnement. Si vous n’êtes pas certains ou si vous ne connaissez pas encore tous les détails (ex. : endroit, conception, etc.), menez une analyse plus générale en fonction de l’information que vous avez entre les mains. Mentionnez cette possibilité dans votre analyse en précisant que tous les détails ne sont pas encore connus, et expliquez quel processus sera suivi si la possibilité devait se concrétiser. Il est également possible qu’Affaires mondiales Canada demande une analyse environnementale plus poussée à une date ultérieure.

Dans tous les cas, assurez-vous que tout soit explicitement décrit, et dites clairement de quelle façon vous évaluerez ces activités.

3. Processus de demande de financement

Q. Comment notre organisation peut-elle demander du financement à Affaires mondiales Canada à la suite d'une urgence humanitaire?

R. Affaires mondiales Canada à des exigences et des processus particuliers dans le cas d'une urgence humanitaire. Veuillez consulter le document Aide humanitaire internationale — Lignes directrices pour des propositions de projets et rapports d'assistance humanitaire d'urgence (PDF, 420 Ko, 46 pages) pour en savoir davantage.


Q. Quand les appels de propositions sont-ils lancés?

R. Affaires mondiales Canada ne détermine pas au préalable les dates de lancement des appels de propositions. Pour recevoir les avis annonçant les appels de propositions, veuillez vous abonner à notre fil RSS.


Q. Notre organisation doit-elle s'inscrire à Partenaires@International pour présenter une demande de financement?

R. Oui. Pour savoir comment utiliser le portail, consultez Partenaires@International.


Q. Y a-t-il une façon de savoir si notre organisation ou consortium et notre idée de projet (plan ou concept) répond de façon adéquate à votre appel de propositions?

R. Affaires mondiales Canada n’émet aucun conseil aux demandeurs sur leur proposition. Il revient aux demandeurs de s’assurer qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité précisés dans la page des appels et sur le formulaire de demande, et ce, pour tous les appels de propositions.


Q. Pouvons-nous présenter une proposition en utilisant notre propre modèle?
R. Non. Il faut suivre les directives établies et utiliser le formulaire de demande qui se trouve dans ce site Web. Affaires mondiales Canada n'examinera pas les propositions qui ne respectent pas les directives données et les documents requis. Pour présenter une demande en réponse à un appel de propositions, il faut utiliser le formulaire de demande se trouvant dans la page de l'appel.


Q. Pouvons-nous soumettre un document de conception en vue de recueillir des commentaires avant de présenter une demande dûment remplie?

R. Non. Afin de bien analyser les propositions qu'il reçoit ainsi que de faire preuve de cohérence à l'égard de toutes les organisations qui demandent du financement et de bien les guider, Affaires mondiales Canada n'accepte pas les documents de conception. Il évalue uniquement les demandes dûment remplies qui répondent à toutes les exigences énoncées dans le formulaire de demande.


Q. Pouvons-nous soumettre plusieurs propositions pour différents projets dans différents pays?

R. Libre à vous de déterminer le nombre de propositions non sollicitées que vous voulez présenter à Affaires mondiales Canada, quels que soient les programmes ou les pays, et la fréquence à laquelle vous voulez en présenter. Affaires mondiales Canada examinera chaque demande individuellement, même si vous en présentez plusieurs. Le fait de présenter une demande de financement ne signifie pas qu'Affaires mondiales Canada procédera à un examen complet de la demande.


Q. Les demandeurs sont-ils tenus de présenter tous leurs documents dans l'une des deux langues officielles du Canada?

R. Oui. Les demandeurs doivent soumettre leurs documents dans l'une ou l'autre des langues officielles, car Affaires mondiales Canada ne traduira pas ceux qui sont présentés dans une autre langue.


Q. Les formulaires de demande et les annexes peuvent-ils être présentés dans une combinaison d'anglais et de français?

R. Oui. Les demandes, y compris les annexes, peuvent être présentées en anglais ou en français, ou dans une combinaison des deux langues officielles.


Q. Pouvons-nous améliorer et présenter de nouveau une demande rejetée par Affaires mondiales Canada?

R. Oui. Vous pouvez présenter de nouveau votre demande, si vous le souhaitez. Toute demande doit satisfaire aux exigences énoncées dans le formulaire de demande et sur le site Web à jour d'Affaires mondiales Canada. Le fait de présenter de nouveau une demande n'a pas d'incidence sur les chances de réussite : Affaires mondiales Canada considère qu'il s'agit d'une nouvelle demande et applique les mêmes critères d'évaluation.

Veuillez toutefois prendre note qu'on ne peut présenter de nouveau une demande dans le cadre d'un appel de propositions.


Q. Affaires mondiales Canada assurera-t-il la confidentialité des renseignements fournis dans le formulaire de demande?

R. Les demandes (y compris les documents à l'appui) remises à Affaires mondiales Canada sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. En conséquence, toute information présentée dans votre demande (y compris les documents à l'appui) pourrait être communiquée sur demande en vertu de l'une ou l'autre de ces deux lois.

Si vous considérez que certaines parties de la demande que vous avez remplie sont confidentielles ou qu'elles contiennent des renseignements confidentiels concernant une tierce partie, vous devez clairement préciser ces renseignements par écrit. Cependant, vous ne devez pas oublier que ces renseignements pourraient ne pas être jugés confidentiels au sens de la Loi sur l'accès à l'information et qu'ils pourraient faire l'objet d'une demande de communication en vertu de cette loi. Lorsque le financement est approuvé, le montant du financement, le but dans lequel les fonds ont été accordés et le nom de l'organisation recevant les fonds sont considérés comme des renseignements publics et ils seront publiés dans la section Divulgation proactive du site Web d'Affaires mondiales Canada.

En présentant une demande, vous acceptez qu'Affaires mondiales Canada communique tout renseignement qu'elle contient à ses services internes, à d'autres parties intéressées au sein du gouvernement du Canada, ainsi qu'à des consultants qu'Affaires mondiales Canada aurait engagés pour l'un des besoins suivants :

4. Partenaires, consortiums et admissibilité

Q. Une organisation internationale doit-elle trouver un partenaire canadien pour pouvoir présenter une demande? Doit-elle trouver un partenaire local?

R. Toutes les organisations peuvent présenter une proposition non sollicitée si elles satisfont aux critères d'admissibilité publiés. Elles sont libres de former un partenariat avec des organisations non gouvernementales canadiennes ou locales.

Toutefois, certains appels de propositions pourraient limiter l'admissibilité des organisations provenant d'un pays donné. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page de l'appel et les exigences d’admissibilité de chaque appel.


Q. Les organisations partenaires locales doivent-elles être établies uniquement dans le pays en développement concerné, ou peuvent-elles y exercer leurs activités, tout en ayant leur siège ailleurs?

R. Les organisations partenaires locales ne sont pas tenues d'avoir leur siège dans le pays où elles mettront en œuvre l'initiative ni de mener leurs activités uniquement dans un pays.


Q.Affaires mondiales Canada peut-il nous aider à trouver un partenaire local dans un pays en développement?

R. Les organisations qui présentent une proposition sont responsables de toute consultation auprès des partenaires locaux.


Q. Nous prévoyons de soumettre une demande au nom d'un consortium, au sein duquel nous sommes le partenaire principal. Les autres partenaires doivent-ils satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité?

R. Dans le cas d'un consortium, le partenaire principal doit satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité, y compris celles relatives à la déclaration de non-corruption, la déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté et les états financiers. Les autres membres du consortium doivent pour leur part faire la preuve de leur personnalité juridique, par exemple au moyen d'un document de constitution en personne morale. De plus, le partenaire principal doit indiquer les rôles de chacun des membres du consortium.


Q. Le formulaire de demande ne permet pas d'entrer de renseignements sur la capacité en ressources financières et l'indépendance financière de plus d'une organisation, et ce, même pour les organisations qui présentent une demande en consortium. Affaires mondiales Canada peut-il expliquer de quelle manière les membres d'un consortium peuvent soumettre ces renseignements?

R. Dans le formulaire de demande, il faut inscrire les renseignements sur la capacité en ressources financières et l'indépendance financière de la personne morale qui présente la demande. Si le consortium n'a pas sa propre situation juridique, l'organisation principale doit présenter une demande contenant l'information financière requise. Affaires mondiales Canada peut demander à ce que les autres membres du consortium soumettent cette information à une date ultérieure aux fins de l’évaluation du risque fiduciaire.

Aux sections 9.1 (Profil de l'organisation) et 9.3 (Expérience pertinente du demandeur), il faut donner les détails de l'expertise que chacun des membres du consortium amènera à l'initiative.

Cela dit, pour les appels de propositions, seul le demandeur principal (à savoir, l’organisation qui soumet la proposition au nom d’un consortium) doit élaborer sur son expérience à mettre en œuvre de projets à la section 9.3 si :

Le demandeur principal doit satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité. Ainsi, si les exemples de projets dans la section 9.3 ne reflètent pas l’expérience du demandeur principal, la proposition pourrait être considérée comme inadmissible pour cet appel.


5. Budget

Q. Y a-t-il un financement minimal ou maximal qui peut être demandé?

R. Affaires mondiales Canada ne fixe pas de financement minimal ou maximal. Vous devez préciser votre budget, d'après les capacités de votre organisation et les besoins de l'initiative que vous proposez. Toutefois, dans le cadre de certains appels de propositions, un financement minimal ou maximal pourrait être indiqué aux demandeurs admissibles. Votre proposition doit respecter ce paramètre afin d’être admissible pour ces appels.


Q. Affaires mondiales Canada peut-il financer 100 % du projet? Sinon, le demandeur doit-il débourser un pourcentage minimal des coûts?

R. En ce qui concerne les propositions non sollicitées, Affaires mondiales Canada n'a pas établi de pourcentage minimal pour le partage des coûts. Vous pouvez cependant indiquer toute contribution à l'initiative qu'envisage de faire votre organisation, qu'elle soit en espèces ou en nature. Dans le cas d'un appel de propositions, les demandeurs doivent vérifier si la page de l'appel contient des exigences de partage des coûts.


Q. Au sujet des descriptions budgétaires, pouvez-vous préciser le degré de détails requis, surtout pour les projets d’un consortium qui comportent de nombreux objets de budget détaillés? Si le nombre d’objets est de 500 ou plus, comment devons-nous organiser les descriptions de budget?

R. Vous n’avez pas beaucoup d’espace; vous devez donc souligner les objets de budgets clés ou les plus importants dans le formulaire de demande. Durant la phase de négociations, nous vous demanderons plus de détails. Veuillez vous assurer que votre budget est suffisamment détaillé.


Q. Nous dressons le budget de nos projets en fonction des salaires courants à l'échelle locale. Sommes-nous censés aligner ces coûts sur les exigences canadiennes?

R. En tant que ministère du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada exige qu'on lui indique les renseignements qui touchent le Canada et les coûts en dollars canadiens. Les demandeurs internationaux doivent donc apporter les modifications et faire les conversions de devises qui s'imposent.


Q. Dans le budget, où devrions-nous inclure le soutien financier pour les employées qui travaillent à l’administration centrale?

R. Ces coûts sont couverts dans le taux de frais généraux (veuillez voir la Politique de compensation de frais généraux).


Q. Comment le taux de frais généraux s'applique-t-il aux demandeurs non canadiens?

R. Quand il s'agit d'organisations non canadiennes, Affaires mondiales Canada négocie le taux des frais généraux au cas par cas. Le taux de frais généraux est convenu par les parties au moment de la négociation de l'accord de contribution dans son ensemble, c'est-à-dire une fois qu'Affaires mondiales Canada a approuvé l'initiative. Les dispositions de la Politique de compensation de frais généraux aideront à déterminer le taux.


Q. Qu’entend-on exactement par employés de longue durée? Les employés qui ne sont pas recrutés sur place ou uniquement les employés expatriés?

R. Cette catégorie inclut tous les employés canadiens ainsi que tout autre employé qui n’est pas recruté sur place.


Q. Est-ce que la section « Rémunération » des employés est censée inclure tous les avantages sociaux?

R. Non. Le taux de rémunération inclut les salaires directement payés par l’organisation à ses employés, ainsi que les congés et les avantages sociaux rémunérés définis dans les sections pertinentes des Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement .


Q. Les frais de déplacement encourus pour participer à une formation sont-ils compris dans les frais de formation ou les frais de voyage?

R. Les frais de déplacement doivent être inscrits dans les frais de voyage. Pour obtenir plus de renseignements sur les coûts admissibles et les diverses catégories, veuillez consulter la section 1.6.4 sur les Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement.


Q. À la section 8.1.1 du formulaire de demande, il est indiqué que le bénéficiaire n’est pas censé faire de profit financier; comment le profit financier est-il défini dans ce contexte?

R. Affaires mondiales Canada ne remboursera que les dépenses admissibles et réelles du bénéficiaire telles quelles sont définies dans les modalités de l’accord de contributions.


Q. Les organisations peuvent-elles accorder des contrats de sous-traitance représentant plus de 20 % de la valeur totale de la contribution d’Affaires mondiales Canada?
R. Non. Cela dit, les membres d’un consortium ne sont pas considérés comme des sous-traitants. Ils sont des partenaires et, à ce titre, ils n’ont pas le droit de faire un profit pour les activités qu’ils mènent dans le cadre de l’initiative.

Affaires mondiales Canada s’attend à ce que la sous-traitance respecte les pratiques exemplaires pour l’achat de biens, notamment la transparence, l’équité, les contrats ouverts, et l’optimisation des ressources. Les organisations qui participent à la conception d’une initiative sont habituellement considérées comme des partenaires ou des membres du consortium.


Q. Les honoraires des sous-traitants internationaux sont-ils remboursables?

R. La sous-traitance fait partie des coûts admissibles.


Q. Qu’est-ce une contribution en nature?

R. Une contribution en nature vise tout bien matériel, service ou temps auquel une valeur pécuniaire peut être attribuée et en contrepartie duquel une somme peut être versée pour en faire l’acquisition. Afin d’être admissible, la contribution en nature doit couvrir des coûts directs admissibles et être donnée sans compensation ou coûts additionnels. Sa valeur doit être établie en fonction de sa juste valeur marchande, soit un montant convenu par des parties informées n’ayant aucun lien de dépendance et agissant dans un marché où la concurrence peut librement s’exercer. Sa valeur estimée doit être acceptée par Affaires mondiales Canada. Chaque contribution en nature doit être identifiable, traçable et vérifiable tout au long du cycle de vie de l’initiative.


Q. Dans la catégorie des coûts admissibles du budget, il y a une colonne pour les « Autres organisations ». Quelle information doit se trouver dans cette colonne?

R. Cet espace est prévu pour permettre au demandeur de déclarer, le cas échéant, les contributions d’une deuxième ou troisième organisation à l’initiative.


Q. Peut-on inclure dans les contributions en nature, les heures supplémentaires non rémunérées travaillées par les employés salariés d’une organisation?

R. Non. Les heures supplémentaires non rémunérées travaillées par n’importe quel employé ne peuvent être considérées comme une contribution en nature au projet.


Q. Dans le contexte d’un consortium, comment les contributions des partenaires au demandeur principal devraient-elles être comptabilisées dans le tableau du budget?
R. S’il s’agit d’une contribution en argent sous forme de financement ou temps personnel donné, elle serait comptabilisée comme une contribution en espèces du demandeur, si s’applique au moins un des critères suivants :

Si aucun de ces critères ne s’applique, la contribution des organisations secondaires devrait être indiquée sous la colonne “(Demandeur) Organisation en nature” (pour le temps du personnel ou pour toute autre contribution en nature), ou bien sous la colonne “Autre organisation” (pour le financement).

6. Autre

Q. Ma question est demeurée sans réponse, où puis-je obtenir de l’aide?

R. Si votre question porte sur une initiative spécifique pour laquelle aucune demande complète n’est transmise ni reçue, Affaires mondiales Canada n’émettra aucun commentaire au sujet de cette initiative pas plus qu’il ne la révisera en vue d’en émettre. Par contre, si votre question porte sur le formulaire de demande, les exigences, les politiques ou les directives et qu’elle ne se trouve pas dans le présent document, veuillez nous envoyer un courriel ou nous appeler :

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