Fonds pour le développement des compétences et pour l’Enseignement et la formation techniques et professionnels – Appel de propositions

Le processus pour cette possibilité de financement est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition aux fins du présent appel etait à 12h (midi), heure de l’Est, le 6 mars 2025.

L’appel « Fonds pour le développement des compétences et pour l’Enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) » est un processus en une seule étape au cours de laquelle les organisations requérantes doivent soumettre une proposition complète.

Le financement total disponible au titre du présent appel est de 49,5 millions de dollars sur 5 ans. Affaires mondiales Canada (AMC) pourra financer une proposition ou n’en retenir aucune, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible.

Vous devez soumettre votre proposition pour cet appel dans le portail Partenaires@International avant la date limite. Si vous présentez une demande dans le cadre d’un consortium avec d’autres organisations qui signeraient conjointement l’accord de financement avec AMC, assurez-vous que chaque organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International et que chacune a téléversé tous les documents requis. Vous trouverez des renseignements détaillés dans les sections « Admissibilité de l’organisation » et « Partenariats et consortiums » ci-dessous.

Aucune proposition reçue après cette date ne sera acceptée. Afin d’éviter que des difficultés techniques ne retardent la soumission de votre proposition, nous vous suggérons fortement d’acheminer votre demande au moins 3 jours ouvrables avant la date limite de 12h (midi), heure de l’Est, le 6 mars 2025. Veuillez lire attentivement toutes les instructions figurant sur le portail.

Objectifs

Cet appel vise à sélectionner une organisation chargée d’établir et de gérer un fonds pour le développement des compétences et l’EFTP. Le fonds permettra l’octroi de subventions à des organisations canadiennes, internationales et locales pour soutenir le développement des compétences, y compris l’EFTP, dans le but de favoriser un meilleur accès à un travail décent.

Résultats escomptés

Aux fins du présent appel, votre projet proposé doit contribuer à l’atteinte de ce résultat ultime :

• Résultats améliorés en matière d’emploi, de travail autonome et d’entreprenariat pour les jeunes les plus difficiles à atteindre, y compris les jeunes femmes et les filles, les jeunes vivant avec un handicap, les réfugiés et les populations déplacées, afin de soutenir une croissance économique durable et inclusive, y compris dans les situations de crise et de conflit. 

Le projet proposé doit également contribuer à tous les résultats intermédiaires suivants :

• Compétences améliorées en matière d’employabilité et des possibilités d’accès à l’emploi, de travail autonome et d’entreprenariat des stagiaires en développement des compétences/EFTP. 

• Offre accrue de programmes de développement des compétences/EFTP de qualité axés sur la demande pour les jeunes, y compris les compétences liées à l’économie verte, bleue et numérique.^{Note de bas de page 1}

• Le renforcement des partenariats, y compris le soutien financier apporté au fonds par d’autres donateurs et partenaires.    

Pour plus d’informations sur l’approche d’AMC en matière de gestion axée sur les résultats, veuillez consulter La gestion axée sur les résultats : un guide pratique.

On s’attend à ce que le projet contribue à certains des indicateurs de rendement clés suivants de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF), y compris au moins un indicateur économique et au moins un indicateur lié à l’éducation :

• Nombre de personnes formées dans un programme d’enseignement et de formation technique et professionnelle, en fonction de la demande sur le marché du travail;
• Nombre d’apprenants (f/h) qui reçoivent un perfectionnement ou une formation de base en alphabétisation, en calcul et/ou sur les aptitudes à la vie quotidienne dans un contexte d’apprentissage formel ou non (incluant l’éducation communautaire); et/ou
• Nombre de personnes ayant bénéficié de projets soutenant le renforcement du pouvoir économique des femmes.

Paramètres du projet

Examinez attentivement les paramètres du présent appel et déterminez si votre idée de projet y répond. Nous ne répondrons pas aux questions sur l’admissibilité de votre idée de projet. Pour que votre demande soit prise en considération aux fins de financement, vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants:

• Valeur : La valeur totale de votre projet proposé est d’un maximum de 49,5 millions de dollars;
• Durée : Votre projet proposé sera échelonné sur cinq ans;
• Portée géographique : Les subventions gérées par le gestionnaire de fonds seront mises en œuvre dans les Pays admissibles à l’aide publique au développement, plus particulièrement les pays d’Afrique subsaharienne, y compris les pays en situation de crise et de conflit;
• Politique d’aide internationale féministe du Canada : Le projet que vous proposez cadre avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• Langue : Votre demande contient tous les documents requis et est présentée en anglais ou en français;
• Projet à but non lucratif : Le projet que vous proposez ne générera aucun profit pour votre organisation ni pour aucune autre organisation de mise en œuvre;
• Partage des coûts : Les organisations signataires ou cosignataires fourniront au moins 5 % du total des coûts admissibles du projet pendant la durée de vie du projet en espèces ou en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’AMC; et
• Durabilité environnementale : Le projet considère et intègre de manière exhaustive la durabilité environnementale et la résilience au climat.

Les projets soutenus par le fonds doivent :

• Concourir à l’atteinte des résultats ultimes et intermédiaires définis (voir ci-dessus);
• Cibler les jeunes les plus difficiles à rejoindre, notamment les jeunes femmes et les jeunes filles, les jeunes vivant avec un handicap, les jeunes marginalisés, les réfugiés et les populations déplacées;
• Cibler les secteurs émergents offrant des possibilités d’emploi croissantes pour les jeunes, tels que les économies bleue, verte et numérique;
• Veiller, en partenariat avec les employeurs, y compris les entreprises et les organisations locales du secteur privé, à ce que :
  • la formation aux compétences techniques, professionnelles et transférables, ainsi que l’élaboration des programmes d’études, soient adaptées aux marchés du travail locaux et nationaux;
  • la programmation comprenne la mise à disposition de possibilités de préparation au travail, telles que de l’orientation professionnelle, des placements en emploi, des stages et des apprentissages, du mentorat, des services de développement des entreprises, des programmes d’inclusion financière, etc.;
• Favoriser un environnement propice en collaborant avec les gouvernements locaux et/ou nationaux afin de cerner et d’éliminer les obstacles systémiques qui empêchent l’accès des jeunes à la formation et aux possibilités de travail décent; et
• Veiller à ce que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles soient intégrées dans la mesure du possible. 

Les compétences transférables comprennent une série d’aptitudes et de compétences souvent appelées « compétences générales », « aptitudes à la vie quotidienne », « compétences améliorant l’employabilité » et « compétences socio-émotionnelles ».

Veuillez noter que le/s gestionnaire/s du fonds ne seront pas admissibles à recevoir du financement du fonds pour la mise en œuvre de projets.

L’organisation ou le consortium sélectionné et désigné comme gestionnaire du fonds devra soutenir les objectifs du fonds, notamment, mais sans s’y limiter, par les moyens suivants :    

• Concevoir et gérer un fonds conformément aux résultats attendus (voir ci-dessus);  
• Veiller au respect des exigences fiduciaires et de programmation d’AMC, y compris un cadre de résultats (modèle logique, théorie du changement, cadre de gestion du rendement) ainsi que les principaux risques et les mesures d’atténuation des risques qui y sont associées;
• Développer une composante de levier qui peut mobiliser un soutien financier et en nature supplémentaire de la part de divers partenaires et en partenariat avec eux (par exemple, d’autres donateurs bilatéraux, des organismes philanthropiques, le secteur privé, etc.);
• S’assurer que les thèmes, secteurs et groupes cibles sont axés sur les besoins et pertinents pour les marchés locaux, les priorités gouvernementales, et que l’octroi de subventions complète les programmes existants en matière d’emploi, de développement des compétences et d’EFTP des jeunes;
• Améliorer la base de données et de connaissances pour soutenir un perfectionnement efficace des compétences et un enseignement et une formation techniques et professionnels menant à un travail décent pour les jeunes marginalisés;  
• Gérer l’octroi de subventions accordées aux organisations canadiennes, internationales et locales et en rendre compte, conformément aux exigences d’AMC; et   
• Conceptualiser et superviser la structure de gouvernance pour la gestion du fonds, y compris les rôles et les responsabilités. 

Le projet que vous proposez sera considéré pour un financement dans le cadre de cet appel s’il respecte tous les paramètres susmentionnés.

Admissibilité de l’organisation

Les demandeurs devraient examiner les critères d’admissibilité pour s’assurer qu’ils sont admissibles à du financement dans le cadre de cet appel. Nous n’effectuerons pas une évaluation préliminaire et ne commenterons pas l’admissibilité des demandeurs potentiels. Pour être admissible, vous devez satisfaire à chaque exigence et, le cas échéant, fournir des documents à l’appui. Si votre organisation présente une proposition dans le cadre d’un consortium avec d’autres organisations, dont chacune signerait conjointement l’accord de financement avec AMC, chaque organisation (c.-à-d. cosignataire) doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité et fournir des documents à l’appui qui démontrent comment elle satisfait à ces critères :

• Votre organisation est une organisation canadienne. Aux fins du présent appel, cela signifie que votre organisation est légalement constituée au Canada, qu’elle a un bureau et des employés au Canada et qu’elle peut fournir une preuve de son statut juridique (p. ex. une lettre de constitution en personne morale) et un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada;
• Si votre organisation est une organisation autochtone au Canada, elle doit fournir des documents justificatifs sur son historique, sa gouvernance et/ou la structure de son capital social.
• Vous devez soumettre des états financiers distincts pour les deux plus récents exercices financiers. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires. Étant donné que les états financiers fournissent généralement des renseignements qui permettent d’établir des comparaisons avec l’année précédente, ils serviront à effectuer une analyse des tendances sur trois ans;
• Votre organisation est enregistrée dans le portail Partenaires@International; et

• Vous devez fournir l’Attestation par l’Organisation (PDF, 102 Ko, 4 pages), signée par l’agent principal des finances ou par un membre du conseil d’administration dûment autorisé à signer.

Si vous ne pouvez pas respecter l’une des exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible au présent appel.

Expérience requise pour le projet

Vous devez être en mesure de démontrer dans votre demande que votre organisation/consortium dispose de la capacité requise pour être admissible à du financement dans le cadre de cet appel. Les organisations signataires doivent fournir un ou plusieurs exemples de projets récents (au moins 3 ans au cours des 10 dernières années) dans chacun des critères suivants :

• Gestion d’un fonds d’octroi de subventions, c’est-à-dire établir une structure de gouvernance, des politiques opérationnelles/financières, des activités d’octroi de subventions, fournir un soutien technique et de renforcement des capacités pour les bénéficiaires, y compris les petites et moyennes organisations locales, démontrer une capacité de gestion administrative et financière;
• Planification et mise en œuvre de programmes efficaces de développement des compétences/EFTP dans les pays admissibles à l'aide publique au développement, plus particulièrement de l’Afrique subsaharienne, qui ont obtenu des résultats appréciables;  
• Mise en œuvre de programmes porteurs de changements pour les femmes en matière de développement des compétences, d’EFTP, d’éducation et/ou d’emploi et d’entrepreneuriat des jeunes au niveau international; et
• Établissement de partenariats avec le secteur privé et/ou philanthropique en vue de promouvoir la PAIF.

Veuillez démontrer comment vous répondez à ces expériences de projet requises sous la section « 7 – Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative » du formulaire d’application.

Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences ci-dessus ne sont pas admissibles à présenter une demande dans le cadre de cet appel.

Partenariats et consortiums

Dans les cas où seul le demandeur ou le demandeur principal (une organisation) signera l’entente de financement avec AMC (si une telle entente est proposée), l’entité juridique qui est le demandeur ou le demandeur principal doit lui-même satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité, fournir les documents requis et démontrer sa propre expérience à la section sur l’expérience de l’organisation.

Dans les cas où les demandeurs présentent une demande dans le cadre d’un consortium dont les deux membres ou tous les membres seront signataires de l’entente de financement avec AMC (si un financement est offert), chaque membre du consortium doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation, bien que l’expérience fournie dans la section 7 de la proposition puisse être fournie par n’importe quel signataire. Les états financiers des deux dernières années doivent être soumis pour chaque signataire. Chaque signataire doit également soumettre une Attestation par l’Organisation (PDF, 102 Ko, 4 pages) dûment remplie et signée. Chaque signataire est conjointement et solidairement responsable du respect des obligations de l’entente de financement avec AMC (si une telle entente est proposée).

Dans les deux cas, les partenaires non-signataires ne sont pas tenus de remplir les conditions d’admissibilité du présent appel.

Veuillez noter que votre organisation ne peut participer à cet appel qu’une seule fois en tant que demandeur/signataire. Si plusieurs demandes sont reçues, identifiant la même organisation comme signataire, seule la première soumise (telle qu’identifiée par la date et l’heure dans le portail Partenaires@International) sera évaluée dans le cadre de ce processus.

Ressources disponibles

Un certain nombre de ressources en ligne vous aideront à préparer votre demande. Nous vous invitons fortement à lire les outils et les guides suivants avant de commencer à préparer votre demande.

• Promouvoir les droits de la personne
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale: une approche féministe
• Fiche conseil sur la sensibilité aux conflits
• Innovation en matière d’aide internationale
• Le Processus d’intégration de l’environnement – Programmation en matière de développement
• Notes d’orientation pour la Politique d’aide internationale féministe
• Aide internationale féministe – Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets
• Guides en matière de financement
• Outil de mesure du renforcement de l’égalité et du pouvoir des femmes
• Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel
• Comment sont évaluées les propositions
• Information par pays et territoire – Missions diplomatiques canadiennes
• Innovation – Affaires mondiales Canada
• Foire aux questions à propos de Partenaires@International
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• Banque de projets
• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale: Un guide pratique et fiches d’information
• Inconduite sexuelle: Section 19.6 de l’Accord de contribution – Modalités générales
• Objectifs de développement durable
• Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
• Qu’est-ce que l’ACS+?

Comment soumettre sa demande

Afin que votre demande soit prise en considération pour le présent appel, vous devez soumettre votre dossier complet dans le portail Partenaires@International au plus tard le 6 mars 2025 à 12h (midi), heure de l’Est. Votre demande ne sera pas admissible à du financement si vous ne respectez pas les exigences obligatoires, les normes minimales et les dates limites indiquées ci-dessous.

Important: si vous avez l'intention de soumettre une proposition pour cet appel, vous devez envoyer un courriel à l'adresse correspondance.pid@international.gc.ca au plus tard le 19 février 2025 à 12h (midi), heure de l’est pour obtenir le gabarit de budget pour cet appel.

Votre dossier doit comprendre tous les documents suivants :

• Le formulaire de demande complété(PDF, 360 Ko, 16 pages), avec la mention « Validé » figurant sur la première page;
• Budget détaillé complété;
• Des états financiers distincts pour les deux plus récents exercices de chaque signataire. Voir la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessus pour obtenir de plus amples renseignements;
• Le formulaire d’Attestation par l’organisation (PDF, 102 Ko, 4 pages) dûment rempli et signé (des formulaires distincts pour chaque organisation qui signerait l’accord de financement avec AMC, le cas échéant);
• Le formulaire Déclarations et garanties (PDF, 250 Ko, 1 page) dûment rempli et signé; et
• La lettre de constitution en société ou la preuve de statut juridique.

Tel que précisé dans la page Présenter une demande de financement en réponse à un appel, la présentation d’une proposition dans le cadre d’un appel ne garantit pas l’octroi d’un financement. Les décisions de financement seront prises en fonction des critères de mérite de votre demande.

Accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Utilisez uniquement Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les documents en format PDF normalisés que vous présenterez dans votre dossier de proposition. Si vous utilisez d’autres logiciels, les données saisies risquent de ne pas apparaître une fois transmises au ministère, et la demande sera considérée comme inadmissible.

Si vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire d’application, consultez la page Web Aide d’AMC afin d’obtenir des conseils. Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le directement dans Adobe Reader uniquement. D’autres logiciels installés sur votre ordinateur pourraient tenter d’ouvrir le formulaire à l’aide de vos paramètres par défaut (sans toutefois y parvenir).

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre toutes les directives concernant l’utilisation du portail Partenaires@International (lien dans le menu du côté droit). N’ouvrez pas plusieurs fenêtres dans le portail; cela pourrait créer des problèmes techniques.

N’essayez pas de vous inscrire dans le portail ou de téléverser des documents à la dernière minute car cela pourrait avoir un impact sur votre capacité à respecter la date limite à présenter une proposition.

L’inscription de votre organisation pourrait prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment de l’inscription ou de la présentation d’une proposition, veuillez envoyer un courriel à l’adresse partners-partenaires@international.gc.ca. Remarque : au cours des 2 dernières semaines avant la clôture d’un appel, la norme de service pour répondre à votre demande est de 3 jours ouvrables. Le soutien technique pour le portail n’est disponible qu’entre 9 h et 16 h HE, du lundi au vendredi.

Questions propres au présent appel

Si vous avez encore des questions au sujet du présent appel après avoir lu les Questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les adresser par courriel à l’adresse correspondance.pid@international.gc.ca au plus tard le 19 février 2025 à 12h (midi), heure de l’est. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni à celles sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des propositions de projet spécifiques. Les demandeurs qui nous transmettent des questions ne recevront pas de courriel contenant les réponses à leurs questions. Les réponses seront plutôt publiées sur la page Questions et réponses de cet appel pour que tous les demandeurs obtiennent les mêmes renseignements en même temps.

Veuillez noter que la date limite pour obtenir le gabarit de budget est prolongée jusqu’au 6 mars 2025.