Enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique – Appel de propositions

La date limite pour soumettre une demande pour cet appel est le 17 octobre 2024 à 12 h (midi) HE.

L’enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique (ECR) est un processus de demande en une étape. Les organisations admissibles sont invitées à soumettre une demande complète qui décrit leur projet et son lien avec la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (SIP).

Le montant total de financement disponible sous les appels à propositions de l’ECR est de $11,7 millions sur 4 ans. L’ECR lancera plusieurs appels de propositions pendant la durée du programme. Nous pouvons financer un nombre indéterminé de proposition, ou aucune, jusqu'à la limite du financement disponible.

Vous devez soumettre votre demande à travers le portail Partners@International avant la date limite. Votre organisation doit s’inscrire via le portail afin de soumettre une demande. Le processus d'inscription peut prendre 10 jours ouvrables ou plus, il est donc recommandé de s'inscrire à l'avance. Veuillez lire attentivement les instructions disponibles sur le portail. Il est suggéré de planifier la soumission de votre candidature au plus tard le 14 octobre 2024. Cela permettra d'éviter que des difficultés techniques vous empêchent de soumettre votre demande avant la date limite du 17 octobre 2024. Nous n’accepterons pas de demande soumise en retard.

Sur cette page :

• Contexte
• Objectif
• Admissibilité de l'organisation
• Paramètres du projet
• Modèle logique
• Dépenses admissibles
• Ressources disponibles
• Comment soumettre une demande
• Accéder aux formulaires PDF et les utiliser
• Questions sur l'utilisation du portail Partners@International
• Questions spécifiques à cet appel

Contexte 

L'enveloppe de connectivité régionale (ECR) est l'un des nouveaux programmes créés dans le cadre de l'initiative d'engagement auprès de l’Indo-Pacifique (IEIP). L'IEIP est financée au titre de l'objectif stratégique n° 3 (« Investir dans les gens et tisser des liens entre eux ») de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (SIP). Ce programme vise à soutenir les Canadiens et leur permettra de créer de nouveaux réseaux dans la région indo-pacifique, de renforcer la voix du Canada sur les questions prioritaires ainsi que de créer des partenariats au nom du Canada.

L’ECR est conçue pour mettre en relation des chercheurs, des institutions canadiennes (y compris des établissements universitaires, des instituts de recherche, des groupes de réflexion, des organisations et associations culturelles, des chambres de commerce ou associations d'entreprises à but non lucratif, des groupes de défense, notamment ceux qui représentent les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les femmes, les jeunes et LGBTQ2+) et des organisations ayant au niveau régional des parties prenantes, des titulaires de droits et des homologues. Elle vise aussi à améliorer le profil du Canada dans la région, accélérer la capacité du Canada à développer ou à accéder à des réseaux influents et à former des partenariats stratégiques. 

Les contributions accordées dans le cadre de l’IEIP appuieront et contribueront à la réalisation des objectifs suivants :

• La mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et le renforcement des liens interpersonnels du Canada avec la région. Cela est indiqué dans le domaine clé « Promouvoir les intérêts canadiens par un engagement mondial accru » du Plan ministériel 2023-24 d'Affaires mondiales Canada.
• Approfondir les partenariats du Canada dans la région indo-pacifique, comme mentionné dans le discours du Trône de 2021, ainsi que dans les lettres de mandat de l’année 2021 du ministre des Affaires étrangères, du ministre du commerce international, de la promotion des exportations, de la petite entreprise et du développement économique, du ministre du Développement international et du ministre de la Défense nationale.

Objectif 

L’ECR soutiendra les organisations non gouvernementales canadiennes et les organisations des Premières Nations, Inuits et Métis qui s'engagent dans la région indo-pacifique. L'objectif principal de cet engagement renforcé consistera en la facilitation et/ou la participation à des événements dans la région indo-pacifique ou au Canada. 

Vous devez choisir une catégorie d'activité de projet admissible et préciser si votre organisation facilitera ou participera à l'événement.

Catégories d'activité de projet admissible :

• Partage ou création de connaissances :
  • Conférences
  • Ateliers
  • Tables rondes
  • Discussions avec un groupe d’experts
• Formation
• Recherche
• Activités culturelle
• Activités axées sur la réconciliation avec les Autochtones

Admissibilité de l'organisation

Veuillez lire attentivement les critères de sélection que nous appliquerons aux demandes soumises dans le cadre de cet appel. Nous ne ferons pas d’évaluation préalable ni de commentaires sur l’admissibilité des candidats potentiels. Pour être admissible, vous devez remplir chaque condition et, le cas échéant, fournir des documents justificatifs :

• Votre organisation est légalement enregistrée au Canada et peut fournir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada, ou;
• Votre organisation est une organisation autochtone (Premières Nations, Inuits et Métis) au Canada. Votre organisation doit fournir des documents justificatifs concernant son histoire, sa structure de gouvernance et/ou sa propriété et
• Vous n'êtes pas une entité souveraine (gouvernement), une organisation à but lucratif, une institution multilatérale ou un individu.

Si vous n'êtes pas en mesure de répondre à l'une des exigences ci-dessus, votre organisation n'est pas admissible à cet appel.  

Paramètres du projet

Veuillez lire attentivement les paramètres de cet appel et jugez si votre idée de projet est compatible. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l'admissibilité de votre idée de projet. Vous devez pouvoir répondre « oui » à toutes les affirmations suivantes pour que votre demande soit prise en considération pour un financement dans le cadre de cet appel : 

• Vous demandez à Affaires mondiales Canada un financement d’au moins $20 000 et d'au plus $250,000
• Le projet que vous proposez est en lien avec un ou plusieurs des objectifs stratégiques de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
• Votre demande identifie une organisation régionale indo-pacifique^{Note de bas de page 1} qui se situe dans la région indo-pacifique et qui soutiendra de manière significative la mise en œuvre du projet
• La durée du projet ne sera pas de plus de trois ans
• La portée géographique du projet se situe dans la région indo-pacifique (telle qu'elle est définie par la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique^{Note de bas de page 2}) ou au Canada
• Si la valeur totale du projet dépasse $40 000, votre organisation financera au moins 15 % du total des coûts directs éligibles du projet
• Les documents de votre dossier de candidature sont complets et présentés en anglais ou en français

Si votre projet proposé n'est pas conforme aux exigences ci-dessus, il ne sera pas évalué, car il ne peut pas être pris en considération pour un financement dans le cadre de cet appel.

Modèle logique

Sous cet appel, votre proposition de projet doit contribuer à la réalisation de ce résultat ultime: l’amélioration de la prise en compte des intérêts communs du Canada et des parties prenantes de la région indo-pacifique dans les développements clés liés à la sécurité, au commerce, aux liens interpersonnels, au climat et à l'engagement du Canada dans la région indo-pacifique. 

De plus, votre projet doit contribuer à un résultat intermédiaire et à un résultat immédiat basés sur la catégorie de votre projet : 

Résultats intermédiaires

Partage de connaissances

• 1100 : Augmentation de l'engagement significatif des organisations canadiennes avec leurs homologues de la région indo-pacifique lors de conférences, d'ateliers, de tables rondes et de panels, dans et/ou sur la région indo-pacifique

Formation

• 1200 : Augmentation de l'engagement significatif des organisations de la société civile (OSC) indo-pacifiques au Canada et des OSC canadiennes dans la région indo-pacifique

Recherche

• 1300 : Renforcement de la collaboration entre les universitaires et les chercheurs canadiens et leurs collègues de la région indo-pacifique

Événements culturels indo-pacifique

• 1400 : Renforcement de l'interconnexion culturelle entre les Canadiens et leurs homologues de la région indo-pacifique

Événement autochtone et réconciliation

• 1500 : Renforcement de l'interconnexion des peuples autochtones dans la région indo-pacifique et au Canada

Résultats immédiats

Partage de connaissances

• 1110 : Accès amélioré pour les organisations canadiennes à des événements qui favorisent le partage des connaissances avec leurs homologues de la région indo-pacifique
• 1120 : Capacité renforcée des organisations canadiennes à faciliter les événements de partage des connaissances avec leurs homologues de la région indo-pacifique

Formation

• 1210 : Capacité renforcée des OSC canadiennes et indo-pacifiques à opérer efficacement dans la région indo-pacifique et au Canada
• 1220 : Capacité renforcée des OSC canadiennes et indo-pacifiques à faciliter les sessions de formation avec/pour leurs homologues de la région indo-pacifique et du Canada

Recherche

• 1310 : Renforcement de la capacité des chercheurs non gouvernementaux à mener des recherches dans/sur la région indo-pacifique
• 1320 : Capacité renforcée des chercheurs canadiens à organiser des événements avec/pour leurs homologues de la région indo-pacifique et au Canada

Événements culturels dans la région indo-pacifique

• 1410 : Accès amélioré pour les OSC à des événements qui promeuvent les partenariats avec leurs homologues de la région indo-pacifique et du Canada
• 1420 : Capacité renforcée des OSC canadiennes à faciliter les événements culturels avec leurs homologues de la région indo-pacifique et du Canada

Événement autochtone et de réconciliation

• 1510 : Capacité renforcée des peuples autochtones à organiser des événements dans la région indo-pacifique et au Canada
• 1520 : Accès amélioré des peuples autochtones aux événements culturels dans la région indo-pacifique et au Canada

Dans votre proposition, vous devez décrire comment votre projet contribuera à l'un de ces résultats. Vous devez également indiquer comment vous suivrez et évaluerez les progrès réalisés, au lieu de fournir des modèles logiques basés sur des projets. 

Vous devrez également identifier les extrants escomptés spécifiques au projet et les activités requises pour atteindre ces extrants dans le formulaire des activités. Les candidats devront aussi définir les indicateurs permettant de mesurer la réalisation des résultats immédiats et intermédiaires. 

Veuillez consulter le guide de gestion axée sur les résultats pour vous assurer que vous comprenez comment la gestion axée sur les résultats est utilisée dans le cadre de cette initiative. Ce guide vous aidera également à définir les extrants, les activités et les indicateurs de votre projet.

Dépenses admissibles

Les budgets préliminaires doivent respecter les dépenses admissibles au titre de l'ECR. Les dépenses admissibles comprennent les dépenses raisonnables nécessaires pour soutenir les activités admissibles, telles que :

• Frais d’inscription et de participation;

• Équipements audiovisuels et services informatiques;
• Lieu et frais hospitalité (à l'exclusion des boissons alcoolisées);
• Publications promotionnelles et matériel de formation (impression, traduction et distribution);
• Frais de voyage, y compris le billet d'avion aller-retour (l'itinéraire le plus direct et le plus économique), les repas, les frais accessoires, les frais de visa et les frais connexes, l'assurance voyage, l'assurance maladie;
• Matériel et équipement de recherche, ordinateurs portables et instruments de recherche spécialisés;
• Frais d'inscription aux événements (à l'exclusion des cours de formation continue);
• Coûts d'organisation de l'événement, tel que :
  • Coûts des installations pour les ateliers, les séminaires, etc. (par exemple, frais d’hospitalité (boissons alcoolisées exclues), location de salles de conférence); 
  • Matériel et fournitures (par exemple, documents à distribuer et badges); 
  • Les frais de voyage des participants et des organisateurs de l'événement (tels que décrits ci-dessus) et toutes les autres dépenses réelles, nécessaires, raisonnables et justifiables liées à l'organisation et/ou à la participation aux activités de l'événement; 
  • Les coûts de personnel (par exemple, les coûts directement liés au personnel engagé pour mener à bien les activités de l'événement, y compris les sessions de formation, l'animation de conférences et d'ateliers). 

Ressources disponibles

Un certain nombre de ressources sont disponibles en ligne pour vous aider à constituer votre dossier de candidature. Nous vous encourageons vivement à lire tous les outils et conseils suivants avant d'entamer votre processus de candidature. Si vous ne respectez pas les exigences obligatoires, les normes minimales et les délais indiqués, votre dossier de candidature ne sera pas pris en considération pour un financement.

• Enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique – Questions et critères d’évaluation
• Enveloppe de connectivité régionale pour l'Indo-Pacifique - Questions et réponses
• Guide de gestion axée sur les résultats : un guide pratique

• Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel
• Guide en matière de financement 

• Questions et réponses sur les demandes de financement 

• Foire aux questions à propos de Partenaires@International 

Comment soumettre une demande

Important : si vous avez l'intention de postuler à cet appel de propositions, vous devez envoyer un courriel à l'adresse suivante RCE-ECR@international.gc.ca avant le 11 octobre 2024, pour obtenir le dossier de candidature, qui comprendra le formulaire de candidature, l'attestation de collaboration, le formulaire d'activités et le gabarit de budget pour cet appel de propositions.

Pour être pris en considération, tous ces documents, ainsi que tous ceux indiqués ci-dessous doivent être complétés et téléchargés sur le portail Partners@Internationalavant 12 h (midi) HE le 17 octobre 2024.

Votre dossier de candidature doit comprendre tous les documents suivants : 

• Formulaire de demande pour l’enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique complété (maximum de 10 pages en anglais ou de 12 pages en français);
• Deux (2) états financiers des 30 derniers mois, si possible signés par un membre du conseil d'administration ou un délégué. Les états financiers audités sont préférables; 
• Budget de projet complété;
• Attestation de collaboration de projet ECR;
• Formulaire d’activités ECR;
• Déclaration sur la lutte contre la corruption (PDF; 159 KB);  
• Déclaration concernant les dettes impayées envers Sa Majesté (PDF; 52.3 KB);  
• Lettre d'incorporation ou preuve du statut juridique de l'organisation.

Accéder aux formulaires PDF et les utiliser 

Utilisez uniquement Adobe Reader/Adobe Acrobat pour travailler sur les PDF standardisés à soumettre avec votre dossier de candidature. Si vous utilisez un autre logiciel, les données que vous saisissez risquent de ne pas apparaître une fois soumises, et la candidature sera considérée comme inéligible. 

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger le formulaire de proposition préliminaire, cela est généralement dû au type de logiciel que vous avez (ou n'avez pas) sur votre ordinateur. Veuillez lire et suivre les instructions d'aide. Si vous disposez de tous les logiciels nécessaires, téléchargez le formulaire sur votre bureau et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Dans le cas contraire, d'autres logiciels installés sur votre ordinateur peuvent essayer (et échouer) d'ouvrir le formulaire en utilisant vos paramètres par défaut.

Questions sur l'utilisation du portail Partners@International 

Veuillez lire et suivre toutes les instructions relatives à l'utilisation du portail Partners@International. N'ouvrez pas plusieurs fenêtres dans le portail, car cela pourrait entraîner des problèmes techniques. 

N'essayez pas de vous inscrire ou de soumettre votre candidature à la dernière minute.

L'inscription de votre organisation peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables. Si vous rencontrez des difficultés techniques lors de l'inscription ou de la soumission d'une proposition, envoyez un courriel à l'adresse suivante : RCE-ECR@international.gc.ca

Veuillez noter que durant les deux dernières semaines précédant la clôture d'un appel, la norme de service pour répondre à votre demande est de trois (3) jours ouvrables. L'assistance technique pour le portail n'est disponible que de 9 heures à 16 heures (heure de l'Est), du lundi au vendredi.

Questions spécifiques à cet appel 

Si vous avez encore des questions à propos de cet appel après avoir lu les questions et réponses sur l'enveloppe de connectivité régionale indo-pacifique et les questions et réponses générales sur les demandes de financement, veuillez les envoyer à RCE-ECR@international.gc.ca avant le lundi 7 octobre 2024 à 12 h (midi) HE. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date limite, ni aux questions portant sur des circonstances organisationnelles particulières ou des propositions de projet spécifiques. Les candidats ne recevront pas de réponses par courrier électronique. Les réponses n'apparaissent que sur la page de questions et réponses pour l’enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique afin que tous les candidats aient accès aux mêmes informations en même temps.