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Enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique - Questions et réponses

La présente page web comprend des questions de candidats potentiels et des réponses d’Affaires mondiales Canada concernant l’appel pour l’enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique. Le contenu de la présente page web ne remplace pas les conseils donnés sur la page de l’appel que vous venez de consulter, le portail Partners@International, Questions et réponses sur les demandes de financement, et la page web Présenter une demande de financement en réponse à un appel de propositions.

Sur cette page

Générale

Le candidat peut-il proposer un projet en lien avec plusieurs catégories de projets ?

Le candidat doit sélectionner une catégorie de projet principale pour cette initiative. Si une catégorie secondaire est proposée, le candidat doit démontrer le lien avec la catégorie principale. Par exemple, si la catégorie principale est un projet de recherche, une activité secondaire peut être une conférence destinée à présenter les résultats de la recherche.

Y a-t-il un nombre spécifique de résultats et d'activités qu'AMC recherche dans un projet ?

Non, il n'y a pas de limite à ce niveau.

Les candidats doivent-ils viser plus d'un objectif de la stratégie pour l’Indo-Pacifique (SIP) ? AMC donnera-t-il la priorité aux demandes en lien avec plus d'un objectif de la stratégie ?

Les candidats peuvent identifier plus d'un objectif de la SIP dans leur demande. Toutefois, une préférence ne sera pas accordée en fonction du nombre d'objectifs de la SIP identifiés. L’évaluation des propositions se fera en fonction de la qualité de la description de l'alignement avec la SIP pour chaque objectif.

L'événement/la formation peut-il(elle) être organisé(e) au Canada ?

Oui, mais une préférence sera accordée à un projet organisé dans la région de l’Indo-Pacifique.

Une organisation peut-elle soumettre plus d'une proposition de projet dans la même année ?

Oui.

Connaissez-vous les dates du prochain appel pour cette initiative ?

Nous n'avons pas encore de dates pour le prochain appel de propositions. La date du prochain lancement sera disponible sur la même page web que le présent appel.

Une organisation peut-elle soumettre plus d'une demande si différents départements au sein de l'organisation souhaitent postuler?

Oui, une organisation peut soumettre jusqu'à 3 propositions, sans dépasser 3 propositions au total.

Quelle est la date de début anticipée pour ce premier cycle de projets?

Bien que nous ne puissions pas donner de conseils spécifiques sur les délais, nous encourageons toutes les propositions de ce premier tour à prévoir des activités qui commencent dans l'année fiscal actuelle ou au début de la prochaine année fiscale.

Le projet proposé peut-il appuyer une initiative en cours ou une initiative à long terme?

Comme il s'agit d'un processus compétitif, toutes les initiatives (nouvellement créées, en cours ou déjà existantes) devront démontrer comment elles contribueront et approfondiront les objectifs du Canada liés à la stratégie pour l’Indo-Pacifique.

Pouvez-vous préciser ce que l'on entend par « participer à un événement »?

Dans le cadre de cette initiative, on parle de participation à un événement lorsqu'une organisation assiste à un événement, à une formation ou à une recherche sans diriger ou jouer un rôle clé dans sa mise en œuvre.

Organisation régionale indo-pacifique

Les candidats devront avoir une relation établie avec une organisation régionale indo-pacifique pour mener à bien les initiatives proposées. Pouvez-vous définir ce qu'est une relation établie ?

Les candidats doivent compléter l’attestation de collaboration de projet ECR qui démontrera comment l’organisation régionale indo-pacifique supportera de manière significative l’organisation canadienne dans l’implémentation du projet proposé. Les deux organisations doivent signer ce formulaire pour que leur demande de financement soit prise en compte. Les candidats ne doivent pas établir une relation formelle avec une organisation de la région indo-pacifique pour cette initiative. Nous n'exigeons pas d'expérience préalable avec l’organisation.

Le projet peut-il être établi avec plusieurs organisations régionales indo-pacifiques ?

Non, les candidats doivent identifier une organisation régionale indo-pacifique pour l'objectif du projet.

L'organisation régionale indo-pacifique est-elle tenue de contribuer au processus de rapportage ou de le mener à bien ?

L’organisation régionale indo-pacifique doit rapporter à l'organisation canadienne de sa contribution à la mise en œuvre du projet et au processus de rapportage.

Est-il possible d'avoir plusieurs organisations régionales de l’IP impliquées dans le projet sans qu'elles soient mentionnées comme organisation régionale de l’IP dans le formulaire de demande ?

Les candidats doivent identifier une organisation IP pour la portée du projet. L'implication de toute organisation IP supplémentaire est à la discrétion de l'organisation canadienne.

L'organisation régionale de l’IP doit-elle être enregistrée dans un pays de la région ?

Il est préférable qu'elle soit enregistrée dans son pays d'origine, mais nous ne demandons pas de preuve d'enregistrement de l'organisation régionale de l’IP pour cet appel de propositions. L'organisation de l’IP doit être physiquement située dans la région indo-pacifique.

L'organisation régionale de l’IP peut-elle être une organisation basée dans la région qui fait partie de la même fédération que l'organisation canadienne?

L'organisation régionale de l‘IP doit être une entité établie dans la région indo-pacifique et ne doit pas être une branche ou une affiliée de l'organisation canadienne.

Admissibilité

Les organisations basées au Canada n’étant pas légalement enregistrées au Canada peuvent-elles également postuler ?

Non, cet appel est uniquement ouvert aux organisations légalement enregistrées au Canada avec un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada. Votre organisation doit également avoir un bureau, des employés et/ou un conseil d'administration au Canada. Les organisations autochtones du Canada doivent fournir des documents à l'appui de leur histoire, de leur structure de gouvernance et/ou de leur propriété.

Quels sont les pays admissibles en tant que sites de projet dans le cadre de cet appel ?

Les pays de la région indo-pacifique, tels que définis par la stratégie pour l’Indo-Pacifique, et le Canada sont admissibles à cette initiative.

L’organisation régionale indo-pacifique doit être située dans la région indo-pacifique telle que définie par la stratégie indo-pacifique, y compris :

Les candidats doivent également suivre les conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada pour ces pays et comprendre que ces conseils peuvent changer.

Note : bien qu'ils soient inclus la stratégie indo-pacifique, ce programme ne financera pas les activités au Myanmar ou en République populaire démocratique de Corée (RPDC) en raison des conseils et avis aux voyageurs.

Veuillez consulter les conseils et avis aux voyageurs (CVA) du gouvernement du Canada avant de présenter votre demande. Ce programme ne financera pas les propositions dans les économies (ou dans les régions d'un pays) où le CVA recommande d'éviter tout voyage (catégorie rouge) ou tout voyage non essentiel dans le pays (catégorie orange).

Les organisations peuvent-elles postuler à ce programme même si elles n'ont pas d'états financiers vérifiés pour les années précédentes ?

Oui, mais au lieu d'états financiers vérifiés (option préférée), les organisations devront fournir leurs deux derniers états financiers signés par un membre du conseil d'administration ou un délégué.

Les organisations à but lucratif sont-elles éligibles en tant que candidates?

Non. Cet appel n'est pas ouvert aux organisations à but lucratif, aux entités souveraines (gouvernements), aux institutions multilatérales ou aux individus. Par conséquent, les organisations à but lucratif ne peuvent pas postuler à cet appel à propositions.

Informations sur le projet

L'événement/la formation doit-il/elle être organisé(e) par l’organisation canadienne ou peut-il/elle être organisé(e) par l’organisation indo-pacifique ? Doit-il être organisé conjointement ?

Le processus de candidature exige que le candidat choisisse si son organisation facilitera ou participera à un événement /formation. Si le candidat postule en tant que facilitateur, le projet doit être organisé conjointement avec l’organisation régionale indo-pacifique. Si le candidat présente sa candidature en tant que participant à un événement, une démonstration de la relation établie entre l'organisation canadienne et l’organisation régionale indo-pacifique doit être définie. Cela définira la manière dont les deux organisations collaboreront sur les éléments de participation du projet proposé.

Le projet proposé peut-il consister en l'organisation d'un événement dans la région indo-pacifique et d'un autre au Canada ?

Oui, mais les deux événements doivent être liés par catégorie d’activité et de thème. Par exemple, un projet peut consister en une conférence sur la sécurité alimentaire au Japon et d’une seconde conférence au Canada sur son approche à la sécurité alimentaire.

Y a-t-il des exigences linguistiques pour les événements ? La traduction est-elle une dépense admissible ?

Il n'y a pas d'exigences linguistiques. Effectivement, la traduction est une dépense admissible.

Le projet proposé peut-il comporter une composante virtuelle, par exemple une diffusion en direct ?

Oui.

Les candidats doivent-ils remplir un modèle logique ?

Les résultats ultimes, immédiats et intermédiaires sont déjà établis pour l'appel. Les candidats doivent décrire comment le projet qu'ils proposent contribue à un résultat immédiat et à un résultat intermédiaire. Les candidats doivent identifier les extrants et les activités attendus du projet, ainsi que les indicateurs permettant de les mesurer. Un guide de gestion axée sur les résultats spécifiques à cet appel est disponible à titre indicatif. Les candidats ont également la possibilité d'élaborer leur propre modèle logique, qui sera lié au modèle logique de l’ECR. Ce modèle logique doit consister en un résultat final, accompagné de résultats intermédiaires et immédiats. Chacun de ces résultats fera l'objet d'un suivi et d'un rapport au moyen d'indicateurs élaborés par les organisations.

Combien de temps peut durer un projet ?

La durée du projet dans le cadre de cette initiative peut aller jusqu'à 3 ans, sans dépasser ce délai.

Quels coûts peuvent être inclus dans le partage de coûts de 15 %?

La contribution au partage coûts de 15 % du projet peut être effectuée en espèce et/ou en nature, comme décrit dans la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables. Les différentes sources possibles de partage de coûts sont décrites à la section 4.2 de cette même politique.

Toutes les organisations candidates, y compris les universités, doivent-elles fournir des informations sur leur système de gestion financière?

Oui, tous les candidats doivent fournir des informations concernant leur système de gestion financière.

Finances

Quel est le niveau de détails attendus dans le budget à ce stade de l'appel ?

Les candidats doivent établir des prévisions budgétaires au mieux de leurs capacités, compte tenu des spécificités du projet proposé. Il est important que les candidats démontrent leur capacité à lier les activités du projet à leurs dépenses et qu'ils prennent en compte les orientations budgétaires d’AMC. AMC discutera des détails du projet avec les organisations sélectionnées pour le financement.

Y a-t-il une limite aux fonds gouvernementaux de contrepartie pour financer un projet proposé ?

Le financement total du gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial et/ou municipal) pour les projets éligibles dans le cadre de ce programme ne dépassera pas 100 % des dépenses admissibles. Les candidats doivent divulguer toutes les sources de financement pour les projets proposés avant l'émission d'un accord. Si le financement total du gouvernement canadien dépasse cette limite, le bénéficiaire devra rembourser la Couronne.

Formulaire de demande/processus

Y a-t-il une limite de mots pour la proposition ?

Il n'y a pas de limite de mots, mais le formulaire de demande doit être limité à un maximum de 10 pages en anglais et de 12 pages en français.

Qui doit signer la Déclaration anti-corruption et la Déclaration concernant les dettes impayées envers Sa Majesté?

La Déclaration anti-corruption et la Déclaration concernant les dettes impayées envers Sa Majesté doivent être signées par le directeur financier ou par un membre du conseil d'administration autorisé à signer.

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