Débat ouvert du CSNU sur le thème « Promouvoir la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la violence sexuelle liée aux conflits » - Déclaration au nom de 66 membres du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité

14 juillet 2023

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Monsieur le présidente,

J'ai le plaisir de m'exprimer au nom du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, réseau informel constitué de 66 États membres et représentant les cinq groupes régionaux des Nations Unies ^{Note de bas de page 1}, de même que l'Union européenne.

Le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité souhaite souligner quatre points :

Premièrement, nous condamnons catégoriquement le recours à la violence sexuelle et à la violence fondée sur le sexe par les acteurs étatiques et non étatiques dans les situations de crises humanitaires et de conflits. La violence sexuelle, qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles, n'est pas seulement une violation des droits de la personne ou un abus. Il s'agit également d'un acte de cruauté odieux, d'un obstacle majeur à la paix et d'une expression de l'inégalité entre les sexes. Nous sommes profondément préoccupés par le recours persistant et généralisé à la violence sexuelle et par l'impunité qui y est associée dans de nombreux contextes de conflit, comme le souligne le secrétaire général dans son rapport. Nous appelons toutes les parties, dans toutes les situations de conflit et d'après-conflit, à respecter le droit international et toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à mettre fin immédiatement à toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe.

Deuxièmement, nous devons veiller à ce que toutes les victimes et tous les survivants soient au cœur de tous les efforts visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits. Les victimes et les survivants ont des besoins et des points de vue différents et peuvent être confrontés à des formes multiples et croisées de discrimination et de stigmatisation. Nous devons veiller à ce que les droits de la personne des victimes et des survivants soient protégés et promus, qu'ils soient traités avec dignité et respect, qu'ils puissent avoir accès à la justice et à des services de qualité, holistiques et globaux axés sur les survivants, y compris des services de santé sexuelle et reproductive, de santé mentale et de soutien psychosocial, de même que des services de conseil et des services juridiques. Nous devons également veiller à ce que les victimes et les survivants soient entendus et puissent participer en toute sécurité, pleinement, de manière égale et significative aux processus de prise de décision à tous les niveaux. Nous devons travailler ensemble pour supprimer tous les obstacles structurels, sociaux et institutionnels qui empêchent les victimes et les survivants de signaler en toute sécurité les violences sexuelles et sexistes et d'accéder aux services essentiels. Les États membres doivent également prévoir des mesures de réparation pour les survivants, notamment en ce qui concerne les réparations.

Troisièmement, l'impunité pour la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe liées aux conflits doit cesser. Les responsables de ces actes odieux doivent être tenus responsables. Il incombe à tous les États membres de renforcer le principe de la primauté du droit, de s'attaquer aux normes sociales néfastes et aux lois discriminatoires, de garantir la protection de tous les civils et d'entreprendre une enquête rapide et indépendante sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe liées aux conflits, ainsi que d'engager des poursuites à leur encontre.

Quatrièmement, nous demandons instamment au Conseil de sécurité d'utiliser tous les outils à sa disposition pour soutenir l'action contre la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe liées aux conflits en tant que tactique de guerre. Nous encourageons vivement le Conseil de sécurité à veiller à ce que les mandats des pays mettent l'accent sur la prévention, le suivi et la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits. Les systèmes d'alerte précoce devraient être renforcés par le déploiement de conseillers en protection des femmes et des filles dans toutes les crises et les situations de conflit. Nous continuons à demander au Conseil de sécurité d'intégrer et d'appliquer la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe liée aux conflits comme critère de désignation dans les régimes de sanctions de l'ONU. Enfin, nous encourageons le Conseil de sécurité à inviter la représentante spéciale du secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle à informer régulièrement les comités de sanctions sur cette question très importante.

Monsieur le présidente,

Il est temps de prendre des mesures urgentes pour prévenir et combattre la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe liée aux conflits et pour garantir des réponses holistiques, globales, centrées sur les survivants et tenant compte des traumatismes.