Déclaration au nom du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité au débat ouvert du Conseil de Sécurité de l'ONU sur la « prévention de la violence sexuelle liée à un conflit par la démilitarisation et le contrôle des armes tenant compte du genre »

Le 23 avril 2024

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Madame la Présidente,

J'ai le plaisir de m'exprimer au nom du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, réseau informel^{Note de bas de page 1} représentant les cinq groupes régionaux des Nations Unies et l'Union européenne.

Le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité souhaite souligner cinq points :

Premièrement, nous condamnons catégoriquement le recours à la violence sexuelle liée aux conflits par des acteurs étatiques et non étatiques, actes qui ont des effets disproportionnés sur les femmes et les filles dans les situations de conflit, y compris les crises humanitaires. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que le trafic, la diffusion et la disponibilité à grande échelle d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions, ainsi que les violations des embargos sur les armes, ont facilité les incidents de violence sexuelle liée aux conflits.

Nous appelons toutes les parties, dans toutes les situations de conflit, à respecter le droit international et à s'abstenir de toute violation et de tout abus, y compris ceux impliquant toutes les formes de violence sexuelle liée à un conflit. Nous continuons d'exhorter le Conseil de sécurité à utiliser tous les outils à sa disposition pour prévenir et répondre à toutes les formes de violence sexuelle et de violence axée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée à un conflit. Nous soutenons également le mandat de la représentante spéciale du secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, et de l'équipe d'experts des Nations Unies sur l'état de droit et les questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit.

Deuxièmement, nous demandons instamment que les femmes participent pleinement, sur un pied d'égalité et en toute sécurité à tous les processus de paix et de sécurité et à tous les niveaux. Cela comprend la participation à la conception, au développement et à la mise en œuvre des efforts de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armes, ainsi que l'intégration et l'application d'une perspective de genre. Nous nous attendons à ce que la prochaine conférence d'examen du programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects constituera une étape importante à cet égard.

Troisièmement, nous appelons les États membres à mettre en œuvre toutes leurs obligations pertinentes en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle d'armes, notamment en tenant compte, lors de l'évaluation des exportations, du risque que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des actes graves de violence sexuelle, de violence axée sur le genre ou de violence à l'encontre des femmes et des enfants.

Quatrièmement, les droits et l'action des victimes et des survivants de la violence sexuelle liée à un conflit doivent être pleinement respectés et considérés comme prioritaires. Il est essentiel qu'ils puissent, comme tous les autres survivants de violences sexuelles et axées sur le genre, accéder à la justice et à des services complets, y compris des services de santé sexuelle et reproductive, de santé mentale et de soutien psychosocial, ainsi que des services juridiques. Nous restons déterminés à éliminer tous les obstacles qui empêchent les victimes et les survivants de signaler en toute sécurité les violences sexuelles et d'accéder aux services essentiels.

Cinquièmement, il faut mettre fin à l'impunité pour ces actes odieux. Cela implique de renforcer l'État de droit, de s'attaquer aux normes sociales néfastes et aux lois discriminatoires, de garantir la protection de tous les civils et de s'engager à mener une enquête rapide et indépendante sur la violence sexuelle liée à un conflit et à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes.

Madame la Présidente,

Nous réitérons notre engagement à prévenir et à répondre à tous les actes de violence sexuelle et de violence axée sur le genre dans les situations de conflit. Nous devons prendre des mesures urgentes.