Initiative contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
La détention arbitraire dans les relations d’État à État désigne la pratique selon laquelle un État détient illégalement des ressortissants étrangers ou des personnes ayant la double citoyenneté afin d’exercer une pression politique sur un autre État, utilisant en fait des personnes comme monnaie d’échange dans le cadre de différends politiques. Également connue sous le nom de « diplomatie des otages », cette pratique viole le droit international et compromet la sécurité mondiale en érodant la confiance et la coopération entre les États. Elle perturbe les voyages et les échanges internationaux et contrevient aux principes établis des droits de la personne, de l’État de droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Toute personne voyageant à l’étranger risque d’être prise pour cible. Quelqu’un qui rend visite à sa famille, qui fait des affaires ou qui étudie à l’étranger, peut faire l’objet d’une détention arbitraire dans des conditions pénibles et inhumaines, souvent sans accès à de l’aide consulaire, à un conseiller juridique ou à un procès équitable.
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Initiative contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
Le Canada a lancé l’Initiative contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État le 15 février 2021. L’Initiative vise à mettre un terme aux arrestations, détentions et condamnations arbitraires de ressortissants étrangers et de personnes ayant la double citoyenneté pour des raisons diplomatiques, en réaffirmant les principes établis des droits de la personne, du droit international et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Aujourd’hui, l’Initiative est reconnue comme un effort de premier plan dans la mobilisation internationale contre la diplomatie des otages dans le monde entier.
La Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État constitue l’un des principaux éléments de l’Initiative.
Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
Lancée le 15 février 2021, la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État a jusqu’à présent recueilli 81 approbations à travers le monde. La Déclaration représente une forte expression de solidarité : la communauté internationale ne tolérera pas qu’un citoyen d’un État soit pris en otage par un autre État comme moyen de pression politique.
En approuvant la Déclaration, les États réaffirment leur engagement envers les principes fondamentaux des droits de la personne, des relations consulaires, de la paix et de la sécurité, de l’État de droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce sont là des valeurs universelles qui sont fermement ancrées dans le droit international.
La Déclaration reste ouverte aux approbations.
Leadership du Canada contre la diplomatie des otages
Le Canada est fermement résolu à mettre fin à la diplomatie des otages. En collaboration avec l’ensemble des approbateurs de la Déclaration, le Canada s’efforce de mettre fin à cette pratique illégale par les moyens suivants :
Accroître et renforcer la coalition mondiale
Pour empêcher la diplomatie des otages, la communauté internationale doit continuer à s’opposer de manière solidaire à cette pratique. Le Canada encourage les pays à approuver la Déclaration et à se joindre à la coalition de plus en plus importante de pays qui s’opposent à la diplomatie des otages. Le nombre d’approbateurs n’a cessé de croître, passant de 59 en 2021 à 81 aujourd’hui.
Construire un réseau international de parties prenantes
La coalition mondiale des approbateurs est renforcée par un solide réseau d’intervenants internationaux, essentiel pour décourager efficacement cette pratique dans le monde entier. Le Canada collabore avec des organisations multilatérales, régionales et de la société civile, ainsi qu’avec le milieu académique, afin de sensibiliser le public, partager les pratiques exemplaires et mettre au point des mécanismes de dissuasion efficaces.
Renforcer les lois et les normes internationales
L’une des priorités du Canada est de consolider les principes de la Déclaration dans le cadre juridique international et d’ouvrir la voie aux efforts en matière de justice et de responsabilité. Pour apporter son appui, le Canada a créé le Panel international indépendant sur la détention arbitraire dans les relations d’État à État en janvier 2024. Le panel est composé de six éminents juristes du monde entier qui analysent les cadres juridiques existants, cernent les lacunes et formulent des recommandations visant à renforcer les lois et les normes relatives à la diplomatie des otages. Son rapport final est attendu en juin 2025.
Augmenter le soutien aux victimes, aux survivants et à leurs familles
La diplomatie des otages inflige de graves souffrances émotionnelles, physiques et financières aux victimes et à leurs familles. Il est prioritaire pour le Canada d’apporter du soutien à ces personnes. Afin d’apprendre de leurs expériences, les fonctionnaires canadiens s’entretiennent avec d’anciens détenus du Canada et d’autres pays. Ces consultations aident les fonctionnaires à élaborer des stratégies visant à renforcer la coopération, améliorer les efforts de récupération des prisonniers et faire progresser les initiatives en matière de sensibilisation et de recherche afin de mieux soutenir les victimes et leurs familles.
Haut fonctionnaire pour les affaires d’otages
En novembre 2023, un haut fonctionnaire du Canada pour les affaires d’otages a été désigné pour renforcer la capacité d’Affaires mondiales Canada à répondre aux prises d’otages par des acteurs étatiques et non étatiques. Son mandat : améliorer les mesures de soutien que le Canada offre aux victimes, renforcer la communication avec les familles et collaborer avec ses homologues internationaux. La création de ce poste est une démonstration concrète, pour les Canadiens et le reste du monde, de la volonté du gouvernement à résoudre les problèmes liés aux otages, et renforce le rôle de chef de file du Canada dans le cadre de l’Initiative contre la détention arbitraire. Tara Denham, sous-ministre adjointe de la gestion des urgences, des affaires juridiques et consulaires, est l’actuelle haut fonctionnaire du Canada pour les affaires d’otages.
Nouvelles
- Quatrième anniversaire de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
- Troisième anniversaire de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
- Déclaration commune sur les principes de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
Liens connexes
- Le Canada réussit à mettre la diplomatie des otages au centre des débats du Conseil des droits de l’homme (LinkedIn)
- Amplifier la voix des otages canadiens et de leurs familles
- Groupe de travail sur la détention arbitraire (Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme)
- Bureau de l'envoyé spécial du président des États-Unis chargé des affaires des otages (anglais)
- Communiqué des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Convention de Vienne sur les relations consulaires
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