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Politique internationale en matière de cyberespace

Feuille d'érable bleue numérique.

Le Canada œuvre sur la scène internationale pour promouvoir et protéger un cyberespace libre, ouvert et sûr. Ce faisant, il contribue à la prospérité économique du pays ainsi qu’à la sécurité en ligne et hors ligne tout en faisant progresser les valeurs canadiennes.

Afin de protéger la population canadienne et de promouvoir un ordre international fondé sur des règles dans le cyberespace, Affaires mondiales Canada (AMC) travaille avec :

  • d’autres ministères;
  • les alliés internationaux;
  • le secteur privé;
  • des partenaires non gouvernementaux.

L’AMC appuie la Stratégie nationale de cybersécurité en travaillant avec ses partenaires internationaux pour faire avancer les intérêts du Canada dans le cyberespace. L’action comprend :

  • la défense d’un Internet ouvert, libre et sûr;
  • l’amélioration de la coopération internationale en vue de l’application de normes pour le comportement responsable des États dans le cyberespace et de combattre la cybercriminalité;
  • la collaboration avec les partenaires et les alliés afin de dissuader les cyberactivités malveillantes et y répondre.

Il reste du travail à faire, mais l’AMC a réalisé beaucoup d’activités et franchi diverses étapes nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Ces réalisations, indiquées dans le Plan d’action national en matière de cybersécurité (PDF), comprennent ce qui suit :

  • Lancement du groupe de travail international sur la cybercollaboration du gouvernement du Canada, en 2018;
  • Création d’une équipe cybernétique à AMC, en 2018;
  • Élaboration d’une politique d’attribution publique de cyberactivités malveillantes aux États qui en sont responsables, en 2019.

Sur cette page

Aperçu de la cybersécurité internationale

Un cyberespace libre, ouvert et sûr est un élément essentiel de l’économie, de l’activité sociale, de la démocratie et de la sécurité nationale du pays. Le Canada fait face à des risques liés à la cybersécurité qui sont associés aux acteurs tant étatiques que non étatiques. Protéger le Canada et ses infrastructures cybernétiques contre les acteurs malveillants représente un défi de taille et une activité permanente. Le Canada travaille avec les alliés et ses partenaires pour améliorer la cybersécurité au pays et contrer les menaces provenant de l’étranger. Pour ce faire, il détermine les cybermenaces ou les vulnérabilités et renforce les capacités permettant d’intervenir à la suite de divers cyberincidents.

À l’échelle internationale, le Canada a appuyé l’élaboration et la mise en application de règles de conduite régissant le comportement des États dans le cyberespace. Ces règles sont mentionnées dans la conclusion de rapports antérieurs des groupes d’experts gouvernementaux des Nations Unies chargés d’examiner les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale. Dans les rapports de 2013 (PDF) et de 2015 (PDF), les groupes d’experts ont reconnu l’applicabilité de la loi internationale. De plus, le rapport de 2015 a exposé les normes volontaires régissant le comportement des États dans le cyberespace. Ces normes ont été acceptées à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies (PDF - en anglais seulement).

Le Canada s’emploie à faciliter la mise en œuvre de ces normes au pays et à l’étranger. À cette fin, il demande aux États de rendre compte des activités malveillantes qui vont à l’encontre des normes pour le comportement responsable des États dans le cyberespace. Pour tout complément d’information, on peut consulter les documents énumérés à la section des « Communiqués » ci-dessous.

Le Canada a publié sa déclaration sur le Droit international applicable dans le cyberspace en avril 2022 pour décrire le point de vue actuel du Canada sur les principaux aspects du droit international applicables dans le cyberespace et pour expliquer comment ceux-ci s’appliquent.

En plus de publier sa propre déclaration, le Canada préconise fortement le renforcement des capacités en matière d’application du droit international dans le cyberespace. Le Canada appuie les efforts visant à aider d’autres États à développer leur capacité à publier éventuellement leurs propres déclarations sur la façon dont ils voient le droit international s’appliquer dans le cyberespace.

Participation du Canada aux efforts de l’ONU visant la cybersécurité

Six personnes debout devant 4 banderoles.

Dan McBryde d’AMC en compagnie des Latino-Américaines en cybersécurité bénéficiaires d’une bourse financée par le Canada.

Le Canada participe activement à la promotion d’un cyberespace sûr, sécurisé et ouvert. Nous prenons part aux discussions multilatérales visant à établir une vision commune des règles régissant le comportement responsable des États dans le cyberespace, lesquelles sont énoncées dans les normes établies par le groupe d’experts gouvernementaux (en anglais seulement) et approuvées en 2015. Le Canada a proposé à l’intention des États des orientations sur la mise en œuvre des normes et sur les aspects de la cybersécurité liés au genre, dans le cadre des travaux en cours du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès (en anglais seulement). Les présentations du Canada dans le cadre de ce processus comprennent les documents suivants :

Conscient de la politique étrangère féministe du Canada, Affaires mondiales Canada a pris des mesures particulières visant à faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes dans les discussions sur la politique en matière de cyberespace et à améliorer la participation réelle des femmes aux discussions internationales.

Le Canada encourage la participation des femmes aux négociations sur la cybersécurité internationale par l’entremise du programme de bourse  Women in International Security and Cyberspace Fellowship (WiC) (en anglais seulement). Plus de 35 femmes ont participé au programme à titre de diplomates spécialisées représentant leur gouvernement aux négociations du Groupe de travail à composition non limitée de l’ONU. Ce programme a permis d’assurer pour la première fois dans l’histoire une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le cadre d’un processus de la Première Commission de l’ONU.

Le Canada a déjà participé à deux groupes d’experts gouvernementaux des Nations Unies chargés d’examiner les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale (en anglais seulement); la dernière fois remonte à 2016-2017.

Partenariats

Afin de favoriser et d’appliquer la stabilité dans le cyberespace, le Canada travaille avec diverses organisations et des partenaires, dont les suivants, entre autres :

Renforcement des capacités

Sur la scène internationale, le Canada a également contribué aux efforts de renforcement des capacités visant à augmenter la résilience des États face aux cyberactivités malveillantes. Depuis 2015, le Canada a investi plus de 13 millions de dollars dans des projets de renforcement des capacités liées à la cybersécurité partout dans le monde. Ces projets ont notamment aidé dix pays des Amériques à élaborer leur stratégie nationale de cybersécurité. Grâce à l’appui du Canada, 17 équipes d’intervention en cas d’incident informatique ont été établies ou améliorées dans l’ensemble des Amériques.

Mesures de renforcement de la confiance

Les mesures de renforcement de la confiance sont essentielles à l’établissement de relations et au renforcement des capacités permettant d’améliorer la cybersécurité. Elles réduisent le risque de conflit entre les États, car il s’agit de mesures préventives s’appliquant à la gestion de crises liées au cyberespace. Le Canada contribue à la mise en œuvre des mesures visant la cybersécurité à l’échelle internationale grâce :

De multiples intervenants ont été consultés relativement aux mesures de renforcement de la confiance, y compris les acteurs du milieu universitaire, les organisations non gouvernementales, les groupes de réflexion et les acteurs du secteur privé. Le Canada comprend la nécessité d’adopter une approche comportant de multiples intervenants pour gérer les risques liés à la cybersécurité. Comme indiqué ci-dessus, nous avons collaboré avec les acteurs du milieu universitaire et les organisations non gouvernementales dans le cadre de projets de recherche portant sur le genre et le cyberespace. De plus, le Canada a joué un rôle de premier plan dans l’organisation d’une série de consultations auprès de multiples intervenants (en anglais seulement) ayant eu lieu en décembre 2020 et ayant permis aux acteurs non étatiques d’exprimer leurs points de vue sur le processus du Groupe de travail à composition non limitée (en anglais seulement). Toutes ces activités ont été menées pour faciliter l’établissement d’une vision commune des règles en matière de comportement responsable dans le cyberespace.

Lutte contre les cyberactivités malveillantes

Le Canada est plus fort lorsque nous agissons de concert avec nos partenaires et nos alliés. Affaires mondiales Canada travaille avec des partenaires affinitaires pour rendre les États responsables des activités dans le cyberespace. En se concertant avec les alliés et les partenaires à l’étranger, le Ministère peut évaluer les menaces avec justesse et intervenir en conséquence. Après avoir examiné les faits, le Canada attribuera les activités cybernétiques malveillantes aux États hostiles qui les mènent. Le Canada tiendra ces derniers responsables au titre du droit international et des normes établies de comportement étatique dans le cyberespace. Le Canada continuera de promouvoir l’adoption d’un comportement responsable par les États dans le cyberespace et de dénoncer ceux qui agissent de façon irresponsable.

Ukraine

En réponse à la guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine, le gouvernement du Canada s'est coordonné à l'interne et avec ses alliés à l'étranger pour faciliter le renforcement des cybercapacités civiles afin d'aider l'Ukraine à respecter son droit fondamental à l'autodéfense dans le cyberespace.

Le Canada participe également à l’élaboration du Mécanisme de Tallinn depuis février 2023. Le Mécanisme est une initiative multi-États dirigée par les ministères des Affaires étrangères. Son objectif est de servir de point focal pour le soutien apporté par les Membres à l’Ukraine en matière de renforcement des cybercapacités civiles. Le mécanisme entend être distinct et complémentaire des efforts militaires de renforcement des cybercapacités et des efforts civils en matière de développement numérique. Il vise également à contribuer à l’intégration et à la coordination avec d’autres domaines connexes du soutien multinational à l’Ukraine et à accroître la connaissance globale de la situation de ces efforts.

Communiqués

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