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Intégrité de l’information en ligne

L’érosion de l’intégrité de l’information, y compris la propagation de la désinformation, affaiblit la force de l’engagement démocratique parce qu’elle empêche la tenue d’un débat public ouvert sur des questions importantes qui nous concernent tous et toutes. L’accès à des sources d’information diverses et fiables, et en fin de compte à un ensemble de faits partagés, est essentiel au bon fonctionnement des sociétés. Cela permet aux gens de se forger une opinion, de demander des comptes aux gouvernements et de participer au débat public.

L’importance de l’intégrité de l’information

L’intégrité de l’information est essentielle pour contribuer à renforcer les processus démocratiques et pour protéger les droits fondamentaux. Lorsque l’information est déformée ou manipulée, les conséquences peuvent être graves. Des vies peuvent être mises en danger lorsque la désinformation en ligne favorise la discrimination et à la violence hors ligne. Les régimes répressifs exploitent souvent la technologie numérique pour mener une guerre de l’information, en encourageant la tromperie et la division, et en semant la méfiance à l’égard des processus et des institutions démocratiques.

Le rôle de la déclaration mondiale

Le Canada et les Pays-Bas ont lancé la Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne le 20 septembre 2023 à New York, en marge de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies.

La déclaration s’appuie sur les recherches, les politiques et les principes actuels en matière de protection de l’écosystème de l’information, pour établir un ensemble d’engagements internationaux de haut niveau qui serviront de cadre et de guide pour permettre aux gouvernements de défendre l’intégrité de l’information en ligne, notamment par une collaboration entre les gouvernements et l’industrie. La déclaration vise à nous aider à renforcer nos réponses aux possibilités et aux défis que l’intelligence artificielle générative apporte à l’écosystème de l’information. La déclaration constitue une étape concrète vers l’élaboration de normes internationales visant à promouvoir l’intégrité de l’information en ligne, en s’appuyant sur les valeurs démocratiques.

La déclaration appelle tous les États participants à prendre des mesures concrètes pour :

  1. s’abstenir de participer à des campagnes de désinformation menées par l’État et dénoncer une telle pratique;
  2. respecter, promouvoir et réaliser le droit à la liberté d’expression;
  3. mettre en œuvre la législation pertinente en conformité avec le droit international;
  4. éviter d’étouffer la liberté d’expression sous prétexte de lutter contre la désinformation;
  5. promouvoir une éducation civique en ligne et une culture numérique plus rigoureuses;
  6. soutenir les médias, l’information et le journalisme indépendants;
  7. prendre des mesures actives pour lutter contre la désinformation ciblant les groupes en situation de vulnérabilité.

La déclaration invite l’industrie à :

  1. respecter l’état de droit et à s’engager à ne pas porter atteinte aux droits de la personne;
  2. améliorer la transparence des processus de modération des publicités, des algorithmes et des contenus;
  3. fournir aux utilisateurs et utilisatrices des mécanismes de recours clairs et rapides;
  4. appuyer le milieu de la recherche indépendante et le travail de vérification des faits;
  5. se conformer aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Liste des États participants

États participants initiaux dès le 20 septembre 2023

  1. Allemagne
  2. Australie
  3. Autriche
  4. Belgique
  5. Brésil
  6. Canada
  7. Chili
  8. Costa Rica
  9. Danemark
  10. Estonie
  11. États-Unis
  12. Finlande
  13. France
  14. Géorgie
  15. Irlande
  16. Islande
  17. Italie
  18. Japon
  19. Kenya
  20. Lettonie
  21. Lituanie
  22. Luxembourg
  23. Macédoine du Nord
  24. Moldavie
  25. Nouvelle-Zélande
  26. Pays-Bas
  27. République de Corée
  28. République dominicaine
  29. Royaume-Uni
  30. Slovaquie
  31. Suède
  32. Suisse
  33. Tchéquie
  34. Uruguay

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