Description des formulaires et des procédures du Programme d’importation pour réexportation (PIR)

Rapports relatifs au PIR

Cette présentation donne un aperçu des formulaires utilisés pour répondre aux exigences d’établissement de rapports liés au PIR.

Les entreprises prenant part au PIR sont tenues de présenter :

  • une Liste de produits pour exportation (section 13), jointe à la demande, pour chaque ingrédient importé au titre du PIR;
  • un Rapport des exportations, soumis sur une base mensuelle;
  • un Rapport d’inventaire (section 16), soumis tous les deux mois.

Les renseignements fournis dans ces formulaires sont utilisés par l’équipe du PIR pour évaluer les tendances, le rendement et le degré de conformité des entreprises aux exigences du PIR.

  • Les renseignements inscrits sur les formulaires doivent être exacts et complets afin de permettre une analyse efficace des activités et une reddition de compte exacte.
  • En outre, pour veiller à ce que les données extraites des formulaires soient exactes pour l’analyse, il est essentiel que les formulaires ne soient pas modifiés de quelque façon que ce soit.

De plus amples renseignements sont disponibles dans les cinq onglets ci-dessous.

Liste de produits pour exportation (section 13)

Voici un exemple d’une Liste de produits pour exportation (section 13). Veuillez prendre note qu’étant donné qu’un système automatisé extrait les renseignements de ce rapport, il est très important que l’information y soit saisie correctement et que le formulaire ne soit pas modifié de quelque façon que ce soit.

Exemple du formulaire Liste de produits pour exportation (section 13) dûment rempli

Longue description

Le formulaire Liste de produits pour exportation comporte des champs relatifs aux produits finis d’une entreprise qui contiennent un ingrédient importé au titre du PIR. Ces champs contiennent des renseignements sur l’entreprise, l’ingrédient importé au titre du PIR (présenté par code de la LLEI), le nom et le code du produit fini, le code SH d’exportation, le pourcentage de l’ingrédient importé au titre du PIR inclus dans chaque produit fini et le pourcentage de perte associé à chaque produit. Les entreprises sont tenues de présenter un rapport individuel pour chaque produit visé par le PIR.

Rapport mensuel des exportations

Voici un exemple d’un rapport mensuel des exportations. Ces rapports sont présentés chaque mois au plus tard à la dernière journée du mois suivant (p. ex. les exportations d’avril font l’objet d’un rapport soumis au plus tard le 31 mai). Ils servent à déterminer le volume total d’un ingrédient exporté au cours d’un mois donné.

Exemple d’un Rapport mensuel des exportations dûment rempli

Longue description

Le Rapport mensuel des exportations présente des renseignements sur les exportations de produits finis qui contiennent des ingrédients importés au titre du PIR au cours d’un mois donné. Il comporte des champs portant notamment sur le code interne du produit, le code SH d’importation et d’exportation, l’expédition, le poids du produit fini, le pourcentage de l’ingrédient importé et d’autres renseignements liés aux exportations de l’entreprise.

*Veuillez prendre note que les renseignements sont extraits au moyen d’un système automatisé qui consigne tous les renseignements de ce rapport. Il est donc essentiel que tous les renseignements y soient saisis correctement et que le formulaire ne soit pas modifié de quelque façon que ce soit.

Rapport d’inventaire (section 16)

Tous les renseignements doivent être saisis conformément au format indiqué. Voici un exemple du Rapport d’inventaire (section 16). Celui-ci est présenté tous les deux mois par les entreprises et fait état des stocks.

Exemple d’un Rapport d’inventaire (section 16) dûment rempli

Longue description

Le Rapport d’inventaire comporte des champs qui portent sur le volume de produits finis et de l’ingrédient importé au titre du PIR que l’entreprise a en stock. L’entreprise doit notamment fournir le nom et le code de la LLEI de l’ingrédient importé, le poids du produit fini, le poids et le pourcentage de l’ingrédient importé (présenté par l’équivalent de volaille éviscérée, au besoin) et les poids totaux des produits importés au titre du PIR et des produits finis que l’entreprise a en stock.

Tableau de rapprochement

  • Le tableau de rapprochement a pour objectif de veiller à ce que tous les participants au PIR soient conformes au programme.
  • À l’aide d’un outil Excel appelé tableau de rapprochement, l’équipe du PIR extrait et analyse l’information fournie dans les formulaires et les rapports présentés par les entreprises. Cette analyse a pour but de garantir que tous les produits importés soient exportés ou soient représentés par des pertes en cours de fabrication ou, le cas échéant, des mises au rebut préapprouvées.
  • La prochaine diapositive donne un exemple de tableau de rapprochement et fournit des renseignements sur l’intégration de l’information.

*Le tableau de rapprochement est utilisé par l’équipe du PIR du MAECD seulement; les participants au PIR n’ont pas à soumettre ce tableau.

Voici un exemple d’un tableau de rapprochement. L’équipe chargée du PIR se sert du tableau de rapprochement pour compiler, résumer et analyser les renseignements fournis aux sections 13 et 16 et dans les rapports mensuels des exportations présentés par les entreprises, ainsi que les renseignements relatifs à la délivrance de licences tirés du système de licences d’exportation et d’importation du Ministère. Tous les chiffres sont représentés en kilogrammes.

Exemple d’un tableau de rapprochement rempli pour la période de janvier à mai 2014.

Longue description

Le MAECD utilise ce tableau pour résumer tous les renseignements liés aux licences d’importation et les renseignements fournis dans les trois formulaires mentionnés plus haut pour chaque produit importé au titre du PIR. Il présente des colonnes relatives aux volumes importés, exportés et perdus, ainsi qu’au stock déclaré et à la balance. En outre, il calcule les totaux de chaque colonne ainsi que l’utilisation totale.

Explication des colonnes

À la colonne intitulée « Imported » – Quantités totales pour lesquelles une licence d’importation a été délivrée.
À la colonne intitulée « Exported » – Quantités totales des ingrédients exportés selon les rapports mensuels des exportations.
À la colonne intitulée « Loss » – Pertes totales au cours du processus de fabrication qui ne sont pas déjà prises en compte dans le bordereau des matières.
À la colonne intitulée « Balance » – Balance calculée actuelle.
À la colonne intitulée « Inventory » – Quantité des stocks indiquée dans le Rapport d’inventaire (section 16) soumis par l’entreprise.

*Montant calculé selon la formule suivante : balance du mois précédent + importations du mois en cours – exportations du mois en cours – pertes et destructions du mois en cours