Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

E-1 : Introduction

La Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation (DGCEI) a adopté le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) pour classer, identifier et contrôler les importations et exportations de produits textiles et de vêtements.

Les importateurs canadiens doivent se référer aux codes pertinents du SH lorsqu’ils font une demande de permis pour l’importation de produits textiles et de vêtements.

Ce manuel est conçu et divisé en sections pour vous aider dans la classification et l’identification des produits textiles et des vêtements et pour fournir des informations concernant les exigences de contrôle à l’importation et à l’exportation de ces produits.

Ces exigences sont brièvement décrites de la manière suivante :

Section E-2 : Accord de libre-échange nord-américain

Fournit une explication des niveaux de préférence tarifaires (NPT) comme le prévoit l’Accord de libre-échange nord-américain pour divers fils, produits textiles et vêtements importés du Mexique et des É-U.

• Liste de contrôle à l’importation DGCEI
  décrit et identifie sur la base du SH les produits textiles et les vêtements qui nécessitent des permis d’importation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
• Codes d’annexes
  décrit et identifie les dispositions particulières pour certains produits spécifiés dans la liste de contrôle à l’importation DGCEI.

Section E-3 : Accord de libre-échange Canada-Chili

Fournit une explication des niveaux de préférence tarifaires (NPT) comme le prévoit l’Accord de libre-échange Canada-Chili pour divers fils, produits textiles et vêtements importés du Chili.

• Liste de contrôle à l’importation DGCEI
  décrit et identifie sur la base du SH les produits textiles et les vêtements qui nécessitent des permis d’importation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
• Codes d’annexes
  décrit et identifie les dispositions particulières pour certains produits spécifiés dans la liste de contrôle à l’importation DGCEI.

Section E-4 : Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Fournit une explication des niveaux de préférence tarifaires (NPT) comme le prévoit l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica pour divers fils, produits textiles et vêtements importés du Costa Rica.

• Liste de contrôle à l’importation DGCEI
  décrit et identifie sur la base du SH les produits textiles et les vêtements qui nécessitent des permis d’importation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
• Codes d’annexes
  décrit et identifie les dispositions particulières pour certains produits spécifiés dans la liste de contrôle à l’importation DGCEI.

Section E-5 Quotas d'origine de l'AECG

Fournit une explication les contingents d'origine de l'AECG conformément à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) applicable à divers produits riches en sucre, confiseries et préparations à base de chocolat, aliments transformés, aliments pour chiens et chats, poissons et fruits de mer, textiles et vêtements, et véhicules importés de l'Union européenne.

E-6 Accord de libre-échange Canada – Honduras (ALÉCH) y compris les codes NPT pour le SCEI

Fournit une explication des niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l'Accord de libre-échange Canada-Honduras applicables à divers tissus et vêtements importés d’Honduras.

E7: Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) – Import

Fournit une explication des niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l'Accord Canada-États-Unis-Mexique applicables à divers fils, tissus et vêtements importés du Mexique et des États-Unis.