Politiques, lignes directrices et information utile

• Avis de mise en berne du drapeau national du Canada

Renseignements généraux

• À propos des services au Corps diplomatique
• À propos de l’établissement de missions diplomatiques et de postes consulaires au Canada

A

Accréditation

• Politiques et lignes directrices administratives régissant l’accréditation des représentants étrangers
• Politique sur la désignation des membres du personnel en affectation et sur la dénomination des locaux diplomatiques et consulaires - Note circulaire No XDC-1760 du 30 octobre 2007
• Nomination et admission des fonctionnaires consulaires de carrière - Note circulaire NO XDC-1706 du 20 octobre 2001
• Nomination et admission des attachés militaires, navals et de l’aviation étrangers
• Nomination des consuls honoraires (renseignements disponibles sur demande : xdc-accreditation@international.gc.ca)
• Membres du personnel administratif et technique et employés consulaires – exigences de documents de voyage – Note circulaire No XDC-2684 du 30 octobre 2008
• Personnel de service – Note circulaire No XDC-0457 du 3 avril 2012
• Représentants étrangers non-résidents – Note circulaire No XDC-0708 du 1er août 2008
• Chefs de mission : voir Chefs de mission

Cartes d’identité

• Politique concernant les acceptations et cartes d'identité expirées - Note circulaire No XDC-2132 du 8 juillet 2014
• Utilisation autorisée de la carte d’identité du Bureau du protocole - Note circulaire No XDC-0625 du 3 avril 2009
• Lignes directrices concernant les spécimens de signature – Note circulaire No XDC-2456 du 24 octobre 2006
• Exigences concernant la présentation des photographies lors d’une demande d’accréditation ou d’une demande de prorogation de l’acceptation – Note circulaire NO XDC-2258 du 2 octobre 2006
• formalités pour le remplacement d’une carte d’identité perdue ou volée – Note Circulaire No XDC-1404 du 26 juin 2000

Aéroports

• Autorisation de survol d’aéronef d’état, militaire ou scientifique
• Programme national de service de courtoisie – Note circulaire NO XDV-0421 du 15 juillet 2015
• Stationnement à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa – Note circulaire no XDC-0044
• Stationnement à l'Aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal – Note circulaire NO XDC-0421 du 27 mars 2013
• Émission de laissez-passer aéroportuaires – Note circulaire N° XDC-0499 du 2 mars 2005
• Laissez-passer de sécurité à l'intention des personnes qui rencontrent les courriers diplomatiques à l'aéroport international Lester B. Pearson – Note circulaire no XDC-1352 – 26 juin 2000

Alcool : voir Importations

Autorisation de voyage électronique – Note circulaire No NMD-0001 du 30 avril 2015

C

• Cartes d'identité : voir Accréditation
• Centres d'accueil du Canada : voir Aéroports
• Citoyens canadiens et de résidents permanents : leur nomination en qualité de représentants étrangers – Note circulaire NO XDC-1407 du 30 juin 2005

Chefs de mission

• Chefs de mission : formalités d'agrément et autres applicables aux Chefs de Mission bilatéraux – Note circulaire No XDC-0394-4 du 24 février 2015
• Chargés d'affaires, a.i. et des hauts-commissaires adjoints, nomination de – Note circulaire No XDC-0038 du 6 janvier 2011
• Coordonnées d’urgence et de résidence – Note Circulaire XDC-1081 du 5 novembre 2013

D

• Déchets et matières recyclables, règlements de la ville d’Ottawa – Note Circulaire No XDC-1758 du 25 juin 2004
• Domestiques privés au sein de foyers diplomatiques : embauche d’un domestique privé et programme d’accréditation connexe

E

• Élections étrangères au Canada et circonscriptions électorales étrangères – Note circulaire No XDC-1264 du 8 septembre 2011
• Électricité - Exonération de la Redevance de liquidation de la dette (RLD) perçue sur l'électricité consommée en Ontario

Emploi : voir Familles

Études : voir Familles

F

Familles

• Membres de la famille faisant partie du ménage : le cas des enfants, des parents et beaux-parents – Note circulaire No XDC-0643 du 25 avril 2005
• Membres de la famille faisant partie du ménage : le cas des époux et des conjoints non-mariés - Note circulaire No XDC-3196 du 12 novembre 2004
• Emploi des membres de la famille de représentants étrangers

Fonctionnaires consulaires honoraires : voir Accréditation

H

Honneurs

• Lignes directrices relatives a l'attribution d'un ordre, d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger
• Demandes d'approbation en vue de l'attribution à un citoyen canadien d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger – Note circulaire No XDC-2046 du 10 novembre 2010
• Demande d'approbation en vue de l’attribution à un citoyen canadien d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger

I

Immigration et citoyenneté

• Employés recrutés sur place – Note circulaire No XDC-605 du 11 septembre 2013
• Résidence permanente : Facilités consenties aux représentants étrangers et membres de leur famille souhaitant obtenir le statut de résident permanent – Note circulaire No XDC-0081 du 27 janvier 2012
• Naissance au Canada d’enfants de représentants étrangers
• Stagiaires : Conseils à l’intention des missions bilatérales – Note circulaire no XDC-0300 – 15 avril 2013
• Section des voyages officiels du Programme de passeport d'IRCC : voir Section des voyages officiels du Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Importations

• Boissons alcoolisées et événements spéciaux – Note circulaire No XDC-1367 du 5 juillet 2007
• Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (ASFC) – Mémorandum D21-1-1 de l'Agence des services frontaliers du Canada
• LCBO – Discover the World

L

LCBO : voir Importations

M

• Mariages célébrés dans les locaux diplomatiques et consulaires – Note circulaire No XDC-0874 du 30 décembre 2010

O

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

• Agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires agissant en qualité de représentants auprès de l'OACI – Directives

P

Plaques d’immatriculation : voir Véhicules

• Permis de pêche - Note circulaire n^o XDC-9473 du 22 octobre 2018

Propriété

• Acquisition, aliénation ou développement de biens immobiliers
• Paiement des taxes municipales sur les biens immobiliers où se tiennent des activités commerciales – Note circulaire No XDC-1922 du 29 août 2006
• Mise à jour des adresses officielles des États étrangers au Canada – Note circulaire No XDC-4910 du 28 octobre 2015
• Lieu des résidences personnelles – Note circulaire N0 XDC-2157 du 30 août 2001
• Lieu de résidence et l'affectation du personnel de missions diplomatiques hors la Région de la Capitale nationale – Note circulaire No XDC-0650 du 11 avril 2003

R

• Radio : Licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'un émetteur radio sans fil

Récompenses : voir Honneurs

S

Section des voyages officiels du Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

• À propos de la Section des voyages officiels du Programme de passeport au sein d'IRCC – Note circulaire N^o XDC-4884 du 19 octobre 2015
• Mandat et activités de la Section des voyages officiels du Programme de passeport d'IRCC – Note circulaire No XDC-5591 du 21 mars 2016

Sacs diplomatiques

• Politique et pratiques du Canada relatives à l'inspection des valises diplomatiques – Note circulaire NO XDC-0144 du 28 janvier 2011
• Article 27 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, incluse comme annexe I de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
• Paragraphes 23 à 28 du Mémorandum D21-1-1 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00

Sécurité et services policiers

• Demande de services de la police de protection - Note circulaire No XDC-7028 du 26 janvier 2017
• Enquêtes criminelles étrangères : protocole entourant les enquêteurs criminels étrangers au Canada – Note circulaire No JLA-0142 du 2 mars 2007
• Demandes de renseignements concernant des enquêtes pénales (ou autres) – Note circulaire no XDC-2109 de 13 décembre 2012
• Collecte de renseignements personnels et de renseignements sur les installations officielles, et personnes-ressources en cas d'urgence – Note circulaire No XDC-1122
• Pratiques et infractions en matière de conduite automobile, et contraventions de stationnement : voir Véhicules

Signatures

• Signataires
• Autorités de signature liées à l'importation des marchandises (Région de la Capitale nationale et Région du Grand Toronto) – Note circulaire No XDC-0582 du 12 avril 2012
• Signification des actes introductifs d’instance judiciaire ou administrative mettant en cause le Gouvernement du Canada dans d’autres États – Note circulaire no JLA-1446 du 28 mars 2014

Stationnements aux aéroports : voir Aéroports

T

Taxe sur les primes d'assurance autres que l'assurance maritime

Taxes : exemptions et privilèges

• Formalités en vue du dégrèvement de la TPS et de la TVH – Note circulaire No XDC-1433 du 3 juillet 2008
• Mise à jour du processus de présentation des demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) – Québec – Note circulaire XDC-1310-2 du 16 mars 2015
• Introduction de la Taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Note circulaire No XDC-0034 du 20 janvier 2010 – Ontario
  • Note circulaire No XDC-0850 du 3 mai 2010 – Ontario (mise à jour)
  • Note circulaire No XDC 40 du 15 avril 2013 – Île-du-Prince-Édouard
  • élimination de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Colombie-Britannique et rétablissement de l’exonération de la taxe de vente provinciale aux points de vente – Note circulaire No XDC-0296 du 28 mars 2013
• Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (ASFC) – Mémorandum D21-1-1 de l'Agence des services frontaliers du Canada
• Remboursement sur la Taxe d'Accise Fédérale (TAF) sur les achats personnels d'essence et de combustible diesel
• Remboursement sur la taxe provinciale sur l'essence en Ontario
• Remboursement de la taxe provinciale de l’Alberta sur les achats personnels et officiels de carburant
• Impôt sur le revenu des particuliers, impôt sur les gains en capital et autres impôts applicables à des revenus de source canadienne - Note Circulaire No XDC-0346 du 20 avril 2006

V

Véhicules

• Achats, vente et importation de véhicules
• Formalités en vue du transfert de plaques d'immatriculation spéciales (rouges) dans la Province d'Ontario - Note circulaire NO XDC-0792 du 2 juillet 2009
• Assurance automobile en Ontario – Note Circulaire No. XDC-0149 du 20 janvier 2004
• Usage des zones de chargement à Ottawa – Note circulaire no XDC-1156 du 14 novembre 2013
• Politique sur la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies – Note circulaire No XDC-0427 du 14 mars 2001
• Pratiques et infractions en matière de conduite automobile, et contraventions de stationnement – Note circulaire No XDC-0821 du 17 mai 2012
• Législation ontarienne sur la mise en fourrière des véhicules - Note circulaire No XDC-0224 du 8 février 2008

Vie privée

• Politique sur la protection des renseignements personnels des membres de la communauté diplomatique – Note circulaire N° XDC-0406 du 2 avril 2004
• Vie privée : l'accès aux renseignements personnels concernant les ressortissants étrangers – Note circulaire No XDC-1594 du 24 août 2010