Le Processus d’intégration de l’environnement - Programmation en matière de développement

En mai 2014, le MAECD a adopté un nouveau Processus d’intégration de l’environnement (PIE) qui s’applique aux initiatives d’aide au développement. Ce nouveau processus simplifie et regroupe en un seul processus les politiques et les exigences juridiques du Ministère en matière d’environnement. Les changements découlant de ce nouveau processus devraient avoir des répercussions minimales sur les partenaires du développement d'Affaires mondiales Canada. Les exigences fondamentales d'Affaires mondiales Canada consistant à tenir compte des enjeux environnementaux demeurent les mêmes. Le PIE ne s’applique pas sur les contrats, accords et arrangements signés avant le 12 mai 2014.

Les changements comprennent :

Les partenaires doivent continuer de s’en remettre aux ressources environnementales actuelles du Ministère, tout en tenant compte des mises en garde concernant les détails propres à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Le Manuel en environnement pour les initiatives de développement communautaire et ses Ressources complémentaires (document connexe) offrent des renseignements généraux sur la façon d’intégrer les enjeux relatifs à l’environnement à une initiative (notamment des renseignements sur les évaluations environnementales propres à un lieu, sur les évaluations environnementales stratégiques (EES) et sur les plans de gestion environnementale). De plus, les partenaires qui sont tenus de fournir une EES à Affaires mondiales Canada peuvent consulter le Guide de l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes.

Les partenaires qui sont tenus de fournir une EES à Affaires mondiales Canada peuvent trouver des renseignements plus détaillés dans le Guide de l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes.

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