G-2-2 : Produits contenant des sucres – ACEUM

5203 (b) les produits classés dans les sous-positions 1701.91.48, 1701.91.58, 1702.20.28, 1702.30.28, 1702.40.28, 1702.60.28, 1702.90.58, 1702.90.68, 1704.90.68, 1704.90.78, 1806.10.15, 1806.10.28, 1806.10.38, 1806.10.55, 1806.10.75, 1806.20.73, 1806.20.77, 1806.20.94, 1806.20.98, 1806.90.39, 1806.90.49, 1806.90.59, 1901.10.76, 1901.20.25, 1901.20.35, 1901.20.60, 1901.20.70, 1901.90.68, 1901.90.71, 2101.12.38, 2101.12.48, 2101.12,58, 2101.20.38, 2101.20.48, 2101.20.58, 2103.90.78, 2106.90.46, 2106.90.72, 2106.90.76, 2106.90.80, 2106.90.91, 2106.90.94 et 2106.90.97 du « Harmonized Tariff Schedule of the United States (2020) », avec ses modifications successives (États-Unis), qui sont destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre du contingent tarifaire spécifique au Canada énoncé au paragraphe 15 de l’appendice 2 intitulée Liste tarifaire des États-Unis - (contingents tarifaires) de l’annexe 2- B du chapitre 2 de l’ACEUM.

Type de contrôle : Contingent

CodeDescriptionUnité de mesure
1701.9148.00.0001Sucre de canne ou de betterave solide contenant d'autres matières aromatisants et plus de 65% de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
1701.9158.00.0001Produits de sucre aromatisé contenant plus de 10 % de sucreKG
1702.2028.00.0001Sucre et sirop d'érable décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
1702.3028.00.0001Sirops mélangés contenant moins de 20% en poids de fructose, décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
1702.4028.00.0001Sirops mélangés contenant entre 20% et 50% en poids de fructose, décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
1702.6028.00.0001Sirops mélangés contenant plus de 50% en poids de fructose, décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
1702.9058.00.0001Autres sirops mélangés, y compris le sucre inversé et autres sucres and sucres mélangés contenant 50% en poids de fructose, décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
1702.9068.00.0001Autres sirops mélangés, y compris le sucre inversé et autres sucres and sucres mélangés contenant plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
1704.9068.00.0001Sucreries, ne contenant pas de chocolat, contenant plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
1704.9078.00.0001Sucreries contenant plus de 10 % de sucreKG
1806.1015.00.0001Poudre de cacao, contenant moins de 65% en poids de sucreKG
1806.1028.00.0001Poudre de cacao, contenant entre 65% et 90% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
1806.1038.00.0001Poudre de cacao contenant entre 65% et 90% en poids de sucreKG
1806.1055.00.0001Poudre de cacao, contenant 90% ou plus en poids de sucre, avec plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
1806.1075.00.0001Poudre de cacao contenant 90% ou plus en poids de sucreKG
1806.2073.00.0001Autres préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de  65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
1806.2077.00.0001Préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 65 % de sucreKG
1806.2094.00.0001Autres préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
1806.2098.00.0001Autres préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 10 % de sucreKG
1806.9039.00.0001Autres préparations de chocolat décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
1806.9049.00.0001Autres préparations de chocolat contenant plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
1806.9059.00.0001Autres préparations avec du cacao contenant plus de 10 % de sucreKG
1901.1076.00.0001Préparations alimentaires pour jeunes enfants, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% de sucreKG
1901.2025.00.0001Mélanges et pâtes du titre 1905 contenant plus de 25% en poids de matière grasse, non conditionnés pour la vente au détail, et contenant plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel du chapitre 17KG
1901.2035.00.0001Mélanges et pâtes du titre 1905 contenant plus de 25% en poids de matière grasse et décrit dans la note 1 additionnel des EU du chapitre 19KG
1901.2060.00.0001Mélanges et pâtes du titre 1905 contenant plus de 65% en poids de sucre dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
1901.2070.00.0001Mélanges et pâtes du titre 1905 décrit dans la note 1 additionnel des EU du chapitre 19KG
1901.9068.00.0001Préparations alimentaires de farine contenant plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
1901.9071.00.0001Préparations alimentaires de farine contenant plus de 10 % de sucreKG
2101.1238.00.0001Préparations de café décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
2101.1248.00.0001Préparations de café contenant plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
2101.1258.00.0001Préparations de café contenant plus de 10 % de sucreKG
2101.2038.00.0001Préparations de thé ou maté décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
2101.2048.00.0001Préparations de thé ou maté contenant plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
2101.2058.00.0001Préparations de thé ou maté contenant plus de 10 % de sucreKG
2103.9078.00.0001Assaisonnements mélangés décrit dans la note 3 additionnel des EU de ce chapitreKG
2106.9046.00.0001Sirops dérivés du sucre de canne ou de betterave contenant d'autres matières colorants mais pas d'autres matières aromatisantsKG
2106.9072.00.0001Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% en poids de solides du lait, décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
2106.9076.00.0001Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% en poids de solides du lait et plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
2106.9080.00.0001Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % en poids de solides du lait et plus de 10 % de sucre KG
2106.9091.00.0001Autres préparations alimentaires décrit dans la note 4 additionnel des EU du chapitre 17KG
2106.9094.00.0001Autres préparations alimentaires contenant plus de 65% en poids de sucre décrit dans la note 2 additionnel des EU du chapitre 17KG
2106.9097.00.0001Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % de sucreKG