Rapport annuel au Parlement, 2017 – De juin 2016 à mai 2017

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive
Gouvernement du Canada

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive

Le Bureau assume la responsabilité de toute erreur ou omission

Octobre 2017

Sommaire

Conformément au mandat conféré par décret en 2009, le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive présente un rapport annuel au Parlement^{Note de bas de page 1}. Le présent document est le second rapport du conseiller actuel, Jeffrey Davidson^{Note de bas de page 2}.Il vise la période comprise entre juin 2016 et mai 2017^{Note de bas de page 3}.

Outre le décret, le conseiller s’appuie sur la stratégie de 2014 du gouvernement du Canada en matière de RSE pour l’industrie extractive, « Le modèle d’affaires canadien »^{Note de bas de page 4}. La stratégie actuelle favorise l’adoption par le Bureau d’une approche beaucoup plus proactive et préventive, qui met l’accent sur la conformité des activités des entreprises avec les normes internationales en matière de RSE approuvées par le gouvernement La stratégie actuelle souligne en outre l’importance de faciliter le règlement rapide des différends, avant que la situation ne dégénère, tout en donnant aux entreprises l’occasion d’établir un dialogue soutenu avec les collectivités et de participer aux activités de développement^{Note de bas de page 5}.

Conformément à la stratégie actuelle, au cours de sa deuxième année de mandat, le conseiller a mis l’accent sur le rôle consultatif du Bureau, ainsi que sur la fonction de « repérage et d’intervention précoces » en élargissant les activités de sensibilisation aux pays dans lesquels des entreprises canadiennes des secteurs pétrolier, gazier et minier sont implantées.

Voici les activités de sensibilisation auxquelles a participé le conseiller au cours de la deuxième année de son mandat :

• 4 déplacements à l’étranger et 8 visites sur les sites des projets;
• 59 réunions avec des entreprises de l’industrie extractive;
• 32 réunions avec des organisations de la société civile;
• 27 réunions avec des gouvernements étrangers à l’échelle locale ou nationale;
• 15 réunions avec des associations de l’industrie;
• 5 réunions avec des experts-conseils en RSE du secteur minier;
• 13 réunions avec des communautés universitaires;
• 14 exposés sur le rôle du Bureau et les attentes du gouvernement en matière de RSE;
• Participation à 9 activités de sensibilisation organisées à l’externe;
• 4 entrevues avec les médias;
• Formation avec des délégués commerciaux canadiens et des ambassadeurs en affectation à l’étranger.
• Examen de 42 entreprises ou pays

Ces réunions, ces présentations et ces échanges ont permis au conseiller de donner des explications et des conseils quant aux attentes du gouvernement en matière de RSE et de mieux comprendre les besoins et les préoccupations de divers intervenants touchés par les activités d’extraction des entreprises canadiennes à l’étranger. Certains intervenants ont ainsi sollicité, de façon préventive, l’avis du conseiller, vu leurs propres problèmes potentiels liés à la RSE ou l’évolution des situations problématiques. Le Bureau fournit aussi une orientation et un soutien directs aux délégués commerciaux et au personnel des ambassades du Canada pour qu’ils puissent devenir des porte-parole efficaces de la RSE et des observateurs sur le terrain.

Le Bureau a continué d’évaluer et d’effectuer le suivi des situations portées à son attention. Il a mis en œuvre un programme d’examen préliminaire des pays et des entreprises concernés. Durant l’année, 42 entreprises et pays ont fait l’objet d’un examen préliminaire. Ces activités peuvent permettre, comme cela a parfois été le cas, au Bureau du conseiller de prendre contact avec des intervenants, voire d’intercéder auprès d’entreprises au nom d’autres intervenants.

Entre juin 2016 et mai 2017, le Bureau a concentré ses activités sur quatre principaux secteurs de travail, à savoir :

1. continuer de préciser les moyens par lesquels le Bureau s’acquitte de son mandat;
2. élargir et amplifier son programme de sensibilisation et de mobilisation;
3. organiser des déplacements dans les pays concernés, y compris sur les sites des projets canadiens afin de comprendre les défis liés au contexte qui entourent l’exploitation responsable des ressources minérales;
4. examiner et surveiller les activités d’extraction dans les pays où des entreprises canadiennes sont implantées, et dans lesquels il existe des difficultés et des risques importants sur les plans social et environnemental liés à l’exploitation des ressources minérales;
5. améliorer la transparence du Bureau en mettant continuellement à jour son site Web, en communiquant ouvertement avec les sources médiatiques, et en participant à des ateliers et des conférences avec la société civile, le milieu universitaire et l’industrie;
6. Poursuivre les rapports et achever les produits intellectuels.

Le présent rapport au Parlement fait également état des défis internes et externes précis que doit relever le Bureau, ainsi que des activités du programme et du travail d’analyse prévus l’an prochain. L’une des principales contraintes héritées de la première année a été le manque de ressources auquel le Bureau a dû faire face, particulièrement en ce qui a trait au recrutement et au maintien en poste de personnel qualifié (aussi bien administratif que technique). Cela a nui à l’efficacité du Bureau et à sa capacité à mettre en œuvre des moyens permettant de renforcer certains aspects importants de son mandat. Dans une perspective d’avenir, le Bureau prévoit ce qui suit :

• élargir la portée des activités de sensibilisation afin d’y inclure des activités de surveillance et de suivi avec les entreprises, les gouvernements et les intervenants des pays avec lesquels le Bureau travaille déjà;
• achever et publier les produits intellectuels entamés pendant l’année, y compris le Guide sur les normes de RSE et les rapports sur les déplacements à l’étranger;
• examiner l’efficacité du Bureau et les enseignements tirés afin d’orienter les futures politiques et décisions du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la conduite responsable des affaires.

Contexte mondial dynamique des entreprises canadiennes de l’industrie extractive et promotion d’une conduite responsable des affaires

L’industrie extractive demeure un centre d’intérêt stratégique pour les investissements canadiens à l’étranger, malgré la faiblesse persistante des marchés internationaux des matières premières. Compte tenu des répercussions positives et négatives que les activités d’extraction peuvent avoir sur les collectivités locales et les écosystèmes, le Canada a la responsabilité d’assurer la surveillance des entreprises canadiennes présentes à l’étranger, et de mettre en place des formes d’intervention et de réparation constructives, lorsque les circonstances le justifient. Le Bureau joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de RSE du gouvernement pour l’industrie extractive, « Le modèle d’affaires canadien ». Le Bureau s’engage à collaborer avec les groupes d’intervenants, dont les entreprises, les organisations de la société civile au pays et à l’étranger, les ambassades du Canada, les gouvernements des pays hôtes et les collectivités locales, pour promouvoir une conduite responsable des entreprises canadiennes et pour faciliter l’amélioration continue de leur rendement social et environnemental.

Les répercussions et les risques sur les plans social et environnemental liés aux activités d’extraction continuent de poser d’importants problèmes aux communautés, aux entreprises de l’industrie extractive et aux gouvernements des pays hôtes. Les demandes visant une transparence accrue, ainsi que la divulgation de renseignements financiers, sociaux et environnementaux, continuent d’augmenter, aussi bien au sein des pays qu’à l’échelle internationale^{Note de bas de page 6}. Des écarts existent encore, et se sont parfois creusés, entre les préoccupations et les objectifs des gouvernements, des entreprises et des communautés. L’agitation locale, les conflits et même un mécontentement à l’échelle nationale concernant les activités d’exploration et d’extraction demeurent bien réels. Tout cela suppose un lourd tribut pour les communautés, les travailleurs, les entreprises, les autorités gouvernementales locales, voire les gouvernements nationaux hôtes ou d’attache, et complique encore les recherches visant à établir et à maintenir un secteur des ressources minières sécuritaire et responsable, capable de faire ce qui suit :

• tenir compte des préoccupations des communautés, des gouvernements et des entreprises;
• permettre un partage équitable des avantages et des responsabilités;
• assurer l’imputabilité de toutes les parties.

Dans un environnement politique mondial et sur un marché des matières premières qui changent rapidement, les entreprises de l’industrie extractive, en particulier, ont eu fort à faire pour maintenir leur propre viabilité et rester compétitives. L’année dernière, de nombreuses grandes entreprises ont rationalisé leur dotation et leurs activités, se sont départies d’actifs faibles, ont adopté et mis en œuvre des technologies et des systèmes de gestion novateurs, le tout en vue d’améliorer la productivité, de réduire les frais généraux et de fonctionnement, et de maintenir la rentabilité. L’accès à un financement demeure la principale difficulté pour les petites entreprises.

Outre ces difficultés financières et techniques continues, les entreprises de l’industrie extractive implantées à l’étranger se doivent aussi de tenir compte des préoccupations, des valeurs et des aspirations des pays et des communautés hôtes en ce qui a trait aux activités d’extraction. Pour les entreprises, cela nécessite d’être en mesure, sur les sites, d’écouter et de se mobiliser de façon transparente et honnête auprès des intervenants locaux. Cela signifie également la mise en place de moyens pratiques permettant de prendre des mesures pour résoudre les griefs. Lorsque des entreprises commerciales s’implantent dans de tels environnements, elles deviennent des agents de changement, pour le pire ou pour le meilleur, et l’on attend de plus en plus d’elles qu’elles adaptent leur fonctionnement afin de soutenir la réalisation des priorités nationales, régionales et même locales en matière de développement, et d’y contribuer.

Les entreprises qui se sont engagées à travailler de façon responsable acceptent de veiller à ce que leurs politiques et leurs pratiques reflètent un éventail complexe, croissant et exigeant de normes et de lignes directrices reconnues à l’échelle internationale. Ces normes couvrent une gamme de préoccupations importantes, dont plusieurs sont ancrées dans les normes de RSE approuvées par le Canada, y compris le respect des droits de la personne, la réduction des émissions de carbone, l’utilisation et la conservation de l’eau, la transparence et la gouvernance des entreprises, l’intégration de mesures de protection sociale et environnementale à leurs activités, l’inclusion des personnes touchées par les projets dans le partage des bénéfices, la surveillance des prises de décision et des projets, entre autres choses.

Un rapport récent sur les principales tendances de l’industrie extractive suggère que bon nombre des entreprises en activité devront « rétablir l’acceptabilité sociale de leurs activités »^{Note de bas de page 7} Cela sous-entend que certaines d’entre elles ont laissé disparaître cette « acceptabilité » pendant les temps difficiles liés à la récente période d’effondrement des matières premières. Lorsqu’elles perdent leur « acceptabilité sociale », de façon consciente ou par défaut, les entreprises courent le risque de permettre la propagation de la dissension et des conflits. Cela met en danger aussi bien leurs activités que les communautés, et le défi que constitue le regain de l’acceptabilité, la restauration ou la reconstruction des relations devient de plus en plus difficile et coûteux.

L’exploitation des ressources minérales, au moins jusque dans un avenir prévisible, continuera de faire partie intégrante de la chaîne mondiale d’approvisionnement en matières premières pour le développement généralisé des États-nations et des communautés, même si les besoins et les demandes de certains minéraux changent^{Note de bas de page 8}. Aussi longtemps que les entreprises des secteurs pétrolier, gazier et minier demeureront aux avant-postes des activités d’exploration et d’extraction, et des investissements à l’échelle mondiale, elles devront rester vigilantes, sensibles et à l’écoute des problèmes et des préoccupations, des risques et des occasions que présentent leurs activités pour les pays hôtes et pour les personnes touchées par le projet.

Quelques évolutions de l’an dernier à souligner

Innovation Elle ne s’est pas limitée à l’amélioration des processus de production, mais a également inclus l’adoption de solutions améliorées et novatrices de surveillance, d’atténuation et de gestion des répercussions environnementales et sociales, ainsi que l’élargissement de la portée des consultations. Les entreprises canadiennes ont, par exemple, introduit des changements dans les procédures et les technologies qui améliorent la conservation de l’eau et en réduisent le gaspillage dans les systèmes de traitement (p. ex., remplacement des résidus humides par des résidus secs), qui minimisent l’utilisation des ressources d’eau souterraine (p. ex., recyclage accru de l’eau, usines de désalinisation), qui surveillent les systèmes opérationnels et de contrôle de l’eau en temps réel, qui permettent aux communautés de participer aux activités de surveillance environnementale (p. ex., grâce à des technologies des télécommunications et à des GPS), et qui permettent de diagnostiquer et d’effectuer un suivi des problèmes sanitaires dans les zones éloignées.

Normes et lignes directrices L’année dernière, les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement ont occupé une place de plus en plus importante dans les conversations internationales sur la conduite responsable des affaires. Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque^{Note de bas de page 9} a été encore clarifié et élargi afin d’y inclure tous les minéraux, et une nouvelle version du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif a été publiée dans le cadre de l’initiative de conduite responsable des affaires de l’OCDE^{Note de bas de page 10}. Au Canada, les entreprises membres de l’Association minière du Canada se sont officiellement engagées à appliquer les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne à leurs projets et à leurs activités aussi bien sur leur territoire qu’à l’étranger^{Note de bas de page 11}.

Évolutions pertinentes des États d’attache Un certain nombre d’initiatives des États d’attache sont dignes de mention. L’an dernier, la Commission européenne a entamé des consultations en vue d’élaborer des lignes directrices sur la publication d’informations extrafinancières^{Note de bas de page 12}, afin d’appuyer la mise en œuvre de sa Directive 2014^{Note de bas de page 13} sur la divulgation d’informations relatives aux questions d’environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Alors qu’au Canada, les intervenants ont soulevé cette préoccupation et que la Bourse de Toronto dispose de lignes directrices volontaires concernant la divulgation de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, un consensus doit encore être atteint au pays en ce qui a trait aux mesures permettant d’assurer une divulgation plus uniforme et complète.

Parmi les récentes mesures stratégiques qui auront des conséquences sur la conduite des affaires des entreprises canadiennes à l’étranger figurent l’approbation sans réserve par le Canada de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (mai 2016), la décision du gouvernement de surveiller l’état des droits des peuples autochtones dans les Amériques^{Note de bas de page 14}, et l’officialisation de lignes directrices visant à appuyer les défenseurs des droits de la personne à l’échelle internationale^{Note de bas de page 15}.

Recours judiciaires en cas de préjudices présumés L’an dernier, les tribunaux canadiens de Colombie-Britannique ont accepté d’entendre deux affaires soulevées par des ressortissants étrangers contre des entreprises canadiennes exploitant des mines au Guatemala^{Note de bas de page 16} et en Érythrée^{Note de bas de page 17}. Ces deux cas, ainsi qu’un autre procès, qui se trouvent désormais devant la Cour supérieure de l’Ontario^{Note de bas de page 18}, ont ouvert la porte aux citoyens étrangers qui souhaitent disposer d’un recours devant les tribunaux canadiens en cas de mauvaise conduite ou de préjudices présumés découlant d’activités d’entreprises de l’industrie extractive (ou autres) qui ont des activités en dehors du Canada.

Au cours de l’année, l’un des principaux sujets de discussion de divers groupes de parties prenantes portait sur la définition de solutions viables permettant de renforcer l’approche du Canada qui vise à encourager une conduite responsable des affaires. Aucune conclusion finale n’a été tirée et, à la déception d’un certain nombre de groupes, aucune demande ou proposition officielle visant à créer un poste d’ombudsman indépendant^{Note de bas de page 19} n’a été acceptée.

À propos du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive

Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) a un double mandat :

• conseiller les entreprises et les autres intervenants sur l’application des normes et des lignes directrices de rendement en matière de RSE approuvées par le gouvernement du Canada;
• examiner les pratiques en matière de RSE des entreprises extractives canadiennes (des secteurs minier, pétrolier et gazier) présentes à l’extérieur du Canada.

Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive a été créé par décret en mars 2009^{Note de bas de page 20}. Le conseiller en RSE intervient en qualité de conseiller spécial auprès du ministre du Commerce international, et occupe le poste de conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. La première conseillère, M^me Marketa Evans, a été nommée en octobre 2009.^{Note de bas de page 21} On March 1, 2015 the Minister of International Trade announced the appointment of the current Counsellor, Mr. Jeffrey Davidson, who officially began his work in May 2015.^{Note de bas de page 22} The Office is now situated in Ottawa, but also maintains a meeting place in Toronto, where many of the major mining companies are headquartered.

Le conseiller assume les fonctions énoncées dans le décret initial du 2009, mais ses activités sont fondées sur la lettre de mandat confiée par le ministre du Commerce international et sur la Stratégie du gouvernement du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises. De 2009 à 2013, les activités du conseiller ont été encadrées par la première stratégie en matière de RSE du gouvernement, intitulée « Renforcer l’avantage canadien ». En novembre 2014, une stratégie mise à jour et améliorée a été publiée, « Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger^{Note de bas de page 23} » Les activités de M. Davidson suivent désormais l’orientation énoncée dans la stratégie actuelle.

Pour en savoir davantage sur le poste de conseiller, ainsi que sur l’expérience et l’expertise de M. Davidson, veuillez consulter l’annexe A. Pour obtenir un bref historique et des explications supplémentaires sur la stratégie en matière de RSE du gouvernement du Canada pour les sociétés canadiennes de l’industrie extractive présentes à l’étranger, veuillez consulter l’annexe B.

L’approche du Bureau

Le Bureau fait des partenariats, de l’écoute active, de la mise en commun des idées et de la compréhension des réalités du monde réel l’un des traits distinctifs de sa façon de procéder et il continuera de le faire. Le Bureau livre ainsi un message uniforme sur l’importance cruciale d’une mobilisation préventive et soutenue et d’un dialogue de la même nature entre les entreprises, les collectivités, les administrations locales et d’autres groupes touchés.

Le Bureau consulte régulièrement les différents groupes concernés, y compris les collectivités touchées par les projets, les entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes, les experts-conseils et les fournisseurs de services, les avocats, les organisations de la société civile, le milieu universitaire, les gouvernements des pays hôtes ainsi que les ministères fédéraux et les missions du Canada à l’étranger. La nouvelle relation avec les délégués commerciaux en affectation à l’étranger a été élargie de manière à inclure le corps diplomatique, y compris les ambassadeurs du Canada, et comporte la communication directe entre les ambassades et le conseiller^{Note de bas de page 24}.

Le Bureau a été en mesure d’établir et d’entretenir de bons rapports avec ces divers intervenants, ce qui a permis au conseiller de se tenir informé, de surveiller les préoccupations et les situations imprévues touchant les projets particuliers et de procéder à une intervention rapide pour promouvoir le dialogue, résoudre des problèmes et conclure des accords.

Suivant la stratégie actuelle en matière de RSE pour l’industrie extractive intitulée « Le modèle d’affaires canadien », le conseiller a consacré la plupart de son énergie et de son attention aux services de consultation, au repérage précoce et aux interventions constructives. Cette méthode de travail souligne l’importance de relever rapidement les problèmes et d’y trouver des solutions. Le Bureau occupe une position stratégique qui lui permet de collaborer de manière constructive avec toutes les parties pour les aider à :

• cerner les enjeux d’importance à l’origine des différends;
• convenir des intérêts communs qui favoriseront le dialogue;
• trouver des solutions et conclure des accords.

Dans le même ordre d’idées, le conseiller est arrivé à la conclusion que les ressources du Bureau seraient plus utiles si elles visaient la prévention, à savoir conseiller les entreprises quant à la mise en œuvre des pratiques exemplaires aux sites d’exploitation et quant à la façon de prévoir les situations susceptibles d’engendrer des différends ou de dégénérer en conflits, d’y intervenir, ou de les éviter.

Étant donné que 1 425 entreprises minières^{Note de bas de page 25} ont des actifs à l’étranger répartis dans 102 pays, l’utilisation judicieuse des ressources du Bureau est essentielle à la promotion et à la surveillance d’une conduite responsable des affaires de la part des entreprises extractives canadiennes présentes à l’étranger.

Le Point de contact national (PCN) répondra mieux aux besoins de la médiation formelle dans des cas plus complexes (comportant notamment des problèmes antérieurs non réglés ou plusieurs intervenants), grâce à son mécanisme formalisé de dialogue et de règlement des différends fondé sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Rétrospective de la deuxième année en poste du conseiller actuel

Entre juin 2016 et mai 2017, le Bureau a concentré ses activités sur quatre principaux secteurs de travail, à savoir :

1. continuer de préciser les moyens par lesquels le Bureau s’acquitte de son mandat;
2. élargir et amplifier son programme de sensibilisation et de mobilisation;
3. organiser des déplacements dans les pays concernés, y compris sur les sites des projets canadiens afin de comprendre et de pouvoir relever des défis propres au contexte de l’exploitation responsable des ressources minérales;
4. examiner et surveiller les activités d’extraction dans les pays où des entreprises canadiennes sont implantées, et dans lesquels il existe des difficultés et des risques importants sur les plans social et environnemental liés à l’exploitation des ressources minérales;
5. améliorer la transparence du Bureau en mettant continuellement à jour son site Web, en communiquant ouvertement avec les médias, et en participant à des ateliers et des conférences avec la société civile, le milieu universitaire et l’industrie;
6. avancer en ce qui a trait aux rapports et aux produits intellectuels.

1. Continuer d’apporter des éclaircissements sur le mandat. Dans le premier rapport annuel du conseiller, celui-ci présentait un ensemble d’objectifs visant à élaborer une approche différente qui :

• serait de nature collaborative et non contradictoire;
• s’appuierait sur des données probantes;
• reflèterait et tiendrait compte de toutes les préoccupations des parties prenantes;
• permettrait de trouver un juste milieu, en favorisant le dialogue et en définissant des solutions et des recours envisageables aux situations problématiques existantes ou émergentes.

Le Bureau s’est efforcé de travailler dans le respect de ces objectifs. Cette année, il a examiné la pertinence de se rendre plus souvent dans les pays, y compris pour visiter le site de projets canadiens (voir section 3 ci-dessous pour obtenir de plus amples informations sur ces visites). Ces déplacements n’auraient pas été possibles sans l’adoption d’une démarche collaborative. Afin de comprendre les contextes propres aux pays et propres aux projets, il a été essentiel pour le Bureau de dépasser les allégations, d’examiner tous les renseignements et éléments probants existants des situations problématiques, et de tenir compte des préoccupations de l’ensemble des parties prenantes. En un sens, les déplacements dans les pays ont également servi à tester les limites des activités d’établissement des faits menées directement par le Bureau, leur utilité ainsi que leurs contraintes liées à la structure et aux ressources actuelles du Bureau.

Le Bureau a été en mesure, grâce à l’ajout de deux nouveaux employés techniques, d’élargir la portée des activités de sensibilisation et de recherche. Cela lui a permis d’examiner et de surveiller de façon plus uniforme les problèmes existants ou nouveaux (voir section 4 ci-dessous). Cela a nécessité d’apporter des précisions sur la signification du terme « examen préliminaire »^{Note de bas de page 26} et sur sa relation avec la fonction d’examen du Bureau, laquelle est déclenchée par une demande écrite.

À la différence de l’examen, qui s’inscrit dans un processus officiel, les examens et les évaluations préliminaires consistent à réunir, de façon moins formelle, des renseignements de base qui permettront au Bureau du conseiller de mieux comprendre le contexte et les situations, et de déterminer s’il doit prendre des mesures supplémentaires. Ils peuvent – et ont déjà – donné lieu à un suivi direct auprès des entreprises concernées, à la mise en place d’une intervention précoce et à l’évaluation de la mesure dans laquelle les entreprises sont enclines ou s’engagent à travailler de façon à refléter les valeurs canadiennes et la conformité attendue aux normes internationales de RSE.

Le Bureau n’a pas encore recommandé de « sanctions » à l’encontre d’une entreprise qui ne souhaitait pas répondre ou s’engager concernant un ou plusieurs problèmes préoccupants, ou pour ce que le conseiller peut estimer être un manque d’efforts de bonne foi pour travailler de façon responsable. Cela ne signifie pas que ces situations n’existent pas ou que de telles recommandations ne seront pas formulées si elles sont justifiées à l’avenir. L’an dernier, on a précisé quelque peu les critères, les conditions et les procédures permettant de formuler ces recommandations. Elles doivent toutefois être achevées l’an prochain.

2. Sensibilisation et mobilisation

Le Bureau est resté non seulement un promoteur de la conduite responsable, mais aussi une ressource commune pour les entreprises, les ambassades et des groupes de la société civile qui cherchaient à garantir un rendement et des pratiques sociales et environnementales responsables dans le secteur extractif. Les activités de sensibilisation du Bureau s’inscrivent dans le prolongement de son rôle de conseiller.

Au Canada, le Bureau a accru ses activités de mobilisation auprès de la communauté universitaire, grâce à des présentations et à la participation à des conférences et des tables rondes universitaires organisées par des universités canadiennes. Le conseiller et le Bureau ont participé à des événements organisés par l’Université Queens, l’Université du Québec à Montréal (UQAM), la Munk School of Global Affairs (Université de Toronto), l’Université Carleton, les universités Ryerson et York.

Le Bureau a aussi communiqué directement avec des ambassadeurs, des délégués commerciaux et d’autres membres du personnel des ambassades lorsqu’ils se rendaient à l’administration centrale à Ottawa, et à leur retour à leur affectation. Les activités de sensibilisation internes visaient aussi différentes unités régionales et thématiques d’Affaires mondiales Canada, de le Secteur des terres et des minéraux de Ressources naturelles Canada, de la Monnaie royale canadienne, et d’Exportation et Développement Canada. Pendant le Congrès 2017 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, le conseiller a participé à des séances de formation et à des ateliers organisés par le gouvernement.

Les membres du Bureau ont rencontré des intervenants étrangers en visite au Canada, bien souvent afin de discuter des solutions à apporter à des préoccupations particulières. Cette année, parmi les intervenants figuraient des membres des gouvernements et des figures politiques (des parlementaires étrangers et des membres du Congrès du Sénégal, d’Argentine et du Venezuela, le ministre des Mines du Brésil et du personnel de soutien de la Commission géologique et du ministère des Mines du Canada, le ministre et le vice-ministre des Mines du Pérou, ainsi que le vice-ministre des Mines de Colombie), des représentants d’organisations non gouvernementales (le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève, le Comité international de la Croix-Rouge, le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme), ainsi que des organismes multilatéraux (le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, Pacte mondial des Nations Unies).

En dehors du Canada, le conseiller a tenu plusieurs réunions en personne avec les représentants d’entreprises canadiennes présentes dans les pays où il s’est rendu, avec des représentants de gouvernements étrangers de tous ordres, avec des diplomates canadiens en affectation, ainsi qu’avec des intervenants des communautés locales et de la société civile.

Le revers des activités de sensibilisation et de mobilisation est la fourniture de services consultatifs^{Note de bas de page 27} à des entreprises, au personnel des ambassades et aux communautés. Près de la moitié des réunions entre le Bureau du conseiller et des entreprises ont eu lieu, cette année, à l’initiative des entreprises elles-mêmes. Ces rencontres ont souvent permis d’échanger de l’information, des commentaires et des suggestions afin d’améliorer les pratiques et de traiter de façon responsable des questions ou situations difficiles.

3. Déplacements dans les pays

Cette année, les déplacements à l’étranger ont été plus longs que ceux de l’an dernier. Ils visaient à mieux comprendre les problèmes propres à chaque pays. Toutes les visites de l’année écoulée ont eu lieu en Amérique du Sud, y compris dans trois pays d’Amérique centrale (Honduras, Guatemala et Panama), ainsi qu’une quatrième visite en Argentine. Dans tous les cas, les visites ont été organisées pour répondre à des demandes des ambassadeurs canadiens, et concernaient des pays dont l’industrie extractive avait eu un passé ou un présent conflictuel. Durant ces visites, le conseiller a rencontré^{Note de bas de page 28} des représentants de la société civile, des entreprises de l’industrie extractive canadienne de tous les horizons, des associations d’entreprises et de l’industrie, des représentants des gouvernements centraux, des praticiens et des experts-conseils en RSE, des représentants du milieu universitaire de divers établissements et du personnel des ambassades canadiennes. Le conseiller à participer à des événements et à des rencontres qui lui ont permis d’expliquer l’approche du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la promotion et au soutien d’une conduite responsable des affaires. Il a également offert un module de formation par l’entremise d’une vidéoconférence depuis le Honduras à des délégués commerciaux en affectation dans la région.

À la différence des déplacements à l’étranger qui ont eu lieu la première année, tous ceux de cette année ont compris des visites des activités sur le terrain de quelques entreprises minières canadiennes implantées dans les pays visités. Au cours de ces visites sur les sites ont eu lieu des réunions avec les équipes de gestions des projets, et, dans la mesure du possible avec des représentants des groupes d’intervenants locaux, des communautés et des dirigeants des administrations locales. Dans tous les cas, les visites des sites ont permis à la délégation du conseiller^{Note de bas de page 29} de se faire elle-même une idée de la manière dont les entreprises canadiennes relevaient les défis sociaux et environnementaux, et nouaient des relations avec les communautés et les autorités gouvernementales locales concernées par les projets. Les visites des sites ont également permis aux conseillers de rencontrer les personnes et les groupes touchés par les projets, qui ont alors pu exprimer leurs propres opinions, préoccupations et espoirs en personne.

Les occasions de discuter directement avec les personnes touchées par les projets ont varié d’un pays à l’autre. Un événement particulièrement important s’est produit au Honduras lorsque le conseiller et l’ambassadeur du Canada se sont rendus ensemble sur l’un des sites des projets. Cela a permis à l’ambassadeur, accompagné du conseiller, d’obtenir des commentaires sur la complexité de la situation particulière et sur le fait de travailler de façon responsable à l’échelle du projet. Pour la première fois, cette communauté locale a eu l’impression d’obtenir l’attention de hauts représentants du gouvernement canadien qui se sont déplacés spécialement pour observer la situation difficile qu’elle connaissait.

Parmi les projets visités figuraient les suivants :

• les mines d’Aura Minerals à San Andres^{Note de bas de page 31} et de Goldcorp à San Martin au Honduras;
• les mines de Tahoe Resources^{Note de bas de page 32} à Escobal et de Goldcorp à Marlin, au Guatemala;
• les projets Cobre Panama de First Quantum Minerals et Cerro Quema de Pershimco Resources^{Note de bas de page 33}, au Panama;
• les mines de Yamana Gold à Gualcamayo et de Barrick Gold à Veladero, en Argentine.

Ces expériences sur le terrain ont permis au conseiller et aux membres de son personnel d’entamer un dialogue constructif et important non seulement avec les responsables des entreprises sur place, mais aussi avec les gestionnaires des sièges sociaux, avant, pendant et après les visites, afin de discuter des problèmes et de proposer des solutions d’amélioration des politiques et des pratiques sur les sites des projets.

Ces visites, bien que limitées, se sont révélées être des exercices précieux quant à la « recherche des faits », et ont permis au conseiller d’essayer d’aller « au cœur » de toutes les questions qui posaient problème aux entreprises, aux communautés et autorités gouvernementales locales. Le conseiller est revenu sur les apprentissages préliminaires dans un certain nombre de forums publics et universitaires^{Note de bas de page 34}. Les difficultés contextuelles, les questions précises et les renseignements obtenus seront communiqués plus en détail dans des synthèses écrites des visites dans ces pays. Elles sont en cours de préparation, et seront mises rendues publiques sur le site Web du Bureau dans les mois à venir^{Note de bas de page 35}.

L’un des éléments cruciaux de l’approche en constante évolution du Bureau a été de mieux comprendre les problèmes de chaque pays en matière de RSE et ceux liés à d’exploitation des ressources de l’industrie extractive. Cela a nécessité d’élargir la portée d’une visite dans un de ces pays afin d’inclure des déplacements sur des sites précis ou représentatifs de projets ou d’activités du Canada, et de créer des occasions pour les communautés locales de faire entendre leur voix. Reste à savoir si une telle approche peut générer de la valeur pour les entreprises canadiennes, les communautés concernées par les projets, les gouvernements des pays hôtes, le Canada et ses citoyens, et l’industrie dans son ensemble. Pour le moins, ils pourraient servir de base à des discussions publiques et privées plus ouvertes et plus honnêtes sur les principaux enjeux et les solutions envisageables pour résoudre les situations difficiles. Ces échanges et l’information obtenue ont permis au Bureau d’être mieux placé pour répondre aux futures demandes d’aide ou pour s’attaquer aux problèmes ou aux questions soulevés dans des pays qui concernent des entreprises canadiennes, le cas échéant.

4. Examen et surveillance

Le Bureau a pu élargir sa capacité interne de recherche^{Note de bas de page 36}, ce qui lui a permis d’examiner certaines situations qui concernaient des entreprises canadiennes. Dans la plupart des cas, les recherches entreprises visaient spécifiquement des biens ou des projets et étaient souvent déclenchées par des incidents signalés par le public ou par le fait que des délégués commerciaux en affectation demandent l’opinion d’un tiers sur la gravité ou le caractère troublant d’un incident ou d’une situation^{Note de bas de page 37}. Des recherches ont également été menées à l’échelle des pays avant trois des quatre visites du conseiller^{Note de bas de page 38} afin de repérer toute question ou préoccupation importantes à étudier plus en détail dans ces pays.

La majorité des analyses effectuées relativement à des projets donnés s’appuyaient sur des recherches d’informations et avaient un caractère préliminaire. Dans quelques cas, la portée des recherches a été élargie afin d’adopter une perspective plus globale des activités de l’entreprise dans l’ensemble du pays, ou a été étayée par des recherches sur le pays dans lequel étaient concentrées les activités de l’entreprise canadienne^{Note de bas de page 39}.

L’examen préalable a permis au conseiller d’évaluer la gravité de certaines situations et la nécessité de les étudier ou de les surveiller de façon approfondie. Dans certains cas, le Bureau a dû communiquer directement avec l’entreprise concernée, et surveiller régulièrement les problèmes existants ou nouveaux.

Il a été révélé l’an dernier que le Bureau a lui-même entamé 42 examens^{Note de bas de page 40}, mais qu’il n’a reçu aucune demande officielle d’examen^{Note de bas de page 41}. Une demande d’aide, que le Bureau a reçue au cours de la première année, a abouti au Point de contact national canadien (PCN). Le PCN a achevé l’examen officiel de la situation cette année^{Note de bas de page 42}.

5. Accroître la transparence

L’année dernière, le site Web du conseiller a été refondu, et son contenu mis à jour, en anglais et en français. Les mises à jour ont désormais lieu toutes les deux semaines, ce qui permet de rendre compte plus rapidement des activités du Bureau. Ce dernier a également publié des traductions de renseignements et de documents clés en espagnol. Son site Web étant le principal instrument d’information du Bureau, et la plupart des activités minières et d’exploration, et des investissements du Canada se trouvant en Amérique latine, il était important de rendre l’information accessible aux intervenants de la région qui ne maîtrisent pas le français ou l’anglais. Les synthèses des déplacements du Bureau dans les pays d’Amérique latine seront publiées sur le site Web en anglais, français et espagnol.

Le conseiller a maintenu la politique de la porte ouverte du Bureau, en organisant des réunions avec des entreprises, des associations de l’industrie, des organisations non gouvernementales, des experts-conseils, des particuliers et autres, sans discrimination, afin de discuter des problèmes ou d’examiner les questions d’intérêt commun. Le conseiller a continué d’offrir en personne de l’information sur les activités du Bureau et sur les résultats de son travail de façon ouverte et franche à un large éventail de publics. Des exposés détaillés ont été affichés sur le site Web du conseiller dans plusieurs langues, ainsi une liste des réunions des intervenants a été dressée.

6. Progression des produits intellectuels et des rapports

Le Bureau a achevé l’ébauche de 2013 et a publié son rapport de fermeture sur l’examen officiel de la mine de Cerro, à San Pedro (Mexique), et de celle de New Gold Inc. après avoir reçu des commentaires des parties concernées. Le rapport de fermeture est affiché sur le site Web du conseiller.^{Note de bas de page 43}

Le Bureau a poursuivi le travail entamé l’an passé concernant le Guide sur les normes de RSE pour six normes internationales approuvées par le Canada^{Note de bas de page 44} Une version provisoire du Guide a été achevée et publiée à des fins de commentaires externes, en mai^{Note de bas de page 45}. Il est structuré de façon à permettre aux intervenants d’identifier rapidement les sujets et les questions d’importance liés à leurs propres projets, puis de déterminer les principes de conduite ou les bonnes pratiques qui pourraient être appliqués à leur propre situation et qui sont visés par les normes approuvées.

La rédaction des rapports de synthèse sur les déplacements s’est révélée plus compliquée et chronophage que prévu, étant donné la nature complexe des pays visités, l’état des projets, ainsi que la sensibilité des intervenants à la manière dont l’information peut être diffusée et au langage utilisé pour décrire le contexte et les situations. Ces rapports ne sont pas des résumés qui décrivent les endroits où s’est rendu le conseiller ou les personnes qu’il a rencontrées, mais offrent plutôt un contenu et une analyse de fond, y compris un examen des préoccupations et des questions soulevées et étudiées, des risques et des possibilités existants, des renseignements obtenus et des solutions envisageables pour l’avenir, en prêtant une attention particulière aux rôles et aux responsabilités des acteurs canadiens (entreprises, gouvernement du Canada et organisations de la société civile) présents ou actifs dans le pays. Les quatre rapports ont été achevés sous forme d’ébauche et se trouvent à diverses étapes d’examen à des fins de vérification des faits et de révision.

Certains des éléments fondamentaux d’une approche plus robuste et plus efficace des gouvernements (d’attache) destinée à favoriser et à garantir une conduite responsable des affaires de la part des entreprises canadiennes des secteurs pétrolier, gazier et minier ayant des activités en dehors du Canada sont désormais en place. On doit encore s’assurer que cette approche suffit à minimiser le risque, et qu’elle aide les entreprises canadiennes, les gouvernements des pays hôtes, les communautés locales et le Canada à obtenir des résultats positifs.

Sensibilisation – Réunions, présentations et publications dans les médias

Voici les activités de sensibilisation auxquelles a participé le conseiller au cours de sa deuxième année en poste :

• Déplacements dans 4 pays et visites du site de 8 projets
• 59 rencontres avec des entreprises de l’industrie extractive
• 32 réunions avec des organisations de la société civile;
• 27 réunions avec des gouvernements étrangers à l’échelle locale ou nationale;
• 15 réunions avec des associations de l’industrie;
• 5 réunions avec des experts-conseils en RSE du secteur minier;
• 13 réunions avec des communautés universitaires;
• 14 exposés sur le rôle du Bureau et les attentes du gouvernement en matière de RSE;
• participation à 9 activités de sensibilisation organisées à l’externe;
• 4 entrevues avec les médias;
• Formation avec des délégués commerciaux canadiens et des ambassadeurs en affectation à l’étranger.
• Examen de 42 entreprises ou pays

Événements de sensibilisation

• Transparence et extraction dans les mondes en développement et sous-développés et le défi de la corruption Université York, Toronto, Canada, 16 au 18 mai 2017
• Le passé et l’avenir du Canada dans les Amériques Université Carleton, Ottawa, Canada, 27 mars 2017
• La sécurité et les droits à l’étape de l’exploration Association des prospecteurs et développeurs du Canada, Toronto, Canada, 8 mars 2017
• Conférence internationale sur la compréhension de l’exploitation minière Munk School of Global Affairs, Toronto, Canada, 8 mars 2017
• Conférence annuelle Association des prospecteurs et développeurs du Canada, Toronto, Canada, 5 mars 2017
• Lancement de livres : La responsabilité des entreprises dans le secteur Minier: réponse ou obstacle aux enjeux de développement en Afrique? Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, 29 septembre 2016
• Atelier : Les acteurs mondiaux et la sécurité communautaire dans le secteur extractif, Université Queen’s, Kingston, Canada, 15 et 16 septembre 2016
• Atelier : Gestion financière des redevances minières par les municipalités, Panama, Panama, 6 septembre 2016
• Atelier offert à des représentants du gouvernement guatémaltèque, Guatemala, Guatemala, 16 août 2016
• Événement d’un groupe de travail sur la transparence à l’échelle internationale, Guatemala, Guatemala, 9 août 2016
• Conférence ConvirtiRSE, San Pedro Sula, Honduras, 27 juillet 2016

Rapports des médias

• Diario La Provincia, Consejero de RSE de Canada visitara la mina Veladero, 1^er décembre 2016
• CBC New Canada « ’No real role’: Canada’s watchdog for mining abroad struggles to sharpen its teeth », 20 novembre 2016
• The Hill Times, « Under fire, Canada’s CSR counsellor shows his work », 9 novembre 2016
• The Hill Times « Liberals ‘seriously’ considering mining ombudsperson, says federal corporate social responsibility adviser » 9 novembre 2016
• Open Canada, « Between rock and responsibility », 3 juin 2016

Entreprises pétrolières, gazières et minières canadiennes et fournisseurs canadiens de services de l’industrie

AB Minerals, Anfield Gold, Aura Minerals, Barrick Gold, Continental Gold, Cornerstone Capital Resources Inc., Excellon Resources, Fio Corporation, First Quantum Minerals, Goldcorp, Gran Tierra Energy, Hudbay Minerals, Ivanhoe Mines, Jaguar Mining, Kinross Gold, Lundin Mining, Nevsun Resources, New Gold, Orla Mining, Pan American Silver, Pershimco Resources, Red Eagle Mining, Rio Tinto Alcan, Semafo, Sentient Group, Yamana Gold, Tahoe Resources, Bourse de Toronto

Organisations de la société civile

Asamblea Jachal no se Toca, Archbishop of Tegucigalpa (Honduras), Asociacion de Organizaciones no gobernamentales de Honduras (ASONOG), Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, Centro de Accion Legal Ambiental y Social de Guatemala (CALAS), Centro de Incidencia Ambiental de Panama (CIAM), Colectivo de Abogados Jose Alvear Restrepo (Colombia, CCAJAR), Diocesan Committee in Defense of Nature (CODIDENA, Guatemala), Equipo Jesuita de ERIC (Honduras), Fundacion Ambiental de Recursos Naturales (FARN, Argentine), Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève (DCAF), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), La Puya Resistance Movement (Guatemala), Net Positive, Oficina de Derechos Humanos del Arzobispado de Guatemala, Oxfam Guatemala, Oxfam Honduras, Plataforma Internacional (Guatemala), Plurijur (Guatemala), Proyecto de Derechos Economicos, Sociales y Culturales (ProDESC, Mexico), Radio Progreso (Honduras), United Steelworkers Association

Milieux universitaires

Université Carleton, Catholic University of Argentina, Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales (FLACSO, Argentina), Guatemalan Association for Research and Social Science (ASIES); Instituto CentroAmerican de Fiscales (Honduras), Groupe de Recherche sur les Activités Minières en Amérique Latine de l’Université McGill (MICLA), Munk School of Global Affairs (Université de Toronto), Programme de Renforcement de la gouvernance du secteur extractif en Afrique de L’Ouest, Université du Québec à Montréal (UQAM), Institut pour l’étude de la responsabilité sociale des entreprises de l’Université Ryerson, Universidad Nacional de San Juan (Argentina), Universidad Tecnologica Centroamericana (Honduras), Université d’Ottawa, Université York

Associations de l’industrie

Camara Argentina de Empresarios Mineros (CAEM), Camara de Comercio Guatemalteco-Canadiense (CanCham), Camara Minera de Panama (CAMIPA), Centro para la accion de la responsibilidad social en Guatemala (CentraRSE), Fundacion Hondurena de Responsibilidad Social Empresarial (FundhRSE), Global Energy, Minerals and Markets (GEMM), Gremial de Industrias Extractivas de Guatemala (GREMIEXT), Instituto Argentina de Petroleo y Gas (IAPG), International Council on Mining and Metallurgy (ICMM), Association minière du Canada (MAC), Red de Integración Centroamericana por la Responsabilidad Social Empresarial (ConvirtiRSE)

Experts-conseils en RSE

Compass Q Inc, Primoris Associates, SEF Canada, Sustainalytics

Bureaux des gouvernements étrangers et institutions multilatérales

Argentine : Fundacion Red de Accion Politica, ministère des Mines de San Juan, ministère de l’Environnement et du Développement durable, ministère des Hydrocarbures de la province de Chabut, municipalité de Jachal, Point de contact national de l’OCDE pour l’Argentine, président de la Commission nationale des mines, Secrétariat des droits de la personne, secrétaire des Mines

Brésil : Ministère des Mines et de l’Énergie

Colombie : Vice-ministre des Mines

Guatemala : Bureau du commissaire aux droits de l’homme du Guatemala

Honduras : Honduran Institute of Geology and Mines, Bureau du commissaire aux droits de l’homme du Honduras, Commissaire aux droits de l’homme de Santa Rosa de Copan, ministère de l’Environnement et des Mines (SERNA/MiAmbiente), dirigeant municipal de La Union, dirigeant municipal de Palos Ralos, dirigeant municipal de San Ignacio, Secrétariat de l’Énergie et des Ressources naturelles, vice-ministre du Commerce, de l’Investissement et du Développement économique (PROHONDURAS)

Panama : Ministre du gouvernement, ministre du Travail, ministère du Commerce et de l’Industrie, ministère de l’Environnement, Municipalité de La Pintada, maire de Tonosi, maire de Macaracas, Ombudsman national (Defensoria del Pueblo)

Pérou : Ministère des Mines, vice-ministre des Mines

Sénégal : Parlementaires concernés par le secteur minier

Organismes multilatéraux : Société financière internationale (SFI), Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), United Nations Global Compact Canada (UNGC), Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme

Défis et prochaines étapes

Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises a continué de démontrer la valeur que ses fonctions de conseil et d’examen peuvent offrir aux intervenants.

Bien que le conseiller ait surtout consacré les 12 premiers mois de son mandat à relancer, refondre et revitaliser le Bureau au terme d’une première année dormante, il s’est efforcé, pendant les 12 suivants, d’élargir la portée des activités de sensibilisation des intervenants menées par le Bureau, y compris dans les pays ou des entreprises canadiennes des secteurs pétrolier, gazier et minier sont en activité. Pour ce faire, il s’est principalement déplacé dans les pays, à participer à des conférences et à des ateliers plus inclusifs, ainsi qu’à des forums sur des politiques traitant des questions propres aux pays et au secteur Bon nombre de ces efforts et de ces activités sont décrits dans le résumé rétrospectif des activités du Bureau de l’année dernière (ci-dessus).

En élargissant la portée de ses activités de sensibilisation et de mobilisation, le Bureau a traité un certain nombre d’obstacles et de contraintes internes, qu’il a pu, en partie, surmonter. Parmi les enseignements tirés, on notera que le Bureau, compte tenu de ses ressources limitées, a utilisé ses capacités de façon excessive pour livrer les produits en temps voulu. Cela a été le cas pour son travail sur le Guide sur les normes internationales de RSE^{Note de bas de page 46}, mais aussi en ce qui a trait à la planification, à la mise en œuvre, à l’analyse et à la production des rapports sur les déplacements dans ces pays. Avec le recul, le Bureau s’est montré clairement trop ambitieux dans son calendrier de déplacements, et quant à ce qu’il espérait accomplir pendant chacun d’eux^{Note de bas de page 47}.

Certains des défis rencontrés par le Bureau sont dus à son ancienne architecture. Bien que la stratégie du gouvernement en matière de RSE ait été mise à jour et révisée en 2014, l’architecture administrative et financière ne l’a pas été. Le Bureau devra probablement composer avec cela et faire de son mieux en tenant compte des contraintes existantes, du moins pour l’année à venir.

Les deux principaux défis décrits ci-dessous découlent de la première année et reflètent les difficultés que présente l’architecture actuelle. Le troisième concerne la clarification continue du quasi-pouvoir de sanction du conseiller et du mécanisme officiel d’examen du Bureau. Le quatrième a trait à la mobilisation limitée, à ce jour, entre le Bureau et certains groupes d’intervenants de l’industrie et de la société civile.

1. Dotation et soutien administratif : Le conseiller n’a pu obtenir un soutien administratif pour les activités du Bureau que pour trois des 12 mois de la deuxième année de son mandat. Lui et son personnel ont consacré entre 25 et 30 % de leur temps à des tâches administratives.
2. Difficultés budgétaires : Le conseiller ne disposait d’aucun budget fixe, et devait obtenir une approbation et un financement de la fonction publique pour chaque événement, déplacement ou activité particulière à laquelle il proposait de participer, et ce, que l’événement ou le déplacement ait lieu au Canada ou à l’étranger. L’absence d’un quelconque budget discrétionnaire minimal a également empêché le Bureau de participer à des événements potentiellement importants en dehors de la ville et portés à sa connaissance à la dernière minute.
3. Éclaircissements supplémentaires : Il a été décidé de conserver le mécanisme officiel d’examen dans la stratégie mise à jour de 2014. Le processus est décrit sur le site Web officiel du conseiller, même s’il n’a pas été officiellement utilisé puisque le conseiller actuel est en poste depuis mai 2015. Cela est, en partie, expliqué ci-dessus. La question de savoir s’il convient de renforcer ou d’améliorer le mécanisme existant demeure ouverte, et s’inscrit dans les priorités stratégiques. En outre, certaines ambiguïtés juridiques ou procédurales liées à la recommandation et à l’application de sanctions (p. ex., le retrait des services) demeurent et pourraient compliquer, mais ne devraient pas empêcher, la mise en œuvre de ce mécanisme si cela devait être nécessaire.
4. Mobilisation et dialogue avec les communautés réticentes concernées : Cela est resté problématique en ce qui a trait à la capacité du Bureau à sensibiliser et à mobiliser des membres importants de la communauté élargie d’intervenants. De jeunes entreprises minières et d’exploration et certains groupes de la société civile se sont montrés réticents à collaborer avec le Bureau du conseiller, chacun pour des motifs qui leur sont propres. Dans le premier cas, les anciens efforts déployés par leurs propres associations (BC Association of Mineral Exploration et Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs) en vue d’accroître la sensibilisation de leurs membres et d’ouvrir la porte au dialogue ont eu une réussite limitée. Dans le second cas, certaines des organisations de la société civile ont refusé de rencontrer officiellement le conseiller jusqu’à ce que le gouvernement publie un nouveau décret ou un décret révisé^{Note de bas de page 48}.

Prochaines étapes

1. Élargir la portée des activités de sensibilisation de différentes façons, y compris en effectuant un suivi avec les entreprises, les gouvernements et les intervenants des pays avec lesquels le Bureau travaille déjà;
2. Achever et diffuser les produits intellectuels entamés l’année dernière, y compris l’index des normes approuvées par le gouvernement du Canada et les synthèses des déplacements l’étranger;
3. Examiner l’efficacité du Bureau et les leçons apprises afin d’orienter les futures politiques et décisions du gouvernement du Canada liées à une conduite responsable des affaires.

1. Élargissement des activités de sensibilisation, mais de façons différentes

L’année dernière, le conseiller a apporté des changements considérables à la portée des déplacements l’étranger. Supposant qui ne suffisait pas de se limiter aux villes principales et de mobiliser seulement les intervenants nationaux, le conseiller a inclus des visites de certains projets d’entreprises canadiennes dans tous les déplacements entrepris à l’étranger. Comme indiqué plus haut, ces visites devaient permettre au conseiller de se faire une idée de la manière dont les entreprises de l’industrie extractive abordaient les difficultés sociales et environnementales sur le terrain, de leur capacité à nouer des relations positives avec les communautés locales et les autorités gouvernementales, et de la façon dont la présence était perçue par les intervenants locaux. Cette approche a été adoptée et mise à l’essai au cours des déplacements effectués cette année. Les avantages éventuels de ses visites à court terme étaient clairs, mais il reste à savoir si elles peuvent offrir des avantages à plus long terme aux intervenants et aux parties prenantes.

Pour l’année à venir, le conseiller réduira le nombre de déplacements prolongés^{Note de bas de page 49}, probablement d’un ou deux au plus^{Note de bas de page 50}. Il pourra effectuer d’autres visites plus courtes, de nature différente, en mettant l’accent sur un site particulier sur un problème présentant un risque élevé.

Compte tenu de la fragilité et de l’instabilité des relations et des situations qui existent dans les pays visités ou entre les intervenants concernés, il pourrait être utile et important que le Bureau reste directement en contact avec les principaux intervenants dans les pays et les projets déjà visités. Il faudra pour cela consacrer davantage de temps et d’attention au suivi des situations nouvelles et émergentes déjà cernées ou constatées, et veiller à les garder sous contrôle.

2. Achèvement et diffusion des produits intellectuels

Le Bureau achèvera et diffusera des produits en cours d’élaboration, y compris le Guide sur les normes de RSE concernant les normes internationales approuvées par le Canada et les excellentes synthèses des déplacements l’étranger.

Une ébauche du Guide a été diffusée à des fins de commentaires. Les commentaires reçus et les suggestions formulées seront incorporés à l’ébauche définitive qui sera elle aussi diffusée. L’année prochaine, le Guide sera achevé et diffusé dans deux formats conviviaux, dont l’un reste à élaborer^{Note de bas de page 51}. L’objectif est de disposer d’un outil achevé et lancé officiellement au moment de la prochaine réunion de l’Association des prospecteurs et des développeurs du Canada, à Toronto, en mars 2018.

On estime que les synthèses des déplacements à l’étranger seront achevées dans les mois à venir, approuvées par les intervenants, puis rendues publiques dans trois langues sur le site Web du conseil.

3. Examen du modèle du conseiller en RSE de l’industrie extractive : expérience, leçons apprises et futures répercussions pour les politiques

Dans une perspective d’avenir, un certain nombre de questions de procédure clés, ainsi que des contraintes structurelles qui empêchent le Bureau de fonctionner efficacement, devront être prises en compte si le gouvernement décide de conserver le Bureau au-delà de son mandat actuel, lequel prend fin en mai 2018, ou s’il décide d’en faire une composante permanente d’une stratégie plus globale en matière de conduite responsable des affaires. Quels que soient l’aide, le soutien et les conseils qu’il pourra apporter au Cabinet du ministre du Commerce international (MINT), le Bureau devra tenir compte, dans son raisonnement sur la conduite responsable des affaires, sa promotion et sa supervision, des éclaircissements ou des révisions apportés par le gouvernement à ses politiques à mesure qu’ils deviendront plus concrets.

Le Bureau examinera son expérience depuis 2014 en mettant à jour la stratégie du gouvernement du Canada en matière de RSE pour l’industrie extractive. L’examen consistera à échanger les enseignements tirés avec le gouvernement et les autres intervenants concernant les aspects ou les éléments que le modèle du conseiller en RSE qui semblent avoir bien fonctionné et ceux pour lesquels cela n’a pas été le cas. L’examen fournirait également quelques suggestions ou conseils sur l’objectif futur. Il est clair que les problèmes et les difficultés entourant la conduite responsable des affaires lorsque des entreprises canadiennes choisissent de s’implanter à l’étranger continueront d’exister et de déclencher des signaux d’alarme, non seulement pour la viabilité et la durabilité des entreprises canadiennes et de leurs projets à l’étranger, mais également pour les gouvernements des pays hôtes, pour les communautés locales, ainsi que pour le gouvernement du Canada et ses propres citoyens.

Annexe A

Renseignements sur le conseiller en RSE de l’industrie extractive

Le conseiller en RSE est nommé à titre de conseiller spécial du ministre du Commerce international, pour une période de trois ans. Le poste de conseiller équivaut à celui de sous-ministre adjoint. Le Bureau a bénéficié de l’appui et de l’expertise considérables d’Affaires mondiales Canada (l’ancien ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement [MAECD]), de Ressources naturelles Canada et de l’ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI), qui fait maintenant partie d’Affaires mondiales Canada. Bien que le Bureau tire beaucoup d’avantages de cet appui, ses activités ne relèvent pas de la bureaucratie du Ministère.

Biographie du conseiller en RSE de l’industrie extractive

Jeffrey Davidson occupe actuellement le poste de conseiller en RSE de l’industrie extractive du Canada. Il œuvre dans le domaine de l’exploitation des ressources minières et minérales depuis 35 ans comme ingénieur de projet, conseiller en politiques et programmes, expert-conseil, travailleur communautaire et professeur. Sa carrière a été répartie presque également entre le milieu universitaire (17 ans) et l’industrie minière (14 ans). Le conseiller a également passé quatre ans à l’Unité des politiques sur l’exploitation minière de la Banque mondiale. Dès le début, M. Davidson s’est penché sur la question de trouver des façons de combler les écarts sociaux et techniques entre les préoccupations des collectivités et les intérêts des entreprises, notamment en ce qui concerne les activités d’extraction.

À titre de professeur à l’Université McGill (1984-1995) et ensuite à l’Université Queen’s (2011-2015), M. Davidson a donné des cours sur l’économie de l’industrie des minéraux, l’évolution des politiques minières et les dimensions liées à la responsabilité sociale, environnementale et éthique des pratiques d’exploitation minière. M. Davidson a consacré la plupart des années passées au sein de l’industrie à la mobilisation des collectivités et à l’établissement de relations, au règlement des différends, et à l’évaluation des risques sociaux et du rendement. M. Davidson a été responsable des relations avec les collectivités sur le terrain et directeur du développement durable de Placer Dome Latin America, pour le projet de la mine d’or Las Cristinas dans le sud du Venezuela (de 1996 à 2000). Il a agi plus tard au même titre pour Energy Resources of Australia, au site très controversé Ranger de mine d’uranium à ciel ouvert (de 2006 à 2007), travaillant directement à la fois avec des communautés indigènes et non indigènes. M. Davidson a également eu l’occasion de faire partie des équipes de pratiques régionales (pour Placer Dome) et mondiales (pour Rio Tinto) et des groupes d’évaluation technique en assurant la diligence et l’évaluation sociales des projets en Australie, au Chili, au Costa Rica, en République dominicaine, en Mongolie, au Niger, au Pérou, en Afrique du Sud, aux États-Unis et au Zimbabwe.

Dans le cadre de l’Unité des politiques sur l’exploitation minière de la Banque mondiale (de 2001 à 2005), M. Davidson a coordonné et renforcé l’initiative d’apprentissage et d’échange des connaissances sur les collectivités et l’exploitation minière à petite échelle. Il a participé à la conception et à la mise au point de la Trousse sur le développement communautaire du Conseil international des mines et des métaux (ICMM) de la Banque mondiale. M. Davidson a aussi participé à des projets nationaux du secteur de l’exploitation minière en Roumanie, en Mongolie, au Mozambique et au Nigéria.

Au cours de sa carrière, M. Davidson a aussi conseillé des collectivités inuites et des Premières Nations du Québec sur l’évaluation des répercussions et les mesures d’atténuation et sur l’élaboration d’ententes avec les entreprises minières. En 2013, M. Davidson a collaboré avec 13 autres professionnels du droit et de la société civile à la rédaction de l’ouvrage de vulgarisation Mining Contracts: How to Read and Understand Them, sous licence de Creative Commons, ayant pour objet d’aider les non-spécialistes à comprendre la négociation et le contenu des contrats.

M. Davidson est diplômé de la Columbia University (New York), de la Montana School of Mines et de l’Université McGill (Montréal), en génie minier et en géographie culturelle.

Annexe B

Renseignements généraux sur la stratégie de RSE du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger

En mars 2010, le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive a ouvert ses portes en réponse aux appels des intervenants pour un règlement des conflits à la fois équilibré et efficace entre les entreprises extractives canadiennes et les intervenants touchés par les projets à l’étranger. Ces appels provenaient tant de l’industrie que de la société civile et avaient été adressés lors des tables rondes nationales en 2006. Les organisations de la société civile ont dit espérer que le Bureau du conseiller en RSE apporte des changements positifs sur le terrain. L’industrie a perçu le Bureau comme représentant « un pas en avant vers l’amélioration de nos engagements [de l’industrie] à l’égard de la responsabilité sociale des entreprises » et le processus d’examen du Bureau comme une « tribune de choix pour un dialogue constructif et apte à résoudre les différends entre les parties ». Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive constitue l’un des quatre piliers de la stratégie de 2009 de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés canadiennes présentes à l’étranger intitulée « Renforcer l’avantage canadien »^{Note de bas de page 52}.

La stratégie de 2009 ne se limite pas à répondre aux préoccupations des intervenants : elle a aussi pour objectif d’améliorer l’avantage concurrentiel et la réputation des entreprises canadiennes de l’industrie extractive présentes à l’étranger en renforçant leur capacité de gérer les risques sociaux et environnementaux. La stratégie a fait l’objet d’une évaluation et d’un examen formels en 2013 et en 2014 par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement du Canada (MAECD), en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan). Un éventail d’organisations de l’industrie et de la société civile ont été invitées à formuler des commentaires sur la version initiale et à proposer des solutions sur la façon d’améliorer la stratégie.

La stratégie a donc été renouvelée et améliorée, grâce à de nouvelles lignes directrices à l’intention du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive. La nouvelle version a été publiée en novembre 2014. La stratégie actuelle comprend des améliorations importantes et des modifications concernant les priorités de travail, dont ce qui suit :

• la liste élargie des normes approuvées en matière de RSE (qui passent de quatre à six) et des renvois explicites à deux cadres de travail en matière de RSE appliqués par des associations canadiennes de l’industrie;
• la désignation des délégués commerciaux du Canada en poste dans des missions à l’étranger à titre de porte-parole de la RSE et d’observateurs sur le terrain;
• l’accent mis davantage sur la promotion des pratiques exemplaires, du repérage précoce des situations problématiques et des interventions constructives de la part du conseiller afin d’atténuer les risques d’une escalade des conflits et de trouver des solutions;
• des pouvoirs conférés au Point de contact national canadien (PCN) et au conseiller pour recommander le retrait ou le refus du soutien commercial accordé par le gouvernement aux entreprises qui ne collaborent pas.

Les améliorations apportées ont beaucoup influé sur la façon dont le Bureau a exécuté son mandat au cours de sa première année.

Voici les Lignes directrices approuvées dans le cadre de la Stratégie de 2014 qui est actuellement en vigueur :

1. Critères de performance de la Société financière internationale (SFI) sur la durabilité sociale et environnementale (version de 2012), pour les projets de l’industrie extractive susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur le plan social ou environnemental^{Note de bas de page 53}.
2. Principes volontaires sur sécurité et les droits de l’homme, pour les projets nécessitant des forces de sécurité privées ou publiques (2000)^{Note de bas de page 54}
3. Initiative mondiale sur les rapports de performance, pour l’établissement de rapports sur la RSE par les entreprises de l’industrie extractive, afin d’accroître la transparence et de promouvoir des récompenses du marché pour l’obtention de bons résultats en matière de RSE (lignes directrices, 2011 – série G3)^{Note de bas de page 55}
4. Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (version de 2011)^{Note de bas de page 56}
5. Principes directeurs des Nations Unies sur l’entreprise et les droits de l’homme (2011)
6. Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (2012, 2^e édition)

Bureau de la conseillère en RSE pour l’industrie extractive
Gouvernement du Canada
111, promenade Sussex, R2-101
Ottawa (Ontario) K1A OG2 Canada
Tél. : +1-343-203-7631 Téléc. : +1-613-944-1130
Courriel : csr-counsellor@international.gc.ca
Visitez : www.international.gc.ca/csr_counsellor-conseiller_rse