Définitions des champs de données

Il peut s'agir d'une entreprise privée, d'une organisation non gouvernementale, d'un établissement d'enseignement, d'une association, d'un institut, d'un ministère, de toute autre organisation ou d'une personne sélectionnée par Affaires mondiales Canada pour réaliser le projet ou une de ses composantes. La mention « information non disponible » figurera dans ce champ par exemple si le projet est actif, mais que l'agence d'exécution n'a pas encore été choisie.

Le nom de certains partenaires peut se retrouver plus d'une fois dans la liste déroulante parce que plusieurs codes ont été attribués par erreur à un partenaire dans le passé. La plupart de ces erreurs ont été rectifiées dans les systèmes d'Affaires mondiales Canada, mais il y a encore dans la Banque d'anciens projets auxquels plus d'un code a été associé, ce qui explique les noms en double.

À noter que les systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada ne permettent pas d'entrer dans ce champ plus d'une agence d'exécution ou d'un partenaire. Si plusieurs partenaires participent au projet, les autres sont donc habituellement mentionnés dans la description. En conséquence, si vous utilisez comme critère de recherche une agence d'exécution, l'ensemble de données obtenu sera limité aux projets pour lesquels le nom de l'agence en question figure dans ce champ, à titre de partenaire principal.

La somme inscrite, en dollars canadiens, correspond à la contribution maximale approuvée par Affaires mondiales Canada, pour le projet. Lorsque le projet est fermé, c'est le montant réel de la contribution qui est indiqué, lequel est parfois moindre que la contribution maximale approuvée au départ.

Remarque 1 : La somme indiquée n'est pas toujours identique au montant de l'entente contractuelle conclue avec l'organisation responsable de l'exécution du projet. En effet, il arrive que plusieurs ententes soient conclues dans le cadre d'un même projet ou que la contribution approuvée couvre aussi les activités de suivi et d'évaluation. Il se peut également que la contribution ne représente qu'une partie de la valeur totale du projet, en particulier lorsque d'autres donateurs, le pays bénéficiaire ou le partenaire canadien investissent des capitaux dans le projet.

Remarque 2 : Les contributions mentionnées dans la Banque de projets et celles qui figurent dans les données du CAD de l'OCDE pour une année quelconque ne concordent pas en général. C'est que la contribution inscrite dans le profil d'un projet, exprimée en dollars canadiens, découle d'un budget pluriannuel planifié, ou en partie utilisé, et se fonde sur les données courantes des systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada; par contre, dans le cas du CAD, les contributions sont exprimées en dollars américains et sont comptabilisées par année civile, pour les années antérieures, en plus d'englober les fonds obtenus d'autres sources canadiennes que Affaires mondiales Canada.

Remarque 3 : Les sommes figurant dans la Banque de projets ne correspondent pas toujours aux contributions annoncées. Dans certains cas, les données budgétaires de la Banque de projets portent à croire que la contribution est inférieure à ce qui avait été annoncé, parce que le projet est décomposé en sous projets dont les profils ne sont pas encore publiés. Dans d'autres cas, la contribution paraît plutôt supérieure à ce qui avait été annoncé, parce que l'annonce faite ne portait que sur les nouveaux fonds octroyés en faveur d'un projet existant ou parce que les fonds destinés à l'administration ou à l'évaluation n'étaient pas pris en compte dans la somme annoncée.

Les renseignements résumés dans ce champ représentent les faits saillants des réalisations du projet, sans constituer un rapport complet. Sauf indication contraire, les résultats sont cumulatifs et fondés sur les rapports les plus récents qui étaient disponibles à la date indiquée. De plus, les résultats sont ceux du projet dans son ensemble, et non seulement ceux qui découlent de la contribution d'Affaires mondiales Canada.

Pour de nombreux projets de développement, il est normal qu'il n'y ait pas de résultats à signaler au cours des deux premières années d'activités.

Comme ce champ est nouveau, le site Web ne fait pas état actuellement de résultats obtenus pour la plupart des projets plus anciens (c'est-à-dire des projets terminés au cours des dernières années et dont le dossier est maintenant fermé).

Financement : pays ou institution qui fournit les fonds. Le Canada est la valeur par défaut.

Octroi : entité gouvernementale ou organisme au sein d'une institution qui finance l'activité à même son budget. L'ex-ACDI était l'organisme d'octroi jusqu'au 26 juin 2013. Pour tous les projets dont la date de début est le 26 juin 2013 ou après, Affaires mondiales Canada est l'organisme d'octroi.

Mise en œuvre : intermédiaire entre l'organisme d'octroi et le bénéficiaire ultime, aussi appelé agent d'exécution. Il peut s'agir d'une entreprise privée, d'une organisation non gouvernementale, d'un établissement d'enseignement, d'une association, d'un institut, d'un ministère, de toute autre organisation ou d'une personne sélectionnée pour réaliser le projet ou l'une de ses composantes. La mention « non codé » figurera dans ce champ par exemple si le projet est actif, mais que l'agent d'exécution n'a pas encore été sélectionné.

Le nom des organisations peut varier quelque peu en raison de l'attribution par erreur de plus d'un code à la même organisation par le passé. La plupart de ces erreurs ont été rectifiées dans les systèmes d'Affaires mondiales Canada, mais il y a encore dans la Banque d'anciens projets auxquels plus d'un code a été associé, ce qui explique les noms en double.

Actuellement, les systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada ne permettent pas d'entrer dans ce champ plus d'un agent d'exécution responsable. Si plusieurs partenaires participent au projet, les autres sont habituellement mentionnés dans la description. Par conséquent, si le champ « Mise en œuvre » est employé comme filtre pour générer un ensemble de données, le fichier ne contiendra que le nom du fournisseur désigné comme le partenaire principal.

Pour le moment, Affaires mondiales Canada n'emploie pas les identifiants d'organisations de l'IITA pour tous ses organismes de mise en œuvre, ni les codes de types d'organisations. Voici la liste des codes en français pour ce champ de données. Dans le fichier de juillet 2013, les identifiants d'organisations de l'IITA sont fournis pour les organisations multilatérales.

Pour le moment, la valeur exprimée en dollars canadiens correspond au montant maximal approuvé par l'ex-ACDI pour le projet (qui est semblable au montant indiqué dans la Banque de projets).

Remarque 1 : Le montant indiqué n'est pas toujours identique à celui qui figure dans l'accord contractuel conclu avec l'organisation responsable de la mise en œuvre du projet (comme indiqué dans les pages sur la divulgation proactive de l'ex-ACDI). En effet, il arrive que plusieurs accords soient conclus dans le cadre d'un même projet ou que la contribution approuvée couvre aussi les activités de suivi et d'évaluation.

Remarque 2 : En général, les contributions mentionnées dans le fichier des activités, la Banque de projets d'Affaires mondiales Canada et les données du CAD de l'OCDE pour une année quelconque ne concordent pas. La contribution inscrite dans le fichier des activités et la Banque de projets, exprimée en dollars canadiens, découle d'un budget pluriannuel prévu ou utilisé en partie, et se fonde sur les données courantes des systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada. Les sommes du budget déclarées au CAD de l'OCDE sont exprimées en dollars américains par année civile.

Remarque 3 : Les montants publiés seront parfois différents des montants annoncés publiquement. Dans certains cas, les données budgétaires portent à croire que la contribution est inférieure à ce qui avait été annoncé, parce que le projet est décomposé en sous-projets dont les profils ne sont pas encore publiés. Dans d'autres cas, la contribution paraît plutôt supérieure à ce qui avait été annoncé, parce que l'annonce faite ne portait que sur les nouveaux fonds octroyés en faveur d'un projet existant ou parce que les fonds destinés à l'administration ou à l'évaluation n'étaient pas pris en compte dans la somme annoncée.

• Aide non liée (déliée) - Par aide publique au développement non liée, on entend les subventions et contributions qui peuvent librement et intégralement servir à financer des marchés dans la quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide et dans les pays de l'OCDE (y compris le Canada). Les ressources fournies pour financer les dépenses locales du bénéficiaire sont aussi non liées, par définition.
• Aide liée - Par aide publique au développement liée, on entend les subventions et contributions qui sont effectivement liées à la passation de marchés de biens et de services dans le pays donateur ou qui sont assujetties à des modalités d'achat impliquant une limitation de la liste des pays agréés comme fournisseur autre que celle définie pour l'aide partiellement liée.
• Aide partiellement déliée - Par aide publique au développement partiellement déliée on entend les subventions et contributions qui sont effectivement assujetties à la passation de marchés de biens et services dans le pays donateur et dans un nombre limité d'autres pays, dont la quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide.

• appui institutionnel de longue durée — Affaires mondiales Canada choisit de soutenir des entités (organismes, institutions ou pays bénéficiaires) qui participent à des initiatives de développement qui devraient donner des résultats correspondant aux buts et aux objectifs d'Affaires mondiales Canada
• modèle directif — Affaires mondiales Canada dirige la conception d'initiatives de développement. Celles-ci pourront être ultérieurement mises en œuvre par Affaires mondiales Canada ou par un autre organisme, sous la surveillance d'Affaires mondiales Canada
• modèle réactif — Affaires mondiales Canada convient de soutenir des initiatives de développement conçues par un promoteur externe lorsque celles-ci sont compatibles avec les buts et les objectifs des programmes d'Affaires mondiales Canada

• Institutions internationales principales de développement
• Institutions financières internationales
• Institutions d'aide humanitaire
• Organisations régionales multilatérales
• Organisations multilatérales et mission de maintien de la Paix et la Sécurité
• Francophonie et Commonwealth
• Autres organisations multilatérales

La somme inscrite, en dollars canadiens, correspond au montant maximal prévu au budget et approuvé par Affaires mondiales Canada au moment de la mise à jour de l'ensemble de données historiques du projet. Lorsque le projet est fermé (voir État), c'est le montant réel de la contribution qui est indiqué, lequel est parfois moindre que la contribution maximale approuvée au départ.

Remarque : La valeur de ce champ correspond au budget total du projet. Étant donné qu'un numéro de projet peut se répéter dans plusieurs rangées (voir Numéro de projet), l'ajout de ce champ de données dans le cadre d'un résumé entraînera une double comptabilisation et des erreurs de statistique.

• financement de base — Affaires mondiales Canada choisit de soutenir des entités (organismes, institutions ou pays bénéficiaires) qui participent à des initiatives de développement qui devraient donner des résultats correspondant aux buts et aux objectifs d'Affaires mondiales Canada
• modèle directif — Affaires mondiales Canada dirige la conception d'initiatives de développement. Celles-ci pourront être ultérieurement mises en oeuvre par Affaires mondiales Canada ou par un autre organisme, sous la surveillance d'Affaires mondiales Canada
• modèle réactif — Affaires mondiales Canada convient de soutenir des initiatives de développement conçues par un promoteur externe lorsque celles-ci sont compatibles avec les buts et les objectifs des programmes d'Affaires mondiales Canada

• directement avec un pays en développement;
• avec des organisations non gouvernementales nationales ou internationales qui œuvrent dans le domaine du développement
• par l'entremise de transactions internes en lien avec le développement, comme les indemnités pour frais d'intérêt, les dépenses visant à favoriser la sensibilisation au développement, le réaménagement de la dette et les frais d'administration;
• avec des organisations multilatérales, lorsque le Canada contrôle de fait le décaissement des fonds et qu'il conserve un droit de regard sur d'autres aspects de l'investissement.

• Appui budgétaire général (ABG) — Contribution générale au budget global du pays bénéficiaire, le dialogue sur les politiques entre les donateurs et le gouvernement du pays partenaire portant essentiellement sur les politiques et les priorités budgétaires générales.
• Appui budgétaire sectoriel (ABS) — Se distingue du SBG par son affectation à un ou à plusieurs secteurs en particulier et par les conditions liées à ce ou à ces secteurs.
• Mise en commun de fonds — Reflète un accord négocié entre plusieurs donateurs et le pays bénéficiaire en vue de financer un programme donné. Lorsque ce type de financement est utilisé, ce sont les donateurs qui régissent ou supervisent le versement des fonds au pays bénéficiaire, et qui s'occupent des rapports financiers dans lesquels on doit justifier l'utilisation des fonds. Les fonds mis en commun peuvent être utilisés à une multitude de fins, mais ils servent généralement à financer un sous-ensemble d'activités sectorielles.
• Autres initiatives liées aux AP — D'autres formes de soutien, comme le financement de projet, peuvent être utilisées dans le cadre d'une AP, les fonds d'Affaires mondiales Canada étant affectés à des activités précises. Les projets menés dans le cadre d'une AP correspondent souvent à des éléments convenus d'une approche sectorielle. Ils se distinguent donc des projets autonomes. Ils se caractérisent par le fait qu'on adopte une approche davantage axée sur la collaboration pour la prise de décisions et la participation active du pays ou de l'organisation bénéficiaire à la conception et à la gestion du projet.

• Organisation canadienne sans but lucratif
• Organisation canadienne à but lucratif
• Organisation étrangère sans but lucratif
• Organisation étrangère à but lucratif
• Information non disponible

• Organisation gouvernementale
  • Fédéral
  • Municipal
  • Provincial
• Organisation multilatérale
  • Institution financière internationale (IFI)
  • Autre organisation multilatérale
  • Organisation régionale
  • Nations Unies
• Société civile
  • Association
  • Candidat
  • Collège
  • Société d'experts-conseils
  • Entrepreneur en construction
  • Coopérative
  • Institution financière de crédit
  • Élection/ observateur / expert
  • Organisation non gouvernementale internationale
  • Fabricant
  • Organisation non gouvernementale
  • Association professionnelle
  • Institut spécialisé
  • Fournisseur de biens ou de services
  • Trainee
  • Organisme-cadre
  • Syndicat
  • Université
  • Organisme d'envoi de volontaires
• Particulier
  • Candidat
  • Délégué à une conférence
  • Consultant
  • Coopérant
• Organisation paragouvernementale
  • Société d'État

Ces champs indiquent le lieu où le projet est réalisé, c'est-à-dire un pays ou une région. Un projet peut aussi être mené à plusieurs endroits. Le champ Pourcentage alloué au pays/à la région indique le pourcentage estimatif des activités réalisées à chacun des endroits. Les codes Pays reposent sur la convention ISO 3166-1 alpha-2, tandis que les codes Région sont fondés sur plusieurs conventions, dont les listes tenues par la Division de la statistique des Nations Unies (DSNU), le questionnaire du CAD ainsi que les conventions utilisées dans les systèmes internes d'Affaires mondiales Canada.

Dans l'ensemble de données historiques du projet, la méthode privilégiée pour regrouper les statistiques au niveau du pays/de la région consiste à utiliser les champs Code Pays/région et Nom du pays/de la région. Bien que le Code Pays de la Banque de projets coïncide avec la présentation utilisée dans la Banque de projets d'Affaires mondiales Canada, il n'est pas compatible avec la méthode servant à produire des statistiques officielles au niveau du pays (voir la Note 2).

Dans l'aide liée, les fonds utilisés pour l'achat de produits et de services doivent être dépensés dans le pays donateur ou dans un nombre restreint de pays. La plupart du temps, cette pratique a des effets négatifs sur la rentabilité et l'efficacité de l'aide, car elle peut restreindre la concurrence, accroître les frais de transport, retarder la livraison de produits, empêcher le renforcement des capacités dans les pays en développement et mener à la fourniture de produits qui ne sont pas adaptés aux conditions locales.

À partir de 2001, les membres du CAD de l'OCDE ont convenu de délier certaines catégories d'aide aux pays les moins avancés (PMA), conformément à la Recommandation du CAD sur le déliement de l'aide (PDF, 615 Ko, 16 pages), modifiée en 2006 et en 2008. Dans le Programme d'action d'Accra de 2008, le Canada et les autres donateurs se sont engagés à poursuivre les progrès réalisés dans le déliement de l'aide, à étendre le champ d'application aux pays pauvres très endettés (PPTE) et à améliorer l'établissement de rapports sur le déliement de l'aide. La Recommandation n'empêche pas les membres du CAD d'aller plus loin dans le déliement de l'aide publique au développement. À ce titre, en plus de délier toute l'aide alimentaire à partir du 1er avril 2008, la ministre de la Coopération internationale a annoncé en septembre 2008 que d'ici 2012-2013, la totalité de l'aide canadienne serait déliée, aux termes de la Recommandation du CAD, et que le déliement s'appliquerait à tous les pays qui reçoivent l'aide canadienne (et non seulement à certains groupes de pays comme les PMA et les PPTE).

Les services de gestion et la coopération technique (voir CTP (pourcentage)) sont exclus du champ d'application de la Recommandation du CAD. Autrement dit, le déliement de l'aide n'est pas obligatoire pour les projets qui entrent dans ces catégories; il est encouragé, mais l'efficacité de l'aide et les programmes sont des facteurs déterminants.