Évaluation de la programmation de l’aide internationale canadienne en République démocratique du Congo, 2012-13 à 2018-19
Rapport d’évaluation
Direction de l’évaluation de l’aide internationale (PRA)
Affaires mondiales Canada
Juillet 2020
Table des matières
Sommaire exécutif
Aperçu de l'évaluation
La Direction de l’évaluation de l’aide internationale (PRA) d’Affaires mondiales Canada a effectué une évaluation de l’aide internationale canadienne en République démocratique du Congo (RDC), pour la période 2012-13 à 2018-19. L’objectif de cette évaluation était de favoriser l’apprentissage, guider la prise de décision et améliorer la programmation canadienne. Les questions abordées dans cette évaluation incluent: la capacité de réponse et la souplesse de programmation dans un état fragile, la cohérence des programmes, l’atteinte des résultats et leur durabilité, ainsi que les bonnes pratiques en matière d’égalité des genres.
Principaux constats
La programmation canadienne en développement en RDC a été relativement modeste, mais elle a ciblé des besoins importants. Cela dit, les grands axes stratégiques de la programmation en développement ont été déterminés davantage par des changements dans les priorités ministérielles que par le souci de s’adapter aux besoins des populations congolaises et l’évolution de la situation dans le pays. Le financement humanitaire offert par le Canada a été rapidement attribué dans les zones où les besoins ont été identifiés.
Il convient de noter que dans la planification et dans la mise en œuvre de la programmation en RDC ‑ tant du côté humanitaire que du côté du développement ‑ on n’a pas pris en compte de manière stratégique ou systématique les causes et facteurs de conflit et de fragilité. La programmation canadienne en RDC n’a pas créé des liens systématiques au niveau stratégique entre ses volets humanitaire, de développement, ainsi que de paix et stabilisation. Dans un pays comme la RDC, le Ministère pourrait renforcer les liens entre ces trois volets, et mieux intégrer la dimension fragilité et conflit dans sa programmation.
L’aide canadienne en RDC a toutefois contribué à des résultats positifs dans les domaines qui avaient été identifiés comme étant prioritaires. La programmation a contribué à des améliorations dans l’accessibilité et la qualité des services de santé pour les mères et les enfants, ainsi que les services de prise en charge holistique des survivantes des violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG). Des résultats positifs, mais encore embryonnaires ont été notés dans le secteur de la protection des enfants et la promotion de la démocratie. La programmation a aussi fait preuve d’une forte intégration de la dimension égalité des genres. Ces résultats, bien que positifs, restaient toutefois limités en termes d’ampleur et d’uniformité.
Dans les projets individuels, on a tenté, avec différents degrés de succès, de renforcer la durabilité des résultats, tout en reconnaissant la difficulté de faire cela dans un contexte de fragilité. En fin de compte, seuls quelques résultats ont été durables. Les défis liés à la durabilité étaient plus présents dans le secteur de la santé et, dans une moindre mesure, dans les secteurs de la protection des enfants et de la lutte contre les VSBG.
Recommandations
- Le programme de la RDC devrait mettre en place un mécanisme de planification pluriannuelle pour la programmation bilatérale en RDC. Ce mécanisme serait informé par des analyses à jour du contexte, des causes et facteurs des conflits, des intervenants impliqués, ainsi que du positionnement du Canada en RDC. Le programme de la RDC devrait aussi explorer des façons de répondre plus rapidement à des besoins émergents dans le contexte de fragilité et marqué par les conflits en RDC.
- Le programme de la RDC, en consultation avec les Enjeux mondiaux et développement (MFM), le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) et les Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM), devrait identifier des options afin de permettre au Canada de s’engager davantage dans le processus triple nexus présentement en cours en RDC, sous l’égide du Bureau conjoint des Nations Unies.
- Le programme de la RDC devrait mener une réflexion conjointe avec MFM et KFM sur l’orientation de l’engagement du Canada dans le secteur de la santé en RDC en tenant compte de ses différents canaux de programmation et de dialogue politique.
- Le programme de la RDC au siège et la mission devraient se doter des capacités nécessaires (ou optimiser l’utilisation des ressources existantes) pour mieux intégrer la dimension de conflit et de fragilité dans les choix de programmation et leur mise en œuvre, ainsi que pour permettre au Canada en RDC de mieux jouer son rôle de bailleur sensible aux conflits et à la fragilité et ayant un solide engagement humanitaire.
- PSOPs, en collaboration avec le programme de la RDC, devrait identifier et formaliser des modalités pour fournir un appui technique ciblé au programme de la RDC, afin de l’aider à mieux intégrer la dimension conflits et fragilité dans sa programmation. Cette approche devrait tenir compte des contraintes budgétaires et des ressources humaines de PSOPs, lorsque vient le moment d’appuyer des pays non prioritaires comme la RDC.
Contexte et méthodologie : contexte de la République démocratique du Congo
Comptant près de 80 millions d’habitants, la République démocratique du Congo (RDC) est le pays d’Afrique francophone le plus peuplé. Sa superficie de 2 345 410 km2 en fait le deuxième pays le plus vaste du continent africain. La RDC est un pays très riche en ressources naturelles et a un grand potentiel en termes de développement économique et social1. Néanmoins, cet État fragile et touché par de nombreux conflits constitue un défi de taille pour la programmation canadienne. La RDC compte parmi les États les plus fragiles de la planète, étant classé au 5e rang du Fragile States Index Annual Report 20192. Selon le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le pays a amélioré ses performances économiques ces dernières années, mais dans l’ensemble, sa fragilité s’est aggravée, essentiellement à cause de la détérioration dans le domaine politique et au niveau de la sécurité. Une carte de la RDC est disponible à l’Annexe I.
Après 32 ans de dictature (de 1965 à 1997), suivis par une décennie de guerre civile (de 1996 à 2003), la RDC est confrontée à une stagnation économique et sociale persistante. Depuis le début des années 2000, le pays a connu une résurgence ponctuelle des conflits et des violences impliquant diverses factions armées, des groupes ethniques, ainsi que les forces de l’armée nationale, parfois avec l’implication d’acteurs extérieurs. La période entre 2015 et 2018 a été marquée par des tensions politiques notables. Celles‑ci se sont apaisées en décembre 2018 lorsque le chef de l'opposition Félix Tshisekedi est arrivé au pouvoir. Il a remplacé Joseph Kabila, qui dirigeait le pays depuis 2001. Cette élection contestée marque néanmoins la première transition pacifique depuis l’accession à l’indépendance, 60 ans plus tôt.
En 2018, l’indice de développement humain de la RDC était à 0.459, ce qui plaçait le pays au 179e rang parmi les 189 pays et territoires recensés par l’Organisation des Nations Unies (ONU)3. Le taux de pauvreté extrême était estimé à 73% de la population en 2018, avec un seuil de moins de 1,90$ par jour4. Ces chiffres faisaient de la RDC le pays de l’Afrique subsaharienne avec le taux de pauvreté le plus élevé, après le Nigéria.
Le pays a aussi été frappé par des catastrophes naturelles, qui ont affecté négativement les conditions de vie de populations déjà très vulnérables. De plus, depuis mai 2018, le pays a été confronté à une épidémie d’Ebola, principalement dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. L’instabilité et l’insécurité présentes dans ces régions ont sérieusement compliqué la réponse à l’épidémie.
Les inégalités entre les genres demeurent un enjeu important. Selon l’ONU, la RDC affichait en 2018 un indice d’inégalité de genre de 0.655, le plaçant au 156e rang sur 162 pays5. De plus, 52% des femmes auraient subi des violences physiques dès l’âge de 15 ans et 27% auraient été victimes de violences sexuelles6. Malgré certaines améliorations constatées ces dernières années, la mortalité maternelle restait encore très élevée en 2019. Pour 100 000 naissances vivantes, le pays a enregistré 473 décès maternels, de causes liées à la grossesse7.
L’état de santé et le bien‑être des enfants constituent deux autres enjeux majeurs en RDC. Selon l’enquête démographique de santé de 2013‑2014, 8% des enfants de moins de cinq ans souffraient d’émaciation, 43% avaient un retard de croissance et 23% souffraient d’une insuffisance pondérale8.
D’après les résultats de l’enquête Multi Cluster Indicator Survey (MICS) de 2017‑2018 menée par l’UNICEF, 87% des enfants âgés de 1 à 14 ans en RDC auraient subi une punition violente, 78% auraient subi une agression psychologique et 36% auraient subi une punition physique9.
Version texte
Carte de l'Afrique indiquant en rouge où est située la République démocratique du Congo.
References :
1 La Banque Mondiale. République démocratique du Congo - Vue d'ensemble. 15 avril 2019.
2 Fund for Peace, Fragile states index annual report, 2019.
3 PNUD. Rapport sur le développement humain 2019. Congo (République démocratique du). 2019.
4 La Banque Mondiale. République démocratique du Congo - Vue d'ensemble. 15 avril 2019.
5 PNUD. Rapport sur le développement humain 2019. Congo (République démocratique du). 2019
6 La Banque Mondiale. SYSTEMATIC COUNTRY DIAGNOSTIC. 13 juillet 2018.
7 Banque Mondiale. Ratio de décès maternel (estimation par modèle, pour 100 000 naissances vivantes). 2019
8 Ministère de la Santé publique (RDC). Lignes directrices de Cluster Nutrition. 2016.
9 UNICEF, INS. Multiple Indicator Cluster Surveys (MICS) 2017-2018. Juillet 2019.
Contexte et méthodologie : relations Canada‑RDC
Relations bilatérales
Le Canada entretient des relations diplomatiques avec la RDC depuis 1962. Ces relations se sont affaiblies à partir de 2016, afin de faire pression sur le gouvernement pour qu'il organise des élections générales et qu'il réponde aux préoccupations liées aux droits de la personne. Les relations se sont lentement améliorées depuis l'élection du président Tshisekedi en 2018. Le Canada appuie la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) depuis sa création en 2010. En 2019, il s’agissait de la plus importante mission de l’ONU sur l’ensemble de la planète, en termes d’effectifs déployés (environs 18 000). Une restructuration stratégique est anticipée, comportant une réduction des effectifs et le retrait progressif, d'ici quelques années. Au niveau des relations commerciales, la RDC est la deuxième plus importante destination pour les actifs miniers canadiens en Afrique (3,2 milliards de dollars).
Aide au développement en RDC
Le Canada a contribué au développement de la RDC par son programme d’aide internationale et son soutien humanitaire. En 2017, le Canada était le septième bailleur bilatéral en importance en RDC, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, la Suède et le Japon. L’aide au développement officielle (ADO) canadienne représentait 1.6% de l’ensemble de l’ADO brute apportée au pays.1
L’ADO fournie à la RDC a totalisé 2,462 millions de dollars américains en 2017, tous bailleurs confondus2. Une comparaison des chiffres de 2012 à 2017 pour l’ensemble des bailleurs révèle que le montant d’aide humanitaire a augmenté de 26%, tandis que celui de l’aide en développement a baissé de 15%. Durant cette même période, le montant de financement accordé pour la paix est resté relativement stable3
Coordination des donateurs
Le Canada participe au groupe de coordination des partenaires (GCP), qui comprend les bailleurs bilatéraux, les grandes agences internationales et les institutions financières internationales.
Le Canada est aussi actif dans les groupes sectoriels inter‑bailleurs (tels que les groupes inter‑bailleurs en santé, genre, protection sociale, éducation et extraction minière), ainsi que dans les groupes thématiques sectoriels. Ces derniers sont présidés par les ministères congolais responsables d’un certain secteur et comprennent l’ensemble des partenaires dans un domaine donné.
Le Canada participe également au Cadre national de concertation humanitaire qui s’occupe de coordonner l’action humanitaire au plan national en RDC, ainsi qu’au groupe Good Humanitarian Donorship qui sert de forum inter‑bailleur informel pour l’aide humanitaire.
Version texte
ADO en RDC (décaissements, millions de dollars US, 2012‑17, tous les bailleurs3)
Paix: 240$ (2012); 262$ (2013); 244$ (2014); 251$ (2015); 212$ (2016); 238$ (2017).
Développement: 2 028$ (2012); 1 700$ (2013); 1 623$ (2014); 1 665$ (2015); 1 736$ (2016); 1 740$ (2017).
Humanitaire: 381$ (2012); 430$ (2013); 403$ (2014); 832$ (2015); 339$ (2016); 483$ (2017).
Version texte
ADO par donateur bilatéral en RDC (décaissements, millions de $ US 20173)
États-Unis: 22$ (Paix); 289$ (Développement); 135$ (Humanitaire).
Royaume-Unis : 24$ (Paix); 110 (Développement); 80$ (Humanitaire).
Belgique: 13$ (Paix); 82$ (Développement); 19$ (Humanitaire).
Suède : 14$ (Paix); 17$ (Développement); 36$ (Humanitaire).
Japon : 1$ (Paix); 32$ (Développement); 7$ (Humanitaie).
Canada: 3$ (Paix); 15$ (Développement); 21$ (Humanitaire).
France : 34$ (Développement); 1$ (Humanitaire).
Norvège : 8$ (Paix); 7$ (Développement); 13$ (Humanitaire).
Suisse: 3$ (Paix); 13$ (Développement); 8$ (Humanitaire).
Références :
1 OCDE. Aid at a glance charts - République du Congo. 2019
2 Ibid.
3 OECD. Fragile context profiles. State of fragility 2019.
Contexte et méthodologie : profil de la programmation de l'aide internationale canadienne en RDC
Durant la période de 2012‑13 à 2018‑19, les décaissements de l’aide internationale canadienne en RDC ont totalisé près de 378 millions de dollars canadiens, une moyenne annuelle de près de 54 millions de dollars canadiens. Pendant cette période, les fonds ministériels ont été décaissés principalement par trois secteurs de l’aide internationale : les Enjeux mondiaux et développement (MFM), l’Afrique subsaharienne (WGM) et les Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM).
Les décaissements du secteur MFM ont été les plus importants durant cette période d’évaluation. Ceux‑ci se sont concentrés sur les interventions humanitaires (MHD), et dans une moindre mesure sur les enjeux mondiaux non humanitaires, en particulier dans le secteur de la santé. Les principaux récipiendaires de ces fonds ont été des agences des Nations Unies, des fonds internationaux, ainsi que des ONG internationales et canadiennes.
Les décaissements du secteur WGM ont été presque entièrement administrés par la Direction du développement en RDC et au Nigéria (WWC) de la Direction générale de l’Afrique de l’Ouest et Centrale (WWD). Au cours de cette période, les principaux secteurs d’intervention de la programmation bilatérale ont été la santé, la lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre, ainsi que la protection des enfants. Dans une moindre mesure, le Canada a aussi financé de la programmation dans les secteurs de la gouvernance et de la démocratie. Les principaux récipiendaires de ces fonds ont été des ONG canadiennes et internationales, ainsi que des agences des Nations Unies.
Les décaissements du secteur KFM ont été concentrés sur les programmes multi‑pays, dans le secteur de la santé, de la sécurité alimentaire et de la gouvernance. Ces programmes ont été mis en œuvre par des ONG canadiennes. De plus, la programmation a inclus une somme d’un peu plus de 11 millions de dollars pour des programmes de coopération volontaire et des bourses. Cette somme est incluse dans les déboursés de l’aide internationale canadienne à la RDC, mais n’a pas fait l’objet de cette évaluation.
Dans la période couverte par l’évaluation, la programmation humanitaire et du développement (WGM, KFM, et MFM non humanitaire) ont chacune constitué près de la moitié des déboursés pour l’ensemble de la programmation. Seulement 1% de l’aide internationale canadienne en RDC a été déboursé dans la programmation en paix et stabilisation, principalement par l’entremise du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) du secteur de la Sécurité internationale et des affaires publiques (IFM).
Version texte
Déboursements de l'aide internationale canadienne en RDC.
Aide humanitaire 50%: 188M (MFM humanitaire).
Développement 49%: 52M (MFM autre); 92M (WGM); 41M (KFM).
Paix et stabilisation 1%: 3,5M (IFM)
Contexte et méthodologie : portée et questions
Portée
L’évaluation s’est concentrée sur la programmation de l’aide internationale du Canada en RDC de 2012‑2013 à 2018‑2019. La RDC n’avait jamais fait l’objet d’une évaluation ministérielle, en dépit de la taille de la programmation canadienne dans ce pays. C’est ce qui a motivé la décision d’effectuer une évaluation.
L’évaluation a couvert les éléments suivants :
- Toute l’aide au développement officielle décaissée par le secteur de l’Afrique subsaharienne en RDC (WGM)
- Un échantillon de projets soutenus par les secteurs KFM, MFM, et IFM (voir les annexes II et III).
L’évaluation n’a pas inclus une analyse en profondeur de la programmation humanitaire en RDC, puisqu’une évaluation distincte de l’aide humanitaire d’Affaires mondiales Canada (AMC) était en cours pour la même période.
Domaines d’intérêt
Capacité de réponse et souplesse dans les États fragiles
Critères
Pertinence, efficience
Questions d’évaluation
Q1. Dans quelle mesure la programmation de l’aide internationale a‑t‑elle répondu à l'évolution des besoins et des priorités de la RDC ?
- Quels facteurs ont facilité ou limité la capacité de réponse et la souplesse des programmes ?
- Quelles sont les bonnes pratiques appliquées par d’autres pays donateurs et adaptées au contexte du pays qui peuvent orienter la façon dont Affaires mondiales Canada fournit de l’aide internationale à la RDC, pays fragile et touché par des conflits ?
Q2. Les programmes de développement et de stabilisation ont-ils pris en compte les causes et les facteurs de conflit et de fragilité ? Quelles seraient les meilleures pratiques à retenir pour la programmation future ?
Domaines d’intérêt
Cohérence des programmes et des politiques
Critères
Cohérence
Questions d’évaluation
Q3. Quelle est la force des liens entre le programme humanitaire et les programmes de développement et de stabilisation d’Affaires mondiales Canada en RDC, un pays en proie à des crises humanitaires prolongées ? Comment peut‑on les améliorer ?
Domaines d’intérêt
Résultats
Critères
Efficacité, durabilité
Questions d’évaluation
Q4. Dans quelle mesure la programmation de l’aide internationale a atteint les résultats escomptés dans les domaines prioritaires suivants :
- santé
- protection des enfants
- lutte contre les violences sexuelles
- avancement de la démocratie et gouvernance
Q5. Y a‑t‑il eu de bonnes pratiques ayant favorisé l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles?
Q6. Dans quelle mesure les résultats obtenus dans le domaine de la santé ont‑ils été maintenus dans la province de Kinshasa après la fin des financements ? Et de manière générale, dans la programmation de développement ?
Contexte et méthodologie : méthodologie
La méthodologie s’est inspirée d'une approche axée sur l’utilisation, qui visait à rendre l'évaluation utile pour les principales parties prenantes, ainsi qu’à permettre d’appuyer la prise de décision. L’évaluation a opté pour une approche de méthodes mixtes : des sources de données qualitatives et quantitatives ont été triangulées afin d’augmenter la validité et la fiabilité des constats et conclusions de l’évaluation. Voir les annexes IV et V pour plus de détails sur la méthodologie et ses limites. Les principales sources de données sont décrites ci‑dessous.
Entrevues semi‑structurées
L’équipe d’évaluation a effectué 120 entrevues, réparties de la façon suivante :
Version texte
Entrevue semi‑structurées (N=120)
Agences d’exécution 30% ; bailleurs et ONU 17% ; gouvernement de la RDC 11%; personnel d’AMC 36%; Projet des services d'appui sur le terrain (PSAT) 6%.
Revue des projets
L'équipe d’évaluation a effectué une revue systématique de la documentation des projets bilatéraux (WGM), ainsi qu’un échantillon de la documentation pour les projets KFM, IFM et MFM.
Version texte
Revue des projets (N=39)
WGM 51% ; KFM 31% ; IFM 3% ; MFM 15%.
Études de cas
Trois études de cas thématiques ont été effectuées. Ces études de cas ont porté sur les secteurs prioritaires de la santé, la lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) et la protection des enfants.
Les études de cas ont été menées par trois équipes d’évaluateurs locaux, en utilisant des approches et des outils harmonisés. L’équipe d’évaluation de PRA a accompagné les équipes locales pour des activités de collecte de données à Kinshasa, Goma, et Bunia. Les études de cas ont inclus :
- 130 entrevues avec les principaux intervenants,
- 85 groupes de discussion avec des bénéficiaires (femmes, filles, hommes et garçons) et autres parties prenantes,
- 47 visites de structures soutenues par les projets.
Analyse financière
Une analyse financière des données sur les décaissements d’Affaires mondiales Canada en RDC a été effectuée.
Cartographie du système des acteurs du nexus humanitaire, développement et paix
Dans le cadre de cette évaluation, une cartographie du système a été effectuée pour identifier les acteurs clés dans les secteurs de l’humanitaire, du développement et de la stabilisation en RDC, leurs relations, ainsi que comment ces relations ont affecté la mise en œuvre efficace de l’approche nexus (humanitaire, développement et paix). La cartographie a aussi permis une analyse du positionnement du Canada dans le système nexus (voir annexe VI).
La cartographie a inclus :
- Un sondage auprès de 90 répondants.
- Une analyse de réseau avec un logiciel spécialisé.
- Une validation participative lors d’ateliers tenus à Kinshasa et à Ottawa (70+ participants pour les deux ateliers).
Revue documentaire et de la littérature
L’équipe d’évaluation a effectué une revue de documents portant sur les politiques et la programmation internes d’AMC, des documents pertinents des partenaires et autres parties prenantes œuvrant en RDC; des politiques et stratégies du gouvernement de la RDC, ainsi que des rapports, études et évaluations d’autres organisations.
Constats : réponse aux besoins et priorités de la RDC
La programmation canadienne en RDC a été relativement modeste, tant par rapport aux autres pays de la région que par rapport aux autres donateurs, mais elle a ciblé des besoins importants. De façon générale, la programmation a été alignée avec des priorités du gouvernement de la RDC.
Grâce aux secteurs prioritaires ciblés et à ses modalités d’intervention, la programmation canadienne en RDC a visé des besoins fondamentaux des populations cibles (voir encadré). Ces populations étaient essentiellement : (1) les enfants et les jeunes vulnérables, notamment ceux qui sont affectés par diverses formes de violence et d’exploitation; (2) les populations ayant besoin de services de santé publique, surtout ceux liés à la santé des mères, des nouveau‑nés et des enfants (SMNE); (3) les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre; 4) les populations affectées par les crises humanitaires prolongées, par de nouvelles flambées des conflits ou par des épidémies, en particulier dans l’est du pays, ainsi que par des lacunes importantes au niveau de la gouvernance et de la démocratie.
L’ampleur des besoins de la population congolaise et l’étendue du pays excèdent l’échelle relativement limitée de la programmation canadienne en RDC, tant en termes financiers qu’en termes de couverture géographique. La programmation bilatérale en développement du Canada a été relativement modeste en RDC, avec un budget annuel de programmation en deçà de 20 millions de dollars (MFM et KFM ont fourni à la RDC des fonds additionnels en développement en contribuant à des programmes globaux, régionaux ou multi‑pays). La programmation en développement (WGM et KFM) s’est aussi concentrée sur un petit nombre de provinces, en particulier à Kinshasa et dans les provinces de l’est. Le montant total des décaissements humanitaires du Canada en RDC a été substantiel, s'élevant à 240 millions de dollars de 2012 à 2019. Cependant, les besoins étaient plus importants que le financement accordé. Les besoins de financement non satisfaits du Plan de Réponse humanitaire (HRP) ont dépassé $800 millions pour les années 2018 et 2019. Le financement du Canada pour la programmation en matière de paix et de stabilisation en RDC a été minime, autour de 1% du financement total et principalement par le biais de PSOPs. Cette approche a fortement limité la capacité du Ministère de répondre aux besoins en stabilisation de ce pays.
De manière générale, la programmation a reflété les priorités du gouvernement de la RDC. Pour la période couverte par cette évaluation les stratégies pays du programme bilatéral reflètent certaines priorités identifiées par le gouvernement de la RDC dans le premier et deuxième Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté. Les projets financés par le Canada étaient aussi alignés avec les priorités identifiées par des stratégies et plans sectoriels tels que : la Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre, le Plan national de développement sanitaire, la Stratégie de renforcement du système de santé, le Plan national de lutte contre les pires formes du travail des enfants, le Plan de réponse humanitaire. L’engagement direct avec le gouvernement de la RDC pour établir de façon concertée les priorités de la programmation canadienne dans ce pays a été limité en raison du contexte politique avant les élections de 2018. Pour surmonter ces défis, les projets financés par le Canada ont souvent intégré une collaboration avec les autorités provinciales ou locales.
Alignement de la programmation en développement aux besoins des populations
La programmation dans le secteur de la santé s’est concentrée sur l’amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE). Les indicateurs sur la santé des enfants demeuraient parmi les plus alarmants au monde, en dépit des progrès significatifs accomplis. La programmation en santé de WGM a été concentrée dans la province de Kinshasa; celle de KFM dans l’est du pays et dans la province de Kinshasa.
La programmation dans le secteur de la protection des enfants a ciblé les problématiques suivantes : exploitation sexuelle et économique, violences, participation des enfants dans les travaux dangereux et enregistrement des naissances, parmi d’autres défis. Elle s’est focalisée sur des groupes d’enfants hautement vulnérables, comme les enfants de rue à Kinshasa, les enfants en conflit avec la loi, et les enfants travaillant dans les mines artisanales dans l’est et le sud du pays (Sud-Kivu, Haut-Katanga et Lualaba).
La programmation pour la lutte contre les VSBG a visé à améliorer la prise en charge holistique des survivantes, assurer une meilleure protection des femmes et filles contre la violence, et réduire les violences sexuelles grâce à un appui à la lutte contre l’impunité. Initialement centrée sur les zones de conflit à l’est, la programmation a été élargie à d’autres provinces, notamment le Kasaï central et Kinshasa. Ceci s’est fait en reconnaissant que les VSBG en RDC, quoiqu’exacerbées par le conflit, s’enracinent dans des inégalités de genre présentes dans tout le pays.
Constats : adaptabilité et souplesse de la programmation
La programmation en développement s’est adaptée aux changements des priorités ministérielles, et dans une moindre mesure aux changements du contexte local.
Les grandes orientations stratégiques de la programmation du développement ‑ notamment bilatéral ‑ ont été plutôt constantes dans le temps et se sont concentrées sur un petit nombre de secteurs. L’analyse des documents de planification (Stratégies pays et Plans d’investissement annuels) et du portefeuille des projets financés a démontré que la programmation en RDC a maintenu la priorité thématique des jeunes et enfants, avec un accent particulier sur la santé, pendant toute la période d’évaluation. La programmation a aussi continué le long de toute la période avec une approche transversale pour l’égalité des genres (avec un accent sur la lutte contre les VSBG) et pour la gouvernance.
Les changements au sein de ces grands axes stratégiques ont été fait principalement en réponse aux changements de priorités ministérielles et, dans une moindre mesure, aux changements dans le contexte congolais.
Pendant la période de l'évaluation, le Ministère a précisé ses priorités en matière de santé maternelle, néonatale et infantile par le biais de l'Initiative de Muskoka, réitérée en 2014 par l’initiative Sauver chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée. La programmation en développement dans le secteur de la santé en RDC s'est alignée étroitement sur les priorités énoncées dans ces initiatives. Un accent plus prononcé a été mis sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, grâce à la nouvelle Politique d’aide internationale féministe (PAIF) annoncée en 2017. La programmation en développement en RDC s'est réorientée pour s’ajuster à cette priorité. Les besoins en matière de SMNE, de santé et droits sexuels et reproductifs en RDC étaient importants et bien documentés (voir encadré). Ces choix de programmation ont toutefois été effectués au détriment d’autres secteurs potentiellement très pertinents en RDC.
L’ajout de la promotion de la démocratie comme priorité thématique en plus d'être un thème transversal dans la stratégie pays 2014‑2019 et dans les plans d’investissement à partir de 2014, a démontré une certaine capacité de la programmation bilatérale à s’adapter à un contexte et à des besoins changeants. Ceci a été observé, par exemple, dans l’appui canadien à des structures étatiques et à des organisations de la société civile (à partir de 2016), pour des activités liées au cycle électoral et à l’éducation civique. Toutefois, l’allocation des fonds pour la promotion de la démocratie a été relativement limitée, comparée aux autres priorités, comme la SMNE. Selon certains répondants clés, elle s’est faite trop tardivement et trop proche des élections pour répondre aux besoins de façon optimale.
La stratégie 2014‑2019 et les plans d’investissement suivants ont également introduit la protection des enfants comme nouveau secteur d’intervention thématique pour le programme bilatéral, permettant ainsi à Affaires mondiales Canada de répondre aux besoins spécifiques de populations identifiées comme particulièrement vulnérables dans le contexte congolais.
Accent sur la santé maternelle et reproductive
Durant la période 2014‑2019, les décaissements dans le secteur de la SMNE ont représenté environ 38% des décaissements totaux du programme bilatéral (selon les données disponibles), ce qui démontre un engagement significatif dans ce secteur. La programmation a aussi été ajustée à la suite de l’engagement du Canada en matière de santé et droits sexuels et reproductifs avec six projets recevant au total plus de 50 millions de dollars, pour des contributions réservées à ces enjeux, par le biais d’initiatives bilatérales et multilatérales.
Nouvel accent sur l'éducation des filles
À la suite de l’engagement du Canada en faveur de l’éducation des femmes et des filles dans les situations de fragilité, de conflit et de crise ‑ et en appui de la Déclaration du G7 à Charlevoix sur l’éducation de qualité pour les filles ‑ le programme bilatéral a commencé à développer trois nouvelles initiatives sur cette thématique, en 2018‑2019. Ces projets ont démontré la capacité de la programmation canadienne de réagir rapidement à des changements de priorité ministérielle, même en RDC, un pays où l’éducation n‘était pas une des priorités. Selon le personnel d’AMC interviewé, cette réorientation a nécessité un effort supplémentaire de l’équipe et des ressources de programmation additionnelles, possiblement au détriment d’autres secteurs.
Les fonds humanitaires ont été alloués rapidement pour répondre aux besoins des plus vulnérables.
L’aide humanitaire canadienne a démontré une bonne réactivité aux besoins humanitaires émergents en RDC. Celle‑ci est l’une des caractéristiques essentielles de la programmation canadienne dans le secteur humanitaire.
Affaires mondiales Canada a utilisé différents mécanismes de planification et de financement des interventions humanitaires en RDC. Ceux‑ci ont permis une réponse adaptée à des types de crises et à des besoins différents, par des partenaires différents tels que les agences des Nations Unies, les organisations non gouvernementales internationales (ONGI) et le Mouvement international de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge.
Les mécanismes incluaient :
- une planification annuelle en réponse au Plan d'intervention humanitaire (HRP) de la RDC;
- des réponses à des besoins émergents par le biais d’appels éclairs;
- les fonds de réserve pour des besoins urgents;
- le mécanisme du compte de crise (crisis pool en anglais).
En RDC, Affaires mondiales Canada a contribué à des fonds communs nationaux, pour stimuler la localisation de l’aide humanitaire et permettre le financement d’organisations locales. Le ministère a aussi mis en place des financements pluriannuels pour les ONG internationales, leur permettant ainsi de faire une programmation à plus long terme. Affaires mondiales Canada a aussi fourni du financement de base pluriannuel à des partenaires onusiens, notamment le Programme alimentaire mondial (PAM), qui ont apprécié cette flexibilité. Grâce à ces mécanismes divers, l’assistance humanitaire canadienne en RDC a pu s’attaquer aux besoins des populations les plus vulnérables dans les secteurs de programmation identifiés par le HRP. Le Canada a aussi été réactif aux besoins émergents liés à la crise récente d’Ebola en fournissant un appui financier rapide, surtout lors de la neuvième crise survenue en mai 2018 et ensuite lors de la dixième crise apparue en août de la même année.
Au niveau opérationnel, Affaires mondiales Canada et ses partenaires de mise en œuvre ont fait preuve de flexibilité pour adapter les projets selon l’évolution du contexte.
Devant un contexte précaire et changeant en RDC, Affaires mondiales Canada a démontré une compréhension des risques et défis. Le Ministère a démontré une bonne capacité à développer, avec ses partenaires, des stratégies d’atténuation et des plans de contingence, en ajustant les activités et les régions ciblées selon les risques sécuritaires durant les élections, la résurgence des conflits armés à l’est et la crise d’Ebola. Par exemple, avant les élections de 2018, le programme de développement a développé des plans de contingence, en consultation avec les programmes du secteur humanitaire et du partenariat. Il y a donc eu un ajustement à la baisse des plans de mise en œuvre pour certaines activités durant cette période.
Constats : sensibilité de la programmation aux causes et facteurs de conflit et fragilité
La programmation en RDC ‑ tant humanitaire qu'en développement ‑ n'a pas pris en compte de manière stratégique et systématique les causes et facteurs de conflit et de fragilité dans sa planification ainsi que dans sa mise en œuvre.
Une perspective « fragilité », fondée sur une compréhension solide des causes et facteurs de conflit, n’a pas été appliquée de façon systématique aux choix de programmation en RDC, y compris : les décisions sur les secteurs, sur les zones géographiques, sur le choix des partenaires et sur les types d’activités. Par conséquent, cela a donné lieu à une application plutôt partielle et organique par Affaires mondiales Canada des Principes d’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires (OCDE 2007, voir encadré ci‑dessous et annexe VII), ainsi que des engagements du Canada dans le cadre du New Deal for Engagement in Fragile States (2011) et de la Déclaration de Stockholm (2016).
La revue documentaire ainsi que les entretiens effectués auprès du personnel d’Affaires mondiales Canada et de ses partenaires ont démontré un manque d’intégration d’analyses spécifiques des causes et facteurs de conflits et fragilité dans les processus de planification, de suivi et de gestion de la programmation en RDC. Les différents secteurs de la programmation en RDC ‑ en collaboration avec la mission et les partenaires ‑ ont plutôt focalisé leurs efforts sur l’élaboration et la mise à jour des analyses de risques, et sur la mise en œuvre de mesures d’atténuation. Le Ministère a souvent délégué le travail d’évaluation et de prise en compte des causes et facteurs de conflit et de fragilité aux partenaires responsables de mettre en œuvre les projets financés par le Canada. À cet égard, le choix de partenaires expérimentés, bien implantés, neutres et capables de travailler dans des zones de conflit, a été souvent mentionné par le personnel du Ministère comme une stratégie alternative permettant d’intégrer la dimension de la fragilité dans la programmation. Cette approche a été fructueuse dans certains cas, tels que les projets en santé gérés par Oxfam‑Québec dans les provinces de l’est de la DRC, ou encore dans le cadre du projet « Justice, autonomisation et dignité des femmes et des filles en RDC » (JAD) mis en œuvre par le PNUD, ainsi qu’avec la plupart des partenaires humanitaires. Cela dit, cette approche a fait en sorte que le Ministère était très dépendante des partenaires.
Plusieurs projets financés par le Canada, tant par son programme bilatéral que par la programmation de KFM et d’IFM, ont ciblé des facteurs de conflit et de fragilité. Un travail important a été fait en matière de lutte contre l’impunité en lien avec les VSBG, ainsi que pour promouvoir l’engagement civique et électoral. De même, des efforts ont été effectués pour renforcer les capacités des forces de l’ordre et du secteur judiciaire, et dans une moindre mesure, pour appuyer la gestion responsable des ressources minières et la transparence. La programmation canadienne en RDC a mis l’emphase sur la lutte contre les discriminations, en particulier celles basées sur le genre, comme fondement d’une société juste et stable. Le Canada s’est aussi engagé activement à renforcer l’état de droit en travaillant avec la société civile et avec les autorités locales. Néanmoins, ces différents exemples sont restés plutôt isolés et n’ont pas répondu à une stratégie claire. Le portfolio de projets contenant une composante explicite de prévention des conflits est aussi resté plutôt minime, avec peu de possibilités de répondre aux besoins de manière systématique.
Version texte
Logo (en lettres) du New Deal: Building Peaceful States
Version texte
Logo (en lettres) des Principles for Good International Engagement in Fragile States & Situations (Principles April 2007) [Principes d’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires (Principes avril 2007)]
La programmation en RDC a été entravée par un manque d'accès à un soutien technique pour intégrer le conflit et la fragilité, et par un manque de programmation dans le secteur de la stabilisation. Certaines ressources étaient disponibles pour le personnel, mais celui‑ci n'a pas eu un accès adéquat au centre d'expertise du Ministère.
La faible implication d’IFM et plus spécifiquement de PSOPs en RDC est l’un des défis majeurs qui ont été mentionnés par la plupart des employés d’Affaires mondiales Canada qui ont été interviewés au siège comme à la mission. Ce constat a été confirmé par les données financières sur la programmation. Cette lacune a été notée autant dans la programmation que du côté des services d’appui technique, tel que la mise en œuvre du Processus d’analyse intégrée des conflits et de la fragilité (CICAP) ainsi que le partage d’autres outils d’analyse et de planification sensibles au conflit.
La raison invoquée pour expliquer l’implication limitée de PSOPs était la décision de ne pas retenir la RDC comme pays prioritaire dans la stratégie de PSOPs de 2019, de même que dans ces versions précédentes1. Ces choix ont été motivés par la nécessité de prioriser l’allocation des ressources de PSOPs, mais ils ont eu des implications importantes pour l’engagement du Canada en RDC, État fragile et en proie aux conflits.
Premièrement, la décision de ne pas retenir la RDC comme pays prioritaire pour PSOPs a limité la capacité d’Affaires mondiales Canada de mettre en œuvre une programmation axée sur la stabilisation en RDC, et ce, en dépit des besoins du pays. Deuxièmement, l’absence d’un CICAP a également eu un impact sur la capacité d’AMC à coordonner les différentes sections du Ministère responsables de la programmation en prévention des conflits et renforcement de la paix.
Troisièmement, le manque de soutien technique offert par PSOPs a limité la capacité du programme bilatéral d’intégrer des éléments de prévention des conflits et de renforcement de la paix dans sa programmation, ce qui aurait été en lien avec l’Objectif 16 de développement durable qui porte sur la paix, la justice et les institutions efficaces.
Quoique le Ministère dispose de plusieurs outils et mécanismes pour la programmation dans les États fragiles (voir l’annexe VIII pour plus de détails), plusieurs des entrevues réalisées au siège ou à la mission ont signalé un manque d’opportunités d’apprentissage et un faible partage d’informations entre les différents programmes d’Affaires mondiales Canada œuvrant dans les États fragiles et touchés par des conflits.
L’évaluation a aussi identifié un certain nombre d’approches utilisées par d’autres bailleurs de fonds en RDC pour travailler de façon plus efficace dans un contexte de fragilité et de conflit (voir les exemples pertinents présentés à l’annexe VIII).
Note de bas de page :
1 La sélection des pays prioritaires des PSOPs a été effectuée en collaboration avec les secteurs géographiques. Pour la stratégie 2019‑2020, la sélection a été menée avec un processus formel de nomination géographique et a été approuvée par le groupe de politiques des SMA en février 2019. En 2016, lorsque PSOPs a été créé, la sélection des pays prioritaires avait fait l'objet de consultations avec les secteurs géographiques, et avait été révisée par le DGPC, ainsi que les comités des politiques et des programmes. La RDC et la région des Grands Lacs ont été sélectionnées pour un « engagement modeste » afin d'aider à relever des défis spécifiques.
Niveau d’intégration des Principes d’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires (OCDE 2007) dans la programmation canadienne en RDC (voir annexe VII)
Prendre le contexte comme point de départ (limité)
Ne pas nuire (limité)
Faire du renforcement de l’État l’objectif fondamental (limité)
Accorder priorité à la prévention (limité)
Reconnaître qu’il existe des liens entre les objectifs politiques, sécuritaires et de développement (partiel)
Promouvoir la non-discrimination comme fondement de sociétés stables et sans exclus (adéquat)
S’aligner sur les priorités locales d’une manière différente selon le contexte (partiel)
S’accorder sur des mécanismes concrets de coordination de l’action des acteurs internationaux (partiel)
Agir vite...mais rester engagé assez longtemps pour avoir des chances de réussite (partiel)
Éviter de créer des poches d’exclusion (partiel)
Constats : capacité de réponse et souplesse dans les États fragiles ‑ Défis
La RDC est aux prises avec des défis majeurs principalement liés au contexte de fragilité de l’État et à la récurrence des conflits. Cela a entraîné des répercussions significatives sur la capacité de la programmation de répondre aux besoins, d’atteindre les résultats escomptés et d’en assurer la durabilité.
Dans le contexte congolais, l’un de défis majeurs a été le faible engagement du gouvernement central dans les secteurs sociaux ainsi que dans la coordination de l’aide internationale. Plus précisément, le gouvernement central de la RDC n’a pas démontré la capacité nécessaire pour coordonner les partenaires internationaux dans l’identification des besoins. De plus, les secteurs sociaux étaient largement sous‑financés par le gouvernement congolais, ce qui a nui à la capacité des projets à se maintenir d’eux‑mêmes dans le temps. Une présence importante et prolongée de l’aide internationale en RDC, en particulier humanitaire, a créé des dynamiques de dépendance de l’aide extérieure au niveau du gouvernement, des communautés et des individus, ainsi que des effets de substitution des services étatiques par ceux fournis par les acteurs internationaux et des communautés religieuses. Le contexte d’insécurité et de volatilité, qui s’est aggravé pendant la période sous‑évaluation, a aussi entravé la mise en œuvre ainsi que la durabilité des acquis des projets.
Bien que des facteurs externes aient limité la capacité de réponse et la souplesse de la programmation, en particulier en développement, la plupart des facteurs limitants étaient internes au Ministère, et portaient sur ses processus de planification stratégique ainsi que sur les capacités et ressources disponibles.
Ces facteurs ont inclus la mise en œuvre parfois contraignante des priorités ministérielles. Par exemple, les exigences liées aux engagements du Ministère sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, bien qu’importantes et pertinentes dans le contexte de la RDC, ont limité la capacité d’explorer d’autres besoins et priorités, en particulier en lien avec le contexte de fragilité et de conflit caractérisant le pays.
De plus, à la suite de l’annonce de nouvelles priorités ministérielles, la formulation et la sélection de nouveaux projets ont souvent dû se faire dans des délais très courts afin de pouvoir sécuriser des fonds dans le cadre de niveaux de référence annuels indicatifs, mais non garantis. Une personne clé interviewée a qualifié cette approche de « programmation opportuniste ». Ces défis ne sont pas uniques à la RDC, mais leur impact a été plus important dans le cadre d’un programme bilatéral centralisé et de taille modeste.
Une part importante du budget bilatéral était engagée plusieurs années à l’avance. Cette approche a aussi limité la flexibilité du Ministère à répondre aux besoins émergents avec sa programmation bilatérale en développement. Ainsi, en raison de l’absence de nouveaux fonds disponibles pour le programme bilatéral, il n’y a pas eu de nouveau plan d’investissement pour l’année 2018‑2019. Les fonds du programme bilatéral étaient entièrement engagés jusqu'en 2021.
Dans un contexte de programmation annuelle basée sur des plans d’investissement, la planification stratégique a été peu alimentée par une analyse approfondie du contexte du pays. Le personnel de la mission et du Projet des services d’appui sur le terrain (PSAT) a régulièrement partagé avec le siège des informations sur le contexte. Ces informations ont toutefois eu peu d’incidence sur les choix de programmation sur le moyen et long terme, en raison des contraintes dans les processus de planification et de budgétisation.
Enfin, deux autres éléments ont aussi limité la capacité de la mission et du siège à promouvoir et mettre en œuvre de façon cohérente une programmation sensible aux conflits et à la fragilité, ainsi qu’aux besoins humanitaires et de développement. Il s’agissait de : 1) Un certain manque de capacités et de ressources humaines. Cette lacune a été notée dans les secteurs de la paix et de la fragilité, ainsi que dans une moindre mesure, dans l’expertise humanitaire à la mission et au PSAT. Par exemple, il n’y avait pas de spécialiste en conflit et fragilité au PSAT et il y avait seulement des ressources à temps partiel pour l’humanitaire, au PSAT et à la mission. 2) Un manque de clarté quant aux rôles et responsabilités de la mission, du PSAT et du personnel du siège par rapport au travail humanitaire en RDC. Ceci incluait le suivi des projets, les relations avec les partenaires, et la participation aux instances de coordination et planification.
Cette analyse indique que le Ministère n’était pas complètement adapté pour travailler de façon optimale dans un contexte de fragilité et de conflit, tel que celui de la RDC.
Constats : capacité de réponse et souplesse dans les États fragiles – facteurs de succès
Certains choix dans la programmation et certaines bonnes pratiques au niveau opérationnel ont contribué à atténuer une partie des défis mentionnés ci-dessus.
Facteurs de réussite de la programmation canadienne en RDC :
- La continuité dans le temps de certaines interventions, en particulier dans les secteurs de la santé et de la lutte contre les VSBG.
- Le choix de partenaires bien établis dans le contexte local, dotés d’une bonne connaissance du contexte et capables de tisser des relations constructives et de confiance avec les acteurs locaux (autorités locales, société civile et acteurs communautaires).
- L’engagement des autorités publiques, en particulier au niveau technique et local, ainsi que celle des autorités traditionnelles et religieuses, dans les différentes phases des projets.
- Dans le secteur humanitaire, les financements pluriannuels et non affectés (non‑earmarked).
Tout en étant un bailleur de taille petite‑moyenne en RDC, le Canada a su se positionner comme un partenaire d’importance parmi les bailleurs. Ce fut le cas dans les secteurs spécifiques suivants : l’égalité des genres, les VSBG, l’humanitaire, dans une certaine mesure, dans le secteur de la santé dans la province de Kinshasa, et de façon croissante dans le nexus et dans la protection des enfants.
Au niveau opérationnel, la plupart des agences d’exécution et des partenaires consultés considéraient leur relation avec le personnel d’Affaires mondiales Canada au siège et à la mission comme un facteur de réussite. Les agences d’exécution en particulier ont apprécié la disponibilité du personnel de la mission et sa capacité d’écoute. Ils ont aussi apprécié la volonté de chercher des solutions constructives aux problèmes émergents, l’attitude respectueuse et l’absence de microgestion. Les agences d’exécution ont aussi souligné un bon degré de flexibilité en comparaison avec d’autres bailleurs de fonds (dans la marge de ce qui est possible selon les règles d’Affaires mondiales Canada). Par exemple, le personnel était disposé à revoir et à modifier les plans de mise en œuvre lorsque la situation évoluait. Cette souplesse est particulièrement importante dans un contexte d’État fragile.
Néanmoins, l’équipe travaillant à la mission était de petite taille durant la période couverte par cette évaluation. Ceci a entrainé une charge de travail considérable et a limité la capacité du personnel d’assurer un suivi de tous les projets et de s’impliquer de manière significative dans les mécanismes de coordination et de dialogue politique. Cette situation pourrait indiquer un déséquilibre entre les moyens à la disposition de la mission, basés sur un programme bilatéral modeste et centralisé, et la réalité sur le terrain caractérisée per un engagement du Canada beaucoup plus important, en matière de contributions dans le secteur humanitaire et au niveau de la coordination des bailleurs et du dialogue politique.
Pratiques de gestion
Selon le personnel d’Affaires mondiales Canada, tant au siège qu’à la mission, certaines pratiques de gestion ont favorisé la programmation, en particulier :
- Les contacts réguliers entre l’équipe bilatérale au siège et l’équipe sur le terrain.
- Les retraites d’équipe (une bonne pratique, mais organisée sur une base irrégulière).
- Le recours à des agents de suivi externes pour assurer un bon suivi au niveau des projets, en dépit d’une petite équipe.
- Les rencontres des partenaires dans les secteurs de la santé et de la protection des enfants.
Le PSAT a continué à jouer un rôle important d’appui technique. Mais la transition du modèle de l’Unité d’appui au modèle actuel a créé quelques confusions quant au rôle du PSAT. Cela a surtout été marquant lors de la transition en 2017. Cette difficulté a été notée tant par les spécialistes du PSAT que par les partenaires et les autres bailleurs (en particulier en ce qui a trait à la représentation du Canada).
Constats : cohérence des programmes humanitaire, développement et paix et stabilisation
Pendant la période couverte par cette évaluation, le Ministère n’a pas eu une vision cohérente pour la RDC.
La programmation en RDC au cours de la période couverte par cette évaluation a été caractérisée par une juxtaposition de plusieurs canaux de programmation, incluant: une programmation bilatérale modeste et centralisée; une programmation régionale minime; une importante programmation humanitaire; une programmation considérable avec le partenariat et le multilatéral non humanitaire, ainsi qu’une programmation minime avec le secteur de la paix et de la stabilisation.
Vision 2030, un document de haut niveau élaboré en 2018‑2019 devait mettre en place la première vision commune et stratégie du Ministère pour l’aide internationale en RDC. Toutefois, l’influence de ce document sur l'orientation de la programmation de l'aide internationale en RDC n'était toujours pas claire au moment de la rédaction de ce rapport.
L’analyse documentaire et les entretiens avec le personnel d’Affaires mondiales Canada ont démontré que le Ministère n’a pas identifié et opérationnalisé de façon systématique ou structurée les liens existants ou potentiels entre la programmation en développement, en assistance humanitaire et en paix et stabilisation en RDC. Plus précisément, les lacunes suivantes ont été identifiées : pas de processus conjoints d’analyse du contexte et des besoins, pas de mécanismes de planification intégrée ou de groupes de coordination au niveau pays et pas d’exemples de programmation conjointe (ou délibérément complémentaire) entre les différents secteurs d’Affaires mondiales Canada.
Le triple nexus
L’approche du triple nexus vise à renforcer l’interconnectivité des acteurs qui œuvrent dans les secteurs humanitaires, de développement et de la paix et stabilisation. Cette démarche vise à renforcer la collaboration, la cohérence et la complémentarité de leurs actions. L’objectif de cette approche est de tirer parti des avantages comparatifs de chaque volet pour réduire les besoins, les risques et les vulnérabilités, ainsi que pour atteindre des résultats collectifs.
Dans la pratique, des liens existaient entre les trois secteurs, mais ils restaient plutôt superficiels et ponctuels.
Au siège : D'autres secteurs ont consulté le programme bilatéral, et vice versa, lors de l'élaboration des stratégies annuelles, des décisions de programmation et de l'examen des propositions de projets (PSOPs, MHD, KFM). Des membres de l’équipe humanitaire ont aussi participé à la retraite du programme bilatéral en 2018. De plus, il y a eu quelques exemples de missions conjointes impliquant des agents œuvrant dans les secteurs du développement et de l’humanitaire, ainsi que des agents travaillant du côté des politiques. Les parties impliquées ont considéré ces expériences comme très bénéfiques puisqu’elles permettaient d’avoir une meilleure compréhension des synergies et des défis communs.
À la mission : Les liens entre les trois volets de la programmation ont été plus évidents à la mission qu’au siège. Cette situation s’explique par le mandat de la mission, qui était de représenter tous les secteurs d’intervention du Canada en RDC. Cela reflétait aussi la volonté croissante de la mission de s’impliquer dans les forums de réflexion et de coordination sur le nexus en RDC. De plus, l’équipe de la mission était de petite taille, ce qui fait que la plupart des employés étaient impliqués dans plusieurs dimensions de la programmation. Cette situation a permis à l’équipe sur le terrain d’être au courant des liens existants ou éventuels entre les trois volets et de se positionner pour en profiter davantage. Néanmoins, la nature centralisée du programme de la RDC a largement limité la capacité de la mission de prendre des décisions stratégiques sur l’intégration des trois volets dans la programmation.
Au niveau des projets : Il y a eu quelques exemples de projets qui ont intégré des éléments de l’approche nexus (voir encadré), comme le projet sur la sécurité alimentaire et la résilience mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le PAM, et géré par MHD, le projet d’Oxfam‑Québec en Ituri et Tshopo, ainsi que les projets de lutte contre les VSBG dans les Kivus. Ces projets ont toutefois été gérés de façon traditionnelle par le secteur responsable sans maximiser les occasions d’échange, d’apprentissage et de reproduction des projets.
Il y avait un nombre croissant d’opportunités et d’incitatifs pour renforcer de façon systématique les liens entre la programmation humanitaire, en développement, ainsi qu’en paix et stabilisation en RDC. Ces opportunités et incitatifs étaient tout autant liés au contexte interne du Ministère, qu’à la situation en RDC ainsi qu’à l’agenda politique international.
Les forums de réflexion et de discussion internes au Ministère sur le nexus se sont multipliés dans les deux dernières années. Ceux-ci ont inclus: l’élaboration d’un standing brief par IFM, MFM et KFM, le processus de consultation déclenché par la réponse de la gestion aux recommandations de l’évaluation sur l’assistance humanitaire d’AMC (2020) et la participation du Canada au Réseau international pour les conflits et les situations de fragilité (INCAF) du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
Ces démarches ont créé un cadre favorable pour pousser la réflexion sur le nexus au niveau de la programmation pays.
Il était largement reconnu, tant au Ministère que parmi les intervenants sur le terrain, qu’une approche nexus était particulièrement pertinente dans plusieurs régions de la RDC, caractérisées par : des défis socio-économiques à long terme, une crise humanitaire prolongée, des chocs récurrents dus aux conflits armés, à l’instabilité et à la violence politique, ainsi qu’aux épidémies et aux désastres naturels. La nature de la programmation canadienne en RDC, qui est caractérisée par un important volet humanitaire et par plusieurs canaux de programmation en développement, démontre aussi la pertinence d’une approche nexus.
En mars 2018, le Secrétaire général des Nations Unies a désigné la RDC comme l’un des pays prioritaires pour la mise en place de l’approche nexus (voir encadré). Le Canada a été reconnu comme donateur présent et actif dans ce processus. Le Canada a participé aux forums de dialogue et de réflexion au niveau pays sur le nexus, en dépit de la petite taille de l’équipe à la mission. La cartographie du système qui a été effectuée dans le cadre de cette évaluation a démontré que le Canada avait un très haut niveau de connectivité avec les acteurs du développement, de l’humanitaire et de la stabilisation par rapport à d’autres bailleurs financièrement plus importants en RDC. Même si ces liens n'étaient pas toujours réciproques, ils plaçaient le Canada dans une position potentiellement importante en termes de coordination des bailleurs, d’échange d’informations et de travail conjoint dans les trois volets (voir l’annexe VI pour plus de détails).
Le nexus en RDC
Depuis 2018, la mise en œuvre de l’approche nexus a été l’une des priorités du Bureau conjoint des Nations Unies en RDC.
Le Bureau conjoint a lancé un processus pour la mise en œuvre d’une coordination accrue entre les différents intervenants travaillant dans les secteurs de la stabilisation, du développement et de l’assistance humanitaire. Ce processus a impliqué le déploiement d’une conseillère sur le nexus pour appuyer la création de groupes de travail et d’une feuille de route pour la mise en œuvre. À la fin de 2019, des résultats collectifs et des objectifs stratégiques avaient été fixés. Ces outils serviront à mettre en place une programmation cohérente et intégrée des différents agences et bailleurs, dans les années à venir. Pour procéder à la mise en œuvre de l’approche nexus, des initiatives pilotes au niveau des provinces ont été identifiées et lancées.
La capacité du Ministère de profiter des opportunités liées au nexus reste limitée en raison de facteurs internes ainsi qu’en raison des défis propres à la RDC.
Les défis propres à la situation en RDC incluent un manque de leadership du gouvernement congolais, une faible appropriation du concept du nexus par les intervenants nationaux, une mise en œuvre limitée de l’approche sur le terrain et enfin des préoccupations sur la durabilité du processus nexus, étant donné les ressources limitées qui ont été allouées par les Nations Unies et les bailleurs.
Trois facteurs internes ont limité la capacité du Ministère de mettre en œuvre une approche intégrée, cohérente et complémentaire entre les programmes humanitaires, de développement, ainsi que de paix et de stabilisation.
Silos institutionnels : Différents secteurs avaient la responsabilité de divers aspects de la programmation d’aide internationale. Chaque secteur avait ses propres priorités, principes directeurs et modalités d’engagement. Au cours de la période couverte par cette évaluation, un petit nombre d’agences d’exécution ont reçu du financement canadien tant du côté humanitaire que du côté développement. Cette situation a limité les synergies possibles au niveau des projets. Mis à part quelques exceptions (comme la réussite partielle de l’expérience des Cadres pays intégrés), il n’y a pas eu de mécanismes ou de forums pour de la planification conjointe, d’analyse des besoins intégrée, ni de suivi et rapportage conjoint.
Direction stratégique limitée au niveau ministériel pour l’approche nexus : Il n’y a pas eu de leadership clair au niveau du Ministère pour guider les efforts de coordination et d’intégration entre les programmes humanitaires, de développement, ainsi que de paix et stabilisation. De plus, le Ministère n’avait pas de modèle pour la planification et la programmation entre ces trois volets de l’aide internationale dans un pays comme la RDC, qui disposait d’un programme bilatéral modeste et centralisé. Par ailleurs, le personnel interviewé (au siège et à la mission) ne percevait pas l’approche nexus comme une priorité de la haute gestion, contrairement à d’autres dimensions de la Politique d’aide internationale féministe.
Rigidités budgétaires : À l'exception des financements humanitaires pluriannuels, il y avait un manque constant de flexibilité au niveau du financement. En général, les projets de développement n'ont pas intégré les modificateurs de crise, un instrument qui permet d’allouer ou de réaffecter des fonds en réponse à des crises émergentes. Le manque de flexibilité budgétaire et l’absence de nouveaux financements disponibles pour le programme bilatéral sont deux facteurs qui ont limité la capacité du Canada de saisir des opportunités de programmation qui correspondaient à l’approche nexus.
Les 11 recommandations du CAD‑OCDE sur les liens entre les volets du développement, de l’aide humanitaire et de la paix
- Procéder à une analyse conjointe, des causes profondes et des facteurs structurels du conflit, en tenant compte du risque et de l’égalité entre les genres.
- Fournir les ressources nécessaires afin de renforcer les capacités de leadership pour une coordination efficace.
- Se servir de l’engagement politique et d’autres outils pour prévenir les crises, résoudre les conflits et instaurer la paix.
- Donner priorité à la prévention, la médiation et la consolidation de la paix.
- Mettre les personnes au cœur des programmes.
- S’assurer que les activités ne portent aucun préjudice et adopter une approche tenant compte du conflit.
- Harmoniser les programmes conjoints avec le contexte de risques.
- Renforcer les capacités nationales et locales.
- Investir dans l’apprentissage et la collecte des données.
- Mettre au point des stratégies de financement basées sur des données concrètes pour les secteurs de l’humanitaire, du développement et de la paix.
- Utiliser un financement pluriannuel souple et prévisible.
Constats : résultats
Cette section se concentre sur les résultats de la programmation canadienne en développement en RDC, principalement les résultats obtenus par les projets bilatéraux et ceux du partenariat. Bien que mitigés dans l’ensemble, certains résultats positifs ont été obtenus. Compte tenu de la portée et de l'ambition relativement modestes de la plupart des projets, les résultats et leur pérennisation ont été limités au niveau local et au niveau des projets. Un résumé des résultats pour chaque secteur d'intervention principal est présenté dans les tableaux suivants. Des informations supplémentaires sur les résultats atteints par les projets, ainsi que sur certaines innovations et pratiques positives sont également soulignées.
Résultats ‑ santé
La programmation canadienne en RDC dans le secteur de la santé maternelle et infantile a contribué à améliorer la qualité et la quantité des services de santé prodigués, de même qu’au niveau de l’utilisation de ces services dans les zones de santé ciblées. Ces résultats positifs restent toutefois limités en termes d’échelle, d’uniformité et de maintien des acquis.
- Les indicateurs d’utilisation des services de santé ont augmenté dans les districts qui ont bénéficié de la programmation canadienne (dans la province de Kinshasa et dans l'est). La programmation canadienne était très limitée géographiquement. Le degré de progrès en termes de résultats escomptés a été variable et en deçà des attentes (voir annexe IX).
- Des améliorations ont été enregistrées dans l'utilisation des services suivants : consultations prénatales, accouchements assistés, consultations postnatales, consultations curatives pour les enfants de moins de cinq ans, dépistage du VIH et utilisation de méthodes de planification familiale.
- Les projets ont directement contribué à une amélioration de la disponibilité des services de santé pour les mères, enfants et nouveau-nés par des investissements dans les infrastructures et les fournitures. Bien que ces investissements soient importants, les projets ont créé une dynamique de dépendance. C'était notamment le cas lorsque la programmation était présente depuis longtemps (Kinshasa).
- Les données disponibles ont démontré des améliorations dans la qualité des services de santé offerts dans les structures appuyées, notamment pour l’adoption de standards de soins adaptés aux besoins des femmes et des enfants, ainsi qu’en matière d’hygiène. Ceci a été obtenu principalement à travers le renforcement des capacités des prestataires de services.
- Des limites importantes ont perduré au niveau de l’application des nouvelles compétences, surtout en raison de faiblesses propres au système de santé congolais (personnel sous-payé ou non payé, forte mobilité, redondance des effectifs).
- Ces améliorations n’ont pas été uniformes dans toutes les structures appuyées. Des lacunes importantes dans la qualité des soins persistent dans plusieurs des formations sanitaires soutenues.
- On a constaté des résultats en termes d’un accroissement des connaissances en santé maternelle et reproductive chez les populations cibles, y compris chez les hommes et les jeunes. Les projets financés par le Canada, en partenariat avec les autorités locales et les organisations de la société civile, ont mené des campagnes de prévention, d’information et d’éducation sur la maternité à moindre risque, la planification familiale et la prévention des grossesses précoces.
- Des preuves anecdotiques ont indiqué que ces campagnes ont contribué à une utilisation accrue des services de santé disponibles, et à une plus grande participation des hommes aux initiatives de santé maternelle et infantile.
- La programmation multilatérale a aussi contribué à des avancées dans l’accès aux vaccins et à la nutrition des enfants, dans la lutte contre les maladies infectieuses et endémiques, ainsi que dans la planification familiale.
- Ces résultats étaient très pertinents dans le contexte des besoins en santé de la RDC.
- L’appui aux agences multilatérales a permis au Canada de jouer un rôle dans des initiatives d’envergure nationale en RDC, en dépit de ses apports financiers relativement limités.
Au cours de ses missions de collecte de données en RDC, l'équipe d'évaluation a pu constater de grandes variantes de qualité dans les centres de santé soutenus par les projets canadiens. Plusieurs d'entre eux étaient très rudimentaires, avec des fournitures médicales limitées, mais avec des normes d'hygiène acceptables et un bon respect de l’intimité des femmes dans les maternités. Cependant, dans certains centres, il n'y avait pas de salles de bain séparées pour les hommes et les femmes et pas de savon. Dans l'un des centres, la salle d'accouchement était infestée de chauves-souris, et les femmes se plaignaient que les mammifères avaient déféqué sur elles pendant l'accouchement. Dans d'autres centres, les membres de la famille ou les femmes elles-mêmes se plaignaient de se sentir otages de la maternité, car elles ne pouvaient pas partir avant d'avoir payé les frais. Le système de santé de la RDC continue à être confronté à de sérieuses lacunes pour répondre aux besoins de sa population.
Résultats ‑ santé (suite)
Les contributions du Canada à la gouvernance et au renforcement du système de santé ont été limitées, et leur portée a diminué au cours de la période couverte par cette évaluation.
- Le Canada a contribué aux processus de réforme du système de santé dans la province de Kinshasa, par le biais de son engagement continu dans le dialogue politique avec le gouvernement provincial et les autres bailleurs.
- Ceci a inclus le développement de l’accord-cadre avec la direction provinciale de la santé et le processus de sélection transparente des cadres intermédiaires.
- La capacité du Canada d’influencer la réforme du secteur de la santé au niveau national a été limitée par le poids relativement petit du Canada dans ce secteur. Tout en restant un membre assidu et actif du Groupe inter bailleurs santé (GIBS), la visibilité et l’influence du Canada se sont principalement limitées à la province de Kinshasa, où le Canada a maintenu un engagement de longue date.
- L’accent mis par Affaires mondiales Canada sur le renforcement de la gouvernance dans le secteur de la santé s'est progressivement déplacé vers la santé des mères et des enfants. Les projets financés par le Canada, en particulier dans la province de Kinshasa, ont continué d’inclure un volet de renforcement des capacités de gestion du système de santé, avec les activités suivantes : formation des équipes de cadres, approvisionnement en fournitures de bureau, construction ou rénovation de bureaux, ainsi que de l’appui aux missions d’audit et de supervisions. Les résultats de ces interventions ont été en deçà des attentes.
Résultats ‑ violences sexuelles basées sur le genre (VSBG)
Les projets financés par le Canada dans le domaine de la lutte contre les VSBG en RDC ont atteint des résultats tangibles en augmentant l’accessibilité, ainsi que la qualité des services offerts aux survivantes. Néanmoins, plusieurs facteurs ont limité la pleine utilisation de l’ensemble des services offerts.
- La programmation canadienne dans le secteur de la lutte contre les VSBG, en particulier par le biais de l’appui au PNUD et au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), s’est distinguée par l’introduction et l’expansion d’une approche holistique de prise en charge. Cette approche comprenait les services médicaux, psychosociaux, judiciaires, la réinsertion socio-économique, ainsi que la création des centres intégrés de services initialement dans 3 provinces, puis dans 5 provinces.
- Cela s'est traduit par une augmentation significative des services fournis, en particulier les services médicaux.
- Le renforcement des capacités techniques des organisations locales responsables de fournir des services aux survivantes a amélioré la qualité des services offerts. Les projets ont permis de recruter des professionnels qualifiés et de fournir des médicaments tels que trousses de traitement des victimes de viol.
- Les projets ont également permis de former des organisations faisant partie de la chaîne d'intervention, notamment les corps policiers.
- Le volet de la réinsertion socioéconomique était un aspect très apprécié et crucial pour les bénéficiaires. Mais les cibles dans ce volet de la programmation n’ont pas été atteintes.
- Ceci s’expliquait principalement par le manque de ressources financières pour faire face au nombre important de cas. Les fonds alloués au volet de la réintégration socio‑économique ne correspondaient pas aux attentes des bénéficiaires et à l'importance qu'elles accordaient à cet élément.
- Les projets financés par le Canada ont contribué à l’amélioration de l’accès aux services judiciaires pour les victimes de VSBG et à l’accompagnement de ces dernières dans le processus judiciaire.
- Les projets ont contribué à renforcer les capacités des intervenants dans le système de justice pénale en fournissant des ressources matérielles ou des formations. Ceci a contribué à une hausse du nombre de causes traduites en justice et de cas qui ont donné lieu à une condamnation.
- L’accès et la pleine utilisation par les survivantes des services d’appui judiciaire ont continué à se heurter à des mœurs sociales qui découragent la poursuite des agresseurs et à des difficultés propres au système judiciaire en RDC.
- De nombreuses survivantes n'ont pu avoir recours aux services d'appui judiciaire, pour les raisons suivantes : la stigmatisation liée aux VSBG et à leur dénonciation, des difficultés matérielles, comme les délais dans le processus juridique et l’absence de paiements de dommages aux survivantes, des survivantes qui changeaient d’avis à la suite de règlements hors cours ou encore des menaces provenant de membres de la communauté.
Il y a eu moins d’avancées en matière de prévention des VSBG, surtout en ce qui a trait aux changements des mentalités et des normes sociales sur le genre.
- Considérant le poids des mœurs et des coutumes sociétales, ainsi que le contexte socio‑politique qui influencent les actes de VSBG, la proportion de programmation consacrée à la sensibilisation et l’éducation, dans une perspective de prévention, est restée relativement limitée au sein des projets financés par le Canada.
- La programmation dans le domaine de la lutte contre les VSBG a été fortement concentrée sur l’offre de services aux survivantes. Toutefois, certaines initiatives mises en œuvre par les projets dans ce secteur peuvent servir de modèles dans cette voie. (voir la page suivante)
Par son dialogue politique et ses efforts de plaidoyer dans le cadre de sa programmation, le Canada a contribué à des engagements plus clairs de l’État en faveur de la lutte contre les VSBG et contre l’inégalité des genres.
- Depuis 2006, le Canada s’est fortement démarqué parmi les bailleurs de fonds par ses positions en matière d’égalité des genres. Le Canada a tenu un important rôle de leadership auprès des différents mécanismes de coordination dans le secteur lié au genre. Le Canada a assuré la co‑facilitation du groupe thématique sur le genre au niveau national.
- Le Canada a travaillé étroitement avec le gouvernement congolais, notamment le Ministère du genre, de la famille et de l’enfant, par le biais de ses projets.
- L'engagement soutenu du Canada et d’autres bailleurs a contribué au développement de stratégies nationales de lutte contre les VSBG.
- Effectués en collaboration avec d’autres bailleurs, les efforts de plaidoyer de la mission auprès du gouvernement ont contribué aux processus de révision de plusieurs lois, notamment le Code de la famille et la Loi sur la parité.
- Certains projets, dont le JAD, ont renforcé les gouvernements provinciaux.
- Toutefois, les nouvelles politiques et stratégies nationales et provinciales n’ont pas encore été appliquées de façon tangible, dans la plupart des cas. Cela a grandement limité l’impact des efforts dans ce secteur.
Appui aux survivantes de VSBG
Les centres de service intégrés (One Stop Centers)
Le projet du PNUD, « Lutte contre l’impunité et appui aux survivantes de violences sexuelles » et par la suite l’autre projet du PNUD intitulé « Justice, autonomisation et dignité des femmes et des filles en RDC » (JAD), ont mis en place des centres de service intégrés (One Stop Centers) pour les survivantes de VSBG. Ces centres offraient en un seul endroit toute la gamme des services aux survivantes de VSBG, en facilitant l’accès et les suivis des cas.
En 2017‑18, la dernière année du projet « Lutte contre l’impunité et appui aux survivantes de violences sexuelles », le nombre de consultations médicales et psychosociales a été de 5 823, grâce au déploiement de centres de services intégrés dans 23 structures de santé. Ce chiffre dépassait largement la cible annuelle de 5 204 consultations. De plus, les centres de services intégrés ont porté le nombre de survivantes ayant eu accès à des services médicaux et psycho‑sociaux à 15 619 femmes, alors que la cible était de 15 000, pour la durée totale du projet.
« J'ai été violée dans la périphérie de Goma alors que je fuyais les violences perpétrées par les groupes armés près de mon village. Mes enfants étaient avec moi et m'ont aidée à obtenir des soins quand nous sommes arrivés », raconte Miwinam. Cette femme d'une quarantaine d'années est la plus âgée des huit survivantes de violences sexuelles. L'équipe d'évaluation d'Affaires mondiales Canada a rencontré Miwinam dans la commune de Kyeshero, à l'ouest de Goma, en septembre 2019. Souvent rejetées par leurs familles et stigmatisées par leurs communautés, ces femmes se sont progressivement confiées à l'équipe d'évaluation et ont partagé leurs histoires. Sinuzig, 25 ans, dit avoir reçu des soins de santé et du soutien psycho‑social pendant son séjour à l'hôpital de Kyeshero, où se trouvait le centre de services intégrés. Le repos et les précieux conseils qu'elle a reçus pendant sa convalescence lui ont permis de se réconcilier avec son mari, qui l'avait quittée après son viol.
Améliorations du système judiciaire
Le projet « Lutte contre l’impunité et appui aux survivantes de violences sexuelles » a renforcé le système de justice pénale et les institutions judiciaires. Il a appuyé 15 cliniques juridiques et contribué à l’organisation de huit audiences foraines, ce qui a permis d’accroître l’accessibilité dans les régions éloignées. Cette approche a permis d’augmenter le taux de poursuites judiciaires pour des crimes liés aux VSBG.
Au total, 2 158 causes ont fait l’objet d’un procès. Sur ce nombre, 1 027 décisions judiciaires ont étés prononcées (dont 81% de jugements de condamnation). Pour la période de 2013 à 2017, le taux de poursuites ayant abouti à des décisions judiciaires est passé de 20% à 60%.
Initiatives de sensibilisation et d’éducation pour la prévention des VSGB
Plusieurs activités du projet « Lutte contre l’impunité et appui aux survivantes de violences sexuelles » ont porté sur la prévention : grâce au projet, 26 écoles et 8 universités ont intégré la dimension genre dans leur curriculum, 26 projections de films ont permis à plus de 3 800 personnes (2 250 femmes et 1 593 hommes) d’avoir accès à l’information sur leurs droits, 120 émissions de radio sur la lutte contre les VSBG ont été diffusées (avec une couverture totale estimée à 15 000 personnes).
La Politique d'aide internationale féministe met l’emphase sur les femmes et les filles. L’inclusion des hommes est toutefois primordiale pour favoriser le changement des mentalités dans une société. Des projets comme « Mères et enfants en santé » (Oxfam‑Québec) et « JAD » (PNUD) ont mis l’accent sur l’inclusion des hommes.
La pièce de théâtre Bongo Te Tika! de la troupe les Lanternes, en collaboration avec le Réseau des Femmes Chrétiennes du Congo (RFCC) constitue un autre exemple intéressant de sensibilisation. Cette pièce traitait des traumatismes subis par les survivantes de VSBG. La section politique de la mission canadienne a mis en valeur ce petit projet, qui était une initiative du programme de coopérants volontaires d’Oxfam‑Québec. Le projet a par la suite été repris par ONU Femmes.
Résultats ‑ protection des enfants
La programmation canadienne en matière de protection des enfants a contribué, dans une certaine mesure, à faire progresser les conditions de vie, ainsi que les droits fondamentaux des jeunes les plus vulnérables.
- Par le biais du programme national d’enregistrement des naissances mis en œuvre par l’UNICEF, le Canada a contribué à l’augmentation du taux d’enregistrement des enfants de moins de 5 ans à l’état civil.
- Au niveau national, le pourcentage de nouveau-nés enregistrés à l'état civil par rapport au nombre de naissances vivantes en maternité est passé de 25% en 2014 à 40% en 2018.
- Malgré ces résultats positifs, le Canada a mis fin à son financement en décembre 2018.
- Le projet a développé les capacités des « communautés protectrices » dont le rôle était d’identifier, de référer et de prendre en charge les enfants vulnérables. L’implication accrue des leaders communautaires et religieux, ainsi que l’intégration des activités de sensibilisation lors des consultations prénatales et préscolaires ont aussi contribué aux résultats.
- Les contributions du Canada en matière de protection des enfants ont permis d’accroître l’identification, la prise en charge holistique et l’accompagnement d’un certain nombre d’enfants en situation de grande vulnérabilité, notamment les enfants de la rue dans six communes de la province de Kinshasa et les enfants travaillant dans des mines artisanales. L’étendue de ces résultats a été limitée par l’engagement récent du Canada dans ce secteur, la portée géographique limitée des activités et des retards dans la mise en œuvre des projets.
- Des progrès substantiels ont été atteints dans le renforcement des capacités des autorités publiques tels que les services de police, les services sociaux et les tribunaux pour enfants. Les zones touchées par la programmation canadienne laissent entrevoir des signes encourageants. Désormais, 91% des cas d’enfants en conflit avec la loi sont transmis à un juge des enfants dans des délais raisonnables.
- Depuis 2016, le Canada a participé activement au dialogue politique et aux cadres de coordination des bailleurs dans le secteur de la protection des enfants. Le Canada a aussi joué un rôle grandissant dans le plaidoyer en vue de renforcer le cadre étatique de protection des enfants.
Prise en charge holistique pour les enfants vulnérables et renforcement des capacités des autorités publiques
Depuis 2018, le projet « Appui à des initiatives de protection des enfants et des jeunes en RDC » a aidé plus de cinq mille enfants de la rue (dont 35 % filles). Ces enfants ont bénéficié d’un appui via les structures d’accueil ciblées par le projet. Ces structures ont offert de l’hébergement, des repas, un suivi médical et des activités récréatives. Plusieurs centaines de jeunes ont été scolarisés et/ou ont été réinsérés dans leurs familles.
Le projet « Protection des enfants dans les mines » a identifié environ 4 000 enfants travaillant dans les mines du Haut‑Katanga, de Lualaba et du Sud‑Kivu en 2018‑2019. Environ la moitié d’entre eux ont été retirés des sites miniers. Des soins adaptés en matière de santé sexuelle et reproductive ont également été offerts. Des activités de réinsertion scolaire et de formation professionnelle ont été initiées, mais pas encore dans tous les sites.
Le projet « Renforcer les capacités en protection des juges, des policiers et des travailleurs sociaux » a harmonisé des modules de formation, ainsi que développé ou mis à jour une panoplie d’outils de travail standardisés et conçus pour favoriser des approches adaptées aux besoins des enfants. Le projet a travaillé avec les policiers, les centres de formation et l’Institut national de formation du personnel judiciaire afin d’intégrer des cours sur les droits des enfants dans les curriculums de ces formations. Grâce à ce projet, le ministère des Affaires sociales a pour la première fois recommandée d'intégrer les travailleurs sociaux dans les escadrons de police.
À Kinshasa, l'équipe d'évaluation de PRA s’est rendue dans l'un des centres de jour pour les enfants de rue vulnérables, soutenus par le projet « Appui à des initiatives de protection des enfants et des jeunes en RDC ». Le centre de jour offrait aux garçons et aux filles des repas chauds, un endroit sécuritaire pour jouer ou se reposer, et un accès à des services de santé et d'hygiène de base, mais adaptés à leurs besoins. Deux jeunes filles ont expliqué qu'elles avaient apprécié les repas et l’occasion de pouvoir se laver et laver leurs vêtements avec de l'eau propre et du savon. Mais par‑dessus tout, elles ont dit que le projet offrait un centre d’hébergement uniquement pour les filles. Ce centre était petit, car il y avait moins de filles que de garçons qui utilisaient ce genre de structure. Mais, pour elles, c'était un endroit beaucoup plus sécuritaire pour dormir la nuit et y laisser leurs maigres possessions, comparé aux centres d’hébergement mixtes ou à la rue.
Version texte
Une photo de la salle des arts, décorée par des enfants vulnérables vivant dans l'un des centres résidentiels soutenus par le projet « Appui à des initiatives de protection des enfants et des jeunes en RDC ».
Résultats ‑ gouvernance et démocratie
Le Canada a contribué à certaines avancées en lien avec la bonne gouvernance, la promotion de la démocratie, et le respect des droits de l’homme en RDC, par le biais du dialogue politique et avec sa programmation bilatérale et des partenariats. Ces avancées ont été réalisées en dépit d’un engagement relativement limité dans ces secteurs et malgré un contexte très difficile.
- La programmation bilatérale est passée d'une approche axée sur la bonne gouvernance à une approche axée sur la promotion de la démocratie. Après 2016, en raison du contexte politique en RDC, le Canada a effectué un changement stratégique en passant du renforcement direct des structures de l'État au soutien de la société civile et de l'engagement civique. Les investissements dans ce secteur sont restés relativement faibles: un total de 13,2 millions de dollars de 2012 à 2019.
- Le Canada a contribué à quelques résultats positifs en matière de bonne gouvernance, par son appui au gouvernement congolais dans la réforme de la budgétisation dans le secteur de la santé, jusqu’en 2014. Des estimations des dépenses publiques provinciales ont été élaborées pour la première fois et des améliorations ont été apportées à la qualité des allocations budgétaires. Après 2014, le Canada a mis fin au financement des projets qui avaient pour but de renforcer les structures étatiques.
- Le Canada s’est également engagé à faire progresser le processus électoral par le dialogue politique avec le gouvernement de la RDC, ainsi qu’en soutenant le renforcement des capacités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) entre 2016 et 2018. Le Canada et d’autres bailleurs ont exercé des pressions sur le gouvernement de la RDC afin qu’il pallie les lacunes du système électoral. À la suite de ces pressions, la CENI a ajusté le processus d’enrôlement des électeurs afin de faciliter la participation des femmes.
- En général, le plaidoyer et l'assistance technique fournis pendant les élections n'ont pas engendré de grands progrès. La raison principale semblait avoir été l'engagement limité du gouvernement de la RDC avec les partenaires internationaux dans les préparatifs pour les élections générales de 2018. Le Canada a par la suite réorienté ses efforts en s’engageant davantage avec la société civile congolaise en matière d’éducation citoyenne.
- La programmation a obtenu des résultats significatifs à l’échelle nationale grâce à ses efforts en matière d’éducation civique et électorale. Le projet « Appui à l’éducation civique et électorale » a contribué à sensibiliser les citoyens aux concepts de démocratie et de gouvernance à travers le pays, en formant 10 000 animateurs et animatrices, et en offrant 824 000 séances d’animation, qui ont rejoint 19 millions de personnes. Plus de 50% des participants étaient des femmes. Des données anecdotiques indiquent que le projet a aidé les femmes à participer davantage comme médiatrices et comme observatrices lors du scrutin de 2019. Une évaluation de ce projet serait utile pour obtenir une mesure plus précise de ces résultats.
- La programmation canadienne dans le secteur des droits de la personne et de la lutte contre l’impunité (au‑delà du travail effectué dans le secteur des VSBG et dans celui de la protection des enfants) est restée très limitée (trois projets de KFM, pour un décaissement total de 1,9 million de dollars). L’équipe d’évaluation a noté des exemples de résultats positifs, mais ils restent isolés et de petite portée.
Exemples de résultats des projets de gouvernance de KFM
Le projet « Prévention de la torture dans la Francophonie » a créé un Centre des droits de l'homme à Bukavu, lequel a permis ensuite de noter un changement d'attitude chez les autorités judiciaires et pénitentiaires dans les centres de détention des environs. Le projet « IMPACT » de lutte contre la corruption a permis de révéler des cas de corruption dans les secteurs des affaires et de l'éducation, de promouvoir la reddition de comptes dans les institutions publiques et de présenter de nouvelles méthodes de fonctionnement pour améliorer la transparence des processus dans les institutions publiques.
Égalité des genres
La programmation canadienne en RDC a fait preuve d’une forte intégration de la dimension égalité des genres, dans un contexte sociétal, politique et sécuritaire très contraignant pour les femmes et les filles. Ceci a été le cas tout au long de la période couverte par l'évaluation, mais a été encore plus prononcé après l’adoption de la Politique d’aide internationale féministe.
Selon la grande majorité des sources de cette évaluation, les croyances ancrées dans la société congolaise et un contexte politique caractérisé par une forte insécurité et instabilité ont été les principaux facteurs limitant l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en RDC. Certaines perceptions sur la place des femmes et des filles dans la société ont limité leurs rôles et responsabilités, limité leur accès à la terre, à certains services de base et aussi restreint leur accès aux instances décisionnelles. Les normes sociales et le contexte socio‑politique ont souvent été utilisés pour justifier des pratiques discriminatoires, comme les mariages forcés, les viols et les agressions basées sur le genre. Cette réalité est reflétée dans les structures étatiques et communautaires, notamment par la faible représentativité des femmes dans les instances officielles.
La programmation canadienne en RDC a été reconnue, au sein d’Affaires mondiales Canada et par les autres parties prenantes consultées, pour avoir intégré de façon systématique la dimension égalité des genres. Ceci a été le cas tout au long de la période couverte par cette évaluation, même avant l’adoption de la Politique d’aide internationale féministe. Ce constat est confirmé, par exemple, par l’analyse de la cote des projets en matière de genre (voir encadré). Certaines approches utilisées dans la programmation canadienne en RDC ont été particulièrement bénéfiques en termes d’intégration de la dimension égalité des genres (pour plus de détails, voir l’annexe X).
La nouvelle Politique a renforcé le positionnement du Canada en matière d’égalité des genres et a eu des effets importants sur la culture de travail des partenaires de mise en œuvre. Grâce à la visibilité internationale acquise par la Politique d’aide internationale féministe et grâce au renforcement du discours politique, le Canada a pu encourager davantage ses partenaires à accorder une attention particulière aux questions d’égalité dans leurs projets.
Même si la Politique a grandement contribué à l’élaboration d’une direction claire pour les projets canadiens, certains intervenants consultés, à l’intérieur et à l’extérieur d’AMC, étaient toutefois d’avis que des mesures supplémentaires devraient être prises afin d’avoir un impact réel et de longue durée, notamment pour susciter des changements dans les mœurs et les comportements.
Analyse de la cotation genre dans la programmation
La majorité (80%) des projets de WGM et de KFM inclus dans cette évaluation ont obtenu une cote « spécifique » ou « intégrée » pour l’intégration de l’égalité des genres. Depuis l’adoption de la Politique d’aide internationale féministe, il y a eu une légère augmentation des projets dotés d’une cote « spécifique » et aucun projet avec une cote « limitée » ou « absente » n’a été lancé. L'ensemble des projets du programme PSOPs ont reçu une cote « spécifique » ou « intégrée ». (Tous les projets de PSOPs se situaient dans la période 2015‑2019.)
Le premier projet humanitaire à recevoir une cote « intégrée » en RDC se trouve dans les années 2015‑2016. Depuis, chaque année, deux ou trois projets ont reçu la cote « intégrée ». Les autres projets restent avec une cote « limitée » ou sans cote, ce qui correspond au type de programmation et de partenaires impliqués. Ce type d’analyse ne s’applique pas aux projets multilatéraux en santé.
Version texte
Codage de l’égalité des genres dans les projets de développement 2012-2018 (en pourcentage des projets WGM et KFM)
Spécifique 16%; Intégrée 64%; Limitée 7%; Aucune 14%.
Durabilité
Il y a eu des limites substantielles quant à la durabilité des résultats, en particulier dans le secteur de la santé, mais aussi dans les secteurs de la protection des enfants et de la lutte contre les VSBG.
L’évaluation a démontré que plusieurs résultats immédiats des projets de santé, en particulier dans la province de Kinshasa, ainsi que plusieurs résultats immédiats des projets de protection des enfants et de la lutte contre le VSBG n’ont pas été maintenus dans le temps ou étaient à risque de ne pas être maintenus une fois le projet terminé. Cette situation a suscité des défis dans les domaines suivants :
- L’entretien de l’équipement et des infrastructures construites ou rénovées.
- Le maintien de la fourniture des intrants et matériaux de fonctionnement, notamment les médicaments et le carburant pour les véhicules.
- Le maintien des services gratuits soutenus directement par les projets, comme les consultations médicales, le logement, la prise en charge sanitaire et scolaire des enfants et des jeunes, ainsi que les formations professionnelles.
- La poursuite de bonnes pratiques dans la gestion sanitaire, comme les supervisions, une fois terminé l’incitatif des primes.
- L’appropriation et l’utilisation de nouvelles connaissances et capacités après la fin des formations ainsi qu’après la fin des primes de performance, à cause du versement irrégulier des salaires par l’État et un fort taux de roulement de la main‑d'œuvre.
Les défis en termes de durabilité de la programmation en RDC sont principalement liés au contexte de fragilité de ce pays et ils ne sont pas exclusifs au Canada. Au contraire, ils sont propres à tous les partenaires du développement, comme l’ont démontré la revue de littérature et les entrevues avec les partenaires du développement en RDC. Ils étaient aussi largement reconnus par le Ministère et ses partenaires. Certains intervenants à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère sont même allés jusqu’à remettre en question la pertinence de parler de durabilité des résultats dans un contexte comme celui de la RDC, où la priorité est de combler les besoins immédiats et urgents des populations.
Un certain nombre de facteurs, propres au Ministère, ont toutefois limité la capacité du Canada à atténuer ces difficultés. Ce sont les facteurs suivants : le poids relativement modeste du Canada dans le secteur de la santé et celui de la protection des enfants, un désengagement progressif de la programmation canadienne de la contrepartie nationale en raison du contexte politique et électoral des dernières années, ainsi que le peu de remise en question critique à l’égard de certaines approches et partenariats de longue date, notamment dans le secteur de la santé à Kinshasa. Cette remise en question est d’autant plus nécessaire dans le contexte des défis associés aux États fragiles.
Stratégies de transition
La plupart des projets examinés par l’évaluation incluaient des stratégies de désengagement ou de transition. Il s’agit là d’une bonne pratique si ces stratégies prévoient un désengagement progressif, ou si elles sont développées de façon participative avec les parties prenantes concernées. Il s’agit aussi d’une bonne pratique si les stratégies précisent clairement les rôles et les responsabilités, l’échéancier, la mobilisation des ressources et les indicateurs de succès. D’après les documents consultés pour cette évaluation, le degré de réalisme, de clarté, d’appropriation et de mise en œuvre de ces stratégies variait énormément.
Par exemple, le projet d’Oxfam‑Québec en Ituri s’est démarqué par une approche axée sur le renforcement des capacités des acteurs locaux. En revanche, les projets « PROSAKIN » et « PASSKIN » à Kinshasa se sont désengagés d’une façon qui a été perçue comme abrupte par les partenaires locaux. Cela a considérablement affecté le processus de transition, limitant la capacité ’appropriation des acquis du personnel local. Conscient des lacunes de ses prédécesseurs, le projet « ASSK » s’est davantage penché sur cette problématique dans ses stratégies d’appropriation et d’accompagnement. Il était toujours trop tôt pour évaluer l’efficacité de ses stratégies et leur mise en œuvre par les partenaires. Ces aspects devraient faire l’objet d’un suivi régulier et approfondi de la part du Ministère.
Les projets financés par le Canada en RDC ont intégré des approches adaptées au contexte pour renforcer la durabilité des résultats, avec différents degrés de succès.
Quelques exemples pertinents sont présentés ci‑dessous.
- Impliquer les autorités pertinentes dans toutes les étapes des projets. Vu les difficultés rencontrées pour impliquer les autorités nationales, certains projets ont opté de tisser des liens avec les autorités locales, provinciales ou au niveau technique afin de mieux identifier les besoins et assurer une plus forte appropriation des acquis. Par exemple, les projets de santé à Kinshasa et ceux d’Oxfam‑Québec en Ituri ont travaillé en étroite collaboration avec les divisions provinciales de la santé (DPS) ‑ quoiqu’avec des niveaux de succès variables. Le projet « JAD » mis en œuvre par le PNUD a tissé une relation très fructueuse avec le ministère du Genre, en particulier avec la cellule responsable de la lutte contre les VSBG qui a travaillé à opérationnaliser la base de données VSBG.
- Impliquer les communautés et en particulier les bénéficiaires dans le maintien des résultats et dans les processus de reddition de compte. L’exemple des activités génératrices de revenus (AGR) (voir encadré) et celle des comités de femmes présents dans les projets mis en œuvre par le PNUD ou Oxfam‑Québec sont particulièrement pertinents à cet égard.
- Mobiliser les réseaux informels ou communautaires. À titre d’exemple, l’implication des paroisses membres de la CENCO dans le cadre du projet « Éducation civique et électorale » a permis à une partie importante de la population de mieux s’approprier les messages.
- Renforcer les structures de la société civile responsables de la prestation de services pour leur permettre d’opérer de façon plus efficace et de mobiliser plus de fonds. Par exemple, le projet « Voix et leadership des femmes » a adopté cette approche, quoiqu’il soit encore trop récent pour en évaluer la durabilité. Le projet « Appui à des initiatives de protection des enfants et des jeunes en RDC » a mis sur pied des Communautés de pratiques et de savoir, pour améliorer la coordination et le partage de connaissances entre les organisations œuvrant pour la protection des enfants. Le projet a aussi fourni un soutien organisationnel au REEJER, l’un des partenaires locaux de mise en œuvre. Dans le cadre de ce projet, Médecins du Monde, avec l’appui du Canada, a aussi organisé un forum des partenaires et des bailleurs afin de mobiliser des ressources additionnelles.
- Intégrer les activités de renforcement de capacité dans les systèmes de formation existants et institutionnalisés. Par exemple, dans son projet « Renforcement des capacités en protection pour les policiers, les travailleurs sociaux et les juges », l’IBCR a travaillé en collaboration avec les écoles de la police, les centres de formation des travailleurs sociaux et l’Institut national de formation du personnel judiciaire, afin d’intégrer des cours sur les droits des enfants dans les curriculums des formations. Le projet « Santé reproductive des adolescents » a formé un bassin de formateurs nationaux et a aussi appuyé la formation des enseignants et des experts du ministère du Genre, afin qu’ils puissent multiplier les activités de formation et sensibilisation.
Les activités génératrices de revenus (AGR), un mécanisme d’autofinancement soutenant la durabilité des résultats
Les projets d’Oxfam‑Québec ont soutenu des AGR, sur la base du principe de renforcement du pouvoir des intervenants. Par leur engagement et par la gestion d’activités commerciales et de production intégrées au projet (couture, mécanique, petite exploitation agricole, cantine, etc.), les participants ont pris une part active à la pérennisation du projet. À titre d’exemple, avec un budget initial de 2 000$, les fonds générés par la cantine de Nizi (province de l’Ituri) ont permis de rénover un bâtiment, en plus d’approvisionner le centre de santé en fournitures pour traiter le VIH. Les AGR ont permis à la fois de poursuivre les activités du projet après la fin du financement, mais ont aussi renforcé l’appropriation par les collectivités des résultats et services maintenus grâce à l’effort collectif.
Conclusions
Positionnement du Canada en RDC
Le Canada était un bailleur de taille petite à moyenne en RDC, mais il a su se positionner comme un partenaire d’importance parmi les bailleurs, dans les secteurs de l’égalité des genres, des violences sexuelles basées sur le genre, de l’humanitaire et, dans une certaine mesure, dans le secteur de la santé dans la province de Kinshasa, et de façon grandissante en lien avec le nexus et la protection des enfants.
Résultats
L’aide internationale canadienne en RDC a contribué à des résultats positifs dans ses domaines prioritaires, en particulier la santé des mères, des nouveau‑nés et des enfants, ainsi que la lutte contre les VSBG. L’évaluation a aussi noté des résultats positifs, mais toujours embryonnaires, dans le domaine de la protection des enfants, un secteur relativement nouveau d’engagement pour le Canada. L’évaluation a aussi noté des résultats prometteurs en matière de promotion de la démocratie. La programmation a aussi fait preuve d’une forte intégration de la dimension égalité des genres, dans un contexte sociétal, politique et sécuritaire très contraignant pour les femmes et les filles. Ces résultats, bien que positifs, ont tout de même eu une portée et une uniformité limitées. Il y a eu aussi des limites substantielles quant à la durabilité de ces résultats, notamment dans le secteur de la santé, mais aussi dans les secteurs de la protection des enfants et de la lutte contre les VSBG.
Capacité de réponse et cohérence dans un contexte de fragilité et conflit
En choisissant ses secteurs prioritaires et ses modalités d’intervention, la programmation canadienne en RDC a visé des besoins fondamentaux des populations cibles, notamment les femmes et les filles, dans un pays où les besoins sont énormes.
L’évaluation a constaté que les grands axes stratégiques de la programmation en développement ont été déterminés d’abord et avant tout par les priorités ministérielles plutôt que par une adaptation aux évolutions des besoins des populations et aux changements dans le contexte congolais. De plus, la programmation en développement en RDC n’a pas pris en compte, de manière stratégique et systématique, les causes et facteurs de conflit et de fragilité, dans sa planification ainsi que dans sa mise en œuvre. Enfin, la programmation d’aide internationale canadienne en RDC n’a pas créé des liens systématiques au niveau stratégique entre ses volets humanitaires, de développement, et de paix et stabilisation.
Défis et opportunités
Bien que des facteurs externes aient limité la capacité de réponse de la programmation canadienne en RDC, il y avait aussi des facteurs contraignants à l’interne, à Affaires mondiales Canada. Ceux-ci ont limité la capacité du Ministère de travailler de manière optimale dans un contexte de fragilité et de conflit comme celui de la RDC, où les besoins humanitaires, de développement, de paix et de stabilisation étaient interconnectés.
Parmi les contraintes internes à Affaires mondiales Canada, on note : des limites au niveau des processus et des approches du Ministère dans la planification stratégique et dans la mise en œuvre de projets, un fonctionnement en silo au niveau institutionnel, et des capacités et ressources insuffisantes à la mission pour bien remplir son rôle dans un contexte complexe comme celui de la RDC, où l’engagement du Canada avait plusieurs facettes.
Il y a eu un nombre croissant d’opportunités pour Affaires mondiales Canada de renforcer de façon systématique les liens entre la programmation humanitaire, en développement et en paix et stabilisation en RDC, d’intégrer une perspective fragilité et conflit dans sa programmation et de travailler vers des solutions plus durables aux besoins des populations vulnérables en RDC.
Recommandations
Recommandations
- Le programme de la RDC devrait mettre en place un mécanisme de planification pluriannuelle pour la programmation bilatérale en RDC. Ce mécanisme serait informé par des analyses à jour du contexte, des causes et facteurs des conflits, des intervenants impliqués, ainsi que du positionnement du Canada en RDC. Le programme de la RDC devrait aussi explorer des façons de répondre plus rapidement à des besoins émergents dans le contexte de fragilité et marqué par les conflits en RDC.
- Le programme de la RDC, en consultation avec les Enjeux mondiaux et développement (MFM), le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) et les Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM), devrait identifier des options afin de permettre au Canada de s’engager davantage dans le processus triple nexus présentement en cours en RDC, sous l’égide du Bureau conjoint des Nations Unies.
- Le programme de la RDC devrait mener une réflexion conjointe avec MFM et KFM sur l’orientation de l’engagement du Canada dans le secteur de la santé en RDC en tenant compte de ses différents canaux de programmation et de dialogue politique.
- Le programme de la RDC au siège et la mission devraient se doter des capacités nécessaires (ou optimiser l’utilisation des ressources existantes) pour mieux intégrer la dimension de conflit et de fragilité dans les choix de programmation et leur mise en œuvre, ainsi que pour permettre au Canada en RDC de mieux jouer son rôle de bailleur sensible aux conflits et à la fragilité et ayant un solide engagement humanitaire.
- PSOPs, en collaboration avec le programme de la RDC, devrait identifier et formaliser des modalités pour fournir un appui technique ciblé au programme de la RDC, afin de l’aider à mieux intégrer la dimension conflits et fragilité dans sa programmation. Cette approche devrait tenir compte des contraintes budgétaires et des ressources humaines de PSOPs, lorsque vient le moment d’appuyer des pays non prioritaires comme la RDC.
Considérations pour l'apprentissage horizontal ‑ approches novatrices et adaptées à un contexte de fragilité et de besoins multiples et complexes
La programmation dans un État fragile, en proie au conflit et avec des besoins importants et interreliés au niveau humanitaire, en développement et en paix et stabilisation, requiert certaines adaptations et innovations dans les modalités, outils et approches utilisés traditionnellement par Affaires mondiales Canada, surtout dans sa programmation en développement. Cette section offre quelques pistes de réflexion qui peuvent s’appliquer à divers pays fragiles et en conflit dans lesquels le Ministère travaille :
- La programmation dans les pays avec des programmes bilatéraux relativement petits bénéficierait d'une plus grande prévisibilité et d'une orientation stratégique plus marquée afin d'éviter la dilution de ressources précieuses. Dans ce contexte, il conviendrait de recourir à des plans stratégiques pluriannuels.
- Par ailleurs, la programmation du développement dans les pays fragiles doit pouvoir s’adapter rapidement pour répondre à des besoins émergents. Pour cette raison, elle pourrait explorer davantage l'utilisation de fonds flexibles et de clauses de modification des projets en cas de crises, entre autres outils.
- La programmation humanitaire et aussi celle en développement devraient explorer davantage l’utilisation de modalités de financement mieux adaptées aux organisations locales. Lorsque ce serait pertinent, ces modalités pourraient inclure des partenaires non traditionnels comme des organisations confessionnelles.
- Au sein du Ministère, il y a un grand besoin de modèles concrets sur le fonctionnement de l’approche nexus au niveau du terrain. À cet égard, il serait bénéfique pour la programmation en RDC et dans d’autres pays d’identifier les leçons apprises et les meilleures pratiques dans les projets existants qui intègrent une approche nexus. Sur cette base, il serait bénéfique d’explorer si et comment intégrer davantage une approche nexus dans la programmation future en RDC et dans d’autres pays.
- D’un point de vue opérationnel, l’évaluation a mis en évidence un certain nombre de pratiques qui favorisent la cohérence et l’efficience de l’action des différents canaux de l’aide internationale canadienne. Ce sont les pratiques suivantes : des retraites d’équipes ouvertes au personnel des différents secteurs, des missions conjointes et des réunions avec les partenaires canadiens. Il serait très bénéfique pour les programmes d’Affaires mondiales Canada dans des États fragiles de chercher activement des occasions d’échange et d’apprentissage réciproque comme celles‑ci, qui sont relativement peu coûteuses et simples à organiser.
- L'exercice de cartographie du système mené par l'équipe d'évaluation en RDC a révélé des informations clés. Parmi celles‑ci : l'identification de groupes essentiels pour établir des liens avec les différents intervenants qui étaient auparavant "invisibles", comme les organisations religieuses (Église du Christ au Congo). La cartographie a aussi démontré que les organisations avaient tendance à se regrouper autour de leur type (par exemple, les ONG internationales) plutôt que selon leurs secteurs d'intervention (par exemple l'humanitaire, le développement, la stabilisation). Le Ministère devrait envisager l'utilisation de la cartographie du système comme un moyen pour mieux comprendre des dynamiques complexes et identifier des constats clé.
- Dans des contextes où les populations les plus vulnérables ont des besoins multiples et interreliés, le Canada pourrait davantage explorer l’utilisation d’approches holistiques pour répondre aux besoins de différents types de populations vulnérables. Cette suggestion est basée sur l’expérience acquise avec les femmes survivantes des VSBG dans le projet « JAD » et ses prédécesseurs.
Annexe I – Carte de la RDC
Version texte
Carte de la République démocratique du Congo indiquant les frontières nationales, territoriales et provinciales, avec un aperçu supplémentaire de la capitale nationale.
Annexe II ‑ Échantillon des projets inclus dans les études de cas
Nom d’usage du projet : Appui aux zones de santé de la province de Kinshasa en RDC (PASSKIN)
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : WGM
Période d'activités : 2012‑03‑30 / 2017‑12‑31
Budget total (RDC) : 11 539 647 $
Agence d'exécution : Centre de coopération internationale en santé et développement (CCISD) et Centre de recherche du centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM)
Nom d’usage du projet : Promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs des adolescents et adolescentes en RDC (Bien Grandir Plus)
Thématique (études de cas) : Santé / VSBG
Secteur : WGM
Période d’activités : 2018‑03‑22 / 2020‑12‑31
Budget total (RDC) : 10 000 000 $
Agence d’exécution : Save the Children
Nom d’usage du projet : Appui à l'éradication de la polio en République démocratique du Congo
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : WGM
Période d’activités : 2014‑03‑19 / 2016‑12‑31
Budget total (RDC) : 1 530 000 $
Agence d’exécution : Organisation mondiale de la santé
Nom d’usage du projet : Accès aux services de santé pour les femmes et les filles à Kinshasa (ASSK)
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : WGM
Période d’activités : 2018‑02‑26 / 2023‑03‑31
Budget total (RDC) : 19 950 786 $
Agence d’exécution : Centre de coopération internationale en santé et développement (CCISD)
Nom d’usage du projet : Appui à la santé communautaire (PROSAKIN)
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : WGM
Période d’activités : 2003‑05‑15 / 2014‑03‑31
Budget total (RDC) : 8 846 131 $
Agence d’exécution : Centre de coopération internationale en santé et développement (CCISD) et Centre de recherche du centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM)
Nom d’usage du projet : Promouvoir la santé pour améliorer les conditions de vie des enfants de la rue à Kinshasa
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : WGM
Période d’activités : 2015‑02‑20 / 2016‑03‑31
Budget total (RDC) : 334 067 $
Agence d’exécution : Médecins du Monde
Nom d’usage du projet : Mères et enfants en santé en République démocratique du Congo
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : KFM
Période d’activités : 2016‑02‑09 / 2020‑12‑31
Budget total (RDC) : 13 585 104 $
Agence d’exécution : Oxfam‑Québec
Nom d’usage du projet : Appui à la santé maternelle et infantile dans le district administratif de l'Ituri
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : KFM
Période d’activités : 2012‑03‑05 / 2015‑03‑31
Budget total (RDC) : 2 553 960 $
Agence d’exécution : Oxfam‑Québec
Nom d’usage du projet : Offrir un avenir en santé en République démocratique du Congo
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : KFM
Période d’activités : 2016‑03‑31 / 2020‑03‑31
Budget total (RDC) : 4 075 241 $
Agence d’exécution :Jane Goodall Institute
Nom d’usage du projet : Un meilleur début pour des familles plus fortes
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : KFM
Période d’activités : 2012‑12‑07 / 2016‑02‑26
Budget total (RDC) : 1 809 016 $
Agence d’exécution : Jane Goodall Institute
Nom d’usage du projet : Les sages‑femmes sauvent des vies
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : KFM
Période d’activités : 2016‑04‑01 / 2020‑03‑31
Budget total (RDC) : 11 072 607 $
Agence d’exécution : CUSO International
Nom d’usage du projet : Accroître l’accès à la planification familiale et aux contraceptifs pour les adolescentes
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : MFM
Période d’activités : 2017‑12‑05 / 2019‑11‑31
Budget total (RDC) : 5 650 000 $
Agence d’exécution : Fonds des Nations Unies pour la population
Nom d’usage du projet : Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ‑ Appui institutionnel 2017‑2019 ‑ RDC
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : MFM
Période d’activités : 2017‑07‑31 / 2020‑12‑31
Budget total (RDC) : s/o
Agence d’exécution : Fonds mondial
Nom d’usage du projet : Appui à Gavi, l’Alliance des Vaccins – 2016‑2020
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : MFM
Période d’activités : 2015‑09‑17 / 2021‑12‑31
Budget total (RDC) : 2 400 000 $
Agence d’exécution : GAVI l’Alliance du vaccin
Nom d’usage du projet : Accroître l'accès à l'avortement sécuritaire et à la contraception en Afrique
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : MFM
Période d’activités : 2018‑02‑28 / 2019‑11‑30
Budget total (RDC) : 247 461 $
Agence d’exécution : IPAS
Nom d’usage du projet : Journées améliorées de la santé de l'enfant ‑ RDC
Thématique (études de cas) : Santé
Secteur : MFM
Période d’activités : 2016‑10‑31 / 2020‑12‑31
Budget total (RDC) : 3 501 750 $
Agence d’exécution : UNICEF
Nom d’usage du projet : Lutte contre l'impunité et appui aux survivantes de violences sexuelles ‑ RDC
Thématique (études de cas) : VSBG
Secteur : WGM
Période d’activités : 2014‑07‑01 / 2018‑03‑31
Budget total (RDC) : 18 000 000 $
Agence d’exécution : PNUD
Nom d’usage du projet : Protection des enfants et des jeunes dans les collectivités minières de la RDC
Thématique (études de cas) : VSBG
Secteur : WGM
Période d’activités : 2018‑03‑27 / 2022‑12‑31
Budget total (RDC) : 18 000 000 $
Agence d’exécution : PNUD
Nom d’usage du projet : Protection des enfants et des jeunes dans les collectivités minières de la RDC
Thématique (études de cas) : VSBG / Protection des enfants
Secteur : WGM
Période d’activités : 2017‑07‑25 / 2021‑12‑31
Budget total (RDC) : 6 600 000 $
Agence d’exécution : International Planned Parenthood Federation (IPPF)
Nom d’usage du projet : Police communautaire et professionnalisation des forces de police à Kinshasa, Mbuji‑Mayi et Lubumbas
Thématique (études de cas) : VSBG
Secteur : IFM
Période d’activités : 2015‑06‑11 / 2016‑03‑31
Budget total (RDC) : 2 387 693 $
Agence d’exécution : Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Nom d’usage du projet : Appui à des initiatives de protection des enfants et des jeunes en RDC
Thématique (études de cas) : Protection des enfants
Secteur : WGM
Période d’activités : 2018‑01‑01 / 2021‑12‑31
Budget total (RDC) : 7 100 000 $
Agence d’exécution : Médecins du monde
Nom d’usage du projet : Augmentation du taux d'enregistrement des naissances dans la République démocratique du Congo
Thématique (études de cas) : Protection des enfants
Secteur : WGM
Période d’activités : 2015‑10‑16 / 2018‑12‑31
Budget total (RDC) : 8 000 000 $
Agence d’exécution : UNICEF
Nom d’usage du projet : Renforcement des capacités des policiers, du personnel de la justice et des travailleurs sociaux en matière de protection de l’enfant
Thématique (études de cas) : Protection des enfants
Secteur : WGM
Période d’activités : 2015‑07‑15 / 2020‑03‑31
Budget total (RDC) : 7 570 000 $
Agence d’exécution : Bureau international des droits des enfants (IBCR)
Annexe III ‑ Échantillon des projets additionnels inclus dans la revue de projets
Nom d’usage du projet : Appui au Programme d'appui au cycle électoral
Thématique (Inter data) : Promotion de la démocratie
Secteur : WGM
Période d’activités : 2016‑02‑22 / 2018‑12‑10
Budget total (RDC) : 3 500 000 $
Agence d’exécution : PNUD
Nom d’usage du projet : Appui à l'éducation civique et électorale
Thématique (Inter data) : Promotion de la démocratie
Secteur : WGM
Période d’activités : 2015‑06‑01 / 2019‑11‑15
Budget total (RDC) : 9 980 000 $
Agence d’exécution : Développement et Paix
Nom d’usage du projet : Améliorer la vie des femmes et des enfants à l’aide des radio‑romans
Thématique (Inter data) : Enfants et jeunes
Secteur : WGM
Période d’activités : 2013‑10‑24 / 2018‑03‑31
Budget total (RDC) : 1 010 059 $
Agence d’exécution : Population Media Center (PMC)
Nom d’usage du projet : Créer des chaînes d’approvisionnement minier responsables pour le développement en Afrique
Thématique (Inter data) : Croissance économique durable
Secteur : WGM
Période d’activités : 2015‑02‑19 / 2019‑11‑30
Budget total (RDC) : 15 800 000 $
Agence d’exécution : IMPACT ‑ Partenariat Afrique Canada (PAC)
Nom d’usage du projet : Voix et leadership des femmes ‑ République démocratique du Congo (RDC)
Thématique (Inter data) : Promotion de la démocratie
Secteur : WGM
Période d’activités : 2018‑12‑24 / 2023‑12‑31
Budget total (RDC) : 9 000 000 $
Agence d’exécution : The Carter Center
Nom d’usage du projet : Élaboration des budgets dans le secteur de la santé
Thématique (Inter data) : Santé, éducation et services sociaux
Secteur : WGM
Période d’activités : 2011‑10‑03 / 2015‑06‑30
Budget total (RDC) : 4 300 000 $
Agence d’exécution : Banque mondiale
Nom d’usage du projet : Santé et stabilité économique au niveau communautaire (ACCC)
Thématique (Inter data) : Enfants et jeunes
Secteur : KFM
Période d’activités : 2012‑04‑25 / 2016‑03‑31
Budget total (RDC) : 1 189 890 $
Agence d’exécution : World Hope International (WHI)
Nom d’usage du projet : Intégrité, mobilisation, participation, imputabilité, anticorruption et transparence (IMPACT)
Thématique (Inter data) : Promotion de la démocratie
Secteur : KFM
Période d’activités : 2016‑01‑24 / 2020‑01‑31
Budget total (RDC) : 13 610 805 $
Agence d’exécution : Transparency International
Nom d’usage du projet : Les Savoirs des gens de la terre (LSGT)
Thématique (Inter data) : Sécurité alimentaire
Secteur : KFM
Période d’activités : 2015‑05‑27 / 2020‑05‑31
Budget total (RDC) : 11 494 512 $
Agence d’exécution : UPA Développement international
Nom d’usage du projet : Femmes de courage ‑ Femmes, paix et sécurité
Thématique (Inter data) : Promotion de la démocratie
Secteur : KFM
Période d’activités : 2018‑04‑01 / 2022‑03‑31
Budget total (RDC) : 4 456 516 $
Agence d’exécution : KAIROS
Nom d’usage du projet : Plateforme technologique pour l’engagement civique et l'amélioration des systèmes de santé
Thématique (Inter data) : Santé, éducation et services sociaux / Promotion de la démocratie
Secteur : KFM
Période d’activités : 2017‑08‑29 / 2021‑07‑31
Budget total (RDC) : 3 777 144 $
Agence d’exécution : CCISD, Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM)
Nom d’usage du projet : Prévention de la torture au sein de la Francophonie
Thématique (Inter data) : Promotion de la démocratie / Enfants et jeunes
Secteur : KFM
Période d’activités : 2016‑03‑24 / 2019‑06‑30
Budget total (RDC) : 4 800 000 $
Agence d’exécution : Equitas
Nom d’usage du projet : Inclusion financière des micros, petites et moyennes entreprises (RDC)
Thématique (Inter data) : Croissance économique durable
Secteur : KFM
Période d’activités : 2017‑08‑15 / 2022‑04‑30
Budget total (RDC) : 2 356 999 $
Agence d’exécution : FINCA Canada
Nom d’usage du projet : Combler l'insécurité alimentaire prolongée par des approches collaboratives basées sur la résilience
Thématique (Inter data) : Aide humanitaire
Secteur : MFM
Période d’activités : 2016‑10‑01 / 2021‑12‑31
Budget total (RDC) : 6 600 000 $
Agence d’exécution : PAM, FAO, International Fund for Agriculture Development
Annexe IV ‑ Collecte de données en RDC
Version texte
Carte de collecte de données en RDC
Missions de l'équipe d'évaluation d'AMC : Kinshasa, Nord‑Kivu, Ituri
Étude de cas santé: Kinshasa, Maniema, Nord‑Kivu, Ituri, Tschopo
Étude de cas protection : Kinshasa, Kasaï Oriental, Haut‑Katanga, Sud‑Kivu, Nord‑Kivu, Kongo‑Central
Étude de cas VSBG: Kinshasa, Kasaï‑Central, Haut-‑Katanga, Sud‑Kivu, Nord‑Kivu, Équateur, Kwilu
Méthodes de collecte de données (études de cas)
ENTREVUES
N=130
Étude de cas protection des enfants (56); Étude de cas VSBG (34); Étude de cas santé (40).
GROUPES DE DISCUSSION
N=85
Étude de cas protection des enfants (30); Étude de cas VSBG (25); Étude de cas santé (30).
VISITES DE SITE N=47
Étude de cas protection des enfants (24); Étude de cas VSBG (12); Étude de cas santé (11).
Annexe V ‑ Limites
L’évaluation de la programmation canadienne en RDC a été contrainte par certaines limites liées au contexte, au processus d’évaluation et aux données. Dans la mesure du possible, l’équipe d’évaluateurs (PRA) a mis en place des mesures d’atténuation.
Accès sécuritaire au terrain
La situation sécuritaire imprévisible et par endroits précaire en RDC s’est avérée une contrainte pour le déplacement des évaluateurs canadiens en RDC pour la collecte de données sur le terrain.
Comme stratégie d’atténuation, la collecte de données de terrain par l’équipe de PRA s’est limitée aux lieux approuvés par l’ambassade du Canada.
De plus, des équipes d’évaluateurs locaux qui avaient un meilleur accès au niveau local en RDC ont été embauchées pour effectuer de la collecte de données sur le terrain pour les études de cas (dans la mesure du possible et en fonction de leurs propres contraintes sécuritaires). Ces évaluateurs locaux ont aussi pu effectuer la collecte de données dans les langues locales parlées par les populations.
Accès à la documentation
L’équipe de PRA a eu certaines difficultés à identifier et à avoir accès aux documents de projets, dû à un manque d’organisation claire de la documentation d’IFM et de KFM. De plus, les documents des projets les plus anciens, datant du début de la période couverte par cette évaluation, étaient parfois archivés donc difficiles d’accès. Cela a nécessité plus de temps de l’équipe d’évaluation. De plus, certains documents n’étaient pas disponibles avant que l’équipe se rende sur le terrain, de sorte que l’équipe n’a pu se préparer de façon optimale pour une petite partie du travail sur le terrain.
Comme stratégie d’atténuation, l’équipe a effectué un suivi par courriel avec les responsables de projets afin d’obtenir la documentation nécessaire.
Mission de collecte de données
La mission de collecte de données de l’équipe de PRA à l’automne 2019 fut modifiée lorsqu’un des évaluateurs a dû annuler son voyage à cause de complications imprévues pour l’obtention d’un visa. Une partie de la mission qui était prévue à Lubumbashi au sud du pays a été annulée, et l’équipe de PRA a délégué ce travail aux évaluateurs locaux.
Participation des intervenants
La participation à cette évaluation étant volontaire et libre. Un petit nombre d’intervenants n’étaient pas disponibles ou ont décidé de ne pas participer. Certains intervenants n’étaient plus impliqués dans le programme depuis déjà plusieurs années. Lorsque c’était possible, l’équipe a compensé par des entretiens et groupes de discussion avec d’autres interlocuteurs.
Données statistiques
L’impossibilité d’obtenir des données à jour et d’autres publications récentes du gouvernement de la RDC a constitué un frein pour la compréhension de l’équipe, en ce qui avait trait aux changements survenus dans le développement du pays au cours de la période couverte par cette évaluation. Pour pallier cette lacune, l’équipe de PRA s’est fiée aux statistiques et rapports pertinents publiés par des organisations internationales.
Annexe VI ‑ Cartographie du système nexus en RDC
Objectifs et caractéristiques
La cartographie de système est un outil visuel et analytique qui décrit les relations entre les intervenants dans un même secteur ou un même lieu. Dans le cadre de cette évaluation, une cartographie du système des acteurs du nexus en RDC a été réalisée. Cette analyse avait pour objectif de décrire les relations entre les principaux intervenants des secteurs de l'humanitaire, du développement et de la paix en RDC, ainsi que de comprendre leurs implications et leur efficacité. Cet exercice a été réalisé en collaboration avec l’OCDE et le Bureau conjoint des Nations Unies en RDC. La cartographie a inclus cinq types d’organisations (gouvernement de la RDC, agences de l’ONU, bailleurs, ONG nationales et internationales) et quatre types de relations (financement, partage d’informations, collaboration et coordination). Le réseau de relations du nexus en RDC est très dense et présente plus de 6 000 liens entre les intervenants.
Principales conclusions
Un groupe d’organisations se démarque par son niveau de connectivité avec les autres et se retrouve généralement au centre du réseau. De par leur niveau de connectivité et leur positionnement, ces organisations sont considérées comme des ponts. Elles permettent de relier d’autres organisations qui auraient moins de connexions avec d’autres intervenants. Il est intéressant de noter que certains de ces connecteurs clés étaient des organisations confessionnelles. Les organisations forment des communautés (groupes d’organisations ayant plus de relations entre elles). Dans le diagramme, des couleurs différentes sont utilisées pour différencier ces communautés. Les communautés se distinguent surtout par les types d’organisations qui les composent, bien que chacune des communautés regroupe une diversité d’intervenants. Les ONG internationales et les ONG nationales ont tendance à travailler de manière séparée. L’analyse a également démontré que les liens entre les organisations n’étaient pas nécessairement liés à leurs secteurs d’interventions (humanitaire, développement ou paix). La cartographie a aussi démontré que le réseau reposait principalement sur les relations de partage d’informations, sur les relations de travail et sur les relations de coordination. Les relations de financement n’étaient pas la base de ce système.
Version texte
Carte du système montrant un réseau d'organisations et identifiant les communautés d'organisations fortement interconnectées.
Le positionnement du Canada dans le système
Afin de mieux comprendre le positionnement du Canada dans le système, l’équipe a isolé ses relations avec les autres au sein du système. Le Canada se classe en 4e position en termes du nombre global de relations et occupe un positionnement central. Ses relations en RDC sont principalement basées sur le partage d’informations, le travail en commun et les relations de coordination. Les liens du Canada s’étendent dans les trois communautés, et bien que son rôle de pont ne soit pas aussi fort que certaines organisations comme le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) ou le PNUD, le Canada a le plus haut niveau de connectivité parmi les bailleurs bilatéraux. L’analyse a également mis en évidence que le Canada est connecté à tous les types d’organisation dans les trois secteurs d’intervention. Cela dit, comme pour l’ensemble des intervenants, les résultats présentés offrent une vision globale des relations. Les relations réciproques (lorsque l’organisation A affirme avoir une relation avec l’organisation B et vice versa) sont moins nombreuses et représentent 30% des relations du Canada.
Questions d’encadrement
- Est‑ce que Affaires mondiales Canada dispose du nombre approprié de connexions entre les secteurs et les types d’organisations lui permettant de bien remplir le rôle que le Ministère veut jouer dans l'espace nexus en RDC ?
- Est‑ce que Affaires mondiales Canada a des liens avec les organisations clés (les organisations hautement connectées) lui permettant de travailler efficacement dans les secteurs de l’humanitaire, du développement et de la paix ?
- Est‑ce que Affaires mondiales Canada est reconnu pour son rôle dans l'espace du nexus et sinon, qu’est-ce que le Ministère devrait faire différemment ?
- Est‑ce que l'équilibre établi par Affaires mondiales Canada entre les relations de financement, d'information, de travail et de coordination est le bon, notamment pour le rôle que le Ministère souhaite et peut jouer dans ce système ?
Version texte
Carte du système des organisations montrant les relations du Canada (selon les autres intervenants).
Annexe VII ‑ Niveau d’intégration des Principes d’engagement international dans les États fragiles et dans des situations précaires de la programmation en RDC
Adéquat (vert) : La programmation a largement intégré ce principe. Partiel (jaune) : la programmation intègre ce principe, mais avec quelques lacunes importantes ou pas de façon systématique. Limité (orange) : la programmation intègre ce principe de façon très superficielle ou avec des lacunes très importantes. Aucune intégration (rouge) : la programmation n’intègre pas ce principe.
Principes d’engagement :
1. Prendre en compte le contexte comme point de départ
Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Limité ‑ La programmation canadienne en RDC a su réagir au contexte en ajustant sa planification lors d’évènements ponctuels et selon l’évolution de la situation sur le terrain. Néanmoins, il semble que malgré les conflits chroniques en RDC et la vulnérabilité importante de la population sur le plan de la santé, ainsi qu’au niveau social et économique, les programmes bilatéraux et du partenariat n’ont pas pris en compte de manière systématique, par le biais d’analyses spécifiques, les causes et facteurs de conflits et de fragilité. À cet égard, notons qu’à ce jour, aucune analyse CICAP ou autre analyse semblable n’a été effectuée pour la RDC. Cette lacune démontre que le contexte spécifique de la RDC ‑ qui se traduit par une extrême fragilité des institutions et une multiplication des tensions et des conflits ‑ n’a pas encore été considéré comme point de départ pour planifier la programmation canadienne.
Principes d’engagement :
2. Ne pas nuire
Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Limité ‑ Les lacunes de la programmation en matière d’analyses spécifique des causes et facteurs de conflit, le partage limité des connaissances entre les différents secteurs et la faible présence de PSOPs dans un pays sujet aux conflits sont quelques-uns des facteurs ayant limité la capacité de la programmation à positionner clairement son action dans l’optique du Do no harm. De même, cela a contribué à compliquer l’identification en amont ‑ et pendant la mise en œuvre des projets ‑ des causes éventuelles d’aggravation des tensions ainsi que les conséquences néfastes, imprévues et indésirables des projets. Néanmoins l’évaluation n’a pas identifié des cas où la programmation canadienne a aggravé des telles tensions.
Principes d’engagement :
3. Faire du renforcement de l’État l’objectif fondamental
Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Limité ‑ Même si la gouvernance démocratique était l’une des trois priorités de l’aide canadienne en RDC (Stratégie 2014‑2019), l’action du Canada pour renforcer les institutions de l’État congolais est restée limitée. À cause de la légitimité décroissante du gouvernement Kabila à compter de 2015 et encore davantage après la fin de son mandat en 2016, le Canada a décidé de réduire son engagement direct avec l’État congolais au niveau national. Il a plutôt concentré son soutien au niveau décentralisé et au niveau de la société civile.
Principes d’engagement :
4. Accorder la priorité à la prévention
Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Limité ‑ Un nombre réduit de projets financés par le Canada en RDC ont été conçus prioritairement dans une optique de prévention des conflits, quoiqu’un certain nombre de projets, notamment les initiatives faisant la promotion de la démocratie et la lutte contre l’impunité, ont contribué à ce principe.
Principes d’engagement :
5. Reconnaître qu’il existe des liens entre les objectifs politiques, sécuritaires et de développement Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Partiel ‑ Bien que ces liens soient largement reconnus par Affaires mondiales Canada dans le contexte de la RDC, leur opérationnalisation dans une stratégie pays cohérente ou une programmation coordonnée ne s’est pas produite avant la fin de l’évaluation. On a tenu compte de ce principe de manière ponctuelle et informelle. Toutefois, la dynamique actuelle et l’élan favorable au nexus, laissent entrevoir une volonté politique d'Affaires mondiales Canada, d’autres bailleurs, de l’ONU et plus récemment du gouvernement de la RDC de mieux intégrer des perspectives et des approches transversales, afin de s’attaquer aux enjeux complexes et multisectoriels de la RDC. Concernant le nexus à proprement parler, le Canada est reconnu comme un acteur ayant joué un rôle actif dans le processus en RDC.
Principes d’engagement :
6. Promouvoir la non‑discrimination comme fondement de sociétés stables et sans exclus
Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Adéquat ‑ Avec la Suède et la Belgique, le Canada est reconnu pour son rôle de premier plan en matière d’égalité des genres, de lutte contre les VSBG, ainsi que de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles. La PAIF a également permis au Canada de se positionner comme un leader en matière de promotion de l’égalité des genres et pour la protection des droits des femmes. Dans l’optique de la consolidation de la paix, le Canada a adapté sa programmation en RDC spécifiquement aux femmes et aux filles, un engagement important qui s’aligne sur la Déclaration de Stockholm visant à promouvoir les approches axées sur le genre et la participation active des femmes. De même, la priorité donnée aux jeunes (protection et services de base) établie par la Stratégie 2014‑2019, cadre avec l’engagement du New Deal pour l’engagement dans les États fragiles, qui vise à « reconnaître et exploiter le potentiel positif de la jeunesse en faveur de la consolidation de la paix ».
Principes d’engagement :
7. S’aligner sur les priorités locales d’une manière différente selon le contexte
Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Partiel ‑ Les limites du dialogue politique direct avec le gouvernement congolais ont desservi ce principe d’engagement. Cependant, cela n’excluait pas entièrement la tenue d’un dialogue entre le Canada, par l’entremise de la mission, et certains ministères (santé, genre, affaires sociales, etc.). De même, au niveau des projets, les autorités locales ont été impliquées et consultées la plupart du temps.
Principes d’engagement :
8. S’accorder sur des mécanismes concrets de coordination de l’action des acteurs internationaux
Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Partiel ‑ Le Canada participe activement aux efforts de coordination entre les différents bailleurs présents en RDC. Néanmoins, malgré une forte participation du Canada aux diverses instances de concertation, la complémentarité de l’engagement des intervenants internationaux demeure difficile à gérer dans le contexte de la RDC. Chaque bailleur a son propre agenda, ainsi que de nombreuses contraintes d’ordre politique ou budgétaire. Comme le leadership du gouvernement congolais est faible, les bailleurs vont souvent attribuer les fonds aux divers projets, sans avoir de dialogue véritable sur une répartition stratégique des rôles et responsabilités.
Principes d’engagement :
9. Agir vite...Mais rester engagé assez longtemps pour avoir des chances de réussite
Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Partiel ‑ La combinaison de différents canaux d’intervention (principalement humanitaire et développement) permet au Canada de répondre rapidement aux besoins pressants des populations avec sa programmation humanitaire, tout en restant engagé dans le long terme, comme l’a démontré sa programmation dans les secteurs de la santé et de la lutte contre les VSBG. Affaires mondiales Canada a mis en place du financement pluriannuel pour la programmation humanitaire lors de crises prolongées. Une certaine flexibilité a été observée au niveau des projets en cours (par exemple en termes d’ajustements des activités en cas d’insécurité), mais dans l’ensemble, la souplesse de la programmation en développement reste limitée par la lourdeur des procédures de planification et budgétisation.
Principes d’engagement :
10. Éviter de créer des poches d’exclusion
Niveau d’intégration dans la programmation canadienne en RDC :
Partiel ‑ Au regard de ses moyens relativement modestes, le Canada a opté pour une approche ciblée, pour ce qui est de la répartition géographique de ses engagements (essentiellement Kinshasa, Katanga, Ituri, Kivus) et pour les bénéficiaires cibles (femmes et jeunes). Ce choix peut cependant limiter la capacité d’Affaires mondiales Canada de se pencher de manière globale et holistique sur certains problèmes, par le biais de sa programmation en développement, paix et stabilisation. Par exemple, on note les lacunes suivantes : une emphase presque inexistante sur les questions de développement économique, trop peu d’initiatives axées sur la gouvernance, malgré les priorités énumérées dans la stratégie 2014‑2019, et un engagement minime en prévention des conflits.
Annexe VIII ‑ Approches et outils pour une programmation sensible aux causes et facteurs de conflit et fragilité
Les outils d’AMC pour la programmation dans les États fragiles
Le processus canadien d’analyse intégrée des conflits et de la fragilité (CICAP)
Le CICAP est l’outil principal d’analyse utilisé par le Ministère dans les pays fragiles et touchés par les conflits. Ce processus a pour fonction de faciliter l’analyse des conflits et d’éclairer le processus décisionnel au sujet de l’ensemble des efforts déployés par le gouvernement du Canada en matière d’engagement dans des situations où la sécurité représente un défi. L’évaluation a déterminé que l’utilisation du CICAP avait été une bonne pratique au Mali, au Soudan du Sud ainsi qu’au Burkina Faso. Cependant, il a aussi été noté que le CICAP peut se révéler lourd, en particulier pour des petites équipes. Au‑delà du CICAP, PSOPs offre aussi de l’expertise pour la conception de projets humanitaires et en développement aux équipes des programmes pays.
Cadre-pays intégré et Plan intégré de paix et sécurité
En 2016, le Ministère a piloté le cadre-pays intégré (CPI), un outil qui donne un aperçu, sur une période de trois à cinq ans, de ce que le Canada vise à réaliser dans un pays donné et la façon dont il déploie ses modalités d’engagement de manière intégrée en vue d’atteindre ses objectifs. Un examen des processus pour le déploiement du cadre‑pays intégré (CPI) en Colombie et en Ukraine a démontré que le CPI peut favoriser la cohérence de l’engagement canadien si le processus est soutenu par un fort leadership, ce qui n’a toutefois pas toujours été le cas. L’outil du CPI n’a pas été retenu par le Ministère après cette expérience pilote.
Dans sa stratégie 2019‑2022, PSOPs s’est doté d’un nouveau mécanisme de planification intégrée, pour ses pays prioritaires : le Plan intégré de paix et sécurité. Ce mécanisme vise à promouvoir une cohérence de la programmation dans des pays fragiles en intégrant les résultats des CICAP.
Approches d’engagement dans les États fragiles retenues par les autres bailleurs en RDC
Selon la revue de littérature effectuée pour cette évaluation, la plupart des bailleurs importants en RDC, comme la Banque Mondiale, l’UE, les États‑Unis, le Royaume‑Uni, certaines agences de l’ONU et les principales ONG ont fait des analyses complètes des causes et facteurs de fragilité en RDC. Il pourrait être bénéfique pour Affaires mondiales Canada d’avoir accès à ces analyses et de les utiliser.
Dans le contexte de la RDC, des bonnes pratiques du Départment du développement international du Royaume‑Uni (DFID), de l’Agence des États‑Unis pour le développement international (USAID) et de la Belgique ont été notées. En voici un aperçu :
- En RDC, DFID finance un programme de données probantes, d’analyse et de coordination. Ce programme a pour objectif de renforcer la compréhension limitée du contexte institutionnel grâce à un programme de recherche et un groupe d'experts.
- La nouvelle stratégie pays de l’USAID semble s’orienter vers l’adoption d’une perspective de fragilité, en plaçant la prévention du conflit au centre de sa stratégie. USAID a effectué une analyse sur la démocratie, les droits de la personne et la gouvernance.
- Il a aussi été rapporté que les portefeuilles de développement pluriannuels de la Belgique incluent parfois une réserve de fonds pour des interventions non définies, lors de l’approbation. Cette pratique permet à la Belgique d’utiliser ces fonds en RDC pour appuyer des investissements complémentaires destinés à répondre à des besoins émergents.
Annexe IX ‑ Évolution des indicateurs de santé dans les principales zones d'intervention des projets canadiens
Malgré des améliorations constatées dans les indicateurs clés, ceux-ci sont tombés en dessous des cibles dans tous les cas, sauf un.
Version texte
Provinces de l'Ituri et de Tshopo ‑ données du projet Mères et enfants en santé.
Taux de consultations prénatales: 29.5% (2015), 46% (2019), 60% (cible)
% de naissances viables qualifié: 58% (2015), 93% (2019), 70% (cible)
% des femmes âgées 15‑49 ans qui utilisent des méthodes contraceptives modernes: 2.4% (2015), 6% (2019), 15% (Cible)
% de femmes âgées 15‑49 ans qui utilisent les maternités : 29.5% (2015), 67% (2019), 80% (Cible)
Version texte
Province de Kinshasa (Funa and Nsele) ‑ données de PASSKIN. Taux de consultations prénatales ‑ Funa: 32% (2012), 53% (2017), 75% (cible) Taux de consultations prénatales ‑ Nsele: 38% (2012), 49% (2017), 75% (cible) Taux de consultations curatives ‑ Funa: 25% (2012), 38% (2017), 45% (cible) Taux de consultations curatives ‑ Nsele: 33% (2012), 37% (2017), 40% (cible) % d'établissements de santé prenant en charge 80 % des patients selon les normes nationales de qualité (2015* and 2017) ‑ Funa et Nsele (combinés): 5.5% (2015), 46% (2017), 75% (cible)
Annexe X ‑ Bonnes pratiques en égalité des genres dans la programmation en RDC
Certaines approches utilisées dans la programmation canadienne en RDC ont joué un rôle important en matière d’intégration de la dimension égalité des genres.
L’appui donné aux organisations locales œuvrant à l’égalité des genres a contribué au renforcement des capacités locales et à l’avancement de la cause du genre, en augmentant la capacité de plaidoyer de ces organisations.
Tel qu’indiqué dans divers documents officiels tels que la Stratégie pays 2014‑2019 de l’aide internationale canadienne en RDC ou Vision 2030, la programmation avait pour objectif d’appuyer les organisations locales afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits et renforcent leur capacité de plaidoyer. Plusieurs projets ont opté pour cette approche et ont obtenu des résultats intéressants. Le projet « Les sages‑femmes sauvent des vies » a renforcé l’Association congolaise des sages-femmes, tout en développant leur capacité de plaidoyer. Le projet « PLUVIF », qui s’est terminé en 2017, a pour sa part appuyée la COCAFEM, un réseau d’organisations de femmes de la région des Grands Lacs en Afrique, dans leur activité de plaidoyer régional et de dialogue politique pour la participation de femmes dans la gouvernance politique. Cette approche est également au cœur du projet « Voix et leadership des femmes », quoiqu’à ce stade, il est encore trop tôt pour juger de son efficacité.
L’inclusion et la consultation des populations visées ‑ particulièrement les femmes et les filles, les maris, les communautés et les autorités locales ‑ à tous les niveaux des projets ont favorisé la planification, la bonne mise en œuvre, ainsi que l’atteinte et l’appropriation des résultats.
Une grande partie des agences d’exécution financées par le Canada ont activement consulté les femmes et les filles, et ont effectué des recherches et analyses intensives avec elles. Cette approche a permis à ses organisations de faire des choix plus éclairés pour leurs activités, d’avoir une compréhension plus juste des réalités et des défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires, ainsi que d’améliorer leur capacité à répondre aux besoins de manière plus adaptée. À titre d’exemple, le projet « Appui à l’éducation civique électorale », a choisi l’heure et le lieu d’une activité en fonction des horaires familiaux des femmes. De plus, pour divers projets, comme ceux d’Oxfam‑Québec, l’inclusion et la participation des maris, des jeunes et des leaders communautaires, tout au long du processus, ont contribué à favoriser la sensibilisation et à augmenter la compréhension des enjeux d’égalité et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
Avoir des ressources techniques dédiées à Affaires mondiales Canada et chez ses organisations partenaires, a aidé à sensibiliser les équipes de projet à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ainsi qu’à favoriser une meilleure intégration de ces concepts à toutes les étapes des projets.
Afin de poursuivre leurs efforts vers l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, et pour s’aligner avec la Politique d’aide internationale féministe, plusieurs agences d’exécution ont eu recours à l’expertise de spécialistes en matière de genre. Pour les organisations en RDC, cette approche a favorisé une intégration plus approfondie des différentes notions et un meilleur partage des connaissances. Par exemple, les spécialistes en matière de genre d’Oxfam‑Québec ont élaboré des budgets sensibles au genre, ont conçu un plan de communication adapté au contexte et ont offert des formations en égalité des genres à leur personnel et à leurs partenaires de mise en œuvre. Du côté d’Affaires mondiales Canada, les apports techniques de spécialistes en matière de genre qui ont été très impliqués dans la programmation ont contribué à renforcer la direction stratégique en égalité des genres de la programmation en RDC. Ces spécialistes ont aussi appuyé le suivi des projets par des visites terrain et des rencontres, tout en offrant un soutien aux organisations partenaires.
Annexe XI ‑ Acronymes
- ADO
- Aide au développement officiel
- AGR
- Activités génératrices de revenus
- AMC
- Affaires mondiales Canada
- ASSK
- Accès aux services de santé à Kinshasa
- CCISD
- Centre de coopération internationale en santé et développement
- CENCO
- Conférence épiscopale nationale du Congo
- CENI
- Commission électorale nationale indépendante
- CHUM
- Centre hospitalier de l’Université de Montréal
- CICAP
- Processus canadien d’analyse intégré de conflit et de l’instabilité
- CPI
- Cadre‑pays intégré
- CPN
- Consultations prénatales
- DFID
- Département du développement international (Royaume‑Uni)
- DPS
- Division provinciale de la santé
- FAO
- Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
- FNUAP
- Fonds des Nations unies pour la population
- G7
- Groupe des sept les plus industrialisées
- GCP
- Groupe de coordination des partenaires
- GIBS
- Groupe Inter‑Bailleurs en santé
- HRP
- Plan de réponse humanitaire
- IBCR
- Bureau international des droits des enfants
- IFM
- Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques
- INCAF
- Réseau international pour les conflits et les situations de fragilité
- IPPF
- International Planned Parenthood Federation
- JAD
- Projet de Lutte contre les violences basées sur le genre : justice, autonomisation et dignité des femmes et des filles en RDC
- KFM
- Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement
- MFM
- Secteur des enjeux mondiaux et développement
- MHD
- Direction générale de l’Assistance humanitaire internationale
- MICS
- Multiple Indicator Cluster Surveys
- MONUSCO
- Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
- OCDE‑CAD
- Organisation de coopération et de développement économique ‑ Comité d’aide au développement
- OIM
- Organisation internationale pour les migrations
- ONG
- Organisation non gouvernementale
- ONU
- Organisation des Nations unies
- PAIF
- Politique d’aide internationale féministe du Canada
- PAM
- Programme alimentaire mondial
- PNUD
- Programme des Nations unies pour le développement
- PRA
- Direction de l’évaluation de l’aide internationale
- PSAT
- Projet des services d’appui sur le terrain
- PSOPs
- Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
- RDC
- République démocratique du Congo
- REEJER
- Réseau des éducateurs des enfants et jeunes de la rue
- SMNE
- Santé des mères, des nouveau‑nés et des enfants
- UE
- Union européenne
- UNICEF
- Fonds des Nations unies pour l’enfance
- USAID
- Agence des États‑Unis pour le développement
- VIH
- Virus de l'immunodéficience humaine (SIDA)
- VSBG
- Violences sexuelles basées sur le genre
- WGM
- Secteur de l’Afrique subsaharienne
- WWC
- Direction du développement en RDC et au Nigéria
- WWD
- Direction générale de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
- ZS
- Zone de santé