Consultations pour autres accords et initiatives clés

Consultations en cours

Le gouvernement du Canada sollicite l’opinion des Canadiens sur la portée de négociations éventuelles et consulte les intervenants canadiens qui ont manifesté un intérêt à l’égard de ces accords :

• Donnez votre avis: Consultations publiques sur la l’Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les Etats-Unis dans le cadre de l’OMC - Ouvert jusqu'au 5 juillet 2024
• Évaluation environnementale initiale d’un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et l’Alliance du Pacifique - Continue

Consultations antérieures

La présente section contient des renseignements archivés sur des consultations, allant des premiers appels visant à obtenir une rétroaction à tous les rapports disponibles découlant des activités de consultation. Les consultations sont présentées en ordre chronologique en commençant par la plus récente.

• Donnez votre avis : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada - Conclu : 28 juin 2024
• Consultations publiques : appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - Conclu : 12 mars 2024
• Joignez-vous à la discussion : consultation des Canadiens sur une proposition de stratégie de coopération économique avec l'Afrique  - Conclu : 31 juillet 2023
• Joignez-vous à la discussion : consultation des Canadiens à propos du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique - Conclu : 9 mai 2023
• Consultations publiques : appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - Conclu : 17 mars 2023
• Joignez-vous à la discussion : Élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique - Conclu : 13 septembre 2022
• Joignez-vous à la discussion : Analyse comparative entre les sexes plus du programme CanExport - Conclu : 9 août 2022
• Donnez votre avis : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'acier du Canada - Conclu: 26 juin 2022
• Donnez votre avis : Consultations sur les politiques d’approvisionnement réciproques au Canada - Conclu : 30 mai 2022
• Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires de produits laitiers dans le cadre de l'ACEUM - Conclu : 19 avril 2022
• Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d'ajouter la Macédoine du Nord et le Qatar à la Liste des pays désignés (armes automatiques) - Conclu : 31 mars 2022
• Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États Unis dans le cadre de l’OMC - Conclu: 30 juillet 2021
• Participez à la consultation sur l’administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC – Conclu : 28 mai 2021
• Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II – Conclu : 6 mars 2021
• Archivée - Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d’ajouter l'Autriche, l'Irlande, le Japon et la Suisse à la Liste des pays désignés (armes automatiques) – Conclu : 30 septembre 2020
• Archivée - Participez à la discussion : Stratégie relative à la conduite responsable des entreprises pour les entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger – Conclu : 26 octobre 2020
• Archivée - Consultation des Canadiens sur un cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des investissements pour le développement – Conclu : 20 juillet 2020
• Archivée - Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis – Conclu : 22 mai 2020
• Archivée - Administration des contingents tarifaires pour les mesures de sauvegarde sur l’acier - Conclu : 8 décembre 2019
• Archivée - Attribution et administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs - Conclu : 31 août 2019
• Archivée -  Consultations publiques sur l’adhésion de nouvelles économies au PTPGP - Conclu : le 25 août 2019
• Archivée - L’administration des engagements du Canada relatifs aux niveaux de préférence tarifaire en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique - Conclu : le 30 avril 2019
• Archivée - Consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) - Conclu : le 25 avril 2019
• Archivée - Renforcement proposé du régime de contrôle des exportations d’Affaires mondiales Canada - Conclu : le 31 janvier 2019
• Archivée - Consultations auprès des Canadiens concernant le commerce et genre - Conclu : le 25 décembre 2018
• Archivée - Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers du Canada – Conclu : le 28 octobre 2018
• Archivée - Consultations auprès des Canadiens concernant l’ajout possible du Japon et du Mexique à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) - Conclu : le 13 novembre 2017
• Archivée - Consultations sur le cinquième examen du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques - Conclu : le 10 mars 2017
• Archivée - Consultations sur les négociations afin de moderniser l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’OMC - Conclu : 28 décembre 2016
• Archivée - Consultations techniques additionnelles sur les négociations de l’Accord sur les biens environnementaux de l’OMC - Conclu : 7 août 2015
• Archivée - Consultations sur l’Accord plurilatéral sur les biens environnementaux - Conclu : 20 février 2015
• Archivée - Consultations concernant la possibilité d’ajouter Israël et les Émirats arabes unis à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) - Conclu : 7 décembre 2014
• Archivée - Invitation au public à soumettre des observations sur les domaines de la réglementation dans lesquels il y aurait lieu d’améliorer la coopération trilatérale en Amérique du Nord - Conclu : 26 mai 2010
• Archivée - Invitation à soumettre des observations : Réexamen des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales - Conclu : 26 février 2010
• Archivée - Deuxième étape de l’examen de l’Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau de l’OCDE - Prise en considération des enjeux liés aux changements climatiques - Conclu : 25 août 2009
• Archivée - Négociations d'un accord de coopération scientifique et technologique avec le Brésil - Conclu : 20 juin 2007
• Archivée - Consultations en vue de la réalisation de l'étude conjointe Canada-Japon - Conclu : 31 mai 2006
• Archivée - Le Canada sollicite l'avis des Canadiens sur une éventuelle hausse de certains droits applicables en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF)- Conclu : 25 juin 2005
• Archivée - Éventuel accord sur le renforcement du commerce et de l'investissement entre le Canada et l'Union européenne - Conclu : 13 juin 2003