Informations archivées
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Information sur les consultations
Pourquoi le Canada tient-il des consultations sur un possible ALE Canada-MERCOSUR?
La parole est à vous! Nous souhaitons connaître vos idées, vos expériences et vos priorités dans le cadre de ces consultations.
Ces consultations solliciteront les différents points de vue des Canadiens de façon à bien définir les intérêts du Canada ainsi qu’identifier les meilleures avenues pour qu’un tel accord puisse être une source de richesse, d’innovation et d’emplois pour l’ensemble de la population canadienne.
Qui est invité à participer?
Nous souhaitons connaître le point de vue de tous les Canadiens, notamment
- les particuliers;
- les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME);
- les associations industrielles;
- les experts et les universitaires;
- les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales;
- les syndicats;
- les administrations provinciales, territoriales et municipales;
- les peuples autochtones;
- les étudiants et les jeunes;
- tout autre intervenant canadien intéressé.
Sur quoi les consultations seront-elles axées?
Les consultations visent à établir la marche à suivre pour le Canada en ce qui concerne la conclusion d’un éventuel ALE avec le MERCOSUR. Il s’agit notamment de déterminer les meilleures façons d’améliorer l’accès au marché, la certitude juridique et la transparence pour les entreprises canadiennes, mais aussi de cerner tous les enjeux et toutes les préoccupations liés à un possible ALE.
Un avis dans la Gazette du Canada sur les consultations sur un possible devant mener à la ratification d’un ALE Canada-MERCOSUR donne des renseignements généraux sur cette initiative l’ALE Canada-MERCOSUR et répertorie les domaines pour lesquels le gouvernement veut obtenir votre opinion.
Quelle est la date limite pour présenter des observations?
La période de présentation d’observations en réponse à l’avis paru dans la Gazette du Canada durera 30 jours et prendra fin le 29 mai 2017. Le gouvernement du Canada est déterminé à entendre le point de vue des Canadiens sur cet important sujet et il veillera à ce que les Canadiens conservent la possibilité d’exprimer leurs opinions au moment où nous nous mobilisons avec le MERCOSUR, notamment au moyen d’initiatives de consultation continue.
Méthode de participation
Le gouvernement aimerait connaître l’opinion de tous les Canadiens intéressés. Vous pouvez participer aux consultations de différentes façons. Présenter des commentaires écrits en réponse à l’avis de la Gazette du Canada jusqu’au 29 mai 2017, selon l’une des deux options suivantes :
- soumettre vos commentaires ou questions par courriel, à l’adresse suivante : consultations@international.gc.ca;
- envoyer vos questions ou commentaires par courrier à l’adresse suivante :
Consultations commerciales Canada–MERCOSUR
Affaires mondiales Canada
Direction de la politique et des négociations commerciales (TCW)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires. Nous vous recommandons de ne pas inclure de renseignements personnels d’autrui lorsque vous fournissez votre ou vos opinions personnelles.
- Date de modification:
