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Consultations publiques :
Administration des contingents tarifaires pour les mesures de sauvegarde sur l’acier
Directives
Affaires mondiales Canada a créé un questionnaire en ligne aux fins de consultations.
Si vous préférez faire part de vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, à titre de particulier ou au nom d’une organisation, ou pour toute question concernant cette consultation, veuillez communiquer avec TIN.consultations@international.gc.ca.
Avis de confidentialité
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont l’information est recueillie et utilisée, veuillez consultez l’énoncé de confidentialité.
Cordonnées
Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca
Situation actuelle : Fermée
Les intervenants ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 8 décembre 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Consultation auprès de la population canadienne
Le gouvernement du Canada a établi des mesures de sauvegarde définitives sur l’importation de deux catégories de produits de l’acier (les tôles lourdes et le fil en acier inoxydable) sous la forme de contingents tarifaires (CT) du 13 mai 2019 au 24 octobre 2021.
Du 13 mai au 2 juin 2019, les quantités de CT ont été administrées selon le principe de premier arrivé, premier servi. Pour la période du 3 juin 2019 au 31 janvier 2020, les quantités de CT sont administrées par le biais de deux réserves :
- une réserve aux fins d’attribution entre les demandeurs admissibles sur la base de leurs importations antérieures pendant une période de référence
- une réserve résiduelle attribuée selon le principe de premier arrivé, premier servi aux demandeurs ne détenant pas de part de contingent.
Afin d’assurer l’efficacité et l’efficience continues de l’administration des contingents tarifaires pour les mesures de sauvegarde sur l’acier, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants intéressés par l’administration de ces CT.
Nous voulons connaître votre opinion. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, vos expériences et vos priorités.
Les intervenants ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 8 décembre 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Objet de la consultation
Les consultations visent à informer les décisions du gouvernement du Canada concernant l’administration des CT de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable pour la période du 1er février 2010 au 24 octobre 2021.
Qui devrait participer à la consultation?
Le gouvernement aimerait avoir l’opinion de tous les segments de la société canadienne et d’intervenants internationaux, notamment les suivants :
- le public canadien
- les producteurs, les fabricants, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les distributeurs, les détaillants et les importateurs
- les associations industrielles nationales, provinciales et territoriales pertinentes
- les petites, moyennes et grandes entreprises (PME)
- les gouvernements provinciaux et territoriaux
- les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales
- les partenaires commerciaux
Les renseignements recueillis à la suite de cet exercice de consultation aideront Affaires mondiales Canada à élaborer une politique sur l’allocation des CT pour les tôles lourdes et le fil en acier inoxydable au cours de la période du 1er février 2020 au 24 octobre 2021.
Comment puis-je participer?
Pour participer à la consultation, les parties concernées sont invitées faire parvenir leurs commentaires en remplissant un bref questionnaire en ligne.
Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :
Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca
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