Aperçu et avantages du PTPGP

Avantages stratégiques et économiques

• Le PTPGP constitue un grand bloc commercial composé de 11 pays, représentant 495 millions de personnes et affichant un PIB combiné de 13,5 mille milliards de dollars.
• Le PTPGP définit de façon stratégique les modalités commerciales dans la région de l’Asie-Pacifique.
• Le PTPGP, ainsi que l’ACEUM et les accords de libre-échange conclus avec l’Union européenne(AECG)) et la Corée du Sud, feront du Canada le seul pays du G7 à bénéficier d’un accès aux marchés dans des conditions de libre-échange dans les Amériques, en Europe et dans la région de l’Asie-Pacifique.
• L’Accord produit des avantages économiques importants pour le Canada, y compris l’accès au Japon (la troisième économie mondiale) ainsi qu’à des marchés en forte croissance, comme la Malaisie et le Vietnam.
• Ces avantages continueront de croître au fur et à mesure que le PTPGP s’élargira et intégrera de nouveaux membres.
• On s’attend à ce que toutes les provinces et tous les territoires du Canada bénéficient du PTPGP.

Accès aux marchés des marchandises

Les gains en accès aux marchés des marchandises sont les plus importants au Japon ainsi qu’au Vietnam et en Malaisie, pays du PTPGP avec lesquels le Canada n’a pas d’accord de libre-échange à l’heure actuelle et où les droits de douane demeurent élevés. Les exportateurs canadiens de différents secteurs en tireront parti.

Les dispositions sur les obstacles techniques au commerce (OTC), l’investissement, la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires et d’autres domaines de l’Accord du PTPGP s’appliqueront en vue d’assurer les gains effectués sur le plan de l’accès aux marchés grâce à l’élimination des droits de douane, et elles instaureront un contexte commercial prévisible pour les membres du PTPGP, ce qui donnera une longueur d’avance aux fabricants et aux exportateurs dans des marchés potentiels.

L’Accord du PTPGP comprendra des annexes au chapitre sur les OTC qui portent expressément sur des enjeux auxquels sont confrontés les exportateurs de produits pharmaceutiques, de matériel médical, de technologies de l’information et des communications et de cosmétiques, entre autres.

Automobile et pièces d’automobiles

Les résultats relatifs aux droits de douane et aux mesures non tarifaires dans les secteurs de l’automobile et des pièces d’automobiles comprennent ce qui suit :

• La suppression progressive des droits de douane s’appliquera à toutes les automobiles et à toutes les pièces d’automobiles qui entrent sur les marchés du PTPGP. Le Japon est déjà désigné comme étant une nation la plus favorisée (NPF) et exonérée de droits.
• Les droits de douane de 6,1 % du Canada sur les importations de véhicules de promenade seront éliminés d’ici quatre ans, selon cinq séries de réduction annuelles appliquées en fin de période, ce qui permettra de conserver une plus grande protection tarifaire au cours des deux premières années — une protection plus élevée que celle prévue à l’Accord de libre-échange Canada-Corée ou à l’AECG.
• Les droits canadiens pouvant atteindre 8,5 % sur les pièces d’automobiles ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
• L’entente bilatérale sur le secteur automobile entre le Canada et le Japon comprend des mesures de sauvegarde en prévision d’une hausse subite des importations, des procédures de règlement des différends accélérées et exécutoires, ainsi que l’établissement d’un comité bilatéral sur le commerce automobile afin d’aborder les difficultés touchant le commerce et l’investissement.
• Le Canada a négocié une règle d’origine plus libérale quant aux véhicules à moteur avec l’Australie et la Malaisie afin de s’assurer que les fabricants canadiens peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel dans ces marchés.
• Des engagements ont été pris quant aux normes et aux règlements visant à régler les mesures non tarifaires qui empêchent les entreprises canadiennes de réaliser leur plein potentiel d’exportation.

Services et investissement

Le Canada a obtenu des engagements qui vont au-delà des dispositions prévues à l’Accord général sur le commerce des services et aux accords de libre-échange existants entre le Canada et certains pays signataires du PTPGP, à l’aide de l’approche de la liste négative traditionnelle du Canada, le tout assorti de moratoires et du mécanisme du cliquet afin de tenir compte d’une libéralisation future.

• Services financiers - Une fois la mise en œuvre complétée, les investisseurs canadiens bénéficieront d’une plus grande protection en matière d’investissement ainsi que de conditions d’accès aussi favorables que celles accordées à toute société étrangère dans les pays du PTPGP. Les engagements que le Vietnam et la Malaisie ont pris sont de loin supérieurs à ceux que ces deux pays ont offerts dans le cadre d’un accord de libre-échange.
• Investissements - Les investisseurs canadiens dans les pays signataires du PTPGP bénéficient d’une gamme exhaustive de dispositions protégeant l’investissement, y compris contre les expropriations et le déni de justice, reposant sur un mécanisme solide de résolution de différends sur les investissements.

Autres secteurs

• Annexe sur les biotechnologies - L’Accord souligne l’importance de la transparence de la part de chacune des parties en regard de leurs processus d’approbation scientifiques de produits biotechnologiques, établit un processus dans les cas de présence en faible concentration afin de réduire au minimum les répercussions commerciales négatives des pratiques réglementaires actuelles, y compris la présentation et l’examen des autorisations des produits végétaux tout au long de l’année, et prévoit l’établissement d’un groupe de travail sur les biotechnologies.
• Admission temporaire - Une fois la mise en œuvre complétée, plusieurs partenaires du PTPGP feront bénéficier les Canadiens de nouveaux engagements relatifs à l’admission temporaire pour certains professionnels et techniciens hautement qualifiés, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les investisseurs et les gens d’affaires en visite, notamment en améliorant l’accès à des marchés désignés comme étant prioritaires par les intervenants, principalement en Australie et au Chili.
• Chapitre dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) - Pour la première fois dans un accord commercial canadien, ce chapitre comprend des dispositions pour veiller à ce que les PME aient accès à de l’information personnalisée pour leur usage, ce qui permettra aux PME canadiennes d’explorer beaucoup plus aisément les marchés du PTPGP et d’y faire leur marque. Le PTPGP comprend également des dispositions exécutoires pour les sociétés d’État de manière à faire la promotion de pratiques commerciales équitables, ainsi qu’un cadre visant le commerce électronique et afférent à la circulation transfrontalière des données et aux exigences pour la localisation des serveurs.
• Environnement - L’Accord du PTPGP comprend des dispositions ayant pour but de renforcer la protection de l’environnement dans la région du PTPGP et de relever les défis mondiaux en matière d’environnement; résultat le plus ambitieux que le Canada ait négocié jusqu’à présent. Une première pour le Canada, ce chapitre prévoit des dispositions exécutoires par le truchement d’un mécanisme de règlement des différends.
• Main d’œuvre - Ce chapitre exige que soient respectés les droits de base des travailleurs prévus dans la Déclaration de 1998 de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et ce, dans la loi et dans les faits, par exemple l’abolition du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination, et le respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective. De même, les dispositions de ce chapitre seront exécutoires par le truchement du mécanisme de règlement des différends de l’Accord — une autre première pour le Canada.