Texte du PTP consolidé

• Texte de l’Accord
• Instruments impliquant le Canada
  Les lettres d'accompagnement sont des instruments négociés au même moment que les accords sur le libre-échange. L’objet d’une lettre d'accompagnement est de clarifier des questions bilatérales entre des parties sans que cela ait une incidence sur les droits et les obligations des autres parties du PTP.
• Déclaration commune des autorités de la politique macroéconomique des pays membres du Partenariat transpacifique
  Les autorités de la politique macroéconomique des pays membres du Partenariat transpacifique ont publié une déclaration qui promeut la transparence et le dialogue en matière de politique macroéconomique parmi les autorités pertinentes du PTP.

Les questions et les commentaires relatifs au texte du PTP peuvent être envoyés à l’adresse suivante : TPP-PTP.consultations@international.gc.ca.