Texte du PTP consolidé – Instruments impliquant le Canada

Les lettres d'accompagnement sont des instruments négociés au même moment que les accords sur le libre-échange. L’objet d’une lettre d'accompagnement est de clarifier des questions bilatérales entre des parties sans que cela ait une incidence sur les droits et les obligations des autres parties du PTP.

Traitement national et l’accès aux marchés pour les produits

• Lettre du Canada / Lettre de l’Australie (Produits distinctifs)
• Lettre du Canada / Lettre de la Nouvelle-Zélande (Produits distinctifs)
• Lettre du Canada / Lettre du Vietnam (Produits distinctifs)
• Lettre du Canada / Lettre de l’Australie (Vins et spiritueux)
• Lettre du Canada / Lettre de la Nouvelle-Zélande (Vins et spiritueux)
• Lettre du Japon / Lettre du Canada (Produits forestiers)
• Lettre de la Malaisie / Lettre du Canada (Véhicules automobiles)
• Lettre des États-Unis / Lettre du Canada (Transparence et notification concernant des mesures relatives au commerce agricole et agroalimentaire)
• Lettre du Canada / Lettre des États-Unis (Évaluation du système règlementaire de salubrité des aliments pour certains produits laitiers)
• Lettre du l’Australie / Lettre du Canada (Transformation de produits laitiers)

Services financiers

• Lettre du Vietnam / Lettre du Canada (Services de paiement électronique)

Marché Public

• Lettre du Canada / Lettre des États-Unis (Valeurs de seuil – Marchés publics)
• Lettre du Canada / Lettre des États-Unis / Lettre du Mexique (Règles – Marchés publics)

Droits de propriété intellectuelle

• Lettre du Canada / Lettre du Japon (Indications géographiques)
• Lettre du Vietnam / Lettre Canada (Marques de certification / Marques de commerce)
• Lettre du Mexique / Lettre du Canada (Indications géographiques)
• Lettre du Mexique / Lettre du Canada (Coopération)
• Lettre du Chili / Lettre du Canada (Indications géographiques)
• Lettre du Pérou / Lettre du Canada (Indications géographiques)
• Lettre du Japon / Lettre du Canada (Protection du droit d’auteur et des droits connexes)
• Lettre des États-Unis / Lettre du Canada (Surveillance des frontières en PI / Partage de renseignements sur les marchandises en transit)

Environnement

• Entente entre le Canada et le Pérou (Biodiversité et connaissances traditionnelles)
• Entente entre le Canada et la Malaisie (Biodiversité et connaissances traditionnelles)