Texte du PTP consolidé – Table des matières
- Préambule
- 1. Dispositions initiales et définitions générales
- 2. Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire de l’Australie
- 2–D : Liste tarifaire de l’Australie (PDF 7.4 Mo) [anglais seulement]Notes de bas de page *
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire de Brunéi
- 2–D : Liste tarifaire de Brunéi (PDF 11.3 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire du Canada
- 2–D : Appendice A contingents tarifaires du Canada
- 2–D : Appendice D du Canada : Appendice entre le Canada et le Japon sur le commerce de véhicules automobiles
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire du Chili
- 2–D : Liste tarifaire du Chili (PDF 8.9 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire du Japon
- 2–D : Liste tarifaire du Japon (PDF 7.7 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Appendice A du Japon sur les contingents tarifaires
- 2–D : Appendice B–1 du Japon sur les mesures de sauvegarde pour l’agriculture
- 2–D : Appendice B–2 du Japon sur les mesures de sauvegarde relative aux produits forestiers
- 2–D : Appendice C du Japon sur les écarts de droits tarifaires
- 2–D : Appendice D–1 du Japon : Appendice entre le Japon et les États-Unis sur le commerce des véhicules automobiles
- 2–D : Appendice D–2 du Japon : Appendice entre le Japon et le Canada sur le commerce des véhicules automobiles
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire de la Malaisie
- 2–D : Liste tarifaire de la Malaisie (PDF 11.6 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Appendice A de la Malaisie sur les contingents tarifaires
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire du Mexique
- 2–D : Liste tarifaire du Mexique (PDF 13.8 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Appendice A–1 Contingents tarifaires du Mexique et Appendice A–2 Attribution par pays relative au sucre pour le Mexique
- 2–D : Appendice C du Mexique sur les écarts de droits tarifaires
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire de la Nouvelle-Zélande
- 2–D : Liste tarifaire de la Nouvelle-Zélande (PDF 8.9 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire du Pérou
- 2–D : Liste tarifaire du Pérou (PDF 10.2 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire de Singapour
- 2–D : Liste tarifaire de Singapour (PDF 7.5 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire des États-Unis
- 2–D : Liste tarifaire des États-Unis (PDF 23.3 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Appendice A des États-Unis sur les contingents tarifaires
- 2–D : Appendice B des États-Unis sur les mesures de mesures de sauvegarde agricoles
- 2–D : Appendice C des États-Unis sur les écarts de droits tarifaires
- 2–D : Appendice D entre les États-Unis et le Japon sur le commerce des véhicules automobiles
- 2–D : Appendice E Programme de crédits d’importation entre les États-Unis et le Vietnam
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire du Vietnam
- 2–D : Liste tarifaire du Vietnam (PDF 4.0 Mo) [anglais seulement]
- 2–D : Appendice A du Vietnam sur les contingents tarifaires
- 2–D : Notes générales – Liste tarifaire de l’Australie
- 3. Règles d’origine et procédures d’origine
- 4. Produits textiles et vêtements
- 5. Procédures douanières et facilitation des échanges
- 6. Recours commerciaux
- 7. Mesures sanitaires et phytosanitaires
- 8. Obstacles techniques au commerce
- 9. Investissement
- 10. Commerce transfrontières des services
- 11. Services financiers
- 12. Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
- 13. Télécommunications
- 14. Commerce électronique
- 15. Marchés publics
- 16. Politique en matière de concurrence
- 17. Entreprises appartenant à l’État et monopoles désignés
- 18. Droits de propriété intellectuelle
- 19. Travail
- 20. Environnement
- 21. Coopération et renforcement des capacités
- 22. Compétitivité et facilitations des affaires
- 23. Développement
- 24. Petites et moyennes entreprises
- 25. Cohérence en matière de réglementation
- 26. Transparence et lutte contre la corruption
- Annexe : Transparence et équité en matière de procédure visant les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux
- 27. Dispositions administratives et institutionnelles
- 28. Règlement des différends
- 29. Exceptions et dispositions générales
- 30. Dispositions finales
- Annexes I – Mesures non conformes concernant le commerce transfrontières des services et l’investissement
- Annexes II – Mesures non conformes concernant le commerce transfrontières des services et l’investissement
- Annexes III – Mesures non conformes concernant les services financiers
- Annexes IV – Mesures non conformes concernant les entreprises appartenant à l’État et les monopoles désignés
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