Affairs mondiales Canada : Plan ministériel 2017-2018

ISSN 2371-7696

Table des matières

• Message des ministres
• Aperçu de nos plans
• Raison d’être, mandat et rôle
• Contexte opérationnel
• Risques clés
• Résultats prévus
  • Programme 1.1 : Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international
  • Programme 1.2 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux
  • Programme 2.1 : Commerce international
  • Programme 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences
  • Programme 3.1 : Sécurité internationale et développement démocratique
  • Programme 3.2 : Développement international
  • Programme 3.3 : Assistance humanitaire internationale
  • Programme 4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions
  • Programme 4.2 : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines planifiées
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe A : Définitions
• Tableaux de renseignements supplémentaires

Message des ministres

L’honorable Chrystia Freeland
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du Développement international et de la Francophonie

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre du Commerce international

Aujourd’hui, le Canada est un fier champion de la paix, de la justice et de la prospérité inclusive.

Nous croyons dans le respect de la diversité et des droits de la personne, ainsi que dans la création de bons emplois pour la classe moyenne grâce au commerce et à l’investissement. Nous croyons dans l’ouverture et la transparence au gouvernement.

Le Canada soutient un monde plus sécuritaire, plus inclusif et plus durable pour toutes les populations. Le leadership dont le Canada fait preuve montre que les échanges internationaux peuvent engendrer une prospérité commune, où la croissance économique profite à la classe moyenne et aux gens qui travaillent pour y accéder. De même, le leadership du Canada signifie une nouvelle vision de l’aide internationale, l’autonomisation des femmes et des filles étant au cœur de cette nouvelle approche.

Notre Plan ministériel de 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur le travail que nous réaliserons et sur les résultats que nous chercherons à atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de nos rapports à l’intention des Canadiens, nous avons adopté un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

L'objectif de ce rapport est de communiquer les objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus simplement et de manière plus accessible les résultats réels que nous tenterons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve d’une transparence optimale quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Dans le rapport, nous décrivons également les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.

Sur le plan international, le Canada est déterminé à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à contribuer aux efforts visant à éradiquer la pauvreté et à réduire les inégalités, au pays et à l'étranger.

Nous continuerons de travailler sur d’importantes relations bilatérales, incluant avec les États-Unis, l’allié le plus proche du Canada ainsi que son partenaire le plus important sur le plan de l’économie et de la sécurité.

Cette année, le Canada se préparera pour la présidence du G7 en 2018. Le Canada continuera d’assurer un rôle actif aux Nations Unies, ce qui comprend la quête d’un siège au sein du Conseil de sécurité de l’ONU pour 2021-2022. Notre gouvernement poursuivra son engagement visant à faire du Canada un chef de file des efforts internationaux afin de lutter contre les changements climatiques.

Le Canada doit représenter l’emplacement par excellence à l’échelle mondiale aux yeux des investisseurs, si nous désirons poursuivre la création d’emplois pour la classe moyenne ainsi que sa croissance. À cette fin, le nouveau centre des investissements sera opérationnel en 2017.

Affaires mondiales continuera de moderniser la prestation des services consulaires afin que les Canadiens reçoivent un soutien professionnel, rapide et efficace lorsqu’ils voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger.

Ces priorités, qui figurent parmi d’autres énoncées dans ces pages, offrent des occasions véritables de faire progresser les intérêts des Canadiens au chapitre de la sécurité et de l’économie, tout en apportant une contribution utile à l’échelle mondiale.

Nous sommes très reconnaissants de l’occasion qui nous est donnée de servir le Canada. Ensemble, nous travaillerons sans relâche en vue de faire honneur à la confiance que les Canadiens nous ont témoignée.

Pour de plus amples détails sur le travail du Ministère, nous invitons tous les Canadiens à visiter le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page i}.

Aperçu de nos plans

Affaires mondiales Canada a cerné les priorités suivantes pour 2017-2018 afin de faire avancer le programme progressiste et inclusif du gouvernement, notamment un engagement accru à l’égard de l’ouverture et de la transparence, en particulier dans l’évaluation et la production de rapports. On fera progresser ces priorités grâce à une mobilisation multilatérale et bilatérale stratégique, ce qui comprend la diplomatie publique et la défense des intérêts en préparation pour la présidence du G7 par le Canada en 2018 et en collaboration avec un éventail de partenaires au Canada et à l’étranger.

1. Contribuer à la paix, à la sécurité et à l’aide humanitaire à l’échelle internationale grâce à un renouveau du leadership et à un engagement international constructif.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le Canada a un rôle unique à jouer à l’égard des défis mondiaux les plus difficiles en démontrant que le pluralisme pacifique et le respect de la diversité peuvent être de puissants agents pour surmonter l’intolérance, la radicalisation et la haine. Le Canada est déterminé à promouvoir un programme international progressiste, inclusif et respectueux des règles faisant progresser de façon constructive les intérêts du Canada à l’égard de la paix et de la sécurité. Cela servira de soutien à l’engagement formulé dans la lettre de mandat, soit le renouvellement du leadership du Canada dans le monde en vue de répondre à ses intérêts économiques et en matière de sécurité, de donner un soutien humanitaire et aussi de répondre à une volonté profondément ancrée chez les Canadiens, soit contribuer de manière réelle et précieuse à un monde plus en paix et plus prospère. Les résultats seront atteints comme suit :

• en accroissant la participation et les investissements du Canada dans les efforts de gestion des conflits internationaux et des opérations de maintien de la paix dans des lieux fragiles et touchés par les crises, notamment faire progresser l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité » ainsi que la protection et l’éducation des enfants touchés par les conflits armés.
• en solidifiant l’engagement du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et d’autres ententes bilatérales et collectives clés sur la sécurité, et travailler avec les partenaires, comme l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la coalition mondiale luttant contre Daech, pour relever les défis stratégiques au chapitre de la sécurité.
• en offrant, en cas de crise humanitaire, une intervention efficace axée sur les besoins et fondée sur des principes de manière à protéger et à aider les populations touchées par les crises, notamment celles qui sont déplacées de force.
• en faisant la promotion des intérêts du Canada dans les tribunes internationales, telles que l’ONU, et dans le cadre de sa campagne en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU.

2. Solidifier les relations que le Canada entretient avec les États-Unis et d’autres partenaires bilatéraux clés de manière à faire progresser les intérêts du Canada.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les États-Unis sont l’allié le plus proche du Canada et le partenaire le plus important sur le plan de l’économie et de la sécurité. Le renforcement du rôle du Canada à titre de partenaire constructif et efficace continuera de servir de fondement à la progression de cette relation forte et prospère. Le Canada devra aussi mobiliser ses alliés traditionnels et aller chercher de nouveaux partenaires stratégiques afin de faire avancer ses intérêts dans un contexte géopolitique dynamique. Cela soutiendra l’engagement de la lettre de mandat, soit l’amélioration des relations avec les États-Unis et la revitalisation de la collaboration avec d’autres partenaires à l’étranger. Les résultats seront atteints comme suit :

• en collaborant efficacement avec les États-Unis, notamment en ce qui a trait à l’économie, au commerce, à la sécurité, à la défense, à l’énergie, à l’environnement et aux entités internationales.
• en élaborant une stratégie de mobilisation pangouvernementale avec la Chine et en optant pour une mobilisation stratégique dans la région de l’Asie-Pacifique.
• en collaborant étroitement avec les partenaires du G7 relativement aux questions d’ordre stratégique en matière de politique, de commerce et de sécurité.

3. Renforcer la contribution du Canada afin de favoriser un monde plus juste, inclusif et durable.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Affaires mondiales Canada est déterminé à promouvoir les valeurs canadiennes et à réduire la pauvreté et l’inégalité dans le monde. L’aide efficace et novatrice donnée par le Canada à l’échelle internationale est une composante essentielle de son rôle de chef de file dans la promotion d’une prospérité inclusive, d’une gouvernance et d’une démocratie responsables, de l’égalité entre les sexes et du respect des droits de la personne. Les investissements du Canada seront profitables pour des millions de personnes dans le besoin, accroîtront la prospérité, la paix et la sécurité pour tous, au pays et à l’étranger. Cela respectera l’engagement énoncé dans la lettre de mandat, soit diriger les efforts du Canada visant à contribuer à la réduction de la pauvreté et de l’inégalité dans le monde. Les résultats seront atteints comme suit :

• en mettant en œuvre une nouvelle vision canadienne distinctive à l’égard de l’aide internationale qui favorise la dignité et les moyens de subsistance des populations les plus pauvres et les plus vulnérables, en contribuant au renforcement socio-économique des femmes et des filles, en tirant parti des forces du Canada et en contribuant solidement à l’atteinte des objectifs de développement durable.
• en collaborant stratégiquement avec des partenaires canadiens, internationaux et locaux, et en se faisant les champions des efforts d’éradication de la pauvreté et de promotion des valeurs de gouvernance inclusive et responsable, y compris en mettant de l’avant les droits de la personne, l’ « empouvoirement » des femmes, le pluralisme pacifique, l’inclusion et le respect de la diversité.
• en contribuant à la protection et à la gestion responsable de l’environnement et de la lutte mondiale contre les changements climatiques.
• en favorisant la croissance économique inclusive, durable et verte dans les pays en développement.

4. Contribuer à la prospérité inclusive au Canada et à l’étranger grâce à l’accroissement et à la diversification du commerce international et de l’investissement étranger direct.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le commerce international est essentiel à la prospérité du Canada. L’expansion et l’élargissement de nos relations commerciales et d’investissement contribueront à l’innovation, à la création d’emplois et à une croissance économique qui soient de nature inclusive et durable, et à de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes. Le Canada a un rôle important à jouer dans la promotion d’une prospérité inclusive, où la croissance économique au Canada et ailleurs dans le monde produit des avantages concrets pour tous. Cela respectera l’engagement énoncé dans la lettre de mandat, soit accroître les échanges commerciaux du Canada et attirer au pays des investissements créateurs d’emplois, en misant sur l’expansion du commerce sur les grands marchés à croissance rapide, comme la Chine et l’Inde, et en renforçant les liens commerciaux du Canada avec ses partenaires traditionnels. Les résultats seront atteints comme suit :

• en maintenant et en renforçant un contexte commercial fondé sur les règles et en réduisant les obstacles au commerce.
• en accroissant et en diversifiant les exportateurs canadiens, les exportations et les marchés d’exportation grâce à la promotion et à l’utilisation des accords de libre-échange et de leurs suivis, ainsi qu’à l’appui ciblé aux exportateurs et aux entreprises à fort potentiel de croissance.
• en élaborant et en dirigeant un programme commercial progressiste dans lequel seront pris en compte les enjeux comme la main-d’œuvre, l’environnement, l’égalité entre les sexes, la transparence et la croissance économique inclusive.
• en solidifiant les liens avec les partenaires traditionnels, comme les États-Unis, l’Europe et le Japon, et en établissant des relations plus solides avec les marchés émergents en Asie, plus particulièrement la Chine et l’Inde, ainsi qu’avec les marchés en développement, afin d’accroître et de diversifier le commerce ainsi que d’attirer des investissements étrangers au Canada.

Pour respecter ses plans et ses priorités, Affaires mondiales Canada est déterminé à placer le Canada à l’avant-garde de la résolution des problèmes mondiaux. Dans un contexte mondial complexe, caractérisé par le changement rapide, l’innovation est essentielle. Affaires mondiales Canada est un pionnier pour ce qui est des nouveaux partenariats, politiques, programmes et outils permettant d’optimiser les efforts diplomatiques, commerciaux et consulaires et de mieux rejoindre les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables grâce à ses contributions dans les domaines de l’humanitaire et du développement.

Au cours de la prochaine année, au fur et à mesure que le Ministère mettra en œuvre ses plans et ses priorités pour 2017-2018, un pourcentage des fonds sera mis de côté pour faire des essais avec de nouvelles approches. Les données probantes recueillies par rapport à ces nouvelles approches permettront de renforcer les activités du Ministère. Il sera donc possible de mettre à l’essai des idées prometteuses et de d’adapter à grande échelle les approches transformatrices ou les activités organisationnelles, tout en minimisant les risques pour les partenaires, les bénéficiaires et les contribuables canadiens.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Affaires mondiales Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle 

Raison d’être

Sous la direction de la ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international et de la ministre du Développement international et de la Francophonie, Affaires mondiales Canada est responsable de la conduite des relations internationales du Canada, y compris les affaires étrangères, le commerce international, le développement international et l’aide humanitaire, les services consulaires aux Canadiens et le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada.

Mandat et rôle

Les responsabilités juridiques d’Affaires mondiales Canada sont énoncées dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2013 et sont résumées ci-dessous.

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales en entretenant un dialogue avec des acteurs internationaux et en exerçant une influence sur ceux-ci, de manière à promouvoir les intérêts politiques et économiques du Canada, de même qu’une gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique, le respect de la diversité, la viabilité de l’environnement, l’égalité entre les sexes, l’ « empouvoirement »  des femmes et des filles et les droits des femmes et de la personne.

En vue de préserver et d’améliorer l’accès au marché au profit des entreprises canadiennes, le Ministère dirige la négociation d’accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux et l’administration du système des contrôles à l’exportation et à l’importation. Il veille également à la gestion des différends commerciaux internationaux. De même, Affaires mondiales Canada prodigue des conseils et fournit des services de manière à aider les entreprises canadiennes à réussir à l’international et à attirer les investissements étrangers directs au Canada, et il soutient l’innovation, la science et la technologie à l’échelle internationale.

Le Ministère fournit des services consulaires et des renseignements sur les voyages aux Canadiens. Il apporte un soutien à la paix et à la stabilité dans le monde, et s’attaque à des menaces pour la sécurité internationale, comme le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le contrôle des armements et la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

Afin de réduire la pauvreté dans le monde et d’accroître la prospérité et la stabilité des pays en développement, le Ministère assure la gestion de la majorité de l’aide internationale du Canada en vue de mettre à exécution des programmes de développement durable efficaces. Le Ministère dirige aussi la réponse coordonnée du Canada lors de situations d’urgence et de catastrophes naturelles à l’étranger, y compris en apportant une aide humanitaire.

Affaires mondiales Canada élabore et met en œuvre des politiques et des programmes basés sur l’analyse des données probantes disponibles, y compris par la consultation et le dialogue avec les Canadiens et ses partenaires internationaux. De par ses responsabilités, le Ministère encourage le développement du droit international et son application aux relations étrangères du Canada.

Affaires mondiales Canada gère également la plateforme internationale du Canada, un réseau mondial de 179 missions dans 109 pays qui appuie les efforts internationaux du Ministère et de 37 ministères partenaires, organismes et cooccupants.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans les lettres de mandat du Ministère, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada^{Note de bas de page ii}.

Contexte opérationnel

Au cours de la prochaine année, le Ministère s’efforcera de promouvoir les intérêts du Canada à l’échelle internationale dans un contexte mondial de plus en plus dynamique et imprévisible auprès de nouveaux intervenants mondiaux.

À l’étranger : Huit ans après la crise financière mondiale, les progrès réalisés sur la voie de la reprise économique ont été lents et sont caractérisés par la volatilité des marchés. Une lente croissance économique et l’inégalité des revenus influencent directement ou indirectement la stabilité politique et les efforts de réduction de la pauvreté. Elle favorise aussi le populisme, l’instabilité sociale et l’extrémisme. Comme en témoignent les récents événements internationaux, il est probable que les cybermenaces continueront d’augmenter et seront tout probablement d’une nature plus complexe. Le Ministère devra continuellement ajuster ses stratégies pour réagir à ce contexte évolutif et il devra surveiller avec vigilance ses activités à l’étranger, lesquelles sont influencées par un contexte sécuritaire et politique imprévisible.

Sur le plan géopolitique, on s’attend à ce que l’équilibre du pouvoir soit de plus en plus réparti à l’échelle de la planète, et ce, de manière inéquitable. On s’attend aussi à ce que le pouvoir passe entre les mains d’acteurs non gouvernementaux, comme les multinationales et les organisations non gouvernementales. Au sein de ce monde dynamique, le Canada peut jouer un rôle plus important au moyen d’une collaboration bilatérale et multilatérale plus solide. Le Canada sera aussi bien placé pour établir des partenariats avec des acteurs non gouvernementaux pour relever les défis d’envergure mondiale.

Bien que plusieurs décennies de mondialisation aient contribué à l’accroissement de la circulation des personnes, des biens et des idées, on s’attend à ce que les frontières deviennent plus imperméables en raison de la montée du nationalisme et des préoccupations relatives à l’immigration et à la sécurité. Dans le contexte des sentiments protectionnistes en croissance à l’étranger, le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans la promotion des approches progressistes par rapport au commerce ainsi qu’au chapitre de la collaboration internationale, et ce, conformément aux priorités stratégiques du gouvernement à l’appui de la croissance économique inclusive et du maintien de l’appui au commerce.

Au Canada : Au moment où le Ministère adapte ses stratégies et ses priorités pour réagir au contexte externe en évolution, la pression se fait sentir sur toutes ses ressources. Afin de demeurer efficace et d’obtenir des résultats pour les Canadiens dans ce contexte, le Ministère est déterminé à ce que ses ressources financières, ses ressources humaines et ses ressources liées à la technologie de l’information correspondent à ses priorités. Cela signifie qu’il doit attribuer les ressources financières vers les priorités clés, tout en veillant à ce que les postes soient pourvus par les employés possédant les compétences pertinentes et en optimisant les processus de GI/TI.

Affaires mondiales Canada est un ministère de grande envergure actif à l’échelle de la planète et doté d’un éventail de partenaires internationaux. Dans ce contexte, la saine gestion des fonds est essentielle. Pour améliorer la gestion financière, Affaires mondiales Canada travaille à l’amélioration de son processus décisionnel et de ses activités d’investissement en établissant un lien entre les décisions relatives aux affectations ainsi que les évaluations de risque, l’information sur le rendement et les constatations de l’évaluation, et en donnant à ses employés et à ses partenaires une orientation plus claire à l’égard de l’utilisation adéquate des fonds.

Affaires mondiales Canada emploie du personnel actif partout dans le monde et sert les employés d’autres ministères travaillant à partir des bureaux du Canada à l’étranger. Le maintien de la sécurité et de la santé des employés fédéraux à l’administration centrale et dans tous ses bureaux de l’étranger est d’une importance capitale pour le Ministère. Affaires mondiales Canada est déterminé à superviser l’entretien adéquat des immeubles et d’autres infrastructures, à prendre des mesures pour atténuer les menaces environnementales, comme la pollution atmosphérique et les séismes, et à donner aux employés les ressources et les conditions de travail permettant d’améliorer leur mieux-être et leur santé mentale.

Risques clés 

Affaires mondiales Canada est exposé à un large éventail de risques qui pourraient nuire à sa capacité d’atteindre ses résultats prévus. Plus de la moitié des 10 000 employés du Ministère travaillent dans les missions du Canada à l’étranger, et plusieurs de ces missions se trouvent dans des pays où le niveau de risque est élevé. Ces risques, qui échappent souvent au contrôle du Ministère, sont définis et gérés dans le Profil de risque ministériel. Le Ministère élabore des stratégies pour atténuer l’effet des risques. Ces stratégies sont évaluées deux fois par année et ajustées si le besoin s’en fait sentir. Voici les principaux secteurs de risque externes selon le Ministère :

• sécurité internationale;
• cybersécurité;
• gestion des urgences.

Risque ministériel 1 : Le contexte de sécurité à l’échelle internationale

Lien vers les programmes : Tous

Description : La fragilité et l’instabilité (p. ex. terrorisme, troubles civils) dans un contexte international en constante évolution pourraient avoir des conséquences négatives pour l’atteinte des objectifs internationaux du Canada.

Facteurs habilitants : 

• L’instabilité et les changements politiques dans les pays à l’échelle de la planète;
• La hausse de la radicalisation et du terrorisme et l’accessibilité croissante des nouvelles technologies qui pourraient être utilisées par les terroristes;
• L’évolution du crime organisé et ses liens avec les activités terroristes.

Stratégie de réponse au risque : 

• Font partie des réalisations du Profil de risque ministériel de 2016-2017 la compréhension accrue des vulnérabilités du Ministère et des menaces à son égard, ainsi que les capacités de gestion de la sécurité.
• Pour 2017-2018, ce risque est évalué comme « probable » et il aurait une incidence « élevée » pour le Ministère s’il se concrétisait. Le niveau de risque actuel peut être considéré comme dépassant le degré de tolérance du Ministère. En réponse, le Ministère continuera de prendre les mesures d’atténuation suivantes, et d’autres, afin de gérer le niveau de risque :
  • l’élargissement des évaluations de la menace de base au-delà de la zone de la mission;
  • l’élaboration d’un Cadre mondial sur la sécurité, y compris la planification intégrée axé sur les risques pour classer en ordre de priorité les investissements et les décisions liés à la sécurité; 
  • la mise en œuvre du Programme de prévention des risques.

Risque ministériel 2 : Les cybermenaces

Lien vers les programmes : Tous

Description : Une cyberattaque et/ou une fuite de renseignements pourrait nuire à la capacité du Ministère d’assurer la prestation de programmes et de services, porter atteinte aux relations internationales et contrevenir aux droits relatifs à la protection des renseignements personnels.

Facteurs habilitants : 

• Les cyberactivités malicieuses, de plus en plus sophistiquées et en constante évolution;
• La hausse du nombre de personnes ou d’organisations capables de manipuler la technologie pour obtenir de l’information sensible;
• L’absence de frontières dans le cyberespace, ce qui permet aux criminels de frapper à distance, mettant ainsi au défi la capacité des responsables de l’application de la loi d’agir au-delà des frontières nationales.

Stratégie de réponse au risque : 

• Font partie des réalisations du Profil de risque ministériel de 2016-2017 l’élaboration d’un cadre efficace pour l’établissement de plans de gestion de l’information et de sécurité de la technologie, et les résultats de la surveillance et de la production de rapports.
• Pour 2017-2018, ce risque est évalué comme « probable » et il aurait une incidence « élevée » pour le Ministère s’il se concrétisait. Le niveau de risque actuel peut être considéré comme dépassant le degré de tolérance du Ministère. En réponse, le Ministère continuera de prendre les mesures d’atténuation suivantes, et d’autres, afin de gérer le niveau de risque :
  • de meilleurs outils de surveillance de la sécurité des TI, et une meilleure compréhension des vulnérabilités des TI et des menaces connexes;
  • la formation sur la sensibilisation à la sécurité pour les utilisateurs;
  • une évaluation continue de la sécurité physique des installations traitant l’information classifiée.

Risque ministériel 3 : Les urgences complexes

Lien vers les programmes : Tous

Description : Des urgences simultanées (p. ex. catastrophes naturelles et épidémies) à l’étranger ou au pays pourraient perturber les activités du Ministère.

Facteurs habilitants : 

• Les catastrophes naturelles causées ou exacerbées par les changements climatiques et des facteurs écologiques;
• Les pandémies, les épidémies et l’éclosion de maladies contagieuses;
• Les actes de terrorisme;
• L’instabilité politique ou les troubles civils.

Stratégie de réponse au risque : 

• Font partie des réalisations du Profil de risque ministériel de 2016-2017 la plus grande capacité du personnel à gérer les urgences, un cadre efficace pour l’établissement de plans ainsi que la surveillance et la production de rapports sur les résultats, et la facilitation de la préparation d’interventions coordonnées en cas d’urgence.
• Pour 2017-2018, ce risque est évalué comme « probable » et il aurait une incidence « modérée » pour le Ministère s’il se concrétisait. Le niveau de risque actuel peut être considéré comme dépassant le degré de tolérance du Ministère. En réponse, le Ministère continuera de prendre les mesures d’atténuation suivantes, et d’autres, afin de gérer le niveau de risque :
  • à l’étranger — maintenir une liste de déploiement rapide et continuer l’échange d’information avec des partenaires traditionnels et non traditionnels pour la gestion des urgences;
  • au Canada — élaborer un programme de planification de continuité des activités et une capacité d’intervention d’urgence nationale.

Résultats prévus

En juin 2013, l’ancienne Agence canadienne de développement international et l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international se sont fusionnés en un seul ministère. Cette fusion a eu pour effet un engagement international plus collaboratif et cohérent qui est soutenu par une structure organisationnelle intégrée dans les secteurs géographiques du Ministère. Conséquemment, le modèle d’affaires (architecture d’alignement des programmes et Cadre de mesure du rendement) du Ministère a évolué depuis la fusion. À de nombreux égards, les résultats attendus et les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer le rendement en 2017-2018 ont beaucoup changé depuis 2013-2014. Dans les tableaux des résultats prévus ci-dessous, les notes de bas de page servent à établir les cas où les résultats actuels des années antérieures ne sont pas disponibles en raison de ce qui suit : i) l’indicateur n’existait pas avant une certaine année; ou ii) l’indicateur utilisé précédemment est trop différent pour que les résultats puissent être comparés véritablement à l’indicateur actuel.

Programme 1.1 : Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

Description : Par l’entremise de ce programme, Affaires mondiales Canada met à contribution l’expertise dont il dispose dans les missions et à l’administration centrale pour fixer des priorités intégrées en matière de politique étrangère, de commerce international et de développement et pour fournir renseignements et conseils aux décideurs du gouvernement du Canada, y compris les ministres, les hauts fonctionnaires et ses principaux partenaires, en vue d’appuyer des décisions visant à mettre de l’avant les valeurs et les intérêts du Canada.

Faits saillants de la planification : Le réseau d’Affaires mondiales Canada au pays et dans le monde, qui comprend les bureaux régionaux et les missions à l’étranger, fournira en temps opportun des renseignements, des analyses et des conseils de grande qualité, lesquels aideront les ministres et les hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada à prendre des décisions éclairées qui sont avantageuses pour les Canadiens.

Le gouvernement du Canada est résolu à prendre des décisions et à adopter des politiques fondées sur des faits et des données probantes. Pour ce faire, le Ministère continuera à élargir ses connaissances et à renforcer son expertise en menant des projets de recherche et en tenant de vastes consultations, au Canada et à l’étranger, auprès du milieu universitaire, du monde des affaires, des groupes de réflexion et d’autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Affaires mondiales Canada travaillera également avec d’autres ministères pour assurer l’adoption d’une approche coordonnée, notamment au chapitre de la politique étrangère, de la politique de défense, de la politique de développement et de la politique commerciale, de façon à servir les intérêts du Canada.

Affaires mondiales Canada s’assurera que l’aide internationale du Canada est efficace, transparente et ciblée de manière à obtenir des résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables et à appuyer les États fragiles. Ce faisant, Affaires mondiales Canada contribuera à la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030^{Note de bas de page iii} (lequel comprend 17 objectifs de développement durable qui visent à mettre fin à toutes les formes de pauvreté et à lutter contre les inégalités et les changements climatiques) qui a été adopté par les dirigeants du monde lors du Sommet des Nations Unies de 2015.

Le Ministère renforcera également sa contribution à la paix et la sécurité dans le monde. Pour remplir les engagements de la lettre de mandat du premier ministre à la ministre des Affaires étrangères, Affaires mondiales Canada travaillera avec des partenaires dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour appuyer les opérations de paix des Nations Unies, la prévention des conflits, la médiation et la consolidation de la paix. De plus, le Ministère coordonnera et mettra en œuvre le Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité^{Note de bas de page iv},  lequel fait la promotion du rôle des femmes dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits.

Le Ministère favorisera le commerce et l’investissement grâce à sa stratégie en matière de commerce et d’investissement, notamment par une collaboration continue à l’échelon fédéral, avec les provinces et les territoires, le secteur privé et d’autres intervenants.

Le Ministère fournira des renseignements, des analyses et des conseils éclairés basés sur des données probantes portant sur divers services de renseignement, notamment l’évaluation de la menace.

Le Ministère continuera également à promouvoir et à défendre les droits du Canada et à donner des conseils juridiques relativement aux droits et aux obligations du Canada en vertu du droit international.

Programme 1.2 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Description : Par l’entremise de ce programme, le Ministère utilise la diplomatie, la défense des intérêts et les accords internationaux, qui prennent en compte le résultat de consultations auprès de parties prenantes au pays, afin de mobiliser des décideurs internationaux et d’influer sur ceux-ci de façon à mettre de l’avant les valeurs et les intérêts canadiens.

Faits saillants de la planification : Affaires mondiales Canada agira de façon stratégique dans toutes les régions du globe pour établir et maintenir des relations qui font progresser les intérêts et les valeurs du Canada. Le Canada utilisera sa voix sur la scène internationale pour préconiser des progrès concrets sur des questions que les Canadiens ont à cœur, telles que la paix et la sécurité, les changements climatiques, la gouvernance inclusive et responsable, les droits de la personne, l’autonomisation des femmes et l’égalité entre les sexes, le pluralisme pacifique, l’inclusion et le respect de la diversité.

Conformément aux engagements énoncés dans les lettres de mandat du premier ministre aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce international, le Ministère engagera un dialogue avec le nouveau gouvernement des États-Unis sur l’économie, le commerce, la sécurité, la défense, l’énergie, l’environnement et les institutions internationales pour faire progresser et renforcer le partenariat du Canada avec les États-Unis. Au moyen d’une collaboration soutenue, le Ministère vise à maintenir l’accès du Canada au marché des États-Unis et à réduire les obstacles actuels au commerce, y compris en améliorant l’infrastructure et la sécurité à la frontière, en simplifiant l’inspection des marchandises et en facilitant la circulation des personnes. Le Ministère renforcera également la coopération nord-américaine en concrétisant les engagements pris au Sommet des dirigeants nord-américains de 2016.

Le Canada intensifiera ses liens commerciaux et renforcera ses relations de longue date avec les pays européens. Donnant suite à l’engagement contenu dans la lettre de mandat du premier ministre au ministre du Commerce international, Affaires mondiales Canada appuiera la ratification et la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG)^{Note de bas de page v}, signé en octobre 2016. Le Ministère s’efforcera de faire avancer la ratification et la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine^{Note de bas de page vi}, signé en juillet 2016. Ces accords progressistes créeront des emplois, renforceront les relations économiques et stimuleront les échanges commerciaux du Canada. Le Ministère appuiera également la ratification et la mise en œuvre de l’Accord de partenariat stratégique (APS) Canada-Union européenne^{Note de bas de page vii}, signé en octobre 2016. De nombreux membres de l’Union européenne comptent parmi les plus proches partenaires du Canada et ceux avec lesquels il a le plus d’affinités. Dans le cadre de l’APS, le Canada sera en mesure de renforcer sa collaboration avec ces partenaires sur une gamme d’enjeux, tels que la paix et la sécurité internationales, les droits de la personne, l’égalité entre les sexes, les changements climatiques et le développement durable. Le Ministère continuera d’appuyer les efforts en vue d’améliorer la stabilité en Ukraine. En 2017, Affaires mondiales Canada appuiera la Défense nationale dans le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Lettonie.

En tant que pays arctique, le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file eu égard aux enjeux nationaux et internationaux qui touchent la région afin de promouvoir et de protéger les intérêts canadiens, y compris au moyen de la participation dynamique aux travaux du Conseil de l’Arctique et de relations bilatérales avec ses voisins dans l’Arctique. Affaires mondiales Canada, qui a de longs antécédents de coordination et d’orientation des activités internationales du gouvernement du Canada dans l’Arctique, dirigera l’élaboration de la dimension internationale du nouveau cadre stratégique du gouvernement pour l’Arctique.

En Asie et en Océanie, Affaires mondiales Canada renforcera ses relations avec la Chine tout en faisant progresser des enjeux prioritaires dans la région de l’Asie, tels que l’expansion du commerce et de l’investissement, la lutte contre les changements climatiques et les problèmes environnementaux, la défense des droits de la personne ainsi que de la gouvernance inclusive et responsable, et l’appui à la paix et à la sécurité régionales. Le Ministère élaborera une stratégie pangouvernementale globale d’engagement avec la Chine. Celle-ci comprend l’élaboration d’une étude de faisabilité conjointe, parallèlement avec la tenue de discussions exploratoires avec la Chine, pour mieux définir les avantages et la portée d’un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et la Chine afin de respecter un engagement contenu dans la lettre de mandat du premier ministre au ministre du Commerce international. Affaires mondiales Canada continuera également de concrétiser son engagement à favoriser le commerce et l’investissement sur les marchés en émergence, en particulier l’Inde, qui sera appuyé par un dialogue ministériel annuel sur le commerce et l’investissement, ainsi que d’intensifier les échanges commerciaux et les investissements avec les marchés établis comme le Japon. Le Ministère dirigera une approche pangouvernementale pour faire progresser les intérêts économiques et politiques du Canada en Asie du Sud-Est au moyen de la participation aux organisations régionales clés, telles que la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), et en cherchant à adhérer au Sommet de l’Asie de l’Est et à la rencontre élargie des ministres de la Défense de l’ANASE. Le Ministère favorisera également la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne, le détroit de Taïwan et la mer de Chine méridionale. Les efforts pour favoriser la sécurité et la stabilité en Afghanistan se poursuivront.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Ministère mettra l’accent sur le commerce progressiste et la croissance inclusive, les droits de la personne, la démocratie et la gouvernance responsable, en axant son attention sur la promotion et le soutien des droits des groupes marginalisés, particulièrement les femmes, les jeunes et les peuples autochtones. Le Canada agira pour lutter contre les changements climatiques, en plus d’intensifier les liens commerciaux avec la région. Le Canada s’emploiera à faire avancer les partenariats et les intérêts prioritaires dans l’hémisphère, y compris avec l’Alliance du Pacifique^{Note de bas de page 3} et ses membres, et avec les pays des Caraïbes, Haïti, l’Argentine et le Brésil.

Malgré l’ampleur des défis à relever au Moyen-Orient et au Maghreb, Affaires mondiales Canada s’emploiera à renforcer les relations bilatérales clés et à faire avancer ses intérêts politiques et économiques, ainsi qu’en matière d’aide internationale et de sécurité, au moyen d’un leadership constructif. Les intérêts du Canada reposent fondamentalement sur la réduction des conflits dans la région, la promotion de la confiance et de la coopération et la défense de l’inclusion économique et sociale, en particulier l’égalité entre les sexes, pour les jeunes et les femmes. Pour favoriser la stabilité, Affaires mondiales Canada jouera un rôle actif dans les efforts internationaux visant à mettre fin à la violence, notamment au Moyen-Orient, en Syrie, en Irak et en Libye, et appuiera les efforts déployés pour gérer les arrivées significatives de réfugiés et accroître la résilience des communautés locales. Le Ministère continuera d’examiner des possibilités de commerce accrues avec plusieurs pays, dont Israël, le Maroc, l’Algérie et les membres du Conseil de coopération du Golfe. Le Canada contribue à la lutte contre Daech en Syrie et en Irak au moyen de sa stratégie pangouvernementale au Moyen-Orient. Le Canada continuera de fournir une aide aux personnes touchées par les conflits dans la région, en prêtant une attention particulière aux besoins particuliers des femmes et des filles. À ce sujet, et suivant l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité », le Ministère élaborera un plan d’action en matière d’égalité entre les sexes pour contribuer au dialogue sur les programmes et les politiques au Moyen-Orient afin d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité. La politique canadienne d’engagement graduel orientera le réengagement du Canada avec l’Iran. Parmi ses autres objectifs d’aide au développement, Affaires mondiales Canada continuera ses efforts visant à promouvoir l’inclusion économique et sociale dans l’ensemble de la région.

En Afrique subsaharienne, le Canada renouvellera son dialogue multilatéral, notamment avec l’Union africaine et la Francophonie, et celui avec des partenaires clés pour favoriser la paix et la prévention des conflits, la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique, les changements climatiques, l’égalité entre les sexes et l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité ». On fera progresser les relations commerciales en ciblant des secteurs prioritaires, y compris l’énergie renouvelable et les technologies propres, et en insistant sur les approches novatrices.

Par le truchement du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), le Canada continuera d’accorder son appui à des projets de développement locaux de taille modeste, comme ceux qui font la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles, et favorisera une gouvernance responsable et inclusive. Grâce au FCIL, le Canada peut également intervenir rapidement lors de catastrophes naturelles ou des crises humanitaires.

Affaires mondiales Canada renforcera également le rôle de chef de file du Canada dans le monde en redynamisant l’engagement du Canada avec les institutions multilatérales, dont les Nations Unies et la Francophonie.

Le Ministère est déterminé à contribuer à l’édification d’un système international solide et fondé sur des règles. Au cours de la prochaine année, Affaires mondiales Canada poursuivra son engagement constructif avec les institutions multilatérales pour les aider à améliorer leur reddition de comptes, la transparence, l’efficacité et les résultats et pour encourager l’innovation. Le Canada demeurera un membre responsable de ces institutions en continuant de respecter ses obligations financières par le paiement intégral de sa quote-part, dans les délais prescrits et sans condition.

Le Canada continuera d’appuyer les démarches visant à traduire en justice les personnes les plus responsables de graves crimes internationaux, y compris en appuyant les tribunaux pénaux internationaux comme la Cour pénale internationale.

Le Ministère s’emploiera à revitaliser la diplomatie publique du Canada, la mobilisation des intervenants et la coopération avec les partenaires au pays et à l’étranger. Dans le but de concrétiser les engagements énoncés dans la lettre de mandat du premier ministre à la ministre des Affaires étrangères, Affaires mondiales Canada appuiera un rôle accru des porte-parole ministériels, y compris les chefs de mission, dans les communications publiques, notamment dans les nouveaux médias numériques. Le Ministère appuiera également les relations accrues du Canada avec le monde dans les secteurs de l’éducation et de la culture.

Fidèle à l’engagement du Ministère de renforcer la contribution du Canada à la paix et à la sécurité internationales, Affaires mondiales Canada appuiera l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes, dont l’objectif est de réglementer la vente des armes classiques afin de réduire au minimum les répercussions humanitaires du commerce non réglementé des armes dans le monde. Nous jouerons un rôle prépondérant dans les efforts internationaux visant à faire progresser les négociations entourant le Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, lequel a pour but de mettre fin à la production de matières qui contribuent à la puissance explosive des armes nucléaires. Le Canada renforcera son engagement à collaborer avec ses partenaires internationaux par l’intermédiaire des institutions mondiales, régionales et bilatérales telles que les Nations Unies, le G7, le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Organisation des États américains (OEA) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Pour promouvoir ses intérêts et ses valeurs, le Canada travaillera en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2021-2022. Le Canada continuera de jouer un rôle actif de chef de file aux Nations Unies, y compris à titre de président du conseil exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Le Canada continuera de préconiser un cadre commercial mondial renforcé et fondé sur des règles et une réduction des obstacles au commerce par l’entremise de diverses tribunes comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’APEC. Cela complètera l’élaboration par le Ministère d’un programme commercial progressiste et la mise en œuvre de sa stratégie en matière de commerce et d’investissement, contribuant ainsi à la croissance économique inclusive à l’échelle mondiale et au Canada.

Les Services du protocole du Canada donneront un appui direct à une vaste gamme de relations internationales du premier ministre, du gouverneur général et des trois ministres d’Affaires mondiales Canada, et collaboreront directement avec le corps diplomatique étranger au Canada.

Programme 2.1 : Commerce international

Description : Dans le cadre de ce programme, Affaires mondiales Canada fournit des services commerciaux et prodigue des conseils aux entreprises canadiennes et aide ces dernières dans leurs recherches de débouchés à l’étranger. Ces services sont principalement offerts par le biais du Service des délégués commerciaux du Canada, qui organise des missions commerciales ciblant des secteurs précis sur les marchés prioritaires, aide les entreprises canadiennes à accéder aux chaînes de valeur mondiale, et appuie la facilitation, l’expansion ou le maintien de l’investissement étranger direct ainsi que des partenariats internationaux en matière d’innovation, de science et de technologie.

Faits saillants de la planification : Affaires mondiales Canada élabore une nouvelle stratégie de commerce et d’investissement pour 2017-2018, laquelle vise à rendre le Canada plus concurrentiel dans le contexte économique mondial actuel. Cela honorera ainsi l’engagement présent dans la lettre de mandat du premier ministre adressée au ministre du Commerce international d’élaborer une nouvelle stratégie visant à soutenir les entreprises canadiennes désireuses d’exporter sur les marchés internationaux et aider les provinces et territoires du Canada à attirer des investissements directs étrangers.

Le Service des délégués commerciaux du Canada de classe mondiale fournira des outils de promotion commerciale, des conseils-experts et des services pour aider les entreprises canadiennes à poursuivre leurs activités à l’échelle mondiale. Le Canada continuera d’offrir le programme CanExport^{Note de bas de page viii} qui fournit un soutien financier direct aux petites et moyennes entreprises du Canada cherchant à exploiter de nouvelles possibilités d’exportation. Lancé en janvier 2016, ce programme fournira jusqu’à 50 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes.

Le Canada sera promu avec dynamisme à l’échelle internationale comme premier choix en matière d’investissement, y compris par des activités de sensibilisation ciblées sur les décideurs clés des marchés prioritaires. Affaires mondiales Canada collaborera avec Innovation, Science et Développement économique Canada ainsi qu’avec les bureaux provinciaux et municipaux d’attraction des investissements pour mettre sur pied un centre Investir au Canada. Au cours des cinq prochaines années, le Canada consacrera un montant de 218 millions de dollars afin d’accroître les investissements pour créer des emplois et favoriser la croissance de la classe moyenne. Le nouveau centre des investissements sera opérationnel en 2017 et aura pour mandat d’attirer de nouveaux investissements internationaux, tout en facilitant le processus d’investissement au Canada et en le rendant plus attrayant. Cet organisme misera sur les forces du Canada et optimisera les contributions actuelles des secteurs public et privé.

Affaires mondiales Canada aidera également les entreprises canadiennes à obtenir un accès accru aux réseaux technologiques internationaux, à des partenaires et à des ressources dans les secteurs à forte intensité de connaissances et axés sur les exportations. Les initiatives internationales du Ministère en sciences, en technologie et en innovation seront alignées sur le programme d’innovation inclusive du gouvernement du Canada, à mesure qu’il se déploiera, afin de faire du pays un centre mondial de l’innovation. De plus, le Service des délégués commerciaux soutiendra les entreprises canadiennes présentes à l’étranger, incluant dans les domaines des technologies propres et des industries créatives, et continuera de faire la promotion du Canada comme une destination pour l’éducation.

Affaires mondiales Canada veillera à ce que ses activités soient alignées sur le renforcement de la marque canadienne dans son ensemble.

Le programme progressiste du Canada mettra l’accent sur les valeurs canadiennes, telles la promotion des droits de la personne, l’égalité entre les sexes, la gouvernance transparente et responsable et une croissance économique inclusive.

Programme 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences

Description : Par le biais de ce programme, Affaires mondiales Canada offre une aide consulaire et des conseils de voyage de grande qualité aux Canadiens qui voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger. Ce programme permet aussi au Ministère de coordonner les mesures d’intervention du gouvernement du Canada face aux situations d’urgence internationales.

Faits saillants de la planification : En 2017-2018, Affaires mondiales Canada continuera de moderniser la prestation des services consulaires, ce qui comprend d’offrir des conseils sur la sécurité en voyage aux citoyens canadiens et une assistance consulaire aux Canadiens qui voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger. Le Ministère continuera également de fournir un soutien efficace et en temps opportun aux Canadiens aux prises avec des situations allant des passeports volés aux situations de crise. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à demander la clémence aux Canadiens dans tous les cas, et partout.

Les Canadiens recevront en temps opportun une aide consulaire d’urgence en cas de situation de détresse à l’étranger, 24 heures par jour, sept jours par semaine, par le biais du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada. Le Ministère maintiendra également son Équipe permanente de déploiement rapide afin de fournir une capacité de pointe rapide pour répondre aux incidents critiques touchant les Canadiens ou les intérêts canadiens à l’étranger. Cette équipe comprend des agents qualifiés et expérimentés qui peuvent être déployés en quelques heures pour répondre aux situations d’urgence internationales.

Les enfants et les familles du Canada en situation de détresse à l’étranger vont continuer de recevoir une assistance consulaire spécialisée de l’Unité consulaire du Ministère pour les enfants vulnérables, notamment dans les cas d’enlèvement international par des parents et de mariages forcés, ou encore les cas où il en va de la protection et du bien-être des enfants.

À l’aide d’une technologie novatrice, le Ministère veillera à ce que les Canadiens aient accès à l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et sûres sur le plan des voyages, notamment avec des mises à jour en temps opportun sur la page Conseils aux voyageurs et avertissements^{Note de bas de page ix} du gouvernement du Canada. Grâce à l’application mobile Bon voyage^{Note de bas de page x} du Ministère, les Canadiens pourront accéder à des renseignements clés lors de leurs déplacements à l’étranger, notamment :

• des conseils et avertissements à jour sur plus de 200 destinations dans le monde;
• les coordonnées des ambassades et des consulats du Canada à utiliser en cas d’urgence, de même que les coordonnées du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, ouvert en tout temps, à Ottawa;
• les temps d’attente continuellement mis à jour aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et indiqués en fonction de la distance qui les sépare de l’emplacement de l’utilisateur;
• les liens aux comptes de Voyage.gc.ca^{Note de bas de page xi} sur les médias sociaux où l’on peut poser des questions, échanger des conseils de voyage et en apprendre davantage sur la sécurité en voyage;
• le service d’Inscription des Canadiens à l’étranger où l’on peut s’inscrire pour demeurer en contact avec le Canada en cas d’urgence à l’étranger ou au pays.

Programme 3.1 : Sécurité internationale et développement démocratique

Description : Ce programme contribue à accroître la sécurité et la stabilité internationales en rehaussant la capacité des gouvernements étrangers, de la société civile et des organisations internationales à gérer les défis liés à la paix et à la sécurité internationales et à jeter les bases de stabilité et de démocratie nécessaires pour la paix, le développement durable et la réduction de la pauvreté.

Faits saillants de la planification : Le Canada travaille à bâtir un monde plus pacifique et plus sécuritaire. Une dimension importante de ce travail est la collaboration du Ministère avec des États partenaires dans le but d’accroître leur capacité à prévenir les menaces liées à la fragilité des États, à la criminalité internationale et au terrorisme, à l’extrémisme violent, aux menaces dans l’espace et aux cybermenaces, et à la prolifération des armes, dont les armes de destruction massive, ainsi qu’à réagir à de telles menaces.

Au cours de l’exercice à venir, le Ministère continuera d’appuyer le travail de vérification et d’enquête du Mécanisme d’enquête conjoint des Nations Unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans le but d’attribuer la responsabilité des attaques aux armes chimiques en Syrie, y compris par le biais de son Programme de réduction des risques des armes de destruction massive. Le Ministère appuiera aussi les mesures de surveillance et de vérification appliquées par l’Agence internationale de l’énergie atomique concernant le respect par l’Iran de ses obligations dans le domaine nucléaire en vertu du Plan d’action global commun.

Les programmes d’Affaires mondiales Canada visant à renforcer les capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité continueront de collaborer avec les États bénéficiaires, les organisations internationales et non gouvernementales et les autres ministères et organismes fédéraux dans le but de contribuer à la sécurité et aux intérêts des Canadiens au pays et à l’étranger. Par exemple, le Programme d’aide visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, axé sur les Amériques, poursuivra ses efforts visant à renforcer la capacité des États bénéficiaires à mener des enquêtes et à poursuivre en justice les groupes du crime organisé transnational. Le programme vise aussi la détection et l’interception des drogues illicites, et contribue ainsi à réduire la circulation de ces drogues au Canada.

Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes continuera de collaborer avec les États bénéficiaires et les organisations internationales, comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur les questions de lutte contre le terrorisme. Il collaborera notamment avec l’ONUDC dans ses efforts pour prévenir la radicalisation en milieu carcéral ainsi qu’avec INTERPOL — l’Organisation internationale de police criminelle — pour mieux relier en temps réel les services de police à l’information sur les suspects et télécharger cette information pour en élargir l’accès à d’autres, y compris aux services de police canadiens.

En appui au rôle du Canada comme un pays déterminé à consolider la paix, le Ministère a lancé le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, en août 2016. Ce programme servira de point d’ancrage pour la coordination et les interventions pangouvernementales lors de crises internationales, en mettant l’accent sur les efforts de stabilisation dans les pays prioritaires, dont l’Afghanistan, la Colombie, Haïti, l’Irak, la Jordanie, le Liban, le Mali et le Sahel, le Myanmar, la Syrie et l’Ukraine. Il dotera le gouvernement d’un ensemble de ressources favorisant le leadership du Canada dans le domaine des opérations de paix, de la prévention des conflits, de la médiation et de la consolidation de la paix, pour faire avancer l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité », et démontrant ce leadership face à des enjeux importants comme la protection des civils, la justice transitionnelle, le pluralisme pacifique, la diversité et les droits de la personne.

Dans le but d’établir les assises démocratiques nécessaires à la paix, au développent durable et à la réduction de la pauvreté, le Ministère collaborera avec des partenaires canadiens, internationaux et locaux. Au cours du prochain exercice, Affaires mondiales Canada adoptera une approche fondée sur les droits de la personne dans ses programmes d’aide internationale et accroîtra la contribution canadienne en faveur du respect des droits de la personne à l’échelle mondiale. L’ « empouvoirement » des femmes et des filles seront au cœur de la nouvelle approche du Canada en matière d’aide internationale. Le Ministère participera au Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants. Il soutiendra également les mesures et les initiatives visant l’accès à la justice pour tous, et il investira dans les efforts déployés pour accroître la transparence et la responsabilité des gouvernements d’Amérique latine, des Caraïbes, de l’Afrique, et de l’Europe de l’est. Enfin, il contribuera à renforcer les processus électoraux, la gouvernance responsable et le respect des droits de la personne dans la région de l’Asie-Pacifique.

Programme 3.2 : Développement international

Description : Grâce à ce programme, Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement, notamment dans les États fragiles, par le biais de divers partenaires canadiens, internationaux et locaux.

Faits saillants de la planification : En 2017-2018, Affaires mondiales Canada adoptera une nouvelle politique pour l’aide internationale, qui protège et met de l’avant la dignité des populations les plus pauvres et les plus vulnérables. L’aide internationale du Canada soutiendra aussi le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) connexes. L’ « empouvoirement » des femmes et des filles sera au cœur de la nouvelle approche du Canada. De même, le Canada mettra à contribution ses liens privilégiés avec les pays de la Francophonie pour promouvoir leurs priorités de développement, avec un accent mis sur l’Afrique subsaharienne.

Le Canada raffermira son engagement envers l’ « empouvoirement » des femmes et des filles, notamment par l’adoption d’une approche féministe de l’aide internationale. Le Canada fera preuve de leadership pour l’ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. Ainsi, en 2017-2018, le Canada :

• améliorera l’accès des femmes aux services en matière de santé sexuelle et reproductive et le respect des droits connexes en Afrique subsaharienne, en Asie, en Amérique latine, au Moyen-Orient et au Maghreb;
• soutiendra les droits des femmes et des filles,
• contribuera au renforcement socio-économique et  à l’accroissement du pouvoir d’action des femmes dans les sphères sociales, économiques et politiques en Amérique latine, Afrique, Moyen Orient ainsi que dans la région Asie-Pacifique;
• favorisera l’autonomisation économique des femmes, notamment par l’amélioration de leurs compétences professionnelles en Afrique subsaharienne;
• continuera à travailler avec des partenaires comme la Représentante spéciale du secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, pour prévenir et contrer la violence sexuelle et sexiste, particulièrement dans des situations d’urgence;
• établira des partenariats avec des organisations clés pour préconiser que cesse la pratique des mariages d’enfants, précoces et forcés;
• explorera les possibilités de faire progresser les travaux en vue de mettre fin à l’excision et à la mutilation génitale féminine;
• appuiera les efforts visant à renforcer les systèmes d’éducation de qualité et l’apprentissage des filles et des garçons jusqu’à la fin de l’école secondaire, notamment au moyen de mécanismes globaux comme le Partenariat mondial pour l’éducation.

Le Canada cherchera des occasions d’améliorer la viabilité de l’environnement, y compris en contribuant à la lutte mondiale contre les changements climatiques et en faisant la promotion de la gestion responsable de l’eau. En ce sens, la ministre du Développement international et de la Francophonie donnera suite à l’engagement que lui a signifié le premier ministre dans sa lettre de mandat de fournir du financement pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. Par exemple, le Canada :

• appuiera le Fonds vert pour le climat, un important mécanisme de financement mondial visant à mobiliser une aide financière à l’appui des efforts déployés par les pays en développement pour lutter contre les changements climatiques;
• continuera à coprésider l’Alliance mondiale pour l’agriculture intelligente face au climat et adhérera de nouveau à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification;
• favorisera une meilleure gestion et une meilleure gouvernance des ressources en eau, y compris pour l’agriculture et les services d’assainissement;
• aidera plusieurs pays au moyen d’initiatives dans les domaines de l’énergie propre, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe, par exemple en travaillant avec les collectivités pour accroître leur résilience et en améliorant les systèmes de gestion des eaux;
• favorisera l’innovation et la résilience en matière de changements climatiques;
• donnera suite à son engagement de verser 150 millions de dollars à l’Initiative du G7 pour l’énergie renouvelable en Afrique, qui vise à améliorer l’accès aux ressources d’énergie renouvelable en Afrique d’ici 2030.

En honorant sa promesse de financer la lutte contre les changements climatiques, le Canada collaborera en outre avec un éventail de partenaires de confiance, y compris des banques multilatérales de développement possédant une expertise confirmée de solutions financières novatrices, afin de mobiliser le secteur privé dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques.

Le Canada aidera les pays en développement à créer une croissance économique verte en ciblant la programmation sur les populations les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisées, et plus particulièrement le renforcement socio-économique de femmes. De même, l’accent sera mis sur le secteur agricole, les petites et moyennes entreprises, les compétences professionnelles, l’entrepreneuriat, l’accès à du financement et la présence d’institutions économiques pour permettre l’investissement et la croissance. Par exemple, le Canada :

• favorisera l’amélioration des compétences professionnelles et de la gestion des ressources naturelles;
• soutiendra les moyens de subsistance et favorisera l’autonomie des femmes et des jeunes, notamment en atténuant les obstacles à l’entrepreneuriat et en accroissant les possibilités d’obtenir un d’emploi décent et productif;
• favorisera une croissance verte et des possibilités économiques inclusives, en portant une attention particulière aux groupes marginalisés de la société, par exemple les femmes, les jeunes et les peuples autochtones, au moyen d’initiatives qui fournissent de la formation et de l’assistance technique en agriculture durable à des jeunes entrepreneurs, et des programmes visant à créer des chaînes de valeur agricoles dans les communautés autochtones;
• collaborera avec ses partenaires africains en vue de renforcer les capacités des institutions et des organismes de réglementation afin de favoriser la création et la croissance de petites et moyennes entreprises offrant des possibilités pour l’emploi des femmes et des jeunes;
• accordera la priorité à la croissance économique verte en Afrique pour créer de l’emploi et multiplier les possibilités économique, soutenir l’agriculture et les activités agricoles comme moyens de subsistance ainsi que réduire les risques associés aux changements climatiques pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec un éventail de partenaires comprenant des organisations de la société civile canadienne et locales, le secteur privé et des gouvernements partenaires, dans les efforts qu’il déploie pour contribuer à la réduction de la pauvreté et de l’inégalité dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables ainsi que dans les États fragiles. Il favorisera le leadership des organisations de la société civile au moyen d’un dialogue politique, de programmes et d’une mobilisation du public, et mettra à profit l’innovation, les réseaux, l’expertise et les ressources de ses partenaires afin d’atteindre les objectifs de développement durable en 2030.

L’innovation au service du développement sera essentielle à l’avancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Affaires mondiales Canada tirera parti des instruments, des outils et des partenariats novateurs et cherchera à nouer de nouveaux partenariats avec des acteurs non traditionnels. Le Ministère appuiera les approches novatrices en matière de développement de ses partenaires canadiens, internationaux et locaux, y compris les mesures et les initiatives de financement nouvelles pour l’adaptation aux changements climatiques. Affaires mondiales Canada continuera de mettre à profit les données, les recherches et les pratiques exemplaires à des fins d’expérimentation et d’application à grande échelle, grâce au développement et à la mise à l’essai d’innovations en santé, par exemple.

Le Ministère est déterminé à accroître la transparence et la responsabilisation. Il fait régulièrement rapport aux Canadiens de ses plans, de ses activités et de ses résultats de développement international tout au long de l’année. Il examinera et mettra en œuvre de nouvelles approches novatrices en faveur de la transparence de l’aide, y compris en publiant davantage de données et en rendant ces dernières plus accessibles au public aux fins d’examen et d’analyse.

Dans la foulée des consultations de l’an dernier lors de l’examen de l’aide internationale, le gouvernement continuera de mobiliser les Canadiens à l’égard du développement international en collaborant avec des partenaires clés, notamment au moyen d’un dialogue sur les priorités stratégiques, d’activités de sensibilisation du public et d’initiatives de stages et de coopération volontaire pour les jeunes. Les nouvelles priorités appuieront les efforts Canadien pour atteindre les objectifs de développement durable.

Programme 3.3 : Assistance humanitaire internationale

Description : Grâce à ce programme, Affaires mondiales Canada réduit la vulnérabilité des personnes en situations de crise, par exemple lors de conflits armés, des situations d’insécurité alimentaire aiguë et des catastrophes naturelles, en fournissant en temps opportun un financement adéquat pour la nourriture, l’eau, les abris, la protection ainsi que d’autres formes d’assistance humanitaire. Il procure aussi un soutien institutionnel à long terme à des partenaires clés apportant une aide humanitaire pour qu’ils soient en mesure de remplir leurs mandats.

Faits saillants de la planification : Par le biais de son Programme d’aide humanitaire internationale, le Canada cherche à sauver des vies, à alléger la souffrance et à maintenir la dignité des personnes touchées par des conflits et des catastrophes naturelles. Le Ministère continuera à apporter aux populations des pays en développement touchées par des crises, y compris les populations déplacées de force, une aide humanitaire efficace, appropriée, rapide et flexible, conformément aux Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire.

Le gouvernement du Canada continuera à faire ce qu’il fait déjà, c’est-à-dire que la première mesure qu’il prendra en réponse à des crises consistera à apporter un soutien financier aux organisations qui font partie du système d’intervention humanitaire international. Ces organisations évaluent d’abord les besoins humanitaires des populations touchées par des conflits, des catastrophes naturelles ou des pandémies de façon à s’assurer que les gens sont en sécurité, qu’ils reçoivent des soins de santé et qu’ils ont à leur disposition des vivres, de l’eau et un abri. Le Canada contribuera à faciliter la réalisation d’interventions mondiales efficaces et rapides en cas de crises humanitaires en apportant un soutien aux principaux partenaires actifs dans ce domaine, comme le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organismes onusiens, tels que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Programme alimentaire mondial, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, etc.

L’aide humanitaire du Canada continuera à respecter les quatre principes suivants :

• humanité — ce principe est au cœur de toute intervention visant à sauver des vies et à soulager la souffrance;
• impartialité — seuls les besoins décideront des mesures à prendre, sans discrimination entre les populations touchées ou au sein d’une même population;
• neutralité — l’aide humanitaire ne doit pas favoriser une partie ou l’autre d’un conflit armé ou d’un autre différend;
• indépendance — tous les objectifs seront indépendants des objectifs politiques, économiques ou militaires.

Après le Sommet humanitaire mondial de mai 2016 (et du « Grand compromis » qui en a résulté) et le Sommet des Nations Unies pour les réfugiés et les migrants de septembre 2016, le Canada s’est engagé à travailler différemment de façon à réduire l’ampleur des besoins humanitaires et le nombre de déplacements forcés qui sont plus élevés que jamais. Il entend notamment :

• mieux intégrer les efforts humanitaires et de développement;
• fournir un financement pluriannuel plus flexible et plus prévisible;
• prendre acte des capacités nationales et locales à diriger et à réagir aux crises et accorder la priorité au renforcement de ces capacités;
• veiller à ce que l’ « empouvoirement » et les droits des femmes soient les piliers centraux de l’action humanitaire;
• appuyer les initiatives d’éducation, notamment « L’éducation ne peut pas attendre », afin que les filles et les garçons qui font face à des situations d’urgence, y compris les réfugiés, puissent poursuivre leurs études.

Le gouvernement du Canada a déjà commencé à s’acquitter de ces engagements, notamment au moyen de sa réponse aux crises humanitaires en Irak et en Syrie. Le Canada consacrera 1,1 milliard de dollars sur trois ans à une stratégie qui associe des programmes de développement à l’aide humanitaire. Il a établi certaines priorités pour cette aide, comme : aider les familles à satisfaire leurs besoins de base; élargir l’accès aux services publics et sociaux et améliorer leur qualité; répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles; assurer la protection des droits des femmes et des filles, y compris la santé sexuelle et reproductive et le respect des droits connexes de même que la prévention de la violence sexuelle et sexiste, et ce, par des interventions à cet égard; appuyer les moyens de subsistance, la croissance économique et l’emploi; promouvoir une gouvernance inclusive et responsable; être prêt à faire face à des crises.

Programme 4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Description : Par l’entremise de ce programme, Affaires mondiales Canada gère le réseau canadien composé de 179 missions dans 109 pays du monde entier. Pour la poursuite de ses propres activités et de celles de 37 organisations partenaires dans ces missions, comme des sociétés d’État ainsi que des ministères fédéraux et provinciaux, le Ministère assure une gouvernance stratégique et fournit des services efficients et d’un bon rapport coût-efficacité, en plus de mettre à disposition l’infrastructure.

Faits saillants de la planification : Un solide réseau international de missions, y compris des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats, fournit à Affaires mondiales Canada et à ses organisations partenaires une plateforme pour l’exécution des programmes du gouvernement du Canada à l’étranger.

Ces dernières années, les préoccupations concernant les menaces pour la sécurité dans les missions à l’étranger se sont accentuées. La protection et la sécurité du personnel, des biens, des renseignements et des infrastructures à l’étranger continuent de faire partie des grandes priorités du Ministère. Différents moyens permettront de les renforcer, y compris : des évaluations de la menace et des renseignements de sécurité rigoureux; l’application continue de mesures et de normes de sécurité physique et opérationnelle pour contrer les risques sécuritaires et sismiques; des véhicules blindés ainsi que du matériel et des systèmes de sécurité; de la sensibilisation et de la formation sur la sécurité; des interventions rapides face à de nouvelles crises.

Pour que le réseau du Canada à l’étranger reste le plus efficace possible, le Ministère continuera de mettre en œuvre des stratégies d’un bon rapport coût-efficacité en matière de biens immobiliers. Ces stratégies englobent la cooccupation avec d’autres gouvernements aux vues similaires (p. ex. Royaume-Uni, Australie et Pays-Bas) dans certains endroits, et l’utilisation de technologies du bâtiment écoénergétiques. De même, Affaires mondiales Canada réexaminera les frais de services communs payables par les organisations partenaires (p. ex. autres ministères avec des employés travaillant à l’étranger dans des missions canadiennes) afin qu’ils correspondent aux coûts réels.

Affaires mondiales Canada continuera à transformer et à moderniser le mode de prestation des services communs pour les missions à l’étranger par la mise en œuvre de son programme de transformation et de modernisation. Ce programme comprend l’initiative « Mission de l’avenir », un projet qui aidera le gouvernement à déterminer le mode et le lieu d’exécution des programmes à l’étranger, en consultation avec des acteurs clés, des experts du secteur privé et d’autres entités gouvernementales. Avec cette transformation, le Ministère continuera à regrouper ses ressources pour la prestation des services communs à l’étranger (p. ex. ressources humaines et financières, services de passation de marché), y compris : en mettant en place des points de services pour la prestation des services communs; en mettant en œuvre des stratégies d’approvisionnement mondiales et régionales pour réaliser des économies d’échelle et améliorer la prestation des services; en modernisant le cadre de gestion des ressources humaines pour les employés recrutés sur place.

Le Ministère continuera d’aider les missions canadiennes à rester efficaces au moyen d’une fonction de GI/TI sûre et d’un bon rapport coût-efficacité. Pour optimiser l’utilisation des fonds publics et accroître l’efficacité du réseau du Canada à l’étranger, il est prévu d’adopter des solutions novatrices, qui mettront à profit la mobilité, l’analyse des données et les médias sociaux.

Programme 4.2 : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

Description : Ce programme est le mécanisme au moyen duquel le Ministère et les organismes centraux gèrent et administrent les paiements législatifs aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger, soit les employés canadiens (EC) et les employés recrutés sur place (ERP). Cela comprend les paiements des Directives sur le service extérieur (DSE), qui sont les avantages et les indemnités pour les EC travaillant à l’étranger, de même que les pensions, les prestations d’assurance et la participation aux régimes locaux de sécurité sociale pour les ERP.

Faits saillants de la planification : Une gestion efficace des modalités de l’emploi à l’étranger permettra au gouvernement du Canada d’attirer et de maintenir en poste des employés qualifiés qui sauront faire progresser ses intérêts à l’étranger. Affaires mondiales Canada continuera d’apporter des améliorations à la gestion et à l’administration des paiements législatifs versés aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger afin d’assurer une intendance efficace des fonds publics et une viabilité financière à long terme.

Le Ministère continuera de discuter avec les syndicats et les autres ministères dans le cadre de sa participation au Conseil national mixte de la fonction publique du Canada pour mener des examens périodiques des modalités définies dans les DSE. En outre, le Ministère continuera de consulter les autres membres du Conseil, au besoin, au sujet de l’interprétation des DSE et de leur application à des cas particuliers.

Le versement des paiements et la prestation des services prévus dans les DSE seront bonifiés par des activités de sensibilisation et des processus opérationnels améliorés, y compris l’automatisation des approbations et des transactions par l’intermédiaire du portail des DSE en ligne. On donnera suite aux résultats à la baisse obtenus au cours des trois derniers exercices financiers pour ce qui est de l’exactitude et de la rapidité des paiements en vertu des DSE à l’intention du personnel canadien à l’étranger, en mettant en œuvre la phase II du portail des DSE. La phase II du portail devrait être terminée en octobre 2017.

Le Comité de gouvernance des pensions et des avantages sociaux des ERP du Ministère continuera d’exercer une surveillance efficace des indemnités de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP. Un examen global du programme des pensions et des assurances des ERP a été entrepris. Des discussions se poursuivent avec des représentants des organismes centraux et les hauts dirigeants du Ministère.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’Affaires mondiales Canada sont disponibles dans le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xii} et dans l’InfoBase du SCT^{Note de bas de page xiii}.

Services internes

Description : On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10  catégories de service sont  : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification : Les fournisseurs de services internes d’Affaires mondiales Canada continueront de fournir un soutien économique et de qualité en temps opportun pour les programmes ministériels. Le Ministère mettra à profit son centre de l’innovation dans les services ministériels, récemment établi, pour créer et mettre à l’essai rapidement divers prototypes novateurs permettant d’accroître l’efficacité et l’efficience des services internes. Au cours de la prochaine année, le Ministère renforcera également ses mécanismes de production de rapports et de prise de décisions afin de mieux appuyer les priorités pangouvernementales en matière de politiques ainsi que l’accent renouvelé du Canada sur les résultats. La haute direction du Ministère sera tenue au courant des risques, des questions touchant la gouvernance et le contrôle, du rendement des programmes et de la solidité de ses pratiques de gestion grâce à des fonctions efficaces d’audit interne, d’évaluation, de valeurs et d’éthique, d’enquêtes spéciales et d’inspection ainsi qu’à des programmes de mieux-être au travail. Ce régime bonifié de gestion du rendement témoigne de la détermination du Ministère à mesurer l’incidence de ses activités afin que les ressources puissent être attribuées aux initiatives ayant la plus grande incidence positive.

Les ressources publiques et les biens du Ministère seront gérés et répartis efficacement. Cet objectif sera atteint grâce à une gestion plus solide de l’assurance de la qualité et des contrats, à une gouvernance efficace de l’approvisionnement et à une meilleure harmonisation des politiques du Ministère sur les locaux à bureaux, l’entretien et l’aménagement avec les normes du gouvernement du Canada à cet égard. La gestion et les rapports financiers et fiduciaires seront améliorés, notamment grâce à une gestion efficace des risques financiers, à des systèmes de gestion financière améliorés, à des contrôles internes rigoureux et à un processus renforcé et normalisé de planification des investissements.

Le Ministère maintiendra une assise de GI-TI solide, économique et sécuritaire au Canada et à l’étranger, en étroite collaboration avec Services partagés Canada et d’autres ministères. Grâce à l’initiative « Ministère numérique 2020 », la fonction de GI-TI continuera d’améliorer ses services et de se transformer en un partenaire stratégique pour tous les secteurs d’activités ministériels. Le Ministère continuera de contribuer aux initiatives de GI-TI s’étendant à l’ensemble de l’appareil fédéral, par exemple le système de gestion des documents électroniques, GCDocs, tout en offrant des solutions et des services de TI nouveaux et actualisés aux secteurs d’activités d’Affaires mondiales Canada.

Les réalisations et les priorités du Canada sur la scène internationale seront communiquées efficacement aux Canadiens et aux publics étrangers, notamment en ce qui a trait au 150^e anniversaire de la Confédération du Canada. Les médias et les plateformes numériques constitueront le principal moyen employé pour communiquer et interagir avec le public, et les autres modes de communication serviront de moyen d’appui pour répondre aux besoins diversifiés des publics canadien et étranger en matière d’information La présence sur le Web d’Affaires mondiales Canada partout dans le monde, ce qui comprend des pages Web pour chaque mission à l’étranger, sera normalisée afin de faciliter la navigation pour les Canadiens. Le Ministère fournira également un accès plus facile à des données ouvertes de haute qualité sur ses activités, y compris en améliorant la Banque de projets de développement international. Par ailleurs, le Ministère appuiera le respect de l’engagement relatif au gouvernement ouvert en ce qui concerne la transparence et la reddition de comptes sur les programmes gouvernementaux.

Les avis juridiques fournis au sein d’Affaires mondiales Canada et à l’échelle du gouvernement fédéral dans le domaine du droit international permettront aux décideurs de comprendre les répercussions juridiques et de les intégrer à leur planification et à leur programmation à l’appui des Canadiens et de l’atteinte des objectifs prioritaires du gouvernement. Des avis juridiques exacts et efficaces seront fournis par des équipes juridiques gérées et formées pour faire en sorte que les priorités du gouvernement soient appuyées. Cette approche améliorera la capacité du Ministère à favoriser et à améliorer la conformité juridique et à éviter la remise en question des décisions.

L’importance et la réputation du Canada sur la scène internationale seront améliorées par des activités de diplomatie publique et de promotion des intérêts du pays, menées notamment par les missions du Canada à l’étranger, ainsi que par des activités de communication favorisant une prestation efficace des services consulaires aux Canadiens à l’étranger.

La mise en œuvre de la stratégie d’Affaires mondiales Canada au chapitre des ressources humaines permettra au Ministère de maintenir un effectif diversifié, agile et souple qui sera en mesure de concrétiser les priorités du gouvernement. Les habiletés, les compétences et les connaissances des employés du Ministère seront améliorées grâce à de la formation, à un perfectionnement professionnel et à une gestion des gens de talent et du rendement efficaces et efficients, ainsi que par la mise en œuvre d’une approche axée sur les compétences. Cette approche augmentera la capacité du Ministère à harmoniser la gestion de son effectif à ses besoins opérationnels.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

De 2014-2015 à 2019-2020, le profil des dépenses d’Affaires mondiales Canada varie d’un maximum de 6,4 milliards de dollars en 2016-2017 à un minimum prévu de 5,4 milliards de dollars en 2019-2020 (exception faite des fonds prévus pour les programmes prenant fin). Un certain nombre de facteurs importants expliquent la diminution du financement, y compris :

• une diminution de 174 millions de dollars au titre du financement prévu pour répondre aux demandes en matière d’aide humanitaire et de lutte contre la résistance aux antimicrobiens; le financement expirera le 31 mars 2017;
• une diminution de 73,1 millions de dollars au titre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination ou la mise en sûreté des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe; le financement expirera le 31 mars 2018 et il pourra être renouvelé;
• une diminution de 70 millions de dollars au titre de la Convention relative à l’assistance alimentaire; le financement expirera le 31 mars 2018 et il pourra être renouvelé;
• une diminution de 31,1 millions de dollars au titre de la gestion de l’initiative concernant le bois d’œuvre du Canada; le financement expirera le 31 mars 2018 et il pourra être renouvelé;
• une diminution de 239,6 millions de dollars au titre du financement prévu pour gérer les crises en Irak et en Syrie et leurs conséquences sur la région; le financement expirera le 31 mars 2019;
• une diminution de 213,9 millions de dollars au titre du Programme pour la stabilisation et les opérations de la paix; le financement expirera le 31 mars 2019 et il pourra être renouvelé;
• une diminution de 132 millions de dollars au titre du Fonds vert pour le climat; le financement expirera le 31 mars 2019;
• une diminution de 110 millions de dollars au titre du financement prévu pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques; le financement expirera le 31 mars 2020.

Les réductions dans les dépenses prévues sont également attribuables aux reports (budgets de fonctionnement et d’immobilisations) pour 2017-2018 seulement, conformément aux politiques du Conseil du Trésor. Les sommes à reporter pour les exercices à venir sont estimées tous les ans, un an d’avance.

Les dépenses pour 2014-2015 et 2015-2016 reflètent les données financières combinées déclarées précédemment dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Ressources humaines planifiées

Il n’y aura aucun changement dans les ressources humaines d’Affaires mondiales Canada de 2014-2015 à 2019-2020.

Les écarts dans les années précédentes résultent des changements considérables apportés à l’architecture d’alignement des programmes (AAP) à la suite de la fusion de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avec l’Agence canadienne de développement international. L’AAP actuelle, mise à jour en 2015-2016, a été simplifiée, et pour cette raison, les ressources budgétaires de même que les ressources humaines ont été réalignées entre les activités de programme.

L’écart net d’une année à l’autre dans le nombre d’équivalents temps pleins est essentiellement attribuable à des retards dans la dotation (2014-2015 et 2015-2016), de même qu’aux équivalents temps plein prévus indiqués dans les prévisions.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits d’Affaires mondiales Canada consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018^{Note de bas de page xiv}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Affaires mondiales Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xv}.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères; Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie; François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international.

Administrateurs généraux : Ian Shugart, sous-ministre des Affaires étrangères; Timothy Sargent, sous-ministre du Commerce international; Peter Boehm, sous-ministre du Développement international.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les sociétés d’État suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et elles rendent des comptes au Parlement par le biais des ministres d’Affaires mondiales Canada, de la Corporation commerciale canadienne, d’Exportation et développement Canada et du Centre de recherches pour le développement international.

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174^{Note de bas de page xvi}.

Année d’incorporation ou de création : 1909

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence d’Affaires mondiales Canada pour 2017-2018 :

• 1. Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.
  • 1.1 Programme : Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international
    • 1.1.1 Sous-programme : Information internationale et analyse
    • 1.1.2 Sous-programme : Conseils stratégiques en politique internationale
  • 1.2 Programme : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux
    • 1.2.1 Sous-programme : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
    • 1.2.2 Sous-programme : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
    • 1.2.3 Sous-programme : Contributions obligatoires à des organisations internationales
    • 1.2.4 Sous-programme : Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles
• 2. Résultat stratégique : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.
  • 2.1 Programme : Commerce international
    • 2.1.1 Sous-programme : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger
    • 2.1.2 Sous-programme : Investissement étranger direct au Canada
    • 2.1.3 Sous-programme : Innovation, science et technologie internationale
  • 2.2 Programme : Services consulaires et gestion des urgences
    • 2.2.1 Sous-programme : Assistance consulaire aux Canadiens                    
    • 2.2.2 Sous-programme : Préparation et intervention en cas d’urgence
• 3. Résultat stratégique : La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.
  • 3.1 Programme : Sécurité internationale et développement démocratique
    • 3.1.1 Sous-programme : Sécurité internationale et réduction des menaces
    • 3.1.2 Sous-programme : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit
  • 3.2 Programme : Développement international
    • 3.2.1 Sous-programme : Croissance économique durable
    • 3.2.2 Sous-programme : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
    • 3.2.3 Sous-programme : Sécurité alimentaire
    • 3.2.4 Sous-programme : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
  • 3.3 Programme : Assistance humanitaire internationale
    • 3.3.1 Sous-programme : Programmation humanitaire
    • 3.3.2 Sous-programme : Partenaires pour une assistance humanitaire
• 4. Résultat stratégique : Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.
  • 4.1 Programme : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions
    • 4.1.1 Sous-programme : Gestion des services communs
    • 4.1.2 Sous-programme : Biens immobiliers
    • 4.1.3 Sous-programme : Sécurité
    • 4.1.4 Sous-programme : Gestion de l’information/Technologie de l’information
    • 4.1.5 Sous-programme : Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada
  • 4.2 Programme : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger
    • 4.2.1 Sous-programme : Administration des Directives sur le service extérieur
    • 4.2.2 Sous-programme : Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place
• Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xvii} et dans l’InfoBase du SCT^{Note de bas de page xviii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xix}.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
• Initiatives horizontales
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Financement pluriannuel initial
• Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page xx}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
ou 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement) ou 613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada) ou 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada)
ou 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22^e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord) ou 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811
www.edc.ca

Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick)  E5E 1A4
Téléphone : 1-877-851-6663 (sans frais)
ou 506-752-2922 (dans la région)
Télécopieur : 506-752-6000
www.fdr.net

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario)  K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca

Annexe A : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) : Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives) : Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan) : Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel de 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) : Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result) : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.