Affairs mondiales Canada : Plan ministériel 2018-2019

ISSN 2371-7696

Table des matières

• Message des ministres
• Aperçu de nos plans
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilités essentielles
    • Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
    • Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement
    • Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
    • Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger
    • Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger
    • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Information ministérielle
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel et risques principaux
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message des ministres

L’honorable Chrystia Freeland
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du Développement international et de la Francophonie

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre du Commerce international

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir la paix et la prospérité dans le monde dans le cadre d’un ordre international fondé sur des règles. Le Plan ministériel de 2018-2019 donne un aperçu général de la façon dont nous entendons le faire.

Pour 2018, l’une de nos grandes priorités consiste à tirer parti de la présidence canadienne du G7 afin de promouvoir les priorités nationales et internationales du Canada. Pour cela, nous devons investir dans une croissance bénéfique à tous; nous préparer pour les emplois de demain; faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes; collaborer aux changements climatiques, en faveur des océans et des énergies propres; et bâtir un monde plus sûr et plus pacifique.

Le Canada continuera de contribuer activement à la recherche de solutions diplomatiques pacifiques et durables aux crises au Venezuela, au Myanmar et en Ukraine, ainsi que dans la péninsule coréenne. Nous apporterons également un soutien accru aux États les moins développés et les plus fragiles. Il convient de rappeler que la moitié des citoyens les plus pauvres de la planète vivent en Afrique subsaharienne. C’est pourquoi d’ici l’exercice 2021-2022, au moins la moitié de notre aide internationale bilatérale au développement est dirigée aux pays de l’Afrique subsaharienne. Ces engagements internationaux dynamiques aideront aussi la campagne actuelle en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période de 2021-2022.

Cette année, nous nous attacherons à renforcer nos relations avec notre voisin le plus proche sur le continent et notre principal allié dans le monde : les États-Unis. Il est essentiel de poursuivre notre partenariat en ce qui concerne le commerce, la politique énergétique et environnementale, la gestion des frontières, la défense continentale et la sécurité internationale.

De même, nous chercherons à intensifier et à diversifier nos échanges commerciaux dans le monde, tout en insistant sur la nécessité de respecter les droits des travailleurs et des autochtones, l’égalité des genres et les mesures de protection environnementale. Notre action internationale continuera de refléter l’importance que nous attachons à un système commercial mondial fondé sur des règles, qui recueille un large appui du public et est bénéfique à tous.

En outre, notre ministère poursuivra la mise en œuvre de nouvelles initiatives lancées en 2017, y compris le Plan national d’action pour les femmes, la paix et la sécurité du Canada; l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix; les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats; et l’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprises.

Par ailleurs, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe, qui vise à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Cette politique reconnaît que la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles est le meilleur moyen de réaliser le Programme 2030.

Comme nous recherchons à réaliser des progrès dans ces domaines et dans d’autres, nous veillerons aussi à répondre aux besoins des Canadiens en ce qui concerne la qualité de nos services consulaires, l’aide reçue lorsqu’ils voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger, et la façon dont nous défendons leurs intérêts sur la scène internationale.

En cette période d’incertitude croissante dans le monde, le Canada continuera d’apporter son soutien à un ordre international fondé sur des règles, où les pays s’engagent à respecter les normes les plus strictes, et il tentera de l’améliorer. Nous le ferons toutes les fois où cela est possible, et de toutes les façons possibles, de manière à tenir compte explicitement du lien entre la sécurité, un commerce libre et équitable, le développement ainsi que les droits de la personne.

Aperçu de nos plans

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada continuera de produire des résultats eu égard aux engagements du gouvernement du Canada consistant à préserver et à alimenter la prospérité et la sécurité du Canada, notamment en offrant des services consulaires aux Canadiens et en contribuant à l’édification d’un monde plus juste, inclusif et durable. Les efforts porteront sur les quatre grandes priorités suivantes :

Priorité 1 - Renforcement d’un ordre mondial fondé sur des règles

Le gouvernement du Canada est déterminé à jouer un rôle actif dans le maintien et le renforcement d’un ordre mondial fondé sur des règles.

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada fera preuve de leadership stratégique et nouera des liens constructifs avec ses partenaires multilatéraux, internationaux et bilatéraux pour inciter les autres à agir positivement pour régler les problèmes du monde, entre autres en renforçant les opérations internationales de maintien de la paix, en préconisant des accords commerciaux internationaux inclusifs et progressistes, en réduisant la pauvreté, en faisant la promotion de l’égalité des genres, en luttant contre les changements climatiques et en réduisant les cybermenaces, tout en ciblant et en intégrant l’égalité des genres dans tout ce que fait le Ministère.

En 2018, le Canada assure la présidence du G7 et accueillera le Sommet des dirigeants du G7 dans la région de Charlevoix, au Québec, en juin. Le Sommet des dirigeants du G7 réunit chaque année les dirigeants du G7 et les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen pour discuter des enjeux internationaux pressants. Le Ministère continuera également à défendre les intérêts du Canada sur les principales tribunes internationales et à faire campagne pour que le Canada obtienne un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021-2022.

Priorité 2 - Promotion de la politique étrangère féministe du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir l’égalité des genres, les droits de la personne, l’inclusion et le respect de la diversité de même que la gouvernance inclusive, au Canada comme à l’étranger.

Dans le cadre de sa grande politique étrangère féministe, Affaires mondiales Canada poursuivra la mise en œuvre de sa nouvelle Politique d’aide internationale féministe lancée en 2017. Cette politique explique comment le Canada réorientera son aide internationale afin d’aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et de construire un monde plus pacifique, inclusif et prospère. La mise en œuvre de cette politique repose sur six champs d’action reconnaissant que la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles constitue l’approche la plus efficace pour éradiquer la pauvreté et atteindre les Objectifs de développement durable d’ici l’année 2030.

Priorité 3 - Poursuite d’un programme commercial progressiste

Le gouvernement du Canada est résolu à poursuivre un programme commercial progressiste afin que tous les segments de la société puissent tirer parti des débouchés découlant du commerce et de l’investissement.

Affaires mondiales Canada contribuera à la prospérité inclusive grâce à l’accroissement et à la diversification du commerce international et de l’investissement étranger direct. Le Ministère poursuivra également des approches progressistes avec ses partenaires commerciaux dans des domaines d’importance comme la transparence, les droits des travailleurs, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, le genre et les peuples autochtones.

Priorité 4 - Maintien de relations constructives avec les États-Unis

Le gouvernement du Canada est résolu à maintenir des relations constructives avec son principal allié, partenaire et voisin du Sud.

Affaires mondiales Canada poursuivra le dialogue sur des sujets cruciaux comme le commerce, la sécurité, l’énergie et l’environnement avec le gouvernement fédéral des États-Unis, ainsi qu’avec les États, les administrations locales, le secteur privé et les organismes de la société civile de ce pays.

Affaires mondiales Canada collaborera avec les autres ministères dans le cadre d’une approche pangouvernementale en matière de relations entre le Canada et les États-Unis pour réduire les irritants commerciaux, améliorer la sécurité et les passages à la frontière, coopérer en matière de sécurité et d’infrastructures énergétiques, promouvoir les interventions pour l’environnement chaque fois que l’occasion se présentera et pour unir les efforts pour s’attaquer aux problèmes mondiaux et aux menaces à la sécurité du continent.

Innovation et expérimentation

Affaires mondiales Canada est résolu à poursuivre des approches novatrices pour relever les défis mondiaux complexes et apporter aux Canadiens des bénéfices importants. À titre de ministère ayant une tradition entrepreneuriale sur le plan des politiques et des programmes, Affaires mondiales Canada entend faire l’essai de nouvelles approches dans des secteurs ciblés et prendre des risques calculés pour que son programme international donne des résultats supérieurs. Le Ministère affinera, et officialisera et institutionnalisera encore davantage, ses engagements en matière d’expérimentation au cours de l’année à venir.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats escomptés d’Affaires mondiales Canada, reportez-vous à la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Faits saillants de la planification

Au moyen d’efforts efficaces sur le plan de la diplomatie et de la défense des intérêts à l’échelle internationale, Affaires mondiales Canada représente le Canada dans le monde et appuie les valeurs chères aux Canadiens, notamment les droits de la personne, une gouvernance démocratique et inclusive, la croissance au service de tous, le respect de la diversité, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la paix et la sécurité la viabilité de l’environnement.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

Affaires mondiales Canada mettra à profit son vaste réseau mondial de missions pour maintenir et renforcer des partenariats traditionnels et nouveaux partout dans le monde, tant lors de forums multilatéraux que bilatéraux. Par l’intermédiaire de ces relations, et en collaboration avec des ministères et des organismes partenaires, le Ministère fera la promotion des valeurs et des intérêts du Canada, particulièrement l’égalité des genres, et défendra l’ordre international fondé sur des règles.

Maintenir des relations constructives avec les États-Unis demeure l’une des grandes priorités de la ministre des Affaires étrangères, tel qu’énoncé dans sa lettre de mandat du premier ministre. Aucune autre relation n’a autant de répercussions sur les intérêts du Canada que celle qu’il entretient avec ses voisins du Sud. Le Canada continuera de travailler avec tous les ordres de gouvernement à l’échelle nationale et aux États-Unis afin de maintenir cette relation unique, fondée sur une géographie commune, des valeurs similaires, la coopération en matière de sécurité et de défense et de profonds liens économiques. Affaires mondiales Canada mettra en œuvre des initiatives ciblées de défense des intérêts axées sur le libre-échange, la facilitation des passages à la frontière et la sécurité frontalière, la coopération en matière d’infrastructure énergétique et de sécurité, et la progression des mesures face aux changements climatiques, particulièrement à l’échelle infranationale.

Le Ministère renforcera également sa collaboration avec des partenaires de longue date en Europe grâce à des initiatives ciblées de diplomatie et de défense des intérêts qui appuient les objectifs en matière d’affaires étrangères, de commerce et de sécurité, notamment en faisant progresser l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne, en mettant en œuvre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et un certain nombre d’initiatives entre le Canada et le Royaume-Uni. Affaires mondiales Canada travaillera avec la Défense nationale et d’autres au sein de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe afin de veiller à ce que le Canada continue de contribuer à la sécurité euro-atlantique et au maintien de l’ordre international fondé sur des règles. De plus, Affaires mondiales Canada défendra les intérêts circumpolaires du Canada auprès du Conseil de l’Arctique et d’autres organes pertinents, avec la collaboration de partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones du Nord.

Affaires mondiales Canada fera progresser un engagement considérable avec la Chine, renforcera l’engagement avec l’Inde, renouvellera l’engagement avec le Pakistan et renforcera le rôle du Canada lors de forums asiatiques multilatéraux — notamment la Coopération économique Asie-Pacifique et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) — et l’intérêt du Canada de participer au Sommet de l’Asie de l’Est et à la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE. Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires au Canada et à l’étranger afin de déceler et de contrer les menaces à la sécurité provenant de l’Asie et en Asie — notamment en Corée du Nord et dans la mer de Chine méridionale — et d’appuyer les efforts de paix et de réconciliation. Affaires mondiales Canada continuera de travailler avec le Myanmar, le Bangladesh et d’autres partenaires pour tenter de résoudre la crise continue touchant les Rohingyas.

Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre la stratégie pangouvernementale en vue de la contribution du Canada à la diplomatie, au développement et à la sécurité/stabilisation en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban, y compris la collaboration avec la Défense nationale afin que le Canada conserve son rôle de chef de file parmi les membres de la coalition mondiale contre Daech. Le Ministère continuera également d’employer d’autres initiatives stratégiques telles qu’un nouvel engagement avec l’Iran afin de faire progresser les intérêts du Canada dans la région sur le plan politique, économique et de la sécurité, tout en continuant de demander des comptes à l'Iran pour les violations des droits de la personne et de mettre en place un régime de sanctions robuste.

En travaillant avec des partenaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, Affaires mondiales Canada fera la promotion des droits et d’une gouvernance inclusive, fera progresser la démocratie et les droits de la personne et se battra contre la corruption et l’impunité. Le Ministère défendra la prospérité, la résilience et la croissance durable au service de tous. De plus, dans les Caraïbes, le Canada appuiera la reconstruction et la résilience face aux changements climatiques à long terme. Affaires mondiales Canada apportera également son soutien aux efforts visant à trouver une solution pacifique négociée à la crise politique, économique et humanitaire au Venezuela, en travaillant notamment avec le Groupe de Lima et d’autres partenaires internationaux afin d’exercer des pressions sur le gouvernement vénézuélien afin qu’il rétablisse la démocratie et protège les droits de la personne. Le Canada cherchera à renforcer le système multilatéral de l’hémisphère, y compris par sa participation au Sommet des Amériques de 2018 au Pérou et au moyen de relations continues avec l’Organisation des États Américains, le Système d'intégration de l’Amérique centrale, la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l’Alliance du Pacifique^{Note de bas de page 1}, le Mercosur^{Note de bas de page 2} et l’Organisation des États des Caraïbes orientales.

En Afrique, le Canada poursuivra ses intérêts politiques et économiques et au chapitre du développement et de la sécurité en défendant les droits de la personne de même que la stabilité et la sécurité régionales au moyen d’un engagement bilatéral et multilatéral, y compris avec la Commission de l’Union africaine et le Groupe des partenaires de l’Union africaine, les communautés économiques régionales, la Francophonie, le Commonwealth, les émissaires du Sahel, les Nations Unies et les banques multilatérales. Le Canada continuera de mettre à profit la mobilisation dans ces secteurs comme facteurs clés ou conditions facilitantes en vue de réduire la pauvreté, d’instaurer une stabilité politique et de faire progresser la démocratie, et de faire en sorte que chaque pays puisse réaliser son potentiel économique sur le continent, y compris les États fragiles et touchés par des conflits.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

Le Canada continuera d’appliquer sa politique féministe aux enjeux mondiaux, en veillant à ce que l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles soient intégrés et ciblés dans l’ensemble des positions de principe d’Affaires mondiales Canada. Le Canada continuera de promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité au moyen d’engagements bilatéraux et multilatéraux, notamment aux Nations Unies, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, au Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction et au sein de divers groupes régionaux. Le Canada continuera également de défendre les droits de la personne et, au moyen de mesures ciblées de défense des droits et de sensibilisation, Affaires mondiales Canada s’attaquera aux violations des droits de la personne à l’échelle internationale, y compris par le truchement de règlements relatifs à des sanctions, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes et les filles, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les personnes LGBTI, ainsi que les membres de groupes confessionnels et de communautés de conviction. Le Canada continuera d’appuyer les efforts internationaux visant à protéger les populations civiles en zones de conflit armé, au moyen notamment de la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies, laquelle condamne fermement les attaques visant les installations sanitaires et le personnel lors de situations de conflits.

Le Canada continuera de promouvoir ses intérêts internationaux au chapitre de la paix et de la sécurité liés à la stabilisation, ainsi que la lutte contre le terrorisme, la criminalité et la radicalisation menant à la violence au moyen de cadres multilatéraux et de leadership dans des institutions internationales, notamment de la façon suivante : participer activement à la coalition mondiale contre Daech; coprésider le Groupe de travail sur le renforcement des capacités en Afrique de l’Ouest, en soutien au Forum mondial de lutte contre le terrorisme; préparer les négociations en vue d’un mécanisme de suivi à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois protocoles; travailler avec des pays aux vues similaires pour préparer les négociations en vue d’un protocole supplémentaire à la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (Convention de Budapest); travailler de manière multilatérale et bilatérale avec les partenaires pour faire progresser les programmes communs en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la lutte contre les cybermenaces.

De même, le Ministère continuera de concrétiser l’engagement du gouvernement de faire du Canada un chef de file en ce qui concerne les efforts internationaux visant à lutter contre les changements climatiques, tel qu’énoncé dans la lettre de mandat du premier ministre à la ministre des Affaires étrangères. Par exemple, à titre d’hôte du Sommet du G7 en 2018, le Canada continuera de faire pression afin que des mesures ambitieuses soient mises en place pour lutter contre les changements climatiques, et il a défini les changements climatiques, les océans et l’énergie propre comme l’un des cinq thèmes clés de sa présidence.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Le Canada est déterminé à renforcer le multilatéralisme et l’ordre international fondé sur des règles. Il continuera d’exercer un leadership constructif et de s’engager à appuyer l’innovation et les réformes de nature organisationnelle afin de renforcer la responsabilisation, la transparence, l’efficacité et les résultats des institutions internationales. Cela comprend l’ensemble du système des Nations Unies, son architecture de paix et de sécurité et ses missions de maintien de la paix plus particulièrement, ainsi que les institutions financières internationales, le Commonwealth et la Francophonie. Grâce à des mécanismes multilatéraux et bilatéraux, le Canada continuera d’exiger le respect universel du droit international humanitaire et du droit en matière de droits de la personne, et la conformité qui s’y rattache. Le Canada contribuera également à la prévention de crises mondiales et à des interventions efficaces — notamment en renforçant les capacités de gestion des conflits mondiaux et de consolidation de la paix — ainsi que l’efficacité des régimes de sanctions internationaux et canadiens.

Affaires mondiales Canada continuera d’offrir des conseils juridiques stratégiques au gouvernement du Canada, appuyés par la recherche et l’analyse, afin d’assurer la conformité du Canada au droit international. Le Ministère fera également pression pour que les instruments juridiques internationaux reflètent les positions canadiennes, en mettant l’accent sur la cybercriminalité, la biodiversité, les océans et l’environnement. Affaires mondiales Canada préparera la présentation du Canada sur les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Arctique qui protégerait ses droits souverains à l’égard des ressources naturelles du plateau et sa compétence sur d’autres activités telles que la recherche scientifique marine.

Affaires mondiales Canada préconisera aussi le recours aux élections et aux nominations fondées sur le mérite dans les organisations internationales de même qu’une plus grande représentation de femmes qualifiées, y compris en faisant la promotion de candidates canadiennes qualifiées pour des postes de direction, conformément à la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Le Canada exercera son leadership à l’égard d’enjeux internationaux par le biais de sa présidence du G7 en 2018, qui inclut d’accueillir les dirigeants mondiaux au Sommet du G7 en juin dans la région de Charlevoix, au Québec. Tout au long de sa présidence du G7, le Canada fera progresser ses priorités nationales et internationales découlant de cinq grands thèmes : investir dans la croissance qui profite à tout le monde; se préparer aux emplois de l’avenir; promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes grâce à la création d’un Conseil du G7 sur l’égalité des genres; collaborer à l’égard des changements climatiques, des océans et de l’énergie propre; construire un monde plus pacifique et plus sûr. Le Canada organisera également un certain nombre de réunions ministérielles, de hauts fonctionnaires et de groupes de travail afin d’appuyer les thèmes prioritaires que le Canada a sélectionnés et entend faire progresser pendant sa présidence du G7.

Afin de renforcer davantage la voix du Canada sur les enjeux mondiaux et lui permettre de contribuer de façon plus judicieuse aux processus décisionnels des Nations Unies, le Canada cherche à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2021-2022.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Description

Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Faits saillants de la planification

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Le Canada est un chef de file mondial lorsqu’il s’agit de se faire le champion d’un système de commerce international fondé sur des règles et des institutions connexes. Pour s’assurer que les intérêts économiques du Canada relativement au système commercial mondial soient mis de l’avant, le Ministère continuera de mobiliser activement des partenaires clés dans diverses tribunes, comme le G7, le G20, la Coopération économique Asie-Pacifique, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation mondiale du commerce.

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) soutient des millions d’emplois au Canada, aux États-Unis et au Mexique. La renégociation de l’ALENA est une occasion de moderniser l’accord et d’y apporter des améliorations. Le Canada renforcera la coopération trilatérale avec les États-Unis et le Mexique, et il gèrera efficacement la renégociation pour s’assurer que ses intérêts sont bien protégés. Il s’agit là d’une des principales priorités décrites dans la lettre de mandat du premier ministre à l’intention de la ministre des Affaires étrangères.

Affaires mondiales Canada mènera des activités en vue de la signature et de la ratification de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël. Le Ministère poursuivra ses efforts pour faire avancer la mise en œuvre et la promotion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, et pour permettre au Canada de donner suite le mieux possible aux répercussions du Brexit et de saisir les occasions qui en découlent.

En plus de renforcer le commerce et les investissements avec ses partenaires traditionnels, le Canada continuera d’accroître et de diversifier le commerce et les investissements avec des marchés émergents et de nouveaux partenaires. Le Ministère poursuivra les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique^{Note de bas de page 4} et le Mercosur^{Note de bas de page 5} et les discussions exploratoires avec la Chine et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

Le Ministère continuera aussi de faire avancer le programme commercial progressiste du Canada. Affaires mondiales Canada s’efforcera de veiller à ce que les avantages et les occasions découlant d’un système commercial ouvert, inclusif et fondé sur des règles soient partagés à grande échelle. Pour ce faire, il doit s’assurer que les négociations s’inspirent d’un dialogue permanent avec un large éventail de Canadiens, notamment ceux qui sont habituellement sous représentés comme les femmes, les jeunes et les peuples autochtones, entre autres. Il cherchera aussi à faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent bénéficier du commerce et des investissements accrus en intégrant des éléments progressistes aux accords commerciaux. Cela comprend des dispositions nouvelles ou améliorées dans des domaines d’importance comme la transparence, les droits des travailleurs, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, le genre et les peuples autochtones.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

Affaires mondiales Canada appuie les exportateurs et les innovateurs canadiens sur la scène internationale. Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Ministère aide ses clients à tirer parti des débouchés qu’offrent les marchés mondiaux, notamment ceux qui découlent des accords commerciaux, en portant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises dont les propriétaires sont des femmes, des jeunes et des Autochtones, entre autres. Cela comprend l’appui accordé aux missions commerciales menées par des femmes. Chaque année, plus de 15 000 exportateurs font appel aux services et au savoir faire du SDC.

Le Programme de soutien sur les marchés mondiaux, un programme de contributions harmonisé ayant un budget annuel de 18 millions de dollars (CanExport, Opportunités mondiales pour les associations, Visée mondiale en innovation et Investissement Canada-Initiatives des communautés), continuera d’appuyer les activités de développement du commerce international des petites et moyennes entreprises et des innovateurs canadiens, et d’aider les collectivités à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger direct.

Le Ministère continuera de promouvoir les entreprises canadiennes en tant que chefs de file des technologies propres par le biais de la nouvelle Stratégie internationale de développement des affaires dans les technologies propres. Affaires mondiales Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Technologies du développement durable Canada^{Note de bas de page i} et l’organisme pangouvernemental Carrefour de la croissance propre^{Note de bas de page ii} pour appuyer l’industrie canadienne des technologies propres, qui est principalement composée de petites et moyennes entreprises, en portant une attention particulière à la croissance de ces entreprises à la fine pointe de la technologie pour les préparer au marché mondial et en faisant en sorte que les entreprises canadiennes puissent tirer profit des possibilités en matière de croissance propre. Le Ministère appuiera également Exportation et développement Canada lorsqu’il s’agit de financer des projets visant à favoriser la croissance internationale des entreprises des technologies propres.

Le SDC travaillera en collaboration avec Patrimoine canadien à l’exécution d’une nouvelle stratégie d’exportation visant l’internationalisation des industries créatives du Canada, notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, de la musique, du livre, de l’art et des médias numériques. Dans le cadre d’une stratégie intégrée de croissance du commerce international, le Service fera également la promotion du commerce électronique comme un moyen pour les entreprises canadiennes de trouver de nouveaux clients et de la création de nouveaux partenariats pour s’assurer que ces entreprises sont prêtes à faire face à l’évolution du paysage numérique en ce qui concerne les transactions commerciales régulières.

Le commerce progressiste est un succès lorsque tout le monde y trouve son compte. En prenant appui sur l’expertise et le leadership actuels du Canada en matière de responsabilité sociale, Affaires mondiales Canada renforcera sa capacité en créant un poste d’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprises, dont le mandat sera d’enquêter sur des allégations de violations des droits de la personne qui sont liées à des activités menées à l’étranger par des entreprises canadiennes. Il créera aussi un organisme consultatif multipartite pour conseiller le gouvernement et l’ombudsman sur la conduite responsable des affaires à l’étranger. La promotion, par le Ministère, de la responsabilité sociale des entreprises contribue à la réussite à long terme des entreprises canadiennes actives à l’étranger et au fait que les pays à plus faibles revenus peuvent profiter, de manière générale, d’avantages sociaux et économiques.

L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.

Faire du Canada une destination de premier plan pour les investissements internationaux demeure au cœur des priorités du gouvernement. Affaires mondiales Canada continuera d’optimiser les occasions à l’étranger pour les Canadiens grâce à une stratégie de commerce et d’investissement progressiste qui correspond à l’engagement prévu dans la lettre de mandat du premier ministre à l’intention du ministre du Commerce international. En soutien à cette stratégie, le gouvernement a annoncé en 2017, un engagement de 218 millions de dollars sur cinq ans et a lancé le carrefour Investir au Canada pour rendre l’investissement au Canada plus simple et plus attrayant. Le SDC du Ministère travaillera de façon harmonisée avec Investir au Canada pour attirer les investissements étrangers directs et renforcer l’image positive du Canada quant à son ouverture au commerce international.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.

Faits saillants de la planification

Le 9 juin 2017, le Canada a lancé la nouvelle Politique d’aide internationale féministe. Avec cette politique, Affaires mondiales Canada transforme la nature de son activité et la manière d’y parvenir. Elle comporte six champs d’action interdépendants ayant trait aux efforts du Canada en matière d’aide internationale : l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la dignité humaine, la croissance au service de tous, l’environnement et l’action pour le climat, la gouvernance inclusive et la paix et la sécurité. Dans la foulée de cette nouvelle politique, le Ministère mettra l’accent sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’une manière à la fois ciblée et transversale dans tous les champs d’action. Par conséquent, d’ici 2021-2022, au moins 95 p. 100 des initiatives bilatérales d’aide internationale au développement canadiennes cibleront ou intégreront l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

De plus, elle engage le Canada à consacrer aux pays d’Afrique subsaharienne, d’ici 2020-2021, au moins la moitié de son aide bilatérale annuelle au développement international.

L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

La nouvelle Politique d’aide internationale féministe fait du Canada un champion de la cause des femmes et des filles partout dans le monde.

Le Canada s’est engagé à appuyer, à hauteur de 150 millions sur cinq ans, les organismes locaux de défense des droits des femmes par le biais de son programme Voix et leadership des femmes. Grâce à ce programme, le Ministère appuiera les activités d’organisations locales, régionales et nationales de femmes dans l’hémisphère Sud, y compris en renforçant leur capacité institutionnelle et en favorisant la création de réseaux et d’alliances entre elles. Les initiatives du programme seront destinées à donner suite aux priorités et aux besoins déterminés par les organisations locales de femmes, lesquelles jouent un rôle crucial dans le soutien et la création d’un milieu propice au renforcement du pouvoir et aux droits des femmes et des filles.

Affaires mondiales Canada continue de promouvoir et de faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles. La santé et les droits sexuels et reproductifs représentent un enjeu non seulement en santé, mais aussi sur le plan des droits de la personne et de l’égalité des genres. En mars 2017, le premier ministre a annoncé un financement de 650 millions pour la lutte contre les inégalités en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Sont ainsi visés : une éducation complète en matière sexuelle, la planification des naissances, la prévention et la prise en charge de la violence sexuelle et basée sur le genre de même que les services de santé reproductive, ce qui comprend la sécurité et la légalité de l’avortement et les soins post-avortement. En juillet 2017, la ministre du Développement international a annoncé, dans le cadre d’un financement de 650 millions de dollars, qu’un montant pouvant atteindre 241,5 millions seraient affectés à des projets portant sur la santé et les droits sexuels et reproductifs et visant en particulier l’action humanitaire, les conflits et les besoins des adolescents. Elle a annoncé simultanément que le Canada adhérerait à Planification familiale 2020 et au Partenariat de Ouagadougou.

De plus, le Canada contribuera à aborder la question de la violence sexuelle et basée sur le genre en participant à des initiatives mondiales comme le Partenariat pour mettre fin à la violence envers les enfants et Filles, Pas Épouses. Grâce à de telles initiatives, le Ministère tâchera avec les autres gouvernements, les organismes onusiens et la société civile de combattre les taux démesurés élevés de violence sexuelle et basée sur le genre que subissent les femmes et les filles. On prévoit notamment des activités ciblées visant à améliorer l’accès à des services éducatifs et sanitaires de qualité, à soutenir les organismes et les clubs féminins sur le plan local, à travailler avec les groupes traditionnels et religieux, et à mobiliser les hommes et les garçons en vue de s’attaquer aux normes sociales et aux inégalités entre les genres qui perpétuent la violence sexuelle et basée sur le genre.

Le Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022^{Note de bas de page iii} décrit une démarche pangouvernementale dans ce domaine et fait en sorte que les activités qui s’exercent dans les États fragiles et touchés par des conflits respectent les engagements plus larges en matière d’égalité des genres de même que de respect et de pleine participation, d’inclusion dans la prise de décisions et de renforcement du pouvoir des femmes et des filles. La prévention des conflits, le maintien de la paix et les réformes post-conflit offrent des occasions uniques aux fins d’un progrès transformateur axé sur l’égalité des genres et l’édification de sociétés plus inclusives, égales et stables.

Le Canada continuera d’affirmer sa position dans des institutions internationales comme les Nations Unies, le Commonwealth, la Francophonie et le G7, en tant que porte-voix pour l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Affaires mondiales Canada attirera également l’attention sur les questions de santé et de droits des femmes et des filles par sa participation internationale à des mouvements, à des initiatives et à des fonds comme Every Woman Every Child, SheDecides, Planification familiale 2020, Women Deliver, Scaling Up Nutrition, le Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’initiative Chaque femme, chaque enfant, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Gavi, l’Alliance du Vaccin, Nutrition International, et l’Organisation mondiale de la santé.

L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Affaires mondiales Canada continuera à travailler au renforcement des partenariats favorisant la promotion et la protection des droits de la personne des plus pauvres, des plus marginalisés et des plus vulnérables. Affaires mondiales Canada continuera également à consolider les capacités de gouvernance des gouvernements à tous les échelons pour que soient établies des institutions inclusives et responsables. Le but est de garantir que les services publics se mettront davantage au service des besoins de tous les gens.  Par le truchement de l’Initiative fiscale d’Addis, le Ministère mettra l’accent sur une plus grande mobilisation des ressources nationales de même que sur une plus grande transparence et une meilleure équité des systèmes fiscaux.

Affaires mondiales Canada tâche d’améliorer la santé et le bien-être des plus pauvres et des plus vulnérables par des initiatives axées sur la santé et la nutrition qui peuvent le mieux réduire les inégalités entre les hommes et les femmes et se révéler transformatrices pour les femmes et les filles. Le Ministère travaillera à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, ce qui comprend des services complets en matière d’éducation sur la sexualité et de planification familiale, la contraception, l’avortement légal et sécuritaire ainsi que les soins post-avortement. De même, le Ministère appuiera l’amélioration de la nutrition, un meilleur accès à l’immunisation, une inclusion et une équité en ce qui concerne l’accès à des services de santé à l’écoute des besoins des genres, le renforcement des systèmes de santé et de données, et les mesures visant à combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de même qu’à éradiquer la poliomyélite.

L’éducation est un puissant moteur d’émancipation pour les filles et les garçons. Affaires mondiales Canada demeurera fidèle à l’histoire du Canada comme chef de file dans le domaine de l’éducation et collaborera à des initiatives de soutien aux programmes d’éducation et de formation professionnelle de qualité qui aident à rompre le cycle du paupérisme pour les filles et les garçons. Une initiative en ce sens est le Partenariat mondial pour l’éducation auquel, le 25 janvier 2018, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada consacrerait 180 millions de dollars sur trois ans (2018-2020) en appui ciblé à l’éducation des filles et en aide au renforcement des systèmes éducatifs dans les pays fragiles et en développement.

Affaires mondiales Canada visera aussi à améliorer le bien-être économique des plus pauvres et des plus vulnérables et à lutter contre la pauvreté, en particulier chez les femmes et les filles, de sorte que la croissance économique soit au service de tous. C’est ce qu’il fera grâce aux canaux bilatéraux et à des organismes multilatéraux comme les banques de développement multilatérales ainsi que de nouveaux partenaires, le but étant de créer des solutions novatrices et des occasions d’améliorer le bien-être économique des gens qui en ont besoin. Pour favoriser le renforcement du pouvoir économique des femmes, le Canada appuie l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneurs, qui vise à obtenir des résultats pour les petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes et dirigées par elles dans les pays en développement.

La durabilité de l’environnement est essentielle à la sauvegarde des progrès en matière de développement, puisque la dégradation du milieu et les changements climatiques font peser une menace sur le bien-être physique, social et économique. Afin de promouvoir la durabilité de l’environnement, de combattre les changements climatiques et de soutenir l’agriculture, Affaires mondiales Canada continuera d’appuyer les efforts d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques en vue d’accroître la résilience des collectivités et des pays, et ce avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris les banques de développement multilatérales et les institutions de financement environnemental. Le Canada continuera de respecter l’engagement qu’il a pris de fournir 2,65 milliards en financement pour le climat d’ici 2020-2021 afin de favoriser le passage des pays en développement vers des économies et des sociétés faibles en carbone et résilientes sur le plan climatique.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

Le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans une action humanitaire qui tient compte des genres et qui vise à soulager les souffrances des populations les plus vulnérables du monde. Dans les pays en voie de développement ainsi que dans les États fragiles et touchés par des conflits, Affaires mondiales Canada apportera une aide humanitaire aux populations victimes de catastrophes  naturelles ou de conflits. Pour répondre à leurs besoins essentiels, on prévoit une aide humanitaire appropriée, opportune, bien coordonnée et soucieuse de l’égalité des genres. Le Ministère aidera également aux efforts de rétablissement rapide, s’il y a lieu, y compris dans le cas des populations déplacées de force.

Affaires mondiales Canada répond aux crises en finançant des partenaires humanitaires expérimentés (organismes onusiens, Mouvement de la Croix-Rouge et organisations non gouvernementales), sans compter la fourniture d’approvisionnements de secours et le concours d’experts techniques. Le Ministère aide ses partenaires à fournir de la nourriture, de l’eau, des soins de santé, dont des soins de santé sexuelle et reproductive complets, des installations sanitaires et des abris aux populations touchées par des crises, tout en cherchant à les protéger, y compris contre la violence sexuelle et basée sur le genre. Toute l’aide fournie concorde avec les principes philanthropiques d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. En cas de catastrophe naturelle à l’étranger, Affaires mondiales Canada coordonne la réponse pangouvernementale faisant appel à tous les moyens de la trousse humanitaire qui, outre les mécanismes mentionnés ci-dessus, peuvent comprendre, en dernier recours, l’envoi de matériel et de personnel militaires.

La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Le Canada se voue à l’édification d’un monde de paix et de sécurité. Affaires mondiales Canada continuera à user de vigilance devant les défis de la paix et de la sécurité internationales, notamment ceux découlant de l’instabilité, de la fragilité des États, de la criminalité internationale, du terrorisme, de l’extrémisme violent et de la prolifération des armes illicites. L’aide canadienne au chapitre de la paix et de la sécurité, y compris le Plan d’action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, contribue à l’avancement d’une politique étrangère féministe générale par le biais d’une démarche inclusive qui tient compte du genre. Une des grandes facettes de ce que fait le Canada pour favoriser la paix et la sécurité dans les pays et les régions où il est présent consiste à aider les États partenaires à renforcer leur propre capacité de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Ce renforcement vise notamment les capacités d’enquête et d’action législative et judiciaire des États et l’amélioration de l’infrastructure, de l’équipement et de la formation pour que ces États puissent mieux prendre en charge leur propre sécurité.

Affaires mondiales Canada continuera à appliquer de nombreuses approches en ce qui concerne les questions pressantes de sécurité, notamment par des programmes ciblés de stabilisation des États fragiles et en proie à des conflits et par l’affectation d’experts civils canadiens. Le Ministère accroîtra et harmonisera ses envois de policiers avec la Gendarmerie royale du Canada et Sécurité publique Canada dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada, et afin de contribuer aux engagements plus larges du Canada dans les opérations de maintien de la paix et aux efforts de soutien à l’efficacité accrue des Nations Unies.

Le Canada travaille à des approches novatrices devant les défis liés aux enfants soldats dans le contexte du maintien de la paix. Il entend accroître la participation des femmes aux opérations de paix et apporter les capacités et les services de formation spécialisés dont les Nations Unies ont besoin dans l’exécution de leur mandat. Fidèle à l’engagement du premier ministre d’accroître le soutien du Canada aux opérations de paix onusiennes et exprimé dans la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères, le Ministère mettra en œuvre l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix et appliquera les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.

De même, le Canada concevra et réalisera de nouveaux programmes de formation novateurs qui visent à relever l’efficacité générale des activités de l’ONU. Il s’agira notamment de collaborer étroitement avec la Défense nationale à la création d’une équipe canadienne pour le conseil et la formation, laquelle travaillera avec un pays partenaire avant et pendant son déploiement dans une opération de paix, de même que pour apporter une contribution aux centres, aux écoles et aux équipes volantes de formation des Nations Unies avec une approche qui tient compte des genres.

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.

Afin de pouvoir tirer les meilleurs résultats de chaque dollar investi en aide internationale, Affaires mondiales Canada continuera à travailler avec ses divers partenaires et à promouvoir l’adoption de nouvelles approches, de nouveaux modèles d’affaires, de nouvelles pratiques en matière de politiques, de nouvelles technologies, de comportements éclairés ou de nouveaux moyens de fourniture de produits et de services qui avantagent les plus vulnérables, en particuliers les femmes et les filles, dans les pays en développement et favorisent leur émancipation. Cela comprend une collaboration avec des organismes comme l’Alliance pour l’innovation dans le développement international et le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Dans ce cadre, le Ministère cherche à attirer l’attention sur l’innovation au service du développement et la capacité collective à mesurer l’incidence de ses investissements dans cet espace en ce qui concerne la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Une illustration de la mobilisation de nouveaux partenaires par le Ministère est l’initiative Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation. Annoncée en mai 2017, celle-ci prévoit 100 millions sur cinq ans en appui aux petits et moyens organismes canadiens s’occupant d’aide internationale dans des domaines en lien avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Elle se veut une réponse directe à la rétroaction reçue dans le cadre des consultations de l’examen de l’aide internationale de 2016 visant à donner aux organismes canadiens des possibilités plus prévisibles de solliciter des fonds et d’en faciliter l’accès.

Comme l’innovation jouera un rôle dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Ministère continuera de soutenir l’innovation en finances, une agriculture respectueuse du climat et l’adoption d’approches novatrices dans le domaine de la santé, ainsi que de tirer parti des pratiques exemplaires afin d’amplifier et de mesurer les effets, tout en tenant compte de l’égalité des genres. Conformément à l’accent que met la Politique d’aide internationale féministe du Canada sur l’innovation, la recherche et les résultats afin d’appuyer le renforcement du pouvoir des filles et des femmes, Affaires mondiales Canada mobilisera les intervenants nationaux et internationaux en innovation et s’appuiera sur les connaissances, les bonnes pratiques et les outils afin de promouvoir des politiques, des programmes et des partenariats novateurs.

Lancée le 27 septembre 2017, la Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe (politique OSC) réaffirme l’engagement pris par le Canada de travailler avec une société civile solide aux fins de concrétiser ses priorités sur le plan de l’aide internationale. Dans le sens de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la politique OSC traduit une évolution positive des rapports d’Affaires mondiales Canada avec la société civile. Un groupe consultatif mixte composé de représentants d’organismes de la société civile et d’Affaires mondiales Canada a été créé pour soutenir l’application efficace de la politique OSC et s’assurer de la réalisation des objectifs que celle-ci énonce.

Le Ministère cherche aussi à mobiliser les Canadiens, notamment les jeunes, comme citoyens du monde en matière de développement international, particulièrement par le truchement de la Semaine du développement international en février, une plateforme essentielle d’échange des connaissances des conseils provinciaux et régionaux de coopération internationale et des autres partenaires canadiens. Pour favoriser la participation des Canadiens aux activités de développement, Affaires mondiales Canada assure la réalisation du Programme de stages internationaux pour les jeunes, de l’initiative des Stages internationaux pour les jeunes Autochtones et du Programme de coopération volontaire. Chacun de ces programmes représente une occasion pour les Canadiens d’apporter une contribution au développement durable, à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement.

Par le biais du programme Croissance par l’investissement et le commerce en Asie, Affaires mondiales Canada continuera d’adopter des approches de financement novatrices aux fins des priorités de la Politique d’aide internationale féministe.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Faits saillants de la planification

Alors que de plus en plus de Canadiens explorent des endroits reculés de la planète, travaillent ou font du bénévolat à l’étranger, participent à des échanges d’étudiants et passent leur retraite dans des endroits exotiques et ensoleillés, Affaires mondiales Canada demeure déterminé à offrir aux Canadiens dans le monde entier des services consulaires qui soient efficaces et efficients. Le Ministère continue d’améliorer et de moderniser la prestation de ses services consulaires pour refléter l'évolution du monde consulaire et tiendra compte des recommandations des évaluations du programme consulaire, incluant le Rapport de vérification indépendant du Bureau du vérificateur général du Canada et l’étude de la Chambre du Comité parlementaire sur la prestation de services consulaires aux Canadiens à l'étranger.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.

L’information en temps opportun est essentielle lorsqu’il s’agit de veiller à ce que les Canadiens reçoivent les meilleurs services consulaires possibles, surtout s’ils font face à des imprévus à l’étranger. Lors d’une situation de crise internationale, le Ministère offre des mises à jour proactives et rapides dans son site voyage.gc.ca et dans ses plateformes de médias sociaux, notamment l’application Bon voyage^{Note de bas de page iv}.

Affaires mondiales Canada continuera d’offrir aux Canadiens faisant face à des imprévus à l’étranger une aide consulaire ininterrompue et de grande qualité par l’intermédiaire de son Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, qui est ouvert 24 heures sur 24, sept jours par semaine, et grâce à une équipe de répondants principaux professionnels et bien entraînés.

Affaires mondiales Canada améliorera également ses outils de communication numérique pour s’assurer que les Canadiens peuvent accéder à de l’information à jour leur permettant de voyager de façon sécuritaire et responsable, notamment au moyen de mises à jour régulières des Conseils aux voyageurs et avertissements du site voyage.gc.ca du Ministère. De nouveaux outils et de nouvelles applications en ligne, comme « Consultez voyage »^{Note de bas de page v}, continueront de prendre de l’ampleur afin d’améliorer l’accès des Canadiens à l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et voyager en toute sécurité.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.

Affaires mondiales Canada s’engage à offrir des services d’excellence aux Canadiens, ce qui comprend des services gouvernementaux pertinents en temps opportun, comme des services notariaux, de passeport et de citoyenneté.

Le Ministère essayera également de nouvelles approches de prestation pour ses services consulaires réguliers et transactionnels. Ces petits projets appliqueront des principes de science comportementale pour mesurer les effets des changements mineurs apportés aux services offerts afin de permettre à ses ressources de se concentrer sur les cas prioritaires.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par le biais d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.

Faits saillants de la planification

Le Canada a besoin d’un solide réseau mondial de missions, y compris des ambassades, des hauts‑commissariats et des consulats, afin d’atteindre ses résultats ministériels, à savoir servir les Canadiens à l’étranger, aider les entreprises canadiennes à joindre les marchés mondiaux, promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada à l’échelle internationale, et contribuer à améliorer la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde. Afin de permettre à Affaires mondiales Canada et à ses 31 organisations partenaires présentes dans les missions (ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux et provinciaux) en vue d’atteindre leurs objectifs internationaux, le Ministère fournit une gouvernance stratégique ainsi que des services communs et une infrastructure qui sont efficients et rentables.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.

À l’heure actuelle, grâce à un certain nombre d’initiatives de modernisation, Affaires mondiales Canada est à faire évoluer la façon dont il gère son réseau de missions à l’étranger. Le Ministère améliorera la gestion de projets, la prestation de services, l’accès aux données et la prise de décisions. Il continuera également de regrouper la gestion des ressources financières et humaines et des services de passation de marchés dans les missions.

Les employés du gouvernement du Canada dans les missions sont les visages et les porte‑parole du Canada dans le monde et sont indispensables à l’atteinte des buts ministériels. Pour soutenir ces employés, Affaires mondiales Canada gère les conditions d’emploi à l’étranger pour l’ensemble du gouvernement du Canada. Cette fonction englobe la saine gestion des paiements effectués en vertu des Directives sur le service extérieur pour le personnel canadien à l’étranger, ainsi que des prestations de retraite et d’assurance et de l’affiliation aux programmes locaux de sécurité sociale pour les employés recrutés sur place.

Afin de mieux soutenir les membres du personnel canadien et leurs personnes à charge, le Ministère améliore actuellement la prestation des paiements à l’endroit des Directives sur le service extérieur par le développement et l’amélioration des outils et des processus. Affaires mondiales Canada continuera également d’assumer son rôle prépondérant dans la gouvernance des Directives sur le service extérieur, y compris par la rédaction de propositions de la partie patronale et la participation à l’examen cyclique du Conseil national mixte.

Affaires mondiales Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires de la Commission de la fonction publique et du Secrétariat du Conseil du Trésor en vue d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre amélioré de règles régissant l’emploi des employés recruté sur place. Le Ministère s’emploie également à moderniser le système de classification pour ces mêmes employés.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.

Pour le Ministère, la sécurité des membres du personnel des missions, de leurs personnes à charge et tous les visiteurs de mission est une priorité absolue. Peu importe la région du monde où travaillent les employés du gouvernement du Canada, ce dernier a le devoir de les protéger. Cette obligation est particulièrement importante dans les pays où les risques pour la sécurité personnelle constituent une préoccupation constante en raison de situations politiques imprévisibles, d’actes d’hostilité ou de troubles civils.

Le contexte mondial volatil sur le plan de la sécurité pose un risque pour les personnes, les renseignements et les biens, ainsi que pour la capacité du Canada d’atteindre ses objectifs internationaux. Afin de tenir compte de ces risques, le Ministère mettra en place d’autres mesures de protection à l’aide du financement que le gouvernement du Canada a prévu dans son Énoncé économique de l’automne 2017 afin de remplir ses obligations de diligence. Ces fonds seront investis dans la préparation aux situations d’urgence, la formation sur la sécurité, l’infrastructure, le matériel, les technologies de l’information et la collecte de renseignements à l’échelle mondiale, en soutenant particulièrement les activités du gouvernement du Canada en Afghanistan.

Par ailleurs, le Ministère met en œuvre un cadre qui établira une structure efficace, efficiente et intégrée de gestion des risques en matière de sécurité, et qui permettra d’établir un processus stratégique d’établissement des priorités et d’affectation des ressources, de prendre des décisions éclairées et, au bout du compte, de bonifier la sécurité des employés, de l’information et des biens. Ce cadre intègre et synthétise les fonctions ministérielles actuelles de gouvernance et d’analyse des risques en matière de sécurité et renforce les deux éléments en instaurant un processus décisionnel axé sur les risques pour l’affectation des ressources de sécurité.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page vi}.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services d’acquisitions.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

De 2017-2018 à 2020-2021, le profil des dépenses d’Affaires mondiales Canada passe de 6,7 milliards de dollars en 2017-2018 à 5,6 milliards de dollars en 2020-2021.

Divers facteurs importants expliquent cette baisse, dont :

• le financement de 239,6 millions de dollars, en réponse aux crises en Irak et en Syrie et leurs répercussions sur la région, prendra fin le 31 mars 2019;
• le financement de 213,9 millions de dollars, au titre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, prendra fin le 31 mars 2019, mais pourrait être renouvelé;
• le financement de 202,5 millions de dollars, au titre du soutien des priorités de l’aide internationale, prendra fin le 31 mars 2018;
• le financement de 102,0 millions de dollars, pour diverses initiatives relatives aux changements climatiques, cessera au cours des trois prochains exercices;
• le financement de 73,1 millions de dollars, au titre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination ou la mise en sûreté des armes et matières de destruction massive et le savoir-faire connexe, prendra fin le 31 mars 2018, mais pourrait être renouvelé;
• le financement de 70 millions de dollars, au titre de la Convention relative à l’assistance alimentaire, prendra fin le 31 mars 2018;
• un montant de 50,8 millions de dollars est prévu pour les contributions mises en recouvrement du fait des fluctuations des taux de change pour les paiements de ces contributions dans une devise étrangère prescrite;
• le financement de 34,6 millions de dollars, prévu pour la présidence canadienne du G7 de 2018 ainsi que pour l’organisation du Sommet de Charlevoix et d’événements connexes, prendra fin le 31 mars 2019.

Les diminutions s’expliquent également par l’élimination des reports des dépenses d’exploitation et d’immobilisation (101,7 millions de dollars) qui figuraient dans le budget de 2017-2018 mais qui ne font pas partie des budgets des années à venir.

Une partie de ces diminutions sont contrebalancées par une augmentation de 47,8 millions de dollars au titre du financement visant à soutenir la sécurité des missions à l’étranger pour réduire les menaces aux infrastructures physiques de même que pour assurer l’état de préparation des missions et la sécurité des renseignements.

Les dépenses pour 2015-2016 et 2016-2017 reflètent les données financières combinées déclarées précédemment dans les Rapports ministériels sur le rendement et dans les Comptes publics.

Ressources humaines prévues

Les équivalents temps plein (ETP) de l’exercice antérieur, de l’exercice actuel et des exercices à venir ont été harmonisés avec les responsabilités essentielles du nouveau Cadre ministériel des résultats d’Affaires mondiales Canada (prenant effet en 2018-2019).

Pour la période de six années de 2015-2016 à 2020-2021, le nombre total des ETP d’Affaires mondiales Canada est relativement constant.

Les facteurs suivants expliquent les variations du nombre d’ETP d’une année à l’autre :

• l’augmentation des ressources requises pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2018 et l’organisation du Sommet de Charlevoix et d’événements connexes; le financement pour soutenir la sécurité des missions à l’étranger afin de réduire les menaces aux infrastructures physiques de même qu’assurer l’état de préparation des missions et la sécurité des renseignements; l’Initiative sur la technologie propre; et l’amélioration du Service des délégués commerciaux (2016-2017 et 2018-2019);
• les réductions découlant de l’élimination progressive de programmes comme celui de la présidence canadienne du G7 en 2018 et l’organisation du Sommet de Charlevoix et d’événements connexes, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix et celui ayant trait aux crises en Irak et en Syrie et leurs répercussions sur la région en 2019-2020.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits d’Affaires mondiales Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019^{Note de bas de page vii}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des activités d’Affaires mondiales Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page viii}.

Renseignements supplémentaires

Information ministérielle

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères; Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie; François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international.

Administrateurs généraux : Ian Shugart, sous-ministre des Affaires étrangères; Timothy Sargent, sous-ministre du Commerce international; Diane Jacovella, sous-ministre du Développement international; Jonathan Fried, coordonnateur des Relations économiques internationales; et Peter Boehm, sous-ministre pour le Sommet du G7 et représentant personnel du premier ministre.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les entités fédérales suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et elles rendent des comptes au Parlement par le biais des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international et Investir au Canada.

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174^{Note de bas de page ix}.

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle 

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page x}.

Contexte opérationnel et risques principaux 

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xi}.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Affaires mondiales Canada pour 2018‑2019 sont illustrés ci-dessous :

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017‑2018

Les pourcentages indiqués dans ce tableau sont obtenus à partir de l’allocation du budget de 2018-2019 selon l’architecture d’alignement des programmes énoncée dans les niveaux de référence de 2017-2018, le tout étant aligné sur les programmes pertinents du Répertoire des programmes de 2018-2019 d’Affaires mondiales Canada.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page xii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page xiii}.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Divulgation de renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page xiv}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada); 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement); 613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada); 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada); 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord); 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811
www.edc.ca

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario)  K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org

Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick)  E5E 1A4
Téléphone : 1‑877‑851‑6663 (sans frais); 506-752-2922 (dans la région)
Télécopieur : 506-752-6000
www.fdr.net

Investir au Canada 
www.investircanada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)^{Note de bas de page 18}

Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultats du Ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les modalités suivant lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

diplomatie publique (public diplomacy)

Il s’agit des mesures prises pour informer et influencer les « publics » en vue d’atteindre plus facilement les objectifs stratégiques internationaux. Même s’il se concentre principalement sur des publics étrangers, le Ministère peut également inclure des auditoires nationaux lorsqu’ils sont importants à l’atteinte de ses objectifs internationaux. La diplomatie courante d’État à État et la diplomatie publique ne sont pas mutuellement exclusives, puisque des acteurs officiels de l’État seront souvent intégrés à des activités de diplomatie publique.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures de travail prévues sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décisions sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex. par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, soit : la croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité en tant que force du Canada; la sécurité et les possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels le ministère veut exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.