Comment sont évaluées les propositions

Affaires mondiales Canada évalue rigoureusement les propositions avant de financer des projets de manière à s’assurer que les fonds publics sont efficacement utilisés.

Cela signifie que nous lisons le formulaire au complet afin de déterminer la solidité d’une proposition. Les demandeurs doivent être aussi concis que possible. Il n’y a aucune pénalité s’ils ne remplissent pas le nombre maximum de pages du formulaire de demande. Il est inutile de répéter la même information dans différentes parties des formulaires.

Le processus d’évaluation pour les appels de propositions et les propositions non sollicitées n’est pas concurrentiel. Nous ne classons pas les propositions reçues les unes par rapport aux autres.

Nous évaluons la mesure dans laquelle une proposition répond aux descriptions des critères d’évaluation (les énoncés qui suivent chaque critère d’évaluation). Par exemple, deux projets dans différents secteurs, qui répondent tous les deux à leurs analyses environnementales respectives, présenteront des énoncés des résultats, des activités, des indicateurs et des ressources très différents. Les évaluateurs détermineront quand même la mesure dans laquelle chacune des descriptions des critères de viabilité de l’environnement est abordée de manière appropriée.

Selon son niveau de conformité à chacun des critères d’évaluation, chaque proposition reçoit une cote globale Forte, Acceptable, À améliorer, Faible ou Inacceptable.

Appels : processus d’évaluation des propositions complètes

Seuls les demandeurs invités passent à la deuxième étape d’un appel. Les propositions complètes reçues sont évaluées en fonction de tous les critères d’évaluation ci-dessous. Les propositions invitées sont évaluées au mérite—l’évaluation n’est pas comparative.

L’invitation à présenter une proposition complète ne garantit pas l’attribution de fonds.

Si la proposition complète n’est pas suffisamment forte, elle est rejetée.

La proposition complète devrait comporter certaines variations par rapport à la note conceptuelle, étant donné que les consultations sont plus exhaustives et que des plans de suivi sont élaborés au cours de la préparation de la proposition complète. Toutefois, si ces variations sont importantes et nuisent au respect des objectifs de l’appel ou à sa capacité d’assurer un complément à d’autres projets, la proposition est rejetée.

Si nous invitons un demandeur à présenter une proposition complète et que celle-ci est rejetée, il peut demander une rétroaction détaillée.

Un ou plusieurs demandeurs qui ont franchi l’étape de la note conceptuelle, mais qui n’ont pas été invités à présenter une proposition complète, pourraient l’être à une date ultérieure. Ce serait le cas si :

1. le financement réservé à l’appel était accru;
2. une ou plusieurs des propositions complètes visées par l’invitation initiale étaient rejetées.

Dans les deux cas, nous déciderons qui inviter à présenter une proposition complète en fonction de l’analyse de la meilleure adéquation.

Propositions non sollicitées : processus d’évaluation des propositions complètes

Vous recevrez, selon les résultats de l’évaluation initiale, une lettre vous invitant ou non à présenter une proposition complète. Bien que vous puissiez choisir de présenter une proposition complète même si vous n’y êtes pas invité, nous vous recommandons fortement de ne pas investir de temps et de ressources à l’élaboration d’une proposition complète à moins d’y avoir été invité, puisqu’il y a très peu de chances que votre proposition complète soit évaluée ou reçoive des fonds.

Si vous recevez une invitation à présenter une proposition complète, l’invitation comprendra le formulaire de demande, le tableau budgétaire et une liste des autres documents à intégrer à votre proposition. Lorsque nous les aurons reçus, ces documents seront évalués selon les critères d’évaluation des propositions complètes énumérés ci-dessous.

Chaque proposition est évaluée comme un tout. Nous lisons toute l’information contenue dans les documents de la demande pour évaluer les critères, et non seulement l’information contenue dans une section du formulaire de demande. L’information ne doit pas être répétée dans plusieurs sections de la formule.

A. Bien-fondé de l’initiative

• Les problèmes de développement et de droits humains que le projet vise à résoudre sont décrits de façon claire et des données probantes étayent les répercussions escomptées sur la réduction de la pauvreté;
• L’égalité des genres est placée au centre des efforts de réduction de la pauvreté et de défense des droits de la personne, et les répercussions attendues du projet sur l’égalité des genres sont étayées par des données probantes;
• Des données probantes montrent que les parties prenantes, les intermédiaires et les bénéficiaires endossent et soutiennent le projet, ce qui démontre un engagement de leur part à entreprendre le projet avec le demandeur et à appuyer les résultats après la fin du projet;
• Tout élément novateur de la conception du projet est indiqué et une explication est fournie sur la nature de l’innovation, sur son originalité par rapport aux approches existantes et aux raisons pour lesquelles l’élément novateur devrait produire de meilleurs résultats ou être plus efficace qu’une approche existante;
• Les mesures pour aplanir les obstacles et profiter des occasions offertes concernant la prise en charge locale (définie dans la Déclaration de Paris) sont réalistes;
• Le demandeur décrit clairement les rapports qui devront être établis avec les autres acteurs et organismes pour que la mise en œuvre du projet soit un succès et il propose une approche réaliste à cet égard;
• Le demandeur démontre clairement qu’il a tenu compte des pratiques exemplaires et des leçons tirées de l’expérience;
• La proposition indique clairement que le projet intégrera l’égalité des genres, c’est-à-dire que la conception offre les meilleures possibilités de combler les fossés entre les genres et d’éliminer les obstacles à l’égalité des genres et au respect des droits de la personne déterminés dans le projet;
• Le projet s’harmonise avec les priorités (y compris les objectifs de développement durable le cas échéant), les stratégies et les plans d’Affaires mondiales Canada et des instances régionales, institutionnelles ou locales du pays;
• Le projet cadre bien avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

B. Égalité des genres

• Le résumé des conclusions de l’analyse comparative entre les genres : est pertinent pour l’objectif du projet; renvoie aux résultats attendus et les façonne; comprend des citations, des références et des données ventilées; démontre une compréhension de la dynamique du pouvoir, du genre et de la diversité; et tient compte de la capacité institutionnelle;
• Les lacunes en matière d’égalité des genres, les inégalités et les obstacles pertinents pour ce projet sont indiqués et la proposition démontre une compréhension de la dynamique du pouvoir au niveau local et la façon de combler les lacunes déterminées en matière d’égalité des genres;
• Quel que soit le secteur du projet, la conception répond à l’analyse de l’égalité des genres;
• La théorie du changement, laquelle comprend les stratégies relatives aux risques et les mesures d’atténuation, apporte une solution aux lacunes, aux inégalités et aux obstacles en matière d’égalité des genres;
• Le bien-fondé du projet tient à une évaluation des répercussions maximales à obtenir sur l’égalité des genres;
• Les pratiques exemplaires en matière d’égalité des genres sont appliquées dans les plans de conception et de mise en œuvre du projet;
• Des consultations adéquates avec les bonnes parties prenantes, particulièrement des femmes de tous âges, les organismes de défense des droits des femmes ou des dirigeantes, ont eu lieu et les résultats ont été intégrés dans la conception du projet;
• Les partenariats proposés sont susceptibles de produire des activités/interventions appropriées;
• Les ressources financières et humaines, les partenariats et la conception du projet sont réalistes pour la mise en œuvre du projet, et la surveillance et la réalisation des résultats attendus en matière d’égalité des genres;
• Les indicateurs sensibles à l’égalité des genres et ventilés par âge et les cibles sont identifiés.

C. Droits de la personne

• Les droits de la personne que le projet fera progresser sont clairs;
• Les conclusions d’une analyse des droits de la personne ont été intégrées à la conception et à la planification du projet (théorie du changement, activités, indicateurs, budget, etc.);
• Le demandeur fait preuve d’une compréhension approfondie des lacunes en matière de capacité auxquelles les parties prenantes sont confrontées en ce qui a trait à la progression des droits de la personne et le projet vise à combler ces lacunes;
• Les principes clés des droits de la personne (égalité et non-discrimination, participation et inclusion, transparence et responsabilisation) sont pris en compte dans la conception et la planification du projet;
• On observe une approche inclusive et participative à l’égard de l’ensemble des éléments du projet (conception, planification, mise en œuvre, gestion, surveillance et évaluation), assortie d’une attention particulière accordée à l’inclusion des groupes les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables;
• Le demandeur démontre des capacités suffisantes (processus, outils, ressources financières et humaines) pour relever les défis des droits de la personne cernés dans le champ d’application du projet.

D. Viabilité de l’environnement

• La description et l’analyse des facteurs environnementaux sont complètes et valides;
• Tous les principaux effets environnementaux (positifs et négatifs) sont clairement identifiés;
• Les mesures d’atténuation et de renforcement correspondantes sont complètes, pertinentes et faisables sur les plans financier et technique;
• La conclusion et les recommandations de l’analyse sont valides, le risque environnemental, acceptable, et le demandeur indique des mesures de suivi adéquates;
• Le demandeur démontre qu’il possède des capacités suffisantes (processus, outils, ressources financières et humaines, etc.) pour assurer la mise en œuvre des mesures environnementales décrites;
• Les mesures environnementales recommandées ont été incorporées à la conception et à la planification du projet (théorie du changement, activités, indicateurs, budget, etc.).

E. Gestion axée sur les résultats

• La théorie du changement préliminaire qui oriente la conception du projet depuis le résultat ultime jusqu’aux extrants en passant par les hypothèses connexes, sont clairement présentés, réalistes et logiques;
• Le modèle logique illustre de façon graphique les résultats escomptés, notamment : des énoncés de résultats et d’extrants réalistes et quantifiables et une relation de cause à effet claire et convaincante entre chaque niveau du modèle logique;
• Le modèle logique comprend, au niveau des résultats intermédiaires (intégration complète) ou immédiats (intégration partielle) et jusqu’à ceux-ci, des résultats clairs en matière d’égalité des genres, soutenus dans le modèle logique par sa logique globale, et à l’extérieur de celui-ci avec des indicateurs, des activités et des ressources (humaines et financières) concrètes;
• La conception indique que les capacités locales seront renforcées et que les résultats seront durables;
• Le demandeur décrit la forme que prendra la participation des parties prenantes, des intermédiaires et des bénéficiaires, de même que toute autre participation des parties prenantes, dans la conception et l’élaboration du projet;
• Les stratégies et les efforts décrits par le demandeur pour assurer la viabilité des résultats sont pragmatiques, réalistes et exhaustifs.
• La liste des activités mène de façon logique et réaliste vers chacun des extrants;
• Les indicateurs et objectifs cernés sont appropriés et réalistes, et démontrent la compréhension du demandeur en matière de gestion et de surveillance axées sur les résultats;
• Chaque niveau comprend des indicateurs sexospécifiques, en particulier pour la mesure des inégalités entre les genres prédéterminées.
• Les indicateurs et objectifs sont, au minimum, sensibles à l’égalité entre les sexes et ventilés par âge, lorsque cela est pertinent;
• Le demandeur décrit un plan de surveillance clair et réaliste axé sur les résultats qui indique sa compréhension de la gestion des résultats et des répercussions de l’utilisation de certaines méthodes de collecte de données sur les ressources et l’échéancier;
• Les énoncés d’extrants et de résultats escomptés s’harmonisent à la méthodologie et à l’orientation d’Affaires mondiales Canada en matière de gestion axée sur les résultats.

F. Mesures à prendre en réponse aux risques

• Le demandeur décrit clairement les risques susceptibles d’avoir les plus importantes répercussions sur l’atteinte des résultats;
• Les risques sont liés aux résultats indiqués dans le modèle logique et tiennent compte des droits de la personne, de la viabilité de l’environnement et de l’égalité des genres (en particulier les sensibilités et les menaces locales, y compris la possibilité d’un recul dans l’élimination des obstacles à l’égalité des genres présentés);
• Les mesures proposées sont complètes, pertinentes et bien conçues pour réduire l’incidence ou la probabilité des risques cernés;
• Les mesures proposées sont faisables sur les plans financier et technique.

G. Plan de gestion

• L’entité juridique soumettant la proposition a clairement identifié, le cas échéant, les cosignataires proposés à l’accord financier (en cas d’approbation du financement), les partenaires locaux et autres partenaires qui participent à la mise en œuvre du projet proposé, ainsi que les liens juridiques, les affiliations et les relations de gestion entre l’entité et les autres;
• Les systèmes de gestion de projet sont décrits en détail et indiquent des pratiques fiables en matière de finances, de gestion et d’approvisionnement.

H. Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

• La capacité de l’organisation (expertise et expérience) à mener à bien le projet et à travailler avec le gouvernement, les institutions et les organisations du ou des pays ciblés dans la proposition est clairement démontrée et détaillée;
• La capacité financière de l’organisation à mener à bien un projet de la taille et de la nature propose est démontrée;
• Les capacités locales sur le plan de la gestion financière, des questions techniques, du suivi et de la gestion axés sur les résultats, de la passation de marchés, des ressources humaines, de l’expertise et du personnel requis pour mener à bien les activités du projet et obtenir les résultats escomptés sont détaillées et réalistes;
• La capacité locale à gérer les questions d’environnement, d’égalité des genres et de droits de la personne est démontrée;
• L’explication de la manière dont les lacunes en matière de capacités seront traitées est réaliste et reflétée dans le plan de gestion et le budget;
• Les exemples de projets antérieurs démontrent une expérience technique importante et pertinente ainsi que les succès dans l’atteinte des résultats;
• Les évaluations traduisent un rendement excellent et acceptable.

I. Renseignements financiers

• Les tableaux budgétaires sont détaillés et complets, et ils démontrent que toutes les activités et toutes les composantes sont budgétisées;
• Le budget indique une approche rentable de la mise en œuvre du projet, et reflète des coûts réalistes pour l’exécution du travail prévu;
• Le partage des coûts proposé est approprié et réaliste;
• Les ressources humaines planifiées semblent appropriées par rapport aux exigences du projet;
• Les ressources (humaines et matérielles) décrites et leur coût correspondent au minimum requis pour atteindre les résultats escomptés (y compris la surveillance).