Questions et réponses – Appel de propositions – Programme de coopération volontaire

Processus de demande et admissibilité

• La limite d’une proposition par organisation s’applique-t-elle aux universités? Est-ce que plusieurs facultés, départements ou instituts d’une même université pourraient chacun soumettre une proposition dans le cadre de cet appel? (le 8 janvier 2019)

  Une seule demande peut être présentée par organisation légalement constituée au Canada. Dans le cas des universités, à moins qu'une faculté ou un institut ait une identité juridique distincte de l'université une seule demande peut être soumise.

• Est-ce qu’une organisation peut soumettre une demande  en tant que demandeur et une autre demande en tant que partenaire ou membre d’un consortium? (le 8 janvier 2019)

  Non.  Votre organisation peut présenter une seule demande dans le cadre du présent appel.

• Est-ce qu’une organisation locale peut être dans plus d’une proposition et donner plus d’une lettre de collaboration? (le 8 janvier 2019)

  Oui.  Toutefois, le programme vise à accroître la performance de plusieurs partenaires de pays en développement.

• Nous comprenons que la proposition doit être rédigée en français ou en anglais. Est-il possible de soumettre la proposition dans une langue et d'inclure les annexes par pays dans l'autre langue? (le 8 janvier 2019)

  Oui.

• Quels sont les pays admissibles dans le cadre du présent appel de propositions préliminaires? (le 8 janvier 2019)

  Les demandeurs doivent avoir un profil organisationnel dans le portail Partenaires@International pour pouvoir y consulter la liste des pays admissibles dans le cadre du présent appel. Les organisations qui n’ont pas encore de profil dans le portail doivent s’inscrire le plus rapidement possible, en suivant les instructions fournies sur la page de l’appel de propositions et le formulaire de demande. Une fois qu’ils ont ouvert une session dans leur compte Partenaires@International, les demandeurs doivent créer une proposition en passant par la section « Proposition d'accès » dans leur profil organisationnel. Dans la rubrique de visualisation de la proposition du portail, les demandeurs peuvent visualiser tous les pays admissibles dans le menu déroulant « Pays ».

• Pour cet appel spécifique, quand les demandeurs peuvent-ils s'attendre à connaître les résultats? (le 8 janvier 2019)

  Tel que décrit dans la page d'appel, les demandes présentées dans le cadre de cet appel feront d'abord l'objet d'une vérification d'admissibilité afin de s'assurer qu'elles répondent à tous les critères d'admissibilité de l'organisation et aux critères du projet à respecter énumérés sur cette page. Ensuite, les demandes admissibles seront évaluées pour s'assurer que l'expérience requise du projet a été démontrée. Les demandes qui satisfont à cette exigence feront l'objet d'une évaluation du mérite. Les demandes qui ne satisfont pas aux exigences en matière d'expérience requise pour le projet ne feront pas l'objet d'une évaluation plus approfondie. Vous serez avisé si votre demande est jugée inadmissible ou ne répond pas à l'expérience requise pour le projet. Nous ne pouvons pas fournir d'échéancier précis quant au moment où ces renseignements seront communiqués aux demandeurs.

• Les pays en développement peuvent-ils être partenaires d’un consortium ? (14 janvier 2019)

  Les demandeurs (y compris tous les signataires dans le cas de consortiums) doivent être des organisations légalement constituées au Canada et inscrites sur le portail Partenaires@International. Les institutions du gouvernement des pays en développement peuvent faire partie des partenaires locaux et des bénéficiaires du projet proposé mais ne peuvent pas signer d'accord avec Affaires mondiales Canada dans le cadre de l’appel. Le projet que vous proposez doit être mis en œuvre dans un ou plusieurs pays admissibles à l’aide au développement officielle. La liste de pays admissibles est accessible sur le portail Partenaires@International.

• Affaires mondiales Canada peut-il fournir des renseignements sur les pays admissibles préférés? (le 6 février 2019)

  Le projet que vous proposez doit être mis en œuvre dans un ou plusieurs pays admissibles à l’aide au développement officielle. La liste de ces pays est accessible sur le portail Partenaires@International. La préférence peut être accordée aux propositions qui prévoient des activités ayant lieu en Afrique subsaharienne. Bien que la portée géographique de chaque initiative ne soit pas délimitée, Affaires mondiales Canada vise à allouer au moins 50 % des fonds du Programme à l’Afrique subsaharienne. Conformément à la section 4 de l’Attestation par l’organisation, le financement ne doit pas être délibérément utilisé, directement ou indirectement, d’une manière qui contrevienne aux sanctions économiques imposées par le Canada ou aux régimes canadiens de contrôle à l’exportation et à l’importation. Ces renseignements sont accessibles aux pages Types de sanctions et Contrôles à l’exportation et l’importation.

• Un projet ayant débuté il y a plus de 10 ans, mais ayant pris fin en 2010 peut-il être considéré comme un exemple de projets requis conformément à la section 5.1 du formulaire? (le 6 février 2019)

  Le demandeur doit présenter au plus deux exemples de projets récents (datant de moins de 10 ans) qui, ensemble, doivent prouver qu’un nombre pertinent de volontaires ont été recrutés et envoyés dans des pays en développement pendant un minimum de trois années. Pour le présent appel, un exemple de projet ayant pris fin en 2010 serait considéré comme représentant une expérience de deux ans acquise au cours des 10 dernières années.

• Est-il est obligatoire de fournir tous les formulaires annexe de pays et les lettres de preuve de partenariat au moment de soumettre une demande? Que pouvons-nous faire si nous ne sommes pas en mesure pour le moment d’identifier les partenaires et les pays dans lesquels nous prévoyons envoyer des volontaires? (le 6 février 2019)

  Oui. Le demandeur doit satisfaire à tous les critères du projet et fournir notamment : 1) des lettres qui attestent de son ou ses partenariats avec chaque organisation partenaire des pays en développement, et qui indiquent que cette initiative répond à un besoin, que chaque organisation a convenu de collaborer à la mise en œuvre de l’initiative et que les volontaires placés par l’intermédiaire du Programme de coopération volontaire ne remplaceront pas des employés occupant des postes réguliers au sein de l’organisation partenaire du pays en développement; et 2) un formulaire annexe de pays pour chaque pays où la demande prévoit des activités.

• Quel type d’organisations est admissible à présenter une demande dans le cadre du présent appel? (le 13 février 2019)

  Les demandeurs (y compris tous les signataires dans le cas de consortiums) doivent être des organisations légalement constituées au Canada et inscrites sur le portail Partenaires@International.

• Le formulaire de demande ne comprend aucune matrice pour les extrants et les activités. Sommes-nous toujours obligés d'en inclure un dans la proposition? Si oui, quel est le format requis? (le 13 février 2019)

  Non. Les demandeurs ne sont pas obligés d’inclure une matrice d’activités dans la proposition.

Information financière

• Les 10 % de la contribution d'Affaires mondiales Canada affectées aux activités d'engagement du public canadien peuvent-ils être utilisés pour financer les ressources humaines qui travaillent la mobilisation? (le 8 janvier 2019)

  Selon le guide pour la préparation du budget, les coûts éligibles pour la rémunération des employés de l'organisation doivent apparaître sous la ligne budgétaire 1.1. Les lignes budgétaires habituelles doivent être utilisées pour les activités d’engagement du public.
  Il demeure la responsabilité de l’organisation d’être en mesure de démontrer sur demande (vérification ou autre) que la limite de 10% n’est pas dépassée.

  Pour les activités de mobilisation, un montant allant jusqu'à 10 % de la contribution d’Affaires mondiales Canada aux coûts directs du budget peut être réservé.  Ces activités de mobilisation doivent viser à sensibiliser le public, à diffuser des connaissances et à renforcer les réseaux au Canada.  Ces activités d’engagement devraient inciter les Canadiens à s'efforcer de mieux comprendre les enjeux de développement international et à agir pour changer les choses. Les activités qui ne sont pas admissibles au financement incluent :

  • collecte de fonds
  • assemblées générales annuelles
  • activités politiques partisanes ou de lobbying
  • activités qui ont lieu à l'extérieur du Canada
• Est-ce que les volontaires virtuels sont éligibles en termes de comptabilisation des contributions en nature des organisations soumissionnaires? (le 8 janvier 2019)

  Oui, les volontaires virtuels ou à distance sont éligibles en termes de comptabilisation des contributions en nature de l'organisation.  Pour être admissible, ce temps volontaire doit être essentiel à la réalisation du projet et vérifiable, c’est-à-dire supporté par des documents tels que des feuilles de temps ou des termes de références.

• Est-ce que les volontaires virtuels sont éligibles aux frais généraux ? (le 8 janvier 2019)

  Non. Selon le guide pour la préparation du budget et le gabarit du budget, section 1.7.3, les coûts pour les volontaires virtuels ou à distance ne sont pas admissibles à l’application des frais généraux.

• Il est stipulé dans l’appel à propositions que « Affaires mondiales Canada vise à allouer au moins 50 % des fonds du programme à l’Afrique subsaharienne », est-ce que cela signifie que 50 % des coûts directs du budget du programme doivent être alloués à l’Afrique sub-saharienne ? (14 janvier 2019)

  Non, la portée géographique de chaque initiative (proposition de projet) est ouverte. Affaires mondiales Canada vise à allouer au moins 50 % des fonds de l’ensemble du Programme (PCV) à l’Afrique subsaharienne. La préférence peut donc être accordée aux propositions qui incluent des activités ayant lieu en Afrique subsaharienne.

• Est-ce que le temps des volontaires est acceptable comme contribution de partage des coûts? (14 janvier 2019)

  Oui. Le temps des volontaires sur le terrain peut être considéré dans le calcul de la contribution de l’organisation. Les organisations peuvent indiquer la valeur du temps des volontaires sur le terrain à la ligne 1.5.8 du budget.

• Les fonds thématiques spéciaux sont-ils admissibles aux frais généraux ? (14 janvier 2019)

  Les fonds thématiques spéciaux sont admissibles aux frais généraux. Toutefois, l’admissibilité des dépenses proposées pour ces fonds sera vérifiée lors de la négociation des ententes pour les projets sélectionnés/approuvés.

• L’estimation budgétaire préliminaire doit-elle refléter le coût total du projet ou seulement la première année de fonctionnement ? (14 janvier 2019)

  Le budget doit refléter la durée totale du projet (7 ans).

• Le budget des activités de mobilisation de 10 % devrait-il inclure les activités liées au soutien et au suivi de la participation active des volontaires de retour au Canada aux efforts de développement international du Canada, ou ces coûts devraient-ils être attribués au budget de continuum des volontaires (du recrutement au retour)? (le 25 janvier 2019)

  Les coûts administratifs pour le suivi des volontaires qui sont de retour sont inclus dans les frais généraux.

• Si des consultants sont embauchés dans le cadre du prochain projet du Programme de coopération volontaire, y a-t-il des exigences ou des restrictions particulières applicables aux contrats en sous-traitance ? (le 25 janvier 2019)

  Les fonds du projet pour les sous-traitants ne doivent pas dépasser 20 % de la contribution totale d'Affaires mondiales Canada. Veuillez consulter la section 10.1 des Conditions générales pour les accords de contribution pour obtenir des renseignements sur les contrats de sous-traitance et les ententes auxiliaires.

• Est-ce que les faux frais et les frais de repas en vertu de la directive de voyage peuvent être combinés et inclus dans les dépenses admissibles du gabarit de budget afin de calculer les allocations mensuelles des volontaires? (le 25 janvier 2019)

  Oui, les faux frais de la Directive sur les voyages peuvent être inclus dans les dépenses admissibles et il est possible de les regrouper avec les montants des frais de repas. Veuillez noter que, dans la colonne « Détails/Commentaires », le montant prévu au budget inclut les deux éléments.

• Pouvons-nous planifier une indemnité de réintégration pour les volontaires à long terme? (le 25 janvier 2019)

  Non. Les indemnités de réintégration ne sont pas des dépenses admissibles.

• Faut-il mettre des commentaires pour chaque ligne budgétaire, et faut-il également détailler les tâches des différents postes? (le 25 janvier 2019)

  Oui.

• Doit-on ventiler les frais généraux de 12 % de la colonne G pour chaque ligne budgétaire? (le 25 janvier 2019)

  Non, la colonne G du budget doit indiquer des montants seulement aux lignes 1.8.1 et 1.8.2.

• Est-ce que les dépenses soumises pour de la formation, telles que les frais de transport local (par exemple, taxis), les frais de repas et les frais de traduction de la formation, doivent être inscrites séparément dans les sections 1.5.3 et 1.5.4 du gabarit de budget? (le 25 janvier 2019)

  Les organisations peuvent utiliser les lignes « frais de transport » et « frais de repas » dans « autres coûts de formation » pour les dépenses de formation admissibles non liées ou combinées à des frais de déplacement (par exemple, frais de traiteurs et frais de déplacement des formateurs ou des intervenants locaux). Les frais de traduction de la formation doivent être prévus au budget sous la ligne budgétaire « autres coûts de formation » et ne peuvent être combinés aux honoraires.

• Quelle est la différence entre la directive pour les voyageurs et celle pour les fonctionnaires? Existe-t-il deux documents distincts sur le site du Conseil national mixte? (le 25 janvier 2019)

  Il n’y a pas un document spécifiquement pour les voyageurs et un autre pour les fonctionnaires. Les frais de déplacement admissibles pour les organisations sont décrits dans la directive concernant les éléments de coûts admissibles pour les projets de développement et dans les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vigueur au moment du voyage.

• Quelle est l'allocation maximale par volontaire pour chaque mandat? (le 6 février 2019)

  Chaque organisation est autonome dans la gestion des allocations par volontaire, dans la mesure où ces allocations ne dépassent pas les dispositions de la Directive sur les voyages et des Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Y a-t-il des plafonds dans chaque ligne budgétaire? (le 6 février 2019)

  Les postes de dépenses assujettis à des pourcentages à respecter sont indiqués dans la page de l'appel de propositions et dans le guide du budget (par exemple, Partage des coûts, honoraires – sous-traitants, Activités de mobilisation, Fonds thématiques spéciaux, Coûts indirects et frais généraux). L'allocation pour les frais généraux est assujettie à un maximum de 12 % (frais généraux standard) et à un calcul prédéterminé pour les frais généraux applicables au temps des volontaires.

• Dans le modèle de budget, les frais de déplacement des volontaires sont-ils inscrits à la section 1.5.1 ou à la section 1.5.8 b)? (le 6 février 2019)

  Les frais de voyage des volontaires doivent être indiqués de préférence à la section 1.5.1 (Frais de voyage). Toutefois, les demandeurs qui ont déjà rempli le modèle de budget et qui ont inscrit ces dépenses à la section 1.5.8 ou à la section 1.5.9 peuvent le soumettre tel quel.

• Existe-t-il des lignes directrices concernant le coût maximal par participant ou un ratio connexe? (le 6 février 2019)

  Non

• Pouvons-nous demander une contribution financière aux volontaires? (le 6 février 2019)

  Ce n'est pas une pratique encouragée puisque le volontaire donne de son temps et ne recevra pas de rémunération pendant son séjour.

• Pour certains pays, les volontaires doivent d'abord acheter un visa de touriste et ensuite demander un permis de travail temporaire une fois arrivé dans le pays. Est-ce que les deux coûts liés à ce processus sont admissibles? (le 6 février 2019)

  Oui. Ces coûts doivent être clairement identifiés comme coûts liés au projet à la section 1.5.1 du modèle de budget.

• Les coûts liés à la vérification du casier judiciaire pour les postes sensibles où cette vérification est obligatoire sont-ils admissibles? (le 6 février 2019)

  Non. Ces coûts ne sont pas des coûts directement liés au projet. Les organisations peuvent les inclure dans les frais généraux/coûts indirects.

• Est-ce que le coût d’un cours universitaire sur la citoyenneté mondiale ouvert aux étudiants de toutes les facultés est admissible au taux de 10 % des coûts directs des activités de mobilisation? (le 6 février 2019)

  Non. Par « activités de mobilisation », Affaires mondiales Canada entend les événements, les campagnes de promotion et de publicité (y compris sur les médias sociaux) ou encore les formations, les ateliers, les activités de partage des connaissances et d'apprentissage variées, qui visent à rejoindre un public donné afin de capter son attention, de l’informer sur les enjeux du développement international ou d’accroître ses connaissances en vue de l’encourager à effectuer des actions concrètes. Les activités visant à promouvoir l’organisation canadienne elle-même à des fins publicitaires, de plaidoyer ou de levées de fonds ne sont pas considérées comme des activités de mobilisation.

• Est-ce que la Directive sur les voyages du Conseil national mixte s’applique aux frais de voyages des volontaires à long terme? (le 6 février 2019)

  Oui, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte s’applique aux frais de voyages des volontaires à long terme.

• La portion de 10 % de la contribution d'Affaires mondiales Canada affectée aux activités canadiennes de mobilisation du public peut-elle servir à financer l'élaboration et la compilation de contenu et de matériel multimédia qui seraient utilisées dans le cadre d'activités de mobilisation au Canada? (le 6 février 2019)

  Oui. Par « activités de mobilisation », Affaires mondiales Canada entend les événements, les campagnes de promotion et de publicité (y compris sur les médias sociaux) ou encore les formations, les ateliers, les activités de partage des connaissances et d'apprentissage variées, qui visent à rejoindre un public donné afin de capter son attention, de l’informer sur les enjeux du développement international ou d’accroître ses connaissances en vue de l’encourager à effectuer des actions concrètes.

• Est-ce que les dépenses détaillées doivent être exactement les mêmes que celles indiquées dans le modèle de budget (détails présentés dans chacune des sous-sections)? (le 6 février 2019)

  Les demandeurs sont encouragés à utiliser le modèle de budget prescrit.

• Est-ce que le salaire des chauffeurs devrait être inscrit à la section 1.5.5 « Produits, biens et matériel de bureau » ou dans les salaires locaux? (le 6 février 2019)

  Le salaire des chauffeurs devrait être inscrit à la section « Rémunération - Employés locaux ».

• Pourriez-vous nous indiquer quels sont les coûts pouvant entrer dans la catégorie « Autres coûts » de la section 1.5.7? (le 6 février 2019)

  Il n'y a pas de liste précise. Ce sont tous les coûts directs identifiables du projet que l'organisation n'est pas en mesure d'allouer aux sections 1.1 à 1.5.6 du budget. Lorsque la section 1.5.7 est utilisée, chaque élément budgétaire doit être identifié clairement.

• Les frais de voyage pour les volontaires (affectation, démobilisation, logement et allocation terrain) doivent-ils être indiqués à la section 1.5.9 b) ou 1.5.1? (le 6 février 2019)

  Ces frais doivent être inscrits à la section 1.5.1.

• Pourriez-vous préciser pourquoi la numérotation du modèle de budget est différente de celle utilisée pour d'autres appels de propositions publiés par Affaires mondiales Canada? (le 6 février 2019)

  Le modèle de budget fourni pour le présent appel a été adapté afin de prendre en compte les particularités du Programme de coopération volontaire.

• Le financement du salaire d’un employé d’une organisation intergouvernementale qui est partenaire de mise en œuvre du programme est-il une dépense admissible dans la catégorie « employés locaux »? (le 13 février 2019)

  Non. Si on parle d’organisation intergouvernementale d’un pays bénéficiaire, les salaires devraient être payés par les ordres de gouvernement responsables pour ces employés (municipal, régional ou central) selon les échelles salariales établies par ces gouvernements.

• Si une compagnie aérienne n’inclut pas d’allocation standard de deux bagages par vol international, est-ce qu’Affaires mondiales Canada couvrira ces dépenses, plus un coût additionnel de 200 $ pour l’excédent de bagages des volontaires? (le 13 février 2019)

  Selon la clause 1.5.1 f) du guide du budget : « Seulement pour les volontaires : Deux bagages sont permis comme allocation standard pour tous les volontaires ». Ces bagages doivent être conformes aux limites imposées par le transporteur aérien. De plus, selon la clause 1.5.11 vii) on précise que les frais de bagage additionnel pour les volontaires à long terme seront admis jusqu’à concurrence de 200 $ par volontaire, en surplus de l’allocation standard (deux bagages par volontaire) pour chaque segment du voyage (aller-retour).

• Est-ce que l’achat de crédit carbone et d’équipement écoénergétique (p. ex., panneaux solaires pour les bureaux du projet) est permis? Est-il possible de faire valoir ces dépenses comme contribution en espèce de l’organisation? (le 13 février 2019)

  Le crédit carbone n’est pas un coût admissible et les coûts non admissibles ne peuvent donc pas être considérés comme une contribution de l'organisation. Les coûts admissibles pour les bureaux locaux sont limités au coût minimum requis permettant le fonctionnement normal du bureau. Un équipement peut-être remplacé si cela est vraiment nécessaire par un équipement d’une valeur semblable. Pour le présent appel, dans les coûts admissibles, l’organisation ne dispose pas d’enveloppe budgétaire pour l’achat particulier d’équipement écoénergétique.

• Il n’y aucune ligne pour le carburant pour les véhicules sur le terrain, devons-nous l’inclure dans la catégorie Frais de voyage? (le 13 février 2019)

  Les organisations peuvent utiliser la ligne budgétaire 1.5.5. « Produits, biens et fournitures ». Une ligne spécifique « Carburant pour véhicules » peut être ajoutée au gabarit du budget détaillé afin de permettre la budgétisation de ce coût.

• Est-ce que les améliorations locatives pour les logements des volontaires sont admissibles? Si oui, pouvons-nous les inclure dans la ligne de l’hébergement? (le 13 février 2019)

  Tel qu’indiqué dans le guide du budget, les améliorations locatives sont des dépenses admissibles. Elles s’appliquent toutefois seulement au(x) bureau(x) du projet à l’étranger et non au logement du volontaire et doivent être faites seulement lorsque les améliorations sont essentielles et vraiment nécessaires. Les organisations devront recevoir l’approbation écrite préalable du Ministère avant d’engager les dépenses.

• Est-ce que les frais d’examens médicaux pré-départ, de matériel de trousse de premiers soins et de médicaments prescrits pour les mandats à l’étranger sont admissibles? (le 13 février 2019)

  Selon les clauses 1.5.8 et 1.5.9 du guide du budget, le Ministère remboursera les dépenses suivantes pour les volontaires : assurance pour soins médicaux d'urgence et vaccins requis pour l’affectation.

• Pourrions-nous avoir plus de détails sur la manière dont les calculs de la capacité financière des organisations seront réalisés ? (le 13 février 2019)

  L’évaluation de la capacité financière d'une organisation tient compte de nombreux facteurs différents tels que:

  • Ratios financiers fondés sur les plus récents états financiers de l’organisation.
  • Déboursement annuel estimatif (contribution d’Affaires mondiales Canada / durée de l’entente) du projet proposé par rapport à la tendance passée des recettes annuelles.
  • Niveau de l’actif net disponible non affecté ou des bénéfices non répartis afin de se conformer aux exigences de toutes les ententes actives et de tous les projets proposés avec Affaires mondiales Canada (p. ex., contributions en espèces, capacité de gérer la portion en espèces de la contribution du Ministère qui est remboursable et toute obligation en souffrance envers Affaires mondiales Canada).
• Est-ce que les frais d’assurance voyages pour les volontaires sont des dépenses admissibles dans le cadre du programme? (le 13 février 2019)

  En ce qui concerne les frais d’assurance voyages, les seuls frais couverts sont ceux inclus dans le guide du budget, soit selon l’article 1.5.8. L’organisation peut se prévaloir d’une assurance voyages, mais ce n’est pas un coût admissible pour Affaires mondiales Canada. Selon le Guide du budget, 1.5.8, le Ministère rembourse les dépenses suivantes pour les volontaires : assurance pour soins médicaux d’urgence et vaccins requis pour l’affectation, à la condition que ces coûts n’excèdent pas la juste valeur marchande et pourvu que ces dépenses ne soient pas couvertes par un employeur ou une organisation d’accueil.

  De plus, par « assurance pour soins médicaux d’urgence », on entend :

  Pour les volontaires voyageant à l’étranger, si une couverture semblable n’est pas déjà disponible (par exemple, l’assurance collective de son organisation), Affaires mondiales Canada remboursera le coût de la couverture pour l’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence qui inclut normalement (jusqu’à certains plafonds de couverture selon la nature des frais) les dépenses suivantes :

  • frais d’hospitalisation
  • honoraires des professionnels de la santé pour les soins d’urgence
  • soins dentaires d’urgence suite à un accident
  • frais des services paramédicaux et transport ambulance
  • coûts de rapatriement d’urgence
  • rapatriement de la dépouille en cas de décès (la couverture d’assurance-vie est non admissible)
  • frais d’hébergement et repas si le retour est retardé pour raison d’urgence médicale Le Ministère ne rembourse pas l’assurance annulation de voyage ni perte de bagages.
• Pour quelle(s) catégorie(s) de voyageur (consultants, employés, volontaires, expatriés en mission) la section 1.5 du modèle de budget s’appliquent-ils puisqu’il y a désormais une catégorie pour les volontaires canadiens (1.5.8) et une pour les volontaires locaux/internationaux (1.5.9)? (le 13 février 2019)

  Toutes les personnes identifiables avec des feuilles de temps, travaillant sur le projet et dont la rémunération est budgétée aux lignes 1.1, 1.2 et 1.3, ainsi que les volontaires pour lesquels l’organisation réclame des contributions en nature sous les lignes 1.5.8 et 1.5.9 peuvent encourir des frais de voyage (ligne 1.5.1). Les frais de voyage (ligne 1.5.1) constituent un coût admissible à l’application des frais généraux de la ligne 1.8.1. Les lignes 1.5.8 et 1.5.9 sont utilisées pour les contributions en nature des volontaires affectés dans le pays en développement, ainsi que pour identifier les dépenses d'assurance pour soins médicaux d’urgence ainsi que les vaccins propres aux volontaires.

  La ligne 1.5.8 devrait être utilisée pour les volontaires canadiens en affectation de longue durée (plus de 30 jours) tandis que la ligne 1.5.9 devrait être utilisée pour les volontaires en affectation de courte durée (ne dépassant pas 30 jours).

• Comment devons-nous intégrer l’augmentation du coût de la vie annuelle pour les employés pendant les sept ans du projet dans le modèle de budget fourni ? (le 13 février 2019)

  Vous devez à partir de la deuxième année du projet et pour toutes les années subséquentes utiliser un taux reflétant l’augmentation du coût de la vie. Un taux par pays devrait être utilisé si le projet se déroule dans plus d’un pays. La colonne « Commentaires » devrait être utilisée pour préciser le ou les taux annuel(s) utilisés dans votre budget.

• Une partie de notre contribution peut-elle être un actif ou un investissement dans un actif? (le 13 février 2019)

  Un actif acheté (et essentiel au projet) par l’organisation pendant la durée du projet et dont le paiement n’est pas remboursé par Affaires mondiales Canada constituera une contribution en espèces de l’organisation.

  Un actif reçu par l’organisation, sans compensation, pendant la durée du projet en provenance d’un tiers (don d’un actif) qui servira aux activités de projet et contribuera aux résultats de projet constituera une contribution en nature de l’organisation.

• Pouvez-vous confirmer que tous les coûts liés au volontariat doivent figurer à la section 1.5.8 b) du modèle? Si oui, voulez-vous une ventilation des coûts? (le 13 février 2019)

  Les frais de voyage des volontaires doivent être indiqués à la rubrique 1.5.1 (Frais de voyage). Les lignes 1.5.8 et 1.5.9 sont utilisées seulement pour les contributions en nature des volontaires affectés dans le pays en développement, ainsi que pour identifier les dépenses d’assurance pour soins médicaux d’urgence ainsi que les vaccins propres aux volontaires. La ligne 1.5.8 doit être utilisée pour les volontaires canadiens tandis que la ligne 1.5.9 doit être utilisée pour les volontaires locaux/internationaux.

• La taxe de carbone sur les billets d’avion est-elle acceptée comme dépense admissible? (le 13 février 2019)

  Il n’y a actuellement aucune taxe sur les billets d’avion liée à la taxe sur le carbone au Canada.

Généralités

• Les résultats dans le document d’appel (ultimes et intermédiaires) sont trop longs pour les cases du modèle logique dans le formulaire. Que devons-nous faire? (14 janvier 2019)

  Vous pouvez utiliser des abréviations pour raccourcir les phrases et ainsi pouvoir les insérer dans le formulaire.

• La section 1.3 du formulaire de proposition sur la coordination se retrouve aussi dans le formulaire Annexe de pays. Est-ce qu’Affaires mondiales Canada s'attend à ce que cette section du formulaire soit une consolidation des sections de coordination des annexes de pays? Si oui, Affaires mondiales Canada est-il conscient que cela implique qu'il y aura de la répétition? (le 25 janvier 2019)

  Il n’est pas nécessaire de répéter l’information. Il peut y avoir de la consolidation et de la répétition, mais les deux sections sont différentes. Dans la section 1.3 du formulaire, Affaires mondiales Canada s’attend à ce que l’organisation décrive son approche globale et les principes qui guideront la coordination pour l’ensemble du projet, en décrivant par exemple la coordination avec les autres partenaires du PCV au Canada. Dans les annexes de pays, Affaires mondiales Canada s’attend à ce que l’information soit propre au contexte local de chaque pays et soit plus détaillée, en décrivant, par exemple les mécanismes de coordination locaux.

Renseignement sur le projet

• Pouvez- vous confirmer que malgré la nature et la durée fort différentes des affectations virtuelles (e-volunteers), celles-ci, combinées aux mandats Sud-Sud et Sud-Nord, ne peuvent représenter que 10% du total des mandats d’un projet donné? (le 8 janvier 2019)

  Oui. Les mandats Nord-Sud doivent représenter au moins 90% du nombre total des mandats de volontaires.

• Le résultat ultime peut-il être ajusté? (le 8 janvier 2019)

  Dans le cadre de cet appel, le projet que vous proposez doit contribuer à l’atteinte des résultats ultimes et intermédiaires fournis sur la page de l'appel.  Vous pouvez ajuster les énoncés des résultats de l’appel pour vous assurer qu’ils reflètent la réalité de la conception de votre projet, les rendant plus précis quant au qui, au quoi et au lieu de votre projet.

• Est-ce que les projets fournis à titre d'exemples doivent être à 100% complétés pour être considérés dans le cadre de cet appel?  (le 8 janvier 2019)

  Non. Le demandeur doit fournir un maximum de deux exemples de projets récents (datant de moins de 10 ans) dans la section 5.1 du formulaire de demande. Ensemble, les exemples doivent illustrer un minimum de trois années complétées à recruter et à envoyer un nombre pertinent de volontaires vers des pays en développement.

• Que représentent les fonds thématiques ? Que peut-on considérer couvert sous ces fonds? (le 8 janvier 2019)

  Tel que stipulé dans la page de l'appel, les fonds thématiques spéciaux sont des activités qui complètent les travaux des volontaires en soutenant certains des thèmes prioritaires du Ministère : approches féministes, innovation et expérimentation, diversité et inclusion, intégration autochtone, LGBTQ2 et changements climatiques.  Les demandeurs peuvent inclure dans leur budget jusqu'à 5 % de la contribution d’Affaires mondiales Canada (Affaires mondiales Canada) aux coûts directs du projet pour ces activités.   De plus, sous l'onglet 2 du gabarit du budget, afin d'obtenir l'approbation de Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre des fonds thématiques spéciaux, les organisations doivent répondre à tous les éléments décrits sous chacun des composantes essentielles.

• Les modèles mixtes de volontaires dans le cadre desquels un mandat de volontariat comprend des tâches à accomplir à l'étranger et au Canada par le biais de volontaires virtuels sont-ils admissibles à un financement dans le cadre du Programme de coopération volontaire? (le 8 janvier 2019)

  Oui.  Toutefois, les volontaires virtuels ou à distance sont éligibles en termes de comptabilisation des contributions en nature de l'organisation et selon le guide pour la préparation du budget et le gabarit du budget, section 1.7.3, les coûts pour les volontaires virtuels ou à distance ne sont pas admissibles à l’application des frais généraux.

• Les modèles nationaux de volontariat dans le cadre desquels une personne d'un pays en développement entreprend un mandat de volontaire dans son pays d'origine sont-ils admissibles à un financement dans le cadre du Programme de coopération volontaire? (le 8 janvier 2019)

  Non.

• Affaires mondiales Canada peut-il fournir des directives supplémentaires sur la façon dont les propositions qui démontrent des approches innovatrices, augmentent la participation des groupes historiquement marginalisés et offrent un pourcentage plus élevé de partage des coûts seront évaluées ? Quels critères d'évaluation seront utilisés par Affaires mondiales Canada pour évaluer les propositions dans le cadre du Programme de coopération volontaire? (le 8 janvier 2019)

  Veuillez consulter Comment sont évaluées les propositions. Les critères d'évaluation du mérite qui seront utilisés pour le présent appel peuvent également être consultés en cliquant sur le lien suivant : Critères d'évaluation des propositions complètes.

• En plus des deux résultats intermédiaires du tableau du modèle logique, le demandeur peut-il ajouter un troisième énoncé intermédiaire? (le 8 janvier 2019)

  Non.  Toutefois, vous pouvez ajuster les énoncés des résultats de l’appel pour vous assurer qu’ils reflètent la réalité de la conception de votre projet, les rendant plus précis quant au qui, au quoi et au lieu de votre projet.

• Jusqu’à quel point pouvons-nous modifier les résultats ultimes et intermédiaires? Pouvez-vous préciser si nous pouvons modifier le « Quoi »? (14 janvier 2019)

  Au besoin, vous pouvez ajuster les énoncés de résultats pour vous assurer qu’ils reflètent la réalité de la conception de votre projet, les rendant plus précis quant au qui, au quoi et au lieu de votre projet. Par exemple, vous pouvez préciser si votre initiative vise ultimement à améliorer le bien-être économique des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables ou bien si votre projet vise ultimement à améliorer davantage leur bien-être social. Vous pouvez également préciser quel type de bien-être social votre projet vise à améliorer. Les résultats ajustés de votre initiative/projet doivent cependant toujours respecter l’esprit et l’essence des énoncés des résultats publiés sur la page de l’appel.

• Il est précisé que les volontaires Sud-Sud permettent aux organisations de poursuivre leurs activités dans certains pays où ils ne peuvent pas envoyer de volontaires canadiens. Est-ce que cela veut dire que les volontaires Sud-Sud seront considérés uniquement pour des pays à risques élevés en matière de sécurité? (14 janvier 2019)

  Non, les volontaires Sud-Sud ne sont pas considérés uniquement pour des pays à risques élevés en matière de sécurité. Les organisations  peuvent déterminer si ce type de volontaire est pertinent et essentiel à l'atteinte des résultats dans le contexte de son initiative/projet. Les mandats Nord-Sud doivent toutefois représenter au moins 90 % du nombre total de mandats de volontaires.

• Comment est calculé le 90 % des mandats Nord-Sud? Sont-ils comptés en nombre de mois/volontaire ou en nombre de mandats au total? (14 janvier 2019)

  La proportion des mandats/placements Nord-Sud doit représenter un minimum de 90 % du nombre total des mandats/placements, sans considération à la durée des différents mandats/placements.

• Est-ce que les indicateurs proposés dans le document de l’appel sont obligatoires et sont les seuls qui doivent être utilisés, ou nous pouvons les modifier et en ajouter? (14 janvier 2019)

  Les indicateurs dans les documents de l’appel sont obligatoires mais ne sont pas exclusifs. Les organisations peuvent ajouter d’autres indicateurs dans leur cadre de mesure du rendement.

• Devons-nous préciser ce à quoi notre initiative contribuera dans les énoncés de résultats tels que les objectifs de développement durable ou la vulnérabilité des femmes et des filles ? (14 janvier 2019)

  Ce n’est pas une exigence. Cependant, si nécessaire, vous pouvez ajuster les énoncés des résultats de l’appel pour vous assurer qu’ils reflètent la réalité de la conception de votre projet, les rendant plus précis quant au qui, au quoi et au lieu de votre projet (non obligatoire).

• Lorsqu’on définit les Canadiens au niveau intermédiaire, ces derniers peuvent-ils inclure les intervenants institutionnels (OSC, organisations du secteur privé, etc.) ? (14 janvier 2019)

  Oui. Les Canadiens visés par le résultat intermédiaire sont principalement les citoyens sur une base individuelle, mais peuvent inclure des  organisations/institutions canadiennes (ONG, organismes du secteur privé, etc.)

• Comment Affaires mondiales Canada définit-il l'« engagement à long terme » des volontaires et des Canadiens ? (le 25 janvier 2019)

  Un engagement à long terme peut signifier que la personne a démontré (ou démontrera) son engagement à de multiples reprises ou sur une période de temps importante. Cependant, il incombe à l'organisation de déterminer les types et la durée des engagements significatifs qu'elle souhaite mobiliser et mesurer dans le contexte de son projet.

• Pourriez-vous préciser si, pour les volontaires qui sont de retour au Canada, le fait de « travailler », de « faire du volontariat» ou de « militer » en faveur de l'égalité des genres au Canada est considéré comme un moyen de soutenir les efforts de développement international du Canada? (le 25 janvier 2019)

  Les volontaires qui sont de retour au Canada et qui travaillent, faire du volontariat ou militent en faveur de l'égalité des genres au Canada sont considérés comme ayant travaillé pour soutenir les efforts de développement international du Canada, mais seulement si leurs actions ont été faites en appui à un autre champ d'action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

• Pouvez-vous nous donner un exemple de mesure de rendement pour l'indicateur du résultat ultime relativement à l’incidence des projets des partenaires de pays en développement sur les collectivités de bénéficiaires ciblées? (le 25 janvier 2019)

  Les organisations peuvent consulter le guide pratique sur la gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale. La gestion axée sur les résultats, incluant le cadre de mesure du rendement, est l’un des critères d'évaluation du mérite des propositions soumises dans le cadre de cet appel.

• Une analyse environnementale complète doit-elle être effectuée avant la soumission de notre proposition, ou pourrait-elle être faite tout au long du projet ? (le 25 janvier 2019)

  À la section 2.3 - Analyse sur l’environnement, les demandeurs doivent avoir réalisé une analyse sur l'environnement assez complète pour leur permettre de répondre aux sous-questions demandées dans le formulaire de proposition et pour démontrer que l'organisation intègrera les considérations environnementales (positives et négatives) tout au long de la planification et de la mise en œuvre du projet proposé. Au besoin, et dans le cas où la proposition était retenue pour financement, Affaires mondiales Canada pourrait exiger une analyse plus approfondie avant, au début ou en cours de projet.

• En ce qui concerne la répartition selon l'âge et le genre, quel est l'âge limite pour qu’une personne soit considérée comme fille ou garçon, selon Affaires mondiales Canada? (le 25 janvier 2019)

  L'âge limite pour qu’une personne soit considérée comme un enfant (fille ou garçon) est 18 ans, selon la Convention relative aux droits de l'enfant.

• Comment Affaires mondiales Canada définit-il une « initiative de développement » dans le cadre du Programme de coopération volontaire, telle que décrite dans l'un des indicateurs intermédiaires? (le 25 janvier 2019)

  Pour Affaires mondiales Canada, une « initiative de développement » est suffisamment large pour comprendre un vaste éventail d'interventions et de secteurs. Ainsi, toute initiative (par exemple un projet ou un programme) qui concorde avec une ou plusieurs des priorités de la Politique d’aide internationale féministe du Canada peut être qualifiée « d’initiative de développement ».

• Quel niveau de détail est attendu dans la description du plan d'activité de chaque pays dans le formulaire Annexe de pays? (le 25 janvier 2019)

  C’est aux demandeurs qu’il revient de déterminer comment ils veulent utiliser l’espace disponible dans les annexes pour expliquer les activités qu’ils proposent dans chaque pays d’intervention du projet. Chaque demandeur est libre de déterminer le niveau de détails nécessaire selon la complexité du projet, le niveau d’effort, le budget et l’espace disponible. Les annexes de pays permettront à Affaires mondiales Canada d’évaluer le mérite du projet au niveau de chacun des pays.

• Pouvons-nous définir les indicateurs exigés par Affaires mondiales Canada? Par exemple pour l'indicateur sur l'incidence au niveau ultime, est-il possible de le préciser en se référant au pourcentage d'amélioration ou à une échelle graduée sur le changement positif? (le 25 janvier 2019)

  Le Programme cherche à évaluer le niveau d'incidence des initiatives des partenaires des pays en développement sur le bien-être des collectivités bénéficiaires ciblées. Au besoin, les demandeurs peuvent ajouter de nouveaux indicateurs. Les organisations peuvent consulter le guide pratique sur la gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale pour plus d’information.

• Quelle sont les durées minimale, maximale et moyenne des mandats de volontaires? (le 6 février 2019)

  Les paramètres de l'appel de propositions pour le Programme de coopération volontaire n'indiquent pas de minimum ou de maximum de temps pour la durée des mandats. Cela dit, le Programme considère généralement des mandats d'une durée variant entre deux semaines et deux ans qui démontrent un bon rapport avantages/coûts.

• Quel est l'âge minimum et maximum des volontaires autorisés par Affaires mondiales Canada? (le 6 février 2019)

  Un volontaire doit être une personne réputée adulte en vertu de la loi au moment de voyager.

• Les mandats doivent-ils être affichés publiquement ou pouvons-nous créer des relations avec des universités/organisations et annoncer les postes par leur entremise? (le 6 février 2019)

  Les demandeurs sont libres de proposer les stratégies de recrutement qui leur semblent le plus efficaces et pertinentes.

• Comment mesurer le « renforcement du pouvoir » dans un cadre de gestion axée sur les résultats avec des indicateurs? Quels sont certains indicateurs du cadre de mesure du rendement qu'Affaires mondiales Canada juge approprié ou qu'il a utilisés dans le passé? (le 6 février 2019)

  Pour préparer leur proposition, les organisations sont invitées à consulter le guide pratique sur la gestion axée sur les résultats. La gestion axée sur les résultats, notamment le cadre de mesure du rendement, fait partie des critères d'évaluation du mérite des propositions.

• Conformément au champ d'action 1 de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, avec quel palier de gouvernement Affaires mondiales Canada préfère-t-il traiter : fédéral, provincial/État ou municipal? Les projets doivent-ils prévoir la participation de gouvernements locaux ou peuvent-ils être réalisés par deux organisations non gouvernementales? (le 6 février 2019)

  Affaires mondiales Canada n'a pas d'ordre de gouvernement privilégié pour la programmation. Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, « Le Canada collaborera avec les gouvernements de pays en développement pour accroître leurs capacités à offrir des programmes qui appuient l’égalité des genres à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les secteurs ». Il n’est pas nécessaire que les projets fassent participer les administrations locales. Les demandeurs sont libres de présenter les approches et les partenariats qu'ils jugent les plus pertinents pour atteindre les résultats du Programme.

• Y aura-t-il de la flexibilité pour ajouter/changer des pays et des partenaires au cours des sept années en cas de changement de contexte? (le 6 février 2019)

  Le Programme prévoit une certaine flexibilité pour l'ajout ou la suppression, en cours de projet, de partenaires locaux, et parfois (dans des cas exceptionnels) de pays, si le partenaire canadien en fait la demande et fournit des justifications suffisantes et acceptables. Les demandes seront toutefois évaluées au cas par cas et au moment opportun. Aucune garantie ne peut être donnée à ce stade-ci que les demandes de changement seront acceptées.

• Une université canadienne pourrait-elle envoyer des étudiants comme volontaires dans un pays africain dans le cadre de ses programmes d'études, et ces étudiants seraient-ils admissibles dans le cadre du Programme de coopération volontaire? (le 6 février 2019)

  Non. Le Programme de coopération volontaire n'est pas un programme de stages et/ou d'apprentissage.

• Est-ce que les organisations doivent respecter le nombre total de volontaires indiqué dans les formulaires annexe de pays, ou peuvent-elles en envoyer moins, plus ou pas du tout selon les besoins des partenaires locaux au moment des mandats? (le 6 février 2019)

  Les demandeurs doivent indiquer les estimations qui leur semblent les plus réalistes au moment de présenter leur demande. Si des changements sont nécessaires au stade de la mise en œuvre, l'approbation d'Affaires mondiales Canada sera requise.

• Serait-il acceptable qu'une association constituée en personne morale n'utilise que ses membres comme volontaires si l'ensemble des compétences de ses membres répond suffisamment aux exigences de programmation du projet? (le 6 février 2019)

  Oui. Toutefois, les demandeurs doivent répondre aux exigences du Programme de coopération volontaire, entre autres : 1) on entend par « coopérant volontaire » ou « volontaire », toute personne qui s’engage à offrir ses compétences et son expertise sans être rémunérée, et qui considère ses services comme une contribution personnelle aux efforts de développement international sans prendre la place d’un employé local, et 2) un des deux résultats intermédiaires du Programme est d'accroître la participation des Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés, en appui aux champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

• Existe-t-il une définition de ce qui peut être considéré comme des sous-projets financés par les fonds thématiques spéciaux? (le 6 février 2019)

  Ce sont toutes les activités qui complètent les travaux des volontaires en soutenant certains des thèmes prioritaires du Ministère : approches féministes, innovation et expérimentation, diversité et inclusion, intégration autochtone, LGBTQ2 et changements climatiques.

• Serait-il possible de préciser ce qui est entendu par « composante modeste » en ce qui concerne les mandats Sud-Sud en termes de pourcentage? Et de quelle manière l’évaluation sera-t-elle réalisée pour ce type de mandats? (le 6 février 2019)

  Les mandats Nord-Sud doivent représenter au moins 90 % du nombre total de mandats de volontaires. Toutes les autres formes de volontariat, y compris les mandats Sud-Sud, ne doivent pas dépasser 10 % du nombre total de mandats. L'évaluation sera faite selon les critères d'évaluation des propositions complètes qui sont présentés à la page Comment sont évaluées les propositions.

• Dans le cadre des activités réalisées avec les fonds thématiques spéciaux, devons-nous désigner les pays dès maintenant, en fournissant les documents pertinents (annexes de pays et lettres des partenaires) si nous prévoyons un mécanisme d’action rapide, ou est-il possible d’ajouter des pays en fonction d’autres besoins complémentaires identifiés en cours de projet? (le 6 février 2019)

  Les fonds thématiques spéciaux devront être mis en œuvre dans des pays et avec des partenaires locaux qui recevront des volontaires selon votre proposition globale. Vous n'êtes pas dans l'obligation de préciser avec quels partenaires et dans quels pays spécifiques les fonds thématiques spéciaux seront finalement utilisés si l'information n'est pas connue à ce stade-ci.

• Est-ce que certains pays ne seront pas considérés dans le cadre du présent appel pour des raisons de sécurité (par exemple, Mali, Burkina Faso)? (le 6 février 2019)

  La liste de pays admissibles est accessible sur le portail Partenaires@International.
  
  Le Programme recommande aux organisations de consulter et de prendre en compte les Conseils aux voyageurs et avertissements dans l’élaboration de leur projet et lors de l'évaluation de leurs risques, particulièrement pour les pays où il est indiqué d'éviter tout voyage.
  
  Le niveau de risque et la capacité des organisations à répondre aux risques seront évalués par Affaires mondiales Canada au moment de l'évaluation du mérite des propositions.

• Pourrions-nous avoir plus de précisions sur l’information à inclure dans les annexes de pays, particulièrement pour la section « Défis et opportunités en matière d’environnement spécifiques au pays » si le projet déposé correspond à la catégorie ayant des risques et possibilités négligeables pour l’environnement? (le 6 février 2019)

  Les demandeurs doivent indiquer tous les principaux risques et opportunités environnementaux qu'ils ont identifiés et qui sont spécifiques au pays dans les annexes de pays, et ce, même si le projet proposé correspond à la catégorie ayant des risques et possibilités négligeables pour l’environnement.

• Qu'entend-on par « Réinstallation de courte durée » à la section 1.5.2 du modèle de budget? (le 6 février 2019)

  Vous pouvez consulter la section 10 et les définitions du Guide de l'assistance technique pour obtenir des précisions sur la « Réinstallation de courte durée ».

• Est-ce que le terme « bureau central » à la section 1.5.6 du modèle de budget représente le siège social de l'organisation au Canada? (le 6 février 2019)

  Oui.

• Est-ce que les employés rémunérés à temps plein peuvent effectuer des mandats de volontaires pendant leurs vacances? (Réponse révisée le 11 février 2019)

  Oui. Toutefois, les mandats des volontaires ne sont pas rémunérés par le programme de coopération volontaire. On entend par « coopérant volontaire » ou « volontaire », toute personne qui s’engage à offrir ses compétences et son expertise, sans être rémunérée, et qui considère ses services comme une contribution personnelle aux efforts de développement international sans prendre la place d’un employé local.

• Comment les personnes à charge sont-elles définies? Y a-t-il une limite d’âge? (le 13 février 2019)

  Personne à charge :

  • L’époux ou le conjoint de fait du volontaire, ou
  • Un enfant du volontaire, y compris un enfant adopté légalement ou de fait par le volontaire, ou un enfant de l’époux ou du conjoint de fait du volontaire, qui partage habituellement la résidence du volontaire ou de l’époux ou du conjoint de fait du volontaire et
  • qui est âgé de moins de 21 ans et dépend financièrement du volontaire ou de l’époux/conjoint de fait du volontaire, ou
  • qui est âgé de 21 ans ou plus et dépend

  financièrement du volontaire ou de l’époux/conjoint de fait du volontaire en raison d’une incapacité mentale ou physique.

  Personne à charge qui accompagne :

  Dans le cadre d’une affectation à long terme, une personne à charge (voir la définition) qui partage la résidence du volontaire dans la ville d’affectation pendant au moins huit mois consécutifs à l’intérieur d’une période de douze mois.

• Quelle est la différence entre les deux sous-catégories « Employés au Canada ou à l'étranger » et « Employés en mission à long terme »? Dans quelle catégorie doivent être inclus les expatriés? (le 13 février 2019)

  Pour apparaître sur la ligne « Employés en mission à long terme », l’organisation doit consulter la section « Définitions » du Guide de l’assistance technique. Seuls les employés considérés en « affectation de longue durée » ou en « réinstallation de courte durée » sont admissibles à des allocations prévues selon le Guide. Ses allocations doivent être budgétées à la ligne budgétaire 1.5.2. C’est dans ce cas que le salaire des employés en question apparaîtra sous la ligne « Employés en mission à long terme ».

  Pour ce qui des « expatriés », ceux-ci doivent généralement apparaître sous la ligne budgétaire 1.2.

• Comment doit-on insérer la majoration annuelle des salaires pour les employés locaux? (le 13 février 2019)

  Comme le budget comprend les montants cumulatifs pour la durée du projet, l’organisation doit calculer par employé un salaire moyen par année incluant l’effet de la majoration annuelle et le multiplier par le nombre d’années travaillées sur le projet (ce même calcul peut aussi être fait sur une base mensuelle et multiplié par le nombre de mois travaillés). La colonne commentaire doit indiquer le taux de majoration annuel des salaires par année.