Programme de coopération volontaire

Le montant total du financement offert dans le cadre de cet appel de propositions peut atteindre 420 millions de dollars sur 7 ans. Il est possible qu’Affaires mondiales Canada finance plusieurs propositions, ou n’en finance aucune, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible. Affaires mondiales Canada prévoit de financer des propositions d’au moins 3 millions de dollars et d’au plus 50 millions de dollars.

Vous devez soumettre votre proposition par l’intermédiaire du portail Partenaires@International avant la date limite. Nous n’accepterons aucune proposition reçue après cette date. Veuillez lire attentivement les directives sur le portail et prévoyez soumettre votre demande au moins trois jours ouvrables avant la date de clôture afin de vous assurer que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de soumettre votre proposition avant la date limite.

Objectifs

L’objectif du Programme de coopération volontaire (PCV) est de contribuer au bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays en développement.

Dans le cadre de cet appel, le projet que vous proposez doit contribuer à l’atteinte des résultats ultimes et intermédiaires suivants :

Résultat ultime

Bien-être économique et/ou social amélioré des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays en développement, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable (ODD).

Indicateurs :

• nombre total de personnes, de femmes et de filles de groupes marginalisés qui bénéficient des initiatives améliorées grâce aux efforts déployés par le PCV, et qui ont vu leur bien-être économique et social s’améliorer (femmes, hommes, garçons, filles);
• incidence des initiatives de développement des partenaires de pays en développement sur les collectivités de bénéficiaires ciblées.

Résultats intermédiaires

Participation accrue des Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés, en appui aux champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF).

Indicateurs :

• nombre et pourcentage (/total) de volontaires canadiens (femmes/hommes) qui continuent de participer activement aux efforts de développement international du Canada après la fin de leur mandat de volontaire;
• nombre de Canadiens (femmes/hommes) mobilisés pour appuyer les efforts du Canada en matière de développement international au moyen de mesures éclairées ou d’un engagement à long terme.

Performance accrue des partenaires des pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement plus inclusives, plus novatrices et plus durables sur le plan environnemental, et qui font progresser l’égalité des genres, en appui aux champs d’action de la PAIF du Canada.

Indicateurs :

• nombre et pourcentage (/total) de partenaires des pays en développement qui déclarent et présentent des initiatives de développement améliorées grâce au soutien du PCV, en fonction des types d’améliorations (par exemple, plus efficaces à faire avancer l’égalité des genres, plus inclusives, plus durables au plan environnemental/plus résilients aux changements climatiques) observées et qui sont appuyées par des données qualitatives probantes (par exemple, des études de cas);
• nombre et types d’initiatives de développement qui font progresser l’égalité des genres et qui ont été améliorées grâce au soutien du PCV, y compris le nombre d’initiatives innovatrices, et qui sont appuyées par des données qualitatives probantes (par exemple, des études de cas);
• nombre et pourcentage (/total) de partenaires des pays en développement qui déclarent et présentent des pratiques et des capacités organisationnelles améliorées grâce au soutien du PCV, qui sont appuyées par des diagnostics organisationnels et des données qualitatives probantes (par exemple, des études de cas).

Vous pouvez ajuster les énoncés des résultats de l’appel pour vous assurer qu’ils reflètent la réalité de la conception de votre projet, les rendant plus précis quant au qui, au quoi et au lieu de votre projet.

Renseignements supplémentaires

Types de mandats de volontaires qualifiés admissibles au financement dans le cadre du Programme de coopération volontaire :

• mandats Nord-Sud : Des organisations canadiennes envoient des volontaires canadiens qualifiés vers des pays en développement afin d’accroître la capacité des partenaires de ces pays à obtenir des résultats sur le plan du développement;
• volontaires canadiens virtuels ou volontaires à distance : Ces volontaires travaillent au moyen des technologies pour communiquer avec les partenaires locaux. Aucune allocation ne leur est offerte puisqu’ils travaillent de la maison;
• mandats Sud-Nord : Les organisations canadiennes et leurs partenaires des pays en développement placent des volontaires qualifiés du Sud dans des organisations du Canada, selon les besoins, pour accroître leurs connaissances et leurs capacités à renforcer les organisations dans leur pays, tout en contribuant à mobiliser les Canadiens sur les questions de développement international;
• mandats Sud-Sud : Les volontaires d’un pays en développement entreprennent un stage dans un autre pays en développement. Ces échanges permettent aux organisations de diversifier leurs programmes tout en poursuivant leurs activités dans certains pays ou contextes où ils ne peuvent pas envoyer de volontaires canadiens. Il est possible qu’une composante modeste d’un mandat de volontaires Sud-Sud soit acceptée dans le cadre de votre proposition. 

Les mandats Nord-Sud doivent représenter au moins 90% du nombre total de mandats de volontaires.

Un volontaire doit être une personne réputée adulte en vertu de la loi au moment de voyager et posséder l’ensemble des compétences requises par l’organisation du pays en développement.

Activités de mobilisation :

Les demandeurs doivent inclure dans leur proposition jusqu’à 10 % de la contribution d’Affaires mondiales Canada aux coûts directs (consulter le modèle du budget pour obtenir la définition) du projet pour les activités de mobilisation qui visent la sensibilisation, la transmission du savoir et le renforcement des réseaux au Canada. Ces activités de mobilisation devraient promouvoir les citoyens du monde en encourageant les Canadiens à mieux comprendre les enjeux de développement international et à participer activement au traitement de ces enjeux. Les activités de mobilisation qui ne sont PAS admissibles au financement sont les suivantes :

• collectes de fonds;
• assemblées générales annuelles;
• activités de défense des intérêts ou de lobbying relatives à la partisanerie politique;
• activités ayant lieu à l’extérieur du Canada.

Fonds thématiques spéciaux :

Les demandeurs peuvent inclure dans leur proposition jusqu’à 5 % de la contribution d’Affaires mondiales Canada aux coûts directs du projet pour des activités qui complètent les travaux des volontaires en soutenant certains des thèmes prioritaires du Ministère : approches féministes, innovation et expérimentation, diversité et inclusion, intégration autochtone, 2ELGBTQI+ et changements climatiques.

Égalité des genres :

La Politique d’aide internationale féministe du Canada stipule que « pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». La priorité sera accordée aux propositions qui respectent l’exigence de cibler et d’intégrer pleinement, dans leur conception, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. À l’appui de cette exigence, le modèle logique de votre proposition doit inclure des résultats relatifs à l’égalité des genres. Outre les éléments de la section 2.1 du formulaire de demande, la théorie du changement doit préciser les éléments suivants : 

• harmonisation claire avec au moins un des six champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et au moins un des engagements précis du Canada liés à ce ou à ces champs d’action;
• éléments clés de l’analyse comparative entre les genres (écarts, obstacles, capacité institutionnelle, inégalités et structures de pouvoir en place);
• mesures clés pour faire progresser l’égalité des genres;
• analyse de la contribution ou de l’incidence de la société civile, des organisations des droits des femmes ou des organismes de recherche qui travaillent à la promotion de l’égalité des genres;
• présomptions sous-jacentes à l’avancement de l’égalité des genres;
• risques liés à l’avancement de l’égalité des genres et stratégies pour y répondre;
• méthodes permettant de favoriser la participation des femmes et des filles, et/ou des organisations et réseaux qui défendent leurs intérêts;
• données probantes, pratiques exemplaires et leçons retenues en matière d’avancement de l’égalité des genres;
• au moins 60 % des bénéficiaires ultimes des initiatives de développement améliorées grâce aux efforts du PCV devraient être des femmes, des filles et des personnes de groupes marginalisés et de groupes vulnérables.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez consulter la note d’information sur le Programme de coopération volontaire.

Critères d’admissibilité de l’organisation

Veuillez examiner attentivement les critères de vérification de l’admissibilité des dossiers de demande présentés dans le cadre de cet appel de propositions.  Affaires mondiales Canada ne formulera aucun commentaire sur l’admissibilité de demandeurs éventuels précis.

Cet appel est ouvert aux organisations canadiennes, lesquelles peuvent soumettre une demande seules ou au sein d’un consortium, avec d’autres organisations. Les demandeurs (y compris tous les signataires dans le cas de consortiums) doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• votre organisation est légalement constituée au Canada et inscrite sur le portail Partenaires@International;
• votre organisation doit fournir deux états financiers distincts des exercices financiers les plus récents de chaque signataire (les états financiers vérifiés sont préférables; s’ils ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par le délégué du conseil ou par le(s) propriétaire(s); à noter également que puisque les états financiers fournissent habituellement des renseignements comparatifs de l’année précédente, ces états seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans);
• votre organisation doit fournir une Attestation par l’Organisation datée et signée par l’agent principal des finances ou par un membre du conseil d’administration dûment autorisé à signer;
• votre organisation peut présenter une seule demande dans le cadre du présent appel.

Si le projet que vous proposez ne respecte pas les énoncés ci-dessus, il ne sera pas évalué, car il ne peut être pris en considération pour du financement au titre du présent appel.

Critères du projet à respecter

Veuillez passer attentivement en revue les points ci-dessous pour déterminer si le projet que vous proposez satisfait aux critères énoncés dans l’appel. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre proposition. Vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants pour que votre demande soit prise en considération pour un financement en vertu de cet appel :

• vous demandez à Affaires mondiales Canada un financement d’au moins 3 millions de dollars et d’au plus 50 millions de dollars;
• le projet que vous proposez s’étendra sur une durée de 7 ans, commençant en avril 2020;
• le projet que vous proposez cadre avec au moins l’un des six champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada : l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la dignité humaine, la croissance au service de tous, l’environnement et l’action pour le climat, la gouvernance inclusive, ainsi que la paix et la sécurité;
• le projet que vous proposez sera mis en œuvre dans un seul ou dans plusieurs pays admissibles à l’aide au développement officielle. Une liste de pays admissibles à l’aide au développement officielle est accessible sur le portail Partenaires@International. Conformément à la section 4 de l’Attestation par l’Organisation, le financement ne doit pas être délibérément utilisé, directement ou indirectement, d’une manière qui contrevienne aux sanctions économiques imposées par le Canada ou aux régimes de contrôle à l’exportation et à l’importation. De tels renseignements sont accessibles sur Types de sanctions et Contrôles à l’exportation et l’importation. Note : Bien que la portée géographique de chaque initiative soit ouverte, Affaires mondiales Canada vise à allouer au moins 50 % des fonds du PCV à l’Afrique subsaharienne;
• votre organisation fournira au moins 5 % des coûts directs totaux admissibles pour le projet pendant la durée du projet, en espèces ou en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada. Votre organisation doit attester qu’elle satisfait à cette exigence dans le formulaire d’Attestation par l’Organisation, qui doit être signé et joint à votre dossier de demande;
• le projet que vous proposez comprend des mandats Nord-Sud qui représentent au moins 90 % du nombre total de mandats de volontaires;
• le projet que vous proposez comprend des activités de sensibilisation qui ne dépassent pas 10 % de la contribution d’Affaires mondiales Canada aux coûts directs du projet;
• vous devez remplir un formulaire Annexe de pays pour chaque pays où la demande inclut des activités;
• votre projet inclut, le cas échéant, des Fonds thématiques spéciaux qui ne dépassent pas 5 % de la contribution d’Affaires mondiales Canada aux coûts directs du projet;
• vous fournissez des lettres attestant de votre ou vos partenariats avec chaque organisation partenaire des pays en développement, indiquant que cette initiative répond à un besoin, que chaque organisation a convenu de collaborer à la mise en œuvre de l’initiative et que les volontaires placés par l’intermédiaire du Programme de coopération volontaire ne remplaceront pas des postes réguliers pourvus au sein de l’organisation partenaire du pays en développement;
• vous fournissez un exemplaire de votre manuel ou de vos lignes directrices pour les volontaires;
• votre dossier de demande comprend tous les documents requis, lesquels sont présentés en anglais ou en français.

Si le projet que vous proposez ne respecte pas les énoncés ci-dessus, il ne sera pas évalué, car il ne peut être pris en considération pour du financement au titre du présent appel.

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne prendra pas en considération les projets qui incluent de nouveaux travaux physiques ou de construction.

Expérience requise pour le projet

Le demandeur, dans le cas d’un demandeur unique ou d’un partenariat, ou le demandeur principal ou les autres signataires dans le cas d’un consortium, doit utiliser le volontariat en guise de mécanisme clé pour obtenir des résultats en matière de développement à l’étranger et fournir un maximum de deux exemples de projets récents (datant de moins de 10 ans) dans la section 5.1 du formulaire de demande. Ensemble, les exemples doivent illustrer un minimum de trois années à recruter et à envoyer un nombre pertinent de volontaires vers des pays en développement.

Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences énoncées ci-dessus ne sont pas admissibles à présenter une demande dans le cadre du présent appel.

Directives supplémentaires

La préférence peut être accordée aux propositions qui :

• présentent des approches novatrices relativement aux modèles d’affaires, aux démarches, aux pratiques stratégiques, aux partenariats, aux technologies, aux perspectives et aux méthodes comportementales liées à la mise en œuvre, ainsi que toute solution permettant de résoudre les problèmes de développement plus efficacement que les approches actuelles;
• permettent d’accroître la participation des peuples autochtones, des membres des communautés culturelles ou des groupes qui ont été marginalisés dans le passé, comme les personnes handicapées ou les membres des communautés 2ELGBTQI+;
• incluent des activités ayant lieu en Afrique subsaharienne; bien que la portée géographique de chaque initiative soit ouverte, Affaires mondiales Canada vise à allouer au moins 50 % des fonds du programme à l’Afrique subsaharienne;
• montrent qu’un minimum de 60 % des bénéficiaires ultimes des initiatives de développement améliorées par les efforts du PCV seront des femmes, des filles et des personnes de groupes marginalisés et de groupes vulnérables;
• offrent un pourcentage plus élevé de partage des coûts.

Comment sont évaluées les propositions

Veuillez noter que le processus de demande pour le présent appel se déroulera en une seule étape. Le processus d’évaluation comparative est décrit ci-dessous. Dans cet appel, les demandeurs doivent soumettre une proposition complète abrégée.

Les demandes présentées dans le cadre de cet appel feront d’abord l’objet d’une vérification de l’admissibilité afin de s’assurer que les demandes satisfont à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter tel qu’ils sont énoncés sur cette page.

Ensuite, les demandes admissibles seront évaluées pour s’assurer que l’expérience requise pour le projet a été démontrée. Les demandes qui ne satisfont pas aux exigences de l’expérience requise pour le projet ne feront pas l’objet d’une évaluation plus approfondie. Vous serez avisé si votre demande est jugée inadmissible ou si elle ne satisfait pas à l’expérience requise pour le projet.

Finalement, les demandes qui satisfont à cette exigence feront l’objet d’une évaluation du mérite, comme il est décrit dans Comment sont évaluées les propositions. Les critères d’évaluation qui seront utilisés pour cet appel sont les Critères d’évaluation des propositions complètes.

Ressources disponibles

Il y a un certain nombre de ressources en ligne qui peuvent vous aider à préparer votre dossier de demande. Nous vous encourageons fortement à lire tous les outils et les conseils suivants avant de commencer à préparer votre demande. Si vous ne respectez pas les exigences obligatoires, les normes minimales et les échéances décrites dans le présent document, vous ne serez pas admissible au financement.

• Sommaire du rapport de l’évaluation formative du Programme de coopération volontaire (2015-2020)
• Questions et réponses relatives à l’appel
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe
• Processus d’intégration de l’environnement – Outil d’examen préalable
• Guides en matière de financement
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• Promouvoir les droits de la personne
• Comment sont évaluées les propositions
• Information par pays et territoires – sites Web des missions diplomatiques canadiennes
• Innovation en matière de développement
• Foire aux questions dans le portail de Partenaires@International
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique
• Gestion des risques
• Conduite sexuelle : section 22.6 de l’Accord de contribution - Modalités générales
• Objectifs de développement durable
• Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
• Programme de coopération volontaire
• Programme de coopération volontaire - Note d’information et définition 
• Qu’est-ce que L’ACS+?

Comment présenter votre dossier de demande

Important : Si vous avez l’intention de présenter une demande dans le cadre de cet appel de propositions, vous devez envoyer un courriel à correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le mercredi 13 février 2019, afin de recevoir le modèle du budget pour cet appel. S’il vous plait, précisez que vous demandez le modèle de budget pour l'appel de propositions du Programme de coopération volontaire. Le budget doit être rempli et téléversé vers le portail, et être accompagné de tous les autres documents, comme il est indiqué ci-dessous.

Afin que votre demande soit prise en considération pour le présent appel, vous devez télécharger le formulaire de demande et les documents justificatifs, et les soumettre par l’intermédiaire du portail Partenaires@International d’Affaires mondiales Canada d’ici le mercredi 20 février 2019, à 12 h (midi) HE. 

Si ce n’est pas déjà fait, vous devez inscrire votre organisation sur le portail Partenaires@International d’Affaires mondiales Canada. Il est recommandé de le faire  sans tarder, car le traitement de l’inscription peut prendre 10 jours ouvrables ou plus.

Tous les documents suivants doivent figurer dans votre dossier de demande :

• le formulaire de proposition (révisé le 13 février, 2019) pour le Programme de coopération volontaire (dûment rempli, avec la mention « Validé » sur la première page); 
• la lettre de constitution en société ou une preuve de statut légal de l’organisation;
• deux états financiers distincts des exercices financiers les plus récents de chaque signataire (les états financiers vérifiés sont préférables; si ces derniers ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par le délégué du conseil ou par le(s) propriétaire(s). À noter également que puisque les états financiers fournissent habituellement des renseignements comparatifs de l’année précédente, ces états seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans.);
• la preuve de partenariat avec chaque organisation partenaire des pays en développement, indiquant que cette initiative répond à un besoin, que chaque organisation a convenu de collaborer à la mise en œuvre de l’initiative et que les volontaires placés par l’intermédiaire du Programme de coopération volontaire ne remplaceront pas des postes réguliers pourvus au sein de l’organisation partenaire du pays en développement;
• le formulaire Annexe de pays pour chaque pays où la demande inclut des activités;
• le formulaire d’Attestation par l’Organisation dûment rempli;
• le formulaire de déclarations et garanties dûment rempli;
• le formulaire Information – Partenaires(s) local(aux) ;
• le chiffrier électronique du budget dûment rempli;
• un exemplaire de votre manuel ou de vos lignes directrices pour les volontaires; ce document doit être numérisé en fichier de format PDF et téléversé vers le portail Partenaires@International .

La soumission d’une proposition ne garantit pas un financement. Les décisions de financement seront prises en fonction de l’évaluation du mérite de votre demande.

Comment avoir accès aux formulaires PDF et comment les utiliser

Utilisez seulement Adobe Reader/Adobe Acrobat pour travailler sur les PDF normalisés à soumettre avec votre dossier de demande. Si vous utilisez d’autres logiciels, les données que vous entrez pourraient ne pas apparaître une fois soumises à Affaires mondiales Canada, et la demande sera considérée comme inadmissible.

Si vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire de proposition, c’est généralement dû au type de logiciel que vous avez (ou n’avez pas) sur votre ordinateur. Veuillez lire et suivre les directives d’aide. Si vous avez installé tous les bons logiciels, téléchargez le formulaire sur votre bureau et ouvrez-le directement dans Adobe Reader 8 ou une version plus récente; sinon, d’autres logiciels installés sur votre ordinateur pourraient essayer d’ouvrir le formulaire (et ne pas y parvenir) en utilisant vos paramètres par défaut.

Questions concernant le portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre toutes les directives d’utilisation du portail Partenaires@International (liens du menu à droite). N’ouvrez pas plusieurs fenêtres à l’intérieur du portail, car cela pourrait causer des problèmes techniques.

Svp ne pas vous inscrire ou soumettre une proposition à la dernière minute.

Si vous éprouvez des difficultés techniques en vous inscrivant ou en essayant de soumettre une proposition, envoyez un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca. Veuillez noter qu’au cours des deux dernières semaines avant la fermeture d’un appel, la norme de service pour répondre à votre demande de renseignements est de trois jours ouvrables. Le soutien technique pour le portail n’est disponible que de 9 h à 16 h HE, du lundi au vendredi.

Questions spécifiques au présent appel

Si vous avez encore des questions au sujet de cet appel après avoir lu les Questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les envoyer à correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le mercredi 16 janvier 2019, à 12 h (midi) HE. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni aux questions portant sur des circonstances propres à une organisation ou des propositions de projet particulières. Les candidats ne recevront pas de courriels contenant des réponses. Les réponses n’apparaîtront que sur la page Questions et réponses de cet appel de propositions pour s’assurer que tous les demandeurs ont accès aux mêmes renseignements, au même moment.