10 janvier 2019 webinaire sur l’appel de propositions pour « Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits »

Les textes ci-dessous sont des transcriptions des présentations données par Affaires mondiales Canada lors du webinaire qui s’est tenu le 10 janvier 2019 pour l'appel de propositions Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits.

Les réponses aux questions qui n’étaient pas traitées pendant le webinaire seront affichées sur la page Questions et Réponses pour cet appel à propositions.

En cas de divergence, les renseignements fournis sur la Page d’appel et sur la page Questions et Réponses ont préséance à l’information contenue dans le présent document.

Introduction :

Le contexte:

L’appel à propositions «Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits » s’aligne aux engagements suivants:

Sommet du G7 - Charlevoix

Cet appel de propositions s’inscrit dans le cadre de l’engagement de 400 millions de dollars du Canada envers l’éducation des femmes et des filles en situation de crise et de conflit, annoncé en juin 2018 au Sommet du G7 dans Charlevoix, au Québec

Politique d’aide internationale féministe du Canada

Cet appel s’aligne à la Politique d’aide internationale féministe du Canada dont l’objectif premier est de contribuer aux efforts déployés à l’échelle internationale pour éliminer la pauvreté dans le monde.

Sommet mondial sur le handicap

Le Canada s’est engagé à veiller à ce que les intérêts et les priorités des filles handicapées soient pris en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'engagement du Canada de 400 millions de dollars du G7 en faveur de l'éducation des filles, dans le but d'accroître l'accès et de réduire les obstacles à une éducation de qualité pour les filles handicapées dans les situations de crise et de conflit. Entre autres, le Sommet a également mené à l'engagement de renforcer la collecte de données ventilées sur le handicap dans les programmes de développement.

Veuillez noter, cet appel :

  • dispose d’un budget pouvant aller jusqu'à 80 millions de dollars sur cinq ans;
  • vise à soutenir environ 7 à 8 initiatives;
  • vise des projets de minimum 3 ans et maximum 5 ans.

Objectifs :

  • Les objectifs de l’appel s’alignent sur le cadre général des politiques et des programmes pour l’engagement de 400 millions de dollars du G7.
  • L’appel vise à éliminer les obstacles et à améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles en situation de crise et aux prises avec des conflits.
  • L’appel cherche à promouvoir une coordination accrue entre les intervenants humanitaires et les gouvernements hôtes.
  • Les projets doivent clairement démontrer une collaboration avec une ou plusieurs organisations locales.
  • L'aide humanitaire n'est pas admissible à cet appel et continuera à être financée par les canaux humanitaires normaux.

Les projets proposés doivent s’aligner à au moins un des trois piliers de la programmation :

  1. Réduire les obstacles - confronter les normes sociales nuisibles et les autres obstacles qui limitent la demande et l’accès à l’éducation des filles et des femmes afin d’accroître l’accès équitable à une éducation et aux possibilités d’apprentissage sûres, sécuritaires, de qualité et inclusives pour les filles, les adolescentes et les femmes, notamment celles qui ont des handicaps.
  2. Améliorer les systèmes - élargir et améliorer la prestation d’enseignement inclusif, sûr, accessible, équitable, de qualité et qui tient compte de l’égalité des genres aux niveaux préscolaire, primaire ou secondaire.
  3. Développement des compétences - accroître l’accès équitable des filles et des femmes au développement des compétences et à l’enseignement supérieur de qualité et qui tient compte de l’égalité des genres.

En outre, les propositions doivent :

  1. promouvoir l’égalité des genres d’une manière ciblée ou intégrée;
  2. appliquer une approche fondée sur les droits de la personne;
  3. démontrer une capacité organisationnelle existante à facilement mettre en œuvre le projet dans le ou les pays proposé(s); et
  4. intégrer des stratégies et des efforts visant à assurer la viabilité des résultats qui sont pragmatiques, réalistes et exhaustifs.

Ce qui suit fournira des détails supplémentaires sur les points précédents.

Renseignements sur l'appel :

Égalité des genres

  • Comme indiqué dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada, 95% des initiatives bilatérales d’aide au développement international du Canada cibleront ou intégreront l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
  • Selon le formulaire de candidature, un projet qui a comme seul objectif de s’attaquer aux inégalités des genres est considéré comme un projet qui vise l'égalité des genres. Tous les résultats - ultimes, intermédiaires, immédiats - sont considérés comme des résultats en matière d'égalité des genres.
  • Un projet qui intègre de façon complète l’égalité des genres est un projet qui intègre des changements en faveur de l’égalité des genres axés sur le comportement, les pratiques et les performances politiques, action sociale, prise de décision, etc.
  • Le modèle logique du projet doit avoir des résultats en matière d'égalité des genres.

Approche fondée sur les droits de la personne

Une approche fondée sur les droits de la personne examine l'incidence des facteurs identitaires croisés sur l'accès et l'inclusion des personnes les plus à risque d'être laissées pour compte, notamment les personnes handicapées, les peuples autochtones, les populations LGBTI et d'autres groupes vulnérables.

Capacité organisationnelle existante

  • Le département recherche des partenaires expérimentés qui ont la capacité de mettre en œuvre facilement des projets de développement dans des pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits, y compris l’obligation de diligence (« duty of care »).
  • Les sections du formulaire de candidature qui soutiennent la «préparation à la mise en œuvre» sont :
    • 1.3 (Coordination);
    • 1.4 (Partenariats);
    • 3.1 (Théorie du changement); et
    • 5.0 (Capacité de l'organisation par rapport à l'initiative).

La capacité organisationnelle existante peut également être démontrée par la collaboration avec une ou plusieurs organisation (s) locale (s) ou inclure un plan décrivant la manière dont cela peut être formé.

Viabilité des résultats

  • Une durée de projet de trois à cinq ans est une période limitée pour assurer la viabilité des résultats, en particulier compte tenu du défi que représente la mise en œuvre dans des situations de crise, de conflit ou de crise. Ceci dit, il ne faut épargner aucun effort pour intégrer des stratégies et des efforts visant à assurer la viabilité des résultats qui sont pratiques, réalistes et complets.

Remarque: Sur la page d'appel sous « Ressources disponibles », « Guides en matière de financement », il y a des informations supplémentaires sur la promotion de l'égalité des genres, sur les droits de la personne, sur la gestion des risques, etc.

Les propositions doivent démontrer au moins une des composantes suivantes:

  • aborder au moins un des cycles les plus importants de l’éducation des filles aux niveaux préscolaire (petite enfance), primaire (enfance) ou secondaire (adolescence), ou du développement des compétences (transition vers l’âge adulte);
  • soutenir l’engagement des garçons et des hommes en vue d’accélérer les progrès vers l’égalité des genres en matière d’éducation;
  • appuyer un enseignement novateur;
  • encourager la coordination entre les différents intervenants afin de soutenir l’éducation tout au long du continuum de l’aide humanitaire et du développement;
  • établir les données probantes grâce à la recherche et au renforcement des systèmes d’information de gestion de l’éducation tenant compte des genres, et défendre les droits et le renforcement du pouvoir des filles et des femmes.

Ce qui suit fournira des détails supplémentaires sur certains des points précédents.

Enseignement novateur :

  • L'appel porte sur la prestation et les services d’éducation. Une préférence peut être donnée aux propositions qui démontrent des approches novatrices, telles que de nouveaux modèles commerciaux, approches, pratiques politiques, partenariats, technologies, perspectives comportementales et méthodes de prestation, ou toute solution qui traite les problèmes de développement et l’égalité des genres de manière plus efficace.
  • L'innovation peut être mise en évidence dans la section 1.2 du formulaire de candidature.

Continuum de l’aide humanitaire et du développement :

  • La promotion du lien/continuum entre les activités humanitaires et les activités de développement est conforme au Pacte mondial pour les réfugiés, qui préconise une participation accrue des acteurs du développement dans les situations de réfugiés prolongées pour assurer l'éducation.
  • Des efforts coordonnés sont encouragés pour éliminer les obstacles à l'accès à l'éducation, conformément à la déclaration de Charlevoix, particulièrement pour les femmes et les filles.

Processus :

Admissibilité:

Représentant AMC 1 – Bonjour à tous, alors encore une fois, je vous remercie de participer à cette téléconférence. Représentante AMC 2 a parlé du contexte et des objectifs du présent appel de propositions; j’aimerais discuter du processus, y compris de l’admissibilité et de l’expérience, de la façon dont nous évaluons votre proposition et de la façon dont vous devez présenter votre dossier de demande. Avant de passer en revue quelques étapes du processus individuel, je voudrais juste prendre un instant pour revenir en arrière et souligner quelques points clés.

  • Le premier point est qu’il s’agit d’un processus compétitif avec une affectation budgétaire fixe. Nous cherchons à obtenir le plus de propositions solides possible et comptons bien approuver plusieurs propositions. La bonne nouvelle en ce qui concerne les appels de proposition est que nous avons un budget approuvé, ce qui signifie qu’au bout du compte, ce processus permettra de réaliser des projets. Au bout du compte, il y aura une limite au nombre de propositions que nous pouvons appuyer, puisqu’un budget donné a été approuvé et Représentante AMC 2 a indiqué qu’il s’agit d’une affectation de 80 millions de dollars.
  • Le deuxième point clé que j’aimerais mentionner est que les récentes expériences ont permis de montrer qu’il y a une forte demande de la part des organisations canadiennes pour un financement au moyen de ces mécanismes. Quelques-uns des appels récents tels que ceux portant sur les petites et moyennes organisations (PM) et un autre sur la santé et les droits sexuels et reproductifs. Celui portant sur les PMa reçu 196 demandes et celui sur la santé et les droits sexuels et reproductifs en a reçu 75. Cela veut dire, bien sûr, qu’en fin de compte, il y a eu beaucoup plus de demandes présentées que ce qui nous était possible d’appuyer. Alors, à la fin de ce processus, comme je le disais tout à l’heure, nous comptons bien appuyer de très bons projets. Bien évidemment, vous espérez qu’un de ceux-là sera le vôtre. Mais à la fin, il est très possible que même si votre proposition est solide, certaines soient encore plus solides. Alors, gardez cela à l’esprit tout au long de ce processus. C’est compétitif, des propositions seront présentées, mais au final, nous ne serons pas en mesure de financer toutes les propositions que nous aurons reçues.

Passons maintenant aux étapes du processus et aux critères. La première chose importante dont nous allons tenir compte est ce que nous appelons l’admissibilité de l’organisation. Il est très important que vous observiez très attentivement ces critères, parce que l’une des choses que nous avons constatées dans quelques-uns des récents appels est que certaines organisations n’ont pas rempli certains formulaires ou ont omis de remplir certains éléments clés du formulaire et, en bout de ligne, cela leur a nui. Alors, il est très important que vous preniez le temps de lire attentivement ce qui se trouve sur cette page, parce que le ministère établit des critères d’admissibilité particuliers pour chaque appel et vous devez respecter chacune des exigences. En d’autres mots, si vous avez déjà fait une demande dans le cadre d’un appel avec nous, ne vous attendez pas à ce que les critères que vous lisez pour cet appel soient les mêmes que ceux que vous avez vus avant.

Les critères varient par appel, selon le type d’organisation qui présentera une demande et le secteur géographique, et d’autres critères qui serviront à évaluer. Alors il est très très important, que peu importe ce que vous nous fournissez dans le cadre de cet appel de propositions que ce soit rédigé précisément pour respecter les critères que nous avons indiqués pour cet appel de propositions. Juste à titre d’information, dans le récent appel de propositions sur les petites et moyennes organisations, environ 30 % des demandeurs ont été éliminés à l’étape de l’admissibilité. Alors encore une fois, un grand nombre d’organisations n’ont soit pas respecté la description du type d’organisation que nous recherchions, soit elles ont mal lu les critères. Alors nous espérons que ce phénomène ne se reproduira pas dans le cadre de cet appel.

Pour cet appel, il y a quatre exigences d’admissibilité. Ces exigences doivent être respectées par l’organisation qui signera l’accord avec Affaires mondiales Canada.

  1. S’il y a de multiples signataires, et comme vous le savez, nous l’encourageons et le permettons dans le cadre de cet appel; tous les signataires doivent chacun respecter les quatre exigences d’admissibilité. Alors il est très important pour vous de les examiner attentivement. Les signataires doivent être légalement constitués au Canada et s’être inscrits au portail Partenaires@International.
  2. Deuxièmement, les signataires doivent fournir deux états financiers distincts des exercices financiers les plus récents.
  3. Troisièmement, les signataires doivent fournir une Attestation par l’organisation, signée, je souligne signée, parce que ce n’est pas toujours le cas et c’est très important, c’est une attestation cruciale de la part du dirigeant principal des finances ou un membre du conseil d’administration dûment autorisé.
  4. Quatrièmement, ou finalement, présentez une seule demande à titre de signataire responsable.

Quelques notes sur ces critères. L’inscription de votre organisation sur le portail peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables, alors faites-le dès que possible. Deuxièmement, les demandeurs doivent fournir deux états financiers distincts des exercices financiers les plus récents. Les états financiers vérifiés sont préférables. S’ils ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil de l’administration ou son délégué, ou par le propriétaire. Alors, il y a plusieurs options pour ça. L’attestation par l’organisation peut être signée par le directeur financier du demandeur ou par un membre autorisé du conseil d’administration. Une autre note aussi, une organisation ne peut présenter qu’une seule demande à titre de signataire responsable.

Je suis certain que vous aurez quelques questions pendant cette téléconférence, en fait, nous avons déjà reçu quelques questions, je vais juste répondre à quelques-unes de ces questions immédiatement parce que je suis certain que plusieurs d’entre vous les posent et certains d’entre vous ont déjà présenté cette question par écrit à Affaires mondiales Canada.

L’une des questions que nous avons déjà reçues à ce sujet est la suivante : les organisations peuvent-elles participer à plusieurs demandes à titre de signataires ou de non-signataires, pourvu qu’elles ne soient pas le principal demandeur? En d’autres mots : D’accord, je peux être signataire pour une, mais est-ce que je peux être signataire pour une autre?

La réponse à cette question est : oui, pourvu que vous soyez seulement le principal signataire de l’une des demandes. Donc c’est très important, vous pouvez participer à plus d’une demande, mais vous ne pouvez pas être le principal signataire de plus d’une demande. Alors j’espère que cela a permis d’apporter des précisions au sujet de cette question.

Une autre question a été présentée récemment et a aussi été soulevée par message pendant cette téléconférence : cet appel est-il ouvert uniquement aux organisations canadiennes?

La réponse à cette question est la suivante : cet appel exige que le ou les signataires soient légalement constitués au Canada. Toutefois, ce ne sont pas tous les participants à la demande qui ont besoin d’être signataires. Il est donc possible pour vous d’avoir des partenaires non signataires. Ces partenaires n’ont pas besoin d’être Canadiens. En fait, nous le suggérons fortement, par exemple, nous vous encouragerions à avoir des partenaires locaux sur le terrain. Ils n’ont pas besoin d’être légalement constitués au Canada ou d’être des signataires des demandes. Alors encore une fois, les signataires doivent être Canadiens, mais il est possible d’avoir d’autres participants dans votre demande et votre programme d’aide au développement qui ne sont pas Canadiens et qui n’ont pas nécessairement besoin d’être signataires dans le cadre de la demande.

Une troisième question a été soulevée et elle concerne particulièrement ceux d’entre vous qui sont dans le milieu universitaire. Nous avons mentionné qu’une seule organisation pouvait être principale signataire, la question qui a été soulevée est la suivante : comment cela est-il interprété dans le contexte des universités? Il pourrait y avoir plusieurs facultés ou institutions qui souhaitent présenter une demande, mais elles font toutes parties de la même université.

La réponse à cette question est la suivante : le principal signataire doit être légalement constitué au Canada et, dans la plupart des cas, la constitution légale serait au niveau de l’université et non au niveau de la faculté. Si c’est le cas, une université devrait être en mesure d’être la principale signataire d’une seule demande pour cet appel. À une exception près, et dans le cas suivant : s’il y a une unité ou un institut dans votre université qui est constitué séparément, alors l’université et cette unité séparée pourraient chacune présenter une demande à titre de principale signataire. Nous espérons que cela a permis de préciser certaines des questions qui ont été soulevées à ce sujet.

Je vais maintenant me tourner vers les critères du projet à respecter. C’est très important que les demandes satisfassent aux trois critères du projet à respecter pour être jugées admissibles au financement et passer à l’évaluation du mérite.

Trois critères du projet à respecter :

1. Le premier, c’est la portée géographique. Le projet que vous proposez sera mis en œuvre dans un ou plusieurs pays fragiles en situation de crise ou aux prises avec des conflits, ou dans les pays qui accueillent des réfugiés qui sont admissibles à l’aide publique ou de développement tel que ceux qui figurent dans les points saillants du cadre des États fragiles de 2018 de l’Organisation de coopération et de développement économiques. L’index fournit une liste hypothétique des pays. Vous êtes responsable en dernier ressort de proposer les pays, ou de proposer des pays qui sont admissibles à l’APD et de démontrer qu’ils cadrent avec l’objectif du présent appel de propositions.

Veuillez noter qu’environ 75 % de financement sera alloué à des initiatives en Afrique subsaharienne. Alors s’il vous plaît, gardez cela à l’esprit quand il est question des pays que vous proposez. Ce sera très important que nous affections ce financement à l’Afrique subsaharienne. Alors si nous avons de très bonnes propositions à l’extérieur de cette région et qu’au bout du compte, nous n’avons pas respecté notre affectation géographique, nous devrons accorder la préférence aux propositions qui portent sur l’Afrique subsaharienne.

Un autre point très important au sujet de la géographie et que nous vous demanderons de garder à l’esprit est le suivant : les pays dans lesquels vous proposerez le programme d’aide au développement; parce qu’ils sont fragiles et aux prises avec des conflits, ce sont des contextes difficiles dans lesquels vous devrez œuvrer et certains sont plus difficiles que d’autres. Ce sera très difficile d’avoir des résultats dans un tel contexte, alors une question clé pour vous est la suivante : comment peut-on atteindre des résultats durables dans ces pays? Une autre question clé, c’est : comment peut-on gérer des risques dans un tel contexte? Et finalement, comment peut-on avoir des mesures de sécurité en place pour les membres de votre équipe?

Alors ce sont vraiment des questions clés dans le contexte des pays fragiles : les résultats, les risques, l’obligation de diligence, alors nous allons vous demander d’être très attentifs à tout ça et il sera très important que vous puissiez démontrer dans votre demande comment, dans ce type de contexte, vous serez en mesure de mettre le projet en œuvre. Je vais revenir à la question des résultats et des risques dans un instant, mais je veux juste souligner ce point parce que lorsque nous examinerons la portée géographique de votre projet, ce sera un point très important à considérer. Parfois, il est plus difficile d’œuvrer dans certains contextes fragiles que dans d’autres et, dans certains cas, nous pourrions simplement choisir que ce soit, ou décider que c’est trop risqué. Le fait de participer à une situation dans laquelle il y a un acte de conflit pourrait tout simplement nous empêcher d’atteindre le type de résultats que nous recherchons, ou d’être en mesure, collectivement, y compris vous, de garantir que nous pourrons assurer la sécurité des personnes impliquées.

Un deuxième élément à considérer au sujet de la portée géographique est la question des sanctions, et vous verrez que nous y faisons référence dans les formulaires que nous vous demandons de remplir et sur la page de l’appel. Veuillez l’étudier très attentivement, lorsque vous cherchez à des fins de mobilisation et intégrez à votre demande la question des sanctions canadiennes et internationales. Ici, le point clé est que toutes les sanctions ne sont pas les mêmes. Certaines sanctions s’appliquent aux personnes, d’autres s’appliquent à l’exportation de biens, comme des armes, et d’autres encore permettent évidemment l’aide humanitaire, mais aucune autre forme d’aide internationale. Alors, il y a un vrai mélange de sanctions dont vous devez tenir compte, qu’elles soient canadiennes ou internationales, et il est important que vous compreniez, avant de présenter votre demande, s’il y a des sanctions qui s’appliquent au pays visé par votre programme d’aide au développement et quelle est la nature de ces sanctions. Et est-ce que celles-ci pourraient vous empêcher ou nous empêcher d’exécuter le type de programme d’aide au développement que vous cherchez à mettre en œuvre dans ce contexte? Alors, nous espérons que vous aurez fait ces recherches à l’avance et que vous serez précis quant à savoir si, oui ou non, ce que vous proposez est essentiellement faisable. Vous trouverez des renseignements sur le site Web d’AMC au sujet des sanctions.

2. Deuxième critère dans ce domaine, c’est le partage de coûts. Au moins 5 % du total des coûts directs admissibles au cours de la vie du projet sont des contributions en espèces ou en nature. Le partage des coûts doit être assuré conformément à la politique sur le partage, le partage des coûts, des subventions et des accords de contribution non remboursables d’Affaires mondiales Canada. Veuillez l’examiner attentivement, car elle a récemment changé. Alors ici, il est très important que vous examiniez cela très attentivement, parce que le partage de nos coûts a beaucoup changé au cours de la dernière année.

Je crois que vous allez aimer la nature de ces changements, non seulement en termes des pourcentages qui sont plus bas et uniformes, mais aussi pour ce qui est de la flexibilité permise en vertu de cette politique en ce qui a trait à la source des fonds et si ces fonds sont en espèces ou en nature. Il y a déjà une question dans ce domaine. La question est la suivante: Est-ce que des organisations canadiennes et une organisation partenaire non-signataire, internationale ou autre, peuvent contribuées à l’exigence de partage des coûts et, si oui, est-ce que ces fonds doivent être envoyés à l’organisation canadienne pour être compris dans le montant nécessaire aux fins de partage des coûts?

Alors, selon la nouvelle politique, la réponse à cette question est : oui. La contribution au partage des coûts peut évidemment être fournie par la partie signataire ou d’autres sources, alors il n’est pas nécessaire que la source des fonds soit le partenaire signataire ou l’organisation canadienne. Les partenaires étrangers, les autres donateurs et les partenaires locaux peuvent tous être des sources de financement et de partage des coûts. Toutefois, les contributions en espèces admissibles qui proviennent d’autres sources doivent transiter dans les comptes du signataire de l’accord. En d’autres mots, la partie du partage des coûts d’un autre partenaire doit en fait vous être fournie et transiter dans votre compte. Donc il s’agit d’une disposition très importante, en fait, cela permet une assurance de vérification en ce qui concerne le partage des coûts.

3. Le troisième critère, c’est les langues. Ce sera très bref. La demande doit être soumise en anglais ou en français. Les demandes qui combinent des documents en français et en anglais sont acceptables.

Je vais vous dire une chose qui est très importante. Nous ne l’avons pas mis comme critère ou comme paramètre pour votre projet, mais c’est juste quelque chose que vous devez garder à l’esprit, nous n’avons pas inclus de montant minimal ou maximal de financement pour la proposition présentée dans le cadre de cet appel. Pour ce qui est du minimum, il est à votre discrétion. Mais il y a une chose importante que vous devez garder à l’esprit, vous devrez, et nous voudrons le voir, avoir une masse critique suffisante de programmes d’aide au développement pour générer des résultats durables. Le financement pour œuvrer dans un contexte fragile sera généralement plus coûteux que dans un contexte qui n’est pas fragile. Alors vous voudrez vous assurer que ce que vous proposez est appuyé par un budget suffisant pour être effectivement faisable. L’autre élément dont il faut tenir compte, du point de vue du montant maximal, c’est que vous devez savoir que le pouvoir délégué de notre ministre pour les subventions et contributions en matière d’aide au développement est de 50 millions de dollars. C’est une somme plus importante qu’au passé. Le Ministère a reçu une augmentation en ce qui concerne notre autorité délégataire par la ministre du développement international. Mais, néanmoins, toute décision quant à un programme d’aide au développement qui dépasse ce montant, en d’autres mots, de plus de 50 millions de dollars, peut uniquement être prise par le Conseil du Trésor.

Cela nous prendra beaucoup plus de temps à obtenir l’approbation de toute demande qui dépasse 50 millions, le niveau de détail nécessaire sera beaucoup plus élevé et AMC n’a pas le pouvoir d’approuver les projets d’un montant aussi élevé; ce pouvoir réside entre les mains du Conseil du Trésor. Alors si vous songez à présenter une proposition de plus de 50 millions de dollars, tenez compte de ces éléments parce que cela rendra définitivement le processus d’approbation beaucoup plus complexe et difficile, et même si Affaires mondiales s’y intéresse, au bout du compte, on a les mains liées à savoir s’il sera approuvé ou non. Alors ces points sont très importants à retenir pour ceux d’entre vous qui songeraient à faire les choses en grand.

L’expérience requise pour le projet :

Pour cet appel, votre demande doit fournir des exemples qui démontrent que les partenaires signataires et/ou non signataires pour ce projet respectent les exigences suivantes : un minimum de 5 ans d’expérience de la mise en œuvre de projets, de préparations au développement ou de projets humanitaires dans les pays fragiles en situation de crise ou aux prises avec des conflits, ainsi que les pays qui accueillent des réfugiés. Dans un des domaines liés aux trois objectifs fondamentaux. Puis deuxièmement, de l’expérience dans l’atteinte des résultats en matière d’égalité entre les gens dans les pays fragiles en situation de crise, etc. Alors, il est important que vous les observiez. Ici, les points que vous devez garder à l’esprit, c’est que ce troisième domaine peut être réalisé, non seulement par le partenaire signataire, mais par vos autres partenaires. En d’autres mots, l’expérience combinée ici est quelque chose que nous rechercherions de la part de toutes les organisations qui font partie de la demande. Elle ne se limite pas au signataire, comme c’est le cas pour l’admissibilité de l’organisation, qui est le premier point dont j’ai discuté. Donc c’est une question qui nous a déjà été posée en ce qui concerne le fait de savoir si, oui ou non, il s’agit simplement du principal demandeur ou d’un partenaire non signataire. Et la réponse est la suivante: L’expérience relative au projet peut collectivement être démontrée par un principal demandeur, d’autres signataires et des partenaires non signataires.

Ce sont les trois principaux domaines qui seront évalués au tout début. Ensuite, nous reviendrons aux organisations en ce qui concerne l’admissibilité et vous informerons à savoir si votre demande a été jugée admissible et si nous en évaluerons le mérite.

Il y aura quelques autres petites choses que nous étudierons dès le début et quelques autres éléments à prendre en considération. Ces éléments sont énumérés sur la page de l’appel. L’un de ces éléments est lié à la construction. Si vous proposez une nouvelle construction, nous ne tiendrons pas compte de cet élément, alors s’il vous plaît, ne proposez pas de nouvelles constructions. Nous tiendrons compte remise à neuf apportée à des structures existantes, en d’autres mots, l’amélioration d’une structure existante, mais il y a certaines choses que vous devrez observer très attentivement si vous envisagez d’effectuer des rénovations. Premièrement, il y a une section, la section 5.2, que vous devrez remplir, qui se trouve dans le formulaire de proposition, deuxièmement, si vous envisagez des activités de rénovation, vous devrez présenter plus tard un plan et un budget détaillés pour ces activités après avoir signé l’accord de contribution. Quelques autres petites astuces qui sont très importantes, et l’une des raisons pour lesquelles nous avons tendance à effectuer peu de constructions ces derniers temps, et particulièrement dans ce type de contexte. Il est très difficile d’assurer la durabilité de la construction, des bâtiments et des structures rénovées. Vous devez vous poser les questions suivantes: comment cette structure sera-t-elle entretenue après que le projet soit terminé? La propriété locale et la protection de la structure sont-elles suffisantes pour s’assurer qu’elle n’est pas seulement entretenue, mais aussi protégée? L’autre question qui est très importante pour nous lorsqu’on parle de tout ce qui concerne la construction ou la rénovation, est, de quelle façon les répercussions de toute activité sur l’environnement pourraient être atténuées, et, en définitive, quel type d’activité de rénovation est susceptible d’avoir quelque incidence que ce soit sur l’environnement. Alors vous devez étudier cette question et démontrer comment vous l’aborderez.

Juste pour répéter, il y a quelques critères auxquels la préférence pourrait être accordée; j’ai déjà mentionné l’Afrique subsaharienne. Nous voyons d’un bon œil une demande qui mobilise plusieurs organisations. C’est un point qui aidera à respecter les critères liés à l’expérience. Les approches novatrices sont toujours intéressantes. Il y a des renseignements sur la page d’information avec la définition de l’innovation. Mais finalement, ce que nous recherchons, ce sont des approches qui démontreront quelque chose de différent de ce que nous avons été habitués de voir dans le passé, ce qui pourrait en fait augmenter notre capacité de réussir. Alors y a-t-il quelque chose de novateur dans votre proposition qui permettra au bout du compte de réduire les risques et d’augmenter le niveau de résultats atteints.

Évaluer une proposition :

La prochaine chose dont je veux vous parler c’est la question quant à savoir comment nous évaluons votre proposition. Alors encore une fois, je crois que ce qui est clé ici, tout d’abord, c’est d’examiner très attentivement un lien dans les documents sur le Web qui se rapporte à la façon dont nous évaluons votre proposition: Le processus d’évaluation.

Premièrement, la vérification de l’admissibilité pour vérifier que les propositions respectent toutes les exigences d’admissibilité de l’organisation et les critères du projet. C’est vraiment une question de oui ou non. Ce n’est pas une question de pointage, c’est simplement: est-ce que vous rencontrez les paramètres ou pas?

Les demandes admissibles seront ensuite évaluées par rapport à l’expérience relative au projet. Et encore, c’est une question de oui ou non. Avez-vous l’expérience? Nous ne pouvons pas le deviner; c’est vraiment votre responsabilité de le démontrer et de nous convaincre que vous respectez le critère de l’expérience. Une fois cette étape terminée, nous informerons les organisations qui répondent ou non aux critères d’admissibilité. Ensuite, nous passons à ce qu’on appelle l’évaluation du mérite.

Dans le cadre de l’évaluation du mérite, nous examinerons plusieurs éléments, y compris la raison d’être de l’initiative, l’évaluation de l’égalité des genres, les droits de la personne, la durabilité environnementale, la gestion des résultats et des risques. Nous avons examiné quelques-uns des récents appels que nous avons entrepris; l’une des choses que nous avons constatées est que les demandeurs qui présentent un projet ont eu beaucoup de difficultés avec quelques sections, en particulier, la gestion axée sur les résultats et les mesures à prendre en réponse aux risques.

Pour ce qui est de la gestion axée sur les résultats, toute la question de la gestion des résultats est, nous le reconnaissons, une section difficile, mais elle est absolument essentielle, parce que ce que nous cherchons à savoir, c’est une indication de votre part de la façon dont vous réaliserez des résultats durables et, ultimement, c’est l’essence même du programme d’aide au développement. Alors, essentiellement, c’est le cœur de votre demande. C’est vraiment clé pour nous et il vous faut démontrer la manière ou la crédibilité pour atteindre des résultats.

Un conseil dans ce domaine, du point de vue de la gestion axée sur les résultats, commencez par identifier les résultats. L’une des erreurs courantes est de planifier les projets selon les activités, puis, une fois que vous avez pensé à l’activité, vous essayez de déterminer le résultat que vous pouvez atteindre avec cette activité. Ne faites pas ça. Au bout du compte, ce ne sera pas une recette gagnante, parce que souvent, ce qu’il manque dans ce genre d’approche, c’est ce que font les donateurs, ce que font les partenaires locaux, quels sont les écarts qui doivent être comblés et quelle est la meilleure façon de les combler. Alors en commençant avec la définition du problème, en commençant avec le résultat, puis en travaillant à partir de là, finalement, vous allez générer une conception favorisant beaucoup plus la réussite de votre projet. Lorsque vous énoncez les résultats, soyez clairs, soyez logiques, fournissez ces liens entre les niveaux de résultats et votre cadre de mesure du rendement et énoncez les stratégies qui assureront la durabilité de ces résultats. La question clé pour nous lorsque nous étudions une proposition est la suivante : qu’est-ce qui se poursuivra lorsque le projet sera terminé? Ne sous-estimez pas les difficultés liées à ce domaine, particulièrement dans un contexte fragile.

Pour ce qui est des risques, la gestion du risque sera particulièrement importante étant donné le contexte du programme d’aide au développement pour cet appel. Dans les récents appels, de nombreuses organisations ont omis les risques dans leur proposition ou n’ont inclus aucune stratégie d’atténuation. Au final, ces propositions ont été rejetées. Nous devons avoir la preuve que vous comprenez bien les risques susceptibles d’avoir les plus importantes répercussions sur l’atteinte des résultats et la sécurité de votre personnel et que vous avez un plan en vue d’atténuer ces risques. Comme je le disais, ce point est particulièrement important étant donné la portée géographique de cet appel de propositions. C’est vraiment difficile dans un tel d’atteindre des résultats et c’est très important d’avoir une démonstration des risques et du plan pour gérer des risques.

Une autre chose que nous avons vue dans les récents appels c’est, lorsqu’on parle des droits de la personne, de l’égalité des genres, de la durabilité de l’environnement – dans certains cas, nous avons vu d’excellents textes et renseignements à ce sujet – que rien n’indiquât qu’il y avait eu une quelconque consultation avec les groupes locaux ou que les points de vue de ces groupes avaient été inclus dans la conception du projet. Il est très important pour nous d’en avoir la preuve; si vous avez mené des consultations, dites-le-nous et dites-nous comment ces consultations se reflètent dans la conception que vous présentez.

Juste quelques petites choses encore dont j’aimerais vous parler et, ensuite, nous passerons aux questions. Comment présenter votre dossier de demande? La réponse est fourai : au moyen du portail des partenaires à l’international. Ce portail fut déjà utilisé pour des appels précédents, donc si vous avez déjà fait partie d’un processus d’appel vous savez comment soumettre une demande de cette façon; sinon, rendez-vous sur le site Web et vous y trouverez des renseignements à ce sujet. Un point important, vous devez vous inscrire pour faire partie de ce portail, alors veuillez le faire dès que possible. La date limite pour présenter les propositions est le 13 février à midi, alors assurerez-vous d’en faire partie, d’être inscrit au portail bien avant cette date, et nous vous recommandons fortement de présenter votre demande au moins trois jours ouvrables avant la date de clôture au cas où des problèmes techniques surviendraient.

Je n’aborderai pas tous les éléments du dossier de demande, puisqu’ils sont tous décrits sur le site Web et qu’il n’est pas nécessaire que je le répète ici. Cependant, ce que je vais indiquer, c’est que nous envoyons sur demande le formulaire du budget pour cet appel, qui est quelque chose que bon nombre d’entre vous ont déjà demandé et que nous vous avons déjà envoyé. L’autre chose que nous allons commencer à envoyer à partir de maintenant est en quelque sorte un modèle logique pour l’initiative du G7 sur l’éducation des filles. Il ne s’agit pas d’un modèle logique pour cet appel, mais d’un modèle logique pour l’ensemble de l’initiative de 400 millions de dollars, dont cet appel fait partie. Pour ceux d’entre vous qui ont déjà reçu votre formulaire du budget, nous vous enverrons ce modèle logique sous peu. Pour ceux d’entre vous qui veulent demander le formulaire du budget, vous obtiendrez le modèle logique au même moment. Alors, ce document sert uniquement à titre d’information, mais je crois qu’il est important pour vous de voir certains des critères pour l’initiative plus large, dans son ensemble.

La dernière chose que je mentionnerai, au sujet des questions et des réponses, pour ceux d’entre vous qui ont visité la page de l’appel du dernier vous aurez peut-être constaté que la date a été changée pour lundi, plutôt que demain; nous voulions simplement nous assurer de vous accorder un peu plus de temps pour poser des questions qui pourraient être soulevées à la suite du webinaire d’aujourd’hui.

Alors, la nouvelle date limite est lundi pour que vous puissiez présenter vos questions au sujet de cet appel. Nous nous assurerons ensuite que nous avons les réponses à ces questions sur le site Web bien avant la date limite du 13 février. Alors, c’est tout pour moi pour le moment. Nous avons hâte de recevoir toutes vos questions et nous ferons de notre mieux pour répondre à ces questions au cours du présent appel. Dans certains cas, il est possible que nous répondions à vos questions plus tard, par écrit, selon la nature de la question et si nous devons consulter une personne à l’interne avant d’y répondre.

Bien. Alors c’est tout pour le moment. Je crois que nous avons déjà reçu plusieurs questions Je vais céder la parole à Représentante AMC 2 pendant quelques minutes, afin qu’elle puisse peut-être répondre à quelques-unes des premières questions. Pendant ce temps, je vais me pencher sur certaines des questions qui sont liées à mon secteur.

Je te cède la parole pendant quelques minutes pour que tu puisses répondre aux premières questions que nous avons reçues sur le contexte et les objectifs.

Questions et réponses :

Représentante AMC 2 – D’accord, très bien. Alors nous allons commencer avec quelques-unes des questions que nous avons reçues. Nous alternerons ensuite entre Représentant AMC 1 et moi-même et tenterons de répondre au plus grand nombre de questions possible pendant le temps qui nous est alloué. Nous répondrons à toutes les questions et les publierons sur notre site web dans les jours à venir.

D’accord. Première question. De quelle façon la taille d’une organisation influence l’évaluation d’une proposition? Une préférence est-elle accordée aux organisations plus grandes?

Les propositions seront évaluées selon le mérite. La partie clé sera la capacité du demandeur à mettre en œuvre le projet, et nous observerons tous les différents attributs que Représentant AMC 1 et moi avons mentionnés, l’harmonisation avec les piliers, la portée géographique et l’égalité des genres. Et donc vraiment ce que nous recherchons ici, ce n’est pas nécessairement lié à la taille d’une organisation, mais plutôt à la capacité de l’organisation de mettre en œuvre l’initiative qui est proposée, si elle est liée au besoin local, et si elle cadre avec nos trois piliers. Alors, ce n’est pas lié à la taille de votre organisation. Pour trouver d’autres renseignements à ce sujet, vous pouvez visiter la page de l’appel et cliquer sur Comment évaluons-nous votre proposition? Pour en savoir plus sur nos critères de mérite. Alors c’est tout pour la première question.

Deuxième question. Est-ce que 25 % du budget total disponible affecté sera nécessairement réservé à des pays qui ne font pas partie de l’Afrique subsaharienne? Je crois que Représentant AMC 1 a un peu effleuré le sujet.

La réponse à cette question est : non, pas nécessairement. Environ 75 % du budget sera réservé à l’Afrique subsaharienne, mais ce pourcentage pourrait être plus élevé. Alors la réponse à cette question est la suivante : un minimum de 75 % du 80 millions sera affecté à l’Afrique subsaharienne.

Troisième question. En ce qui concerne le fait de cibler les États fragiles et aux prises avec des conflits, AMC se concentrera-t-il sur les États qui correspondent à la définition de l’OCDE?

La page de l’appel fait référence au cadre des États fragiles de 2018 de l’OCDE, qui est, comme nous l’avons mentionné, une liste indicative. Veuillez consulter la page afin de voir quels pays figurent sur cette liste, mais si vous souhaitez proposer un projet dans un État fragile ou aux prises avec un conflit admissible à l’APD autre que ceux figurant sur la liste du cadre des États fragiles, vous pouvez le faire, mais vous devez fournir une justification qui cadre avec votre proposition et aide à expliquer la raison pour laquelle vous proposez votre projet dans ce pays. Maintenant, je le répète encore une fois, cette liste se veut une liste indicative et comme Représentant AMC 1 et moi l’avons déjà mentionné, nous devons tenir compte de questions comme le devoir de diligence, les sanctions, et tous ces renseignements se trouvent sur le site Web. Alors, c’est ce qui fait le tour des trois premières questions pour moi, je cède maintenant la parole à Représentant AMC 1.

Représentant AMC 1 –J’ai plusieurs questions ici aussi, qui sont davantage liées au processus et aux critères d’admissibilité.

La première question que j’ai est la suivante : une organisation canadienne nouvellement constituée peut-elle être un principal signataire? Alors, je crois qu’ici, on insiste sur le fait que l’organisation est « nouvellement constituée ».

La réponse est : oui, absolument. Pourvu qu’elle soit légalement constituée et qu’elle respecte les critères d’admissibilité, il n’y a aucun problème. Alors, la période depuis laquelle une organisation est constituée n’est pas un facteur. La question est : L’organisation est-elle légalement constituée, oui ou non?

Deuxième question. Les non-signataires membres d’un consortium peuvent-ils présenter leur expérience au sein du formulaire?

La réponse est : oui. L’expérience requise pour le projet peut être démontrée collectivement par le demandeur principal, les autres partenaires signataires et non signataires. C’est possible.

Troisième question. Nous avons déjà présenté un autre projet à titre de proposition non sollicitée, pouvons-nous quand même présenter une proposition différente pour cet appel?

La réponse est : oui, absolument. Vous pouvez présenter des propositions pour de multiples appels, vous pouvez présenter des propositions non sollicitées. Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est présenter deux propositions dans le cadre du présent appel à titre de principal signataire. Alors c’est la seule interdiction ici. Mais les autres engagements que vous avez envers Affaires mondiales Canada ne feront pas en sorte que vous soyez accepté ou refusé dans le cadre de cet appel en particulier.

Prochaine question. Un enregistrement du webinaire sera-t-il offert et partagé par la suite?

La réponse est : oui, absolument. Il y aura une transcription complète dans les deux langues qui sera partagée à la suite du webinaire. Alors, si vous avez manqué quelque chose, soit en raison de difficultés que nous avons eues au début avec les appels en mode silencieux, ou en raison d’un problème avec votre ligne téléphonique et que vous en avez manqué une partie, nous la partagerons et vous pourrez y accéder au complet. Cela comprendra, par ailleurs, toutes les questions et réponses qui ont été reçues et auxquelles nous avons tenté de répondre.

Prochaine question, y a-t-il une exigence budgétaire minimale pour les propositions?

La réponse à cette question est : non, il n’y a pas de minimum ou de maximum prescrit, toutefois, comme Représentante AMC 2 et moi en avons parlé pendant nos présentations, le financement total de cet appel est de 80 millions de dollars sur cinq ans. Il s’agit du maximum pour l’ensemble de l’appel, et non pour les propositions individuelles. Nous espérons appuyer environ sept ou huit demandes, alors essentiellement, nous cherchons à recevoir des propositions qui sont, vous savez, inférieures à 80 millions. Mais vous devez garder à l’esprit quelques-uns des autres facteurs que j’ai aussi mentionnés dans ma présentation. C’est coûteux de travailler dans un contexte fragile et de s’assurer que vous avez les dispositions adéquates en place pour votre personnel en ce qui concerne le devoir de diligence. Si une organisation veut présenter une proposition de plus de 50 millions, le processus sera beaucoup plus long et il y aura plus de niveaux d’approbation qui doivent être pris en considération à ce sujet, alors en fin de compte, vous mettez la barre beaucoup plus haut pour vous même que si vous gardez votre proposition à 50 millions ou moins.

Prochaine question. Dans la proposition, où se trouve la section appropriée pour justifier la sélection de la portée géographique pour les pays?

La réponse est la suivante : les pays doivent être identifiés dans les Renseignements sur l’initiative. Alors lorsque vous résumez la nature de votre initiative, c’est l’occasion d’identifier les pays choisis et d’indiquer la façon dont le choix de la portée géographique cadre avec les objectifs réels de l’appel. Alors cela vous donne l’occasion de le démontrer de façon très réelle. C’est tout pour les questions que j’ai reçu.

Représentant AMC 1 – Alors nous avons reçu un certain nombre de questions qui viennent tout juste de rentrer et auxquelles nous tenterons de répondre dans un instant. Entre-temps, ce que je peux dire aussi se rapporte aux questions concernant la façon de présenter une demande et où se trouve l’information. Si, après cet appel, vous allez sur les formulaires et qu’il y a quelque chose dont vous n’êtes pas certain, vous êtes certainement bienvenu de nous envoyer cette question. Alors nous allons passer en sourdine pendant quelques secondes et recueillir la prochaine série de questions, puis nous allons vous fournir les réponses à ce prochain ensemble de questions.

Représentante AMC 2 – Bien, question suivante. Quel est le minimum et le maximum d’années que le projet à soumettre doit couvrir?

Le minimum est de trois ans et le maximum est de cinq ans. D’accord, de retour à Représentant AMC 1.

Représentant AMC 1 – Bien. Nous recevons un certain nombre de questions relatives aux échéanciers. Je parlerai des questions d’échéanciers à long terme :

À quel moment pouvons-nous prévoir recevoir des réponses quant à notre sélection relative à l’admissibilité? À quel moment, en fin de compte, la décision sera-t-elle prise en ce qui a trait à l’approbation?

Je crois qu’en ce qui concerne l’admissibilité, nous avons bon espoir que le processus sera passablement rapide. Au final, cela dépend en partie du nombre de demandes que nous recevrons. Plus nous recevrons de demandes, plus il nous faudra de temps pour traiter les appels ou les dossiers de demandes et parvenir à une décision quant à la sélection des propositions. Cela nous a certainement pris beaucoup de temps pour l’appel de propositions aux PM, étant donné que nous avions 196 dossiers de présentation à traiter.

Suivant le nombre de dossiers de présentations que nous recevrons à la suite de cet appel de propositions, je ne peux m’imaginer qu’il y en aurait 196. Or, plus nous en recevrons, plus cela nous prendra de temps, évidemment. En ce qui concerne l’évaluation du mérite, cela nécessitera probablement plus de temps que l’étape d’admissibilité, simplement parce qu’à ce stade, nous devons traiter un ensemble plus volumineux de documents et que cela est moins clair et net. En fin de compte, il faut non seulement déterminer les dossiers de demandes qui satisfont l’évaluation du mérite, mais également établir la manière dont nous les classons et arrivons à une liste de propositions correspondant aux 80 millions de dollars que nous avons alloués pour cet appel de propositions. Il s’agit d’un processus légèrement plus long qui nécessitera l’approbation de l’autorité appropriée. Cela peut donc prendre un peu plus de temps. Je ne peux vous indiquer un échéancier précis. Ce que je peux vous dire par contre est que nous travaillerons aussi rapidement que possible afin d’en arriver à des décisions, et que ce processus dépendra en partie du nombre de demandes que nous recevrons.

Passons maintenant aux autres questions qui me sont posées. Est-ce que des documents seront acceptés au-delà des exigences propres aux dossiers de présentation?

La réponse à cette question est: non. Si vous essayez de présenter d’autres documents que ceux qui ont été indiqués dans les formulaires, nous n’en tiendrons pas compte. Les documents que vous présentez doivent l’être au moyen des formulaires indiqués sur la page Web de l’appel de propositions.

Peut-on inclure des lettres de partenaires dans le dossier de présentation?

Ces documents ne sont pas demandés dans le cadre de cet appel de propositions, et nous n’en tiendrons pas compte. Tout ce que vous nous faites parvenir doit être fourni dans le document comme tel.

Représentante AMC 2 : J’ai une question au sujet des projets multisectoriels. La question est la suivante : les projets multisectoriels sont-ils admissibles, si l’éducation fait partie d’un des secteurs d’intervention et que le projet peut réaliser les trois objectifs?

La réponse à cette question est la suivante : oui, ils sont admissibles. Cependant, il est essentiel de s’assurer que le projet dans sa totalité cadre avec les trois objectifs de l’appel de propositions. Pour revenir sur l’orientation stratégique fournie dans l’appel de propositions, vous verrez que nous avons énuméré un certain nombre de documents qui indiquent le cadre en ce qui a trait à la politique – pour l’appel de propositions. Encore une fois, il y a la Déclaration de Charlevoix, le Sommet mondial sur le handicap, et un lien vers notre orientation en matière d’égalité des genres, et ainsi de suite. Un projet multisectoriel serait donc admissible, mais le plus important est de s’assurer que le projet cadre bien avec les paramètres stratégiques de l’appel de propositions, les trois piliers, et qu’il vise à réaliser les objectifs énoncés dans les documents de l’appel de propositions.

Le modèle logique que Représentant AMC 1 a mentionné sera également utile à cet égard pour vous aider à formuler les paramètres généraux du projet et vous assurer que vous vous conformez aux résultats que nous souhaitons obtenir. Donc, bien que nous soyons ravis de nous pencher sur un projet multisectoriel, pourvu que les critères d’admissibilité soient respectés, veuillez-vous assurer d’expliquer avec clarté la manière dont les divers secteurs cadrent avec les trois piliers et l’objectif général que l’appel de propositions cherche à réaliser.

Représentant AMC 1 – Une question qui est liée à la question que je viens de répondre. Dans la section Comment présenter votre demande, on ne semble pas demander d’annexe de pays ou de preuve de partenariat, par exemple, une lettre d’appui des partenariats locaux, régionaux, institutionnels, etc. Pourrions-nous tout de même joindre ces documents à notre demande?

La réponse est non, ces documents ne sont pas demandés pour cet appel. S’ils sont soumis, ils ne seront pas inclus dans l’évaluation. Alors, ce n’est vraiment pas ce que nous cherchons, alors ce n’est pas nécessaire et ce n’est pas quelque chose que nous évaluons.

Question suivante : Est-ce que le principal signataire peut déposer un dossier de présentation relatif à un autre projet dans le cadre d’un autre appel de propositions?

Absolument, oui.

Question suivante : Je pense qu’il est possible que Représentante AMC 2 ait déjà traité de ce sujet. Est-ce que 25 % du budget total disponible sera réservé à des pays qui ne font pas partie de l’Afrique subsaharienne?

La réponse est non. Nous voulons qu’un minimum de 75 % du financement soit octroyé pour des projets dans l’Afrique subsaharienne, mais cela ne signifie pas automatiquement que l’autre 25 % sera attribué à d’autres régions du monde.

Prochaine question, et il s’agit d’une excellente question. Y a-t-il un espace, par exemple une matrice des risques, pour parler en profondeur de la gestion du risque, ou bien c’est le cas seulement dans la théorie du changement?

La réponse est la suivante : on vous demande de parler des principaux risques et des stratégies d’intervention dans la section du formulaire de demande portant sur la théorie du changement. Il s’agit d’une partie importante du document. Essentiellement, la théorie du changement, s’il y a un seul domaine sur lequel vous concentrer, ce devrait être celui-là, car il s’agit de l’espace où vous parlerez de résultats, de risques et de durabilité. Alors c’est vraiment clé de se concentrer sur cette section, parce c’est vraiment le cœur de– d’application.

Prochaine question. Nous devons faire état de cinq années d’expérience pertinentes : cette expérience peut-elle remonter à plus de cinq années par rapport à la date du dépôt du dossier de présentation?

La réponse est : oui. Vous devez faire état d’une expérience de cinq ans, mais il n’est pas nécessaire que cette expérience ait été acquise au cours des cinq dernières années. Donc si l’expérience remonte plus loin dans le temps, il n’y a pas de problème. Évidemment, s’il est question d’une situation où vous n’avez pas travaillé dans ce type de contexte depuis 20 ans, que l’expérience dont vous faites état remonte à plusieurs décennies et que vous n’avez rien de plus récent, le dossier de présentation ne sera pas perçu comme étant aussi solide que celui d’une autre organisation ayant travaillé dans ce type de contexte plus récemment. En fin de compte, cependant, il s’agit de déterminer si, oui ou non, vous avez acquis cette expérience, la réponse devrait être « oui ».

Représentante AMC 2 – D’accord, j’ai une question. Les organisations confessionnelles sont-elles encouragées à déposer un dossier de présentation?

La réponse est : oui, absolument. Les organisations confessionnelles sont les bienvenues, comme c’est le cas de toutes les organisations canadiennes. Je profite de cette occasion pour revenir sur la section Admissibilité de l’organisation de la page à propos de cet appel de propositions et faire remarquer que ce dernier est ouvert aux organisations canadiennes qui présentent leur demande seule ou de concert avec d’autres organisations, que ces dernières soient signataires ou non, et collaborent avec d’autres organisations canadiennes ou internationales. Je renvoie également à une question qui a été posée plus tôt au sujet de la taille de l’organisation. En ce qui nous concerne, ce qui est le plus important dans l’évaluation des dossiers de présentations que nous recevons, ce n’est pas la taille ou le type d’organisation, mais plutôt le mérite du dossier de présentation et la capacité de l’organisation à mettre le projet en œuvre, et ce, en tenant compte de l’ensemble des divers enjeux soulevés au cours du webinaire, comme l’harmonisation avec nos trois piliers, la portée géographique, l’égalité des genres, l’innovation, etc. Le champ est donc vaste, les demandes de toutes les organisations canadiennes sont les bienvenues. Nous vous encourageons à lire soigneusement les critères d’admissibilité.

Représentant AMC 1 – Peut-être je vais ajouter à la question à laquelle Représentante AMC 2 vient de répondre. Il s’agit de l’admissibilité qui varie d’un appel de propositions à l’autre. En ce qui concerne les appels de proposition pour les petites et moyennes organisations, la taille de l’organisation faisait effectivement partie des critères d’admissibilité, car cet appel de propositions ciblait précisément les petites et moyennes organisations. Donc, si votre organisation était de taille suffisante, mais qu’elle ne répondait pas aux critères, nous ne l’aurions pas sélectionnée. Ce n’est pas le cas de cet appel de propositions. La taille de l’organisation du demandeur ne fait pas partie des critères de cet appel de propositions. Votre expérience dans les pays fragiles et aux prises avec des conflits, les paramètres du projet que vous proposez, etc. : voilà le type de choses que nous évaluons, et non pas la taille de votre organisation. Donc, une différence clé de par rapport aux autres appels de propositions.

Représentante AMC 2 – De plus, nous comprenons que bon nombre d’entre vous écoutent ceci avec l’idée de déterminer vous-mêmes si vous répondez aux critères, alors nous voudrions insister sur le fait qu’il n’y a aucune limite quant à la taille ou au type de l’organisation : il s’agit plutôt de votre expérience et de votre capacité de mise en œuvre.

Représentant AMC 1 – D’accord, quelques autres questions.

Est-ce que l’on s’attend à ce que les demandeurs élaborent les résultats ultimes et intermédiaires en ce qui concerne l’appel de proposition actuel?

La réponse à cette question est : oui. Vous devez effectuer le modèle logique, y compris les résultats ultimes et intermédiaires. Voilà un aspect sur lequel nous nous pencherons dans le dossier que vous nous présentez.

Quelques questions au sujet de la proposition. S’agit-il d’une proposition complète? S’agit-il d’une proposition préliminaire? Pourquoi n’est-ce pas préliminaire?

La réponse à cette question est la suivante : nous recourons à une proposition complète simplifiée, car nous procédons en une seule étape. Autrement dit, nous n’évaluerons pas un premier court document que vous nous feriez parvenir pour ensuite vous demander un second dossier plus complet. Nous procédons en une seule étape parce que nous souhaitons faire progresser ce dossier très rapidement. D’autres appels de propositions suivront. Je crois qu’il y en a un d’annoncé en ce moment, dans le cadre duquel nous faisons un appel de concepts : dans ce cas, nous obtiendrons d’abord un petit formulaire, puis demanderons de plus amples renseignements par la suite pour les demandeurs qui ont été sélectionnés.

Nous ne procédons pas de cette façon ici : il s’agit d’un appel de propositions à une seule étape, en réponse auquel vous présentez des renseignements et la totalité de notre processus décisionnel sera fondée sur eux. Voilà de quoi il s’agit dans le cadre de cet appel de propositions. Je peux vous dire cependant que nous avons pris des mesures pour simplifier et réduire la quantité de renseignements que nous exigeons d’indiquer dans un modèle de proposition complet, et ce, afin de réduire le volume de renseignements demandés par rapport à des appels de propositions antérieurs. Il y a ainsi eu une certaine simplification, mais il ne s’agit pas d’un processus à plusieurs étapes. Nous utilisons un processus à une seule étape pour cet appel de propositions en particulier.

Une autre question portait sur la limite du nombre de pages. Y a-t-il un nombre limité de pages?

La réponse à cette question est : oui. Il y a un nombre limite de 17 pages en anglais. En français, la limite de pages est de 21. C’est sûrement le cas qu’on doit avoir plus d’espace pour les propositions en français qu’en anglais. C’est toujours le cas et c’est le cas pour cet appel de propositions.

Représentante AMC 2 – D’accord. J’ai une question au sujet des travaux de construction et de remise à neuf.

La question est la suivante : quelle est votre mise en garde au sujet des travaux de construction et de remise à neuf? Et qu’en est-il des autres besoins en matière de capitaux, tels que l’équipement scientifique, les meubles, les toilettes, etc.?

Je prendrai quelques minutes pour parler de ce que nous concevons comme la remise à neuf par rapport aux travaux de construction. Voici. La remise à neuf signifie toute amélioration apportée à une structure déjà existante. Cela pourrait inclure la réparation d’outils, les rénovations, les latrines, etc. Pour cet appel de propositions, nous ne tenons pas compte des projets qui incluent de nouvelles constructions, mais nous acceptons la remise à neuf. Je parlerai de ce que pourraient être les remises à neuf légères et les remises à neuf de grande envergure. Tout d’abord, veuillez noter que toutes les activités de remise à neuf doivent contribuer à la cause du dossier de demande et que vous êtes tenus de faire état de vos expériences antérieures si vous entreprenez des travaux de construction ou de remise à neuf. Il s’agit de la section 5.2 du formulaire. Vous devrez également, dans la section 2.0 sur la viabilité de l’environnement, vous assurer d’indiquer ce que seront les activités du projet et si quelque activité de démolition en fera partie.

Certains exemples de remises à neuf légères seraient le changement d’éléments de quincaillerie (portes ou fenêtres); plancher, mur, plafond, revêtement des plinthes; le mobilier stationnaire (comme ceux des laboratoires ou des salles de classe); la mise à niveau de systèmes électriques ou mécaniques; l’aménagement paysager et le mobilier urbain, le calfeutrage des fenêtres et des portes; le nettoyage de puits et la réparation de la maçonnerie; terrasse, escaliers et rampes d’accès; toits.

Voici des exemples de remise à neuf de grande envergure : reconstruire un toit, un mur porteur, l’ajout d’une extension ou d’un réservoir d’eau, des clôtures protectrices. Veuillez noter encore une fois que les sections 5.2 et 2.0 du formulaire doivent être remplies si vous envisagez les activités de ce genre dans le cadre de votre proposition.

Représentante AMC 2 – D’accord, j’ai une autre question. Accordons-nous une préférence aux propositions centrées sur un seul pays ou les propositions plurinationales?

La réponse à cette question est la suivante : il n’y a pas de préférence pour les propositions centrées sur un seul pays ou les propositions plurinationales. Il n’y a aucune préférence. La portée géographique, le seul aspect géographique relatif à cet appel de propositions est qu’un minimum de 75 % des propositions sélectionnées soit mis en œuvre en Afrique subsaharienne.

Représentant AMC 1 – Laissez-moi parler un peu plus de certains des résultats liés aux questions. Fournirez-vous un modèle logique?

La réponse à la question est la suivante: le modèle logique général relatif à l’engagement pour l’initiative du G7 sur l’éducation des filles sera partagé avec vous à titre indicatif. Or, il vous faut établir votre propre modèle logique relatif au projet que vous proposez, lequel cadre avec les objectifs de l’appel de propositions comme il est indiqué dans sur la page de cet appel de propositions. Cela est lié à une autre question au sujet des énoncés de résultat.

Sommes-nous tenus d’utiliser des énoncés précis ou devons-nous seulement nous assurer que nos propositions s’harmonisent aux piliers indiqués dans l’appel de propositions?

Voici la réponse à cette question : nous ne suivons pas un ensemble prédéterminé d’énoncés de résultats pour cet appel de propositions, et nous ne nous attendons pas à ce que vous suiviez un ensemble d’énoncés de résultats, mais nous nous attendons à ce que vos propositions cadrent avec l’objectif général de l’appel de propositions. Vous devez déterminer vos propres résultats en fonction de cela. Votre modèle logique doit donc cadrer avec les objectifs. Voilà ce en quoi il doit y avoir harmonisation : harmonisation avec les objectifs de l’appel de propositions telles qu’ils sont indiqués dans la page à propos de cet appel de propositions. Le modèle logique que nous vous fournissons en ce qui a trait à l’initiative générale est à titre indicatif : vous n’avez pas à prendre le texte de ce modèle logique et à l’intégrer à votre propre modèle logique.

N’oubliez pas qu’il s’agit de gérer des résultats. Un des liens que nous vous avons fournis sur le site Web est un guide pratique sur la gestion axée sur les résultats. Il vous sera très utile pour l’élaboration de votre théorie du changement. On y formule un ensemble détaillé de conseils. Je crois qu’il comporte environ 90 pages. Il est disponible en deux langues officielles. Alors c’est vraiment un document clé pour rédiger la théorie du changement.

Veuillez donc y jeter un coup d’œil. Il y a également des fiches-conseils au sujet de la gestion axée sur les résultats, qui sont reliées à des parties précises du guide pratique sur la gestion axée sur les résultats. Voilà donc notre guide de choix en matière de gestion axée sur les résultats. Ce guide a été publié il y a environ un an, alors il est très à jour. En outre, nous nous attendons à ce que vous l’ayez lu et intégré dans le type de documents que vous nous présenterez. Voilà quelques questions en ce qui concerne les sections portant sur les résultats.

Comment évaluons-nous l’expérience? Avez-vous besoin de fournir de la documentation à l’appui de cette affirmation?

La réponse est la suivante: vous devez seulement remplir la section 5 dans le formulaire de demande. Comme je l’ai déjà mentionné, ne nous fournissez pas de documents supplémentaires pour que nous les vérifiions ou pour étayer vos affirmations, nous vous prenons au mot. Vous n’avez qu’à nous indiquer avec précision l’expérience que vous possédez. Afin de vous assurer de bien l’énoncer en ce qui concerne les deux exemples de projets que vous nous fournirez pour décrire votre expérience. Cet aspect est essentiel.

Une autre question. L’expérience accumulée des membres d’un consortium, cinq ans d’expérience dans les pays fragiles, doit-elle être démontrée par un membre, un des membres, ou peut-elle être cumulée par plusieurs membres?

La réponse est, l’expérience peut être démontrée par plusieurs des membres. Veuillez noter qu’il y a une limite de deux exemples de projet. Alors, plusieurs membres, mais on doit avoir seulement deux exemples. Si on veut démontrer l’expérience de plusieurs membres de votre équipe, il faut qu’on le démontre dans les deux exemples de projet. Alors ça, c’est clé.

D’accord. D’autres questions sur le processus, les échéanciers, les cinq ans d’expérience. Au sujet des cinq ans d’expérience : cinq années pour l’expérience la plus récente ou l’ensemble des expériences de l’organisation?

La réponse est la suivante : vous pouvez choisir les exemples d’expérience que vous souhaiteriez fournir. Il n’est pas nécessaire que les cinq années soient consécutives. Mais les cinq années doivent être en quelque sorte votre expérience cumulée dans ce type de contexte en menant ce type de travail, et cette expérience doit être démontrée dans ces deux exemples de projets. Nous avons donc un bon nombre de questions à ce sujet : laissez-moi récapituler. Pour faire état des cinq années d’expérience relative aux programmes dans les pays fragiles et aux prises avec des conflits, ou dans le contexte de pays accueillant des réfugiés, en ce qui concerne les objectifs de cet appel de propositions, vous pouvez utiliser deux exemples de projet pour montrer que vous possédez cinq années d’expérience. Dans ces deux exemples de projet, vous pouvez inclure les différents partenaires que vous avez nommés dans votre dossier de présentation, alors il n’est pas nécessaire qu’il n’y ait qu’un seul partenaire : si différents partenaires ont pris part à ces expériences, veuillez bien sûr les inclure. Cependant, si par exemple vous avez travaillé avec cinq partenaires et qu’aucun d’eux n’a travaillé ensemble auparavant et qu’il s’agit de cinq exemples distincts, vous devrez choisir les deux meilleurs. Vous ne pourrez présenter que deux exemples dans les critères relatifs à l’expérience.

D’accord. Prochaine question. Que signifie « non-signataires »?

La réponse à cette question est la suivante : il s’agit d’un partenaire qui ne signera pas d’entente financière avec Affaires mondiales Canada. Il y a en fait trois catégories de partenaires possibles. Premièrement, le principal signataire est le partenaire qui signera certains des formulaires clés énumérés dans la page à propos de cet appel de propositions. Deuxièmement, le signataire est l’une des organisations qui ne sont pas signataires principales, mais qui fait néanmoins partie de l’entente financière avec Affaires mondiales Canada. Le principal signataire et les autres signataires doivent satisfaire à l’ensemble des critères d’admissibilité de l’organisation. Enfin, la troisième catégorie de partenaire est non signataire : les partenaires non-signataires peuvent participer au projet, mais ne signent pas d’entente financière avec Affaires mondiales Canada. Ils n’ont pas à satisfaire aux critères d’admissibilité des organisations, mais peuvent contribuer à l’expérience du groupe de partenaires présentant leur demande. Voilà donc les trois différents types de partenaires pouvant prendre part à votre dossier de présentation et la manière dont ils varient quant au processus que nous avons décrit.

Une autre question dans ce domaine. Est-ce que l’expérience d’un partenaire non-signataire peut compenser le manque d’expérience d’un signataire?

La réponse est oui, vraiment. L’expérience d’un non-signataire est vraiment utile pour démontrer l’expérience du groupe.

Représentante AMC 2 – Oui. D’accord. Débutons avec une question simple. Est-ce qu’AMC financera plusieurs initiatives de différentes organisations dans les mêmes pays?

La réponse à cette question est : peut-être. Il n’existe aucune restriction quant au nombre de propositions qui pourraient être financées dans un pays en particulier. Nous pouvons nous en tenir à cela.

Deuxième question de cette série. D’accord. Il s’agit d’une variante quant à la manière dont les pays sont définis.

La question est la suivante : en ce qui concerne l’expérience requise en matière de projets, soit dans les pays fragiles ou en situation de crise, comment ces pays sont-ils définis? Se limite-t-on aux pays mentionnés dans le Cadre 2018 de l’OCDE sur la fragilité?

Notre réponse à cette question est la même que la précédente sur les pays admissibles pour les propositions. Le cadre de l’OCDE est une liste fournie à titre indicatif. Si les pays dans lesquels vous avez travaillé dans le passé ou les pays dans lesquels vous proposez de travailler maintenant se trouvent dans cette liste, c’est bien. S’ils ne se trouvent pas dans cette liste, ils doivent être admissibles à l’APD. De plus, veuillez fournir une raison et préciser l’expérience que vous avez acquise dans ce pays auparavant. En ce qui a trait à l’expérience antérieure, la question est précisément la suivante : si vous avez une expérience antérieure dans un pays fragile ou un État aux prises avec des conflits, mais ne faisant pas partie de la liste de l’OCDE, il faut que vous justifiiez les raisons pour lesquelles vous proposez de travailler dans ce pays. Dans tous les cas, le pays doit être admissible à l’APD.

Prochaine question. En ce qui concerne les paramètres du projet, soit celui d’aborder au moins un des cycles de l’éducation, les études postsecondaires ne sont font pas partie de la liste, bien que la transition vers l’âge adulte soit mentionnée.

La question est donc la suivante : les programmes ciblant les femmes adultes de niveau postsecondaire sont-ils admissibles? La réponse à cette question est : oui. Le troisième objectif de l’appel de propositions porte sur le développement des compétences et il est énoncé qu’il vise à « accroître l’accès équitable des filles et des femmes au développement des compétences et à l’enseignement supérieur de qualité et qui tient compte de l’égalité des genres ». La question est donc de savoir si les programmes ciblant l’éducation postsecondaire sont admissibles. La réponse est : oui, aux termes du troisième objectif de l’appel de propositions.

Représentant AMC 1 – D’accord. On reçoit encore de nombreuses questions. Je vais simplement dire ceci avant de répondre à d’autres questions. Si nous n’obtenons pas toutes les questions, ou si nous ne parvenons pas à votre question en particulier, nous répondrons à toutes les questions sur le site Web. Il est donc vraiment important de savoir que, si d’ici le moment où nous mettons fin à l’appel de propositions nous n’avons pas traité toutes les questions, cela ne signifie pas que nous n’y répondrons pas : cela signifie seulement que vous devrez regarder sur le site Web pour trouver la réponse. Nous nous engageons à répondre à toutes les questions ici et nous y répondrons à toutes par écrit. Assurez-vous de jeter un œil sur ce site Web. Généralement, il nous faut environ une semaine pour répondre aux questions qui sont posées, et puisque la date limite pour présenter des questions est lundi, vous pouvez vous attendre à ce qu’une semaine après lundi, les réponses à ces questions soient affichées sur le site Web. Veuillez vérifier le site Web, car à mesure que les questions nous parviennent, nous continuons d’actualiser le site Web en y inscrivant les réponses. Vous devriez pouvoir toutes les voir sur le site Web bien avant la date limite de l’appel de propositions.

D’autres questions nous sont parvenues. En ce qui concerne la section 5.1 et les deux projets passés qui témoignent de l’expérience, pourrait-il s’agir de projets multisectoriels?

La réponse à cette question est : oui.

Une organisation pourrait-elle être partenaire d’une organisation canadienne aux fins de propositions et travailler dans plus d’un pays?

La réponse est : oui, absolument. Évidemment, ce partenaire ne pourrait pas être signataire s’il n’est pas canadien; mais oui, absolument, si vous avez des partenaires à l’étranger avec lesquels vous travaillez, vous pouvez bien sûr les inclure dans vos exemples de projets et ils peuvent définitivement faire partie de votre conception globale de projet.

Quelques questions portent sur le partage des coûts. Les contributions en nature comptent-elles dans le partage des coûts?

La réponse à cette question est : oui. Veuillez consulter notre nouvelle politique sur le partage des coûts : celle-ci se trouve en ligne et la page à propos de cet appel de propositions y renvoie. Les contributions en espèce peuvent absolument être prises en compte dans le 5 %. De plus, aucun montant minimum en espèces n’est requis. Votre contribution en nature pourrait représenter 100 % de votre partie des coûts ou 0 % de votre partie des coûts. Il ne tient qu’à vous de déterminer la proportion des contributions en espèces et en nature pour le partage des coûts. La politique sur le Web permet les deux.

Les contributions en espèces – le partage des coûts : autre question à ce sujet. Peuvent-elles provenir de partenaires locaux? Doivent-elles être acheminées au Canada?

La source du partage des coûts ne peut être une contribution de votre destinataire choisi, mais elle peut provenir de partenaires locaux. Donc nous ne cherchons pas à ce que les bénéficiaires du projet apportent de contribution en espèces ou en nature. S’il y a d’autres partenaires locaux avec lesquels vous travaillerez, qui contribueront en espèces ou en nature, cela s’inscrit dans ce qui sera considéré.

Est-il nécessaire que les fonds soient acheminés au Canada?

La réponse est la suivante : Il faut que les fonds transitent par vos comptes de projet. Donc, peu importe où se trouvent les comptes de banque des projets, les fonds des contributions en espèces d’un autre partenaire doivent transiter par ces comptes aux fins de vérification. Ce ne peut être simplement – et une personne me l’a fait remarquer lorsque nous élaborions la politique – s’il s’agit d’un projet touchant l’éducation et que le gouvernement du pays finance l’éducation, parle-t-on alors d’une contribution en espèces? La réponse est : non. Ces fonds ne transitent pas par vos comptes de projets, donc ils ne peuvent être considérés comme partage des coûts. Il est très important, pour la viabilité du projet, que les gouvernements financent les établissements d’enseignement, mais cela ne peut être considéré comme partage des coûts parce que ces fonds ne font pas directement partie de votre projet.

Au sujet des différentes régions géographiques. À quel point les pays doivent-ils être liés les uns aux autres?

Ils doivent correspondre à la portée de l’appel de propositions, mais si vous menez des activités dans deux parties différentes du monde, il n’est pas nécessaire qu’il y ait de lien précis entre ces deux pays. Il faut que vous possédiez une expérience pertinente pour le contexte des pays dans lesquels vous proposez de travailler, et il faut que ce contexte soit pertinent pour les objectifs de l’appel de propositions. Il n’est donc pas vraiment nécessaire de faire état, quant à votre conception de projet, d’un lien entre les deux pays dans lesquels vous prévoyez mettre en œuvre des programmes.

Représentante AMC 2 – D’accord. J’ai cette question : les interventions devraient-elles viser les établissements d’enseignement? Est-ce une exigence?

La réponse à cette question est la suivante : non, viser les établissements d’enseignement n’est pas une exigence.

Prochaine question. Combien de projets se verront possiblement octroyer les fonds?

Comme il a été mentionné, nous prévoyons financer environ sept demandes, alors nous espérons soutenir sept ou huit propositions à la suite de cet appel de propositions. Encore une fois, les points principaux dont il faut se rappeler sont que le plafond de cet appel de proposition est de 80 millions de dollars, que la durée minimale du projet est de trois ans et la durée maximale est de cinq ans. L’autre point principal que Représentant AMC 1 a mentionné est que le pouvoir de notre ministre se limite à 50 millions de dollars : tout montant supérieur doit être traité par le Conseil du Trésor. D’accord?

D’accord, je vais simplement continuer. J’ai une question de suivi au sujet de la différence entre la construction et la remise en état.

La question était la suivante : la remise à neuf comprend-elle l’agrandissement d’une structure déjà existante? Laissez-moi reformuler la question : La remise à neuf est-elle la même chose que l’agrandissement d’une structure déjà existante? Permettez-moi d’attirer votre attention à la section « Consignes supplémentaires » de l’appel de propositions, où il est énoncé : « Affaires mondiales Canada ne prendra pas en considération les projets qui comprennent de nouvelles constructions. Toutefois, le Ministère examinera les projets visant la remise à neuf de structures existantes ». Cela pourrait signifier toute amélioration apportée à une structure déjà existante et doit contribuer aux objectifs de l’appel de propositions, et, dans la section 5.2, vous devez faire état d’une expérience antérieure relative aux travaux de construction ou de la remise à neuf. En outre, un plan de construction détaillé doté d’un budget sera signé après la conclusion de l’entente. Des précisions et quelques détails de plus à ce sujet. Des exemples de remises à neuf de plus grande envergure ne faisant pas intervenir de nouvelles constructions pourraient être la réfection d’un toit ou d’un mur porteur.

Représentant AMC 1 – Il ne nous reste que quelques minutes. Je vais simplement répondre à quelques autres questions, et je le ferai très rapidement, après quoi je pense que nous devrons conclure, car nous avons presque atteint la fin de la période qui était allouée. Encore une fois, simplement pour le répéter, nous aurons l’occasion de regarder toutes les questions que vous nous avez posées et nous les afficherons sur le site Web. Il y aura donc des questions à absolument toutes vos questions d’ici peu.

Représentante AMC 2 – Simplement pour répondre à la question de suivi à laquelle j’ai fait référence précédemment. Pour faire suite à la réponse que vous avez donnée au sujet de l’expérience requise. Qu’arrive-t-il si les pays mentionnés dans l’expérience requise étaient antérieurement admissibles à l’APD, mais qu’ils ne le sont plus?

Si le pays était admissible à l’APD au moment où vous y avez travaillé, alors nous pouvons en tenir compte.

Représentant AMC 1 – Est-il possible qu’AMC approuve un projet dans un ou plusieurs pays, mais pas pour l’ensemble des pays concernés par une proposition plurinationale?

La réponse à cette question est : non. En ce qui concerne cet appel de propositions, les projets seront évalués et approuvés dans leur totalité. Autrement dit, si vous proposez un projet visant trois pays, nous approuverons vos activités dans les trois pays ou dans aucun de ces pays. Votre proposition se voit donc approuvée ou non approuvée dans sa totalité. Nous ne nous pencherons pas sur certaines parties de votre proposition pour les approuver indépendamment du reste.

Qu’arrive-t-il si les pays mentionnés dans l’expérience requise étaient antérieurement admissibles à l’APD, mais ne le sont plus? Je pense que Représentante AMC 2 vient de répondre à cette question.

Exemple de partage des coûts pour les contributions en nature.

La réponse à cette question serait de vous inviter à examiner la politique de partage des coûts. Vous devriez pouvoir trouver les définitions à cet égard dans la politique. De quels pays s’agit-il en Afrique subsaharienne? Voici la réponse à cette question : utilisez la liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Il y aura sous peu des directives quant à la manière d’accéder à cette liste sur la page de la foire aux questions Jetez un œil à la page de la foire aux questions.

Prochaine question. L’expérience requise peut-elle provenir de différents pays même si la proposition du demandeur n’est pas axée sur ces pays?

La réponse est : oui. Il n’est pas nécessaire que votre expérience ait été acquise dans les pays visés par les activités que vous proposez d’y mener, mais il est évident qu’il doit s’agir de pays qui sont pertinents pour le type de travaux que vous proposez d’effectuer dans la proposition globale.

Pouvez-vous fournir une définition pour « organisation locale », tel qu’entendu par AMC.

La définition est la suivante : une organisation établie dans un pays bénéficiaire participant à la mise œuvre d’un projet. Alors c’est vraiment un partenaire de projet, alors– mais c’est dans le pays en développement.

Est-il nécessaire que tous les signataires satisfassent aux critères d’admissibilité?

La réponse à cette question est la suivante : oui, en ce qui a trait à l’admissibilité de l’organisation, mais pas en ce qui concerne les critères relatifs à l’expérience. Vos partenaires non-signataires peuvent contribuer aux critères relatifs à l’expérience, mais nous n’évaluerons pas vos partenaires non signataires en ce qui concerne l’admissibilité des organisations. Encore une fois, la principale différence se joue entre les définitions des organisations.

Quant à l’expérience requise en matière de projet, peut-il s’agir de projets qui sont en cours de mise en œuvre et non encore achevés?

Oui, mais vous ne pouvez tenir compte que de l’expérience qui a déjà été réalisée. Les travaux non exécutés ne peuvent compter comme de l’expérience. Si vous n’avez pas encore exécuté les travaux, cela ne compte pas. S’il s’agit d’un projet en cours et qu’une partie de ces travaux ont été exécutés, cela peut compter. Voilà, donc, en ce qui concerne la partie qui a été réalisée.

D’accord. Quand afficherez-vous la section de la foire aux questions sur votre site?

La réponse à cette question est que la section de la foire aux questions se trouve déjà sur le site. Il y a déjà des réponses et des questions de nombreuses dans le site. Évidemment, les questions d’aujourd’hui, qui viennent tout juste d’être posées, nous prendrons un peu de temps pour parvenir à y répondre, à les faire traduire et à les afficher sur le Web. Donnez-nous au moins une semaine pour ce faire. Nous avons reçu de nombreuses questions aujourd’hui sur lesquelles nous devons nous pencher, cela nous prendra donc un peu de temps pour toutes les traiter. Je crois que le nombre de questions s’élève à la centaine. Nous avons reçu probablement plus de 100 questions. Accordez-nous un peu de temps pour toutes les traiter, mais nous nous engageons à les afficher, disons, dans une semaine, peut-être deux semaines, mais elles seront affichées longtemps avant la date limite de l’appel de propositions.

Représentante AMC 2 – J’ai une question. Les propositions portant sur le développement et la recherche avec les partenaires locaux seront-elles prises en considération pour le financement?

La réponse à cette question est : oui. Les projets doivent cadrer de façon générale avec au moins un des trois piliers de programmation. Conformément à la Déclaration de Charlevoix, un des piliers consiste à établir les données probantes grâce à la recherche. Donc, oui, le développement et la recherche avec des partenaires locaux, cela peut être pris en considération pourvu que vous indiquiez clairement l’harmonisation avec ce pilier.

Représentant AMC 1 – J’ai une dernière question. Nous conclurons après cette question. Dans la section Comment présenter sa demande, nous ne demandons pas d’annexe de pays.

Une autre question, peut-être du même partenaire : le plafond de, je pense, c’est 50$ millions laquelle des propositions n’ont pas besoin d’être approuvées par le Conseil du trésor, est-ce que pour le budget global ou pour la subvention d’AMC seulement?

Le montant, c’est 50 millions de dollars, et c’est pour la contribution d’AMC pour chaque demande.

Alors, s’il y a une demande avec un montant de plus de 50 millions de dollars, il faut qu’on ait l’approbation du Conseil du trésor, alors c’est vraiment une autre étape importante pour nous à considérer. C’est possible, mais c’est plus difficile.

L’autre considération dans ce domaineest qu’il y a seulement 80 millions de dollars pour l’initiative au total. Alors, si on veut avoir une proposition unique pour 80 millions de dollars, ce serait vraiment seulement une proposition approuvée sur l’initiative. On veut avoir plus que ça, on veut avoir environ sept initiatives approuvées sur cet appel de propositions, alors ce ne serait pas vraiment utile d’avoir une proposition pour 80 millions de dollars.

Ce sont toutes les questions que nous avons. Nous vous remercions beaucoup. Il y a eu un grand nombre de questions et un grand nombre de personnes en ligne. Nous sommes désolés si au départ il y a eu des difficultés étant donné que certaines personnes n’avaient pas mis leur micrsous silence, mais heureusement, nous avons été en mesure de régler la situation, et j’espère que ce webinaire a été utile en ce qui concerne l’explication des paramètres de cet appel de propositions. Je peux dire également qu’au cours des prochaines semaines, nous procéderons à d’autres initiatives qui aideront peut-être ceux parmi vous qui sont intéressés par les appels de propositions.

Nous nous pencherons sur la possibilité d’organiser un webinaire sur les leçons retenues des appels de proposition pour les petites et moyennes organisations. Il y aura une initiative de renforcement des capacités pour les petites et moyennes organisations qui sera dirigé par l’Alberta Council for Global Cooperation (Conseil albertain pour la coopération mondiale). Il y aura probablement d’autres initiatives que nous organiserons au sujet des appels de propositions. Un bon exemple de cela est la vidéoconférence qui aura lieu sur l’appel de propositions relatif au partenariat pour financer l’égalité des genres, qui se trouve également sur notre site Web. Il se passe donc beaucoup de choses dans le monde des appels de propositions.

Il y a beaucoup beaucoup de choses qui sont en train de se faire dans ce domaine, y compris trois appels de propositions qui sont récemment à leurs débuts. Alors c’est vraiment une période très occupée pour nous.

Représentante AMC 2 –Je tiens à rappeler à tous encore une fois que vous devez faire la demande de votre modèle de budget d’ici le 6 février, que ce lundi est le dernier jour pour poser vos questions et que l’appel de propositions prendra fin le 13 février à 12 h. Nous espérons que ce webinaire a été utile pour vous, et nous vous remercions d’avoir participé. Merci beaucoup, tout le monde, et bonne chance.

Représentant AMC 1 – Bien. Merci tout le monde.

Date de modification: