Questions et réponses – Appel de propositions – Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits

Processus de demande et admissibilité

• Les organisations peuvent-elles présenter plusieurs demandes en tant que signataires ou non-signataires? (le 9 janvier 2019)

  Les demandeurs peuvent présenter plusieurs demandes en tant que signataires ou non signataires. Toutefois, ils ne peuvent présenter qu'une seule demande à titre de signataire principal. Le signataire principal est le signataire qui completera les renseignements sur l'organisation et les coordonnées de celle-ci dans le formulaire de proposition.

• À quel moment les demandeurs peuvent-ils s'attendre à recevoir les résultats de l'appel? (le 9 janvier 2019)

  Tel qu’il est précisé dans la page d'appels de propositions, les demandes présentées dans le cadre de cet appel feront d'abord l'objet d'une vérification d'admissibilité afin de s'assurer qu'elles répondent à tous les critères d'admissibilité des organisations et aux paramètres de projet requis énumérés sur cette page. Ensuite, les demandes admissibles seront évaluées pour s'assurer que l'expérience requise pour le projet a été démontrée. Les demandes qui satisfont à cette exigence feront l'objet d'une évaluation du mérite. Les demandes qui ne satisfont pas aux exigences en matière d'expérience de projet ne feront pas l'objet d'une évaluation plus approfondie. Vous serez avisé si votre demande est jugée inadmissible ou ne répond pas à l'expérience requise pour le projet. Les demandeurs retenus seront avisés à la fin du processus d'évaluation. Nous ne pouvons pas fournir d'échéancier précis quant au moment où ces renseignements seront communiqués aux demandeurs.

• Affaires mondiales Canada acceptera-t-il une demande de partenariat lorsque le signataire principal est une organisation canadienne qui travaille en partenariat avec des organisations partenaires non signataires établies à l'extérieur du Canada ou du pays de mise en œuvre visé? (le 9 janvier 2019)

  Oui.

• Les partenaires signataires qui ne sont pas le demandeur principal ou les partenaires non signataires peuvent-ils contribuer à l'expérience requise du projet? (le 9 janvier 2019)

  Oui, l'expérience requise du projet peut être démontrée collectivement par le demandeur principal, les autres partenaires signataires et non signataires.

• Les organisations peuvent soumettre une seule demande dans le cadre de cet appel à titre de signataire principal. De quelle façon est ce interprété dans le contexte des universités? (le 22 janvier 2019)

  Affaires mondiales Canada peut signer des ententes de financement uniquement avec des entités juridiques. Dans le cadre de cet appel, une seule demande peut être présentée par une entité juridique, étant elle même demandeur ou signataire principal. Dans le cas des universités, à moins qu’une faculté ou un institut ait une identité juridique distincte du reste de l’université, une seule demande peut être soumise par celle ci à titre de demandeur principal.

• Le présent appel est il ouvert uniquement aux organisations canadiennes? (le 22 janvier 2019)

  Pour être admissibles à cet appel, le ou les signataires proposés doivent être légalement constitués au Canada. Cependant, les demandeurs principaux (organisations canadiennes) peuvent collaborer avec d’autres organisations (canadiennes ou étrangères), qu’elles soient signataires (organisations canadiennes) ou non (organisations canadiennes ou étrangères).

• Quels sont les pays admissibles pour le présent appel de propositions préliminaires? (le 22 janvier 2019)

  Les projets financés par le présent appel doivent avoir lieu dans l’un ou plusieurs des pays officiels fragiles, touchés par un conflit ou une crise ou accueillant des réfugiés, admissibles à l’Aide publique au développement (APD), comme ceux mentionnés dans l’index indicatif suivant : States of Fragility Framework 2018: Highlights, de l'Organisation de coopération et de développement économiques(en anglais). Les demandeurs qui souhaitent proposer des projets dans des pays fragiles, touchés par un conflit ou une crise ou accueillant des réfugiés, admissibles à l’APD mais qui ne figurent pas dans cet index peuvent le faire en fournissant une raison harmonisée aux objectifs du présent appel de propositions.

  Pour obtenir la liste des pays admissibles à l’APD pour le présent appel, visitez le portail Partenaires@International. Les demandeurs doivent être inscrits et avoir un profil d’organisation dans le portail. Les organisations qui n’ont pas encore de compte sont encouragées à suivre les instructions décrites sur la page de l’appel et le formulaire de demande et de le faire dès que possible. Après avoir ouvert une session dans leur compte du portail Partenaires@International, les demandeurs doivent créer une proposition en se rendant dans la section Accès aux propositions dans leur profil d’organisation. Lorsqu’ils seront dans l’affichage Proposition du portail, les demandeurs auront la possibilité de consulter la liste de tous les pays admissibles dans le menu déroulant connexe.

• Tous les partenaires (signataires et non signataires) d’une demande donnée sont ils tenus de respecter les exigences d’admissibilité de l’organisation pour cet appel? (le 22 janvier 2019)

  Seuls le ou les signataires sont tenus de respecter les exigences d’admissibilité de l’organisation pour cet appel. Dans le cas où il y aurait plusieurs signataires, ils sont tous tenus individuellement de respecter toutes les exigences d’admissibilité de l’organisation. Les partenaires non signataires ne sont pas tenus de respecter les exigences d’admissibilité de l’organisation.

• De quelle façon Affaires mondiales Canada évaluera t il les propositions (y compris celles des consortiums) visant les mêmes pays de l’Afrique subsaharienne? Les propositions seront elles évaluées selon leur propre mérite ou le Ministère cherchera t il à approuver des projets dans le plus grand nombre de pays possibles de la région? (le 22 janvier 2019)

  Nous recevons habituellement plus de propositions que nous ne pouvons en financer. Ainsi, nous déterminerons une série de propositions à ce stade qui, ensemble, répondent le mieux aux objectifs de l’appel. Les propositions les plus rigoureuses seront d’abord prises en compte, mais ne seront pas automatiquement choisies. Nous étudierons la façon dont chaque projet est conçu et ses forces par rapport aux autres propositions convaincantes. Nous éviterons les projets semblables ou qui se chevauchent et tenterons d’assurer une couverture géographique et thématique appropriée afin de respecter les objectifs de l’appel.

• Pouvez-vous fournir la définition de partenaire local ? Pourrait-on considérer comme un partenaire local une organisation établie dans un pays non admissible à l’APD, mais qui est officiellement enregistrée dans un pays admissible à l’APD et dont la majorité des employés travaillent dans ce pays? (le 30 janvier 2019)

  Un partenaire local désigne une organisation établie dans un pays bénéficiaire participant à la mise en œuvre du projet conformément à un sous-accord. Une organisation établie dans un pays non admissible à l’APD, mais qui est officiellement enregistrée dans un pays admissible à l’APD et dont la majorité des employés travaillent dans ce pays, ne serait pas considérée comme un partenaire local.

• Les zones non contrôlées par le gouvernement sont-elles admissibles dans le cadre de la portée géographique du présent appel? (le 30 janvier 2019)

  Oui, les zones non contrôlées par le gouvernement sont admissibles dans le cadre du présent appel de propositions, pour autant que la zone se situe dans un pays admissible dans le cadre de cet appel. Il faut se rappeler que les propositions doivent démontrer que les organisations possèdent la capacité organisationnelle pour mettre en œuvre rapidement le projet dans le ou les pays proposés.

• Comment devrions-nous mesurer le résultat ultime de notre projet? (le 30 janvier 2019)

  Il incombe aux demandeurs de déterminer les indicateurs qu’ils utiliseront pour mesurer le résultat ultime de leur projet. Des renseignements supplémentaires au sujet des indicateurs de résultat ultime se trouvent aux pages 52 à 59 et aux pages 83 à 87 du guide pratique sur la gestion axée sur les résultats.

• Qu’entend-on par l’égalité des genres de manière ciblée ou pleinement intégrée? (le 30 janvier 2019)

  Comme il est décrit dans le formulaire de demande, un projet ciblé en matière d’égalité des genres a pour objectif principal de lutter contre l’inégalité entre les genres et tous ses résultats, qu’ils soient ultimes, intermédiaires ou immédiats, ont un lien avec l’égalité des genres. Un projet qui intègre des changements pour l’égalité des genres axés sur les comportements, les pratiques ou le rendement est généralement considéré comme un projet qui intègre pleinement l’objectif de l’égalité des genres.

• Comment évaluera-t-on la sensibilité à l’égalité des genres? Y a-t-il d’autres ressources disponibles en ligne? (le 30 janvier 2019)

  La sensibilité à l’égalité des genres renvoie à une approche relative entre autres aux programmes, aux politiques et aux budgets qui évalue les différents besoins et les intérêts des femmes et des hommes, des filles et des garçons, et qui y répond, et qui examine également les diverses répercussions que les projets ont sur eux. Grâce à des programmes sensibles à l’égalité des genres, on peut réduire les écarts entre les genres dans la prise de décisions, l’accès, le contrôle et les droits. Un projet qui tient compte de l’égalité des genres repose sur la qualité de son analyse comparative entre les genres. Des conseils sur la façon de mener une telle analyse sont disponibles.

  Vous pouvez également consulter la section « Égalité des genres » dans les critères d’évaluation complets.

• Les exemples fournis pour démontrer l’expérience de projet exigée doivent-ils témoigner à la fois des répercussions par rapport à l’éducation, au genre et aux situations de crise? Peut-on présenter trois exemples différents? (le 30 janvier 2019)

  Oui, l’expérience de projet exigée doit montrer des résultats sur les plans de l’éducation et de l’égalité des genres dans des pays fragiles, en situation de crise ou aux prises avec des conflits. Deux exemples de projet seulement peuvent être présentés.

• La préférence sera-t-elle accordée aux projets visant plusieurs pays? (le 30 janvier 2019)

  Non.

• Les organisations confessionnelles sont-elles encouragées à soumettre une demande? (le 30 janvier 2019)

  Toutes les organisations canadiennes d’expérience et admissibles sont invitées à soumettre une demande.

• Le signataire responsable doit-il avoir participé à au moins l’un des exemples visant à démontrer l’expérience de projet exigée? (le 30 janvier 2019)

  Non, il n’est pas obligatoire que le signataire responsable ait participé à l’un des exemples de projet.

• Peut-on présenter des projets de développement multisectoriels dans les exemples d’expérience de projet exigée? (le 30 janvier 2019)

  Oui, vous pouvez utiliser des exemples de projets multisectoriels pour démontrer votre expérience. 

• Y a-t-il un langage particulier à utiliser pour les énoncés de résultats dans le modèle logique? (le 30 janvier 2019)

  Il n'y a pas d'énoncés de résultats prescrits pour cet appel de propositions. Veuillez consulter La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale: Un guide pratique pour des conseils généraux sur la rédaction d'énoncés de résultats.

• Comment Affaires mondiales Canada attribue-t-il un code aux énoncés de résultats dans le modèle logique organisationnel d’Affaires mondiales Canada pour ce qui est de l’engagement global de 400 millions de dollars envers l’éducation des femmes et des filles dans les pays en situation de crise ou aux prises avec des conflits en ce qui a trait à l’égalité des genres (EG-02/EG-03)? (le 30 janvier 2019)

  Un projet ciblé en matière d’égalité des genres (EG-03) a pour objectif principal de lutter contre l’inégalité entre les genres et tous ses résultats, qu’ils soient ultimes, intermédiaires ou immédiats, ont un lien avec l’égalité des genres.

  Un projet qui intègre des changements pour l’égalité des genres axés sur les comportements, les pratiques ou le rendement est généralement considéré comme un projet qui intègre pleinement l’égalité des genres (EG-02). Ce changement pour l’égalité des genres est intégré à au moins un résultat intermédiaire du modèle logique et fait l’objet d’un soutien approprié pour ce qui est des résultats et des extrants. Les résultats associés à l’égalité des genres (EG-02/EG-03) doivent s’appuyer sur l’analyse comparative entre les genres et d’autres éléments de la proposition, notamment la théorie du changement et le cadre de gestion du rendement.

• Pouvez-vous donner des exemples d’activités admissibles liées à l’infrastructure? (le 30 janvier 2019)

  Nous ne retiendrons pas des projets de nouvelles constructions, mais nous pourrions examiner les propositions visant certaines remises à neuf de structures existantes. La remise à neuf désigne toute amélioration apportée à une structure existante.

  Les remises à neuf mineures comprennent ce qui suit : les changements de matériaux, de portes et de fenêtres; un plancher, des murs, un plafond et des plinthes; un mobilier fixe comme ce que l’on retrouve dans les laboratoires ou les salles de classe; la mise à niveau des systèmes électriques et mécaniques; l’aménagement paysager et le mobilier urbain; le calfeutrage des fenêtres et des portes; le nettoyage des murs et les réparations de la maçonnerie; les terrasses, les escaliers et les rampes d’accès; les toits.

  Les rénovations de plus grande envergure comprennent ce qui suit : une nouvelle toiture, un mur porteur, l’ajout d’une rallonge, une clôture de protection, des latrines.

• Pour les exemples de projet, est-il possible d’utiliser des projets qui ont été exécutés il y a plus de cinq ans? (le 30 janvier 2019)

  Oui, vous pouvez inclure des projets qui ont été exécutés il y a plus de cinq ans. Il n’est pas précisé dans quelle mesure le projet présenté à titre d’exemple doit être récent. 

• L’expérience de projet peut-elle comprendre un projet qui est actuellement en train d’être mis en œuvre mais qui n’est pas encore terminé? (le 30 janvier 2019)

  Oui. Cependant, seule la portion du projet qui est terminée peut compter dans le calcul des cinq années minimales d’expérience exigées.

• Les organisations récemment constituées en société seront-elles désavantagées comparativement aux organisations qui sont en exploitation depuis plus longtemps? (le 30 janvier 2019)

  Toutes les demandes seront évaluées en fonction des mêmes critères de mérite. 

• Puisque le projet sera mis en œuvre dans des régions fragiles, en situation de crise ou aux prises avec des conflits, dans quelle mesure l’évaluation des risques doit-elle être exhaustive? (le 30 janvier 2019)

  Votre proposition sera évaluée en fonction des critères d’évaluation complets, ce qui comprend les mesures à prendre en réponse aux risques. Étant donné que ces projets seront mis en œuvre dans des situations de fragilité, de conflit et de crise, une solide évaluation des risques sera importante.

• L’emplacement du projet dans le pays doit-il être considéré comme fragile ou étant aux prises avec des conflits? (le 30 janvier 2019)

   Oui, c’est l’intention de la présente initiative.

• Les cinq années d’expérience peuvent-elles être associées à un ou plusieurs partenaires locaux plutôt qu’au signataire? (le 30 janvier 2019)

  Oui. Le ou les signataires et/ou les partenaires non signataires doivent démontrer qu’ils possèdent collectivement l’expérience de projet exigée.

• La demande doit-elle être rédigée en français et en anglais, ou peut-elle être rédigée seulement dans la langue de notre choix? (le 30 janvier 2019)

  Les demandeurs peuvent soumettre leur proposition en anglais ou en français. Votre demande peut comprendre des documents en français et des documents en anglais.

•  Pour le présent appel de propositions, les demandeurs sont encouragés à collaborer avec d’autres organisations canadiennes ou internationales. Est-ce que les organes des Nations Unies sont considérés comme des organisations internationales? (le 4 février 2019)

  Oui, les organes des Nations Unies sont considérés comme des organisations internationales. Veuillez toutefois noter que le ou les signataires (organisations canadiennes) doivent s’assurer que les organisations internationales sont en mesure de respecter les dispositions énoncées dans les instruments financiers comme l’Accord de contribution. De plus, veuillez consulter la Politique du Ministère sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables pour obtenir de plus amples renseignements concernant les contributions des organisations internationales.

• Les projets doivent démontrer une collaboration avec au moins une organisation locale. Pour un projet visant plus d’un pays, doit-on identifier une organisation locale dans chaque pays ou une organisation locale pour le projet dans son ensemble? (le 4 février 2019)

  Les projets doivent clairement démontrer la collaboration avec une ou des organisation(s) locale(s) ou comprendre un plan définissant la façon dont cette collaboration sera mise en place. Les projets visant plus d'un pays devraient répondre à cette exigence pour chaque pays proposé.

• Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « membre d’une organisation/réseau cadre » dans le formulaire de renseignements concernant le partenaire local? (le 4 février 2019)

  Veuillez indiquer si le partenaire local est un organisme relevant d’une organisation ou d’un réseau cadre.

• Une demande est-elle assujettie à un nombre maximal de signataires et de non-signataires? (le 4 février 2019)

  Les demandes soumises dans le cadre du présent appel de propositions ne sont pas assujetties à un nombre maximal de signataires et de partenaires non signataires.

• Les ministères gouvernementaux locaux doivent-ils être énumérés dans la section des partenariats du formulaire de demande? (le 4 février 2019)

  Oui.

• Les activités de recherche sont-elles admissibles en vertu du présent appel de propositions? (le 4 février 2019)

  Comme il est indiqué dans la section Objectifs de la page de l’appel de propositions, votre projet peut établir les données probantes grâce à la recherche et au renforcement des systèmes d’information de gestion de l’éducation. Cependant, veuillez noter que votre projet doit s'aligner sur au moins un des trois piliers de programmation dans les situations de fragilité, de conflit et de crise, y compris dans les pays accueillants des réfugiés, comme indiqué dans la page d'appel.

• Le modèle logique offert à titre d’exemple ne prévoit que deux résultats intermédiaires et deux résultats immédiats pour chaque résultat intermédiaire. Le modèle logique peut-il compter un plus grand nombre de résultats intermédiaires et immédiats? (le 4 février 2019)

  Oui. Le signe (+) dans le modèle logique du formulaire de demande permet d’ajouter des colonnes pour des résultats intermédiaires et immédiats supplémentaires.

• Les partenaires non signataires peuvent-ils recevoir du financement pour appuyer leurs activités de mise en œuvre dans le cadre de cet appel de propositions? (le 4 février 2019)

  Dans le cadre de cet appel de propositions, les organisations signataires peuvent faire appel à des organismes partenaires pour mettre en œuvre le projet. Les organismes partenaires peuvent recevoir du financement pour exécuter les activités du projet dont ils sont responsables, mais les organisations signataires en assument la responsabilité. Affaires mondiales Canada ne versera le financement qu’aux organisations signataires.

• La liste du cadre États de fragilité 2018 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) établit cinq niveaux de fragilité : sociétal, politique, économique, environnemental et sur le plan de la sécurité. Pour cet appel de propositions, Affaires mondiales Canada accordera-t-il la priorité à des pays de l’Afrique subsaharienne de grande fragilité ou à des pays de grande fragilité qui ne font pas partie de l’Afrique subsaharienne? (le 4 février 2019)

  Non. Le cadre États de fragilité 2018 de l’OCDE présente une liste de pays à titre indicatif seulement. Les projets qui répondent aux critères d’admissibilité concernant l’organisation seront évalués conformément à la section Comment nous évaluons votre proposition de la page de l’appel de propositions. Veuillez noter qu’environ 75 % du financement sera affecté à des projets en Afrique subsaharienne.

Information financière et du budget

• Les organisations partenaires non signataires, qu’elles soient canadiennes ou internationales, peuvent-elles contribuer au partage des coûts? Dans l'affirmative, les fonds doivent-ils être envoyés à l'organisation canadienne afin d'être inclus dans le montant requis pour le partage des coûts? (le 9 janvier 2019)

  Tel qu'énoncé dans la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables, la contribution au partage des coûts peut être fournie par le bénéficiaire et/ou d’autres sources, y compris d’autres organisations de la société civile, d’autres donateurs ou organisations internationales, des gouvernements d’autres pays, des institutions régionales ou des organisations du secteur privé. Toutefois, les contributions en espèces admissibles provenant d’autres sources doivent transiter par les comptes d’un signataire de l’accord.

• Y a t il un montant maximal ou minimal qui peut être demandé pour cet appel? (le 22 janvier 2019)

  Aucun montant maximal ou minimal n’est précisé pour le projet dans le cadre du présent appel de propositions. Veuillez cependant garder à l’esprit que le montant total du financement disponible pour cet appel s’élève à 80 millions de dollars sur cinq ans. Affaires mondiales Canada pourrait financer un certain nombre de projets ou aucun, jusqu’au financement maximal disponible. Toutefois, le Ministère prévoit financer jusqu’à sept ou huit initiatives dont la durée des projets serait d’au moins trois ans et pourrait aller jusqu’à un maximum de cinq ans.

• Dans le chiffrier du budget, il est clair que les frais généraux ne devraient pas être inclus dans l’onglet « Budget par activité ». Par conséquent, le total du budget par activité devrait-il être le même que celui du budget par catégorie avant l’application des frais généraux? (le 30 janvier 2019)

  Oui. Le total de l’onglet « Budget par activité » doit être égal au total des coûts directs associés au projet; l’allocation pour les frais généraux ne doit pas faire partie de ce tableau budgétaire. Chaque activité énumérée dans l’onglet « Budget par activité » devrait refléter le coût total de l’activité sans les frais généraux.

• Le deuxième onglet du modèle budgétaire, « Budget par activité », indique que les noms d’activité devraient utiliser les noms et les références du modèle logique. Cependant, le modèle logique ne demande plus de renseignements au sujet des activités. Que devons-nous faire? (le 30 janvier 2019)

  Veuillez ne pas tenir compte de l’énoncé vous demandant d’utiliser les noms d’activité du modèle logique dans l’onglet « Budget par activité » du modèle de chiffrier budgétaire. Nous réviserons cet énoncé pour les prochains appels.

• Les coûts de construction peuvent-ils être inclus dans la contribution au partage des coûts? (le 30 janvier 2019)

  Les demandeurs peuvent inclure leur contribution au projet dans le poste budgétaire de leur choix, notamment le poste « Coûts de construction ». Les demandeurs doivent toutefois s’assurer que toutes les contributions au partage des coûts respectent la Politique sur le partage des coûts d’Affaires mondiales Canada. Veuillez noter que, pour le présent appel de propositions, Affaires mondiales Canada ne prendra pas en considération les projets qui comprennent de nouvelles constructions. Cependant, le Ministère prendra en considération la remise à neuf de structures existantes. Par remise à neuf, on entend toute amélioration apportée à une structure existante. Toutes les activités de remise à neuf doivent contribuer à l’atteinte des objectifs du présent appel de propositions.  

• Les projets ayant une plus grande part partage des coûts se verront-ils accorder la priorité? (le 30 janvier 2019)

  Si les propositions sont jugées admissibles et que tous les autres éléments sont de valeur égale, la préférence pourrait être accordée aux propositions qui offrent un pourcentage plus élevé de partage des coûts, dans le contexte de l'évaluation comparative.

• Comment les subventions éventuelles seront-elles versées par Affaires mondiales Canada? Est-ce que ce sera fait en fonction des résultats? (le 30 janvier 2019)

  Le financement sera versé par l’intermédiaire d’un Accord de contribution.

• Dans le webinaire, on mentionnait que les projets totalisant plus de 50 millions de dollars devaient être approuvés par le Conseil du Trésor. Est-ce que cela s’applique aux projets individuels ou à l’appel de propositions dans son ensemble? (le 30 janvier 2019)

  Tout projet individuel pour lequel Affaires mondiales Canada versera une contribution de 50 million de dollars ou plus devra être approuvé par le Conseil du Trésor.

• Que devraient fournir les nouvelles organisations constituées en société à titre d’états financiers si ces derniers n’ont jamais fait l’objet d’une vérification? (le 30 janvier 2019)

  Il est préférable de soumettre des états financiers vérifiés, mais Affaires mondiales Canada acceptera des états non vérifiés ou des états financiers préparés à l’interne. S’il n’y a pas d’états vérifiés, les états doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par le délégué du conseil d’administration ou par le ou les propriétaires. Veuillez noter également que puisque certains états financiers fournissent généralement des renseignements de l’année précédente aux fins de comparaison, ces états serviront à effectuer une analyse des tendances sur trois années.

• Les états financiers du ou des signataires doivent-ils indiquer un revenu minimal? (le 30 janvier 2019)

  Non.

• Le coût d'éléments spécifiques tels que les salaires des enseignants, les uniformes, les frais de scolarité, etc. sera-t-il un coût direct remboursable? (le 30 janvier 2019)

  Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des coûts admissibles et non admissibles, veuillez consulter les directives d’Affaires mondiales Canada concernant les éléments de coûts admissibles pour les projets de développement.

• L’agrandissement de structures existantes peut-il être considéré comme une remise à neuf? (le 30 janvier 2019)

  La remise à neuf désigne toute amélioration apportée à une structure existante. Des remises à neuf de plus grande envergure peuvent comprendre un agrandissement limité et doivent être conformes aux objectifs de l’appel de propositions.

• Pouvez-vous fournir un exemple de coûts directs jugés inadmissibles? (le 30 janvier 2019)

  Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des coûts admissibles et inadmissibles, veuillez consulter les Directives d’Affaires mondiales Canada concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement ainsi que la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution.

• Le montant qu’Affaires mondiales Canada versera pour un projet sera-t-il proportionnel au revenu moyen du signataire responsable? (le 30 janvier 2019)

  Non.

• Quels sont les coûts précis qui devraient être affectés au poste c« Coûts de surveillance » du chiffrier budgétaire? (le 30 janvier 2019)

  Tous les coûts essentiels et raisonnables liés à la surveillance de votre projet devraient être inclus dans les « coûts de surveillance ».

• Affaires mondiales Canada pourrait-il verser, pour un projet, une contribution inférieure au montant demandé? (le 4 février 2019) 

  Conformément à la Politique sur les paiements de transfert et à la Directive sur les paiements de transfert du gouvernement du Canada ainsi qu'aux modalités du programme de développement, Affaires mondiales Canada ne financera que le montant minimal des coûts admissibles jugés nécessaires pour atteindre les résultats attendus. Ce montant peut être inférieur à ce qu'un demandeur requiert dans sa demande.

• Y a-t-il une proportion du financement qui doit être dépensée par le partenaire local plutôt que par l’organisation canadienne? (le 4 février 2019)

  Non.

Généralités

• La préférence sera t elle accordée aux collaborations avec des organisations canadiennes par rapport aux organisations internationales? (le 22 janvier 2019)

  Les collaborations avec des organisations canadiennes et internationales sont encouragées. La préférence pourrait être accordée aux propositions qui sont présentées en collaboration avec d’autres organisations canadiennes.

• Comment définit-on les résultats concernant l’égalité des genres dans les pays fragiles, en situation de crise ou aux prises avec des conflits, ou dans les pays accueillant des réfugiés? (le 30 janvier 2019)

  Les résultats concernant l’égalité des genres sont des changements mesurables qui visent explicitement à réduire l’inégalité entre les genres ou à améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes, les garçons et les filles. Les résultats concernant l’égalité des genres contribuent à au moins l’un des objectifs suivants d’Affaires mondiales Canada en matière d’égalité des genres : intensifier la protection et la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles; augmenter la participation équitable des femmes et des filles à la prise de décisions, particulièrement en ce qui a trait au développement durable et à la paix; et assurer aux femmes et aux filles un accès plus équitable et un meilleur contrôle sur les ressources dont elles ont besoin pour leur garantir en permanence une égalité économique et sociale. La définition s’applique à des pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits.

• Affaires mondiales Canada s’oppose-t-il à ce que des organisations canadiennes travaillent avec des institutions publiques dans certains pays? (le 30 janvier 2019)

  Il n’y a pas de restrictions concernant les pays au sein desquels les organisations canadiennes peuvent travailler avec des institutions publiques. Veuillez consulter la section sur la portée géographique dans la page de l’appel de propositions. 

• Y a-t-il des points importants liés à la mobilisation de la communauté et aux efforts de mobilisation politique à ne pas perdre de vue? (le 30 janvier 2019)

  Non.

• Quelle est la différence entre l’aide humanitaire et le développement international? (le 30 janvier 2019)

  Les mesures humanitaires visent à sauver des vies, à alléger les souffrances et à préserver la dignité humaine après un conflit, des traumatismes et des catastrophes naturelles, alors que l’aide  internationale ou le développement international vise à renforcer la capacité à plus long terme.

• Pouvez-vous définir la coopération pour le développement? (le 30 janvier 2019)

  La coopération pour le développement désigne l’aide internationale.

• La préférence sera-t-elle accordée à des régions particulières de l’Afrique subsaharienne dans le cadre du présent appel de propositions? (le 30 janvier 2019)

  Non.

• Affaires mondiales Canada lancera-t-il d’autres appels de propositions liés à l’engagement global de 400  millions de dollars envers l’éducation des femmes et des filles dans les pays en situation de crise et aux prises avec des conflits? (le 30 janvier 2019)

  Cette information n'est pas disponible en ce moment.

• La préférence sera-t-elle accordée aux projets qui visent les femmes et les filles ayant une déficience? (le 4 février 2019)

  Cet appel vise à financer les projets qui répondent le mieux aux objectifs décrits sur la page de l'appel. Veuillez noter que les propositions doivent appliquer une approche fondée sur les droits de la personne et examiner comment les facteurs identitaires croisés influent sur l'accès et l'inclusion des personnes les plus à risque d'être laissées pour compte, y compris les personnes handicapées.

• Puisqu’il n’est pas possible de prévoir un fonds de réserve, qu’est-ce que suggère Affaires mondiales Canada aux organisations afin d’atténuer les risques que les activités d’un projet et les coûts connexes soient modifiés pour répondre à de nouveaux besoins, enjeux de sécurité ou à des changements démographiques pendant la mise en œuvre du projet? Affaires mondiales Canada est-il disposé à appuyer des projets ayant des programmes et des besoins de financement pouvant varier? (le 4 février 2019)

  Conformément à la Directive sur les paiements de transfert, le Ministère doit s’assurer que le montant proposé d’une subvention ou d’une contribution s’élève au minimum requis pour contribuer à l’atteinte des objectifs du programme de paiements de transfert et des résultats attendus du bénéficiaire, et que le montant est approprié, en tenant compte des autres sources de financement dont le bénéficiaire peut se prévaloir. De plus, la proposition doit décrire le type et la nature des dépenses nécessaires, principalement aux fins de vérification. Le fonds de réserve n’est pas une catégorie de dépenses qui décrit la nature de la dépense et il pourrait être perçu comme un profit. Il n’est donc pas permis de présenter un tel fonds comme une dépense associée au projet. Cependant, si des dépenses imprévues et considérables s’imposent pendant la mise en œuvre du projet, l’organisation peut demander une modification. Affaires mondiales Canada décidera d’approuver ou non ces dépenses supplémentaires.

• Pouvez-vous fournir un lien au guide Gestion des boursiers et boursières au Canada : Manuel de l’agence d’exécution? (le 4 février 2019)

  Depuis le 1er octobre 2016, le Guide pour la gestion des boursiers au Canada (volet développement) d’Affaires mondiales Canada remplace les versions antérieures de Gestion des boursiers et boursières au Canada : Manuel de l’agence d’exécution. Toute référence au document Gestion des boursiers et boursières au Canada : Manuel de l’agence d’exécution dans un accord de contribution ou un contrat de service renvoie donc à ce guide.

• Les termes « vulnérables », « conflit » et « crise » liés aux situations ou aux pays peuvent-ils être utilisés de manière interchangeable dans la proposition? La théorie du changement devrait-elle prendre en considération les situations potentielles de  crise? (le 4 février 2019)

  Dans le contexte du présent appel de propositions, les termes « vulnérables », « conflit » et « crise » liés aux  situations ou aux pays n’ont pas de définition particulière. La terminologie utilisée dans la théorie du changement devrait tenir compte du contexte du pays dans lequel le projet serait mis en œuvre.

• Est-ce qu’Affaires mondiales Canada examinerait des projets qui ciblent aussi des hommes et des adolescents? (le 4 février 2019)

  Oui, on ne parviendra pas à l’égalité des genres seulement grâce aux femmes et aux filles. Les hommes et les garçons doivent également remettre en question les traditions et les coutumes qui appuient et maintiennent les inégalités entre les genres. Comme il est indiqué dans la page de l’appel de propositions, votre projet pourrait appuyer la participation des garçons ou des hommes afin d’accélérer le progrès vers l’égalité des genres en éducation.

• Y a-t-il un site public où nous pouvons obtenir des renseignements sur les projets actuels et antérieurs d’Affaires mondiales Canada? (le 4 février 2019)

  Veuillez visiter la Banque de projets d’Affaires mondiales Canada, un outil interactif qui vous permet d’effectuer des recherches pour trouver des renseignements au sujet des projets internationaux d’Affaires mondiales Canada et de télécharger de l’information sous forme de fichiers de données ouvertes. La Banque de projets s’inscrit dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement du Canada envers le gouvernement ouvert et l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide.

• La préférence sera-t-elle accordée aux demandes qui s’harmonisent avec plus qu’un des trois piliers du programme pour le présent appel de propositions? (le 4 février 2019)

  Les demandes qui répondent aux critères d’admissibilité seront évaluées en fonction des critères d’évaluation complets.

Renseignement sur le projet

• Les projets avec plusieurs pays participants doivent-ils faire preuve de cohérence géographique ou régionale? (le 9 janvier 2019)

  Il n'y a pas d'exigence liée à la cohérence géographique ou régionale dans les projets avec plusieurs pays participants. N'oubliez pas que votre demande doit correspondre à la portée géographique et aux objectifs de l'appel de propositions et qu'elle sera évaluée en fonction des critères d’évaluation des propositions complètes.

• Quels sont les pays admissibles à l’Aide publique au développement (APD) considérés par Affaires mondiales Canada comme faisant partie de l’Afrique subsaharienne? (le 22 janvier 2019)

  Affaires mondiales Canada utilise la liste des pays bénéficiaires du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour déterminer les pays admissibles à l’APD en Afrique subsaharienne. Vous pouvez consulter cette liste en accédant au site Web de l’OCDE et en téléchargeant la feuille de calcul Excel intitulée « Listes de codes du CAD et SNPC ». Cliquez ensuite sur l’onglet intitulé « Recipient » (Bénéficiaire). Les pays considérés comme faisant partie de l’Afrique subsaharienne ont la mention « South of Sahara » (Sud du Sahara) sous la colonne « Region » (Région).

• L’un des piliers de la programmation de l’appel est « d’élargir et d’améliorer la prestation d’enseignement inclusif, sûr, accessible, équitable, de qualité et qui tient compte de l’égalité des genres aux niveaux préscolaire, primaire ou secondaire ». Pouvons-nous considérer comme étant de l’enseignement secondaire la formation professionnelle offerte à des jeunes filles du même âge que celles qui poursuivent un cursus de formation général menant à des études supérieures? (le 22 janvier 2019)

  Oui.

• L’un des piliers de la programmation de l’appel est « d’accroître l’accès équitable des filles et des femmes au développement des compétences et à l’enseignement supérieur de qualité et qui tient compte de l’égalité des genres ». Est-ce que le projet doit viser à la fois l’accroissement de l’accès équitable des filles et des femmes au développement des compétences ainsi qu’à l’enseignement supérieur de qualité, ou peut-il cibler un seul niveau, soit le développement des compétences ou l’enseignement supérieur? Est-ce que l’enseignement supérieur comprend l’enseignement universitaire, ainsi que l’enseignement technique? (le 22 janvier 2019)

  Le projet peut viser le développement des compétences ou l’enseignement supérieur, ou les deux à la fois. L’enseignement supérieur comprend l’enseignement universitaire, ainsi que l’enseignement technique.

• Les demandeurs doivent-ils remplir toutes les colonnes de la version préliminaire du cadre de mesure du rendement (CMR)? (le 30 janvier 2019)

  Il n’y a pas d’exigences concernant le nombre maximal ou minimal d’indicateurs (et des renseignements détaillés connexes) à inclure dans votre CMR, mais les renseignements fournis serviront à évaluer votre capacité de gestion axée sur les résultats et votre capacité à surveiller le rendement du projet. Nous vous recommandons de déterminer de 15 à 30 indicateurs environ qui tiennent compte des genres et qui mesurent les résultats à chaque niveau ainsi que les extrants.  Vous devez indiquer vos méthodes de collecte de données et la fréquence à laquelle vous mesurerez chacun des indicateurs mentionnés. Vous devrez également fournir des renseignements supplémentaires concernant les indicateurs (de référence et cibles) relatifs aux extrants et, lorsque c’est possible, aux résultats (nous sommes conscients que les données de référence peuvent ne pas être disponibles à ce moment-ci).

• Dans quelle mesure le projet devrait-il être voué à l’innovation ou à la défense des droits? (le 30 janvier 2019)

  Comme il est indiqué dans la page de l’appel de propositions et le formulaire de demande, la proposition du demandeur ne doit pas obligatoirement porter sur l’innovation ou la défense des droits.

• Les projets doivent-ils se concentrer sur un aspect particulier visant à favoriser l’accès des femmes et des filles à une éducation de qualité dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits, notamment dans les pays accueillant des réfugiés, et à éliminer les obstacles pour y accéder? (le 30 janvier 2019)

  Veuillez consulter la section « Objectifs » de la page de l’appel de propositions pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des éléments à inclure dans la proposition ou dont vous devez tenir compte.

• Quelle est la date suggérée pour le début du projet? (le 30 janvier 2019)

  Il n’y a pas de date suggérée pour le début du projet. En théorie, les projets pourraient être mis en œuvre dès l’automne 2019. Il est à noter, cependant, que des facteurs comme l’échéancier du processus d’appel de propositions et le temps requis pour négocier les accords de financement avec les partenaires potentiels peuvent avoir une incidence sur la date du début d’un projet dans le contexte du présent appel de propositions.

• Les projets retenus devront-ils être en lien avec les résultats définis dans le modèle logique organisationnel d’Affaires mondiales Canada pour ce qui est de l’engagement global de 400  millions de dollars envers l’éducation des femmes et des filles dans les pays en situation de crise ou aux prises avec des conflits? (le 30 janvier 2019)

  Non. Les demandeurs doivent déterminer leurs propres résultats/modèle logique en fonction des trois piliers de programmation dans les pays fragiles, en situation de crise ou aux prises avec des conflits, notamment les pays accueillant des réfugiés, conformément à la section Objectifs de la page de l’appel de propositions.

• À part l’Afrique subsaharienne, y a-t-il des régions qui sont jugées prioritaires en matière de financement? (le 30 janvier 2019)

  Environ 75 % du financement sera alloué à des projets en Afrique subsaharienne. Il n’y a pas d’autres priorités régionales particulières pour l’attribution de financement. 

• Pour le présent appel de propositions, y a-t-il des pays admissibles à l’aide publique au développement qui sont jugés à risque trop élevé pour y travailler? (le 4 février 2019)

  Veuillez consulter les directives de la section sur la portée géographique de la page de l’appel de propositions et prendre note de  la nécessité de fournir des évaluations des risques et des plans d'atténuation solides et pertinents au contexte proposé. Le niveau de risque et la capacité des organisations à répondre aux risques seront évalués par Affaires mondiales Canada lors de l'évaluation du mérite des propositions.

• La construction de nouvelles installations sanitaires ou d’approvisionnement en eau dans des écoles existantes et la modernisation des infrastructures scolaires est-elle considérée comme une remise à neuf des structures existantes? (le 4 février 2019)

  Oui, la construction de nouvelles installations sanitaires ou d’approvisionnement en eau et la modernisation des infrastructures scolaires, par exemple une nouvelle toiture ou un mur porteur, pourraient être considérée comme une rénovation. La remise à neuf désigne toute amélioration à une structure existante.

• Comment définissez-vous une « nouvelle construction »? Est-ce que cela désigne précisément la construction de nouvelles écoles? (le 4 février 2019)

  Une « nouvelle construction » s’entend d’une construction qui va au-delà d’une simple amélioration apportée à une structure existante (rénovation). Une nouvelle construction comprend, sans toutefois s’y limiter, la construction de nouvelles écoles.