Questions et réponses – Appel de propositions – Les femmes en tant qu’agentes de changement dans les Amériques
La présente page Web comprend les questions de demandeurs potentiels et les réponses d’Affaires mondiales Canada ayant trait à l’appel de propositions 2019 : Les femmes en tant qu’agentes de changement dans les Amériques. Le contenu de cette page Web ne remplace pas les conseils fournis sur le processus de présentation d’une demande dans la page principale de cet appel de propositions, le portail Partenaires@International et le formulaire de demande.
Veuillez prendre note qu’Affaires mondiales Canada peut reformuler les questions des demandeurs pour protéger leur identité, ainsi que pour s’assurer que les questions et les réponses s’appliquent au plus grand nombre de demandeurs possible.
Veuillez prendre note que la date limite pour soumettre des questions concernant cet appel de propositions est le mercredi 20 février 2019, à 12 h (midi), heure de l’Est. Les réponses aux questions reçues avant cette date seront publiées ci-dessous.
Où les organisations peuvent-elles trouver la liste des pays admissibles pour cet appel dans le portail Partenaires@International? (le 8 février 2019)
Une fois qu’une proposition a été créée dans le portail, les candidats peuvent voir tous les pays admissibles dans le menu déroulant des pays.
Pour les organisations qui ne sont pas encore inscrites dans le portail, mais qui envisagent de présenter une demande, quelle est la liste des pays admissibles à l’aide publique au développement au sein de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes? (le 8 février 2019)
La liste des pays admissibles pour l’appel « Les femmes en tant qu’agentes de changement dans les Amériques » comprend :
l’Argentine
le Belize
la Bolivie
le Brésil
la Colombie
le Costa Rica
Cuba
la Dominique
la République dominicaine
l’Équateur
le Salvador
la Grenade
le Guatemala
le Guyana
Haïti
le Honduras
la Jamaïque
le Mexique
le Nicaragua
le Panama
le Paraguay
le Pérou
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
le Suriname
le VenezuelaPour l’expérience organisationnelle requise de deux exemples d’une valeur totale de 2 millions de dollars ou plus, cela signifie-t-il que chaque projet doit avoir une valeur totale de 2 millions de dollars ou plus? Ou la valeur combinée des deux projets doit-elle être de 2 millions de dollars ou plus? (le 8 février 2019)
La valeur combinée des deux projets doit être de 2 millions de dollars ou plus.
Peut-on inclure des projets opérationnels en cours dans les exemples de projets réalisés dans le passé? (le 8 février 2019)
Les exemples de projets réalisés dans le passé peuvent inclure des projets opérationnels qui en sont à une étape avancée de leur réalisation, et qui ont déjà généré des résultats mesurables.
Est-ce que les exemples de projets réalisés dans le passé peuvent inclure des projets antérieurs qui se sont terminés il y a exactement 10 ans (en 2009)? (le 8 février 2019)
Les projets terminés il y a 10 ans (c’est-à-dire en 2009) ne seront pas pris en compte.
Est-ce que les exemples de projets utilisés pour démontrer l’expérience en gestion de projet peuvent provenir de n’importe quel pays? (le 8 février 2019)
Les exemples de projets utilisés pour démontrer l’expérience en gestion de projet doivent avoir été mis en œuvre dans un pays admissible à l’aide publique au développement.
L’une des conditions d’admissibilité stipule que le projet doit se dérouler dans au moins deux pays admissibles. Cela signifie-t-il que le projet doit être réalisé dans deux pays? Ou pourrait-il avoir lieu potentiellement dans un seul pays? (le 8 février 2019)
Votre projet doit se dérouler dans au moins deux pays admissibles à l’aide publique au développement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les projets dont la mise en œuvre est prévue dans un seul pays admissible ne seront pas acceptés.
Les organisations qui ne sont pas enregistrées dans des pays d’Amérique latine ou des Caraïbes peuvent-elles présenter une demande? (le 8 février 2019)
Oui, si votre organisation est légalement constituée au Canada ou dans tout autre pays, et que vous pouvez fournir une preuve de son statut légal. Si votre documentation originale n’est ni en français ni en anglais, veuillez fournir une version numérisée de l’original ainsi qu’une version traduite.
Quand le demandeur ou l’organisation responsable de la proposition préliminaire est légalement constitué au Canada ou dans un pays situé à l’extérieur de la région de l’Amérique latine ou des Caraïbes, il doit travailler en partenariat avec une ou plusieurs organisations locales légalement constituées dans un des pays où l’on prévoit réaliser les activités du projet.
L’exigence relative à « deux pays ou plus » par projet indique-t-elle une préférence pour les projets transfrontaliers ou transnationaux, ou pourrait-on proposer deux ou plusieurs pays, chacun répondant aux exigences de l’appel mais ayant des approches distinctes adaptées au contexte de chaque pays? (le 8 février 2019)
Il n’y a pas de préférence. Les organisations peuvent soumettre l’une ou l’autre approche. Les deux sont valables dans le cadre de cet appel.
Est-il possible d'inclure des activités tenues dans d'autres pays en dehors de l'Amérique latine et des Caraïbes? (20 février 2019)
Non, les propositions d'initiatives qui incluent des activités organisées dans des pays qui ne sont pas énumérés ne seront pas prises en considération.
Un signataire peut-il s'appuyer uniquement sur l'expérience d'un non‑signataire pour répondre à l'exigence d'expérience? (20 février 2019)
Non. L'expérience d’un non-signataire ne peut pas être utilisée pour satisfaire à cette exigence. Dans le cas où il y a plusieurs signataires, des exemples d'expérience passée peuvent être fournis par tous les signataires.
Les universités peuvent-elles soumettre une proposition? (20 février 2019)
Oui, toutes les organisations, y compris les établissements d'enseignement tels que les universités qui satisfont aux critères d’admissibilité, peuvent soumettre une demande dans le cadre de cet appel de propositions préliminaires.
Selon les lignes directrices, les institutions multilatérales ne peuvent pas soumettre une demande. Toutefois, on ne sait pas si cela renvoie aussi aux organisations internationales. (20 février 2019)
Aux fins du présent appel de propositions, les organisations internationales qui sont des organisations intergouvernementales comptant au moins deux États membres, ne sont pas admissibles pour cet appel.
Cependant, les autres organisations internationales peuvent soumettre une demande.Est-il possible de présenter plus d’une proposition préliminaire dans le cadre de cet appel? (20 février 2019)
Non. Si votre organisation soumet plus d'une proposition dans le cadre de cet appel, que ce soit de façon indépendante ou en tant que cosignataire d’une entente de financement, nous ne considérerons que la première soumission reçue.
Les chercheurs individuels d'une institution peuvent-ils soumettre une proposition? (20 février 2019)
Non, puisque le demandeur principal doit être légalement constitué et devra fournir la preuve de son statut juridique.
Est-ce que le 13 mars est la date limite pour soumettre la proposition préliminaire ou pour soumettre le dossier de demande complet? (20 février 2019)
Le 13 mars 2019, à midi (heure de l'Est), est la date limite pour soumettre le dossier de demande complet, y compris la proposition préliminaire.
Les demandeurs doivent-ils soumettre un budget complet avec la proposition préliminaire? (20 février 2019)
Les demandeurs ne sont pas tenus de soumettre un budget complet à ce stade-ci.
L'expérience pertinente d'un non signataire peut-elle être incluse dans la section « Expérience pertinente »? (20 février 2019)
Non. Cette expérience doit avoir été acquise par les signataires.
Est-ce que l'exigence de partage des coûts pourrait être satisfaite avec les contributions combinées de tous les partenaires d'un consortium de projet proposé? (20 février 2019)
Il existe deux options pour répondre à l'exigence de partage des coûts:
- Tous les signataires de l'accord
L'exigence de partage des coûts peut être satisfaite par les contributions combinées de tous les membres du consortium, à condition que tous les membres soient les signataires de l'accord. Dans ce cas, ces signataires seront solidairement responsables de l’obligation de partage des coûts du projet. - Un seul signataire de l'accord
Dans le cas d’un seul signataire de l’accord, celui-ci sera responsable des contributions des autres membres si l’un d’eux (ou tous) ne respecte pas ses obligations en matière de partage des coûts. Il est toutefois recommandé de veiller à ce que le principal et unique signataire ait conclu des accords de services avec d'autres membres.
- Tous les signataires de l'accord
Dans quels cas la contribution du partenaire local peut-elle compter pour le partage des coûts du demandeur? (20 février 2019)
La contribution du partenaire local peut être acceptée comme contribution de tiers dans le cas où le partenaire local ne bénéficie pas du projet. En outre, les contributions au partage des coûts ne peuvent pas provenir de gouvernements d’un autre pays si ceux-ci sont bénéficiaires ultimes du projet.
Les femmes réfugiées défavorisées pourraient-elles être des bénéficiaires admissibles pour cet appel? (20 février 2019)
Oui, les femmes réfugiées défavorisées peuvent être bénéficiaires admissibles; cependant, il appartient au demandeur d’identifier et de justifier comment et pourquoi certains groupes de population devraient être ciblés.
Est-ce que cet appel est ouvert aux ONG internationales non canadiennes? (20 février 2019)
Oui.
Veuillez clarifier ce que vous entendez par consortium? (20 février 2019)
Un consortium s’entend d’un groupe d’organisations (deux ou plus) qui conservent leur statut d’entités juridiques séparées et qui se regroupent pour réaliser ensemble un projet, mais sans créer de nouvelle entité juridique.
Si toutes les organisations membres du consortium sont signataires de l’accord de financement, elles sont solidairement responsables de son application, en plus de s’engager à respecter les modalités du partage des coûts et à rendre compte des résultats du projet. Toutefois, elles doivent nommer une organisation principale chargée de recevoir, de gérer et d’affecter les fonds accordés par Affaires mondiales Canada.
Si une seule organisation est signataire de l’accord et que les autres organisations ont conclu une entente avec celle-ci, la responsabilité se limitera au signataire de l’accord. Il en va de même pour l’engagement à respecter les modalités du partage des coûts et à rendre compte des résultats du projet. Pour plus d’information, veuillez consulter la page Questions et réponses sur les demandes de financement.
Est-ce qu’une organisation peut soumettre une demande en tant que demandeur et une autre demande en tant que partenaire? (20 février 2019)
Non. Votre organisation ne peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du présent appel. Si votre organisation soumet plus d'une proposition dans le cadre de cet appel, nous ne considérerons que la première soumission reçue.
Est-ce que une organisation à but lucratif canadienne peut faire un accord avec une ONG du pays hôte et présenter une demande en tant que consortium? (Le 1er mars 2019)
Oui.
Est-ce que l’appel de propositions préliminaires est une occasion de financement unique ou une initiative récurrente? (Le 1er mars 2019)
Cet appel est une possibilité de financement ponctuelle particulière. Inscrivez-vous au flux RSS ou consultez fréquemment le site Web pour être informé des autres appels.
En ce qui concerne la fourniture de deux exemples pour « démontrer l’expérience pertinente dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD) », ces exemples peuvent-ils être tirés de projets dans n’importe quel pays admissible à l’APD, ou les deux exemples doivent-ils être des projets qui ont eu lieu seulement dans les pays de l’APD en Amérique latine et dans les Caraïbes? (Le 1er mars 2019)
Afin de répondre aux critères d’admissibilité, ces exemples peuvent être de n’importe quel pays admissibles à l’APD, y compris en dehors de l’Amérique latine et des pays de l’APD des Caraïbes. Cependant, n’oubliez pas que les propositions admissibles font l’objet d’une évaluation comparative et que la pertinence et la solidité des exemples d’expérience fournis jouent un rôle important dans l’évaluation du mérite.
Est-ce que les mêmes activités doivent être entreprises de la même manière dans tous les pays impliqués, ou est-ce que les cibles peuvent être différentes selon le pays? (Le 1er mars 2019)
Les deux sont valides en vertu de cet appel.
Dans quelle devise (dollar américain ou canadien) est le montant de financement disponible, entre 2 millions et 5 millions de dollars? (Le 1er mars 2019)
Tous les montants figurant sur la page de l’appel et tous les montants présentés dans la proposition doivent être en dollars canadiens.
Pouvons-nous demander, dans le cadre du projet, le financement de bourses d’études pour les jeunes leaders en Amérique latine? (Le 1er mars 2019)
L’objectif de cet appel de propositions préliminaires n’est pas de créer un programme de bourses d’études. Cependant, les activités d’éducation et de formation ciblées sont admissibles dans le cadre d’un projet plus vaste.
Nous ne sommes pas officiellement inscrits au portail canadien des subventions, et nous aimerions voir la liste de tous les pays admissibles à l’ADO (pas seulement en Amérique latine et dans les Caraïbes). Nous demandons cette liste afin que nous puissions savoir quels pays peuvent servir d’exemples afin de répondre à l’exigence « d’expérience pertinente dans les pays admissibles à l’aide publique au développement ». (Le 1er mars 2019)
Il est recommandé de vous inscrire à Partenaires@International si vous envisagez de postuler à cet appel ou à tout appel futur. Le processus peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables et les propositions ne peuvent pas être soumises en dehors du portail. Pour avoir une idée de la liste des pays du portail, vous pouvez consulter la liste des pays admissibles à l’APD de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Comité d’aide au développement (CAD). Il est possible d’accéder à cette liste via le site Web de l’OCDE en téléchargeant la feuille de calcul Excel des codes du CAD et SNPC et en cliquant sur l’onglet Destinataire.
http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/listesdecodesducadetsnpc.htm
Les villes et les municipalités locales sont-elles admissibles, puisqu’elles ne sont pas une entité souveraine? (Le 1er mars 2019)
Les villes et les municipalités locales légalement constituées seraient admissibles.
La recherche et le renforcement des capacités des organisations locales comptent-ils comme « la mise en œuvre d’un projet de développement »? (Le 1er mars 2019)
Oui, la recherche et le renforcement des capacités sont des activités admissibles. Comme indiqué dans le document d’information de l’appel sous « coordination, collaboration et intégration des femmes », l’appel cherche également des partenariats novateurs et des investissements plus importants dans la recherche, ainsi qu’une collaboration plus proches avec les universités canadiennes et d’autres instituts de recherche.
Toutefois, veuillez noter que votre projet doit respecter au moins l’un des trois piliers de programmation énoncés sur la page de l’appel.
Est-ce que les services (etc.) fournis par une université sont admissibles au partage des coûts (en nature), ou constituent-ils des fonds provenant de sources fédérales canadiennes? (Le 1er mars 2019)
Oui, les services sont admissibles au partage des coûts (en nature). Ils ne constituent pas des sources fédérales canadiennes. Toutefois, pour être considérés comme une contribution en nature, les services doivent être fournis sans rémunération.
Est-il possible pour une organisation de présenter une proposition préliminaire en alliance avec une agence des Nations Unies? (Le 1er mars 2019)
Une organisation multilatérale ne peut pas être signataire dans le cadre de cet appel. Toutefois, une organisation multilatérale légalement constituée dans un pays de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes peut être désignée comme partenaire local. Toutefois veuillez garder à l’esprit l’objectif de l’appropriation locale, car cela sera pris en compte dans l’évaluation des propositions admissibles.
Dans le cas d’un consortium, pourriez-vous confirmer qu’il n’est pas nécessaire que chaque partenaire réponde à l’exigence d’admissibilité vis-à-vis l’expérience de gestion des projets. Les deux exemples de gestion de projets pourraient-ils être donnés par un seul des partenaires? Est-il nécessaire que l’organisation responsable de la proposition préliminaire donne un exemple ou les deux exemples? (Le 1er mars 2019)
Oui, l’exigence d’admissibilité vis-à-vis l’expérience de gestion de projet de plus de 2 millions de dollars peut être satisfaite par un seul membre (signataire) du consortium.
Les exemples d’expérience données par des partenaires non signataires (les partenaires qui ne signeront pas l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, si un financement est fourni) ne seront pas pris en compte dans la vérification d’admissibilité.
Les fonds peuvent-ils être sous-subventionnés dans le cadre de cette initiative? (Le 1er mars 2019)
Si la sous-subvention mène à l’atteinte du résultat ultime, alors elle sera évaluée lors de l’examen de la proposition.
Pouvez-vous donner une définition précise d’une organisation multilatérale? (Le 1er mars 2019)
Une organisation multilatérale est une organisation créée par un traité entre deux ou plusieurs États souverains.
Est-ce que l’expérience antérieure doit provenir d’un projet de développement axé sur le travail avec les femmes ou peut-elle provenir d’un projet plus général qui inclut les femmes comme l’un des thèmes abordés? (Le 1er mars 2019)
Les deux sont valables dans le cadre de cet appel, pourvu que l’expérience provienne d’un projet de développement international.
Assurez-vous d’examiner les explications relatives à l’égalité des genres dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada et sur la première page du formulaire de proposition préliminaire.
Les partenaires chargés de la mise en œuvre locaux sont-ils considérés comme des sous-traitants? (Le 1er mars 2019)
Vous pouvez avoir un partenaire local et/ou un sous-traitant local, mais un partenaire local ne peut pas être un sous-traitant.
Est-ce qu’une organisation qui reçoit des fonds d’Affaires mondiales Canada peut présenter une demande en tant que partenaire pour cette proposition. (Le 1er mars 2019)
Oui.
Les « coûts d’audit » sont-ils considérés comme des dépenses admissibles? (Le 1er mars 2019)
Non.
Y a-t-il d’autres indications sur l’admissibilité des contributions en nature? (Le 1er mars 2019)
Par « contribution en nature », on entend une contribution non monétaire au projet prenant la forme de biens ou de services auxquels on peut attribuer une valeur, et qu’il aurait fallu autrement acheter ou payer pendant le cycle de vie du projet pour atteindre les résultats.
Veuillez prendre note qu’une contribution en nature s’applique seulement pour un coût admissible direct (un coût essentiel à l’atteinte des résultats du projet).
Est-ce que le modèle de proposition complet ou les lignes directrices sont disponibles à ce moment pour aider à la planification future? (Le 1er mars 2019)
On s’attend à ce que les candidats éventuels lisent comment présenter une demande de financement en réponse à un appel de propositions préliminaires. Au bas de cette page, vous trouverez un exemple de modèle de proposition complète, donné uniquement pour indiquer le niveau et la nature des détails requis dans une proposition complète. Veuillez ne pas travailler sur une proposition complète sauf si vous y êtes invité par une lettre signée par le directeur.
Est-ce qu’il est possible d’avoir un seul résultat intermédiaire? (Le 1er mars 2019)
Veuillez consulter la gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique.
Est-ce qu’il est possible de contribuer à l’un de résultats intermédiaires énumérés sur la page de l’appel et en proposer un deuxième (créé par nous et non énuméré)? (Le 1er mars 2019)
Oui.
Est-il obligatoire que des propositions incluent tous les éléments éventuels relatifs à la prévention et à l’intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre, ou peuvent-elles prioriser certains éléments et services relatifs à la prévention et l’intervention? (Le 1er mars 2019)
Non, il n’est pas obligatoire que les propositions comprennent tous les éléments éventuels relatifs à la prévention et à l’intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Est-ce que « l’accès à l’emploi » désigne l’emploi officiel uniquement dans le secteur privé, ou est-ce que la proposition peut aussi inclure le soutien à des initiatives officieuses de génération de revenus dirigées par des femmes et leurs organisations, y compris des initiatives mises en œuvre par des organisations communautaires, des associations, des coopératives, des réseaux, etc.? (Le 1er mars 2019)
Les deux sont valides en vertu de cet appel.
Est-ce que la proposition peut inclure des travaux visant à améliorer l’équité et l’égalité des genres au sein d’organisations mixtes de génération de revenus (tels que les coopératives et les associations, etc.) et d’entreprises privées - par exemple, des politiques, des stratégies et des mesures visant à améliorer l’équité des genres en matière d’embauche, de salaire, de promotion, d’accès aux postes décisionnels, de formation, de droits du travail, de maternité, etc. (Le 1er mars 2019)
Oui. Toutefois, toute activité proposée doit respecter l’objectif et les résultats généraux, tels qu’énoncés.
Est-ce qu’il est obligatoire que la proposition comprenne des travaux sur l’emploi et l’accès et le contrôle des ressources?
Peut-on se mettre l’accent sur l’une de ces questions seulement (soit l’emploi ou le contrôle des ressources)? (Le 1er mars 2019)
Conformément au résultat de niveau intermédiaire, les deux doivent être traités si cet énoncé de résultat est sélectionné.
Une organisation est-elle en mesure de présenter l’achèvement d’un programme de coopération bénévole (PCV) comme exemple d’expérience pertinente antérieure (de 2009 à 2015) ou de PCV opérationnel actuel dans un état d’achèvement avancé (de 2015 à 2020)? (Le 1er mars 2019)
Une telle expérience pourrait éventuellement être utilisée pour réussir la vérification d’admissibilité, si cette expérience est conforme à l’expérience requise sur la page de l’appel. Toutefois, comme les projets visés par le présent appel ne sont pas des projets de stage, sachez qu’un tel exemple n’illustrerait pas forcément bien l’expérience pertinente lors de l’évaluation du mérite.
Les partenaires/organisations locaux doivent-ils être légalement constitués dans l’un des pays ou peut-il s’agir d’une organisation enregistrée dans le pays? (Le 1er mars 2019)
Vous devez travailler en partenariat avec une ou plusieurs organisations locales légalement constituées dans un des pays où les activités du projet sont planifiées.
Les demandeurs doivent-ils travailler directement avec la population ou les bénéficiaires touchés, comme indiqué sur la page de l’appel (c.-à-d. les femmes et les filles); ou peuvent-ils travailler à renforcer les organisations féministes qui travaillent avec les femmes et les filles? (Le 1er mars 2019)
Les deux sont valides en vertu de cet appel.
Est-ce que l’organisation principalement responsable pour cet appel et les partenaires locaux doivent démontrer des exemples précédents de collaboration sur un projet de développement? (Le 1er mars 2019)
Non.
Est-ce que le partenaire local doit être inclus comme signataire sur la proposition? (Le 1er mars 2019)
Le partenaire local n’est pas un signataire pour cet appel. Il est cependant tenu de signer le formulaire de partenaire local.
Y a-t-il une date prévue pour commencer l’exécution du projet? (Le 1er mars 2019)
Si vous êtes invité à présenter une proposition complète, la date d’exécution du projet peut être discutée à ce moment-là.
Veuillez noter que les projets financés au titre de cet appel ne débuteront pas avant le 1er avril 2020.Dans quelle mesure les propositions soumises dans le cadre de l’initiative Voix et leadership des femmes sont-elles admissibles pour cet appel? (Le 1er mars 2019)
Les propositions soumises auparavant sont admissibles.
Les contributions en nature (pour les dépenses admissibles) d’un gouvernement municipal seraient-elles admissibles en tant que contribution en nature, si les destinataires visés étaient les citoyens ou les organisations sans but lucratif résidant ou établis dans cette municipalité? Autrement, y a-t-il des exemples qui peuvent être donnés qui illustreraient l’étendue visée par la définition des « destinataires visés » ? (Le 1er mars 2019)
Toutes les sources de contributions en nature sont admissibles (pour les coûts directs admissibles) à l’exception de deux sources : les sources du gouvernement fédéral canadien (voir la clause 4.2.3 de la Politique sur la partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables) et les « bénéficiaires ultimes ». (voir la clause 4.2.4 de la même politique).
Existe-t-il un modèle de budget pour cette proposition préliminaire? (Le 1er mars 2019)
Non, si vous êtes invité à soumettre une proposition complète, un modèle de budget sera fourni avec l’invitation.
Le financement n’est-il accordé qu’aux organisations locales par le biais de remboursements? (Le 1er mars 2019)
Les modalités contractuelles ne seront discutées que si vous êtes invité à soumettre une proposition complète.
Existe-t-il des exigences particulières en matière d’allocation budgétaire? (Le 1er mars 2019)
Non.
Quel type de politiques et de procédures de sécurité l’organisation doit-elle avoir en place dans le pays lorsqu’elle travaille par l’entremise d’un partenaire local? (Le 1er mars 2019)
Le signataire ou les signataires sont tenus de veiller à la sécurité et à la sécurité du personnel. Affaires mondiales Canada n’assume aucune responsabilité pour la sécurité du signataire ou des signataires, ou du personnel.
Si une organisation sans but lucratif de microfinance est impliquée dans le projet, mais en utilisant ses propres fonds, serait-ce enfreindre la politique de ne pas permettre au bénéficiaire générer des profits ou d’augmenter la valeur de l’entreprise? (Le 1er mars 2019)
Si l’organisation est un contributeur tiers, cela n’enfreindrait pas la politique.
Le montant de financement demandé peut-il dépasser le budget annuel déclaré dans les derniers états financiers disponibles? (Le 1er mars 2019)
Oui. Veuillez noter que lors de l’évaluation des propositions admissibles, la capacité démontrée du demandeur à gérer le type et la taille du projet proposé est évaluée et comparée à celle des autres candidats.
La catégorie thématique « l’engagement accru et plus systématique des femmes dans les processus de leadership et de prise de décisions publics dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes » est-elle limitée aux espaces politiques et étatiques (comme la participation des femmes au congrès)? (Le 1er mars 2019)
L’appel définit l’accroissement de la participation des femmes au leadership public en renforçant l’efficacité de l’engagement des femmes dans les processus d’élaboration des politiques. Par exemple, accroître la participation des femmes et la capacité de s’engager dans la politique locale et/ou les entreprises ou d’accroître leurs capacités de prise de décision dans n’importe quel rôle de leadership dans la sphère publique. Veuillez consulter la page d’information pour obtenir de plus amples renseignements.
Les « partenaires locaux » doivent-ils également être des partenaires chargés de la mise en œuvre, ou leur rôle peut-il être limité à la conception du projet? (Le 1er mars 2019)
Oui, leur rôle peut être limité à la conception du projet. Cependant, la préférence serait de soutenir les propositions où le partenaire local est impliqué dans la prestation du projet.
Tel que mentionné sur la page de l’appel, la proposition préliminaire doit également démontrer comment elle assurera la viabilité du projet en renforçant les capacités des organisations partenaires locales.
Les changements climatiques peuvent-ils être mentionnés aux niveaux inférieurs du modèle logique? (Le 1er mars 2019)
Oui.
Y a-t-il une échelle privilégiée pour les projets? (Le 1er mars 2019)
L’orientation géographique de votre projet doit avoir lieu dans au moins deux pays admissibles à l’aide publique au développement dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.
Y a-t-il une possibilité de parvenir aux résultats sous une licence non exclusive et d’utiliser les connaissances des résultats du projet pour éclairer d’autres projets? (Le 1er mars 2019)
Si un accord est signé entre Affaires mondiales Canada et une organisation, la clause sur la Propriété intellectuelle s’appliquera telle que stipulée à la clause 19 de l’Accord de contribution - Modalités générales.
Est-il possible de limiter la responsabilité et l’indemnisation? (Le 1er mars 2019)
Non.
Y a-t-il une restriction à la construction ou à la rénovation en vertu de cet appel? (Le 1er mars 2019)
Non, il n’y a aucune restriction à la construction ou à la rénovation dans le cadre de cet appel. Cela dit, les objectifs de l’appel ne couvrent pas les grands projets de construction, et toute construction ou rénovation planifiée doit être reflétée par une analyse adéquate de la durabilité environnementale dans la théorie du changement et, plus tard, dans la proposition complète (vous devez être invité).
Pouvons-nous inclure des activités au Canada dans la proposition? (Le 1er mars 2019)
Non.
Affaires mondiales Canada permettra-t-elle d’éventuelles divergences entre le montant total des fonds d’Affaires mondiales Canada demandés dans la proposition préliminaire et le montant total demandé dans la proposition finale? (Le 1er mars 2019)
Oui, mais il est conseillé d’en discuter si vous êtes invité à présenter une proposition complète.
En ce qui concerne le maximum de 20 % autorisé pour les sous-traitants, les partenaires locaux sont-ils assujettis à cette règle? (Le 1er mars 2019)
Les partenaires locaux sont exemptés de cette règle parce qu’ils ne sont pas des sous-traitants. Les sous-traitants, locaux ou autres, ne sont pas exemptés.
Puisqu’il s’agit d’un appel de propositions axé sur l’égalité des genres (GE3), est-ce qu’il y a une ressource disponible sur les critères d’évaluation GE3 ou les lignes directrices qui servira à évaluer l’harmonisation du projet? (Le 1er mars 2019)
Veuillez consulter Bâtir l’égalité entre les genres pour obtenir des conseils sur l’intégration de l’égalité des genres dans votre projet.
Sur la page de l’appel, il est indiqué que l’organisation doit démontrer qu’elle a consulté les femmes et les filles, et qu’elles ont exprimé leurs besoins, leurs priorités et leurs suggestions au sujet du projet. Quels outils ou éléments seront valides pour démontrer des consultations avec la communauté. (Le 1er mars 2019)
Il appartient au partenaire de choisir comment il démontrera qu’il a consulté les femmes et les filles.
Combien de femmes et de filles devraient bénéficier de ce projet? (Le 1er mars 2019)
Il n’y a pas un nombre précis.
Avez-vous une date approximative à laquelle les promoteurs seraient invités à soumettre des propositions complètes? (Le 1er mars 2019)
Non.
Un réseau local ou un mouvement social pourrait-il être considéré comme « un autre partenaire de projet »? Dans l’affirmative, ce réseau/mouvement pourrait-il être inclus dans notre proposition comme « autre partenaire de projet » (non signataire) tout en faisant partie de la proposition d’une autre ONG en tant que cosignataire? (Le 1er mars 2019)
Non, les organisations locales doivent être légalement constituées.
Si une organisation choisit d’aborder le résultat intermédiaire 1 : « un engagement accru et plus systématique des femmes dans les processus de leadership et de prise de décision publics dans la région de l’Amérique latin et des Caraïbes, y compris sur les questions liées aux changements climatiques »; doit-elle aborder les questions liées aux changements climatiques, ou est-ce que un seul exemple des nombreux enjeux questions pourrait être abordé? (Le 1er mars 2019)
Vous pouvez ajuster les énoncés des résultats ultimes et intermédiaires de l’appel pour vous assurer qu’ils reflètent la réalité de la conception de votre projet, les rendant ainsi plus précis quant au qui, au quoi et au lieu de votre projet.
Le formulaire de proposition pour l’appel des femmes en tant qu’agentes de changement dans les Amériques, demande les secteurs. Pouvez-vous préciser ce que cela signifie? (Le 1er mars 2019)
Cela fait référence aux codes de secteur du CAD de l’OCDE.
Est-il possible de clarifier ce que l’on entend par le terme « ressources » dans le résultat intermédiaire proposé « un accès amélioré et plus équitable à l’emploi et au contrôle des ressources par les femmes en Amérique latine et dans les Caraïbes ». (Le 1er mars 2019)
Tel qu’indiqué sur la page d’information de l’appel, il s’agit à la fois de ressources sociales et économiques. Les exemples incluent la terre, le logement, le capital, la technologie, les infrastructures, les équipements, le personnel, etc.). Veuillez consulter la page d’information pour obtenir de plus amples renseignements.
Certains types de ressources (financières, naturelles, productives) sont-ils considérés comme prioritaires? (Le 1er mars 2019)
Non.
Pouvons-nous utiliser des exemples de projets à l’intérieur des frontières du Canada pour démontrer la capacité de mener des projets d’au moins 2 millions de dollars, ou le travail doit-il être international? (Le 1er mars 2019)
Des exemples de projets antérieurs doivent être tirés de projets qui ont été mis en œuvre dans un pays admissible à l’aide publique au développement.
Les signatures électroniques utilisant des logiciels tels que Docusign sont-elles acceptées pour des documents tels que les dossiers financiers et l'attestation d'organisation? (Le 6 mars 2019)
L'utilisation de signatures électroniques à l'aide de logiciels tels que Docusign n'est pas soutenue par la technologie actuelle d'Affaires mondiales Canada. Toutes les propositions ou les documents organisationnels requis, tels que l'attestation de l'organisation et les états financiers, doivent être signés et numérisés à la main.
Pour le formulaire de renseignements des Partenaires locaux, les organisations devraient-elles énumérer les partenaires secondaires qui ne reçoivent pas de financement direct du projet? (Le 6 mars 2019)
Aux fins du présent appel de propositions, les organisations ne devraient énumérer que les partenaires qui recevront du financement direct du projet.
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