Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

G-4: Les produits à teneur élevée en sucre

LLEI Article no 5205

Remarque : Articles éligibles au traitement tarifaire préférentiel du contingent lié à l’origine de l’AECG; permis d’exportation requis.

Unité de mesure : Kilogrammes

Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de permis, trouvez le code de marchandise SCEI approprié dans la liste ci-dessous.

*Note: Voir G4 : Les aliments transformés pour les produits ayant un contenu moins de 65 p. cent en poids net de sucre des sous-positions 1701.91 à 1701.99 relevant du 2106.90.

ex 1302.20 – Matières pectiques, pectinates et pectates avec addition de sucre des sous-positions 1701.91 à 1701.99; Doivent contenir au moins 65 p. cent en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté, des sous-positions 1701.91 à 1701.99. Tous les sucres de canne ou de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.

Les codes de marchandises SCEIDescriptionUnité de mesure
13022010130000À l'état sec : d'une teneur en poids de sucres d'addition inférieure à 5% : PectatesKG
13022010150000À l'état sec : d'une teneur en poids de sucres d'addition inférieure à 5% : autresKG
13022010830000À l'état sec : d'une teneur en poids de sucres d'addition égale ou supérieure à 5% : PectatesKG
13022010850000À l'état sec : d'une teneur en poids de sucres d'addition égale ou supérieure à 5% : autresKG
13022090110000Autres: d'une teneur en poids de sucres d'addition inférieure à 5% : PectatesKG
13022090200000Autres : d'une teneur en poids de sucres d'addition inférieure à 5% : autresKG
13022090810000Autres : d'une teneur en poids de sucres d'addition égale ou supérieure à 5% : PectatesKG
13022090900000Autres : d'une teneur en poids de sucres d'addition égale ou supérieure à 5% : autresKG

ex 1806.10 – Poudre de cacao avec addition de sucre des sous-positions 1701.91 à 1701.99; Doivent contenir au moins 65 p. cent en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté, des sous-positions 1701.91 à 1701.99. Tous les sucres de canne ou de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.

Les codes de marchandises SCEIDescriptionUnité de mesure
18061015000000Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharoseKG
18061020000000D'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % KG
18061030100000D'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % : d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé ensaccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 70 % en poidsKG
18061030900000D'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % : autresKG
18061090000000D'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %KG

ex 1806.20 – Autres préparations avec addition de sucre des sous-positions 1701.91 à 1701.99, pour la préparation de boissons chocolatées : autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg; Doivent contenir au moins 65 p. cent en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté, des sous-positions 1701.91 à 1701.99. Tous les sucres de canne ou de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.

Les codes de marchandises SCEIDescriptionUnité de mesure
18062010000000D'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %KG
18062030000000D'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %KG
18062050000000Autres : d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %KG
18062070000000Autres : Préparations dites chocolate milk crumbKG
18062080100000Autres : Glaçage au cacao : d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)KG
18062080900000Autres : Glaçage au cacao : d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)KG
18062095100000Autres : autres : d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)KG
18062095900000Autres : autres : d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)KG

ex 2101.12 – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café ou à base de café avec addition de sucre des sous-positions 1701.91 à 1701.99; Doivent contenir au moins 65 p. cent en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté, des sous-positions 1701.91 à 1701.99. Tous les sucres de canne ou de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.

Les codes de marchandises SCEIDescriptionUnité de mesure
21011292200000Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café : ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de féculeKG
21011292990000Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café : autresKG
21011298200000Autres : ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de féculeKG
21011298920000Autres : autres : d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 70 %KG
21011298930000Autres : autres : autresKG

ex 2101.20 – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté ou à base de thé ou de maté avec addition de sucre des sous-positions 1701.91 à 1701.99; Doivent contenir au moins 65 p. cent en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté, des sous-positions 1701.91 à 1701.99. Tous les sucres de canne ou de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.

Les codes de marchandises SCEIDescriptionUnité de mesure
21012092100000Préparations : à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté : ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de féculeKG
21012092800000Préparations : à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté : autresKG
21012098100000Autres : ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de féculeKG
21012098850000Autres : autres : d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 70 %KG
21012098860000Autres : autres : autres :KG

ex 2106.90 – Préparations alimentaires avec addition de sucre des sous-positions 1701.91 à 1701.99; Doivent contenir au moins 65 p. cent en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté, des sous-positions 1701.91 à 1701.99. Tous les sucres de canne ou de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.

*Note: Voir G4 : Les aliments transformés pour les produits ayant un contenu moins de 65 p. cent en poids net de sucre des sous-positions 1701.91 à 1701.99 relevant du 2106.90.

Les codes de marchandises SCEIDescriptionUnité de mesure
21069020005555Autres : Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons*KG
21069030005555Autres : Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants : d'isoglucose*KG
21069051005555Autres : Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants : autres : de lactose*KG
21069055005555Autres : Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants : autres : de glucose ou de maltodextrine*KG
21069059105555Autres : Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants : autres : autres : d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 70 %*KG
21069059905555Autres : Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants : autres : autres : autres*KG
21069092005555Autres : autres : ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule*KG
21069092405555Autres : ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule : Hydrolysats de protéines et autolysats de levure*KG
21069092455555Autres : autres : ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule : Préparation contenant en poids: - plus de 30 % mais pas plus de 35 % d'extrait de réglisse, - plus de 65 % mais pas plus de 70 % tricapryline, normalisée en poids à 3 % ou plus mais pas plus de 4 % de glabridine*KG
21069092605555Autres : ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule : autres*KG
21069098265555Autres : autres : contenant 26 % ou plus en poids de matières grasses provenant du lait : en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg : des types utilisés pour les industries des boissons, d'une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70% en Poids*KG
21069098325555Autres : autres : contenant 26 % ou plus en poids de matières grasses provenant du lait : en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg : autres : d'une teneur en poids de sucre inférieure à 70 %*KG
21069098335555Autres : autres : contenant 26 % ou plus en poids de matières grasses provenant du lait : en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg : autres : autres*KG
21069098345555Autres : autres : contenant 26 % ou plus en poids de matières grasses provenant du lait : autres : des types utilisés pour les industries des boissons, d'une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids*KG
21069098375555Autres : autres : contenant 26 % ou plus en poids de matières grasses provenant du lait : autres : autres : d'une teneur en poids de sucre inférieure à 70 %*KG
21069098385555Autres : autres : contenant 26 % ou plus en poids de matières grasses provenant du lait : autres : autres : autres*KG
21069098415555Autres : autres : autres : d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) : d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé ensaccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids*KG
21069098455555Autres : autres : autres : d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) : autres : Préparation sous forme de poudre contenant en poids: - 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de maltodextrine de blé, - 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de lactosérum, - 10 % ou plus mais pas plus de 30 % d'huile de tournesol raffinée, décolorée, désodorisée et non hydrogénée, - 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de fromage fondu affiné séché par atomisation, - 5 % ou plus mais pas plus de 15 % de babeurre, et - 0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de caséinate de sodium, de phosphate disodique et d'acide lactique*KG
21069098495555Autres : autres : autres : d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) : autres : autres*KG
21069098535555Autres : autres : autres : autres : des types utilisés pour les industries des boissons*KG
21069098555555Autres : autres : autres : autres : autres*KG

*Note: Voir G4 : Les aliments transformés pour les produits ayant un contenu moins de 65 p. cent en poids net de sucre des sous-positions 1701.91 à 1701.99 relevant du 2106.90.